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Arrêté - 2023 DP 016 du 03 fevrier 2023 Convention partenariat projet culturel
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 016 du 03 fevrier 2023 Convention partenariat projet culturel)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
2023-DP-016
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu le projet culturel expérimental en direction du petit enfant (0-3ans), projet en résidence signé avec la « compagnie préfabriquée » association loi 1901, élaboré en partenariat avec la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France (DRAC Hauts-de-France), la caisse d’allocation familiale de l’Oise (CAF Oise), la commune de Chambly (responsable de la programmation culturelle) et l’ensemble des établissements petite enfance du territoire de la communauté (publiques et privées) ;
Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat entre l’ensemble des parties impliquées dans ledit projet ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec chacune des parties impliquées dans le projet culturel expérimental du petit enfant (0-3 ans) de la convention réglant les obligations de chacune des parties ;
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 3 février 2023