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Procès Verbal - 190326 2
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Castelnau-Pégayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 190326 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2019
La séance est ouverte à 20h45 sous la présidence de Christian TREMOLIERES, Maire.
Etaient présents : Frédéric BALARD, Brigitte BEZAMAT, Henri HOT, Guy POUDEROUS, Chantal SALVAN, Jérôme TAILLEFER, Franck VIEILLEDENT, Dominique VILLANO
Excusés : Marie JEANJEAN, Nicolas SOULIE
Assistait aussi : Véronique HOUBRON et Eva SALSON, secrétaires de mairie
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2019 Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 26 Février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
AFFECTATION DU RESULTAT M49 (DE_2019_023)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir reprendre l'affectation de résultat du budget M49, suite au transfert de compétence de la partie "EAU" au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala au 1er janvier 2019. Il convient donc d'évaluer en % la part eau et la part assainissement de ce budget. Le conseil municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement d'un montant de 33.496,48€ comme suit : - 50% au budget M49, soit 16.748,24€ - ART 002 "Résultat de fonctionnement reporté" - 50% au budget M14, soit + 16.748,24€ - ART 002 "Résultat de fonctionnement reporté", et de reprendre dans sa totalité le déficit d'investissement en M49, soit 113.512,53€, celui-ci concernant exclusivement les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration de la commune.
ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES (DE_2019_024) Monsieur le maire présente au conseil municipal un état des créances irrécouvrables - sur le budget principal pour un montant de 8.550,32€,
- sur le budget assainissement pour un montant de 871,72€,
- sur le budget transport de personnes pour un montant de 18,30€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces décisions de non-valeur
VOTE DES 3 TAXES LOCALES (DE_2019_025)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état FDL 1259, établi par l’Etat concernant la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
Après avoir délibéré sur la base de ce document, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la fiscalité directe locale, et fixe à l’unanimité des membres présents les taux comme suit :
CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL (DE_2019_026)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires qui quittent la commune ou suite à un évènement exceptionnel afin de les remercier pour tous les services rendus à la collectivité durant leur présence au sein de la Commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires quittant la commune.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (DE_2019_027 à DE_2019_032)
M14
COMMUNE
L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2019 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 365 917.27 Euros
En dépenses à la somme de : 1 365 917.27 Euros LOTISSEMENT « LE CHAMP DU THERON »
L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2019 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 169 938.47 Euros
En dépenses à la somme de : 169 938.47 Euros
LOTISSEMENT « LES 3 CHÊNES »
L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2019 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 289 100.00 Euros
En dépenses à la somme de : 279 100.00 Euros
M49
EAU & ASAINISSEMENT
L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2019 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 253 234.78 Euros
En dépenses à la somme de : 226 199.99 Euros
M43
TRANSPORT SCOLAIRE
L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2019 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 49 770.34 Euros
En dépenses à la somme de : 27 223.74 Euros
Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs ci-dessus.
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - CASTELNAU_PEGAYROLS (DE_2019_033) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes, pour l'équilibre des opérations d'ordre du budget primitif, et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7768 (042) Neutral. amort. subv. équip. versées 330.18
TOTAL : 0.00 330.18
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 330.18
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AFFAIRE MATET RENE / COMMUNE (DE_2019_034) Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les diverses étapes contentieuses qui ont animé l'affaire de M. René MATET contre la commune et les conclusions de l'expert auprès du Tribunal administratif de Toulouse qui a conclu que la commune, suite à des travaux d'assainissement du bourg se devait d'effectuer des travaux afin de consolider un mur de soutènement de sa parcelle jouxtant le canal hydraulique médiéval de Castelnau-Pégayrols. Un devis a été établi par l'EURL RIVIERE de CURAN pour un montant de 18 699,00 € T.T.C. Un protocole transactionnel a été établi entre la commune de Castelnau-Pégayrols et M. René MATET afin de définir les modalités de cette prestation.
Après avoir ouï l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise le maire à signer ce protocole,
- le charge de passer la commande auprès de l'EURL RIVIERE pour le montant sus indiqué - dit que ces travaux sont inscrits au budget 2019
- demande au maire de se mettre en rapport avec l'assureur de la commune GROUPAMA D'OC afin de relancer ce dossier initialement traité en contentieux.
