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Arrêté - file6358
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6358)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°36/2023
Objet : Arrêté de circulation pour des travaux de création de branchement d’assainissement.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande de la société GIAMMATTEAO RESEAUX en date du 9 février 2023 pour des travaux prévus rue du Chalon du 20 février 2023 au 24 février 2023 inclus.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité
publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 20 février 2023 au 24 février 2023 inclus, la société GIAMMATTEAO RESEAUX est
autorisée à réaliser des travaux rue du Chalon de création de branchement d’assainissement.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée, la route sera fermée à la circulation et une signalisation provisoire sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. IL sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-
observation du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maira l'A dtnts Notification sera faite à l'intéressé.
Le Maire
Fabrice LARUE
À Clérieux, le 13 février 2023