Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU9 MAI 2017.

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2017

Présents :

Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Brigitte FLEURY, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean- Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Emmanuelle JAN donne procuration à Sandrine SHAW. Secrétaire de séance : Frédéric PERICARD.

Claude CHAPPUIS propose au Conseil Municipal de ne pas faire le compte-rendu des commissions. Certains élus souhaitent qu’il ait lieu.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du :

6 mars 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Rapport des commissions

Commission Finances Budget (Michel PETER)

Michel PETER explique que le vote du budget sera repris en détail dans le prochain numéro du Petit Challaisien. Il rappelle les grands points. Le fil directeur a été la prudence. Une augmentation d’impôt de 3% a aussi été votée.

Il y aura une discussion à avoir sur le devenir de la maison anciennement occupée par Mme PERA dans les mois qui viennent, il conviendra de prendre une décision lors du Conseil Municipal de juin. Christian JOLIE remercie Stéphanie LOVENJAK de l’avoir représenté. Y avait-il des gens dans le public ? Tous répondent que non.

Christian JOLIE demande quel montant a été voté pour les impôts, combien cela représente par foyer ? Michel PETER répond 18 000€ par rapport aux bases de 2016. Cela correspond par exemple au salaire annuel d’un nouvel employé, c’est loin de compenser nos pertes liées à la baisse des dotations, cela représentait environ 27€ annuel par foyer. Claude CHAPPUIS explique que 3 personnes de l’exécutif soit Claude CHAPPUIS, Michel PETER, et Valérie BURINE ont voté contre, nous étions contre toutes hausses des impôts. Les élus débattent sur l’échange qu’il y a eu lors du vote du budget entre les élus. Claude CHAPPUIS aurait souhaité que les impôts ne soient pas augmentés, l’exécutif était contre. Christian JOLIE aussi dit qu’il était contre une augmentation des impôts. Michel PETER répond que c’est le principe d’un Conseil Municipal. Claude CHAPPUIS ne conçoit pas qu’un Conseil Municipal ne suive pas la tête penseuse, c’est comme cela qu’il le ressent. Sandrine SHAW répond que c’était un vote démocratique, s’il y avait dû y avoir une discussion, cela aurait pu changer les choses. Frédéric PERICARD lui répond que donc on doit voter après le maire selon son vote ? Claude CHAPPUIS répond que c’est choquant de voir que le Conseil Municipal ne va pas dans le sens de l’exécutif. Il ne veut pas passer la soirée là-dessus. Sophie COLLET trouve rassurant que l’on puisse voter ce que l’on veut sans subir de pressions. Claude CHAPPUIS répond que ce n’est pas le Conseil Municipal qui en subira les conséquences mais lui lors du Conseil Communautaire. Sophie COLLET ajoute que tous les avis ont été donnés, elle a choisi en son âme et conscience, on a choisi à la majorité. Stéphanie LOVENJAK dit que quand on a été élu, on ne savait pas que l’on allait embaucher 2 personnes et agrandir une école. Claude CHAPPUIS dit que 1.95% était tolérable mais là 3% - c’est non. Fabien BELOTTI ajoute qu’il a été élu en voulant rendre service à la commune mais il n’est pas une marionnette, sa famille l’attend et il a autre chose à faire. Il dit à Claude CHAPPUIS : j’ai de l’estime pour toi, il suffisait de m’expliquer. 2

Commission Voirie (Claude CHAPPUIS)

Patricia ALTHERR : un rendez-vous était prévu ce jour avec M. Rannard et M. Duprat concernant la route de la Plaine, il est reporté à la semaine prochaine. Il y a eu d’importants problèmes d’inondation d’eaux pluviales, un fossé a été bouché lors d’une construction, nous avions émis une réserve à ce sujet. Claude CHAPPUIS résume la situation. Les tuyaux n’étaient pas assez importants. Nous avons ouvert le fossé, on a trouvé de nombreux déchets et nous essayons de régler la situation. Il y a eu des contrôles radar route de la Plaine aux Baraques et des contraventions rue des écoles pour le stationnement. Michel PETER confirme que c’est très bien d’avoir mis le radar aux Baraques, cela fait ralentir.

Sophie COLLET dit qu’il faudrait régler le problème de la personne qui se gare vers l’Eglise tous les soirs, un pot de fleurs serait parfait ! Patricia ALTHERR répond que cela sera étudié en commission. Michel PETER demande quand la tranchée rue des Fontanettes sera bouchée? Claude CHAPPUIS répond que normalement à la fin des travaux, on peut boucher mais ce n’est pas à la commune de le faire.

Commission Bâtiment (David PERAY)

Réunion la semaine passée : la commission a débattu sur l’agrandissement de l’école, deux options sont envisagées, au-dessus de l’existant ou vers le champ ; la commission préfèrerait le champ. On voulait en faire part au Conseil Municipal, il y a beaucoup de contraintes si on fait l’agrandissement au-dessus : on change de catégorie pour l’école, contraintes techniques diverses, chaudières à changer, alarmes à changer etc. On va commencer à lancer une étude ou un appel d’offre. Frédéric PERICARD dit que c’est bien, cela ferait un pôle indépendant, on pourrait ainsi centraliser la cantine/garderie et faire toutes les classes au même endroit. Michel PETER dit qu’il faut réfléchir, dans 15 ans s’il y a une baisse de population, ce bâtiment devrait pouvoir être polyvalent. Il faut une solution BIS pour ce bâtiment. Valérie BURINE demande : il manque combien de classe ? David PERAY répond une dans l’ancienne poste en provisoire et une à ouvrir en 2018/2019, il pense aussi en faire une 3ème pour anticiper le besoin. On parle en volume et il faut ensuite modeler. Une poubelle a été à l’origine d’un incendie à la Halle. Brigitte FLEURY demande qui est à l’origine de cela ? Claude CHAPPUIS répond qu’il ne sait pas, certains disent que ce sont des jeunes. Un devis a été validé pour l’acoustique de la Challaisienne.

Commission Personnel (Claude CHAPPUIS)

Patricia ALTHERR explique que nous sommes toujours à la recherche d’une personne pour remplacer Laurence BARESI.

Absence de Régine CHARVET : nous avons une intérimaire qui s’est super bien intégrée et adaptée. Christian JOLIE demande si Mylène BONOLA et Charlotte BREUILH vont s’en sortir ? Claude CHAPPUIS demande à Charlotte BREUILH. Charlotte BREUILH réponds : « Oui on verra avec le temps, on n’a pas le choix ». Stéphanie LOVENJAK et Patricia ALTHERR expliquent que la commune avait reçu plusieurs CV qui ne correspondaient pas à la recherche. Stéphanie LOVENJAK ajoute que l’on ne doit pas se précipiter. Charlotte BREUILH ajoute qu’il y aura un recrutement temporaire si besoin. Stéphanie LOVENJAK dit que l’on sait que d’autres communes recherchent des profils similaires au notre. Brigitte FLEURY demande s’il y a un appartement de libre pour cette personne ? Stéphanie LOVENJAK répond que non en effet.

Claude CHAPPUIS explique qu’il avait trouvé une personne, elle n’a pas postulé dans le temps défini par l’annonce. La commission du personnel a refusé de la rencontrer. Elle correspondait exactement. Frédéric PERICARD précise que cette personne a refusé le poste car le salaire n’était pas assez élevé. Claude CHAPPUIS répond que c’est à cause de Charlotte BREUILH car elle a envoyé la simulation de salaire sans son autorisation. Charlotte BREUILH prend la parole car c’est faux, elle a fait ce qui avait été demandé lors de l’entretien où Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS étaient présents. Claude CHAPPUIS répond qu’il fallait en discuter avant avec la commission du personnel. Stéphanie LOVENJAK ajoute que la même chose était attendue de tous les candidats. Claude CHAPPUIS demande au Conseil Municipal s’il croit que Michel BRULHART a attendu d’avoir un CV pour employer sa secrétaire. Le débat continue à ce sujet. 3

Frédéric PERICARD dit qu’on devrait faire un conseil tous les trimestres. Claude CHAPPUIS lui répond que oui, pourquoi pas. Christian JOLIE dit qu’il y a des règles à respecter même si cette personne était valable. Elle pouvait re-postuler si le poste l’intéressait.

Fabien BELOTTI conclue qu’il faut rester uni. Il faut s’asseoir sur son égo, à l’image de la France. C’est un mauvais moment à passer.

