Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 mars 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 3 juillet 2017

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 4 septembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2017.

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017

Présents :

Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Brigitte FLEURY, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Denis RAQUIN donne procuration à Claude CHAPPUIS, Christian JOLIE donne procuration à Stéphanie LOVENJAK. Emmanuelle JAN donne procuration à Sandrine SHAW. Secrétaire de séance : Stéphanie LOVENJAK.

Délibérations :

 Délibération sur le compte administratif 2016

 Délibération sur le compte de gestion 2016

 Affectation du résultat de fonctionnement

 Vote du taux des contributions directes 2017

 Vote du budget primitif 2017

Documents présents en annexe : Dossier explicatif du budget, dossier concernant les taux d’imposition.

Délibération N°07-2017

Objet : Approbation compte administratif de l’exercice 2016

Monsieur le Maire doit sortir pour le vote de cette délibération.

Sur le rapport de Michel PETER,

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 500 203.34 251 498.44 1 156 168.26 1 569 316.50 1 656 371.60 1 820 814.94

Total 500 203.34 251 498.44 1 156 168.26 1 569 316.50 1 656 371.60 1 820 814.94

Résultat de clôture 248 704.90 413 148.24 164 443.34

Restes à réaliser 53 195.68 53 195.68

Total cumulé 301 900.58 413 148.24 53 195.68 164 443.34

Résultat définitif 301 900.58 413 148.24 111 247.66

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan 2

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (13 voix pour).

Débat :

Claude CHAPPUIS quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Les élus débattent sur l’excédent dégagé de 111 247.66€. Patricia ALTHERR demande s’il s’agit d’économies ? Michel PETER et Fabien BELOTTI répondent que ce n’est pas exactement cela. Ils détaillent ce résultat.

Délibération N°08-2017

Objet : Approbation compte de gestion 2016

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2016.

Délibération N°09-2017

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement

Le résultat de la section de fonctionnement du budget 2016 est excédentaire de 1 949 616.19€.

Sur ces 1 949 616.19€ nous vous proposons de reporter :

95 114.39€ au chapitre 002 pour équilibrer la section de fonctionnement du budget 2017 1 854 501.80€ au chapitre 1068 des recettes d’investissement du budget 2017

Pour mémoire, nous reportons également à la section d'investissement 2017 (en dépenses), le résultat déficitaire de la section d'investissement 2016 pour 717 772.25€ (chapitre 001).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2016 comme définit ci-dessus.

Débat : 3

Patricia ALTHERR demande de combien la commune dispose pour dépenser de l’argent ? Michel PETER lui répond 1.9 millions. Charlotte BREUILH ajoute qu’il y aussi les recettes que l’on dégage durant l’année. Brigitte FLEURY dit que la commune arrive à vivre avec 2 millions ? Michel PETER corrige en disant que la commune dispose de cette somme, ce qui n’est pas la même chose. Fabien BELOTTI ajoute qu’on ne va pas les dépenser en intégralité, il faut considérer cela comme un trésor de guerre. Claude CHAPPUIS souhaite que l’année prochaine les débats soient entamés d’une façon différente concernant le budget, il souhaite que des enveloppes soient attribuées aux commissions pour qu’elles définissent ensuite leurs budgets. Brigitte FLEURY demande si les commissions auront un trésor de guerre ? Claude CHAPPUIS répond que non, les crédits sont re-ventilés chaque année. Fabien BELOTTI ne comprend pas ce changement proposé car tout fonctionne très bien actuellement. Claude CHAPPUIS répond que la situation est délicate pour ceux qui demandent des devis. Michel PETER dit qu’il faut travailler cela pour aboutir à un excédent spécifique. Claude CHAPPUIS explique qu’il a dû diviser par deux ses ambitions en voirie. Michel PETER dit qu’il faudra se voir une première fois en février 2018 et fixer des enveloppes. La commission finances proposera des méthodes en fin d’année. Brigitte FLEURY ajoute qu’il faut se réunir tous les 6 mois concernant le budget. Michel PETER dit que beaucoup de chiffres ont été reçus en fin d’année, cela ne sera pas très probant, il vaut mieux faire le point en septembre, sous réserve d’avoir eu les chiffres.

Délibération N°10-2017

Objet : Décision en matière de taux de contributions directes

Vu le document explicatif présenté en annexe ;

Sur présentation de Michel PETER :

Les taxes locales n’ont pas été augmentées depuis 4 ans.

Le contexte de baisse des dotations s’est fait déjà sentir depuis le début du mandat, et continuera (s’accentuera ?) dans les années à venir.

Des investissements se profilent à l’horizon (agrandissement école ? Travaux mairie ?).

Il y a également des choix à faire concernant certains biens immobiliers de la commune (maison rue de la mairie).

Enfin, le budget 2017 prévoit une réserve foncière de 567 k€.

Nous avons donc le choix d’augmenter ou non les taxes locales, mais pas la nécessité.

4 propositions pour les taux 2017:

• Taux inchangés

• Augmentation proportionnelle de 1.95%, comme en 2012/2013

• Augmentation «rattrapage» de 3.00%

• Augmentation de «prudentielle» de 5.00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 voix pour, 4 abstentions, 3 voix contre) DECIDE :

DE FIXER les taux des contributions directes de la manière suivante :

Bases

notifiées

Taux appliqués

par décision du

C.M.

Produit

attendu

Taxe d’habitation 3 051 000 13.24 % 403 952

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

2 056 000 10.06 % 206 834 4

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

30 800 40.70 % 12 536

TOTAL 623 322

Débat :

Claude CHAPPUIS informe les élus des projets du SIEA concernant la fibre optique et le réseau LiAIN. C’est un fiasco, ils demandent aux communes pour rattraper le déficit de passer de 0.20€ à 3€ de cotisations par habitant. En effet, la couverture de la fibre n’est pas totale. Frédéric PERICARD répond que l’on a quand même la fibre pour seulement 3€ par habitant, c’est peu couteux par rapport à un abonnement. David PERAY demande si c’est la commune qui paye ? Claude CHAPPUIS confirme, il ajoute qu’on a de la chance car le chiffre INSEE de la commune est bas comparé au réel ...

Michel PETER présente le sujet et les règles d’augmentation.

Brigitte FLEURY demande qui avait voté la précédente hausse des impôts ? Michel PETER et Claude CHAPPUIS répondent qu’il s’agit de l’ancien mandat en 2012-2013. Michel PETER a fait une estimation, ce ne sont pas les chiffres réels mais c’est proche.

Brigitte FLEURY demande quelle est la valeur de la taxe d’habitation moyenne à Challex ? Ceci afin de comprendre à quoi correspond cette augmentation ? Fabien BELOTTI dit que cela fait 30€ par an et par foyer environ. Michel PETER pourra fournir ce calcul aux élus lundi prochain. Brigitte FLEURY demande si on décide d’augmenter maintenant ou plus tard ? On est quand même là jusqu’en 2020. Fabien BELOTTI dit qu’attention si on augmente chaque année, cela fait une plus grosse augmentation au final. Michel PETER dit qu’il faut planifier la hausse des taxes ou la baisse des dépenses. La commune ne doit pas être gérée comme l’Etat depuis 1943 ; en effet le budget étatique n’a jamais été voté en équilibre depuis 74 ans ! Fabien BELOTTI répond qu’il n’y a pas les mêmes enjeux à Challex. Claude CHAPPUIS dit que si les élus veulent augmenter les impôts 1.95% est correct mais 5% c’est beaucoup trop ! Brigitte FLEURY propose de faire une seule augmentation car si les habitants émettent des remarques pour 10 000€ en plus sur le budget ... Claude CHAPPUIS répond que tout est question d’argumentation, lors de la campagne nous avions précisé aux habitants que les impôts ne seraient pas augmentés. Sophie COLLET dit que lors de la campagne il avait été dit qu’on n’augmenterait pas les impôts sauf si on y était obligé. Brigitte FLEURY confirme qu’il faut faire une seule augmentation de 3% sur le mandat. Stéphanie LOVENJAK confirme qu’il faudra étudier le gain dans le temps. Claude CHAPPUIS répond que dans la conjoncture actuelle, avec les présidentielles, on ne sait pas où on va. Michel PETER ajoute que pour l’instant il n’y a pas besoin de les augmenter. Il rappelle la situation mais c’est l’opportunité d’expliquer aux Challaisien ce que fait l’ETAT à couper sur toutes les dotations et subventions. Claude CHAPPUIS rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) va prendre la compétence transport, cela va encore coûter de l’argent aux communes. Les élus débattent sur les dépenses à venir de la commune.

