Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 fevrier 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 fevrier 2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 fevrier 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2017.

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2017

Présents :

Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Brigitte FLEURY, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Emmanuelle JAN, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean- Pierre SZWED.

Absent ayant donné procuration : Christian JOLIE donne procuration à Brigitte FLEURY. Secrétaire de séance : Emmanuelle JAN.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 janvier 2017. Christian JOLIE a transmis ses corrections à Charlotte BREUILH. Denis RAQUIN a aussi quelques nouvelles corrections à apporter.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission Finances Budget (Michel PETER)

Michel PETER explique que pour l’instant les réunions pour préparer le budget ont été annulées. Il a eu les comptes de 2016, les restes à réaliser et il attend les budgets des commissions. Il y a de nouveaux projets avec un budget important à prévoir. Denis RAQUIN demande quelle est la date limite pour les commissions pour envoyer leur budget ? Michel PETER répond que sous 15 jours ce sera bien. En travaillant le budget avec Charlotte BREUILH, ils affinent au fur et à mesure que les chiffres arrivent. Claude CHAPPUIS ajoute que le débat sur le budget prévu le 9 mars à 20h permettra d’affiner tout cela.

Commission Voirie (Claude CHAPPUIS)

Deux réunions ont eu lieu. Il va y avoir des évolutions concernant le sens de circulation, ils étudient les différents scénarios possibles. Cela sera changé courant mars. Il est probable qu’ils changent le sens de circulation de la rue du Château et que la rue des Fontanettes passe dans les deux sens. David PERAY ajoute qu’il faut arrêter les personnes qui prennent le sens interdit, elles ne font pas cela dans les autres villes. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il a encore reçu une pétition, les habitants ne veulent pas de sécurité, stop, il faut arrêter là les changements que nous proposions. Brigitte FLEURY ajoute qu’il s’agit d’une pétition contre le sens interdit alors que lorsque la commune a fait une enquête de satisfaction, la grande majorité des habitants étaient contents...C’est complètement schizophrène! David PERAY argumente qu’il ne faut pas écouter les pétitions, il faut mettre en sécurité le village, c’est notre rôle ! Stéphanie LOVENJAK ajoute que les habitants ont élu un Conseil municipal, c’est facile de faire des pétitions, elle ajoute : « Moi aussi je peux en faire pour la vitesse sur la route de la Plaine. Fait-on de la sécurité ou écoute-t-on Pierre, Paul et Jacques ? ». Jean-Pierre SZWED ajoute que la commission a parlé de faire ralentir en installant des chicanes. Brigitte FLEURY ajoute que les gens sont vraiment versatiles. David PERAY continue à penser que revenir en arrière est une perte de crédibilité pour la commune. Dès qu’une personne fait une pétition, on recule... C’est stupide de revenir en arrière. Brigitte FLEURY confirme quand même que la signalisation est faite n’importe comment. Claude CHAPPUIS rappelle que le coût de cette signalisation est de 5 400€ ; Emmanuelle JAN répond que la commission n’a pas laissé tomber, elle pensait juste tester plusieurs possibilités. Claude CHAPPUIS ajoute que nous aurons au moins réussi à concentrer la circulation sur la départementale... Stéphanie LOVENJAK demande à ce que les passages piétons de la route de la Plaine ne soient pas oubliés. Claude CHAPPUIS constate qu’il y a de l’incivisme dans tout le village. Claude CHAPPUIS confirme que ce sera fait courant avril. 2

Commission Bâtiment (David PERAY)

La salle « la Challaisienne » est finie. On nous a fait remonter qu’il y avait des soucis de sonorisation, un spécialiste doit passer mardi prochain. Dans l’ensemble, les associations sont satisfaites. La commission travaille sur le projet école. Un 1er projet a été reçu mais il est trop élevé. David PERAY a rendez-vous avec une autre entreprise pour faire le point.

