Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02UH
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D1K
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AR8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02BO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C031X
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A038O
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00M0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0298
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01FW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9896
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A038N
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A038N)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Convention de partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation du projet billettique
Conclue entre :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, représentée par son Président M. Eugène CASELLI, habilité à cet effet par la délibération du Conseil de Communauté en date du
ci-après dénommée "la Communauté Urbaine MPM"
et
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son Président M. Jean-Noël GUERINI, habilité à cet effet par la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du
ci-après dénommé "le Département". PREAMBULE
Dans le cadre du plan quinquennal d’investissement 2009/2013, dont la convention cadre à été signée le 2 avril 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 150 millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Son programme identifie une série d’actions destinées à l’amélioration globale de l’offre incluant la mise en œuvre d’un nouveau système de billettique, une convention particulière entre les deux partenaires venant par suite définir les modalités de participation financière de cette opération et préciser son calendrier de réalisation.
En effet, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports Urbains a décidé de mettre en œuvre un système de billettique multimodal au moyen d’un titre unique de type carte à puce sans contact utilisable sur l’ensemble de la chaîne des transports communautaires (Métro, Tramway, Bus, Le Vélo, Navettes maritimes, Ciotabus, réseaux Marcouline et Côte Bleue, Bus des Cigales).
Ce système interopérable ouvrira une nouvelle ère de compatibilité entre les réseaux de transports publics tel celui du Conseil général des Bouches du Rhône avec Cartreize ou encore le Conseil régional avec le TER.
Ce nouveau système a pour ambition:
De faciliter et de favoriser les déplacements,
D’augmenter l’usage des transports publics,
De fidéliser les voyageurs sur nos réseaux afin de diminuer l'utilisation du ticket unitaire,
De développer l’offre de titres de transport combinés, par exemple RTM- Cartreize, RTM-Ciotabus
La présente convention a pour objectif de préciser le contenu de ces opérations ainsi que leur calendrier prévisionnel de réalisation et de définir les modalités de participation financière du Département
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les règles de partenariat pour le financement de la mise en œuvre d’un système de billettique multimodal au moyen d’un titre unique de type carte à puce sans contact, entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône. Article 2 : Programme
Le projet prévoit la mise en place d’un support unique utilisable sur l’ensemble de la chaîne des transports communautaires (Métro, Tramway, Bus, Le Vélo, Navettes maritimes) sur l’ensemble des 18 communes.
Il sera interopérable avec les réseaux des autres AOT (Région, Département…). Les nouvelles extensions du tramway et du métro bénéficieront du nouveau système de billettique sans contact.
La mise en service du système billettique de MPM ouvrira une nouvelle ère de compatibilité entre les réseaux de transports publics.
Ce nouveau système a pour ambition de :
De favoriser les déplacements,
D’augmenter l’usage des transports publics.
De renforcer l'identité du territoire communautaire
De fidéliser les voyageurs sur nos réseaux afin de diminuer l'utilisation du ticket unitaire
Le système billettique de MPM doit être opérationnel sur Marseille pour janvier 2010, date de la mise en service de l’extension de la ligne 1 du métro et son déploiement s’achèvera sur l'ensemble de MPM au 15 juillet 2010.
Cette carte rechargeable pourra accueillir à terme l'ensemble des produits de transport de la Région PACA (SNCF, CG13, MPM).
Ce projet comporte deux phases distinctes de mise en œuvre.
La première phase de cette opération a permis d’acquérir l’ensemble du matériel billettique ainsi que le logiciel spécifique. Elle a également permis d’établir le paramétrage du système ainsi que la mise en place du réseau informatique qui lui est dédié.
La deuxième phase, objet de la présente demande de subvention, concerne l’installation et le déploiement de l’ensemble du matériel billettique sur les réseaux de transports en commun de MPM. Un descriptif plus détaillé est fourni en annexe 1.
Cette phase commencera par l’équipement du réseau RTM (bus, métro, tramway) afin de rendre le système opérationnel à la mise en service de la prolongation du métro jusqu’à La Fourragère prévue début 2010.
Les réseaux Marcouline, Côte Bleue, les Cigales, Frioul If Express ainsi que les lignes de transports scolaires hors Marseille seront, quant à eux, équipés de ce nouveau système à partir du deuxième semestre 2010.
La durée du programme est fixée à trois ans.
Article 3 : Coût et financement
3.1 Coût prévisionnel du programme
Le coût total prévisionnel du programme, est évalué à 25 millions d’euros HT.
Le programme se divise en 2 phases, la deuxième s’élevant à 13,3 millions d’euros HT et correspondant à la mise en service fonctionnelle de ce projet en lien direct avec les usagers. 3.2 Financement prévisionnel
La subvention du Département portera sur cette deuxième tranche à raison de 50% des dépenses réalisées hors taxes, postérieurement au 2 avril 2009, date de signature de la convention-cadre.
Le montant total du financement apporté par le Département à la Communauté Urbaine est plafonné à 6 650 000 € HT, la TVA étant à la charge de la Communauté Urbaine.
Le Département versera le montant de sa participation à la Communauté Urbaine maître d’ouvrage.