Brigitte FLEURY demande si cela doit être débattu chaque année ? Michel PETER répond que c’est obligatoire de le voter chaque année, en plus la situation change chaque année avec les nouveaux foyers fiscaux.

Michel PETER ouvre le débat concernant le fait de fixer des taux différents pour chaque impôt. Brigitte FLEURY demande si on peut baisser les impôts ? Michel PETER la renvoie aux livres d’Histoire, la France a-t-elle un jour baissé ses impôts ? Les élus débattent et optent à la majorité pour une hausse de 3% sur l’ensemble des impôts.

Délibération N°11-2017

Objet : Vote du budget primitif 2017

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

011 Charges générales 540 588.60 64 Charges personnel 9 000.00

012 Charges de personnel 525 100.00 70 Produits 77 706.00 5

014 Atténuation de produits 80 030.00 73 Impôts et taxes 819 420.00

022 Dépenses imprévues 50 000.00 74 Dotations et participations 432 000.00 042 opé ordre transfert 27 313.61 75 Autres produits de gestion courante 50 200.00 65 Autres charges de gestion 133 999.60 013 Atténuation de charges

66 Charges financières 126 408.58

002 Excédent N-1 95 114.39

TOTAL 1 483 440.39 TOTAL 1 483 440.39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 personne ne prend pas part au vote) APPROUVE la section de fonctionnement.

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Intitulé Euros Intitulé Euros

00 Financières 227 391.55 00 Charges financières (dont report 2016) 326 409.00 000 Non individualisées 97 800.00 040 Op. ordre de section à section 27 313.61 001 Solde execution section 717 772.25

041 Opération patrimoniales (SDF)

315 Réserve foncière 567 430.03

332 Bibliothèque et amt 5 700.00

360 EP Rte de Mucelle 321 992.72

361 Berges du groise 10 000.00

367 Colombarium 11 100.00

368 Eaux pluviales 2 700.00

374 Agr Rénovation mairie 7 000.00

377 Rénovation ancienne SDF 68 419.39

378 Rénovation appartement école 6 776.29

380 Travaux cimetière 3 300.00

381 Place du Poizat 2 000.00 001 Excédent investissement reporté n-1 1 854 501.80 382 Agr école 15 000.00

383 Rénovation maison rue Mairie 80 000.00

020 Dépenses imprévues 63 842.18

TOTAL 2 208 224.41 TOTAL 2 208 224.41

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE la section d’investissement.

Débat :

Frédéric PERICARD remarque que le crédit est important. Michel PETER confirme il y a 350 000€ de remboursement de crédit par an. Sandrine SHAW demande si l’on peut renégocier le prêt ? Fabien BELOTTI répond qu’il y aura des pénalités et des frais de mise en place, le crédit a été mal négocié à l’origine, c’est verrouillé. Fabien BELOTTI demande si l’on pourrait avoir des conseils de personnes qui travaillent dans ce milieu ?

Claude CHAPPUIS demande pourquoi 80 000€ ont été inscrits en investissement pour la maison que louait Mme PERA ? Michel PETER répond qu’il avait été dit que l’on attendait juin pour en discuter, aussi ce chiffre a été mis lors du débat sur le budget.

Fin de la séance à 21h43.