Claude CHAPPUIS ajoute que le devis a été validé concernant la régulation de l’école. Il y avait un problème de consommation et de répartition de la chaleur. Le coût est de 12 000€ pour les armoires sous station, cela permettra de faire des économies de chauffage.

Brigitte FLEURY explique que le mode d’emploi du lave-vaisselle de la salle JAL est peu clair, il faudrait le refaire. Elle ajoute qu’il faisait froid à certains endroits dans la salle. Claude CHAPPUIS lui explique que des réglages ont été faits.

David PERAY souhaitait informer les élus que les travaux de La Challaisienne ont coûté 53 611€. Stéphanie LOVENJAK lui répond qu’il s’agit du même prix que pour l’appartement.

Commission Personnel (Claude CHAPPUIS)

La commission se réunit demain soir à 18h30. Le recrutement pour la cantine est en cours. Laurence BARESI a demandé sa mutation à compter du 1er avril 2017 à Villes. Un pot de départ va être organisé. Un recrutement pour la remplacer va être organisé.

Commission Urbanisme (Claude CHAPPUIS)

Commission du 10 janvier 2017

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107816B0022

MAIRE

Chemin de la Fruitière

Construction d’une maison

ATTENTION paiement ENEDIS raccordement 3 400€, à la charge du

pétitionnaire, cela devra être indiqué dans l’arrêté autorisant le dossier.

AVIS FAVORABLE

PC00107816B0023

HUNTER

Chemin du Moulin

Surélévation et rénovation

d’un logement

Création d’un abri voiture et

d’un local à vélos

Travaux qui nous avaient été présentés quand nous avions fait une visite

sur place il y a quelques mois.

AVIS DEFAVORABLE

PC00107816B0013 –T01

SCI DOMINO 1

Rue des Fontanettes

Vignes du Consul

AVIS FAVORABLE

Déclaration Préalable

DP00107816B0051

EARL DE LA TUILIERE

1266 Route de Pougny

Installation photovoltaïque

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0052

MAILLARD

132 Route de Mucelle

Piscine de plein air 9x4m

AVIS DEFAVORABLE

DP00107816B0053

BRUNAND Jacques

Ruelle de Montbrison

Réalisation d’une clôture et

d’un portillon

AVIS FAVORABLE

DP00107817B0001

PERA Christian

446 route de Mucelle

Création d’un sas d’entrée de

3.37m²

AVIS FAVORABLE

Nous avons aussi reçu une demande de recours gracieux de Mr Denis BUFF contre les permis de construire SALGADO et DIAS DA COSTA de la route de la Plaine. Il fait ce recours car le terrassement risque de couper les racines d’un très vieux cèdre. Claude CHAPPUIS explique que ce n’est pas de la compétence de la commune, aucun arbre n’est actuellement identifié au PLU, on pourra le faire dans le futur dans le cadre du PLUIh en tant que « patrimoine » de la commune. 3

Dossier HOFER : Claude CHAPPUIS explique que l’avis est défavorable. Les élus débattent de ce sujet. Charlotte BREUILH refuse de prendre la parole en Conseil municipal car ce dossier n’est pas encore fini d’instruire et la procédure juridique est en cours.

Claude CHAPPUIS explique enfin qu’il souhaite passer à l’ADS avec la CCPG car la commune n’arrive plus à suivre, surtout lorsqu’il y a des contentieux. David PERAY répond que cela ne changera rien, il y aura toujours les mêmes problèmes, nous allons perdre la main mise sur les dossiers. Cela sera débattu lors d’un prochain Conseil municipal.

Commission Communication (Denis RAQUIN)

Denis RAQUIN félicite Valérie BURINE et Patricia ALTHERR pour leur travail. Valérie BURINE précise qu’il faut leur faire remonter les erreurs qui peuvent être aperçues dans le Petit Challaisien. Elle précise que tout se passe bien avec l’imprimeur, il y a une bonne entente. Brigitte FLEURY a constaté un article erroné concernant les médecins dans le journal de ce mois, tout ce qui y est écrit est faux. Elle souhaite qu’un démenti soit publié dans le prochain numéro. Patricia ALTHERR lui répond qu’il s’agissait d’un document fourni par la CCPG, elle propose à Brigitte FLEURY de préparer une réponse pour le prochain numéro du mois de mars.

Denis RAQUIN explique que la mise à jour des plans communaux de 2010 est en cours. Michel PETER s’en occupe. Il doit recevoir trois projets avant fin-février. Claude CHAPPUIS demande si les élus souhaitent que l’on passe à un bimensuel, trimestriel ? Stéphanie LOVENJAK demande si les habitants vont lire le journal sur le site internet ? Michel PETER répond que les statistiques sont très, peut-être trop régulières. C’est étrange.

Denis RAQUIN revient sur le projet théâtre pour les NAP dont le sujet avait déjà été abordé lors du précédent Conseil municipal. Patricia ALTHERR rappelle que c’est pour mai 2018. Denis RAQUIN explique que d’autres personnes du village peuvent être mises à contribution. Prochaine commission le 21 février 2017 à 20h30.

Commission Associations (Fabien BELOTTI)

La commission s’est réunie le 24 janvier afin d’attribuer les subventions.

Ils ont fait le point sur certains bâtiments qu’utilisent les associations, elles doivent en prendre soin. D’ailleurs l’USC a nettoyé ses locaux, Fabien BELOTTI les en remercie.

Bientôt La Challaisienne sera inaugurée.

Il y a des problèmes d’électricité à la maison des sociétés.

Stéphanie LOVENJAK en profite pour rappeler à tout le Conseil municipal que quand quelqu’un prend une clé à la mairie, il faut le noter dans un journal de bord. Fabien BELOTTI lui répond qu’elle prêche un convaincu mais il y a déjà de nombreuses personnes sur la commune qui ont les clés. Stéphanie LOVENJAK confirme que cela devient ingérable. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il avait été discuté de refaire l’organigramme des clés avec David PERAY. Stéphanie LOVENJAK répond qu’en parallèle, il faut s’y tenir et être rigoureux. David PERAY rappelle que chaque année, toutes les clés devraient être rendues par les associations. Il faut mettre en place des sanctions. Emmanuelle JAN dit qu’il faut remettre de l’ordre dans l’organisation de la mairie. Stéphanie LOVENJAK confirme qu’il faut surtout de la rigueur. Jean-Pierre SZWED dit que c’est surtout un problème de gestion de la mairie.

Commission Education (Patricia ALTHERR)

Le 14 février a lieu le Conseil d’école, Claude CHAPPUIS sera seul présent. Le 16 février a lieu la réunion pour le PEDT. Concernant la pétition sur le déneigement, la personne est en fait tombée dans la cour des maternelles car elle a pris l’habitude de rentrer par le portail de l’Ancienne Poste où le portail est toujours ouvert. Les parents doivent faire le tour et n’ont rien à faire dans cette cour. Claude CHAPPUIS rappelle « qu’il y a des risques d’attentat, il faut être vigilant. Nous sommes dans un petit village, il peut y avoir des problèmes de déneigement, mon bureau est toujours grand ouvert, je suis disponible à 200% et des amis à moi se sont permis de signer cette pétition. On fait une pétition quand il n’y a plus de dialogue avec la commune. De plus la pétition a été menée par une personne en fausse résidence secondaire. Il suffisait de m’appeler et j’aurais envoyé les agents techniques faire le travail ». Stéphanie LOVENJAK ajoute qu’il faudra rappeler aux parents délégués 4

qu’un dialogue est possible avec la mairie. Claude CHAPPUIS répond que la directrice d’école est exigeante mais la mairie est toujours réactive. Emmanuelle JAN rappelle que nous sommes tout simplement en hiver, la situation n’avait rien d’anormal comparé à certaines communes.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

