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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00M0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00M0)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 004-413/16/BM
Attribution d'une subvention au Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales
Alpes Méditerranée - CERPAM - pour l'aide à l'installation de bergers dans les massifs forestiers du Pays d'Aix
MET 16/792/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le CERPAM (Centre d’Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée) sollicite la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention annuelle de 8.000 € afin d’assurer une animation pastorale du territoire.
Depuis plusieurs années, le CERPAM travaille en collaboration étroite avec le service forêt du Territoire du Pays d'Aix pour la mise en œuvre d’opérations sylvopastorales. Depuis 2011, quatre mesures agro- environnementales à objectif de Défense de la Forêt Contre l'incendie (DFCI) ont été contractualisées sur les massifs forestiers dont la gestion et l’animation bénéficient d'une animation du service forêt du Territoire du Pays d'Aix, dans le but d’entretenir des aménagements DFCI, de favoriser et pérenniser l’ouverture des milieux forestier, et de participer à la diminution de leur combustibilité par le pâturage.
L’entretien des travaux forestiers par le pastoralisme permet de diminuer les coûts d’entretien des zones de travaux en réduisant la fréquence du broyage mécanique, de diversifier les modes d’entretien avec une gestion plus écologique et permet également à l’éleveur de pouvoir disposer de secteurs supplémentaires pour faire pâturer son troupeau. Le pâturage génère donc emploi et revenus à plusieurs personnes sur le Pays d’Aix tout en alimentant la filière viande locale et nationale. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 004-413/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Dans le cadre d’une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) DFCI, le contrat mis en œuvre répond à un cahier des charges strict dans le cadre d’un plan de gestion pastorale. L’éleveur est tenu à une obligation de résultat : un « état de végétation objectif » à atteindre est défini suivant l’importance DFCI de chaque zone. En contre-partie l’éleveur bénéficie d’une aide financière annuelle (Département, Région, FEADER) pour une durée de 5 ans.
Le CERPAM propose de prendre en charge :
- L’élaboration des priorités d’actions avec les services de la Métropole, - L’analyse et l’appui à l’émergence de projets pastoraux,
- L’établissement de relations contractuelles entre éleveurs et propriétaires, - L’aide à la recherche de financements d’investissement pour ces projets, - La mise en place de l’utilisation des sites,
- La formalisation des relations éleveurs – collectivités,
- La présentation d’un bilan annuel (rapport annuel) d’exécution récapitulant les différentes interventions réalisées durant l’année 2015 sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Modalités de paiement :
- Un acompte de 70% sera versé au moment de la notification de la subvention. - Le solde de 30% sera versé sur présentation du rapport annuel des opérations (certifié par le Président et le Trésorier du CERPAM). Ce bilan annuel peut-être provisoire. Le versement du solde doit être demandé durant l’année N, et ceci avant les opérations de clôture de l'exercice budgétaire.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence se réserve le droit, avant d’accorder le versement du solde, de demander une copie des factures afférentes dans la limite des dépenses réelles retracées dans le bilan de l’opération.
La contribution financière sera créditée au compte de l’Association communiqué lors de la demande de subvention, selon les procédures comptables en vigueur.
Renseignements administratifs :
N
°
G
U
Manifestation
Action
Association Domaine d’activités
Subvention
N-1
Budget global
de la
manifestation
Subvention
sollicitée
Convention
d’objectifs
Oui/non
2016_...
Partenariat
pastoralisme CERPAM PIDAF 8.000 € 11.000 € 8.000 € non
Aujourd'hui, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence entend poursuivre la collaboration avec le CERPAM afin de développer le pastoralisme dans les espaces boisés, source de protection des espaces forestiers par diminution de la biomasse combustible mais aussi, et surtout, source d'économie et d'emplois dans les territoires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 004-413/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 du Conseil de Métropole portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention au CERPAM pour l’année 2016 d’un montant de 8.000 €.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Métropole Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agricultures et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA