Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 25062024

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Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 25062024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Olmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 25062024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES

Compte rendu Conseil Municipal

du Mardi 25 Juin 2024

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni le Mardi 25 Juin 2024 sous la présidence de M. Daniel Barrier, maire et a délibéré sur les questions suivantes :

▪ Liste des affouagistes,

▪ Reboisement de la forêt communale,

▪ Attribution marché pour la voirie,

▪ Vente de parcelle section de Duret,

▪ Transfert de la compétence eau potable à ALF,

▪ Proposition d’ALF pour le marché groupé « DPE »,

▪ Questions diverses : Réfection du bac de Chomy.

L’an deux mille vingt-quatre le mardi vingt-cinq juin à vingt heure heures, le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BARRIER, Maire.

Date de convocation : 15 Juin 2024

Nombre de conseillers : 11

Présents : Daniel BARRIER, Mireille LAROCHE, Philippe BOUARD, Thierry PIOT, Roland DURET, Cé- dric DUMEIL, Isabelle ESTRADE, Emilia GRANET, Jean-François KLUFTS, Nelly ROCHER.

Absent :

Procuration : Christophe DURET à Cédric DUMEIL

Secrétaire : Isabelle ESTRADE

La réunion a débuté par une intervention de Mr MERMET Benjamin afin de constater un premier bilan suite au lancement de son jeu sur la commune. Un avis très positif a été constaté. Il est cependant impératif de penser à en faire sa promotion (site internet, réseau sociaux, bouche à oreille…).

Objet : Liste des affouagistes pour 2024

Le conseil municipal accepte la liste des membres des sections ci-dessous présentée par le maire au titre de l’année 2024.

DURET

M. DURET Gaston

Mme PEUCKERT Odile

M. TONDEUR René et Mme LENOIR Annick

M. JARRIX Claude et Mme CHAULIN Estelle

M. et Mme ROCHER Alain

M. BAUDUIN Bruno

Mme AGRAPHIOTY Sophie et M. LE BELLEC Pierre

Mme FERNANDEZ Marie et M. DHAINAUT Yan

JARROUX

M. HILTENBRAND Dominique et Mme BERNARDIN

Noëlle

M. BONNEFOY Raphaël

M. GUILLEMIN Thierry

M. et Mme CHANTELAUZE Gil

M. PRAT Corentin et Mme GAILLARD Coralie

CHANTELAUZE

M. et Mme THORILLON Joseph

M. et Mme CHAUTARD LaurentM. et Mme THORILLON Jean-Luc

M. et Mme PERRY Nelson

M. et Mme ZIMMER

CHOMIS

Mme Anne HEVIN

M. KAUFMANN Didier

LES BALLAYS

M. et Mme GRANET Gérard

M. et Mme ESTRADE Guy

M. MONTEILHET et Mme DUMEIL Sandrine

Mme TOULOTTE Arlette

Mme DUMEIL Michèle

M. et Mme JACQUEMONT Patrick

M. et Mme DUMEIL David

M. VEROTS Mikaël et Mme ESTRADE Isabelle

M. MONTEILHET Olivier

M. ROCHER Anthony et Mme JACQUEMOND Coralie.

Mme CHELLE Solène

M. et Mme DA SILVA QUINTAS

M. et Mme ASCENZI Michel et Joelle

L’OSSEDAT

M. et Mme VIALLON Jérôme

LES BALLAYS ET AUTRES

M. et Mme GRANET Gérard

M.et Mme ESTRADE Guy

M. MONTEILHET et Mme DUMEIL Sandrine

Mme TOULOTTE Arlette

Mme DUMEIL Michèle

M. et Mme JACQUEMONT Patrick

M. et Mme DUMEIL David

M. VEROTS Mikaël et Mme ESTRADE Isabelle

M. MONTEILHET Olivier

M. ROCHER Anthony et Mme JACQUEMOND Coralie.

M. et Mme VIALLON Jérôme

Mme CHELLE Solène

M. et Mme DA SILVA QUINTAS

M. ASCENZI Michel et Joelle

CLAVIERES

M. et Mme MALCUS Albert

M. MALCUS Daniel et Mme GRAS Annie

M. et Mme MALCUS Didier

M. et Mme COSTE Pascal

M. et Mme LEVET Jérôme

M. MALCUS Philippe

M. et Mme GOURGOUILHON Bernard

M. RIEBER Renaud et Mme REZIG Christine

M. DUMEIL Cédric et Mme GRILLET Corinne

M. SOULIER Serge

M. TRUCHET Sylvain et Mme BEYSSAC Jessica

M. et Mme MAURER Jérémie et Coralie

Mme BERNARD Fiona

MALEMENAIDE

Mme DURET Ginette

M. GARRIER Jean Paul

M. MERMET Benjamin

M. JARROUX Didier

M. COURTIAL Yvan et Mme AUFRAY Béatrice

Mme KRIKORIAN Odette

LA COLLANGE

M. et Mme PRAT Jean Luc

M. et Mme FILLIAT Roger

Les coupes d’affouages sont délivrées par feu.

Objet : Reboisement de la forêt communale

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de reboise- ment de la forêt communale de la commune de Saint Martin des Olmes établi par l’Office National des Forêts.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

▪ La fourniture des plans : douglas, sylvestre, érable …,

▪ La fourniture de répulsifs,

▪ Le rangement et la scarification de parcelle,

Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable au projet et ac- cepte les deux devis proposés pour les montants de 17 935,98 € et 5 760,00 €.

Objet : Attribution du marché de la voirie - 2024

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commission d’appel d’offres, réunie le 21 Mai 2024, a procédé à l’ouverture des plis concernant les travaux de voi- rie 2024 sur la commune de Saint Martin des Olmes.Suite à l’analyse des offres, elle a décidé de retenir l’entreprise EUROVIA – Ambert pour la somme de 79 445,50 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, entérine le choix de la commission et autorise le maire à signer le marché et toute pièce y afférent.

