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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 23 Ehpad cb Eprd 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Extrait du registre des délibérations |#:c:e1»6#cue e 29062028 : ; = = = Publié le
du Conseil d administration ID :031-213100662-20230629-DLCA2023 23-DE
du mercredi 28 juin 2023
CNE CAMES. OPA EE SEP ne cenntnen
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 28 juin 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 22 juin 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Emilie PEZET,
membres élus.
Madame Martine JARLAN - Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie- Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Monsieur Cédric MAUREL.
Absents excusés :
Monsieur Adam BEN BRAHIM -— Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de
Cabinet et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 7
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VVYN
NV
Secrétaire de séance : Madame Martine JARLAN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte 14 heures.
2023-23 EHPAD CÉCILE BOUSQUET : État prévisionnel des recettes et des dé- enses 2023 (EPRD)
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 8 Abstentions : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0
À la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le Pastourel et Cécile Bousquet, présente l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l'EHPAD Cécile Bousquet pour l'exercice 2023.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de ü
L'1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
La directrice porte à la connaissance du président et des membres du co[12:031:213100662-20230629-DLCA2023 23:DE blesse des moyens alloués avec des taux de reconduction insuffisants, conduisent l'EHPAD à présenter, pour la première fois, un budget prévisionnel déficitaire.
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {CRPP + CRPA) - EXERCICE 2023
[ CHARGES PRODUITS
Groupe | : charges aflérenies à l'exploitation courante] 787710.00€| 4 36479643 Groupe l : produits de la larification
Groupe Il : charmes afférentes au personnell 3045680.68€] 125 330.47 €|Groupe Il : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structurel 82990950€ 4 888.73 €|Groupe II! : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES] 4664200.18€] 4495015.63 E[TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1} 0.00€| 169 284.55 €|RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL] 4 664 300.18 €] 4 664 300.18 €ITOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL À LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2023
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 000€! 16928455 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1) Valeurs complables des éléments d'actif cédés 0.00 € Q00 €] Produits des cessions d'éléments d'actif Dotations aux amorlissements, aux dépréciations et aux prousions 262 270.91 € 1256.15€] Quotes-parts des subventions et fonds associatifs vrées au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS priés) 0.00 € 363258€] Reprise sur amottissements, dépréciations et prousions 000€] Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportès (ESSMS prés) SOUS-TOTAL 1 262 270.91 € 174 173,28 €] SOUS-TOTAL 2 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1:20) 83 097.63 € 0.00 €JINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) Taux de CAF en pourcentage des produits] 1.96% | 000% |Tauxd'lAF en pourcentage des produits TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2023
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0.00 € 88 097.63 €| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Remboursement des dettes financières 242 044.00 € 28 000.00 €| Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées TE Appoits, dotations, résenes, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions Immobilisations (2) 67 000.00 € 21 988.53 € robdidées
Autres emplois 0.00 € 000€] Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOKS] 30904400€] 138 086.16 €|TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT] Œ00€| 170%7.4 E|PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT] 309 044.00 € 309 044.00 €ÏTOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l'article L.313-12, Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 75.535 du 30 Juin 1975, modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales, Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986, adoptant la législation Sanitaire et Sociale aux transferts de compétence en matière d'Aide Sociale et de santé,
Vu l'arrêté du 8 Août 2002 fixant la composition des groupes fonctionnels prévus à l'article L 315-15 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, Vu la Convention Tripartite Pluriannuelle applicable au 1% janvier 2015 et notamment ses incidences en matière de personnel, Considérant l'arrêté du 27 janvier 2023 du Président du Conseil Départemental de la Haute Garonne fixant la tarification appli- cable à compter du 1° février 2023,
Considérant l'arrêté du 2 décembre 2022 du Président du Conseil Départemental de la Haute Garonne fixant la tarification et le forfait global dépendance, applicables à compter du 1% janvier 2023,
Considérant que la décision tarifaire du forfait global soins n'a pas pu être transmise par l'Agence Régionale de Santé Occitanie
dans les délais prévus,
> APPROUVE le budget 2023 de l'EHPAD Cécile Bousquet présenté sous forme d'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), tel qu'il ressort du document budgétaire, joint à la présente délibération, élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables intégrant notamment les annexes telles que prévues dans la circulaire relative au
2 Y
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des étl:in:031-212100662:20220629-01:c42023-23:0€
Le rapport du directeur est également annexé à la présente délibération. DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application
de la présente décision et la
signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de léga-
lité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président,
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
Cédric MAUREL
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230629-DLCA2023_23-DE
(GE