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Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du conseil municipal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juin, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 18 juin 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Mme Isabelle PETERS, première adjointe assure la présidence de 18H00 à 21H43 (délibérations 4 à 16 et 137 à 139).
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H10 à 23H36. Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à M. Antoine BACK 15H10 à 23H36.
Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à Mme Katia BACHER 15H10 à 23H36. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 15H36 à 17H50. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB 15H10 à 23H36.
Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 15H36 à 18H00. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI 15H10 à 23H36.
Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à M. Alain CARIGNON 15H10 à 23H36. Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 19H00 à 23H36. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER de 22h25 à 23H36. Mme Maude WADELEC donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 23H24 à 23H36.
Absents excusés :
Mme Barbara SCHUMAN, M. Eric PIOLLE de 18H00 à 21H43 (délibérations n°4 à 16 et 137 à 139), Mme Elisa MARTIN de 20H35 à 21H05 (délibération 137), M. Maxence ALLOTO de 18H00 à 23H36, Mme Anouche AGOBIAN de 18H00 à 23H38, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 18H50 à 23H36, Mme Maude WADELEC de 17H45 à 19H00.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Thierry CHASTAGNER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Question orale du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 2
(Conseil Municipal du 24 Juin 2024)
Monsieur le maire,
L’annonce du « transfert » des bibliothèques Centre Ville et Jardin de Ville vers Chavant à l’horizon 2027 fait grand bruit dans le secteur 2 et a créé un très fort mouvement à son encontre parmi les habitants, au-delà des clivages habituels.
Le projet a été présenté comme un transfert or il s’agit en réalité d’une disparition totale pour la bibliothèque Centre Ville et d’un changement de destination pour celle du Jardin de Ville. Disparition, car beaucoup d’habitants seront exclus de ce lieu si utilisé à ce jour.
Voici quelques exemples du temps nécessaire pour aller jusqu’à Chavant quand on habite l’Ile Verte ou St Laurent : de St Laurent à République environ 10mn, il faudra ajouter le temps pour aller à Chavant, au minimum 18mn. De l’Ile Verte, les temps sont plus longs et prendre le tram ajoute des difficultés supplémentaires (attente, changement …) qui en dissuaderont beaucoup.
Sans la proximité imaginons les difficultés pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les familles avec enfants, certaines familles défavorisées. Rappelons que les bibliothèques actuelles sont proches du Quartier Politique de la Ville Alma Très Cloitres, Chenoise.
Ce constat nous amène aux questions suivantes :
Monsieur Le Maire
Pouvez-vous envisager notre centre ville, actuellement envahi essentiellement par des bars, sans une bibliothèque,véritable âme d’un quartier, lieu de culture, de rencontres, d’échanges, de vie et de mixité sociale, sans une bibliothèque proche des écoles, des familles ?
Pouvez-vous envisager de prendre une décision contraire aux souhaits de tant de citoyens qui se manifestent par des pétitions ou de façon informelle dans différentes rencontres ? Pouvez- vous envisager de prendre une décision qui ne correspond pas aux valeurs mises en avant par votre municipalité sur le plan culturel et que nous partageons ?
Nous citerons simplement ces phrases lues dans la revue municipale « Grenoble Culture 2024 » :
- page 29 : « La Bibliothèque Municipale de Grenoble a pour missions de sensibiliser la population au livre et à la lecture par des activités de médiation au plus près des habitants et habitantes ... »
- et page 33, dans « les projections 2024 » : « prendre en compte la diversité des pratiques culturelles et des rythmes de vie des habitants en analysant, par le biais d’une étude / enquête, la pratique et la fréquentation des bibliothèques ainsi que les attentes et les besoins des publics. » Tout évolue et une bibliothèque peut évoluer. Serait-il possible alors d’envisager un travail en coordination entre les élus et les représentants des habitants pour aborder ce problème qui nous tient tant à coeur ?
Ne pourrait-on envisager d’autres solutions pour garder cet espace bibliothèque centre ville, lieu de lecture, de convivialité et d’ouverture au monde ? Ne pourrait-on envisager d’installer la bibliothèque des enfants à côté de cet espace bibliothèque adulte ainsi proche des familles et des écoles du quartier ?
Merci pour votre réponse. Conseil municipal du 24 juin 2024
Réponse de M. le Maire à la Question Orale du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 2
Transfert des bibliothèques du centre ville et du Jardin de ville vers Chavant
Merci monsieur de relayer à travers notre dispositif d’interpellation citoyenne les inquiétudes des
gens que vous représentez.
Le projet Bienvenue en Bibliothèque dans lequel s’inscrit la future grande bibliothèque et le
transfert des collections des deux bibliothèques Jardin de Ville et Centre-Ville, qui n’en forment
qu’une en réalité, c’est justement la façon dont nous souhaitons accueillir les publics dans les
établissements, et adapter nos lieux aux nouveaux usages. Nous avons réalisé une étude des publics
en 2018 et deux constats ont été alors posés : certains locaux étaient vieillissants et inadaptés, y
compris en termes d’accessibilité, et nous rencontrions des difficultés à attirer le public
(fréquentation inférieure à la moyenne nationale) et notamment les publics adolescents et jeunes
adultes.
La bibliothèque du centre-ville et la bibliothèque du jardin de ville qui n’en font qu’une : l’une est
dédiée à la jeunesse et la seconde aux adultes, avec un fonds musique et multimédia de qualité. Pour
autant, c’est une seule et même équipe.
Les locaux de la bibliothèque centre-ville s’avèrent exigus et peu confortables au regard de
l’ambition d’hospitalité que nous affichons, dans un bâtiment qui a été conçu avec des exigences
énergétiques inférieures à ce qui est attendu aujourd’hui puisqu’il a été construit dans les années 60.
Ce n’est pas, à l’heure actuelle, un lieu pour les familles. Comment ce serait possible, quand les
documents intéressant les parents et les grands-parents sont dans un lieu, et les ouvrages jeunesses
concentrés à 100 mètres de là ?
La bibliothèque Centre-Ville ne peut pas proposer actuellement en raison de ses dimensions
d’espaces conviviaux et confortables où l’on peut se poser, séjourner, lire, échanger… C’est aussi
pour cela qu’il y a ce projet de grande bibliothèque.
Nous souhaitions un lieu où toute la famille puisse trouver les documents adaptés à son âge et à ses
goûts, avec une dimension intergénérationnelle. La future grande bibliothèque répondra à cette
volonté, en ce qu’elle sera ouverte aux familles, avec des espaces confortables et moins guindés
pour les ados, et une attention donnée aux enfants, y compris en bas âge. Nous pourrons y manger,
et découvrir une programmation culturelle spécifique. Vous nous parlez de proximité et d’accessibilité. Cette grande bibliothèque sera facilement
accessible en transports en commun (trams A, B et C et lignes de bus C1 et C4 notamment) et à vélo
(chronovélos depuis Fontaine et Meylan, depuis Eybens via Jean Perrot, chronovélo à venir, et
depuis Echirolles via l’avenue Marcelin Berthelot).
Et cette restructuration du réseau ne laisse pas le quartier Alma Très Cloîtres orphelin, loin de là : je
rappelle que la bibliothèque du musée est ouverte les lundi, mercredi, jeudi et vendredi après-midi
et accueille les enfants, les familles pendant le temps scolaire pour les tout-petits et après l’école
pour les familles en dehors du temps scolaire. Il est possible d’emprunter des livres à ces horaires.
Des collections pour les 0-11 ans sont mises à disposition dans l’espace jeunesse en consultation et
en prêt.
Par ailleurs, la maison des habitants Centre Ville travaille en lien avec les bibliothèques notamment
autour des bibliothèques de rue pendant l’été.
Quant à la bibliothèque du jardin de ville, elle accueillera un fonds de littérature étrangère, et
accueillera sans doute aussi un fonds francophone. Elle présentera une offre de presse à consulter
sur place. Nous savons que cette lecture quotidienne de la presse est une demande importante du
public des bibliothèques et en particulier du Centre-Ville.
Comme vous le savez sûrement, nous avons ouvert le débat largement. Souvenez-vous, les 15 et 16
décembre 2023, les usagers ont été invités à une consultation sur les usages de la future grande
bibliothèque. Les adjoint-es en charge des cultures, de l’urbanisme, de la démocratie et du secteur 2
ont pu répondre aux questions des habitant-es de l’Union de Quartier Centre-ville et de
l’interpellation citoyenne déposée en février 2024.
Ainsi, ce projet de grande bibliothèque répond à notre ambition collective en matière de lecture
publique, d’intergénérationnelle et d’accès à toutes et tous.
Merci pour cette question orale. Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
M. Alain CARIGNON - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Question orale
Monsieur le Maire,
Le sujet revient inlassablement depuis des années. Je vais à nouveau vous interpeller à propos de l’avenue de Washington.
Nous ne digérons pas la façon dont sont traités les riverains, comme s’ils étaient des sous-citoyens. Depuis la genèse de votre projet, ils vous ont alerté sur les problèmes que générerait la réduction très forte des possibilités de stationnement dans la rue.
Ils ont légitimement demandé une concertation sur ce point précis, que nous n’avons eu de cesse de relayer ici en conseil, qui n’a récolté que votre mépris malgré la promesse de la première adjointe. Avec l’adjoint en charge des espaces publics, elle les a finalement gratifiés d’une simple réunion de présentation.
Je cite le courrier des riverains faisant suite à cette réunion, le 6 février 2023 : “le 31 janvier dernier, Mme Peters et M. Namur, vos adjoints, ont présenté aux habitants du quartier le projet d’aménagement de la partie sud de l’avenue Washington. Ce projet détaillé a été présenté sans concertation préalable portant notamment sur le nombre de places de stationnement comme nous l’avons demandé à de multiples reprises. Le projet a donc été établi sans tenir compte de l’avis et des propositions des habitants. Cela est particulièrement indigne d’une municipalité qui affirme être pionnière en matière de démocratie participative”.
Évidemment, ça n’a surpris personne. Après 10 ans d’envolées sur la participation citoyenne qui ne se matérialisent pas dans les faits, on a l’habitude.
Ce qui est plus surprenant, c’est que vous vous arcqueboutiez à ce point en refusant une cinquantaine de places de stationnement supplémentaires, facilement réalisables, et nécessaires alors que plus d’une centaine de véhicules se garent régulièrement dans le secteur. Je rappelle que dans le même temps, vous avez participé au lancement du 1 projet de nouveau siège métropolitain qui se verra lui garni d’un parking de 500 places.
Vous le savez, les rues adjacentes à Washington sont déjà saturées en stationnement. Et nous sommes dans un secteur où, je le rappelle, vous avez lancé le programme de réhabilitation de l’Abbaye qui aboutira à environ 250 logements pour moins de 40 places de parking.
Le 22 mai dernier, l’union de quartier, les copropriétés, les représentants des locataires ont à nouveau tenté de vous interpeller en venant remettre en mairie un courrier à votre intention. Ils proposent un projet alternatif qui résoudrait tous les problèmes.
Malheureusement et comme depuis le départ dans ce dossier, ils n’ont récolté que le mépris des adjoints qui refusent d’en discuter, avec en prime votre adjoint en charge des espaces publics qui tente désormais de dresser l’union de quartier contre les habitants.
Tout ceci est d’une petitesse et d’un risible. On ne parle pas de mettre sens dessus dessous un vaste projet d’aménagement mais simplement d’accéder à une demande, assez modeste, d’adaptation du secteur aux besoins des riverains.
Nous partageons tous l’impératif de tendre vers une ville qui compte moins de voitures, mais vous ne pouvez pas tenter d’aller dans cette direction avec la subtilité d’un bulldozer qui se montre intraitable pour des sujets qui concernent une dizaine de places, quand dans le même temps il manque à minima 1500 places en parking-relais aux abords de la ville pour amoindrir le flux de voitures.
Aussi, Monsieur le Maire, je le demande à nouveau en ayant malheureusement pas trop de doute sur le sens de votre réponse : accepteriez-vous d’étudier avec les habitants et leurs représentants les propositions alternatives qu’ils ont élaborées pour parvenir à une solution qui contente tout le monde ?
Je vous remercie.
2 Conseil municipal du 24 juin 2024
Réponse de M. le Maire à la question orale du groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur le Conseiller municipal
Il y a un adage qui dit qu’il n’est pas nécessaire d’espérer pour tenter, et il n’est pas nécessaire de réussir pour persévérer.
De fait vous continuez à porter cette question inlassablement et inlassablement je continuerai à vous dire que ce projet a été travaillé et retravaillé avec les habitants. Je vous rappelle qu’au départ il ne devait plus être une impasse et déboucher sur l’avenue des Jeux Olympiques. Ce sont des modifications importantes qui ont eu lieu.
Sur la question du stationnement, il y a eu également beaucoup de dialogues, beaucoup de temps, d ‘études supplémentaires ; et également une amélioration du projet en matière qualitative d’espaces verts.
Donc posez vos questions et nous continuerons d’y porter nos réponses.
Et je vous souhaite une bonne soirée à toutes et à tous, merci. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 24 juin 2024
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juin, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l’Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 18 juin 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Mme Isabelle PETERS, première adjointe assure la présidence de 18H00 à 21H43 (délibérations 4 à 16 et 137 à 139).
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN- REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN- ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Amel ZENATI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H10 à 23H36. Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à M. Antoine BACK 15H10 à 23H36.
Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à Mme Katia BACHER 15H10 à 23H36. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 15H36 à 17H50. M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB 15H10 à 23H36.
Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 15H36 à 18H00. Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABRI 15H10 à 23H36.
Mme Charah BENTALEB donne pouvoir à M. Alain CARIGNON 15H10 à 23H36. Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 19H00 à 23H36. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER de 22h25 à 23H36. Mme Maude WADELEC donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 23H24 à 23H36.
Absents excusés :
Mme Barbara SCHUMAN, M. Eric PIOLLE de 18H00 à 21H43 (délibérations n°4 à 16 et 137 à 139), Mme Elisa MARTIN de 20H35 à 21H05 (délibération 137), M. Maxence ALLOTO de 18H00 à 23H36, Mme Anouche AGOBIAN de 18H00 à 23H38, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 18H50 à 23H36, Mme Maude WADELEC de 17H45 à 19H00.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Thierry CHASTAGNER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h09
M. Thierry CHASTAGNER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Une minute de silence est observée en hommage à M. Sadok BOUZAIENE, ancien adjoint au maire délégué aux sports, décédé le 8 juin.
M. le Maire suspend la séance à 15h19, pour donner la parole à un représentant du Conseil Citoyen Indépendant du Secteur 2 afin qu’il présente une question orale portant sur la bibliothèque du centre-ville.
Reprise de la séance à 15h22 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité. Pour : 58
Abstention(s) : Mme WADELEC
DELIBERATION N° 1-(36419) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. le Maire, M. CARIGNON, Mme ROCHE, Mme SPINI, M. BOUTAFA, M. ALLOTO, Mme WADELEC, M. MERIAUX, M. BERON PEREZ, Mme DESLATTES
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir.
M. ALLOTO demande l’inscription au procès-verbal des propos de M. BOUTAFA envers Mme AGOBIAN : « Tu te calmes ».
3 DELIBERATION N° 2-(35107) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention financière PRU Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc - Validation de l'avant-projet et du budget de l'opération
Intervention(s) : Mme PANTEL, M. BEN REDJEB, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. BOUZEGHOUB, M. CLOUAIRE, M. le Maire, Mme ROCHE, Mme BOER, Mme BENSE, M. BERON PEREZ, M. NAMUR, Mme WADELEC
Un premier amendement est déposé par M. CLOUAIRE pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est repoussé :
Pour : 18
Contre : 36 Grenoble en Commun + 2 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN, M. ALLOTO) + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Le second amendement, déposé par M. CARIGNON, est retiré en séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours entre Grenoble-Alpes-Métropole et la ville de Grenoble pour le projet Arlequin – Parc Jean Verlhac ;
- d’approuver le montant de la participation de la ville de Grenoble à hauteur de 13 831 569 € TTC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 3-(36583) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Avis de la ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
Intervention(s) : Mme BACHER, M. BEN REDJEB, M. CARIGNON, M. PICOLLET, M. SABRI, M. le Maire, M. CLOUAIRE, M. BOUZEGHOUB
Un premier amendement est déposé par M. PIOLLE pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme ROCHE)
4 Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BERTRAND)
Un second amendement est déposé par M. SABRI pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité, celui-ci est repoussé :
Pour : 12
Contre : 35 Grenoble en Commun + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme ROCHE) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BERTRAND)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de rejeter les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu’annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Place Publique, Social Démocratie + 2 Nouveau Regard.
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE). Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. BERTRAND).
Pour l’examen du compte administratif M. le Maire fait procéder à l’élection de la présidence de
séance, il propose Mme PETERS 1ére adjointe, qui est élue présidente de séance à l’unanimité.
M. le Maire quitte la salle à 18h00.
DELIBERATION N° 4-(36229) - FINANCES - Budget principal : Compte de gestion 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que le compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le Trésorier
principal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
5 DELIBERATION N° 5-(36232) - FINANCES - Budget principal : Compte administratif 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal,
- de constater les résultats de l'exercice 2023 tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 6-(36235) - FINANCES - Budget principal : affectation des résultats constatés au compte administratif 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 d’un montant de 56 692 018,88 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, soit 48 154 731,98 € au compte 1068 et le solde, soit 8 537 286,90 € en résultat de fonctionnement reporté au compte 002 ;
-de constater un déficit d’investissement de 44 267 623,66 € (compte 001).
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 7-(36230) - FINANCES - Budgets annexes : Comptes de gestion 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
6 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que les comptes de gestion 2023 des budgets annexes Activités économiques, Locaux culturels, Mistral Eaux-Claires, Selfs et Cuisine centrale dressés par le Trésorier principal n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-(36233) - FINANCES - Budgets annexes : Comptes administratifs 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2023 des budgets annexes Activités économiques, Locaux culturels, Mistral Eaux-Claires, Selfs et Cuisine centrale ;
- de constater les résultats de l'exercice 2023 de chacun de ces budgets tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 9-(36236) - FINANCES - Budgets annexes : affectation des résultats constatés aux comptes administratifs 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- la constatation de l’excédent d’investissement de 1 407 286,40 € (compte 001) et la constatation du déficit de fonctionnement de -39 591,97 € (compte 002) du budget annexe "Activités économiques" ;
- la constatation du déficit d’investissement de -592 490,14 € (compte 001) ; ainsi que l'affectation d’une partie du résultat d'exploitation de 730 971,97 € du budget annexe
7 "Locaux culturels" à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement soit 592 490,14 € (compte 1068) et le solde de 138 481,83 € en résultat de fonctionnement reporté (compte 002) ;
- la constatation du déficit d’investissement de -10 884,17 € (compte 001) ; ainsi que l'affectation d’une partie du résultat d'exploitation de 250 964,93 € du budget annexe "Selfs" à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement soit 66 076,82 € (compte 1068) et le solde de 184 888,11 € en résultat de fonctionnement reporté (compte 002) ;
- la constatation de l’excédent de fonctionnement de 323 075,33 € (compte 002) du budget annexe "Mistral Eaux Claires" et la constatation de l’excédent d’investissement de 35 225,02 € (compte 001) ;
- la constatation du déficit d’exploitation de -5 331 428,22 € (compte 002) du budget annexe "Cuisine Centrale" et la constatation de l’excédent d’investissement de 47 384,52 € (compte 001).
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 10-(35692) - FINANCES - Apurement du compte 1069 - Budget annexe Selfs.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’apurement du compte 1069 par opération non budgétaire, pour un montant de 763,61 € sur le budget annexe Selfs.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 11-(36231) - FINANCES - Régie Lumière : Compte de gestion 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
8 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que le compte de gestion 2023 du budget Régie Lumière dressé par le Trésorier
principal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(36234) - FINANCES - Régie Lumière : Compte administratif 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget Régie Lumière,
- de constater les résultats de l'exercice 2023 tels qu'annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 13-(36238) - FINANCES - Régie Lumière : affectation des résultats constatés au compte administratif 2023.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. GENTIL, M. CARIGNON, M. SABRI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 de la régie Lumière, à savoir 859 480,33 €, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 500 398,70 € et le solde de 359 081,63 € en résultat de fonctionnement reporté (compte 002) ;
- de constater un excédent d’investissement de 55 890,07 € (compte 001).
Délibération : Adoptée
9 Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 14-(36239) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°1 de l'exercice 2024.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. MERIAUX, M. BOUZEGHOUB, M. CLOUAIRE, Mme BRETTON, Mme LHEUREUX, Mme CENATIEMPO
Un premier amendement est déposé par M. CARIGNON pour le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 8
Contre : 36 Grenoble en Commun + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Un second amendement est présenté oralement par Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard, celui-ci est repoussé :
Pour : 2
Contre : 36 Grenoble en Commun + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
10 852 654,90 € en dépenses et recettes de fonctionnement,
76 444 759,39 € en dépenses et recettes d’investissement.
- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes ainsi :
- au budget annexe Activités économiques de 37 901,97 € pour la porter à 2 332 705,97 € maximum,
- au budget annexe Locaux culturels de -138 481,83 € pour la porter à 1 134 619,17 € maximum,
- au budget annexe Selfs de -540 888,11 € pour la porter à 737 352,89 € maximum,
10 - au budget annexe Mistral Eaux Claires de -104 625,00 € pour la porter à 0,00 €,
- au budget annexe Cuisine centrale de 479 556,22 € pour la porter à 2 090 829,22 € maximum,
- au budget annexe Régie Lumière de -359 081,63 € pour la porter à 2 712 518,37 € maximum.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 15-(36241) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°1 de l'exercice 2024.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. MERIAUX, M. BOUZEGHOUB, M. CLOUAIRE, Mme BRETTON, Mme LHEUREUX, Mme CENATIEMPO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Activités économiques qui
s'équilibre à hauteur de 117 591,97 € en section d'exploitation et de 1 666 877,28 € en
section d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Locaux culturels qui
s'équilibre à hauteur de 0 € en section de fonctionnement et 592 490,14 € en section
d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur
de -356 000 € en section de fonctionnement et -339 923,18 € en section d'investissement,
selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Mistral qui s'équilibre à
hauteur de 218 450,33 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement,
selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
11 - d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Cuisine centrale qui
s'équilibre à hauteur de 5 920 678,22 € en section de fonctionnement et -74 621,09 € en
section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 16-(36242) - FINANCES - Régie Lumière : décision modificative n°1 de l'exercice 2024.
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. MERIAUX, M. BOUZEGHOUB, M. CLOUAIRE, Mme BRETTON, Mme LHEUREUX, Mme CENATIEMPO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget de la Régie Lumière, régie à
autonomie financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 0 € en section de
fonctionnement et 1 956 288,77 € en section d'investissement, selon le détail figurant en
annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
VOEU – Encadrement du régime de la protection fonctionnelle pour les élus
Intervention(s) : Mme BERANGER
Voeu : Repoussé
Pour : 6
Contre : 35 Grenoble en Commun + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
12 Abstention(s) : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
VOEU - 138-(36712)- Voeu pour une reconnaissance par la République française d'un Etat de Palestine dans les frontières définies par les accords d'Oslo
Intervention(s) : M. CARROZ, Mme CHALAS
Un amendement est présenté oralement par M. CARROZ pour le groupe Grenoble en Commun, celui-ci est adopté à l’unanimité :
Pour : 46
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Le Conseil Municipal de Grenoble demande :
- au Président de la République et au Gouvernement la reconnaissance de l’État de
Palestine dans les frontières définies par les accords d’Oslo ;
- au Gouvernement d’abonder de manière conséquente des fonds de reconstructions, via
notamment l’Agence Française de Développement, afin que les collectivités territoriales
dont la ville de Grenoble puissent déposer des dossiers de coopérations décentralisées avec
des territoires palestiniens.
Voeu : Adopté
Pour : 45
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. PICOLLET)
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU – Adressé au procureur de la république demandant l’accélération de deux enquêtes en cours.
Intervention(s) : Mme BENSE, M. BERON PEREZ
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 32 Grenoble en Commun + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
13 Ne prennent pas part au vote : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble en Commun (Mme BELAIR, M. KADA, Mme MARTIN).
Voeu- 139-(36713) - Voeu adressé à Mme Rachida DATI, Ministre de la Culture, relatif au maintien d'un service public audiovisuel libre et indépendant.
Intervention(s) : Mme CENATIEMPO, Mme BOER
Aussi, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble demande à Mme Rachida DATI, Ministre
de la Culture, de bien vouloir :
renoncer à la réforme de l’audiovisuel public telle qu’elle était envisagée avant la
dissolution de l’Assemblée nationale,
préciser au plus tôt les modalités de financement de l’audiovisuel public qui
entreront en vigueur au 1er janvier 2025,
tout mettre en œuvre pour assurer la liberté et l’indépendance de l’audiovisuel
public.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 137-(36670) - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation d'un-e élu-e aux fins de défendre les intérêts de la ville de Grenoble suite au déport de Monsieur le Maire
Intervention(s): Mme PETERS, Mme CHALAS, M. CARIGNON M. CLOUAIRE. M. PICOLLET.
Mme la présidente de séance suspend la séance à 20H46, à la demande de Mme CHALAS. Reprise de la séance à 20h56.
Cette délibération est ajoutée en urgence à l’ordre du jour du conseil.
Il est procédé au vote pour valider le caractère urgent : Accord unanime de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De procéder à l’élection au scrutin secret du représentant ou de la représentante de la commune pour toutes les questions, actes, courriers, procédures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec :
• d’une part l’enquête ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publiées par voie de presse, impliquant Monsieur XXXXXXXXXXXX ;
14 • et d’autre part le contentieux en cours opposant Monsieur XXXXXXXXXXXX à la commune de Grenoble devant la juridiction administrative, relatif aux modalités de sa fin de contrat.
3 candidatures sont déposées :
M. Vincent FRISTOT ;
Mme Brigitte BOER ;
Mme Cécile CENATIEMPO.
A l’issue du vote au scrutin secret :
- Nombre de votants : 53
- Nombre de conseiller-rères n’ayant pas pris part au vote : 0
- Votes blancs : 0
- Abstention(s) : 2
- Suffrages exprimés : 51
Les candidatures ont obtenu les suffrages suivants :
M. Vincent FRISTOT a obtenu 35 voix ;
Mme Brigitte BOER a obtenu 6 voix ;
Mme Cécile CENATIEMPO a obtenu 10 voix.
M. Vincent FRISTOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été désigné.
- De mandater M. Vincent FRISTOT afin d’organiser, le cas échéant, la constitution de partie civile de la commune de Grenoble dans l’affaire relative à l’enquête ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publiées par voie de presse , impliquant Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX.
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité.
Suspension de séance pour la pause repas à 21h00.
Reprise de la séance à 21h39.
DELIBERATION N° 17-(35896) - FINANCES - Autorisations de programmes : création, modifications et clôture.
M. le Maire reprend la présidence de la séance à 21h44.
15 Intervention(s) : Mme BOER, M. BEN REDJEB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les modifications d’Autorisations de Programme telles qu’énoncées ci- dessus ;
- De créer l’Autorisation de Programme « Travaux d’aménagement, désimperméabilisation et végétalisation» pour un montant de 6 908 000 € en dépenses ;
- De clôturer l’Autorisation de Programme « SPL OSER – rénovation énergétique d’écoles » aux montants énoncés ci-dessus.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 18-(35334) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci- dessous.
Bénéficiaire Conseil en
cours
AFRIC IMPACT - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024 2 100,00
AIDES DELEGATION DE L'ISERE - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement -
10 000,00
AJA VILLENEUVE - Sport - Stage sportif Pâques 2024 860,00
ALPES CONCERTS -Culture - AAP Place aux enfants second versement 1 650,00
ALPINE SKATE CULTURE - Chica Chique Sess #8 - 1 000,00
ALTHEA/ACCUEIL LIEUX TRANSITION HEBERGEMENT ECOUTE ACCOMPA - Santé publique et environnementale - Fonctionnement -
8 000,00
AMICALE DU NID (ISERE) - Egalité homme/femme et minorité de genre -
Equipe Mobile / aller vers -
3 000,00
AMICALE DU NID (ISERE) - Santé - ACCES AUX DROITS 2 000,00
16 AMICALE DU NID (ISERE) - Santé Publique - Fonctionnement et Accueil de jour -
4 500,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC (ASMD) JUDO - Sport - Stage sportif
Pâques 2024
800,00
AMIS SANS FRONTIERES ISERE - Développement Social et Territorial -
Fonctionnement
400,00
ASS MEMBRES MUSEE RESISTANCE DEPORTATION - 2023 - Mémoire /
commémoratif - Investissement. Réalisation d'un film documentaire sur
l'histoire du groupe Vallier à Grenoble pendant la résistance, de 1942
3 000,00
ASS PIROUETTE ACCUEIL PARENTS ENFANTS - Action sociale -
Fonctionnement LAEP -
6 000,00
ASS GRENOBLOISE D'AIDE ET DE RECHERCHE EN ONCOLOGIE (AGARO) -
Santé publique et environnementale - Fonctionnement -
1 000,00
ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON - Loisirs et vie sociale - Solde
fréquentation 2023
44 015,00
ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024
1 680,00
ASS REGIO DE CARDIOLOGIE DES ALPES - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement -
500,00
ASS SOLEIL ROUGE - 2024 - Santé publique et environnementale - Favoriser la résilience des enfants hospitalisés en pédiatrie hospitalière au CHU
Grenoble Alpes -
1 500,00
ASSO D ENTRAIDES FAMILIALE - Action sociale - Fonctionnement - 26 667,00
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) -
Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023
51 430,00
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) -
Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024
2 170,00
ASSOCIATION 1038 - Mémoire / commémoratif - Projet 1038 - De l'OMBRE à la LUMIERE -
500,00
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE - AFD38 - Santé publique et
environnementale - Demande de subvention JMD -
500,00
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE - AFD38 - Santé publique et
environnementale - Demande de subvention SNP -
500,00
ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'ISERE - AFD38 - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement (Bureautique, Signalétique) -
1 500,00
ASSOCIATION DES DÉPORTÉS INTERNÉS ET FAMILLE (ADIF ISERE) -
Mémoire / commémoratif - voyage des laureats du concours CNRD de
l'éducation nationale -
2 500,00
17 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - Développement
social et territorial - Fonctionnement club des aîné-es
400,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL CHORIER BERRIAT - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023
40 823,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS - Sport - Stage sportif Pâques 2024 700,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - Action sociale -
Fonctionnement petite enfance
31 333,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - Loisirs et vie sociale - Solde
fréquentation 2023
56 777,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - Loisirs et vie sociale - Séjours 1 988,00
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2024 - Sport - Stage sportif
Pâques 2024
1 000,00
ASSOCIATION LA SOUPAPE - Egalité homme/femme et minorité de genre - Projet Egalité filles garçons 2024 : la place des papas, la place des mamans 1 000,00
ASSOCIATION LA SOUPAPE - Loisirs et vie sociale - Fonctionnement 5 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS DESCENDANTS ET AMIS DU
MAQUIS DE L'OISANS ET DU SECTEUR 1 - Mémoire / commémoratif -
Fonctionnement de l'association -
1 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES PIONNIERS ET COMBATTANTS VOLONTAIRES DU VERCORS - Mémoire / commémoratif - Dictionnaire biographique des maquisards du Vercors -
1 500,00
BARBARIN ET FOURCHUS - Culture - AAP Place aux enfants second
versement
1 350,00
BIEN-ETRE POUR ELLES - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement -
4 000,00
BIG BANG BALLERS FRANCE - Loisirs et vie sociale - Soutien éducation
populaire
10 000,00
BON'SANG! - Santé publique et environnementale - AIDE AU PROJET
''TOILET'IT FLOW''
800,00
BON'SANG! - Santé publique et environnementale - AIDE AU PROJET
ATELIER COUTURE-SENSIBILISATION PROTECTIONS PERIODIQUES
REUTILISABLES PUBLIC EN SITUATION DE PRECARITE -
700,00
BON'SANG! - Santé publique et environnementale - Fonctionnement - 1 000,00
C NOUS - Développement social et territorial - 25 mai : les arts au féminin pour la croissance de toutes et tous
500,00
C NOUS - Développement social et territorial - Grande ouverture de la
Correspondance - 4 - 5 mai 2024
600,00
CAP SANTE - SANTE BIEN-ETRE ET AUTONOMIE - Santé Publique - Autre - 1 000,00
18 Fonctionnement
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL - Sport - Stage sportif Pâques 2024
520,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - Loisirs et vie sociale - Reprise Arlequin
45 000,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL - Loisirs et vie sociale - Solde
fréquentation 2023
162 998,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE – ACL - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024
910,00
CERCLE ESCRIME LA RAPIERE - Compétitions d'escrime Tournoi Bayard et Vercors Cup -
500,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - Developpement Social et Territoriale - Fête de quartier Festi'Hoche
1 500,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2024 - Loisirs et vie
sociale - Solde fréquentation 2023
61 748,00
CLUB DE L'AMITIE EDMOND FLEG - Developpement social et Territorial-
Fonctionnement -
400,00
CLUB DE RETRAITES DES EAUX CLAIRES - Développement social et
territorial - Aide au fonctionnement
400,00
CLUB PINAL GARE BASTILLE - Developpement social et territorial -
fontionnement
400,00
COLLECTIF CUEILLEURS D IVRESSE - Culture - AAP Place aux enfants
second versement
1 282,50
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE DEBOUT -
Education - DE L’ANNÉE BLANCHE AU LIVRE BLANC
6 000,00
COM LIBRE ST LAURENT RIVE DROITE ISERE - Développement social et
territorial - coordination inter-union de quartier 2024
700,00
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - Santé Publique - CSAAVI (CENTRE DE SOIN ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES) -
4 000,00
COMITE DE LIAISON DES ASSOC. BENEVOLES A L'HOPITAL/CLABH - Santé publique et environnementale - Fonctionnement
500,00
COMPAGNIE KAY - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 250,00
COMPAGNIE QUI - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 250,00
COURS ACT PHYS ADAPT POUR BIEN HARMONISER LOISIRS ENVIES SANTE- CAPABLES - Santé publique et environnementale - Fonctionnement -
1 500,00
CPTS DE GRENOBLE - 2024 - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement
4 000,00
19 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES - Action internationale et européenne - ÉCHANGES DE JEUNES COMEDIENS
EUROPEENS DANS LE CADRE DU RÉSEAU DU JTE : OXFORD,
VILNIUS/KAUNAS, LA MOLDAVIE ET L’UKRAINE …
3 700,00
CULTURE ET VOUS EN BELLEDONNE - Egalité homme/femme et minorité de genre - Intervention à caractère thérapeutique à la Maison des Femmes - 500,00
DAUPHINOISE LARYNGECTOMISES MUTILE VOIX - ADMV - Santé Publique - Fonctionnement -
500,00
DEPANN' FAMILLES ISERE (DEPANN'FAMILLES) (DFI) - Action sociale - Aide au fonctionnement 2024 -
25 000,00
DES SOMMETS POUR REBONDIR - Santé publique et environnementale - Projet Alpinisme -
500,00
DISPENS'AIRE PSY LES PSY DU COEUR - Santé Publique - Fonctionnement - 1 500,00
DUENDE - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 250,00
ECHANGES & CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ECTI) -
Developpement social et territoriale- Ateliers préparation à l'emploi 2024 900,00
ECLAT - ENSEMBLE CREONS DU LIEN ALLER-VERS APRES LE TRAUMA -
Santé publique et environnementale - Fonctionnement -
5 000,00
ENFANZINE - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 250,00
EPIDERME - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 250,00
ET POURQUOI PAS ? - Développement social et territorial -
Fonctionnement annuel
7 000,00
FC ALLOBROGES ASAFIA - Loisirs et vie sociale - Vacances apprenantes 2 500,00
FEDER SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL - Action internationale et
européenne - Olympiades franco-palestiniennes du sport populaire et
solidaire à Grenoble
12 000,00
FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE - Montagne - Festival Pastoralismes et Grands Espaces 19ème édition
4 000,00
FEDERATION NATIONALE CAMI - Santé publique et environnementale -
Demande de subvention : Programme de thérapie sportive à Grenoble pour les personnes atteintes de cancer
1 000,00
FEMMES SDF - Santé publique et environnementale - PROMOUVOIR LA
SANTE DES FEMMES EN ERRANCE DANS L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE 2022
2 000,00
FONDATION LE REFUGE - Lutte contre les discriminations -
Fonctionnement
5 000,00
FRANCAS ISERE - 2024 - Action internationale et européenne - Coordination Réseau jeunesse et solidarité internationale
3 600,00
20 FRANCE BENEVOLAT GRENOBLE ISERE - Loisirs et vie sociale - Aide au
fonctionnement et au développement 2024
900,00
GEM L'HEUREUX COIN - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement
1 000,00
GEM L'HEUREUX COIN - Santé publique et environnementale - Projet de
Séjour à Lisbonne
500,00
GRAND BUREAU - Santé publique et environnementale - Dose le Son 2023- 2024 -
1 500,00
GROUPE DES APHASIQUES DE GRENOBLE ET DES ENVIRONS (GAGE) -Santé publique et environnementale - fonctionnement
500,00
GROUPE EMILE DUBOIS - Culture - AAP Place aux enfants second
versement
2 250,00
GROUPE GRIMPE ET GLISSE - Egalité homme/femme et minorité de genre - Accueillir les personnes LGBT+ en situation financière précaire
500,00
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MAISON DES RESEAUX DE
SANTE ISERE - Santé publique et environnementale - Fonctionnement
2 000,00
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MAISON DES RESEAUX DE
SANTE ISERE - Santé publique et environnementale - Projet : Journée
Mondiale de la Santé -
500,00
GUC ATHLETISME - Samedis du Jogging, saison 2024 3 150,00
HUMACOOP-AMEL FRANCE - Action internationale et européenne -
Programme de soutien psychosocial fondé sur le jeu thérapeutique aux
enfants et à leurs familles réfugiés d’Ukraine
5 000,00
INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS - Santé Publique - Projet de Soutien à la Pair-Aidance de l'association
500,00
INFORMATION AIDE AUX STOMISES-IAS - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement
500,00
JALMALV-GRENOBLE (JUSQU'A LA MORT, ACCOMPAGNER LA VIE) - Santé
publique et environnementale - AIDE AU FONCTIONNEMENT 2024 DE
JALMALV-GRENOBLE
2 100,00
L'OISEAU BLEU - Santé - Médiation Socio Culturelle Rom 2024 - 15 000,00
L'OISEAU BLEU - Santé publique et environnementale - ACCES A LA SANTE DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE DE GRENOBLE 2024 -
3 000,00
L'OISEAU BLEU Santé publique et environnementale - MEDIATION SANTE PUBLIC ROM 2024 -
4 000,00
L'OISEAU BLEU - Santé publique et environnementale - TOTEM Aide au
Fonctionnement - Volet sanitaire du service Totem - Accompagnement
social global de personnes en situation de grande exclusion
12 000,00
LA COQUE D'UNE ETOILE - Action sociale - Développement du Lieu 2 000,00
21 d'Accueil Pâtes au Beurre
LA MARELLE - Action sociale - aide au fonctionnement 15 000,00
LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS - Action sociale - Renouvellement de demande de subvention pour la crèche La Trottinette -
13 333,00
LE CAMELEON - Santé publique et environnementale - AIDE AU
FONCTIONNEMENT 2023
6 500,00
LE CLUB LUCIEN REVOL - Développement social et territorial -
fonctionnement
400,00
LE SAMOURAI - Elles self se défendre - 200,00
LES EGALES - Egalité homme/femme et minorité de genre -
Fonctionnement et investissement
500,00
LES MENESTRELS - Action sociale - fonctionnement 6 500,00
LES ZINZINS - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 025,00
LES ZINZINS / COLLECTIF LA RUE Z - Developpement social et territorial - PROJET RAMDAM / Projet collectif et participatif pour l'espace public
500,00
LOCOMOTIVE ASS - Santé publique et environnementale - Fonctionnement 1 000,00
LOISIRS ET SOLIDARITE, COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE -
Developpement Sociale et territoriale - Fonctionnement
400,00
MAHOU-MINAUDS - Action sociale - aide au fonctionnement 2024 - 49 200,00
MAISON DES JEUX ASS - Loisirs et vie sociale - Soutien éducation populaire 3 000,00
MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - Loisirs et vie sociale - Solde
fréquentation 2023
48 304,00
MAISON JEUNES CULTURE EAUX CLAIRES - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024
2 688,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - Loisirs et vie sociale - Service
périscolaire
39 000,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - Loisirs et vie sociale - Solde
fréquentation 2023
40 439,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024
1 610,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - Loisirs et vie sociale - Temps
méridien P3
1 156,00
ME BACHELARD - Loisirs et vie sociale - Evènemement ado secteur 3 : fonds de mutualisations
1 726,00
ME BACHELARD - Loisirs et vie sociale - Projet carnaval secteur 3 : fonds de mutualisation
3 121,00
ME BACHELARD - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 29 167,00
22 ME PREMOL - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 45 405,00
ME PREMOL - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024 1 500,00
MEDECINE ET DROIT D'ASILE 38 (MEDA 38) - Santé publique et
environnementale - Fonctionnement
4 000,00
MEDECINS DU MONDE - Santé publique et environnementale - Programme pour l'accès aux droits, à la prévention, aux soins physiques et mentaux
15 000,00
MJC ALLOBROGES - Loisirs et vie sociale - Projet fonds de mutualisation « Sortie nature 3-5 ans »
4 000,00
MJC ALLOBROGES - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 22 846,00
MJC ANATOLE FRANCE - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 56 849,00
MJC LUCIE AUBRAC - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 110 929,00
MJC LUCIE AUBRAC Développement Social et territorial - Capuche en fête 2024
1 000,00
MJC MUTUALITE - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 16 121,00
MJC PREMOL - Loisirs et vie sociale - Solde fréquentation 2023 24 697,00
MJC PREMOL - Loisirs et vie sociale - Séjours hiver 2024 1 764,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE L'ISERE - Santé publique et environnementale - Accompagnement des personnes trans ou en questionement et leurs proches -
15 000,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE L'ISERE - Santé publique et environnementale - Campagne de lutte pour les droits menstruels 2024 -
2 000,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASS DEP DE L'ISERE - Santé publique et environnementale - Subvention de fonctionnement
2024
25 000,00
MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT
MUTUALISTE - Santé publique et environnementale - Réduction des
inégalités d'accès à la santé, aux soins des 18-26 ans accompagnés par
500,00
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - Education -
Subvention exceptionnelle école maternelle Les Frênes
965,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) - Santé publique et environnementale - Médiation sanitaire des résidents migrants de l'ODTI, précaires et vulnérables
500,00
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
96 186,00
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME - Education - Participation 128 898,00
23 financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
élémentaires
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
47 396,00
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
élémentaires
38 115,00
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
121 278,00
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
élémentaires
70 686,00
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
68 306,00
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU - Education - Participation
financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
élémentaires
75 537,00
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO - Education - Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
114 308,00
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO - Education - Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées élémentaires
117 117,00
OGEC INSTITUT BAYARD - Education - Participation financière aux
dépenses de fonctionnement des écoles privées
94 792,00
OGEC INSTITUT BAYARD - Education - Participation financière aux
dépenses de fonctionnement des écoles privées élémentaires
85 239,00
PERSONNES HOSPITALISEES AGEES READAPTATION ECOUTE SOUTIEN -
Santé Publique - Fonctionnement
500,00
POETIQUES INDUSTRIES - Culture - AAP Place aux enfants second
versement
2 025,00
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE GRENOBLE - Organisation des championnats de France Jeunes de Tir à l'arc en salle. Grenoble du 23 au 25 février 2024 -
2 000,00
RECHERCHE ET RENCONTRES-LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT-SUICIDE - 2024 - Santé publique et environnementale - FONCTIONNEMENT
4 900,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE- Accès aux droits et solidarités - Rendre accessible le numérique à un public allophone
2 000,00
RETOUR DE SCENE - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 250,00
RIV'AGES: COLLECTIF D'ANIMATION AINES DU SECTEUR 5 DE GRENOBLE - Développement social et territorial - Fonctionnement -
400,00
24 SANTE DIABETE - Action internationale et européenne - Poursuivre le
renforcement de la prévention et la prise en charge du diabète et de ces
facteurs de risque dans la commune de Ouagadougou
8 000,00
SANTE DIABETE - Action internationale et européenne - Projet d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) dans la ville de
Grenoble
3 000,00
SANTE ENVIRONNEMENT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (SERA) - Santé
publique et environnementale - Fonctionnement
1 000,00
SEP RHONE ALPES DAUPHINE - Santé - Fonctionnement - 500,00
SEREIN.E.S - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 4 000,00
SOLIDARITE FEMMES MILENA (ETAB FOND G BOISSEL) - Santé publique et environnementale - AGORA Accompagnement des femmes victimes de
violence et de leurs enfants
15 000,00
SOLIDENT - Santé publique et environnementale - Aide au fonctionnement Solident
8 000,00
SOS AMITIE ISERE - Santé publique et environnementale - Fonctionnement 1 000,00
SOS INCESTE POUR REVIVRE - Santé publique et environnementale -
Ateliers psycho corporels pour les victimes d'inceste et de violences
conjugales
2 000,00
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) - Action internationale et européenne - Opérations de sauvetage en mer et actions de
sensibilisation à terre
8 000,00
STE MYCOLOGIQUE DU DAUPHINE - Santé publique et environnementale - Fonctionnement
4 000,00
TCHOOKAR - Culture - AAP Place aux enfants second versement 2 025,00
TEMPO - Santé Publique - Fonctionnement 7 000,00
TOHU BOHU - Loisirs et vie sociale - Aide au fonctionnement 1 000,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD - Sport - Fonctionnement
complémentaire 2024 - MAD 1er versement
8 407,00
UNI(E-S)VERSELLES - Santé publique et environnementale -
Fonctionnement : financement de l'évaluation initial et du suivi à la Maison des femmes Grenoble Alpes
30 000,00
UNION DE QUARTIER BALADINS-GEANTS - Développement social et
territorial - SUBVENTION 2023 AU TITRE DE LA COORDINATION INTER
UNIONS DE QUARTIER
700,00
UNION DE QUARTIER BERRIAT ST BRUNO - Loisirs et vie sociale - FETE DE QUARTIER ST BRUNO
750,00
UNION DE QUARTIER DE L'ILE VERTE - Développement social et territorial - Evenements festifs à l'Ile verte
2 000,00
25 UNION DE QUARTIER GRENOBLE-CONFLUENCE - Développement social et territorial - Fonctionnement du CLUQ
700,00
UNION DE QUARTIER MISTRAL COHAMIS - Développement social et
territorial - Subvention de projet pour les 10 ans du CoHaMis - Union de
quartier Mistral
700,00
UNION DE QUARTIER MUTUALITE-PREFECTURE - Développement social et territorial - Fête du Quartier Mutualité-Préfecture du 5 juin 2024
1 000,00
UNION DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE - VIGNY MUSSET -
Développement social et territorial - Fete de Quartier 2024
2 000,00
UNION NATIONALE FAMILLES AMIS MALADES PSYCHIQUES - DELEG ISERE (UNAFAM) - Santé publique et environnementale - Fonctionnement
2 500,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE - Sport - Stage sportif Pâques 2024 1 040,00
UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE DE GRENOBLE - UPEG - Action
internationale et européenne - Fonctionnement
6 000,00
VSA2 VIVRE SANS ADDICTION - ALCOOL - Santé Publique - Subvention de
fonctionnement
1 000,00
Total 2 581 551,50
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. JUVEN (CPTS), M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent), Mme FOUGERES (ODTI), M. MERIAUX (Les Charmilles).
