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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Olmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 22072024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES
Compte rendu Conseil Municipal
du Lundi 22 Juillet 2024
Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Olmes s’est réuni le Lundi 22 Juillet 2024 sous la présidence de M. Daniel Barrier, maire et a délibéré sur les questions suivantes :
▪ Décision modificative achat nouvel ordinateur,
▪ Coupure d’éclairage public,
▪ Coupe de bois village des Ballays,
▪ Projet d’installation pylône de téléphonie mobile.
▪ Questions diverses
Date de convocation : 13 Juillet 2024
Nombre de conseillers : 11
Présents : Daniel BARRIER, Mireille LAROCHE, Philippe BOUARD, Thierry PIOT, Roland DURET, Isa- belle ESTRADE, Emilia GRANET, Jean-François KLUFTS, Nelly ROCHER.
Absent :
Excusé : Cédric DUMEIL,
Procuration : Christophe DURET à Emilia GRANET
Secrétaire : Isabelle ESTRADE
Objet : Décisions modificatives n°2 et n°3 - 2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains crédits prévus au budget primitif de l’exercice 2024 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
N°2 – Achat nouvel ordinateur : N° 3 – Voirie :
Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.
Objet : Extinction de l’éclairage public du bourg
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une délibération afin d’encadrer les heures d’extinctions de l’éclairage public, telle qu’actuellement appliquée.
Monsieur le Maire rappelle que cette dernière s’opère de 23h à 5h du dimanche au vendredi et 0h à 5h la nuit du samedi au dimanche et demande aux conseillers s’ils veulent conserver cette plage horaire.
Après avoir délibérer, le Conseil décide :
- De maintenir l’extinction de l’éclairage public du bourg de 23h à 5h du di- manche au vendredi et 0h à 5h la nuit du samedi au dimanche, - Pas de coupure d’éclairage public la nuit du 24 au 25 Décembre et du 31 Dé- cembre au 1er Janvier,
Objet : Destination des coupes de bois 2025 – Les Ballays
Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2025, les destinations suivantes :
1. MISE SUR LE MARCHE (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :
Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de la coupe Proposition*
SAINT MARTIN DES OLMES
Section les Ballays 10 U 10 ha 65 Irrégulier Bloc et sur pied Objet : Projet de convention relatif à l’installation d’un relai de téléphonie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société AXIANS souhaite implanter pour la société Orange une antenne de téléphonie mobile au lieu-dit les Rochers sur la parcelle ZB 209.
Une convention doit être conclue pour une durée de 12 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, au-delà de ce terme, elle tacitement prorogée par périodes successives de 6 ans. Une redevance annuelle de 1 500 € sera reversée à la com- mune.
Après en après délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les autorisations nécessaires à la réalisa- tion du projet qui sera soumis à l’obtention des autorisations d’urbanisme.
Le dossier d’information est consultable en mairie.
Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.