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Arrêté - file5859 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file5859)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°159/2021

Objet: Arrêté de circulation pour des travaux de terrassement et de raccordement au réseau

électrique.

Le Maire de la Commune de Clérieux,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités

territoriales,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant la demande de la société COLAS en date du 2 juillet 2021 pour des travaux prévus chemin

des Carriers du 19 juillet 2021 au 18 août 2021 inclus.

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.

ARRETE

Article 1 : Du 19 juillet 2021 au 18 août 2021 inclus, la société COLAS est autorisée à réaliser des travaux chemin des Carriers de terrassement et de raccordement au réseau électrique chez Mme Perez.

Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée et la circulation sera fermée dans les deux sens. Une déviation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. II sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-

observation du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux

auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.

Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour le Maire, l'Adjoint

Notification sera faite à l'intéressé.

Le Maire

Fabrice LARUE

À Clérieux, le 2 juillet 2021