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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00M4)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 février 2008
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 108 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Olivier BLANC - Annick BOET - Jean-Louis BONAN - Jean BONAT - Philippe BONIFAY - Patrick BORE - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Philippe CAMILLIERI - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Pierre DEFENDINI - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Marie-Thérèse FOURNIER - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Françoise GAYDA - Roland GIBERTI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Albert GUIGUI - Bernard JACQUIER - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - Maryse MONOD - Jean MONTAGNAC - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - Christine ORTIZ - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Claude PICCIRILLO - Christian RAYNAUD - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Henri RUGGERI - Roger RUZE - André SABDES - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Jean-Paul ULIVIERI - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Séréna ZOUAGHI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Gabrielle ANTONI représentée par Antoine LORENZI - Pauline BANZO représentée par Jean BONAT - Marcel BENASSI représenté par Marie-Françoise PALLOIX - Marc BERNARD représenté par François-Noël BERNARDI - Vincent BURRONI représenté par Didier MAURY - Benjamin CHAPPE représenté par Gérard BISMUTH - Eric DIARD représenté par Pierre PARSY - Jean DUFOUR représenté par Annick BOET - Claude FRIGANT représenté par Christian MAYADOUX - Claude GALLIZIA représenté par Jean- Marc CORTEGGIANI - Samia GHALI représentée par Francis ALLOUCH - Robert HABRANT représenté par Marie-France MOURET - Mourad KAHOUL représenté par Henri RUGGERI - Eric LE DISSES représenté par Maxime TOMMASINI - Bernard LIEBGOTT représenté par Alain LAURENS - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - André MOLINO représenté par Robert BRET - Pierre-Francis PAOLACCI représenté par Pierre DEFENDINI - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Christel SIMONETTI-ACHARD représentée par Christyane PAUL - Claudine SOLERIEU représentée par Christian RAYNAUD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mireille BENEDETTI - Roger BERANGER - Geneviève BOBBIA-TOSI - Jean-Jacques BONTOUX - Miloud BOUALEM - Alain DE GANTES - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Bernard GUARINO - Jean-Claude IMBERT - Michèle LARIVIERE - Jean- François MATTEI - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Nabil M'RAD - René OLMETA - Maurice PETIT - Georges ROSSO - Philippe SANMARCO - Catherine SANTINI - André VARESE - Claude VILLANI-LEONI - Lucien WEYGAND. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 007-215/08/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 007-215/08/CC
Desserte sanitaire des Escourtines à Marseille (11ème arrondissement) -
Revalorisation d'une Autorisation de Programme
DEASRVS 08/796/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° 97/909/EHCV du 19 décembre 1997 le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines. Le montant de cette opération sanitaire était évalué à 237 058,22 € TTC.
Les études de projets ont mis en évidence la nécessité d'accroître le linéaire de canalisations pour traiter l'ensemble du problème sanitaire. L'estimation initiale datant de 1997, doit être réactualisée. Ainsi il devient nécessaire d’augmenter le montant de l’autorisation de programme de 432 941,78 € TTC.
Le montant initial de l’autorisation de programme de 237 058,22 € TTC est porté à 670 000 € TTC.
Il convient d’augmenter l’autorisation de programme afin de réaliser les travaux correspondants.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° 97/909/EHCV de la Ville de Marseille approuvant la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines ;
La délibération n° XXXXXXX en date du 8 février 2008 approuvant des opérations d’investissement nouvelles et des augmentations d’autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2008 – Budget Annexe de l’Assainissement. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 007-215/08/CC
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité de réaliser la desserte sanitaire des Escourtines en augmentant l’autorisation de programme.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la revalorisation de l’autorisation de programme pour la desserte sanitaire des Escourtines qui est portée d’un montant de 237 058,22 € TTC à un montant de 670 000,00 € TTC.
Article 2 :
Pour la réalisation de ces opérations, Monsieur le Président ou son représentant est habilité à solliciter des aides financières auprès de l’État, de la Région PACA, du Département des Bouches du Rhône, de l’Agence de l’Eau, de la Ville de Marseille et de tout autre organisme et à signer tous documents y afférent.
Au cas où les aides précitées ne seraient pas accordées ou seraient moins élevées que prévu, le complément de financement serait assuré par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Article 3 :
Les crédits nécessaires relatifs à ces travaux sont inscrits au Budget Annexe de l’Assainissement sous politique F110 – Natures 2031 et 231520 – Opération I494705.
Echéancier prévisionnel des Crédits de Paiement :
Année 2008 Année 2009
25 000,00 € 645 000,00 €
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN