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Déliberation - Extrait n° 2022 23 EHPAD CB Budget previsionnel 2023
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait n° 2022 23 EHPAD CB Budget previsionnel 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Extrait du registre des délibérations |. au oo112022
du Conseil d’administration Affiché le
du mercredi 02 novembre 2022 ID : 031-213100662-20221102-DLCA2022 23-DE CNE CR. CET CIM €
De certes
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, qui n’a pu se réunir, faute de quorum, le mercredi 26 octobre 2022, s'est réuni le mercredi 02 novembre 2022, à la
mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 27 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents
annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président - Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Emilie PEZET,
membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommées.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Martine JARLAN - Madame
Marie-Hélène PEREZ -— Monsieur Adam BEN BRAHIM — Monsieur Vincent GENAUZEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire,
Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Le Pastourel et Cécile Bousquet et Madame Justine
RIVIÈRE, chargée des affaire juridiques.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 5
Nombre d’administrateurs représentés : O0 YNVNNY
NY
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 15 heures 30.
| 2022-23 EHPAD CÉCILE BOUSQUET : Budget prévisionnel 2023
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 5 Abstentions : O0 Exprimés : 5 Pour : 5 Contre : 0 Sur invitation de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel présente le budget prévisionnel d'exploitation de l'EHPAD Cécile Bousquet pour l'exercice 2023.
LP ns À
Le ne
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bësSieres.fr www. bessieres.fr
Vilio de “
L'JESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Affiché le
RECETTES HEB DEP SOINS L'2:931-213100662-20221102-DLCA2022_23-DE
Groupe 1 Produits de la tarification 2 055 590.19 € 646 772.58 € 1 670 526.77 € 4 372 889.54 €
SOUDE 11 133.20 € 2 077.62 € 36 711.55 € 49 922.37 € Autres produits
Groupes 50.87 € 0.00 € 1 205.28 € 1 256.15 € Produits financiers
TOTAL 2 066 774.26 € 648 850.20 € 1 708 443.60 € 4 424 068.06 €
DEPENSES HEB DEP SOINS TOTAL
Groupe 1 608 160.00 € 109 050.00 € 60 500.00 € 7177 710.00 €
Dépenses afférentes à
l'exploitation
Groupe 2 713 725.80 € 521 551.15 € 1 586 804.19 € 2 822 081.14€
Dépenses afférentes au
personnel
Groupe 3 744 888,46 € 18 249.05 € 61 139.41 € 824 276.92 €
Dépenses afférentes à la
structure
TOTAL 2 066 774.26 € 648 850.20 € 1 708 443.60 € 4 424 068.06 €
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 75.535 du 30 Juin 1975, modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;
Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986, adoptant la législation Sanitaire et Sociale aux transferts de compétence en matière d'Aide Sociale et de santé ;
Vu l'arrêté du 8 Août 2002 fixant la composition des groupes fonctionnels prévus à l'article L 315-15 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention Tripartite Pluriannuelle applicable au 1% janvier 2015 et notamment ses incidences en matière de personnel ; Vu la liste des inscriptions budgétaires prévisionnelles annexée ;
Vu la prévision d'activité annexée ;
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
> APPROUVE le budget d'exploitation prévisionnel de l'EHPAD Cécile Bousquet pour l'exercice 2023 tel qu'il ressort du document budgétaire, joint à la présente délibération, élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, intégrant notamment les annexes telles que prévues dans la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’État et des établissements publics nationaux ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie gant Dé
+ et la délibération ayant été reçue en
Cédric MA Préfecture le :
©