Procès Verbal - file6402

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Procès Verbal - file6402 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file6402)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°59/2023

Objet : Arrêté de circulation pour des travaux de pose de chambre et de fourreau télécom.

Le Maire de la Commune de Clérieux,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités

territoriales,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté de permission de voirie délivré par le Département de la Drôme n°ROM-2023-17-PV,

Considérant la demande de la société LDTP CANALISATIONS en date du 16 mars 2023 pour des travaux prévus 10C, rue de la Vallée du 18 avril 2023 au 21 avril 2023 inclus.

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.

ARRETE

Article 1 : Du 18 avril 2023 au 21 avril 2023 inclus, la société LDTP CANALISATIONS est autorisée à réaliser des travaux 10C, rue de la Vallée de pose de chambre et de fourreau télécom.

Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée dans les deux sens de circulation et une signalisation provisoire sera mise en place par le permissionnaire avec alternat de feux tricolores.

Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-

observation du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux

auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.

Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire, l'Adjoint

Notification sera faite à l'intéressé.

Le Maire

Fabrice LARUE

A Clérieux, le 21 mars 2023