CHANGEMENT DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MUSE ET RASPES DU TARN (DE_2019_35) La communauté de communes détient de plein droit, depuis le 1er janvier 2018, en application de l’article L.5214-16 du CGCT, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », (dite « gemapi »), définie par les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement ;
Pour inscrire l’exercice de la compétence « gemapi » dans le respect des principes généraux de la gestion intégrée du grand cycle de l’eau, il est préférable d’y adjoindre des champs d’intervention complémentaires (dits « Gemapi complémentaire ») ;
Les modifications statutaires suivantes, sont proposées à l’assemblée délibérante : 1- Compétences obligatoires :
• Etendre la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens de voyage aux terrains familiaux locatifs conformément à la loi
• Ajouter la compétence GEMAPI
2- Compétences facultatives :
• Ajouter la compétence relative aux infrastructures et réseaux de communications électroniques déjà portée dans l’intérêt communautaire
• Ajouter des compétences complémentaires à la GEMAPI
Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote ;
APPROUVE l’extension des compétences de la communauté tel que proposé ci-dessus ADOPTE les nouveaux statuts de la communauté de communes de la Muse et des raspes du Tarn annexés à la présente délibération
VALIDE la possibilité d’exercer la compétence GEMAPI et «gemapi complémentaire» par adhésion aux différents syndicats de bassin
DEPOSE DE L’ANCIEN CAVEAU COMMUNAL D’ESTALANE : A SORTIR DE L’ACTIF (DE_2019_036) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vétusté du caveau communal situé dans le cimetière d'Estalane. Il propose de procéder à son démontage par les services municipaux. Monsieur le Maire indique qu'il serait opportun de le sortir de l'actif de la commune. Après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette demande.
ENQUETE PUBLIQUE POUR ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL SITUE ENTRE LES PARCELLES G231 ET G240 A CASTELMUS : NOMINATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (DE_2019_037) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour le lancement de l’enquête publique il faudra choisir un commissaire enquêteur.
Monsieur Gros a déjà travaillé pour la commune. Monsieur le Maire affirme que son professionnalisme est très appréciable et propose donc le choisir pour assister la commune lors de cette enquête. Après avoir délibéré, le conseil municipal valide le choix de Monsieur Gros.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
- que pour l’éclairage public deux choix sont possible pour faire des économies d’énergies. Le montant de la rénovation d’élève à 48 276€ : la première solution est une simple aide du SIEDA et reste à charge de la commune 36 207€ ; la seconde solution est la modernisation de l’éclairage pour un montant de 48 276€ et reste à charge de la commune 24 138€. Une étude est en cours au SIEDA.
- que l’adressage des rues en collaboration avec La Poste est terminé. Pour les plaques de rues, des devis seront à demander.
- que le Maire de Castelnau-de-Mandailles dans le Nord Aveyron est décédé. Il était membre de l’Amicale des Castelnau. L’enterrement a eu lieu l’après-midi du 26 Mars 2019.
- l’association « la Castelmusarde » souhaite réaliser des travaux dans la salle de Castelmus. Ces travaux seront réalisés par les bénévoles du comité des fêtes, consistent à refaire la partie plan de travail, la pose de carrelage, et la robinetterie. Le montant total des travaux sont estimés à 3758 € TTC chez SALSON électroménager et à 858,71€ TTC chez GEDIMAT Millau. Monsieur VIEILLEDENT Franck expose le compte rendu de la réunion du 25 Mars 2019 à la communauté de communes concernant le PLUi. Un nouveau planning a été annoncé et normalement l’approbation du PLUi sera en Février 2020. Des réunions publiques se tiendront dans chaque commune en Mai.
Madame BEZAMAT Brigitte informe que les cages de foot à l’aire de jeux sont trop éloignées pour les enfants et demande la possibilité de les rapprocher. Aussi, le filet est dégradé et demande à le remplacer. Monsieur le Maire propose d’installer une aire de foot sur la largeur du terrain de façon à réduire la dimension et indique que les filets pourraient être remplacés à l’issue de la Rencontre des Castelnau.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.