Commission Urbanisme (Claude CHAPPUIS)

 Commission du 21 MARS 2017 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107817B0001

BEAUQUIS

Lotissement Le Levant

Construction d’une maison

d’habitation

AVIS FAVORABLE

PC00107817B0002

EL AOUAD

Rue de la Craz

Création d’un appartement au

sous-sol, modification des

fenêtres, création 2 places de

parking supplémentaires

AVIS FAVORABLE

PC00107813B0029 M01

CHARTIER / MASTERS

PROMOTEUR

IMMOBILIER

Clos de Gaillardin PROJET

Détails des modifications :

- VILLA A : Décroché de toiture sur garage

- VILLA B et C : décroché de mur sur garage pour une meilleure

adaptation par rapport aux limites de terrain

- VILLA B, C et D : création de vélux 68 X 98

- Pas de modification de surface habitable sur aucune villa.

AVIS FAVORABLE

Déclaration Préalable

DP00107817B0010

DALMAIS

Route de la Plaine

Création d’un abri en bois

6.80 X 2m

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0011

DELRIEUX

Rue des Fontanettes

Réalisation d’une clôture et

d’un portillon

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0012

CUZIN

Rue de la Mairie

Ravalement d’un mur afin

d’harmoniser le paysage

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0013

HENDRIX

111 Chemin de Cormagnin

Installation photovoltaïques

intégrées à la toiture d’une

surface de 20 m²

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0014

MARTEL

Ruelle des Fontaines

Réalisation d’un abri de jardin

de 8m²

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0015

LUDWIG

266 Route de la Plaine

Réfection de la toiture, tuiles

brune

AVIS FAVORABLE

Commission Communication (Denis RAQUIN)

28 mars : travail sur la mise à jour du plan du village. Plusieurs modifications proposées, dernières rectifications réalisées.

Proposition CCPG soirée court métrage à Challex, dans le cadre d’un festival, ils proposent un ciné cabaret selon les disponibilités de la salle JAL. C’est une animation qui ne coûte rien, ils demandent juste de prendre en charge le repas du projectionniste.

Commission Associations (Fabien BELOTTI)

RAS 4

Inauguration de la salle la Challaisienne à venir, Fabien BELOTTI pensait peut-être attendre l’insonorisation. Il faut en tout cas le faire dans l’année.

Il remercie Claude CHAPPUIS pour le travail sur les associations, bon travail en cours, espère que cela se poursuivra. Claude CHAPPUIS a bien bossé concernant les demandes de subvention. Claude CHAPPUIS évoque le problème du Forum des associations organisé par la Souris Verte ; Christian JOLIE demande quel problème ?

Commission Education (Patricia ALTHERR)

RAS

Stéphanie LOVENJAK demande comment s’est déroulée l’intégration des nouveaux agents ? Patricia ALTHERR répond que tout vas bien.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

