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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 003 du 16 janvier 2024 Mairie NOAILLES mise a dispo salle 22 juin 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
2024-DP-003
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision n°2023-DP-016 du 03 février 2023 autorisant la signature de la convention de partenariat relative au projet culturel du jeune enfant ;
Vu la convention de partenariat relative au projet culturel du jeune enfant du 17 avril 2023 ;
Vu le projet culturel expérimental en direction du petit enfant (0-3ans), projet en résidence signé avec la « compagnie préfabriquée » association loi 1901, élaboré en partenariat avec la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France (DRAC Hauts-de-France), la caisse d’allocation familiale de l’Oise (CAF Oise), la commune de Chambly (responsable de la programmation culturelle) et l’ensemble des établissements petite enfance du territoire de la communauté (publiques et privées) ;
Vu la décision n°2024-DP-001 du 15 janvier 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat relative au projet culturel du jeune enfant ;
Considérant l’accord de la mairie de Noailles pour la mise à disposition de la salle D espace Parisis Fontaine, pour la présentation du dôme finalisant les travaux artistiques, le samedi 22 juin 2024 ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du dossier de réservation, de la salle A de l’espace Parisis Fontaine, avec la commune de Noailles.
Article 2 : La réservation de la salle est prévue à partir du vendredi 21 juin 2024, 14h00.
Cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 16 janvier 2024