DELIBERATION N° 19-(36481) - FINANCES - Mécénat - Adhésion à l'association Française des Foundraisers (AFF).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’adhésion auprès de l’Association Française des Foundraisers (AFF) pour la somme de 208 € pour l’année 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion.
26 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(36181) - FINANCES - Société publique d'Efficacité énergétique (SPL OSER) : Désignation d'un administrateur représentant la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner Monsieur Vincent FRISTOT en qualité de représentant de la Ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de la SPL OSER.
- de confirmer Monsieur Vincent FRISTOT en qualité de représentant de la Ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale de la SPL OSER.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT).
DELIBERATION N° 21-(35866) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement d’un doctorant par Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions portant sur les initiatives citoyennes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’accueil d’un-e doctorant-e sur une durée de 3 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tous les actes afférents à la gestion de ce dossier (conventions et contrats).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(35867) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement d’un doctorant par Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions portant sur la lutte contre les discriminations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’accueil d’un-e doctorant-e sur une durée de 3 ans ;
27 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer tous les actes afférents à la gestion de ce dossier (conventions et contrats).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 23-(36080) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. BOUTAFA,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations et transformations de postes figurant dans les tableaux ci- annexés, présentées au Comité Social Territorial des 28 mai 2024 et 18 juin 2024 ;
- d'autoriser l’ouverture de 8 postes permanents aux agents contractuels appartenant aux cadres d’emplois :
• rédacteur (3)
• attaché (1)
• technicien (1)
• animateur (1)
• éducateur des activités physiques et sportives (2)
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 24-(36088) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’accorder une remise gracieuse de dette à :
- Monsieur pour un montant de 3 265,72 euros,
- Monsieur pour un montant de 880,09 euros,
- Monsieur pour un montant de 600,69 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 25-(36110) - PERSONNEL MUNICIPAL - Régime indemnitaire des assistants d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger à compter du 1er septembre 2024 les dispositions relatives à l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) dans la délibération du 14 décembre 2009 sur le régime indemnitaire des personnels de la Ville de Grenoble ;
- d’approuver la revalorisation du taux plafond de la part fixe de l’ISOE à compter du 1er septembre 2024 tel que prévu par l’arrêté du 19 juillet 2023 : part fixe maximale à 2 550 € bruts/an et part modulable maximale : 1 497,84 € bruts/an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(36111) - PERSONNEL MUNICIPAL - Modification de la liste des fonctions qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier l’annexe de la délibération du 24 juin 2015 relative aux logements de fonction selon les tableaux joints, par la liste des fonctions qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service et la liste des fonctions comportant un service d’astreinte qui peuvent ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(36115) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de gestion de services communs Ville, Grenoble Alpes Métropole et CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
29 - d'approuver les termes de la convention de gestion des services communs ci-annexée entre la Ville, Grenoble Alpes Métropole et le CCAS
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(36183) - PERSONNEL MUNICIPAL - Actions entreprises suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune sur les indemnités de départ volontaire et de rupture conventionnelle au cours de la période de décembre 2014 à 2021 présenté au Conseil Municipal du 26-06-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de ces informations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 29-(36194) - PERSONNEL MUNICIPAL - Ajustement du périmètre des astreintes - Service nature en ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger la délibération n° 78-28349 du 28 mars 2022
- de compléter le dispositif général d’astreinte de la Ville prévu par la délibération n°49- 3900 du 5 février 2018 par la mise en place d’une astreinte de mise en sécurité du troupeau de moutons/chèvres, des infrastructures, espaces verts, jeux et arbres en cas de dégradation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 30-(36389) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Contrat de Coopération Publique entre la Ville et le CCAS de Grenoble, en matière d'entretien, maintenance, gestion, et exploitation du patrimoine bâti et non bâti dont le CCAS a l'usage pour ses missions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du Contrat de Coopération Publique entre la Ville de Grenoble et le
CCAS de Grenoble, et ses annexes, relatifs à la gestion, à l’entretien, à la maintenance, et à
l’exploitation du patrimoine bâti et non bâti dont le CCAS a l’usage pour exercer l’ensemble
des missions qui lui sont confiées par la Ville de Grenoble ;
- d’approuver l’application des dispositions financières prévues au présent Contrat de
Coopération Publique Ville-CCAS ci-joint ;
- d’approuver la mise en œuvre du Contrat de Coopération Publique Ville-CCAS à compter
du 1er janvier 2025, pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement pour la même
durée, dans la limite de deux reconductions successives ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de Grenoble à signer le Contrat de Coopération Publique à conclure entre la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(36257) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement de commandes relatif aux prestations de formations réglementaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes avec Grenoble
Alpes Métropole pour l’achat de prestations de formations réglementaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(36250) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e-s au titre de mandat spécial.
31 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- Du 12 au 13/06/2024 : Intervention Panel sur la sobriété - Bruxelles (Belgique) M. Vincent FRISTOT
- Du 18 au 27/07/2024 : Invitation au Bridge Festival – INNS’BRUCK (Autriche) M. Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(36378) - ENERGIE - SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) - Autorisation de prises de participations de la filiale GEG ENER dans deux sociétés de projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE à hauteur de 100 % dans la SAS Parc éolien de Gumières portant sur un projet de 6 éoliennes en Auvergne- Rhône-Alpes.
- d'approuver la prise de participation de GEG ENeR filiale de GEG SE à hauteur de 30 % dans la SAS à créer portant sur un projet de parc éolien sur la commune de Billy-Lès- Chanceaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. BERON-PEREZ) + 2 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB, M. PICOLLET).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL.
DELIBERATION N° 34-(36325) - ECONOMIE LOCALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Comité Interprofessionnel de la Noix de Grenoble.
32 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention, jointe en annexe, entre la Ville de Grenoble et le
Comité Interprofessionnel de la Noix de Grenoble (CING);
- d’autoriser M. le Maire ou son-sa représentant-e à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(36277) - ALIMENTATION - Projet de construction d'une cuisine centrale pour un outil mutualisé au coeur d'une cité de l'alimentation durable
Intervention(s) : Mme BENSE, M. le Maire, M. GENTIL, Mme DJIDEL-BRUNAT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acter le site d’implantation du projet de nouvelle cuisine centrale et de lancer les études de faisabilité technique et juridique pour une réception des travaux prévues en 2030 ;
- de se rapprocher de l’EPFL-D et de la Métropole afin d’engager les procédures foncières préalables ;
- d’acter le principe d’une enveloppe financière cible maximale de 15M d’euros
- d’acter le principe d’un emprunt contracté sur le Budget Annexe Cuisine Centrale et d’une augmentation de la subvention versée par la ville, pendant la durée du contrat de prêt, à hauteur du montant de l’annuité payée ;
-d’acter le principe d’une mutualisation de la production de repas avec la ville d’Echirolles ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
DELIBERATION N° 36-(36237) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC Presqu’Île - Approbation du compte rendu financier 2023, de la modification du montant de la participation financière de la ville de Grenoble, du montant de la participation de la ville pour 2024 et 2025, de l'avenant n°16 à la concession d'aménagement.
33 Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme BERANGER, M. HABFAST, M. NAMUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver, conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement, le compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC Presqu’île au 31 décembre 2023, ci-annexé, établi par la SEM INNOVIA en ce compris :
• le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération ;
- d’approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante d’un montant total de 97 186 000 euros, constituée d’une participation affectée au financement des équipements publics d’un montant de 91 774 000 € HT et d’une participation affectée à l’équilibre global de l’opération d’un montant de 5 412 000 € ;
- de fixer à la somme de 0 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant à l’opération en 2024 et à la somme de 372 000 € le montant à verser en 2025 ;
- de fixer à la somme de 0 € HT le montant de la participation affectée au financement des équipements publics à verser par le concédant en 2024 et à la somme de 1 798 000 € HT le montant à verser en 2025.
- d'approuver l’avenant n°16 à la concession publique d’aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°16 à la concession publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
34 DELIBERATION N° 37-(36274) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC Presqu’île - Approbation de l'avenant n° 16 à la concession d'aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°17 à la concession publique d’aménagement, ci-annexé, afin d’établir une version consolidée de la convention publique d’aménagement relative à la ZAC Presqu’île, prenant en compte les avenants n°1 à 165 conclus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°17 à la convention publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
DELIBERATION N° 38-(36245) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC Presqu’Île - Approbation de la convention d’avance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’avance à intervenir avec la SEM INNOVIA ;
- d’approuver le montant de l’avance à hauteur de 55 589 K€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention
d’avance et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
35 Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
DELIBERATION N° 39-(36251) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2023, du montant de la participation financière de la ville de Grenoble pour 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver notamment, conformément aux articles 16 et 17 de la convention relative à la concession publique d’aménagement :
• le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité 2023 de la ZAC Bouchayer- Viallet, ci-annexé, établi et communiqué par le concessionnaire ;
• le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d’aménagement, faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2023 et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci-annexé ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
• d’approuver, conformément à l’article 15 de la convention relative à la concession publique d’aménagement, l’attribution par la ville de Grenoble à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière affectée au financement des équipements publics d’un montant de 14 732 983 € HT et d’une participation à l’équilibre de l’opération d’un montant de 1 190 758 € , correspondantes à un montant total réactualisé de 15 923 741 € ;
• de fixer à la somme de 0 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant pour l’année 2024 ;
• de fixer à la somme de 0 € le montant de la participation affectée au financement des équipements publics à verser par le concédant pour l’année 2024 ;
• d’approuver l’avenant n°20 à la convention publique d’aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant au financement de l’opération d’aménagement concédée comme indiqué ci-dessus ;
36 • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°20 à la
convention publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
DELIBERATION N° 40-(36252) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet - Approbation de l'avenant n° 21 à la convention d'aménagement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°21 à la convention publique d’aménagement, lequel demeurera annexé à la présente délibération, afin d’établir une version consolidée de la convention publique d’aménagement relative à la ZAC Bouchayer-Viallet, prenant en compte les avenants n°1 à 20 conclus, préciser certaines de ses dispositions et transformer la convention publique d’aménagement en concession d’aménagement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°21 à la convention publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
DELIBERATION N° 41-(36253) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet - Approbation de la convention d’avance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
37 - d'approuver la convention d’avance à intervenir avec la SEM INNOVIA ;
- d’approuver le montant de l’avance à hauteur 2 150 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention d’avance et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M. BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
DELIBERATION N° 42-(36276) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Concession d’aménagement de la ZAC Flaubert - Approbation du compte-rendu financier 2023, du montant de la participation financière de la ville de Grenoble pour 2024, et de l'avenant n°14 à la convention de concession d’aménagement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver, conformément à l’article 20 de la concession d’aménagement, le compte rendu annuel à la collectivité 2023 de la ZAC Flaubert, ci-annexé, en ce compris :
• le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2023 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération.
- d'approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante d’un montant total réactualisé de 42 594 237 € HT, constituée de :
• Participation au financement des équipements publics destinés à intégrer le patrimoine du concédant : 24 346 511 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.
• Participation à l’équilibre global de l’opération : 18 247 726 €
38 - de fixer le montant total de la participation du concédant à l’équilibre de l’opération à régler en 2024 à 878 972 € et en 2025 à 2 000 000 € ;
- d’approuver l’avenant n°14 à la concession d’aménagement, ci-annexé, ayant pour objet de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci- dessus et de modifier le bilan financier prévisionnel annexé au contrat ;
- d'autoriser le Maire ou son-sa représentant-e à signer l’avenant n°14 à la concession d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 43-(36451) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Concession d'aménagement de la ZAC Flaubert - Approbation de la convention d’avance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’avance à intervenir avec la SPL SAGES ;
- d’approuver le montant de l’avance à hauteur de 17 376 032 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer la convention d’avance et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 44-(35779) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention d'entretien des espaces naturels de la parcelle d'Etat AP004 de la Cité du Rabot.
39 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre la ville de Grenoble et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), pour l’entretien des espaces végétalisés de la parcelle AP004 de la Cité du Rabot, moyennant remboursement par la DDFIP des sommes engagées annuellement par la Ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(36470) - URBANISME AMENAGEMENT - Bastille / Cité du Rabot : convention partenariale avec le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat avec le PUCA visant à participer au financement d’une étude de programmation pour la Cité du Rabot, menée par l’équipe GRAB regroupant les trois équipes lauréates du concours Europan 16 ;
- d’approuver le montant de cette aide du PUCA à hauteur de 20 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(35748) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenant 2024 à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant 2024 à la convention cadre entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), ci-annexé ;
- d'autoriser la contribution de la ville de Grenoble au financement de l'AURG par le versement d'une participation de 127 680 € sur crédits existants ;
40 - d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer l’avenant 2024 à la convention cadre.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. SABRI).
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. JUVEN.
DELIBERATION N° 47-(36127) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Sortie de portage - 6 rue Condorcet à Grenoble - parcelle CI 167 d'une superficie de 156m²
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession par l’EPFL-D de l’immeuble 6 rue Condorcet à Grenoble, cadastré section CI 167 d’une superficie de 156 m² au prix de 600 000 € HT à Actis ;
- de s’engager à financer, auprès de l’EPFL-D, le reste à charge éventuel du déficit du portage dans la limite de 27 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 48-(36223) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu’île – « îlot DM » sis rues Villard-de-Lans et Henry Duffourd : constitution de servitudes nécessaires à l’implantation du réseau d’exhaure et l’infiltration des eaux pluviales du programme immobilier sur la parcelle AH98p
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la constitution de servitudes pour l’implantation de l’équipement d’infiltration et le passage de canalisations des eaux pluviales en tréfonds sur la parcelle cadastrée AH 98p, au profit du programme immobilier construit sur les parcelles cadastrées AH 98p et AH 58p ;
41 - d’approuver la constitution de servitudes pour l’implantation d’un puits de pompage du réseau d’exhaure et les canalisations afférentes, sur la parcelle cadastrée AH 98p, au profit du programme immobilier construit sur les parcelles cadastrées AH 98p et AH 58p ;
- de dire que les indemnités dues par la SEM Innovia et la société SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU’ILE (OGIC) à la ville de Grenoble, pour la constitution de l’ensemble desdites servitudes, à hauteur de 7 500 € pour chacune des parties, soit 15 000 € (quinze mille euros) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer tout document se rapportant à l’application de la présente, notamment les actes de constitution de servitudes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(36228) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Projet Adoma – Constitution d’une servitude de passage de canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée HL 61, située sur le site de Lesdiguières, rue Albert Reynier, en vue de sa cession à Adoma
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la constitution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds, sur la nouvelle parcelle cadastrée HL 61 cédée à Adoma, au profit de la parcelle HL 60 appartenant à la ville de Grenoble ;
- de dire que les frais inhérents à l’acte notarié sera à la charge du bénéficiaire, soit la ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant, notamment l’acte de constitution de servitude.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
42 DELIBERATION N° 50-(36141) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - L'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) : sortie de portage parcelle DY 82 et convention de mise en vente sur le marché de l'immobilier de la parcelle DY 81 sises 24 chemin Robespierre
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire, Mme BENSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise sur le marché immobilier et la cession par l’EPFL-D de la parcelle cadastrée section DY 81 d’une superficie de 488 m² environ sise 24 chemin Robespierre à Grenoble ;
- de s’engager à financer, auprès de l’EPFL-D, le reste à charge éventuel du déficit du
portage dans la limite de 160 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer une convention de
portage, d’une durée de 24 mois, définissant les conditions de mise sur le marché de
l’immobilier de la propriété et tout document s’y rapportant ;
- d’acquérir la parcelle cadastrée section DY 82 d’une superficie de 111 m² au prix de 15€/m²
soit 1 665 € HT afin d’élargir et d’aménager l’accès aux équipements sportifs. Il est précisé
que cette acquisition n’est pas soumise à avis de la DDFIP conformément à l’article L 1311-
10 du CGCT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer l’ensemble des
documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle et notamment l’acte notarié.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 51-(36185) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Plan Canopée : acquisition à l'euro symbolique auprès de Grenoble-Alpes Métropole de l'emprise du parking Mallifaud sis à l’angle de la rue Mallifaud et de la rue des Déportés du 11 novembre 1943 en vue de son réaménagement en espace végétalisé.
Retirée en séance.
43 DELIBERATION N° 52-(36471) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Flaubert - autorisation à la SPL SAGES de faire évoluer les conditions d’occupation par l'association «Le Bar Radis » de la terrasse sommitale du parking silo Flaubert.
Intervention(s) : Mme BENSE, M. le Maire, M. BOUTAFA, M. BEN REDJEB, Mme CHALAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le fait de déléguer à la SAGES, concessionnaire de la ZAC Flaubert, la gestion et les modifications si nécessaire du contrat de bail signé avec l’association Bar Radis ;
- d’approuver la permission accordée à la SAGES de prendre toute mesure permettant de réviser le loyer du bail afin d’accompagner le projet du Bar Radis vers une stabilité financière.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 53-(35897) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local à l'association Handi-Moi-tout.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local à l’association Handi-moi-tout jointe en annexe, pour une durée de un an à compter du 6 juillet 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou sa-son représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
44 DELIBERATION N° 54-(35634) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux sis 80 galerie de l'Arlequin entre la Ville de Grenoble et la Fondation Georges Boissel pour l'établissement Graines d'Insertion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition des locaux sis 80 galeries de l’arlequin, au bénéfice de la Fondation Georges Boissel viser à prolonger cette mise à disposition jusqu’au 30 septembre 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(36092) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de locaux sis 72 avenue Léon Blum à usage d'habitation entre la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Intervention(s) : M. BOUTAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à usage d’habitation, sis 72 avenue Léon Blum, entre la ville de Grenoble et le CCAS ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 56-(36093) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de locaux 70 avenue Léon Blum à usage d'habitation entre la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à usage d’habitation, sis 70 avenue Léon Blum, entre la ville de Grenoble et le CCAS de la ville de Grenoble ;
45 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 57-(36049) - ENERGIE - Avenant aux baux emphytéotiques administratifs (BEA) de rénovation énergétique consenti par la ville de Grenoble au profit de la Société Publique Locale OSER (SPL) pour les écoles Ampère, Painlevé et Chatin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver, dans les conditions décrites ci-annexées, les avenants aux baux emphytéotiques administratifs à intervenir avec la SPL OSER, et relatifs à la rénovation énergétique des groupes scolaires Ampère, Chatin, Painlevé ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à les signer ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout autre document relatif à
ces dossiers.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. FRISTOT.
DELIBERATION N° 58-(36249) - TRAVAUX - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble- Alpes métropole et la ville de Grenoble relative aux travaux de ravalement partiel des façades de l’îlot de la République - Maison du tourisme
Intervention(s) : M. BEN REDJEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
46 - d'approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative au ravalement
partiel des façades de l’îlot de la République entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de
Grenoble ;
-d’approuver le montant de la participation de la Ville de Grenoble à hauteur de 39 600 €
T.T.C ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 59-(36081) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2022-2025 conclue entre la Ville de Grenoble et l’association Femmes SDF – versement d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé, -d’autoriser le versement d’une subvention de 2 000€ à l’association Femmes SDF.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(36082) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens 2022-2025 entre la Ville de Grenoble et l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels (ODTI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé, -d’autoriser le versement d’une subvention de 500€ à l’ODTI au titre de la santé publique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme FOUGERES.
47 DELIBERATION N° 61-(36083) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens 2023-2025 conclue entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 – versement des subventions 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé, - d’autoriser le versement des subventions pour l’année 2024 :
- 42 000 euros au Planning Familial 38.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(36084) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid pour l’année 2024 – versement des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid ci-annexée ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
-d’autoriser le versement des subventions pour l’année 2024 :
- 9 500 € à l’Amicale du Nid
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 63-(36085) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association l’Oiseau Bleu pour l’année 2024 – versement des subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association L’Oiseau Bleu ci-annexée ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
48 -d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 34 000 euros à L’Oiseau Bleu pour l’année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(36086) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Solidarité Femmes Miléna pour l’année 2024 – versement d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Solidarité Femmes Miléna ci-annexée ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
-d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour l’année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(36087) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Uniesverselles pour l’année 2024 – versement d’une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Uniesverselles ci-annexée ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
-d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 30 000 euros pour l’année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(36090) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Hospitalier Grenoble Alpes et l’association Uniesverselles pour les activités de la Maison des Femmes Grenoble Alpes.
49 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire de locaux en faveur du CHU Grenoble Alpes et de l’association Uniesverselles ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(36091) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Conventions de mises à disposition gratuites de locaux pour les associations FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) et JALMALV (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie) au 4 bis rue Hector Berlioz et pour l’association GEM l’Heureux Coin au 62/64 rue Ampère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 4 bis, rue Hector Berlioz à Grenoble, ci annexée, à l'association Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés ;
- d'adopter les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 4 bis, rue Hector Berlioz à Grenoble, ci annexée, à l'association Jusqu’A La Mort Accompagner La Vie ;
- d'adopter les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés 62/64 rue Ampère à Grenoble, ci annexée, à l'association Groupe d’Entraide Mutuelle l’Heureux Coin ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(36152) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention 2024 entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
50 - d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du centre de santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, - d’autoriser la Ville à percevoir le financement du Département de l’Isère d’un montant de 152 000 euros pour le fonctionnement du Centre de Santé Sexuelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(33024) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de fonds de concours et de co-maîtrise d'ouvrage - Place(s) aux enfants rue René Lesage
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme BENSE, M. NAMUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours de l’opération « Place(s) aux enfants » entre la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole ; - d’approuver les modalités de participation de la Ville précédemment décrites à hauteur d’un montant total de 233 773 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledites conventions de co- maîtrise d’ouvrage et de fond de concours de l’opération « Place(s) aux enfants » ainsi que tous les documents financiers s’y afférant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 70-(36218) - ENVIRONNEMENT - Avenants aux conventions de mise à disposition de locaux aux associations occupantes au sein du bâtiment Maison de la Nature et de l'Environnement : ADTC, Alliance PEC Isère, Cerfeuille, CIPRA, FNE, Gentiana, Grésille, Jeunes et Nature, LPO, La Clavette Grenobloise, L'Heureux Cyclage, Mountain Wilderness.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions de mise à disposition de locaux ci-annexés qui mettent à disposition, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de 3,5 mois, les locaux du bâtiment dit la Maison de la Nature et de l’Environnement, situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph Chanrion à Grenoble, au profit des associations suivantes : Association pour le Développement des Transports en Commun (ADTC), Alliance Paysans Ecologistes Consom’acteurs (PEC) de l’Isère, Cerfeuille, Comité National Français de la Commission
51 Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA FRANCE), France Nature Environnement (FNE), Gentiana, Grésille, Jeunes et Nature, Ligue Protection des Oiseaux (LPO), La Clavette Grenobloise, L’Heureux Cyclage, Mountain Wilderness;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants aux conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(36095) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local entre la ville de Grenoble et l'association des droits des livreurs à vélos (ADALI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local entre la ville de Grenoble et l’association ADALI ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(35942) - ACTION SOCIALE - Protocole de gestion hivernale Grand Froid pour l'ouverture d'équipements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole de mise à disposition d’équipements collectifs (gymnases Daudet, Houille Blanche et Vieux Temple) entre la ville de Grenoble et l’État dans le cadre du dispositif de mise à l’abri d’urgence - DISPOSITIF HIVERNAL - pour la période allant du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole, ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
52 DELIBERATION N° 73-(32789) - ACTION SOCIALE - Conventions de mise à disposition gratuites de locaux entre la Ville de Grenoble, le Centre communal d'action sociale de Grenoble et l'association Toustes Pour Un Toit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuites des locaux d’habitation (sis 15 rue Emile Zola et 39 Route de Lyon) entre la Ville de Grenoble, son CCAS et l’association Toustes pour un toit ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 74-(35045) - ACTION SOCIALE - Subventions aux associations du champ de la Petite Enfance - Conventions d'objectifs et de moyens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions avec les associations Dépann'Familles, l’association La Baja, l’association d’Entraide Familiale (AEF), l’association la crèche La Trottinette, l’association Mahou Minauds et l’association La Marelle ;
– d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions ;
– d'autoriser le versement :
– à l'association Dépann'Familles Isère d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € pour l’année 2024 ;
– à l'association La Baja d’une subvention de fonctionnement de 31 333 € pour l'année 2024 ;
– à l’association d’Entraide Familiale (AEF) d’une subvention de fonctionnement de 26 667 € pour l’année 2024 ;
– à l’association la crèche la Trottinette d'une subvention de fonctionnement de 13 333 € pour l’année 2024 ;
– à l’association Mahou Minauds d’une subvention de fonctionnement de 49 200 € pour l’année 2024 ;
– à l’association La Marelle d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2024.
53 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(35912) - ACTION SOCIALE - Convention d'attribution de financement 2024 de la "Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées" entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de financement entre la Ville de Grenoble et le Département annexées à la délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son- sa représentant-e à signer lesdites conventions ; - d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir la recette de 29 800 € relative aux conventions annexées à la délibération .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(35989) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Comité Dauphinois d’Action Socio-Éducative (CODASE), Planning familial 38 relative à l'accompagnement des séjours à Massacan et sorties familles organisées par les Maisons des Habitant-es de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le CODASE et de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Planning familial 38 telles annexées à la délibération, pour une durée de trois ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(36057) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement 2024 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère relative au dispositif des Vacances Solidaires Collectives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
54 - d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement passée entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère, pour l’année 2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son sa représentant-e à signer ladite convention ; - de percevoir la somme de 52 340 euros de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère dans le cadre du dispositif « Vacances solidaires collectives ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
DELIBERATION N° 78-(36068) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Lucie Aubrac, Centre de Loisirs Enfance et Famille (C.L.E.F) et Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer les avenants financiers en annexes de la délibération ;
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes : • Centre de Loisirs Enfance et Famille (C.L.E.F.) : 1500 €
• MJC Lucie Aubrac : 1000 €
• Régie de quartier Villeneuve Village Olympique : 2000 €
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(36372) - ACCES AUX DROITS - Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention constitutive du Conseil Départemental d’Accès annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
55 Délibération : Adoptée
Pour : 54
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES.
DELIBERATION N° 80-(36070) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Arc en Ciel France Maghreb.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux ente la
ville de Grenoble et l’Association Arc en ciel France Maghreb, sis 40 place des géants,
annexée à la délibération;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(36216) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition gratuite de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Comité de liaison des unions de Quartier (CLUQ) de Grenoble et les Associations d’Habitants du Grand Grenoble Lien et Ouverture (LAGGHLO).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux situé au 6 rue du 4 septembre au bénéfice de l’association C.L.U.Q. (Comité de liaison des Unions de Quartier de Grenoble) et ceux de la convention de mise à disposition gratuite de locaux pour l’association L.A.G.G.H.L.O. (les Associations d’Habitants du Grand Grenoble Lien et Ouverture), pour une durée d’ 1 an renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, et avec paiement des fluides annexées à la délibération;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
56 DELIBERATION N° 82-(36069) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de la gratuité des fluides à l'association "Brin d'Grelinette".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions de mise à disposition de locaux à l’association Brin d’Grelinette
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux situés au 16 avenue Paul Cocat 38000 Grenoble, avec cette association.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(36182) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association Droit Au Logement 38
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite d’un local situé au sis 20 bis avenue Malherbe à Grenoble, à l’Association Droit au Logement 38 (DAL 38)
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention annexée à cette délibération
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 84-(36094) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association pour le Développement de la Micro- Informatique et des Réseaux (ADEMIR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
57 - d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition gratuite de locaux avec l’association pour le développement de la Micro-Informatique et des réseaux (ADEMIR),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux situés 12 avenue Malherbe à Grenoble, avec l’association ADEMIR.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 85-(36137) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association Sororité Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local à l’association Sororité Grenoble situé au 2, rue Dubois Fontanelle - 38000 Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à cette délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(36148) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gracieuse de locaux dans le cadre de prestations de médiation sociale sur les espaces publics et parcs et jardins
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des deux conventions de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 10, rue Abbé Grégoire et 16, avenue Paul Cocat à Interface Solution ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions telles qu’annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
58 DELIBERATION N° 87-(36219) - PREVENTION SECURITE - Demande de subvention auprès du Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier pour l’actualisation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter auprès du Fonds de prévention des risques naturels majeurs une subvention de 80% du montant de l’opération T.T.C.
- de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20% du montant T.T.C.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(35995) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-jointes, au bénéfice des associations A bord perdu, Collectif Dispel, Compagnie Les Mutins, En scène et ailleurs, Musiques créatives du sud, Pôle de pratique collective musicale, Associations du quai de France (Cie Scalène, Cie François Veyrunes, Cie Müh-Avis aux intéressés, Anagramme).
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ;
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(35996) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Contribution volontaire en nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les contributions volontaires en nature de la ville de Grenoble d’un montant de 6 351,90 € au bénéfice de l’association Cultur’act, 566,64 € au bénéfice de l’association
59 Gram’OFF ON, 10 810,03 € au bénéfice de l’association Spacejunk, 316,13 € au bénéfice de l’association Zone Art, 2 142,78 € au bénéfice de l’association La Cinémathèque de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces dossiers.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(36171) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Contributions volontaires en nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les contributions volontaires en nature de la ville de Grenoble, d’un montant de 1 100,40 € au bénéfice de la SCIC Belle Électrique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant, ci- annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX et M. BERTRAND (SCIC Belle Electrique).
DELIBERATION N° 91-(36134) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône- Alpes, le Conseil Départemental de l’Isère, la ville de Grenoble et la compagnie Tout en vrac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de l’Isère, la ville de Grenoble et la compagnie Tout en vrac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
60 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(36225) - AFFAIRES CULTURELLES - Actualisation des dispositifs de soutien aux acteurs culturels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à jour des dispositifs de soutien aux acteurs culturels, en annexe à cette délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 93-(36327) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Versement de la seconde part des subventions au bénéfice des lauréats de l’appel à projet culturel dans le cadre du dispositif Place(s) aux Enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le versement des subventions attribuées par la ville de Grenoble aux opérateurs culturels dans le cadre de l’appel à projet Place(s) aux Enfants, tableau joint en annexe 1 ; ces subventions sont intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention financière pour les associations Retour de scène et Barbarin fourchu, joints en annexes 2 et 3 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(36388) - AFFAIRES CULTURELLES - Remise gracieuse de dettes afférente aux loyers pendant travaux – Association PROJET BOB / LA BOBINE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
61 - de retirer la délibération 35 689 adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 13 mai 2024 ;
- d’accorder à l’association PROJET BOB / LA BOBINE une remise gracieuse de dettes afférente aux loyers du local sis 42 Boulevard Clémenceau à Grenoble pour la période du 16 décembre 2023 au 12 février 2024 pour un montant total de 4 125,67 euros HT, soit 4 950,81 euros TTC sur le budget annexe activités économiques.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 95-(36072) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum - Convention de co- organisation du colloque « Collections en Sciences de la Terre » avec l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Grenoble (OSUG) de l’Université Grenoble Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de co-organisation entre la ville de Grenoble et l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Grenoble de l’Université Grenoble Alpes, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e, à signer la convention et tous les documents afférents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96-(36073) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum – Renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition de l’auditorium à titre gracieux avec la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA – Délégation Isère).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Ligue de protection des Oiseaux (LPO AuRA – Délégation de l’Isère), jointe en annexe, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
62 DELIBERATION N° 97-(36074) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum - Convention de partenariat et de mise à disposition de l’auditorium à titre gracieux avec l’association Gentiana à des fins scientifiques et pédagogiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec Gentiana, jointe en annexe, pour la période du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2027 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentant-e à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 98-(36209) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Modification de la convention de partenariat avec l’association Art en Santé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association Art en Santé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 99-(36210) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Convention de mise à disposition gracieuse des espaces à l’association TETRAKTYS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la gratuité de la disposition des espaces du Musée de Grenoble à l’association TETRAKTYS (annexe n°1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition gracieuse correspondante, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
63 DELIBERATION N° 100-(36211) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de prêt de collections dans le cadre d’une exposition temporaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le prêt à la Fondation Bano d’œuvres appartenant à la ville de Grenoble et d’approuver la convention correspondante ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de prêt, ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 101-(36454) - AFFAIRES CULTURELLES - Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif au Musée de Grenoble - Période 2018-2023.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, M. CLOUAIRE, Mme CHALAS, Mme BOER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône Alpes sur la gestion du Musée de Grenoble 2018- 2023, et des débats qui se sont tenus ;
- de présenter dans un délai d’un an un bilan du plan d’actions conformément à l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 102-(36353) - AFFAIRES CULTURELLES - Partenariat ville de Grenoble / Régie du Téléphérique Grenoble Bastille - Campagne d'affichage du 16 au 30 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
64 - d’approuver le partenariat entre la ville de Grenoble et Régie du Téléphérique Grenoble Bastille, dont les modalités sont précisées en annexe 1 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, M. HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS.
DELIBERATION N° 103-(36129) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement de la convention de coopération entre la BPI (Bibliothèque publique d’information) et la ville de Grenoble dans le cadre du fonctionnement du service de réponse à distance Eurêkoi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention de coopération avec la BPI (Bibliothèque Publique d’Information) afférente au fonctionnement du service Eurêkoi, pour un montant annuel de 400 € net de taxes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de coopération, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 104-(36128) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Opération Un bébé, un livre 13ᵉ édition (2024-2026).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver le dispositif Un bébé, un livre tel que décrit ci-dessus ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à offrir à chaque bébé grenoblois né entre octobre 2024 et octobre 2026 un exemplaire du livre de Laëtitia Devernay créé dans le cadre de l’opération Un bébé, un livre ;
65 • d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au dispositif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 105-(36180) - AFFAIRES CULTURELLES - Festival Cabaret Frappé du 07 au 11 juillet 2024 – Conventions de partenariats avec l’association de photographie FOCUS, la société SEQUENCE, le réseau CALISOLI, l’association LE CAIRN MONNAIE LOCALE ET CITOYENNE, l’association LA RESSOURCE, l’association SOS Méditerranée, l'association SECOURS POPULAIRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association FOCUS (annexe 1) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 07 au 11 juillet 2024 ;
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la société SÉQUENCE (annexe 2) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 07 au 11 juillet 2024 ;
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le réseau CALISOLI (annexe 3) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 07 au 11 juillet 2024 ;
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association LE CAIRN MONNAIE LOCALE ET CITOYENNE (annexe 4) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 07 au 11 juillet 2024 ;
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association LA RESSOURCE (annexe 5) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 07 au 11 juillet 2024 ;
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association SOS MÉDITERRANÉE (annexe 6) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 07 au 11 juillet 2024 ;
- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l’association
SECOURS POPULAIRE (annexe 7) concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville,
du 07 au 11 juillet 2024 .
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions
susvisées.
66 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 106-(36517) - AFFAIRES CULTURELLES - Adhésion de la ville de Grenoble à l'association Le Maillon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l‘association Le Maillon pour un montant de 400 euros net de toutes taxes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer le bulletin d’adhésion, en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 107-(36178) - AFFAIRES CULTURELLES - L’Été Oh ! Parcs – Convention de prêt de deux triporteurs avec le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de prêt ci-jointe, à intervenir avec le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 108-(36179) - AFFAIRES CULTURELLES - Festivités du 14 juillet – Conventions d’occupation du domaine public – Parc Jean-VERLHAC – Buvette/Restauration ambulante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
67 - d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet - au parc Jean VERLHAC, avec l’association Secours Populaire , représentée par Ali KARAKIPRIK ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet – au parc Jean VERLHAC, avec l’association zion of colors , représentée par Lise CREPPY ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet – au parc Jean VERLHAC, avec l’association Sénégalais de L’Isère, représentée par Moctar DIA ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet – au parc Jean VERLHAC, avec l’association Pas Sans Nous 38, représentée par Jaoued DOUDOUH ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet – au parc Jean VERLHAC, avec l’association AJA Villeneuve, représentée par Aymen BENGHEDFA ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet - au parc Jean VERLHAC, avec le camion de restauration La Cantine Toquée , représentée par Gaelle DENOS moyennant une redevance de 80,15 € et de 1 % du CAHT ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet - au parc Jean VERLHAC, avec le camion de restauration SARL BONNALIA, représentée par Celia BONNAIRE moyennant une redevance de 34,35 € et de 1 % du CAHT ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de petite restauration pendant la journée du 14 juillet - au parc Jean VERLHAC, avec le vélo de restauration Watany, représentée par Raid DIB moyennant une redevance de 22,80 €et de 1 % du CAHT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d’occupation du domaine public annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 109-(36058) - SPORT - Conditions et tarifs d'accès aux piscines municipales de la ville de Grenoble.
68 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n° 456-28715 du 16 mai 2022 à compter du 30 septembre 2024 ;
- d’approuver l’annexe jointe révisant les tarifs d’accès aux piscines municipales liés aux entrées individuelles, ainsi que les conditions d’exonération ou de réductions tarifaires, applicables au 1er octobre 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 110-(36349) - SPORT - Tarifs d'accès aux activités sportives municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n° 32248 du 26 juin 2023 fixant les tarifs d'accès aux activités sportives municipales ;
- d’approuver les nouveaux tarifs des activités sportives (annexe 1), applicables à compter du 1er septembre 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 111-(35556) - SPORT - Travaux d'élargissement d'ouverture de la piscine Jean Bron - Recherche de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter auprès de Grenoble-Alpes Métropole un financement dans le cadre du fonds de concours métropolitain d’aide à l’investissement des communes dédié aux économies d’énergie et à la réduction des consommations d’eau dans l’exploitation des équipements aquatiques ;
- d’autoriser le Maire ou son-sa représentant-e à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
69 Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 112-(35988) - SPORT - Avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens puis de partenariat avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 113-(33181) - SPORT - Conventions d'objectifs et de moyens pour missions d'intérêt général avec les associations et sociétés sportives des groupements sportifs Brûleurs de Loups de Grenoble, Grenoble Foot 38 et avec l'association FC Grenoble Rugby.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les structures sportives annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 114-(35712) - SPORT - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale du snack de la piscine Jean Bron pour la période estivale 2024.
70 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la SARL PARC à occuper le snack de la piscine Jean-Bron pour son exploitation conformément aux dispositions de la convention d’occupation du domaine public ci- annexée ;
- de fixer à 750 euros HT le montant de la redevance pour la part fixe et à 2 % du chiffre d’affaire pour la part variable, due à la Ville pour l’occupation du snack de la piscine Jean- Bron du 29 juin 2024 au 1er septembre 2024.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la ville de Grenoble et la SARL PARC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 115-(35786) - SPORT - Centre sportif Reyniès-Bayard – Salle de musculation – Convention d'occupation du domaine public avec l'association Athlétic Club Grenoblois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention d'occupation ci-annexée à conclure entre la ville de Grenoble et l'association Athlétic Club Grenoblois, laquelle permet à celle-ci d'occuper de façon permanente et exclusive la salle de musculation du centre sportif Reyniès-Bayard en contrepartie du versement d'une redevance annuelle ;
- d’approuver que cette convention est conclue pour trois saisons sportives à compter de la saison 2024-2025 avec effet au 1er juillet 2024 et qu'elle pourra être reconduite à terme par voie expresse ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 116-(35937) - SPORT - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Ring Grenoblois et Team Mhiyaoui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
71 - d’approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux avec les associations Ring Grenoblois et Team MHIYAOUI ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 117-(36212) - ECOLE DU VELO DE GRENOBLE - Convention cadre de prêt de vélos et de matériel - École du Vélo de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention cadre de prêt de vélos et de matériel de l’École du Vélo de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre jointe à chaque prêt.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 118-(36214) - EDUCATION - Conventions relatives à la participation financière de la ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des écoles privées maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2023-2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les montants de la participation de la ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association avec l’État pour l’année scolaire 2023-2024 (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les organismes de gestion de l’enseignement catholique (écoles maternelles et élémentaires privées Saint-Joseph, Institution Bayard, les Charmilles, Institution Saint-Bruno, Externat Notre-Dame et Saint- Pierre du Rondeau) les conventions correspondantes, ci-annexées.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
72 Contre : 6 Grenoble en commun (M. SOLDEVILLE, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme FOUGERES, Mme PETERS, M. MERIAUX, M. CARROZ).
DELIBERATION N° 119-(36440) - EDUCATION - Convention entre la ville de Grenoble et l'Institut National de de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (INJEP) sur le projet d'expérimentation " Transformer le périscolaire en luttant contre les inégalités de genre ".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet présenté en annexe 1 de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 120-(36208) - EDUCATION - Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) au sujet du travail de recherche portant sur " La relation entre les temps scolaires et les temps périscolaires : l'enjeu des apprentissages" au sein de la direction éducation-jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, annexée à cette délibération (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 121-(36207) - EDUCATION - Conventions de mise à disposition précaire et révocable de logements de fonction d'instituteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
73 - d'approuver les termes de la convention annuelle de mise à disposition de logements de fonction entre le centre communal d’action sociale et la ville de Grenoble (annexe 1) ainsi que celle entre l’association Afric’ Impact et la ville de Grenoble (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 122-(34520) - EDUCATION - Rapprochement des directions d'école des écoles Le Lac maternelle et Le Lac élémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à la fusion administrative entre les écoles Le lac maternelle et Le Lac élémentaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 123-(36543) - EDUCATION - Convention entre la ville de Grenoble, l’Éducation Nationale et le Centre hospitalier centre-Isère sur l'implantation d'une classe externalisée à l'école Ferdinand Buisson maternelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la nouvelle convention entre le centre hospitalier Alpes Isère,l’Académie de Grenoble et la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2024-2025 (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
74 DELIBERATION N° 124-(36206) - EDUCATION - Convention de partenariat pour l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) entre la ville de Grenoble et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre la ville de Grenoble, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’EPISEAH (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son / sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 125-(36340) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Convention entre la Caisse d'Allocation Familiale de l'Isère et les associations socio-culturelles grenobloises sur le subventionnement des séjours extra-scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise en place de cette convention cadre entre la Caisse d’Allocation familiale et les associations (annexe 1) gestionnaires du service public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
DELIBERATION N° 126-(36162) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Création d'une tarification pour un accueil au sein de la Maison des Collines pour les périodes hors classes de découverte et de centre de loisirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création d’une nouvelle tarification pour l’accueil de groupes à la maison des collines hors périodes de classes de découverte et de centre de loisirs comme suit : - pour les structures municipales de Grenoble un tarif forfaitaire de 105 euros la demi- journée,
75 - pour les autres structures un tarif forfaitaire de 205 euros la demi-journée, - de dire que ces tarifs seront applicables au 28 juin 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 127-(36176) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de bourse d'aide à l'obtention du BAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution d’aide à la formation au BAFA d’un montant total de 200€, attribué à la personne dont le nom figure en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 128-(36196) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Subvention aux associations socioculturelles et associations ressources enfance et jeunesse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les subventions proposées aux associations socio-culturelles et « ressources » enfance (annexe 1) ;
-D'approuver les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de moyens des associations concernées (annexe 2).
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer avec les associations précitées, lesdits avenants (annexes 2) ;
- De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
76 DELIBERATION N° 129-(36124) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide d'urgence pour les populations vulnérables de Bethléem.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la ville de Bethléem la convention ci-annexée ;
- de verser une subvention de 10 000 € à la ville de Bethléem pour venir en aide aux populations les plus vulnérables de son territoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 130-(36125) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre la ville de Sévan et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et la ville de Sévan ;
- de payer les factures des entreprises Arpi Solar, Solar Ess et «AR Léo Group » LTD ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 131-(36126) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant n°1 à la convention financière signée entre la ville de Grenoble et le CREARC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé entre la ville de Grenoble et le CREARC;
77 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ledit avenant, d’un montant de 3 700 € et destiné à financer les projets européens du CREARC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 132-(36304) - MEMOIRE - Convention de partenariat culturel avec le Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère dans le cadre des 80 ans de la Libération de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat culturel à intervenir avec le Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère dans le cadre du projet des 80 ans de la Libération de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 133-(36391) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à disposition et mutualisation d’un local associatif par l'Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants de l'Isère (ANACR) et la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie de Grenoble (FNACA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à intervenir entre la ville de Grenoble et les associations ANACR Isère et la FNACA Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PETERS).
78 DELIBERATION N° 134-(35908) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de mise à disposition de locaux entre l'association Culture et Développement et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention ci-annexée de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association « Culture et développement » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 135-(36021) - MONTAGNE - 26èmes Rencontres Ciné Montagne - Organisation, tarification et convention de mandat de vente de billets en ligne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– de fixer les tarifs des 26ᵉˢ Rencontres du Ciné de Montagne qui se dérouleront en soirée du mardi 5 au samedi 9 novembre 2024 :
En vente du jeudi 10 octobre au samedi 9 novembre 2024 en ligne et à la Maison Grenoble Montagne. Du mardi 5 au samedi 9 novembre 2024 au Palais des Sports : – Plein tarif à 8 €
– Tarif réduit (non disponible en ligne) à 5 € (moins de 26 ans, étudiants, personnes handicapées et personnes accompagnantes, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d’emploi et demandeurs d’asile)
– Tarif réduit moins de 11 ans à 4 €
– Gratuité pour les invités partenaires (invitations délivrées dans le cadre de conventions partenariales), pour les protagonistes (athlètes et réalisateurs) et autres collaborateurs directs de l’événement ou favorisant la promotion de l’événement.
En vente du jeudi 10 octobre au mardi 5 novembre 2024 (minuit) en ligne et à la Maison Grenoble Montagne. Au Palais des Sports uniquement le mardi 5 novembre 2024 : – Pass 5 soirs : 35€
– d’autoriser l’encaissement en Cairn à la Maison Grenoble Montagne et au Palais des Sports pour les droits d’entrée ;
– d’approuver la convention de mandat de vente de billets avec le prestataire INSIGHT OUTSIDE jointe en annexe 1 ;
– d’approuver la classification des différentes catégories identifiées dans la grille tarifaire jointe en annexe 2 .
79 Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 136-(36373) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Intervention(s) : Mme SPINI,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications du règlement intérieur du Conseil municipal telles que décrites ci-dessus ;
- d’adopter le règlement intérieur correspondant, tel que joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
Abstention(s) : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité
Questions orales :
- Question orale du groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre portant sur le stationnement sur l’avenue de Washington.