22 mars 2017 : vote du budget à l’unanimité. Le 12 septembre aura lieu le voyage des ainés. Brigitte FLEURY demande quand sera le repas? Stéphanie LOVENJAK lui répond que c’est une année sur deux, cette année c’est le voyage qui est organisé.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Une réunion a eu lieu concernant la future station d’épuration, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) et les agriculteurs de Challex afin de trouver un nouvel endroit propice. Claude CHAPPUIS explique qu’il faudra que l’Assemblée lors du prochain Conseil Municipal, dise si on la veut ou pas. Il ne va pas travailler avec la CCPG, qu’on se mette d’accord et que le Conseil Municipal ensuite dise non, cela le met en porte-à-faux auprès du CCRE. A bois Gambet, les tuyaux passeront dans notre village en eaux claires. Nous aurons des compensations financières suite à ces nuances. Il faut faire ce travail dans le cadre du PLUIH avec la commission d’urbanisme. Stéphanie LOVENJAK propose de prendre la tendance du Conseil Municipal tout de suite ? Claude CHAPPUIS répond : J’aurais dû prendre la tendance avant, là c’est un peu tard. Sandrine SHAW ajoute : on n’a jamais dit qu’on ne la voulait pas, on apprend les choses quand on nous les présente, je ne savais pas où elle allait être emplantée, il faut apprécier l’information qu’ont donné les agriculteurs. Il est bien de faire une étude si on peut la mettre là-bas. Sandrine SHAW sent beaucoup d’animosité dans cette discussion. Elle explique à Claude CHAPPUIS : on n’est pas contre toi, on est là pour travailler ensemble ; pas de clan ou de vote contre, si tu dois défendre des choses sur lesquelles on n’est pas d’accord c’est peut-être car nous n’avons pas été mis au courant au bon moment. Claude CHAPPUIS rappelle ce qu’il s’est passé lorsque Bouvier est venu, le vote a été négatif vis-à-vis du projet de la CCPG. Fabien BELOTTI répond que si il veut revenir, qu’il vienne nous présenter, s’ils ont tous les droits ils feront de toute façon ce qu’ils veulent. On paiera les pots cassés. La CCPG coute un fric phénoménal à cause de leurs études. Avant les ordures ne coutaient que 100€ en moyenne par foyer aujourd’hui c’est 200€, donc la CCPG me coute de l’argent. On paye toujours plus cher quoi qu’il fasse, en quoi la CCPG va m’apporter du bienêtre et payer des choses moins chères ? On s’est battu pour faire des achats communs, ça ne fait rien baisser. On tire la France par le bas, quand on n’a pas d’argent, on ne dépense pas ... Frédéric PERICARD ajoute : si il y a dix ans on avait dû installer une station, on aurait dû augmenter les impôts. Stéphanie LOVENJAK ajoute : nous n’étions pas d’accord sur l’endroit, je remercie Claude CHAPPUIS pour son travail. Ils ont fait une étude et se sont les agriculteurs qui ont soulevé les solutions ... Frédéric PERICARD rappelle qu’on parle d’une éventuelle installation ; Claude CHAPPUIS explique que le futur Président de la régie des eaux parle d’un délai de 35 ans. Ils ont dépensé 100 000€ pour une étude, ce n’est certainement pas pour dans 35 ans, c’est pour 10 à 15 ans en réalité. Il explique la situation vis- à-vis du rejet des eaux en Suisse, les directives sont de plus en plus drastiques. Brigitte FLEURY demande si on ne peut pas prévoir une délibération dans un prochain Conseil Municipal ? Débat sur ce dossier.

Sandrine SHAW ajoute que ce n’est pas un plan B, on sait très bien que cela sera nécessaire, il faut le mettre à un endroit qui gêne le moins possible. Christian JOLIE souhaite évoquer le fait qu’il est dommage que l’on se voit perdant dans cette situation, il a l’impression que les choses sont déjà faites, il est contre l’installation de cette usine de retraitement des déchets, cela représente quand même 1% de la superficie de Challex, c’est un espace énorme. Ils sont sensés chercher un terrain plat, 5

cela va couter encore plus cher. Il ne comprend pas, les agriculteurs ont exposé pourtant d’autres solutions. Stéphanie LOVENJAK pense qu’on n’aura pas le choix. Claude CHAPPUIS répond : tu te rends compte de l’impact ? On rentre dans un dialogue, si tu dis NON ils la mettront où ils voudront. Il rappelle certains projets dans le passé qui ont été imposés. Christian JOLIE rappelle que la capacité de traitement a été évaluée entre 175 000 et 195 000 EH (unité de mesure qui correspond à la charge polluante produite quotidiennement par « une pièce principale », pour une superficie entre 6 et 8 hectare. L’usine de Bois de Bay est de 130 000 EH et sa superficie est de 13 hectares. Ces chiffres doivent interpeller aujourd’hui on a des éléments qui montre qu’on nous a dit que c’était un plan B alors qu’apparemment c’est un mensonge ? On part perdant et c’est hors de question ! Il y a un problème de traitement des eaux usées, ok, mais il y a une alternative à imposer cela à un petit village de 1500 habitants. D’autres communes peuvent accueillir ce genre de projet ; Stéphanie LOVENJAK il vaut mieux maitriser l’endroit où il sera installé. David PERAY a lui aussi des craintes, il faut essayer de travailler avec eux. Claude CHAPPUIS ajoute qu’ainsi, on pourra avoir une compensation financière. Christian JOLIE ajoute que cela restera infime par rapport aux désagréments dont ils ont parlé, notamment les multiples passages de camions. Stéphanie LOVENJAK dit que ce ne sera pas un problème car cela sera le long de l’autoroute. Christian JOLIE dit : il y a des alternatives, le long de l’autoroute ce n’est pas sur la commune. Il ajoute que apparemment le prix de l’étude est de 35 000€ alors qu’apparemment c’était 100 000€...c’est ce que lui a dit une personne de la CCPG. Frédéric PERICARD aimerait savoir ce qu’il se serait passé s’il n’y avait pas eu la réunion organisée par Claude CHAPPUIS. Claude CHAPPUIS dit qu’ils ne passeront pas comme ça sur la voie de chemin de fer. Claude CHAPPUIS a discuté avec le maire de Pougny de ce sujet, avec le corridor impossible d’organiser quoi que ce soit entre les deux communes. Christian JOLIE ne comprend plus quels étaient les deux endroits proposés ? Claude CHAPPUIS répond que là on parle d’autres solutions. Christian JOLIE ajoute qu’il y avait des solutions proposées à St Genis ou Thoiry ? Débat sur ce dossier. Christian JOLIE dit qu’on est au courant de rien en fait. Claude CHAPPUIS a travaillé avec les agriculteurs et a trouvé autre chose, une autre proposition c’est ce qu’il explique depuis tout à l’heure. Il résume ce qui vient d’être dit précédemment. Christian JOLIE dit que c’est à la CCPG de revenir présenter tout cela, on doit être informé.

