Compte-Rendu - Compte rendu du 28 Juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 Juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Olmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 Juillet 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Ruralité, COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES

Compte rendu Conseil Municipal du 28 Juillet 2020

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni le Mardi 28 Juillet 2020 sous la présidence de M. Daniel Barrier, maire et a délibéré sur les questions suivantes :

Absent : Emilia GRANET

Procurations : Emilia GRANET donne procuration à Nelly ROCHER Secrétaire : Isabelle ESTRADE

OBJET : Emprunt pour financer des travaux de réseau d’eau

Monsieur le Maire précise que pour aider au financement des travaux de réseau d’eau un emprunt de 20 000 € a été prévu au budget 2020.

Il donne lecture des offres proposées par le Crédit Mutuel et par le Crédit Agricole Centre France.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition du Crédit Agricole Centre France aux conditions suivantes :

- Taux fixe : 0,45%

- Durée : 10 ans,

- Périodicité : échéance annuelle,

- Echéances constantes,

- Frais de dossier : 20 €.

Le conseil municipal prend l’engagement d’inscrire chaque année les dépenses nécessaires au remboursement des échéances et charge Monsieur le Maire, d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision et l’autorise à signer les contrats et documents y afférents.

OBJET : Communauté de communes Ambert Livradois Forez - Approbation du rapport n° 7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-00355 en date du 27 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,

Vu le rapport n°7 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,Considérant que ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes (cas de restitution) pour les exercer.

Considérant, que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 14 février 2020 afin de valoriser les charges transférées suite à la modification de ses statuts.

Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :

- Primo-Evaluation du transfert de la compétence Bus des Montagnes

- Primo-Evaluation du transfert de la compétence Portage de Repas

Considérant, le rapport n° 7 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie mise

en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces points.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1. D’approuver le rapport n°7 de la C.L.E.T.C. joint en annexe,

2. D’autoriser en conséquence M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

OBJET : Subventions aux associations année 2020

Le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

Comité des Fêtes de St Martin 500€

Donneurs de sang bénévole d’Ambert 100€

Union Musicale Marsacoise 340€

LAASSI 130€

Les Amis de l’école 1900 200€

Diverses (en réserve) 730€

Total 2000€

OBJET : Tableau de voirie communale

SAINT MARTIN DES OLMES – LISTE DE CLASSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX

Numéro

(VC) Désignation

Descriptif sommaire du tracé (origine-

extrémité) Longueur Obs.

N°1 Chemin communal de Marcheval

Origine à la limite de la commune avec Ambert et

se termine à l’extrémité du village de Marcheval

(maison Bonnefoy)

400 ml

N° 2 Chemin communal du Malgrassin Origine sur le CD 57 au Trait, traverse le Malgrassin et se termine sur le CD 57 600 mlN° 3 Chemin communal de l’Aussedat, Jarrix, Jarroux

3 antennes prenant origine sur le CD 57 A à

l’Aussedat, Jarrix et Jarroux, desservant ces 3

hameaux

220 ml

N° 4 Chemin communal du Béal de Haut Origine sur le CD 57 et se termine au Béal de Haut 560 ml

N° 5 Chemin communal de Saint Martin au Vernet

Origine sur le CD 57, passe à Grivel, Lagat, Le Rif

de Mignaval, Mignaval et se termine au Vernet,

avec antennes sur Grivel et Longechaud

2 050 ml

N° 6 Chemin communal du Béal de Bas

Origine sur le chemin communal N° 4, traverse le

Béal de Bas et se termine sur le chemin communal

N° 5 à Lagat

680ml

N° 7 Chemin communal du Bourg

Origine CD 57 A, contourne l’église, traverse le CD

57 A face au monument aux morts et se termine

chez Solleillant avec antenne desservant chez

Mme Mathieu et antenne rejoignant le CD 57 A au

niveau de la fontaine du bourg (Chemin dit du

Jacquot.)

410 ml

N° 8 Chemin communal du Bouchet Origine sur le CD 57, et se termine au Bouchet 400 ml

N° 9 Chemin communal des Ballays Origine sur le CD 996, traverse le village des Ballays avec antennes et se termine au fond du village. 890 ml

N° 10 Chemin communal de Chomy Origine à la limite de commune avec Grandrif et se termine à Chomy 3 750 ml

N° 11 Chemin communal de la Collange Origine sur le CD 57 et se termine à la Collange (maison Guépin) 250 ml

N° 12

Chemin communal de

Saint Martin aux

Gourgougnes

Origine sur le CD 57, passe par à Malmenaide, le

Bouchet Rangheard, se termine aux Gourgougnes 4 200 ml

N° 13 Chemin communal de Saint Martin à Duret

Origine sur le chemin communal N° 12, passe au

Solier, Duret (tour du village) avec

embranchement sur le Patural et se termine sur le

CD 57

2 850 ml

N° 14 Chemin communal de Freydfond

Origine sur le chemin communal N° 13, passe chez

Thénot (antenne Freydfont 2 branches) et se

termine à la limite de la commune de Marsac

1 510 ml

N° 15 Chemin communal de Clavières Origine sur le CD 57 traverse Clavières et se termine sur le chemin communal n° 12 380 ml

N° 16 Chemin communal de Chantelauze

Origine sur le CD 67 avec antenne jusqu’à la

parcelle ZC 100 et se termine à Chantelauze

(dernière maison)

1 240 ml

N° 17 Chemin communal du Trait Haut Origine CD 57 et se termine à la limite de la parcelle n°C369 130 ml Parcelle C 419

N° 18 Chemin communal du Furodin (ex RD252)

Origine limite avec la commune de Grandrif au

bois des champs, et se termine à la limite de

Grandrif sous le col des Alebasses.

1600 mlLongueur totale 22 065 ml

OBJET : Cession d’un bien de la section de Grivel (parcelle ZA 28)

Par courrier en date du 25 Juillet 2020, Madame PRAT Marie Claude exprime le souhait d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée ZA 28 d’une surface totale de 410 m2 appartenant à la section de Grivel.

Considérant que :

Cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la section de Grivel,

Cette parcelle constitue une aisance pour l’acheteuse puisqu’elle jouxte sa propriété.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- D’engager la procédure de cession de ce bien,

- Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur.

- Fixe le prix de cette parcelle à 82 €,

- Et autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles au bon déroulement de cette affaire.

Le plan relatif à ce projet figure en annexe de la présente délibération.

OBJET : Cession d’espace public au hameau de Grivel

Madame PRAT Marie Claude souhaite acquérir cette bande de terrain public d’environ 75 m² encastrée entre les deux parcelles ZA 31 et ZA 427 (voir plan en annexe).

Considérant que cet espace ne présente aucun intérêt pour la commune ni pour les riverains ou le public, le conseil municipal :

- Prononce le déclassement de ce terrain.

- Donne un avis favorable pour céder à Madame PRAT Marie Claude cette bande de terrain sans enquête publique préalable.

- Demande l’établissement d’un document d’arpentage,

- Fixe le prix de vente du terrain au montant forfaitaire de 15 €. - Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur. - Autorise M. le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents.

Questions diverses :

- Rajout de bacs jaunes sur différents secteurs de la commune pour la période d’été ;

- Réunion de la commission Voirie prévu le Mardi 4 Aout à 18h afin de parler des futurs projets à prévoir pour 2021;

- Prendre contact avec l’ADHUME pour différents projets. (JFK)