Réponse de M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h36
80 ANNEXES Page 1 de 2
Rendu acte – Avenants
Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés
lundi 24 juin 2024
lundi 13 mai 2024
Liste des avenants notifiés
Caractéristiques de l’avenant Rappel des caractéristiques du marché Impact financier et calendrier de l’avenant Notification
Intitulé du marché N° lot Titulaire du marché
21ATM167 12 x x x 16/02/23
19AFB290 1 Appel d’offres ouvert x x x x x 04/03/24
23ATM023 5 x x 04/03/24
23ATM007 4 LAMBDA ISOLATION x x x x 06/03/24
23ATM020 2 TOUTENVERT x x x 29/03/24
21ATM163 8 x x x 02/04/24
23ATM019 1 x x x 02/04/24
23BPM296 x CONNEX INGENIERIE x x 09/04/24
22ATM411 1 Appel d'offres ouvert x x x x 10/04/24
23ATM231 x EPSIG x x 11/04/24
Avenant de transfert 22CTB310 Maçonnerie - Secteurs 5 et 6 3 Appel d’offres ouvert x x x x x 16/04/24
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :
de la liste des avenants notifiés depuis la dernière session en date du :
Incidence financière de
l’avenant
Nature de la modification
contractuelle
Numéro du
marché
Procédure de
passation du marché
Prix forfaitaire
Montant initial du
marché en € H.T.
Prix unitaires Montant
maximum initial du
marché en € H.T.
Montant de
l’avenant en €
H.T.
Nouveau
montant
forfaitaire
cumulé
Nouveau
montant
maximum
cumulé
Date de
notification de
l’avenant
Incidence financière en
moins-value
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Centre Sportif La Rampe- Travaux de
réhabilitation partielle- Lot12 - Peinture
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
SASU CO-BERT (CO-
BERT) 62 435,00 € 70 569,22 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
Avenant de modification des
clauses d'exécution
techniques ou
administratives
Fourniture et livraison de produits et
d'équipements d'entretien - Produits et
matériels d'entretien pour tous les services
de la Ville de Grenoble et du CCAS
GROUPE PIERRE LE
GOFF RHONE-
ALPES-CENTRE
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Transformation en halle dédiée aux
initiatives citoyennes - lot 5: Second œuvre
(Peinture, plâtrerie, carrelage, menuiseries
intérieures)
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
EDIFICE (THERMIX)
(EDISON
ELECTRICITE
GENERALE) - 38640
49 884,00 € 4 500,00 € 55 183,90 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
HOTEL DE VILLE – Travaux de réfection de la
salle du Conseil Municipal - Lot 4 -
DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS –
PEINTURE
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
4 423,05 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
PISCINE IRIS-Transformation en halle
dédiée aux initiatives citoyenne- Lot2 - VRD
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
44 685,00 € 56 738,35 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Centre Sportif La Rampe- Travaux de
réhabilitation partielle- Lot8 - Doublage
Faux-plafonds Cloisons
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
SASU CO-BERT (CO-
BERT) 32 153,00 € 46 785,73 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
PISCINE IRIS-Transformation en halle
dédiée aux initiatives citoyenne- Lot1 -
Démolition-Maçonnerie
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
SARL ROLAND
TOMAI 121 486,00 € 135 325,00 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d’augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Mission de maîtrise d’œuvre pour la reprise
des éclairages du Musée de la Ville de
Grenoble (Electricité) suite à déclaration
sans suite
Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
14 000,00 € 4 000,00 € 18 000,00 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d’augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
LES TREMBLES - Travaux de restructuration
de l'ensemble du pôle enfance - Lot 1 -
Désamiantage / Dépose sélective /
Démolitions
ENTREPRISE
CONVERSO 46 412,00 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d’augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
STADE LESDIGUIERES - Modification de
l’alimentation électrique générale de
l'ensemble sportif Lesdiguières – Relance
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
231 554,00 € 28 315,00 € 264 975,22 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
HB 38
(ETABLISSEMENTS
BOUSSTANI)
Annexe à la délibération n°1- 36419
Conseil municipal du 24 juin 2024 Page 2 de 2
23ATM141 x ENTREPRISE SDE x x x x 24/04/24
Avenant de cession 20BSB202 x x x 30/04/24
22APM359 x Groupe EOLE x x x x 02/05/24
24BTM076 x x x x 02/05/24
Incidence financière < 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Travaux de construction de l'équipement
jeunesse Villeneuve
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
16 337,68 €
Sans incidence financière
sur le montant maximum
ou forfaitaire
ENTRETIEN DE LA VIA FERRATA
(Maintenance préventive et curative)
Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
TECHFUN (MND
LEISURE) 24 000,00 € 24 000,00 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
SITE CLAUDEL - Mission de maîtrise d'œuvre
pour la restructuration du self
Procédure adaptée
en raison du montant
(> 90 000 € H.T.)
95 313,50 €
Incidence financière > 5%
sur le montant initial
maximum ou forfaitaire
Avenant d'augmentation ou
de diminution du prix global
et forfaitaire
Piscine Jean Bron - Travaux de réparation
de la pataugeoire
Procédure adaptée
en raison du montant
(< 90 000 € H.T.)
HB 38
(ETABLISSEMENTS
BOUSSTANI)
18 495,00 € 6 453,75 € Page 1 de 3
Rendu acte – Marchés
Information du Conseil municipal sur la liste des marchés notifiés
lundi 24 juin 2024
lundi 13 mai 2024
Liste des marchés notifiés
Identification du marché Caractéristiques du marché Titulaire/s Prix du marché Durée du marché
N° marché N° lot Intitulé du marché/lot Nature du marché Titulaire CP Ville Forme de prix
23ASB246 1 Services Appel d'offres ouvert 38350 Montant unitaire x 04/04/24 48
23ASB247 2 Services Appel d'offres ouvert Montant unitaire x 10/04/24 48
23ASB248 3 Services Appel d'offres ouvert Sen- sarl Laporte 38640 CLAIX Montant unitaire x 10/04/24 48
23ASB249 4 Services Appel d'offres ouvert Sen- sarl Laporte 38640 CLAIX Montant unitaire x 10/04/24 48
23ASB250 5 Services Appel d'offres ouvert Sen- sarl Laporte 38640 CLAIX Montant unitaire x 10/04/24 48
23ASB251 6 Services Appel d'offres ouvert Sen- sarl Laporte 38640 CLAIX Montant unitaire x 10/04/24 48
23ASB303 1 Services Accord-cadre mixte Appel d'offres ouvert 38380 Montant unitaire x 29/04/24 48
23ASB304 2 Services Accord-cadre mixte Appel d'offres ouvert 38000 GRENOBLE Montant unitaire x 18/04/24 48
23ASB305 3 Services Accord-cadre mixte Appel d'offres ouvert 38000 GRENOBLE Montant unitaire x 18/04/24 48
23ASB306 x Conseil de gestion de la dette Services Accord-cadre mixte FINANCE ACTIVE 75002 PARIS Montant mixte 30/04/24 48
23CFB278 1 Fournitures Appel d'offres ouvert AZERGO 69390 VOURLES Montant unitaire x 30/04/24 48
24A0097 x AASTUS (AASCO) 38110 x 03/05/24 22
24A0110 x Fournitures 13290 x 16/04/24 2
DGR/DAJCP/
SCP
Le tableau ci-dessous vise à informer les membres du Conseil municipal en date du :
de la liste des marchés et avenants notifiés depuis la dernière session en date du :
Type de
prestation
Procédure de
passation
Prix global et
forfaitaire en €
H.T.
Montant maxi
€ HT (période
intiale)
Date de
notification
Durée d’exéc.
Maxi
(en mois)
Prestations de nettoyage des vitres / Lot n°1 : Nettoyage
des vitres de l’hôtel de ville et du centre communal
Camille Claudel
Accord-cadre à
bons de
commandes
Altitude Propreté, Vitrazur
Techniques Alpines (VTA)
NANTES EN
RATIER 100 000,00 €
Prestations de nettoyage des vitres / Lot n°2 : Nettoyage
des vitres des bâtiments scolaires et éducatifs
Accord-cadre à
bons de
commandes
Sen- sarl Laporte, Altitude
Propreté
38640
38350
CLAIX
NANTES EN
RATIER
160 000,00 €
Prestations de nettoyage des vitres / Lot n°3 : Nettoyage
des vitres des structures de proximité et d’information de
la Ville
Accord-cadre à
bons de
commandes
60 000,00 €
Prestations de nettoyage des vitres / Lot n°4 : Nettoyage
des vitres de bâtiments culturels
Accord-cadre à
bons de
commandes
80 000,00 €
Prestations de nettoyage des vitres / Lot n°5 : Nettoyage
des vitres des bâtiments sportifs
Accord-cadre à
bons de
commandes
60 000,00 €
Prestations de nettoyage des vitres / Lot n°6 : Nettoyage
des vitres des bâtiments administratifs et techniques
annexes de la Ville
Accord-cadre à
bons de
commandes
40 000,00 €
Encadrement d'activités sportives de haute montagne /
Lot n°1 : Activités de randonnée
SYNDICAT LOCAL
CARTUSIANA BUREAU
MONTAGNE CHARTREUSE
SAINT-PIERRE-
DE-
CHARTREUSE
80 000,00 €
Encadrement d'activités sportives de haute montagne /
Lot n°2 : Activités de cordes
SYNDICAT LOCAL BUREAU
DES GUIDES ET
ACCOMPAGNATEURS DE
GRENOBLE - CIE DU
DAUPHINE
28 000,00 €
Encadrement d'activités sportives de haute montagne /
Lot n°3 : Activités de haute montagne
SYNDICAT LOCAL BUREAU
DES GUIDES ET
ACCOMPAGNATEURS DE
GRENOBLE - CIE DU
DAUPHINE
98 000,00 €
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
9 000,00 € 30 000,00 €
Mobilier ergonomique pour la Ville de Grenoble et le CCAS
de Grenoble / Lot n°1 : Fourniture de mobiiers, petits
matériels et accessoires ergonomiques
Accord-cadre à
bons de
commandes
160 000,00 €
PISCINE CLOS D'OR - Mission de CSPS pour les travaux de
rénovation hydraulique de la piscine
Prestations
intellectuelles
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
LA TOUR-DU-
PIN
Montant
forfaitaire 4 160,00 €
Anneau de vitesse (école du vélo) - Fourniture et pose d'un
modulaire sanitaire PMR
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 40 000 €
H.T.)
COFICIEL SOLUTIONS
MODULAIRES (COFICIEL-
COFICIEL BUNGALOWS-
MAZELLA)
AIX-EN-
PROVENCE
Montant
forfaitaire 16 900,00 €
Annexe à la délibération n°1- 36419
Conseil municipal du 24 juin 2024 Page 2 de 3
24A0115 x OXYGENO 75019 PARIS Montant unitaire x 12/01/24 51
24A0123 x Travaux d'abattages d'arbres Travaux 77140 NEMOURS x 15/04/24 12
24ASB026 1 Services Appel d'offres ouvert OTIS - 38320 38320 EYBENS Montant unitaire x 10/04/24 48
24ASB027 2 Services Appel d'offres ouvert OTIS - 38320 38320 EYBENS Montant unitaire x 10/04/24 48
24ASB028 3 Services Appel d'offres ouvert OTIS - 38320 38320 EYBENS Montant unitaire x 10/04/24 48
24ASB029 1 Services ELSPORTS 38130 ECHIROLLES Montant unitaire x 10/04/24 48
24ASB030 2 Services ELSPORTS 38130 ECHIROLLES Montant unitaire x 10/04/24 48
24ASZ051 1 Services Marché subséquent Marché subséquent LES GANDOUSIERS 26310 Montant unitaire x 02/04/24 11
24ASZ052 3 Services Marché subséquent Marché subséquent 38400 Montant unitaire x 27/03/24 12
24ASZ053 4 Services Marché subséquent Marché subséquent 38400 Montant unitaire x 27/03/24 12
24ASZ054 5 Services Marché subséquent Marché subséquent STAGE'UP 38400 Montant unitaire x 28/03/24 12
24ASZ055 6 Services Marché subséquent Marché subséquent PAPILLON AUDIOVISUEL 38120 Montant unitaire x 27/03/24 12
24ASZ056 7 Services Marché subséquent Marché subséquent 38400 Montant unitaire x 27/03/24 12
24ATM001 1 Travaux SARL ROLAND TOMAI 38210 VOUREY x 19/03/24 15
24ATM002 2 Travaux ETRA 38140 RIVES x 21/03/24 16
Maintenance et prestations complémentaires du logiciel
OXYGENO
Techniques de
l'information et
de la
communication
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure avec
négociation 210 000,00 €
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
ONF VEGETIS,
TOUTENVERT
Montant
forfaitaire 43 110,00 €
Entretien et maintenances des ascenseurs, monte-charges
et élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Ville
de Grenoble et son CCAS / Lot n°1 : Ascenseurs et montes-
charges accompagnés
Accord-cadre à
bons de
commandes
800 000,00 €
Entretien et maintenances des ascenseurs, monte-charges
et élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Ville
de Grenoble et son CCAS / Lot n°2 : Monte-charge non
accompagné
Accord-cadre à
bons de
commandes
220 000,00 €
Entretien et maintenances des ascenseurs, monte-charges
et élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Ville
de Grenoble et son CCAS / Lot n°3 : Plateforme élévatrice,
élévateurs pour personnes à mobilité réduite et quai
niveleur
Accord-cadre à
bons de
commandes
120 000,00 €
Surveillance des baignades dans les piscines municipales
(relance 2024) / Lot n°1 : Surveillance des baignades à la
piscine Les Dauphins
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques > 90 000
€ H.T.)
150 000,00 €
Surveillance des baignades dans les piscines municipales
(relance 2024) / Lot n°2 : Surveillance des baignades à la
piscine Bulle d’O
Accord-cadre à
bons de
commandes
Procédure adaptée
en raison de l'objet
(services sociaux et
spécifiques > 90 000
€ H.T.)
180 000,00 €
marchés subséquents de prestations de techniques
événementielles-LOT 1-Location, installation et entretien
de toilettes sèches et autres matériels
SAINT-DIZIER-
EN-DIOIS 51 750,00 €
marchés subséquents de prestations de techniques
événementielles-LOT 3-Location, installation et
prestations d’entretien de matériels de lumière et
d’éclairage scénique
MUSIC PLUS GRENOBLE
(MUSIC PLUS)
SAINT-
MARTIN-
D'HERES
95 450,00 €
marchés subséquents de prestations de techniques
événementielles-LOT 4-Location, installation et
prestations d’entretien de matériels de sonorisation
MUSIC PLUS GRENOBLE
(MUSIC PLUS)
SAINT-
MARTIN-
D'HERES
115 000,00 €
marchés subséquents de prestations de techniques
événementielles-LOT 5 Location, installation et
prestations d’entretien de structure de scène et de gril
technique
SAINT-
MARTIN-
D'HERES
80 500,00 €
marchés subséquents de prestations de techniques
évenementielles-LOT 6 Location, installation et
prestations d'entretien de matériels vidéo
LE FONTANIL
CORNILLON 34 500,00 €
marchés subséquents de prestations de techniques
événementielles-LOT 7 Location, installation et
prestations d’entretien de matériels électriques
MUSIC PLUS GRENOBLE
(MUSIC PLUS)
SAINT-
MARTIN-
D'HERES
63 250,00 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages lot 1: Installation de chantier - démolition -
maconnerie
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 28 670,00 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages lot 2: Etanchéité – Végétalisation Désenfumage
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 99 358,00 € Page 3 de 3
24ATM003 3 Travaux PERRINFER 38130 ECHIROLLES x 02/04/24 14
24ATM004 4 Travaux 38470 VINAY x 19/03/24 16
24ATM005 5 Travaux 38490 x 03/04/24 15
24ATM006 6 Travaux ELECTRIC TOLERIE 38130 ECHIROLLES x 02/04/24 16
24ATM007 7 Travaux ETABLISSEMENTS BAILLY 38170 x 20/03/24 16
24ATM008 8 Travaux DUMOLARD SAS 38100 GRENOBLE x 21/03/24 16
24ATM107 5 Travaux 38530 x 11/04/24 2
24BPM108 x ARCHIDUCS 21000 DIJON x 21/03/24 17
24BSM010 x Services 73470 NOVALAISE x 24/04/24 18
24BTM075 x Travaux 26190 x 13/05/24 12
24BTM105 x ARCHIPAT 69009 LYON x 27/03/24 2
24BTM120 x Maîtrise d'oeuvre 45160 OLIVET x 03/04/24 42
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages lot 3: Menuiseries extérieures – Métallerie – Portes
automatiques
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 60 192,00 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages lot 4: Cloisons – Faux plafonds – Peinture
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
E.V.F (ENTREPRISE
VINOISE DE FINITIONS)
Montant
forfaitaire 48 688,00 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages Lot 5 : Menuiseries intérieures bois – Terrasse
extérieure
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
CBE MENUISERIE -
ETANCHEITE
SAINT-
ONDRAS
Montant
forfaitaire 30 586,48 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages Lot 6 : Electricité – Courants forts / Courants faibles
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 15 815,30 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages Lot 7 : Revêtement de sol souple
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
SEYSSINET-
PARISET
Montant
forfaitaire 33 000,00 €
Bibliotheque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux
usages Lot 8 : Chauffage – Ventilation – Sanitaire
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (> 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 115 000,00 €
CS La RAMPE -travaux de réhabilitation partielle Marché
de prestations similaires lot 5 : étanchéité
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure avec
négociation
ETANCHEITE
DAUPHINOISE
CHAPAREILLA
N
Montant
forfaitaire 36 319,62 €
Cimetières Saint-Roch et Grand Sablon - Analyse
d’Opportunité pour l’intégration d’une Centrale Solaire
Photovoltaïque
Prestations
intellectuelles
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 17 100,00 €
Pavement réalisé par l’artiste Charles Gianferrari en 1967
Cour d’honneur de l’hôtel de ville de Grenoble
Intervention de conservation curative et de restauration
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
IN SITU CONSERVATION,
MME JULIE THIAUDIERE,
MME MARIE VINCENT, MME
ASTRID MAILLARD
(RESTAURATION
MOSAIQUES) - 13100
Montant
forfaitaire 42 600,00 €
Travaux de mise en sécurité du mur Jardin des Dauphins
et Fontaine du Lion
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure sans
publicité ni mise en
concurrence
(prestations
similaires)
CHEVAL RESTAURATION
PATRIMOINE - 26190
LA MOTTE-
FANJAS
Montant
forfaitaire 24 439,50 €
Halles Sainte-Claire – Grenoble Réalisation d’un
diagnostic patrimonial et technique
Prestations
intellectuelles
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
Montant
forfaitaire 36 541,87 €
SALLE 150 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux
de démolition
Marché à prix global
et forfaitaire
Procédure adaptée
en raison du
montant (< 90 000 €
H.T.)
ANTEA FRANCE (ANTEA
GROUP)
Montant
forfaitaire 23 180,00 € Annexe à la délibération n°1- 36419
Conseil municipal du 24 juin 2024
N° NATURE FOURNISSEURS OU BÉNÉFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2024_0772 Arrêté
(18 avril 2024)
Maître KESTENES
MBC AVOCATS
53 cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice et notamment à se
constituer partie civile dans le cadre de la plainte déposée suite à l’incident qui s’est déroulé le 12 mars 2024 à l’Hôtel de Ville de Grenoble, et par lequel un individu s’est introduit au sein du service de l’accueil du public, a agressé un agent public et a détruit du matériel public
2024_0776 Arrêté
(18 avril 2024)
Maître KESTENES
MBC AVOCATS
53 cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice et à intervenir devant les juridictions judiciaires afin d’obtenir l’expulsion et la libération de son
bâtiment situé au 72 avenue Léon Blum à Grenoble.
2024_0829 Arrêté
(2 mai 2024)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par Madame Nathalie HILLAIRET devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation de la décision du 8 février 2024 portant rejet du
recours gracieux formé le 22 décembre 2023, ainsi que de la décision du 23 octobre 2023 portant refus de reconnaissance de maladie professionnelle.
2024_0839 Arrêté
(2 mai 2024)
Maître Pauline LABORIE
11 rue d’Alembert
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par Monsieur Hussein BAYRAM devant le Tribunal administratif de Grenoble en annulation des arrêtés des 16 et 29 novembre 2023 portant
suspension de l’agent, ainsi que de la décision de la Commune en date du 12 février 2024 rejetant le recours gracieux à l’encontre de ces arrêtés. Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION :
2024-0787 Arrêté (29 avril 2024) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’association dite La Fonda.
2024-0876 Arrêté (29 avril 2024) La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’association Foresco.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS /:
2024_0607 Arrêté (25 mars 2024) Le don de la Ville à l’association Tanghin composé de plants de fleurs est accepté.
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION : Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
VI - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
CONV_2024_
001
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC Presqu’île
(07/03/2024)
CEA Grenoble
17 av. des Martyrs
38054 GRENOBLE
Cedex 09
Le constructeur prévoit l’extension d’un bâtiment tertiaire
existant (bâtiment K d’une surface actuelle de 3 140 m²) pour
un total de 293 m² de surface totale créée.
Montant de la
participation
financière : 50 396 €
HT
CONV_2024_
002
Convention de
participation
financière aux coûts
des équipements de la
ZAC Presqu’île
(11/04/2024)
BIOMERIEUX
5 rue des Berges
38000 GRENOBLE
Le constructeur prévoit :
- La suppression de bâtiments modulaires représentant une
surface de plancher de 210 m².
- L’implantation d’un bâtiment de R&D de 5 niveaux (R+4) de
3 694 m² de surface de plancher.
Soit 3 484 m² de surface plancher créée.
Montant de la
participation
financière : 599 248 €
HT
CONV_2024_
003 Bail Civil
(01/03/2024)
Association
Montessori Isère
68 rue des Eaux
Claires
38100 GRENOBLE
La ville de Grenoble met à disposition du preneur dans un
immeuble sis à Grenoble – 68 rue des Eaux Claires des locaux
constitués d’une maison d’un étage sur sous sol et d’un
terrain.
Bail consenti et accepté pour une année scolaire soit jusqu’au
31/08/2025, renouvelable tacitement par tranche d’un an
Montant du loyer :
1 322 € HT et HC Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
dans la limite d’une périodicité de 3 ans (31/08/2027).