Délibérations :

Délibération N°12-2017

Objet : Vente du véhicule Peugeot Partner à Jonathan CHARVET

La commune souhaite vendre le véhicule Peugeot PARTNER acheté en avril 2005 et immatriculé 6410 XW 01.

Ce véhicule a été remplacé en 2016 par l’achat de deux véhicules FIAT pour les services techniques. Ce véhicule Peugeot Partner n’a plus le droit de rouler à compter du 8 avril 2017 car il ne passe plus au contrôle technique. D’importantes réparations sont nécessaire pour le faire réparer (compteur kilométrique HS, démarreur etc), il y a environ 1 500€ de réparations à effectuer (un devis avait été demandé au garage Peugeot de Thoiry.)

Ainsi, il est proposé de vendre ce véhicule « en l’état » à Jonathan CHARVET pour un montant de 600€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (12 voix pour et 3 abstentions) : - APPROUVE et AUTORISE la vente du véhicule Partner Peugeot « en l’état » à Jonathan CHARVET pour un montant de 600€ TTC.

DEBAT

Christian JOLIE dit qu’une mise en concurrence aurait pu être mise en œuvre sous la forme d’une vente aux enchères. C’est bien l’intérêt de la commune d’en tirer le maximum de prix. Claude CHAPPUIS propose que Christian JOLIE gère l’annonce et assure la réception des offres des particuliers. Christian JOLIE dit que s’il 6

le faut bien sûr ; cela n’a rien à voir avec la personne concernée. Jean-Pierre SZWED répond que le prix est juste. Christian JOLIE dit que ce n’est pas cela qu’il remet en question. Valérie BURINE ajoute que personne ne va se battre pour ce type de véhicule. En plus, il le prend en l’état. Claude CHAPPUIS propose aussi de l’essayer pour ceux qui veulent le vendre à quelqu’un d’autre. Il est en piteux état et il y a énormément de réparations à faire.

Questions diverses

- Christian JOLIE a un message concernant l’école de musique intercommunale, elles souhaitent voir apparaitre l’adresse de leur site dans la rubrique de la Lyre Challaisienne sur le site de la commune. Claude CHAPPUIS souhaitait juste qu’il se mette en contact avec eux pour voir s’ils avaient besoin d’une subvention. Cependant Claude CHAPPUIS a appris que ceux qui touchent de l’argent de la CCPG ne peuvent rien recevoir de la commune. Claude CHAPPUIS ajoute que cela peut être une mise à disposition de locaux. Patricia ALTHERR répond que cela a déjà été fait ce weekend. - Christian JOLIE demande si la CCPG a voté les impôts ? Claude CHAPPUIS ne sait pas, il n’était pas présent, il attend le résumé.

- Jean-Pierre SZWED : il avait un laïus préparé concernant la lettre. Il pense que le Conseil Municipal a un gros problème de communication et qu’il va falloir régler ça.

- Brigitte FLEURY demande quand a lieu le prochain Conseil Municipal ? Claude CHAPPUIS répond que cela aura lieu le mardi 9 mai.

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