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Arrêté - file5627
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5627)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°218/2020
Objet : Arrêté de circulation pour le remplacement d’un poteau béton — Réseaux Enedis.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande de la société SOBECA en date du 16 novembre 2020 pour le remplacement d’un poteau béton et réfection de tranchée sous accotement sur les réseaux Enedis montée Sainte Réméane du 24 novembre 2020 au 24 novembre 2020 inclus.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 24 novembre 2020 au 24 novembre 2020 inclus, la société SOBECA est autorisée à réaliser des travaux pour le remplacement d’un poteau béton et réfection de tranchée sous accotement sur les réseaux Enedis montée Sainte Réméane.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empièteront sur la chaussée; la circulation sera donc ponctuellement perturbée. Un alternat manuel sera mis en place par le permissionnaire.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder vingt-et-un jours.
Article 6 : Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non-
observation du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eu le Kaxe, Le Maire
\ adjoint Fabrice LARUE
A Clérieux, le 19 novemhre