Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Octobre 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-des-Olmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES

Compte rendu Conseil Municipal du 18 Octobre 2022

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni le Mardi 18 Oc- tobre 2022 sous la présidence de M. Daniel Barrier, maire et a délibéré sur les questions sui- vantes :

❖ Questions diverses.

Date de convocation : 1er Octobre 2022

Nombre de conseillers : 11

Présents : Daniel BARRIER, Mireille LAROCHE, Philippe BOUARD, Thierry PIOT, Christophe DURET, Roland DURET, Cédric DUMEIL, Isabelle ESTRADE,

Absent :

Procurations : Emilia GRANET procuration à Christophe DURET ; Nelly ROCHER procuration à Isabelle ESTRADE ; Jean-François KLUFTS procuration à Thierry PIOT. Secrétaire : Isabelle ESTRADE

Objet : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021/2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de la commune d’Ambert concernant la répartition intercommunale des dépenses des écoles publiques d’Ambert.

Pour l’année 2021/2022, la commune de Saint Martin des Olmes est concernée pour 24 en- fants (9 maternelles et 15 primaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette répartition et inscrit au budget primitif de 2022 la dépense d’un montant total de 18 842,40 € (785,10 x 24).

Objet : Frais de fonctionnement école Saint Joseph pour 2020/2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier reçu de la part de l’Ensemble Scolaire Privé Saint Joseph d’Ambert concernant les frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2021/2022.

La commune de Saint Martin des Olmes est concernée pour 7 enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement de ces frais et inscrit au budget primitif de 2022 la dépense d’un montant total de 5 495,70 € (785,10/enfants x 7).Objet : Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges

Monsieur le Président propose que la commission locale d’évaluation de transfert de charges soit composée du Président de la communauté, des vice-présidents non maires, et des maires des communes ou de leurs représentants.

Après avoir écouté cet exposé, le conseil municipal décide que la commission locale de transfert des charges soit composée :

➢ Des 58 maires des communes qui désigneront également un suppléant, ➢ Des vice-présidents du Président lorsqu’ils ne sont pas maires, ➢ De nommer LAROCHE Mireille, suppléante à la CLECT.

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’ef- fectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des ser- vices, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avance- ments de grade.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique terri- torial permanent à temps complet à compter du 1er Décembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver la création du poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er Décembre 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31 Novembre 2022 :

Filière Cadre d’emploi Grade Ancien effectif Nouveau effectif Temps de travail

Technique Catégorie C/ échelle C1 Adjoint tech- nique territorial 1 2 35/35h

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Objet : Achat de matériel pour la section de Chantelauze

Suite à la demande des membres de la section de Chantelauze, le conseil municipal ac- cepte le devis de l’entreprise « CHIROL Samuel » pour l’achat d’une scie :

➢ Devis n° DE00000138 du 29/08/2022 pour un montant HT de 5 100,00 Montant TTC : 6 120,00 €.

Les crédits nécessaires à l’achat de ce matériel seront inscrits au budget.OBJET : PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - TARIFS POUR L’ANNEE 2023

• Eau tarifs des surtaxes communales :

Consommation sur le prix du m3 : 0.300 € HT

Abonnement : 6,50 € HT

• Assainissement :

Abonnement : 36,00 € HT,

Consommation sur le prix du m3 : 0,600 € HT

Prix du Branchement : 420,00 €

OBJET : SALLE DES FETES - TARIFS POUR L’ANNEE 2023

• Location : 150 €

• Location pour un apéritif : 80 €

• Chauffage 4,00 € le m3 le de gaz consommé,

• Frais de nettoyage : 100 € (nettoyage intérieur et abords extérieurs de la salle) • Caution : 150 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve ces décisions.

Objet : Acceptation d’un devis pour des travaux de voirie – Section des Ballays

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis reçu pour les travaux de réfection de voirie au hameau des Ballays.

Après concertation du conseil municipal,

➢ le devis de l’entreprise « EUROVIA » concernant l’aménagement des voies commu- nales au village des Ballays est accepté pour un montant de 4 522,00 € HT, soit 5 426,40 € TTC,

➢ Cette dépense sera imputée sur la section des Ballays et Autres.

Objet : Acceptation d’un devis pour des travaux de voirie

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis reçu pour les travaux d’aménage- ment en enrobés devant la salle polyvalente.

Après concertation du conseil municipal,

➢ le devis de l’entreprise « EUROVIA » concernant cet aménagement est accepté pour un montant de 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € TTC,Questions diverses

Travaux reportés pour 2023 :

➢ Aménagement de la salle polyvalente,

➢ Réservoir d’eau,

➢ Aire de jeux pour les enfants.

Concernant l’aire de jeux, une convention est actuellement en cours avec l’Auberge de Jeunesse. Une réunion est à prévoir concernant le choix des jeux avant décembre.

Travaux à prévoir :

➢ Voirie communale : Aussedat + + +, Route de Jarroux à Jarrix. ➢ Diagnostique eau potable + assainissement.

Réunion à la mairie Mercredi 26 Octobre à 18h00 pour le CCAS