En un mois, la commission d’attribution des logements sociaux de la SEMCODA s’est réunie 3 fois pour les logements de Champs Journet. Les loyers sont élevés et nombreuses sont les personnes qui refusent les appartements, d’autres ne fournissent pas les papiers ou refusent de donner leur déclaration de revenu. Claude CHAPPUIS explique qu’un T3 est en moyenne à 700€ par mois. Stéphanie LOVENJAK dit que tout cela est vraiment une perte de temps. Claude CHAPPUIS souhaite en profiter pour remercier le secrétaire du sous-préfet qui a permis à la commune de proposer des personnes de Challex sur des logements réservés pour la préfecture. Il remercie aussi Alain Caretti de la SEMCODA. Il rappelle que Nicole PERA a pu accéder à un logement T3 avec balcon en rez de chaussée. Elle aura un bon voisinage. Denis RAQUIN demande quand a lieu son emménagement ? Claude CHAPPUIS répond que c’est prévu pour le 1er mars mais elle est actuellement en convalescence à cause d’une opération. Claude CHAPPUIS lui a proposé de prendre son temps, il lui a laissé jusqu’à juin/juillet pour vider la maison. Elle y habitait depuis 1975. Denis RAQUIN demande ce que la commune va faire de cette maison ? David PERAY et Claude CHAPPUIS répondent qu’il faudra faire une visite sur place et en discuter en commissions. Prochaine réunion du CCAS le 22 ou le 23 février.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS explique que la situation intercommunale est très compliquée. Ils reçoivent beaucoup de bruits de couloir. Il y a peu de concertation avec les communes. Il informe les élus qu’une station d’épuration devrait être implantée à Challex en 2030-3035, le village aura ainsi sur son territoire le traitement de toutes les eaux usées jusqu’à Divonne. Il aborde aussi le sujet des gens du voyage et des emplacements de parcs pour les grands passages ainsi que le sujet des déchets inertes. Sophie COLLET demande si le Sud Gessien va devenir la poubelle du Pays de Gex ? Les élus débattent sur ces différents projets.

Sophie COLLET demande ce que la commune peut y gagner ? Claude CHAPPUIS répond qu’il s’agit d’intérêt communautaire, il faut travailler tous ensemble. La station sera située vers le jardin Bohlen, sous la fruitière. Il faut remettre les choses en ordre. Sophie COLLET demande quelles sont les alternatives pour protéger le village ? Claude CHAPPUIS répond qu’à Pougny, ils sont en zone agricole protégée avec les Etournelles. Les élus débattent de cette situation. Jean-Pierre SZWED demande si cela serait possible à l’ancienne gravière ? Frédéric PERICARD répond que les rives du Rhône sont protégées. Claude CHAPPUIS ajoute que la SNCF protège aussi la commune car la CCPG ne peut rien faire sur leurs emplacements réservés ou à proximité.

Claude CHAPPUIS explique que Collonges et Péron veulent créer une communauté d’agglomération avec des pôles urbains. On risque être avalé là-dedans.

Il rappelle aussi que désormais il y a un seul sous-préfet pour Gex et Nantua.

Questions diverses

- Brigitte FLEURY demande à être tenu au courant concernant les dates du huis clos et du vote du budget. Charlotte BREUILH répond qu’un mail a déjà été fait à tout le Conseil municipal. Claude CHAPPUIS ajoute qu’un nouveau mail sera envoyé avec toutes les dates.

- Claude CHAPPUIS dit qu’il y a un « stop » à installer à Mucelle. Il ajoute qu’il ne sera pas possible de réinstaller une boîte jaune à cause de la restructuration de la Poste. Cependant les cidex en mauvais état seront changés rapidement.

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Fin de la séance à 22h07

Prochaine réunion le 6 mars 2017.