VII- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIÈRE :
2024_0743 Arrêté
(04 avril 2024)
M. LAGNEAU Jean-
Philippe
Cimetière Grand Sablon - Titre n°063 – Concession nouvelle
du 11 février 2022 au 10 février 2037
Redevance : 315€
2024_0744 Arrêté
(27 février 2024
Mme BLONDEAU
Catherine, Irène,
Joséphine née
VERCHERE
Cimetière Grand Sablon - Titre n°108 – Concession nouvelle
du 26 février 2024 au 25 février 2039
Redevance : 318€
2024_0745 Arrêté
(27 mars 2024)
M. VADUNTHUN
Serge, Aimé, Ladislas
Cimetière Grand Sablon - Titre n°143 – Concession nouvelle
du 8 mars 2024 au 7 mars 2039
Redevance : 423 €
2024_0746 Arrêté
(25 mars 2024)
Mme DI GENNARO
Lisette née
LUCATELLI
Cimetière Saint Roch - Titre n°158 – Renouvellement de
concession du 8 mars 2024 au 7 mars 2054
Redevance : 855€
2024_0747 Arrêté
(26 mars 2024)
M. GARCIN Roger Cimetière Saint Roch - Titre n°159 – Renouvellement de concession du 20 février 2024 au 19 février 2054
Redevance : 1434€
2024_0748 Arrêté
(26 mars 2024)
M. CHARPENTIER
Henri
Cimetière Grand Sablon - Titre n°160 – Renouvellement de
concession du 21 août 2022 au 20 août 2037
Redevance : 318 €
2024_0749 Arrêté
(26 mars 2024)
M. TRAORET Kévin,
Jonivet
Cimetière Grand Sablon - Titre n°161 – Concession nouvelle
du 26 mars 2024 au 25 mars 2039
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
2024_0750 Arrêté
(27 mars 2024)
M. et Mme ROMANET
Olivier, Claude, et
Céline, Yvette,
Andrée née
DOUYLLIEZ
Cimetière Grand Sablon - Titre n°163 – Concession nouvelle
du 27 mars 2024 au 26 mars 2054
Redevance : 855€
2024_0751 Arrêté
(27 mars 2024)
Mme REVOLLET
Paulette, Marie née
MOUDRU
Cimetière Grand Sablon - Titre n°164 – Renouvellement de
concession du 23 février 2023 au 22 février 20038
Redevance : 318€
2024_0752 Arrêté
(28 mars 2024)
Mme BOUSSELMI
Reine, Marie-Josèphe
née LECOINTRE
Cimetière Saint Roch - Titre n°165 – Conversion de concession
du 28 mars 2024 au 27 mars 2054
Redevance : 431,90€
2024_0753 Arrêté
(28 mars 2024)
Mme BECHIER Louise
née BURDAT
Cimetière Saint Roch - Titre n°166 – Renouvellement de
concession du 17 janvier 2024 au 16 janvier 2039
Redevance : 318€
2024_0754 Arrêté
(28 mars 2024)
M. VULLO Michel Cimetière Grand Sablon - Titre n°167 – Conversion de concession du 29 mars 2024 au 28 mars 2074
Redevance : 1157,92€
2024_0755 Arrêté
(5 avril 2024)
Mme PATOZ Anna,
Joaquina née RUBIO
Cimetière Saint Roch - Titre n°169 - Renouvellement de
concession du 15 septembre 2019 au 14 septembre 2034
Redevance : 318€
2024_0756 Arrêté
(5 avril 2024)
M. et Mme
TRAORMINA Mosé et
Barbara née
GAMBINO
Cimetière Saint Roch - Titre n°170 – Renouvellement de
concession du 28 juin 2029 au 27 juin 2059
Redevance : 717€
2024_0809 Arrêté
(27 mars 2024)
M. BERTOLIATTI René Cimetière Saint Roch - Titre n°162 – Renouvellement anticipé Redevance : 636€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
de concession du 2 janvier 2025 au 1er janvier 2040
2024_0810 Arrêté
(5 avril 2024)
M. BOUVIER Joseph Cimetière Saint Roch - Titre n°171 – Renouvellement anticipé de concession du 14 avril 2027 au 13 avril 2057
Redevance : 717€
2024_0811 Arrêté
(08 avril 2024)
Mme VISTALE Marie
Hélène née RUFFIER
Cimetière Saint Roch - Titre n°172 – Renouvellement de
concession du 20 juin 2024 au 19 juin 2039
Redevance : 318€
2024_0812 Arrêté
(09 avril 2024)
Mme MIMRAN Hélène Cimetière Grand Sablon - Titre n°173 – Acquisition de concession du 5 avril 2024 au 4 avril 2054
Redevance : 717€
2024_0813 Arrêté
(09 avril 2024)
Mme LOUREIRO
Mélanie
Cimetière Grand Sablon - Titre n°174 – Acquisition de
concession du 9 avril 2024 au 8 avril 2054
Redevance : 717€
2024_0814 Arrêté
(09 avril 2024)
M. SYLVESTRE Yvan Cimetière Grand Sablon - Titre n°175 – Renouvellement de concession du 8 août 2022 au 7 août 2037
Redevance : 318€
2024_0815 Arrêté
(09 avril 2024)
M. VALLON Bernard
Henri Marcel
Cimetière Saint Roch - Titre n°176 – Renouvellement de
concession du 8 avril 2022 au 7 avril 2037
Redevance : 318€
2024_0816 Arrêté
(09 avril 2024)
M.PORTE Abel
Alphonse Marcel
Cimetière Grand Sablon - Titre n°177 – Renouvellement de
concession du 22 février 2024 au 21 février 2054
Redevance : 717€
2024_0817 Arrêté
(09 avril 2024)
Mme GAUCI
Joséphine née
AZZOPARDI
Cimetière Grand Sablon - Titre n°178 – Renouvellement de
concession du 26 mai 2024 au 25 mai 2054
Redevance : 717€
2024_0818 Arrêté
(09 avril 2024)
Mme DAUMAS Marie
Jeanne
Cimetière Saint Roch - Titre n°179 – Renouvellement de
concession du 25 mars 2024 au 24 mars 2039
Redevance : 318€
2024_0819 Arrêté M. GASTONE Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°180 – Renouvellement de Redevance : 318€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
(12 avril 2024) concession du 13 mars 2024 au 12 mars 2039
2024_0820 Arrêté
(15 avril 2024)
Mme MOIGNETEAU
Marie-Christine
Cimetière Grand Sablon - Titre n°181 — Acquisition de
concession du 15 avril 2024 au 14 avril 2054
Redevance : 855€
2024_0821 Arrêté
(15 avril 2024)
Messieurs MABILY
Lucien et FEJOZ Jean
Cimetière Grand Sablon - Titre n°182 – Renouvellement de
concession du 10 février 2024 au 9 février 2039
Redevance : 636€
2024_0822 Arrêté
(15 avril 2024)
Mme DUPARET
Péroline née
DURAND
Cimetière Grand Sablon - Titre n°183 – Renouvellement de
concession du 22 janvier 2024 au 21 janvier 2039
Redevance : 318€
2024_0823 Arrêté
(15 avril 2024)
Mme BERNARD
Charlotte née
BELZOINO
Cimetière Saint Roch - Titre n°184 – Renouvellement de
concession du 9 avril 2024 au 8 avril 2039
Redevance : 636€
2024_0885 Arrêté
(18 avril 2024)
Mme BRETON
Yvonne née FABBY
Cimetière Grand Sablon – Titre n°086 – Renouvellement de
concession du 25 avril 2024 au 24 avril 2039
Redevance :318€
2024_0886 Arrêté
(17 avril 2024)
Mme ESCALERA Anna
née MORON
SEPULVEDA
Cimetière Saint Roch – Titre n°168 – Renouvellement de
concession du 30 juillet 2024 au 29 juillet 2054
Redevance :717 €
2024_0887 Arrêté
(16 avril 2024)
Mme LAGANGE
Nicole Paulette née
VINATIER
Cimetière Saint Roch – Titre n°185 – Renouvellement de
concession du 16 mai 2024 au 15 mai 2039
Redevance :318€
2024_0888 Arrêté
(16 avril 2024)
M. LEVY Jacob
Georges
Cimetière Grand Sablon – Titre n°186 – Renouvellement de
concession du 4 mars 2024 au 3 mars 2039
Redevance :318€
2024_0889 Arrêté
(17 avril 2024)
M. BARRANDON
Thierry, Serge,
Cimetière Grand Sablon – Titre n°187 – Concession nouvelle Redevance :1311€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
Claude du 16 avril 2024 au 15 avril 2074
2024_0890 Arrêté
(17 avril 2024)
M. CAZEAUX Robert Cimetière Saint Roch – Titre n°188 – Renouvellement de concession du 28 avril 2024 au 27 avril 2039
Redevance : 318€
2024_0891 Arrêté
(17 avril 2024)
M. BALLESTA Claude Cimetière Grand Sablon – Titre n°189 – Renouvellement de concession du 8 avril 2024 au 7 avril 2039
Redevance : 318€
2024_0892 Arrêté
(17 avril 2024)
M. YAGLEKDJIAN
Krikor Serge
Cimetière Grand Sablon – Titre n°190 – Renouvellement de
concession du 15 avril 2024 au 14 avril 2074
Redevance :1311€
2024_0893 Arrêté
(18 avril 2024)
L’Association Tutelle
ATIMA pour M. KLETY
Christian
Cimetière Grand Sablon – Titre n°191 – Concession nouvelle
du 18 avril 2024 au 17 avril 2054
Redevance :717€
2024_0894 Arrêté
(18 avril 2024)
Mme MIGUET
Delphine née
BRESSOn
Cimetière Saint Roch – Titre n°192 – Renouvellement de
concession du 5 octobre 2007 au 4 octobre 2057
Redevance : 1311€
2024_0895 Arrêté
(19 avril 2024)
M. et Mme BOSCARO
Mario, Romildo et
Georgette, Gilberte
née TUBARO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°193 – Renouvellement de
concession du 25 novembre 2026 au 24 novembre 2041
Redevance : 318€
2024_0896 Arrêté
(23 avril 2024)
Mme MARINI Carmela
née VENANZI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°194 – Renouvellement de
concession du 11 août 2024 au 10 août 2054
Redevance : 717€
2024_0897 Arrêté
(23 avril 2024)
Mme RABASTE
Danielle née
ROUSSEL
Cimetière Saint Roch – Titre n°195 – Renouvellement de
concession du 22 février 2024 au 21 février 2039
Redevance :318€
2024_0898 Arrêté Mme SAID Carmela Cimetière Grand Sablon – Titre n°196 – Renouvellement de Redevance : 717€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
(23 avril 2024) née GIORDMAINA concession du 19 avril 2024 au 18 avril 2054
2024_0899 Arrêté
(23 avril 2024)
Mme ROZSA Maria
née VELCHESZ
Cimetière Grand Sablon – Titre n°197 – Renouvellement de
concession du 27 avril 2024 au 26 avril 2074
Redevance : 1311€
2024_1037 Arrêté
(2 mai 2024)
Mme BECHIER Louise
née BOURDAT
Cimetière Saint Roch – Titre n°166 - Renouvellement de
concession du 17 janvier 2024 au 16 janvier 2039
Redevance : 318€
2024_1038 Arrêté
(26 avril 2024)
Mme BUTTIN Rose
née BARARDI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°198 – Renouvellement de
concession du 3 août 2024 au 2 août 2039
Redevance : 318€
2024_1039 Arrêté
(25 avril 2024)
Mme MARCONE
Maria née CIPRIANI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°199 – Concession nouvelle
du 24 avril 2024 au 23 avril 2039
Redevance : 318€
2024_1040 Arrêté
(25 avril 2024)
M. et Mme NIER
Alexis, Marguerite
née GAUTHIER
Cimetière Saint Roch – Titre n°200 – Renouvellement de
concession du 25 novembre 2023 au 24 novembre 2038
Redevance : 318€
2024_1041 Arrêté
(25 avril 2024)
Mme CIALDELLA
Rose née MAZZILLI
Cimetière Saint Roch – Titre n°201 - Renouvellement de
concession du 30 juin 2024 au 29 juin 2039
Redevance : 318€
2024_1042 Arrêté
(26 avril 2024)
Mme LAURENT
Mauricette née
MAGNIEN
Cimetière Grand Sablon – Titre n°202 – Conversion de
concession du 26 avril 2024 au 25 avril 2054
Redevance : 570,54€
2024_1043 Arrêté
(29 avril 2024)
Mme POITOU
Christine, Sylvie née
MACALUSO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°203 – Concession nouvelle
du 29 avril 2024 au 28 avril 2054
Redevance : 717€
2024_1044 Arrêté
(29 avril 2024)
Mme CABARET
Marion, Sylvie née
Cimetière Grand Sablon – Titre n°204 – Concession nouvelle
du 29 avril 2024 au 28 avril 2054
Redevance : 717€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
WOLKOWICZ
2024_1045 Arrêté
(30 avril 2024)
M. GUTIERREZ
François
Cimetière Grand Sablon – Titre n°205 - Concession nouvelle
du 29 avril 2024 au 28 avril 2054
Redevance : 717€
2024_1046 Arrêté
(7 mai 2024)
M. ABAZI Ibrahim Cimetière Grand Sablon – Titre n°206 – Concession nouvelle du 7 mai 2024 au 6 mai 2054
Redevance : 717€
2024_1047 Arrêté
(7 mai 2024)
M. DI TOMMASO
Christian
Cimetière Grand Sablon – Titre n°207 – Concession nouvelle
du 7 mai 2024 au 6 mai 2039
Redevance : 318€
2024_1048 Arrêté
(7 mai 2024)
Mme HASLER Angèle,
Emilienne née
PAILLET
Cimetière Saint Roch – Titre n°208 – Renouvellement de
concession du 18 février 2020 au 17 février 2035
Redevance : 318€
2024_1049 Arrêté
(10 mai 2024)
Mme BADJI Cile
Juliette née
DIEDHIOU
Cimetière Grand Sablon – Titre n°209 – Concession nouvelle
du 7 mai 2024 au 6 mai 2074
Redevance : 1311€
2024_1050 Arrêté
(10 mai 2024)
Mme RUSELLO Lucia
née LUNASCHI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°210 – Renouvellement de
concession du 3 mai 2028 au 2 mai 2058
Redevance : 717€
2024_1051 Arrêté
(13 mai 2024)
M. DIDIER Adrien Cimetière Saint Roch – Titre n°211 – Renouvellement de concession du 31 décembre 2024 au 30 décembre 2039
Redevance : 636€
2024_1058 Arrêté
(13 mai 2024)
Mme CARACETE Zoé
Jeanne Suzanne née
DURIEUX
Cimetière Grand Sablon – Titre n°212 – Renouvellement de
concession du 4 novembre 2022 au 3 novembre 2037
Redevance : 318€
2024_1059 Arrêté
(13 mai 2024)
M. CURNY Henri Cimetière Grand Sablon – Titre n°213 – Renouvellement de concession du 30 avril 2024 au 29 avril 2039
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
2024_1060 Arrêté
(13 mai 2024)
Mme BARDARO
Caterina née TRITTO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°214 – Renouvellement de
concession du 27 mars 2024 au 26 mars 2054
Redevance : 717€
2024_1061 Arrêté
(13 mai 2024)
Mme SALIBA Louise
Augustine née
GALANO
Cimetière Grand Sablon – Titre n°215 – Renouvellement de
concession du 12 mars 2024 au 11 mars 2054
Redevance : 717€
2024_1062 Arrêté
(14 mai 2024)
Mme BANDET
Jeannine, Violette
née SANDRAZ
Cimetière Grand Sablon – Titre n°216 – Renouvellement de
concession du 26 octobre 2028 au 25 octobre 2043
Redevance : 636€
2024_1063 Arrêté
(14 mai 2024)
M. MANGIONE Aldo
Jean Pierre
Cimetière Grand Sablon – Titre n°217 – Concession nouvelle
du 13 mai 2024 au 12 mai 2074
Redevance : 1311€
2024_1064 Arrêté
(14 mai 2024)
M. BETTAYEB Lounès Cimetière Saint Roch – Titre n°218 – Concession nouvelle du 14 mai 2024 au 13 mai 2039
Redevance : 318€
2024_1065 Arrêté
(15 mai 2024)
Mme PARAT Solange,
Denise, Renée
Cimetière Saint Roch – Titre n°219 – Concession nouvelle du
15 mai 2024 au 14 mai 2039
Redevance : 318€
2024_1066 Arrêté
(16 mai 2024)
Mme ACCATINO
Danielle, Clotilde,
Jeanne née
PONCHON
Cimetière Saint Roch – Titre n°220 – Renouvellement de
concession du 28 juin 2024 au 27 juin 2054
Redevance : 855€
2024_1067 Arrêté
(16 mai 2024)
Mme GOUT Maria Cimetière Saint Roch – Titre n°221 – Renouvellement de concession du 2 janvier 2023 au 1er janvier 2038
Redevance : 318€
2024_1068 Arrêté
(16 mai 2024)
M. MANGIONE Marco Cimetière Grand Sablon – Titre n°222 – Renouvellement de concession du 2 avril 2024 au 1er avril 2039
Redevance : 318€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
2024_1069 Arrêté
(16 mai 2024)
M. POURRAT Joseph Cimetière Saint Roch – Titre n°223 – Renouvellement de concession du 26 mai 2024 au 25 mai 2039
Redevance : 636€
2024_1070 Arrêté
(16 mai 2024)
M. DJAIDI Krim Cimetière Grand Sablon – Titre n°224 – Renouvellement de concession du 14 décembre 2024 au 13 décembre 2074
Redevance : 1311€
2024_1071 Arrêté
(17 mai 2024)
M. ELISEE Georges Cimetière Grand Sablon – Titre n°225 – Renouvellement de concession du 14 juillet 2024 au 13 juillet 2039
Redevance : 318€
2024_1072 Arrêté
(17 mai 2024)
M. CLAUX Pierre,
Marcel, Robert
Cimetière Grand Sablon – Titre n°226 – Concession nouvelle
du 17 mai 2024 au 16 mai 2054
Redevance : 855€ Annexe à la délibération n° 36419
conseil municipal du 24 juin 2024
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
VIII - DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ALIENATION DE BIENS MOBILIERS :
2024_0739 Arrêté
(11 avril 2024)
EPFL du Dauphiné 55 modules de parquet de 200cm x 85cm issus du réemploi et provenant du gymnase Léon Jouhaux sont aliénés à l’EPFL du
Dauphiné.
2172,50€ TTC TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville résiliente Immobilier municipal Patrimoine et utilisateurs Adjoint administratif Rédacteur
Ville résiliente Immobilier municipal Patrimoine et utilisateurs Adjoint administratif Rédacteur
Ville résiliente Immobilier municipal Maîtrise d’ouvrage Attaché Ingénieur
Ville résiliente Immobilier municipal Attaché Ingénieur
Ville résiliente Administration et financier Adjoint administratif Rédacteur
Ville résiliente Ateliers mécaniques Adjoint administratif Rédacteur
Ville solidaire Territoire secteur 4 Adjoint d’animation Adjoint administratif
Ville solidaire Territoire secteur 4 Rédacteur Animateur
Ville émancipatrice Relation citoyenne Vie associative et citoyenne Adjoint technique Adjoint d’animation
Ville émancipatrice Affaires culturelles Musée Rédacteur Attaché
Ville émancipatrice Affaires culturelles Musée Agent de maîtrise Technicien
Ville Ouverte Unité Moyens et Ressources Rédacteur Attaché
Ville Ouverte Unité Maison de l’international Adjoint administratif Rédacteur
CREATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité du poste
Ville Ouverte Attaché 100%
Ville Ouverte Attaché 100%
Ville Ouverte Rédacteur 100%
Ville Ouverte Attaché 100%
Ville Ouverte Rédacteur 100%
Délibération n°23-
36080 – ANNEXE 1
Patrimoine et utilisateurs
Unité Pilotage du patrimoine
immobilier
Urbanisme et
aménagement
Propreté et logistiques
municipales
Développement social
et territorial
Développement social
et territorial
Direction générale des services
Direction générale des services
Direction générale des services
Direction générale des services Unité Evaluation – Observation
Direction générale des services Unité Emergences
Direction générale des services Unité Europe
Direction générale des services Unité Europe
Conseil municipal du 24 Juin 2024 Ressources Ressources Humaines Formation Adjoint administratif 100% Conseil municipal du 24 juin 2024
Annexe n° 1 à la délibération n°93-36 327
ANNEXE
Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culturels pour Place(s) aux enfants Exercice budgétaire 2024 – Tableau récapitulatif
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant
versées
en 2023
Avis Montant proposé en 2024
DANSE ALPES CONCERTS
Cie Colette Priou
25 ateliers de danse en vue d’une création chorégraphique inté-
grant du texte, du chant, du théâtre et du cirque. Les ateliers abor-
deront la danse en solo, duo, trio et en groupe. La démarche pré-
voit la découverte de l’historique et l’identité du quartier
Public : élémentaire
Objectifs : développer la conscience du corps, le rythme, son
propre imaginaire… Créer un temps collectif autour de l’art dans le
quartier de la Villeneuve
2 000 €
+
1 500 €
3 300 € 1 650 €
Favorable : Variété
des ateliers –
espace public pris
en compte -
Ouverture aux
partenariats
multiples
1 intervention
école Anatole
France Secteur 6,
financement 100 %
1 650 €
MUSIQUES
BARBARIN
ET
FOURCHUS
PLASTICOFANFARE
Création d’une fanfare composée d’instruments à vent et de per-
cussions fabriqués à partir d’objets recyclés ou détournés (bois,
tôle plastique…). Les intervenants proposent un apprentissage ex-
press des techniques de jeu musical. Projet décliné en plusieurs
ateliers suivis d’un concert performance sur la PAE où enfants, pa-
rents et habitants du quartier seront invités. Propose de faire une
restitution supplémentaire dans la Salle Noire
Objectifs : initiation à la pratique musicale / créer du lien social :
activer le potentiel de création des enfants / favoriser la collabora-
tion…
Intervenants : Jérôme Vion et Dan De Rosilles
28 500 € 3 000 € 1 350 €
Favorable :
proposition
fédératrice avec
ateliers de
pratiques qi
s’adaptent à tous –
projet de restitution
qui implique les
habitants – espace
public pris en
compte
1 intervention
école Paul Bert
Secteur 2,
financement 90 %
1 350 €
1/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant
versées
en 2023
Avis Montant proposé en 2024
THÉÂTRE
COLLECTIF
CUEILLEURS
D’IVRESSE
Ateliers de théâtre, thème les stéréotypes de genre explorés avec
les enfants dans des textes de littérature jeunesse, menés par 3 ar-
tistes intervenant.e.s en binôme avec les enseignant.e.s.
Objectifs : Permettre l’expression de chaque élève, favoriser le tra-
vail en groupe, éveiller la curiosité des élèves envers des œuvres
littéraires et théâtrales, jouer devant un public et faire vivre un
quartier.
Restitution sous forme d’un temps festif et convivial organisé sur le
parvis de l’école.
- 2 853 € 1 282,50 €
Favorable : intérêt
pédagogique de la
thématique -
implication des
enseignants –
espace public pris
en compte
1 intervention
école Vallier Secteur
1, financement
90 %
1 282,50 €
DANSE COMPAGNIE KAY
PLACE À LA DANSE
Projet dansé et participatif pour les maternelles.
Restitution : le décor de la place réalisé par les enfants + une présentation chorégraphique de chaque classe + présentation des extraits de la créa- tion de la Cie Un pas de plus + bal avec petits et grands.
Objectif : rassembler le plus de monde possible dans un espace public au- tour d’un projet commun.
Intervenant-e-s : Nicolas Diguet, Ximena Figuera, Bruno Maréchal, Alice Guerraz(arts plastiques)
1 500 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : cie qui
travaille depuis
plusieurs mois sur
’interaction entre la
danse et les jeunes
enfants, incarner le
monde par les
gestes – proposition
d’ateliers variés –
prise en compte de
l’espace public sur
tout le projet
1 intervention
école Reynoard et
périsco secteur 6
financement 100 %
2 250 €
2/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant
versées
en 2023
Avis Montant proposé en 2024
THÉÂTRE
ET
MARIONNETTE
COMPAGNIE
QUI ?
Association de trois artistes : Aurélie Raschetti en tant que marionnettiste, Myriam Courbet en tant que musicienne et cheffe d'orchestre, et Elvire Ca- pezzali en tant que comédienne-marionnettiste, et metteur en scène.
