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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=202)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
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cAudumn leTiche
REPUBLIQUE FRANÇAISE
12 RUE DU MARÉCHAL FOCH
57390 AUDUN LE TICHE
TEL. D3 42 59 15 00 - FAX 03 82 91 28 14
E-mail : moirie@auben-te-tiche.fr
Sire internet : swenaun-le-uohe.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 202
AUDUN-LE-TICHE, le 29 septembre 2023
Numéro
de la
délibération
Nom de la délibération Vote
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 25 voix pour et 1 abstention
2 DENOMINATION DES PARCS COMMUNAUX 25 voix pour et 1 voix contre
INSTAURATION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES LOGEMENTS À l'unanimité des 3 VACANTS membres présents
ou représentés
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES | _A l'unanimité des 4 ACCUEILLIS DANS LES CLASSES SPECIALISEES (Unités Localisées pour | membres présents l’Inclusion Scolaire) ou représentés PERSONNEL COMMUNAL — MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE | A l'unanimité des 5 TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET | membres présents DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.L.FS.E.E.P.) ou représentés
PERSONNEL COMMUNAL — REGLEMENT DES ASTREINTES DE LA FILIERE | À l'unanimité des 6 POLICE membres présents
ou représentés
PERSONNEL COMMUNAL — INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL | À l'unanimité des 7 membres présents DE NUIT Prese ou représentés
3 MOTION SUR LES MOBILITES : REHABILITATION DE LA LIGNE FONTOY - | 24 voix pour et 2 AUDUN-LE-TICHE — ESCH-SUR-ALZETTE abstentions
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DANS LE | Pas de vote - Le 9 CADRE DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES PAR LE CONSEIL | Conseil Municipal MUNICIPAL rprene connaissance
SIGNATURE DU PROJET DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCLU A l'unanimité des 10 ENTRE LA VILLE D'AUDUN-LE-TICHE ET L'ENTREPRISE SOGEA, VENANT | membres présents AUX DROITS DE LA SOCIETE JADOT ou représentés
Viviane FATTORELLI