Procès Verbal - 210414

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Procès Verbal - 210414 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Castelnau-Pégayrols. Lien du pdf (Procès Verbal - 210414)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2021

La séance est ouverte à 21h00 sous la présidence de Frédéric BALARD, Maire.

Etaient présents : Frédéric BALARD, Marie JEANJEAN, Franck VIEILLEDENT, Marc POUDEROUS, Brigitte BEZAMAT, Stéphanie COSTES, Xavier GAUBERT, Jérémie GAYRAUD, Ségolène MALAVAL, Dominique VILLANO.

Étaient excusés : Bastien TREMOLIERES-SERMET

Secrétaire de

séance :

Ségolène MALAVAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2021

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES - DE_2021_014

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état FDL 1259, établi par l’Etat concernant la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Après avoir délibéré sur la base de ce document, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la fiscalité directe locale, et fixe à l’unanimité des membres présents les taux comme suit :

TAXES TAUX PRODUIT Taxe foncière bâti 30,14 % 112 181 € Taxe foncière non-bâti 45,97 % 25 008 €

ACQUISITION D'UNE TONDEUSE-DEBROUSSAILLEUSE AVEC AMORTISSEMENT - DE_2021_015

Monsieur le maire propose l'achat d'une tondeuse-débroussailleuse, de marque Climber. Il a demandé un devis auprès de la CMA, qui s'élève à la somme de 10 471, 68 € TTC, laquelle sera amortie sur 5 ans avec un montant de 2 094,34 €.

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise cet achat,

- charge le maire de passer la commande,

- dit que cette dépense sera inscrite au BP 2021.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - CASTELNAU_PEGAYROLS - DE_2021_016

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castelnau-Pégayrols,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 528 946.25 Euros

En dépenses à la somme de : 1 474 370.88 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 232 100.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 158 400.00 014 Atténuations de produits 23 000.00 65 Autres charges de gestion courante 86 349.62 66 Charges financières 4 035.85 67 Charges exceptionnelles 600.00 022 Dépenses imprévues 20 000.00 023 Virement à la section d'investissement 221 387.70 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 807.09 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 755 680.26

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 70 Produits des services, du domaine, vente 31 405.00 73 Impôts et taxes 294 097.00 74 Dotations et participations 145 847.17 75 Autres produits de gestion courante 6 000.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 274.80 002 Résultat de fonctionnement reporté 331 631.66 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 810 255.63

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisations incorporelles 50 000.00 204 Subventions d'équipement versées 9 354.00 21 Immobilisations corporelles 409 859.00 13 Subventions d'investissement 100 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 16 800.25 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 274.80 041 Opérations patrimoniales 50 076.00 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 81 326.57 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 718 690.62RECETTES

Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d'investissement 225 312.00 16 Emprunts et dettes assimilées 35 000.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 057.26 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 173 254.57 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 196.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 600.00 021 Virement de la section de fonctionnement 221 387.70 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 807.09 041 Opérations patrimoniales 50 076.00 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 718 690.62

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - LOT_CASTELNAU - DE_2021_017

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castelnau-Pégayrols,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 114 531.88 Euros

En dépenses à la somme de : 114 531.88 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 0.12 71355 57 265.88 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 266.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 7015 57 266.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 57 266.00SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 57 265.88 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 57 265.88

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 265.88 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 57 265.88

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - LOT_ESTALANE - DE_2021_018

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castelnau-Pégayrols,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 15 000.00 Euros

En dépenses à la somme de : 15 000.00 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 15 000.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 77 Produits exceptionnels 15 000.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé MontantRECETTES

Chapitre Libellé Montant

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EA_CASTELNAU_PEGAYROLS - DE_2021_019

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castelnau-Pégayrols,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 152 663.33 Euros

En dépenses à la somme de : 123 003.25 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 15 570.00 65 Autres charges de gestion courante 1 000.00 1 000.00 66 Charges financières 1 770.92 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 220.20 46 220.20 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 64 561.12

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 70 Ventes produits fabriqués, services 29 900.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 941.76 002 Résultat de fonctionnement reporté 11 696.37 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 69 538.13

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles 10 500.00 16 Emprunts et dettes assimilées 20 000.37 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 941.76 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 442.13RECETTES

Chapitre Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles 10 500.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 220.20 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 26 405.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 83 125.20

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - TRA_CASTELNAU - DE_2021_020

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Castelnau-Pégayrols,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castelnau-Pégayrols pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 47 833.91 Euros

En dépenses à la somme de : 24 008.51 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 607.92 61551 146.00 6161 1 359.03 66111 146.51 6811 4 042.39 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 301.85

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 7061 2 000.00 7472 14 282.85 7474 5 000.00 774 2 019.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 301.85SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 16 Emprunts et dettes assimilées 706.66 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 706.66

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 042.39 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 20 489.67 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 532.06

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - CASTELNAU_PEGAYROLS - DE_2021_021

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 023 (042) Virement à la section d'investissement 4815.24 TOTAL : 4815.24 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4815.24 021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4815.24 TOTAL : 4815.24 4815.24

TOTAL : 9630.48 4815.24

Les crédits supplémentaires de la section de fonctionnement ont été prélevés sur l'excédent de fonctionnement non affecté.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - CASTELNAU_PEGAYROLS - DE_2021_022

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 023 (042) Virement à la section d'investissement 9353.83 TOTAL : 9353.83 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 9353.83 021 (040) Virement de la section de fonctionnement 9353.83 TOTAL : 9353.83 9353.83

TOTAL : 18707.66 9353.83

Les crédits supplémentaires de la section de fonctionnement ont été prélevés sur l'excédent de fonctionnement non affecté.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT - DE_2021_023

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profils, Monsieur le Maire fixera le traitement comme suit :

- Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement. - En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.