Article 4 : Mise en oeuvre du partenariat
4.1 Versement des subventions
La Communauté Urbaine procèdera à des appels de fonds comme suit :
a) Premier appel de fonds :
A compter de la notification de la présente convention, un premier appel de fonds correspondant à 20 % du montant total du financement soit 1 330 000 euros.
b) Appels de fonds intermédiaires
La subvention du Département sera versée au vu des dépenses payées par la Communauté Urbaine au vu d’un état certifié par le comptable public, déduction faite du premier appel de fonds.
c) Solde :
Après achèvement de l’intégralité des opérations, la Communauté Urbaine présentera un relevé de dépenses finales, certifiées par le comptable public. Sur la base de ce dernier, la Communauté Urbaine procédera à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde.
4.2 Modalités de suivi des projets
Les projets d'investissement de la Communauté Urbaine aidés par le Département feront l’objet d’un suivi selon les modalités prévues par la convention-cadre du 2 avril 2009.
Les obligations de la Communauté Urbaine en matière de communication des aides financières sont détaillées en annexe 2.
Article 5 : Rôle du Département
En application de la convention-cadre, le Département est un partenaire financier, associé à la définition et à la validation des projets.
Il pourra à tout moment contrôler l’usage des fonds mis à disposition de la Communauté Urbaine MPM, maître d’ouvrage. Le Département ne saurait supporter aucune responsabilité technique dans la conception ou dans la réalisation des travaux et ouvrages. Article 6 : Prise d'effet - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité par la Communauté Urbaine et le Département ou à la plus tardive de ces deux dates en cas de transmission à des dates distinctes.
Elle prend fin à l’issue de la réalisation des ouvrages et opérations qu’elle définit et du règlement définitif de toutes les sommes dues à ce titre, ce délai étant estimé à trois ans à compter de la notification.
Fait à Marseille, le
Pour le Département des
Bouches-du-Rhône
Le Président du Conseil Général
Jean-Noël GUERINI
Pour la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Le Président
Eugène CASELLI ANNEXE 1
Programme de l’opération billettique
Le projet billettique de la Communauté urbaine se présente sous deux phases.
Dans un premier temps, il a été nécessaire d’acquérir un logiciel, de réaliser les études et les spécifications de celui-ci pour gérer l'ensemble des applications intégrées tels que la validation, l'achat de titre, le contrôle de la fraude, les droits d'accès au système, la maintenance, les interfaces avec le matériel roulant et les locaux dédiés. Ensuite le matériel tels que les distributeurs et les valideurs pour l'ensemble des modes de transport ont été fabriqués et personnalisés pour les fonctions spécifiques à MPM, Pour réaliser l’interconnexion des réseaux informatiques des différents exploitants, il a fallu créer un réseau commun.
La deuxième phase concerne :
L'installation du matériel de validation et de distribution, dans les bus, le tramway et le métro.
L'ensemble du paramétrage du système informatique pour le mettre à la disposition des usagers.
La fabrication et la diffusion des cartes et des billets sans contact aux utilisateurs des transports.
La reprise et la mise à jour des bases de données clients de tous les exploitants pour les harmoniser dans une base unique au niveau de MPM permettant un accès plus facile à l'ensemble des produits de transport vendus sur MPM.
La réalisation de l'ensemble des opérations de recette, de vérification et de marche à blanc avant la mise en service.
L'installation de points d'accueil sur le territoire communautaire permettant aux administrés de fournir les informations pour recevoir leur nouvelle carte ou de mettre à jour leurs données personnelles pour les titulaires d'une carte personnelle.
Le lancement d'un site internet dédié à la nouvelle billettique.
La mise en service d'un central téléphonique gratuit pour renseigner les usagers.
Le lancement d'une opération de communication vers l'ensemble des habitants de MPM pour promouvoir ce nouveau système permettant une meilleure mobilité des usagers sur l'ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône.
La mise en service du nouveau système billettique sur les communes hors Marseille pour la fin du premier semestre 2010. 2 2
ANNEXE 2
COMMUNICATION ASSOCIEE AUX AIDES FINANCIERES
Participation du Conseil Général aux actions de relation presse et de relations publiques et présence dans les supports de la Communauté Urbaine MPM et de la RTM
Le Conseil Général doit être associé en amont aux opérations de médiatisation et aux manifestations afférentes aux projets qu'il finance.
Le Conseil Général devra être cité dans les communiqués de presse et dans les supports d’information édités par la Communauté Urbaine ou par la RTM.
La présence du logo du Conseil Général devra apparaître sur les supports du type cartons d’invitation
Invitation du Président du Conseil Général lors des événements liés à ce projet (inauguration, pose 1ère pierre, etc.)
Présence médiatique des financeurs sur les lieux
Panneaux de chantier mentionnant l’aide financière du Département, implantés sur le site pendant la durée des travaux et un mois après la mise en service des ouvrages
Le logo du Conseil Général devra apparaître sur tous les supports de communication (imprimés ou en ligne) associés à l'opération financée par la collectivité (cartons invitation, panneaux de chantier, dossiers de presse, imprimés divers, affiches, inserts presse...)