1.Ateliers construction de marionnettes hybrides et découverte de la ma- nipulation
2.Ateliers de création d'une bande son, comme expression poétique créée à partir de la poésie des mots, de leur rythme et de leur consonance
3.Ateliers découverte théâtre du mouvement ; qui seront associés aux deux autres ateliers proposés, dans l'objectif de favoriser l mouvement dans la manipulation de marionnettes, ainsi que la mise en espace de la bande sonore.
Restitution : Ces 3 axes se réuniront pour créer un spectacle déambula- toire , dont le final se tiendra sur une des "places aux enfants",
1 500 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : variété
et complémentarité
des ateliers
proposés
permettant
d’inclure tous les
âges au projet –
prise en compte de
l’espace public avec
déambulation et
restitution sur la
place
1 intervention
école Jules Ferry
secteur 5
financement 100 %
2 250 €
MUSIQUES DUENDE
CORYPHEE
Tel un coryphée grec, Bertille Puissat propose la création d'un coryphée d'enfants avec les classes élémentaires à partir des identités sonores, en- vironnementales et culturelles des écoles concernées. Le projet sera axé principalement autour de la voix et l'oralité.
Tel un choeur d'enfants, le coryphée sera construit avec un travail sur la spatialisation des voix, en adéquation avec l'environnement extérieur de l'école concernée. Restitution sur la place concert et ateliers.
3 500 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : forte
expérience de
l’intervenante sur
des ateliers de
pratique du chant –
prise en compte de
l’espace public pour
la restitution
1 intervention
école Clemenceau
secteur 4
financement 100 %
2 250 €
3/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant AAP
versé
en 2023
Avis Montant AAP proposé en 2024
DANSE EPIDERME
PAS SAGES PIÉTONS
Travail de création avec les enfants pour une performance déambulatoire sur la place invitant le public à visiter leur lieu de passage quotidien. La performance chorégraphique s’inspirera du design extérieur de la PAE et se préparera à l’occasion de 2 semaines d’immersion dans l’école. Repo- sant sur la notion de terrain de jeu, les élèves apprendront, par la pratique chorégraphique, à cheminer de l’intérieur vers l’extérieur (y compris de soi). La musique interprétée en direct fera partie des éléments de jeu. Le temps de la restitution (20 min) sera suivie d’une représentation d’Adven- tices, dernière création du duo. Objectifs : aborder les fondamentaux en matière de musique, de rythmique et de danse / créer la rencontre entre enfants et artistes / intégrer les contraintes spatiales et de mobiliers ur- bains comme support de jeu.Intervention danse (Nicolas Hubert) / mu- sique (Pascal Thollet).
5 000 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : cie
expérimentée en
interventions –
bonne prise en
compte de l’espace
public – Variété des
ateliers danse et
musique
1 intervention
école Pain Leve
secteur 3
financement 100 %
2 250 €
THÉÂTRE
ET
ARTS
PLASTIQUES
LA MAISON
ÉDITION
D’IDÉES
(ENFANZINE)
LES DESSINS DES ENFANTS PRENNENT LA PAROLE
Proposition autour de théâtres de papier, technique de conte d’ori-
gine japonaise, basée sur des images qui défilent dans un théâtre fa-
briqué en bois. Chaque participant·e. est auteur d’une histoire à par-
tir d’une thématique commune via un kit pour faire un livre créé par
la Maison d’édition. Écriture et illustration grâce à la machine à dessi-
ner, la machine à écrire, le lasagnogravure… // Chacun·e réalise 5 à 10
planches en papier et linogravure, à partir de son histoire, pour le
théâtre de papier. //répétitions du spectacle : chacun·e s’entraîne à
faire défiler ses planches et à adresser son histoire + travail de brui-
tage // une graphiste pro met en page les dessins pour réaliser une
affiche collective qui sera mise dans différents endroits de l’école, sur
l’espace public et dans les lieux partenaires //représentations – Par-
vis de l’école investi par le dispositif mobile théâtral, l’affichage, des
éléments de décors et un esprit de fête // Intervenantes : Alice Guer-
raz, plasticienne et Sarah Babin graphiste .
4 000 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : discipline
originale permettant
des ateliers variés ;
écriture, dessin,
bruitages, théâtre.
Espace public pris en
compte avec
restitution et
exposition
1 intervention
école les Trembles et
MDH Baladins
Secteur 6
Financement 100 %
2 250 €
4/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant AAP
versé
en 2023
Avis Montant AAP proposé en 2024
THÉÂTRE LES ZINZINS
RAMDAM
Création d’une fête foraine sur la places aux enfants« RAMDAM, Le Grand Barouf des enfants
Ramdam est un espace de jeux, d'expériences, de rencontres et de constructions.
Il s'agit d'investir un espace public pendant une semaine de façon artis- tique. De donner à cet espace d'autres tonalités et de créer ainsi un temps de vie partagé.
UNE SEMAINE POUR TRANSFORMER L'ESPACE : De jour en jour, cet es- pace va évoluer, se transformer sous l'oeil des passants grâce à la créati- vité des enfants lors de l'atelier de scénographie et décor.
UNE SEMAINE POUR CRÉER, JOUER, INVENTER : - Installation dans l'es- pace
- Rencontre avec les enfants autour de pratiques artistiques
- Rencontre avec les parents volontaires autour de l'animation de l'es- pace forain : jeux, manège, stand de gâteaux, bar à jus, barbapapa...
- Rencontre avec les habitants et structures du quartier (dans la rue, mai- sons de retraite, maisons des habitants, associations sportives ou cultu- relles, commerçants...) autour notamment de la récolte de paroles.
1 500 € 4 500 € 2 025 €
Favorable : belle
prise en compte du
parvis de l’école,
propositions
d’ateliers variées,
restitution
fédératrice et
festive, volonté
d’ouvrir à d’autres
partenariats.
1 intervention
école Chorier +
MDH Chorier
Secteur 1
financement 90 %
2 025 €
DANSE POÉTIQUES INDUSTRIES
ET TOI, QUI ES-TU… ?
Ateliers de danse contemporaine à partir de 6/7 ans. La compagnie sou- haite mettre en relation des enfants d’une école avec des enfants en situa- tion de handicap. Des temps d’atelier par groupe, puis des temps de danse commune pour une restitution sur une PAE puis une représentation pro du spectacle « Nous ne sommes pas des oiseaux » dans la cour de l’école.
Propose une intervention auprès des parents pour expliquer le projet et les impliquer davantage.
Objectifs : stimuler la créativité, proposer des exercices adaptés, favoriser l’inclusion, faire vivre le quartier.
10 000 € 4 500 € 2 025 €
Favorable : Cie très
outillée sur la
médiation, espace
public pris en compte,
implication des
parents, projet qui
s’inscrit sur un temps
long, volonté
d’intégrer des enfants
en situation
d’handicap
1 interventions :
école élisée Chatin
secteur 4
financement 90 %
2 025 €
5/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant
AAP versé
en 2023
Avis Montant AAP proposé en 2024
MUSIQUES
RETOUR
DE
SCÈNE
RECYCLE EN MUSIQUES
Projet d’orchestre musical à partir d’instruments conçus avec des objets de récupération, de percussions instrumentales et corporelles et de chant. Les ateliers donneront lieu à un spectacle tout public. Les artistes offriront un concert spécial jeune public et familles à l’issue de la restitution. En parallèle, création d’une fresque collective sur une thématique écologique et musicale sur un mur de l’établissement ou en extérieur sur la Place(s) aux Enfants. Ateliers de musique : (34 heures) / Ateliers de street art/graffiti : (15 heures) Artistes : Déborah Reboul : artiste professionnelle appartenant à plusieurs groupes de musique (Talkie-Walkie, Travel In Gospel, Epicerie de nuit etc. (cf. CV) - Hugo Meyer : street artiste travaillant avec le collectif Contratak à Gre- noble.
31 000 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : 2 projets en 1
avec orchestre et
réalisation d’une fresque
collective – Variété des
ateliers – Très bonne prise
en compte de l’espace
public – Parcours des
artistes familiers des
interventions auprès du
jeune public
1 interventions : école
Grand Chatelet secteur 5
financement 100 %
2 250 €
THÉÂTRE TCHOOKAR (SARL)
CIE NOODLES
Projet de manufacture d’histoire sur l’espace public. L’histoire d’un petit peuple imaginaire, qui vivrait caché dans le quartier autour de l’école : sous les bancs, dans les arbres, dans les fissures des murs, sous les gouttières des maisons… L’idée est d’Inventer leurs coutumes, leur langue, leur apparence, leur habitat, leur histoire… Pour, au moment de la restitution, mettre en place un parcours avec panneaux, guides, installations et animations, pour faire découvrir ce petit peuple devant l’école. Projet en plusieurs phases : - en mars : 2 étranges personnages arrivent un jour dans l’école et annoncent aux enfants que leur quartier a été choisi pour accueillir un petit peuple en voie d’extinction. Plusieurs repérages du quartier sont organisées avec des groupes d’enfants.
- en avril, travail en interne aux classes sur un Grand livre du petit peuple pour nourrir l’imaginaire du peuple à inventer et créer de la matière.
- en mai 5 jours consécutifs d’ateliers en arts plastiques, théâtre d’objet, écri- ture/vidéo
- début juin : représentation type musée à ciel ouvert devant l’école pouvant fonctionner en visite libre toute la semaine
Intervenant-e-s : Jérôme Bayet, Véro Frèche, Yannick Barbe (comédiens, plas- ticiens, metteurs en scène, marionettiste)
1 500 €
+
1 500 €
4 500 € 2 025 €
Favorable : Variété des
ateliers – Très bonne prise
en compte de l’espace
public – Projet sur la durée
1 intervention : périsco
Bizanet + MDH Centre ville,
secteur 2
Financement 90 %
2 025 €
6/7 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen Montant
sub.
DAC 2024
Montants
demandés
appel à
projets
Montant
AAP versé
en 2023
Avis Montant AAP proposé en 2024
DANSE GROUPE ÉMILE DUBOIS
DANSE PARTAGE
-Des ateliers de danse créatifs seront menés avec un groupe d'élèves
sur le temps scolaire. Il en résultera une courte chorégraphie qui
sera présentée lors d'une restitution.
-Des répétitions de danse, avec une chorégraphie simple qui donne-
ra lieu à un bal participatif. Ces temps de répétitions seront propo-
sés à une ou deux classes de l'école ainsi qu'au périscolaire.
Restitution : Présentation de la courte chorégraphie créée par les
enfants, puis cette grande journée festive de rassemblement se
conclura par un bal participatif pour tous les élèves et habitants sur
la Place aux enfants.
7 500 € 4 500 € 2 250 €
Favorable : Atelier et
diffusion d’une création de
la cie – Restitution
fédératrice et participative
– prise en compte de
l’espace public – adapté à
tous les âges
1 intervention :école La
Fontaine secteur 6
Financement 100 %
2 250 €
7/7 Conseil municipal du 24 juin 2024
Annexe 1 à la délibéraƟon n°109-36058
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TARIFS D'ACCES AUX PISCINES MUNICIPALES ENTREES INDIVIDUELLES
Tarifs
Net de taxes
Tarifs "entrée simple"
Grenoblois-e Non Grenoblois-e
Entrée individuelle plein tarif 4,00 € 6,00 €
Carte de "10 entrées" plein tarif 31,50 € 47,20 €
Entrée individuelle moins 18 ans 2,40 € 2,40 €
Carte de "10 entrées" moins 18 ans 18,00 € 18,00 €
Entrée individuelle tarif réduit 3,00 € 4,50 €
Carte de "10 entrées" tarif réduit 24,00 € 36,00 €
Entrée individuelle tarif solidaire 1,20 € 1,80 €
Abonnement annuel 160,00 € 240,00 €
Carnet "100 entrées" comité d'entreprise 300,00 € 450,00 €
Tarif Groupe 2€/personne 3€/personne
Tarifs "entrées + prestaƟon"
PrestaƟons soumises à TVA (Champ concurrenƟel secteur privé)
Hors taxes TTC (TVA 20%) Hors taxes TTC (TVA 20%)
Entrée individuelle "Évènement" tarif unique 10,00 € 12,00 € 15,00 € 18,00 €
Entrée individuelle "PrestaƟon 1" 6,08 € 7,30 € 9,12 € 10,90 €
Entrée individuelle "PrestaƟon 2" * 10,00 € 12,00 € 15,00 € 18,00 €
5 entrées "PrestaƟon 2" * 41,67 € 50,00 € 62,50 € 75,00 €
Services complémentaires
Cadenas pour casiers 2,50 € 3,00 € 2,50 € 3,00 €
Remplacement carte magnéƟque 4,17 € 5,00 € 4,17 € 5,00 €
Tarifs « structures »
* AcƟvité nécessitant un matériel spécifique et indispensable à la praƟque Conseil municipal du 24 juin 2024
Annexe 1 à la délibéraƟon n°36058
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CONDITIONS DE TARIFS
Les usagers ne répondant pas aux critères suivants s'acquiƩeront du plein tarif
Bénéficiaire de la gratuité
1- Age Les enfants de moins de 6 ans accompagnés d'un adulte
JusƟficaƟf : Pièce d'idenƟté de l'enfant si nécessaire
2- Statut A. Les accompagnateurs-trices de personne en situaƟon de handicap
JusƟficaƟf : limité à une seule personne
B. Les personnes ayant le diplôme de maître nageur-sauveteur (MNS)
3- Public
4- SituaƟons parƟculières : Délivrance d'entrée gratuite à la demande de l'usager-e
Bénéficiaire du tarif solidaire
2- Demandeurs d'emploi
JusƟficaƟf : Avis de situaƟon datant de moins de 3 mois et pièce d'IdenƟté
3- Demandeurs d'asile et étrangers en aƩente de régularisaƟon
4- Personnes volontaires du Service Civique
JusƟficaƟf : Carte du volontaire
Bénéficiaire du tarif réduit
1.Jeunes âgé-es de 18-25 ans
2- Etudiant-es
JusƟficaƟf : Carte d'étudiant
JusƟficaƟf : carte mobilité inclusion
Bénéficiaire du tarif moins de 18 ans
1. Enfants/jeunes âgé-es de 6 à 18 ans
Bénéficiaire du tarif groupe
1.Bénéficiaire tarif groupe
2. Personnes morales
JusƟficaƟf : carte professionnelle d’éducateur-trice
MNS
En cas d'impossibilité d'encaissement (panne technique ou défaut de personnel) Egalité de traitement face au service public et conƟnuité de service public
A. Dédommagement en situaƟon d'altéraƟon du foncƟonnement normal du service public (panne, défaut de personnel)
B. Offres promoƟonnelles dans le cadre d'opéraƟons de communicaƟon sporƟves municipales
1- Personnes bénéficiant des minima sociaux (RSA, allocaƟon supplémentaire à une pension de retraite ou d'invalidité, allocaƟon de solidarité spécifique, allocaƟon de veuvage, allocaƟon aux adultes handicapés)
JusƟficaƟf : aƩestaƟon CAF, CRAM, Caisse des Dépôts et ConsignaƟons, France Emploi, CNAV, Caisse naƟonale d'assurance maladie des travailleurs salariés, SNCF, MSA, ou équivalent (moins de 3 mois), aƩestaƟon de domicile de la Commune ou CCAS pour les sans domicile stable ou fixe et pièce d'idenƟté
JusƟficaƟf :
- Récépissé de première demande de carte de séjour
- Récépissé de demande d'asile, ou de réexamen de la demande d'asile
- AutorisaƟon provisoire de séjour
- AƩestaƟon de dépôt d'une demande de Ɵtre de séjour
- AƩestaƟon de l'organisme ou de l'avocat en charge des démarches administraƟves en vue d'obtenir l'asile ou la régularisaƟon de la situaƟon administraƟve
JusƟficaƟf : pièce d’idenƟté
3- Personnes en situaƟon de
handicap
JusƟficaƟf : carte d’idenƟté (si nécessaire)
Personne morale (associaƟon, entreprise…). Le groupe
est composé d’au moins 2 personnes.
JusƟficaƟf : AƩestaƟon de domiciliaƟon
Bénéficiaire du plein tarif, tarif réduit, tarif solidaire, abonnement annuel, tarif comité d’entreprise, tarif groupe, tarif évènement, tarifs PrestaƟon 1 et PrestaƟon 2
1. Personnes physiques de
plus de 18 ans
JusƟficaƟfs :
- de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom
de l’usager-e (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de
téléphone) ; quiƩance loyer ; avis d’imposiƟon ;
cerƟficat de non imposiƟon)
- pièce d’idenƟté
JusƟficaƟf : AƩestaƟon de domiciliaƟon Conseil municipal du 24 juin 2024
Annexe 1 à la délibéraƟon n°36058
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DisposiƟons parƟculières
*Une photo d'idenƟté (4,5cm/3,5cm) est obligatoire pour l'obtenƟon de la carte d'abonnement annuel.
* Les entrées sur les cartes d’abonnement sont valables un an.
*Vente prestaƟon 1 : acƟvité nécessitant un encadrement sans matériel spécifique et indispensable à la praƟque dans le cadre de la nataƟon (ex: bébés nageurs, jeux aquaƟques ou acƟvités similaires) ou de santé forme (ex: aqua-fitness et acƟvités similaires).
*PrestaƟon 2 : acƟvité nécessitant un encadrement avec matériel spécifique et indispensable à la praƟque de cours d'aquabike, vélaqua et acƟvités similaires.
*En cas d'annulaƟon du cours par la ville, possibilité de report de la séance. *En cas de fermeture au Ɵtre de décisions gouvernementales :
- les abonnements annuels ou convenƟons avec des partenaires en cours de validité à la date de réouverture sont prolongés du nombre de jours de fermeture,
- les abonnements annuels ou convenƟons avec des partenaires révolus durant la période de fermeture sont prolongés du nombre de jours entre la date de fermeture et la date de fin de validité.
* En cas de blessures ou maladies prolongées : possibilité de report d’abonnement annuel ou d’entrées individuelles sur les supports à parƟr de 4 mois et plus.
JusƟficaƟf : un seul jusƟficaƟf médical sur la durée de l’indisponibilité ; report unique Conseil Municipal du 24 juin 2024
Annexe n°1 à la délibération n°110-36349
Dispositions relatives aux tarifs des activités sportives
à compter du 1er septembre 2024
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Le quotient familial fait l’objet d’une mise à jour à l’inscription et en janvier. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Pour chaque activité sportive, la ville a calculé le coût du service et il est accordé deux subventions : une subvention général e pour l ’ensemble de s usager-ère s permettan t de déterminer le tarif maximum de l’activité et une fois le tarif maximum déterminé une subvention complémentaire personnalisée en fonction du QF CNAF minoré des ressources mobilisables par part (RMPP : 251,76€).
Pour cette dernière :
✔ En deçà du QF minimum (équivalent au RSA soit 425 €), l’usager est subventionné à hauteur de 90,82 % par rapport au tarif maximum ;
✔ Entre le QF minimum et le QF intermédiaire (équivalent à 4 SMIC soit 1 865€) la subvention complémentaire passe de 90,82 % à 20% de façon linéaire ;
✔ Entre le QF intermédiaire et le QF maximum (3 000€) la subvention complémentaire passe de 20% à 0% de façon linéaire ;
✔ Au-delà du QF maximum, l’usager-ère n’a pas de subvention complémentaire.
Le coût des activités a été déterminé sur la base des coûts de masse salariale liée à l’encadrement des activités par les éducateurs sportifs, des taux d’encadrement, des coûts spécifiques propres à certaines activités (locations d’équipements, matériel...), majorés des frais de structures et de gestion.
En fonction des activités sportives, le niveau de la subvention générale varie afin de garantir une accessibilité générale à l’activité. La définition des coûts des principales activités sportives proposées, de leur niveau de subventionnement et donc des tarifs maximums applicables est arrêtée ci-après.
À noter que les usagers ne résidant pas sur Grenoble (catégorie B), se voient appliquer un tarif majoré de 20% par rapport au tarif Grenoblois (catégorie A).
Par ailleurs, afin de simplifier la gestion de la facturation et les modalités de déduction des séances qui n’auraient pas pu être organisées par la ville du fait de contraintes sanitaires, sociales ou organisationnelles, il est proposé de fixer des tarifs par « séance ».
Toutefois, pour garder une continuité pédagogique, l’inscription reste une inscription au semestre ou à la semaine pendant les vacances. Dans un souci de cohérence du parcours pédagogique et sportif, les usager-ères s’engagent à venir sur l’ensemble des séances de la période. Une déduction pourra être appliquée sur présentation d’un justificatif de contre- indication couvrant une période minimale de 5 semaines consécutives ou en cas de changement de situation personnelle ne permettant pas la poursuite de l’activité (déménagement hors métropole grenobloise, reprise d’activité professionnelle, ...).
La facturation se fait en fin de période, elle sera donc la suivante : tarif personnalisé multiplié par le nombre de séances organisées par la Ville. Compte tenu de la mise à jour du quotient en janvier, il est possible que 2 tarifs personnalisés différents soient appliqués sur la facture du module 1 (septembre – janvier).
CATEGORIES DE TARIFS
Catégorie A : Applicable aux adultes résidants à Grenoble et aux enfants remplissant l’une des conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble ;
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie ;
Catégorie B : Applicable aux adultes résidant hors de Grenoble et enfants dont les deux responsables légaux habitant hors de Grenoble :
Catégorie C : Applicable aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance correspondant à 50% du tarif maximum appliqué aux enfants grenoblois. TARIFS APPLICABLES
Les activités et les subventions générales accordées pour déterminer les tarifs par séances sont les suivantes :
La progressivité de la subvention complémentaire personnalisée évolue comme suit :
Entre ces seuils, la progression de la subvention complémentaire personnalisée est linéaire.