Objet : Demande d’achat de la parcelle cadastrée ZE 334 située au Duret

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la demande de Mme RODARY Josette, propriétaire au village de Duret, concernant l’achat de la parcelle de terrain ZE 334 d’une surface de 105 m², appartenant à la section de Duret, qui jouxte sa propriété.

Après examen du plan cadastral et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unani- mité des membres présents :

Considérant que cette parcelle est enclavée dans la propriété de Mme RODARY Josette,

▪ Donne leur accord pour la vente de cette parcelle,

▪ Fixe le prix de vente à 105 € (soit 1€ le m2)

▪ Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

▪ Charge le maire de procéder aux formalités nécessaires et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Objet : Délibération de principe pour une gestion de l’exploitation de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif à travers une convention de délégation ou par la régie de la CC ALF

M. le Maire expose :

La Loi Notre du 7/08/2015, modifiée par la loi du 03/08/2018 et la loi du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, prévoit le transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la CC ALF, au plus tard, à la date du 01/01/2026.

Ce transfert de compétence nécessite une préparation en amont de la date d’échéance compte tenu des différentes situations rencontrées sur le territoire, de la valeur du patrimoine qui est estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros et à la nécessité d’assurer la continuité du service publics.

C’est pourquoi, à la suite des conclusions du Comité de pilotage, constitué pour ce transfert de compétences et réuni pour la cinquième fois, le 21/05/2024 :

Considérant, que le futur périmètre d’exercice des compétences « eau potable et assainissement » par la CC ALF est arrêté (réf courrier communiqué par la CC ALF le 14/05/2024) ;

Considérant que la deuxième priorité pour étudier les scénarios de transfert est de connaitre le mode de gestion souhaité par les communes ;

Considérant qu’à la suite des réunions de secteurs du mois de janvier et début février 2024, compte tenu que le périmètre d’exercice des compétences n’était pas arrêtéà cette période, une partie seulement des communes s’étaient positionnées claire- ment sur le mode de gestion souhaité ;

Considérant qu’il est envisagé que la CC ALF poursuive les contrats de DSP jusqu'à leurs termes et donc que les services en DSP ne sont pas concernés par un choix de mode de gestion à la date du transfert ;

Considérant que les conventions de délégation ne portent que sur l’exploitation cou- rante du service (pas sur les investissements ni l’établissement du montant des rede- vances) ; la CC ALF remboursant les frais engagés par le délégataire selon les prin- cipes de la comptabilité publique (services rendus et justificatifs de dépenses) ;

Considérant les éléments d’information sur les conventions de délégation communi- qués par la CC ALF à l’occasion des réunions de secteur de ce début d’année 2024 ; Considérant que la mise à disposition d’un agent communal est aussi une modalité d’exercice des compétences possible ;

Considérant les possibilités de combiner les modalités d’exercice des compétences décrites, page 25, dans le diaporama du COPIL n°5, diaporama communiqué à toutes les communes et syndicats du territoire le 22 et 24 mai 2024 par la CC ALF ;

Considérant qu’il sera souhaitable d’arrêter un modèle type de convention identique pour tous les délégataires ;

Considérant que les prises de compétences optionnelles concernant les eaux plu- viales urbaines et la D.E.C.I ne sont pas envisagées par la CC ALF au 01/01/2026 ;

Considérant que la CC ALF arbitrera les souhaits de convention de délégation, si né- cessaire, dans l’objectif d’obtenir une organisation cohérente et optimisée sur l’en- semble de son territoire ;

Considérant que la mise en place de secteurs d’interventions avec une représenta- tion d’élus associés, supprime l’intérêt d’une signature d’une convention de déléga- tion entre la CC ALF et un syndicat infra communautaire ;

Considérant qu’à défaut d’un positionnement de principe au 1er juillet 2024 de la part de notre collectivité, la CC ALF, en fonction des positionnements exprimés indiquera ses préférences de modalités d’exercice des compétences au Bureau d’Etude qui l’accompagne sur ce transfert.

Sur proposition de M. le Maire, il vous est proposé :

▪ D’approuver, pour la ou les compétence(s) exercée(s) sur son territoire par la CCALF, le mode de gestion souhaité (cocher le mode souhaité) :

Pour le service eau potable :

 Régie de la CC ALF via une convention de délégation d’exploitation à notre commune.  Régie de la CC ALF via les propres moyens de cette dernière  Régie de la CC ALF avec mise à disposition d’agents communaux  D.S.P.Pour le service d’assainissement collectif :

 Régie de la CC ALF via une convention de délégation d’exploitation à notre commune.  Régie de la CC ALF via les propres moyens de cette dernière  Régie de la CC ALF avec mise à disposition d’agents communaux  D.S.P.

Objet : Décisions modificatives n°1 - 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains crédits prévus au budget primitif de l’exercice 2024 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Objet : Accord de devis – bac de Chomis

Suite à la demande des membres de la section de Chomis, le conseil municipal ac- cepte le devis suivant :

▪ Travaux de restauration du bac de Chomy pour la somme de 1 512 € TTC.

Cette dépense sera imputée sur les fonds spéciaux de la section respective.

INFORMATIONS DIVERSES

- Elections législatives les 30 Juin et 7 Juillet 2024.

- Réunion forêt-bois proposé par ALF et le COCOR le 11 Octobre 2024. - Il a été proposé et accepté d’adhérer à l’accompagnement marché groupé DPE proposé par ALF.

- Idées bulletins pour 2025 ?

- Prévoir une réunion pour la commission salle des fêtes afin de faire un point sur des équipements à acheter.