Le tarif de l’activité pour la famille se détermine donc comme suit :
Tarif de l’activité pour l’usager = Tarif maximum de
l’activité
X (1-
Subvention
complémentaire
personnalisée) Conseil municipal du 24 juin 2024
Annexe 1 à la délibération n°112-35988
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2024
AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2024
déjà votée proposée
2 avenant financier A.J.A. Villeneuve 25 janv. 24 31 déc. 26 860 €
2 avenant financier 6 févr. 23 31 déc. 27 0 €
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 30 janv. 24 31 déc. 26 917 €
2 avenant financier U.S. Abbaye Grenoble Football 16 janv. 24 31 déc. 26
Total
AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2024
déjà votée proposée
2 avenant financier GUC Athlétisme 18 janv. 24 31 déc. 26
Total
Total Général
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2023 Date signature convention Validité convention Avantage en nature
27 200 € Stage sportif Pâques 2024 - 43 enfants de 7 à 12
ans
23 088 € 10 424 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
Association La Baja – Section
Football
10 250 € Stage sportif Pâques 2024 - 40 enfants de 8 à 11
ans + match GF 38 / St Etienne
9 500 € 1 000 €
délibération n° 30607 du
12 décembre 2022
29 499 € Fonctionnement complémentaire 2024 - MAD 1er
versement
13 869 € 8 407 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
12 480 € Stage sportif Pâques 2024 – 52 enfants de 7 à 12
ans
11 788 € 7 000 € 1 040 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
11 307 €
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2023 Date signature convention Validité convention Avantage en nature
37 550 € Organisation des "Samedis du Jogging" saison
2023-2024 (janvier à juin 2024)
27 188 € 7 299 € 3 150 €
délibération n° 33699 du
18 décembre 2023
3 150 €
14 457 € Conseil Municipal du 24 juin 2024
Annexe n° 1 à la délibération n°118-36214
Participation financière année scolaire 2023-2024 aux écoles maternelles privées sous contrat d'association avec l'Etat
ECOLES MATERNELLES PRIVEES EFFECTIFS ANNONCES MONTANT DU FORFAIT
INSTITUTION BAYARD
69 68 1394
SAINT JOSEPH 88 87 1394
SAINT PIERRE DU RONDEAU 50 49 1394
EXTERNAT NOTRE DAME 74 69 1394
INSTITUTION SAINT BRUNO
94 82 1394
LES CHARMILLES 34 34 1394
TOTAL 409 389
EFFECTIFS JUSTIFIES
(pour lesquels un
justificatif valide a été
déposé)
MONTANTS PROPOSES (FORFAIT 1394)
€)
94 792 €
121 278 €
68 306 €
96 186 €
114 308 €
47 396 €
542 266 € Participation financière année scolaire 2023-2024 aux écoles élémentaires privées sous contrat d'association avec l'Etat
ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES EFFECTIFS ANNONCES MONTANT DU FORFAIT MONTANTS PROPOSES (FORFAIT 693 €)
INSTITUTION BAYARD
127 123
693 €
SAINT JOSEPH
104 102
693 €
SAINT PIERRE DU RONDEAU
110 109
693 €
EXTERNAT NOTRE DAME
190 186
693 €
INSTITUTION SAINT BRUNO
205 169
693 €
LES CHARMILLES
55 55
693 €
TOTAL 791 744
EFFECTIFS JUSTIFIES
(pour lesquels un
justificatif valide a été
déposé)
85 239 €
70 686 €
75 537 €
128 898 €
117 117 €
38 115 €
515 592 € Conseil Municipal du 24 juin 2024
Annexe n°1 à la délibération n°128-36196
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET AUTRES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT PROPOSE TITRE DE L’ACTION Avantages en nature 2023
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
SECTEUR 1
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
SECTEUR 2
MJC ALLOBROGES Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Soutien à la mutualisation Projet
Total
MPT SAINT LAURENT
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Service périscolaire Projet
Temps méridien Projet
Séjours hiver 2024 Projet
Total
CLEF Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
MJC MUTUALITE Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
SECTEUR 3
MJC ANATOLE France Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
MJC EAUX CLAIRES Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Séjours hiver 2024 Projet
Total
ME BACHELARD
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Projet
Projet
Total
FONCTIONNEMENT / PROJET Avantages en nature 2024 (estimation) Montant total des
subventions attribuées
en 2023
Association du Centre Social
Chorrier Beriat 40 823,00 € 59 002,44 € 235 504,00 € 59 002,44 €
40 823,00 €
22 846,00 € 193 526,84 € 315 295,00 € 193 526,84 €
4 000,00 €
26 846,00 €
40 439,00 €
44 026,50 € 247 579,44 € 44 026,50 € 39 000,00 €
1 156,00 €
1 610,00 €
82 205,00 €
61 748,00 € 48 564,69 € 271 762,00 € 48 564,69 €
61 748,00 €
16 121,00 € 57 381,10 € 171 713,00 € 57 381,10 €
16 121,00 €
56 849,00 € 107 249,94 € 315 478,00 € 107 249,94 €
56 849,00 €
48 304,00 € 108 949,46 € 322 607,00 € 108 949,46 €
2 688,00 €
50 992,00 €
29 167,00 €
95 835,91 € 254 697,00 € 95 835,91 € 3 121,00 € Projet carnaval secteur 3 : fonds de mutualisation
1 726,00 € Evènemement ado secteur 3 : fonds de mutualisation
34 014,00 € SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
ACL
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
910,00 € Séjours hiver Projet
Reprise Arlequins Fonctionnement
SECTEUR 5
ME TEISSEIRE Séjours hiver Projet
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
LA BAJA Séjours Projet
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
ABBAYE Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Séjours hiver 2024 Projet
Total
SECTEUR 6
ME PREMOL Séjours hiver Projet
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
MJC PREMOL Séjours hiver Projet
Solde fréquentation 2023 Fonctionnement
Total
110 929,00 € 162 910,51 € 500 906,00 € 162 910,51 €
110 929,00 €
162 998,00 €
57 062,00 € 493 718,00 € 57 062,00 €
45 000,00 €
208 908,00 €
2 170,00 € 70 298,58 € 279 921,87 € 70 298,58 €
51 430,00 €
53 600,00 €
1 988,00 € 97 084,90 € 428 916,00 € 97 084,90 €
56 777,00 €
58 765,00 €
44 015,00 € 64 868,40 € 280 320,00 € 64 868,40 €
1 680,00 €
45 695,00 €
1 500,00 € 55 996,38 € 263 887,98 € 55 996,38 €
45 405,00 €
46 905,00 €
1 764,00 € 229 054,98 € 292 305,00 € 229 054,98 €
24 697,00 €
26 461,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS
SOCIO-CULTURELLES 920 861,00 € AUTRES ASSOCIATIONS EDUCATION
MAISON DES JEUX Soutien à l’éducation populaire Projet
Total
Colos apprenantes Projet
Total
LA SOUPAPE Subvention de fonctionnement Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Total
Afric’Impact Séjours hiver Projet
Total
ASSOCIATIONS JEUNESSE
Big Bang Ballers Soutien à l’éducation populaire Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Total
COOPERATIVE SCOLAIRE
OCCE 38 – Ecole Les Frênes 965,00 € Subvention exceptionnelle Projet 0,00 € 0,00 €
Total 965,00 €
3 000,00 € 28 500,00 € 35 654,01 € 28 500,00 €
3 000,00 €
FOOTBALL CLUB
ALLOBROGES ASAFIA 2 500,00 € 10 665,44 € 33 700,00 € 10 665,44 €
2 500,00 €
5 000,00 € 17 500,00 €
5 000,00 €
2 100,00 € 6 183,82 € 9 500,00 € 6 183,82 €
2 100,00 €
TOTAL AUTRES
ASSOCIATIONS EDUCATION 12 600,00 €
10 000,00 € 51 000,00 €
10 000,00 €
2 643,00 € AMENDEMENTS PRESENTES Conseil Municipal du 24 juin 2024
Amendement à la délibération n°2-35107 :
Convention financière PRU Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc - Validation de l'avant-projet et du budget de l'opération
proposé par Monsieur Pascal CLOUAIRE pour le groupe GDES (Grenoble Démocratie Écologie Solidarité)
Dispositif de l’amendement
Il convient d’ajouter la phrase suivante au délibéré :
[Il est proposé au conseil municipal :]
- un moratoire sur le projet du secteur du lac et le lancement d’un nouveau projet en coconstruction avec les habitantes et les habitants.
Repoussé CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24/06/2024.
Amendement à la délibération n°3-(36583)
INTERCOMMUNALITE - METROPOLE : Avis de la ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient de rajouter en annexe 2, la délibération du conseil métropolitain du 31 mai 2024 portant modification des statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
Adopté Conseil Municipal du 24 juin 2024
Amendement à la délibération n°3-36583 :
Avis de la ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble-Alpes Métropole
proposé par Monsieur Hakim SABRI pour le groupe GDES (Grenoble Démocratie Écologie Solidarité)
Exposé des motifs
Si le groupe GDES se déclare en faveur d’un transfert général des compétences mentionnées dans la délibération, il prend acte de l’opposition de la Ville de Grenoble à la modification des statuts concernant le transfert des compétences suivantes, issues de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
• la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°) à l’exclusion du traitement des pollutions, notamment celles relevant du principe pollueur-payeur, et de toute forme de régulation des niveaux piézométriques des nappes ;
• la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°) ;
• l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°).
En effet, cet avis défavorable rentre en adéquation avec le vote des élu-es de la majorité municipale en Conseil Métropolitain.
Toutefois, compte-tenu du vote favorable des mêmes élu-es au transfert des autres compétences mentionnées, à savoir :
• animation et coordination du projet alimentaire inter territorial ;
• centre de ressources et de promotion de l’égalité femmes-hommes ;
• développement et animation de réseaux métropolitains d’ingénierie et de coopération en matière de lecture publique dont la Numothèque, de projets culturels, de vie étudiante, de sport d’excellence, de féminisation des pratiques sportives et d’exploitation d’équipements aquatiques ;
il est surprenant de voir proposé un rejet de la modification de statuts concernant leurs transferts.
Ainsi, afin de permettre aux élu-es de la majorité d’assurer une continuité dans l’expression de leurs votes en Conseil Métropolitain et en Conseil Municipal, il est proposé un amendement visant à émettre un avis défavorable au transfert des compétences
Repoussé issues de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, et favorable concernant le transfert des autres compétences.
Dispositif de l’amendement
Il convient de remplacer le paragraphe suivant :
Il est proposé au conseil municipal :
• de rejeter les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu’annexés à la présente délibération.
Par :
Il est proposé au conseil municipal :
• de rejeter la modification des statuts de Grenoble-Alpes Métropole concernant le transfert des compétences ci-dessous :
◦ la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°) à l’exclusion du traitement des pollutions, notamment celles relevant du principe pollueur-payeur, et de toute forme de régulation des niveaux piézométriques des nappes ;
◦ la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°) ;
◦ l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°).
• de donner un avis favorable à la modification des statuts de Grenoble-Alpes Métropole concernant le transfert de compétences ci-dessous
◦ animation et coordination du projet alimentaire inter territorial ;
◦ centre de ressources et de promotion de l’égalité femmes-hommes ;
◦ développement et animation de réseaux métropolitains d’ingénierie et de coopération en matière de lecture publique dont la Numothèque, de projets culturels, de vie étudiante, de sport d’excellence, de féminisation des pratiques sportives et d’exploitation d’équipements aquatiques GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Amendement délibération #14 – 36239
Budget principal : décision modificative n°1 de l'exercice 2024.
Ajoute dans le gras de la délibération :
“Le conseil municipal s’engage à verser une subvention complémentaire
de 32 500 euros à la MJC Prémol, pour atteindre le montant prévu dans
la convention d’objectifs et de moyens initiale, et prévoit l’inscription
d’une délibération en ce sens dès le prochain conseil municipal”.
1
Repoussé
92(8;
GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Vœu
Encadrement du régime de la protection fonctionnelle pour les élus
Aux termes de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, “la commune accorde sa protection au maire, aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté”.
En pratique, l’élu qui en bénéficie voit ses frais de justice pris en charge par la collectivité, et ce y compris s'il est débouté de l’action qu’il intente.
À Grenoble, s’est ainsi présenté le cas du Maire qui s’est vu accorder la protection fonctionnelle dans le cadre d’une plainte pour diffamation qu’il a déposée à l’encontre d’un journaliste. Il a été débouté et condamné aux dépens, mais la ville va tout de même prendre en charge les frais de justice.
Ce régime pose un problème démocratique : l’élu étant assuré de voir ses frais pris en charge, c’est la porte ouverte aux dérives vers un abus de l’utilisation de la protection fonctionnelle pour exercer une forme de pression voire de menace en intentant des procédures à l’encontre de tiers qui, eux, doivent régler les frais de justice de leur poche.
Aussi, le conseil municipal de Grenoble demande au Gouvernement et au Parlement d’étudier les possibilités de modification du régime de la protection fonctionnelle pour les élus, en introduisant dans la loi l’obligation pour un élu de rembourser à la collectivité les frais qu’elle aurait avancé si la justice le déboute de l’action qu’il aurait lui-même intenté.
1
Repoussé Voeu du groupe des élu-es Grenoble en Commun
Pour une reconnaissance par la République française
d’un Etat de Palestine dans les frontières définies par les accords d’Oslo
Conseil municipal du 24 juin 2024
Face à l’atrocité de la situation à Gaza, l’Espagne, l’Irlande, la Slovénie et la Norvège ont décidé de reconnaître officiellement l’État de Palestine. Ces quatre nations rejoignent l’immense majorité de pays (146 sur 193) ayant déjà fait cette démarche. Le président Emmanuel Macron affirme que la France est prête à faire de même mais « à un moment utile ».
Cela fait désormais plus de 30 ans que les Palestiniens et Palestiniennes attendent la reconnaissance de leur État. 30 ans qu’Israël s’y oppose, tout en poursuivant l’occupation illégale des territoires palestiniens, avec la construction de colonies, un mur de séparation et des expulsions illégales.
Nous affirmons donc que ce « moment utile » est venu.
Après les attaques terroristes ignobles du Hamas le 7 octobre 2023 et la réponse dévastatrice d’Israël sur la bande de Gaza, devant la dégradation constante de la situation en Cisjordanie et à Jérusalem due à la répression et à la colonisation ; ce geste est le seul à même d’ouvrir un horizon politique crédible et durable. Cette reconnaissance attendue de longue date n’est pas un aboutissement mais le préalable à tout processus de dialogue et de négociation. Une garantie pour le peuple palestinien et son droit à la justice et à la dignité, mais aussi pour les Israéliens dont la sécurité ne peut être assurée par la colonisation et les violations répétées du droit international.
Patrie de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la France a le devoir d’ouvrir sans plus attendre cette perspective de paix !
Le Conseil Municipal de Grenoble demande :
- au Président de la République et au Gouvernement la reconnaissance de l’État de Palestine dans les frontières définies par les accords d’Oslo ;
- au Gouvernement d’abonder de manière conséquente des fonds de reconstructions, via notamment l’Agence Française de Développement, afin que les collectivités territoriales dont la ville de Grenoble puissent déposer des dossiers de coopérations décentralisées avec des territoires palestiniens.
Adopté
Amendé Conseil municipal du lundi 24 juin 2024
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Delphine Bense
Vœu adressé au procureur de la république demandant l'accélération de deux enquêtes en cours :
- L'enquête ouverte pour concussion et recel de délit à l'encontre du maire de Grenoble, de son ex-
première adjointe et de son ex-collaborateur à la suite des révélations du Canard Enchainé
- L'enquête ouverte en 2023 pour soupçons de favoritisme sur des marchés publics du CCAS de la
ville de Grenoble à la suite du signalement effectué par Emilie Chalas au titre de l'article 40.
Dans son édition du 5 juin, le canard enchainé a révélé l'existence d'un accord entre le maire de Grenoble et
un de ses proches collaborateurs ayant pour objet de fournir une rémunération complémentaire en espèces
à la première adjointe de l'époque. Les sommes reçues par la 1 ère adjointe n'auraient par ailleurs pas été
déclarées au fisc.
Considérant que l'éthique, la probité, la transparence et l'exemplarité sont des valeurs auxquelles aucun élu
ne doit déroger,
Considérant que les Grenoblois doivent connaitre la vérité sur ces faits, d'une extrême gravité s'ils sont
avérés,
Considérant l'ouverture d'une enquête pour concussion et recel de délit à propos de cette affaire révélée par
le Canard enchaîné,
Considérant que d'autres règles de droit auraient été bafouées à l'instar notamment d'irrégularités dans
certains marchés publics du CCAS de Grenoble Alpes Métropole avec l'ouverture d'une enquête pour
soupçons de favoritisme,
Considérant la condamnation du maire de Grenoble pour favoritisme dans l'affaire de la fête des tuiles, pour
laquelle il n'a pas fait appel,
Considérant les engagements pris par la majorité municipale en termes d'éthique et de déontologie,
notamment par la signature par le candidat Eric Piolle au nom de son équipe de la charte Anticor le 21 janvier
2014 puis la charte éthique signée le 18 février 2020 par l’ensemble des candidats de Grenoble en Commun,
Le conseil municipal de Grenoble demande au procureur de la République d'accélérer ces deux enquêtes en
cours afin de faire toute la lumière sur ces deux affaires et de permettre aux Grenoblois d'accéder à la vérité.
Repoussé Conseil municipal de Grenoble du 24 juin 2024
Vœu déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » adressé à Mme Rachida DATI, Ministre de la Culture, relaƟf au mainƟen d’un service public audiovisuel libre et indépendant
En ce 24 juin, l’Assemblée naƟonale aurait dû commencer à examiner en séance publique la proposiƟon de loi relaƟve à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Ce texte prévoyait notamment la créaƟon en 2025 d’une holding regroupant les radios et chaînes de télévisions publiques, ainsi que l’INA, prémisse à leur fusion en 2026. Elle évoquait également, sans véritable précision, son financement par « une ressource publique de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible et prenant en compte l’inflaƟon », la suppression de la redevance télévisuelle en 2022 étant compensée par une fracƟon de la TVA jusqu’à fin 2024. Étaient également prévus un déplafonnement des receƩes publicitaires ainsi que la diffusion des événements sporƟfs sur les chaînes publiques.
L’ensemble des syndicats s’était fermement opposé au projet de holding et de fusion des sociétés de l’audiovisuel public. Inquiets pour l’avenir des salariés, ils s’interrogeaient sur la perƟnence d’une telle fusion qui « s’annonce longue, complexe, anxiogène pour les salariés et sans réel objecƟf éditorial ». Ils demandaient par ailleurs « la mise en place rapide, au plus tard à l’automne 2024, d’un disposiƟf de financement pérenne et dynamique du service public audiovisuel », garanƟe d’indépendance. Faute de voir leurs revendicaƟons entendues, tant par leurs direcƟons que par le Gouvernement, ils ont organisé une mobilisaƟon inédite à Radio France et à France Télévisions, avec un mouvement de grève très fortement suivi.
En raison de la dissoluƟon de l’Assemblée naƟonale prononcée par le Président de la République au soir des élecƟons européennes, ceƩe proposiƟon de loi est désormais caduque. Toutefois, le Sénat, s’il le souhaite, aura la possibilité de la soumeƩre à nouveau aux Députés nouvellement élus, une fois que la 17e législature aura débuté.
Par ailleurs, dans le cadre de la campagne pour les élecƟons législaƟves anƟcipées des 30 juin et 7 juillet, le Rassemblement naƟonal a confirmé, à plusieurs reprises, son intenƟon de privaƟser une parƟe de l’audiovisuel public de notre pays.
Or, force est de constater que les marchés, les usages et les modèles de producƟon de la télévision et de la radio de service public ne sont pas les mêmes. Leur regroupement en une seule enƟté, voire leur privaƟsaƟon, risquerait d’abouƟr à un appauvrissement de l’offre d’informaƟon, sans parler d’éventuelles pressions poliƟques et/ou des acƟonnaires sur leur ligne éditoriale.
L’audiovisuel public joue un rôle fondamental, tant au niveau local que naƟonal, traduisant concrètement et meƩant en praƟque les propos de Jaurès selon lesquels « le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». A Grenoble, des antennes comme France 3 Alpes ou France Bleu Isère sont une source d’informaƟon précieuse pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Il faut donc préserver la liberté et l’indépendance de la presse, régulièrement fragilisées et de plus en plus remises en cause.
Aussi, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble demande à Mme Rachida DATI, Ministre de la Culture, de bien vouloir :
renoncer à la réforme de l’audiovisuel public telle qu’elle était envisagée avant la dissoluƟon de l’Assemblée naƟonale,
préciser au plus tôt les modalités de financement de l’audiovisuel public qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025,
tout meƩre en œuvre pour assurer la liberté et l’indépendance de l’audiovisuel public.
Adopté INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. Conseil municipal
du 24 juin 2024
Discours introductif de M. le Maire
Mesdames, messieurs,
Mes cher-ères collègues,
Ce conseil municipal, le dernier qui se tient à 15h puisque vous le savez nous avons
décidé, à partir de la rentrée, d’avancer l’heure du Conseil pour espérer finir à des
heures plus raisonnables. Nous verrons si nous arrivons à agir ainsi. Ce Conseil se
tient dans un moment particulier : nous sommes à la veille d’un scrutin législatif qui
se déroule après une dissolution soudaine, au cours d’une campagne de trois semaines
au terme de laquelle le contexte politique à l’œuvre pourrait mettre en question la
résilience de nos institutions, de nos collectivités locales, nos intercommunalités et de
nos services publics. Je salue d’ailleurs à cette occasion les agentes et les agents de la
ville qui, par cette décision, doivent organiser deux nouveaux scrutins. C’est un tour
de force d’organiser ces deux tours d’élections législatives en trois semaines, après
avoir organisé un scrutin européen. Nous les remercions ainsi que les 328 personnes
qui seront mobilisées pour tenir les 82 bureaux de vote de la ville.
Trois élues de ce conseil municipal sont candidates à l’élection législative ; elles sont
présentes aujourd’hui et je les remercie. Elles sont en campagne. Je tiens à rappeler
que nous agissons dans le cadre des affaires municipales, que le Conseil se concentre
sur ces affaires municipales et que le Code Électoral rappelle qu’aucune propagande
au service d’une candidature n’est autorisée dans ce cadre.
Je tiens à adresser mes remerciements aux agent.e.s qui participent à la tenue de ce
Conseil et à sa publicité. Ce Conseil aura notamment une concentration sur les
questions financières, plus précisément le compte administratif et le compte de
gestion. Cet exercice d’apparence à priori technique est, de fait, un moment politique, qui
nous rappelle que la ville de Grenoble s’engage au quotidien pour le maintien des
services publics et pour respecter le cadre dans lequel agissent les services publics :
l’égalité, la continuité, et son adaptation aux besoins. 2023 a été une année décisive
pour le maintien de nos services publics, et pour l’universalité de son accès, une
universalité proportionnée, en ce que nous appliquons des principes de solidarité pour
le rendre accessible aux plus vulnérables.
Nous tenons à ce service public fort, dans l’ensemble des quartiers de la ville, d’où la
mobilisation de notre municipalité, et d’ailleurs de façon plus large et dépassant les
cadres partisans, contre la fermeture programmée de la Poste du quartier Alsace-
Lorraine, qui signerait la disparition d’un service à la population, un lieu de lien et de
proximité profitant à l’ensemble d’un quartier.
Lorsqu’un service public de proximité disparaît, c’est le sentiment d’isolement et de
relégation pour les habitantes et les habitants. Ces services, comme les bibliothèques,
comme les écoles, les centres de loisirs, les musées, les maisons des habitant.e.s,
rassemblent des populations différentes et entretiennent chez les uns et les autres le
sentiment, réel, d’appartenir à une même société, d’être des voisines et des voisins.
Un budget municipal, c’est le reflet de cet engagement dans les politiques publiques.
Il dépend de l’engagement de la Ville à maintenir certains services publics et à
confirmer le travail avec nos partenaires auprès des plus vulnérables, mais vous le
savez aussi, nous dépendons largement de la volonté de l’État, qui se traduit par la loi
de finances préparée par le gouvernement, amendée et votée par nos député.e.s et
sénateur.rices, pour soutenir les collectivités locales, et soutenir les acteurs de terrain
dans leurs décisions d’investissement.
Je laisserai la présidence du Conseil pour ces débats et le vote sur le compte
administratif à la première adjointe Isabelle Peters, comme il est de règle et comme il
est de coutume pour les débats. Mais avant de commencer ce conseil, je voudrais que nous prenions une minute de
silence pour nous souvenir de Sadok Bouzaïene, ancien adjoint aux sports de la
municipalité, décédé le 6 juin dernier à l’âge de 73 ans. Arrivé en France tout jeune
en 1972, à à peine 20 ans comme réfugié politique, il a dédié sa vie à l’accès à la
culture et au sport, que ce soit par son activité professionnelle, son militantisme ou
dans son engagement d’élu. Il l’a fait, professionnellement, en tant que militant, en
tant qu’adjoint, particulièrement dans le quartier de la Villeneuve.
Il a porté des projets importants pour la jeunesse et les quartiers populaires, qui
fonctionnent toujours aujourd’hui, tels que le programme «Jeunes en Montagne», la
Caravane du sport ou encore la cellule «Sports et quartiers».
Nous retenons aussi son engagement en faveur de la pratique sportive féminine,
notamment au travers de l’école municipale grenobloise de football féminin, la
première en France, dont il a été à l’initiative, aussi sa détermination pour faire sortir
de terre le centre sportif Philippe Motte au cœur de la Villeneuve, et aussi sa volonté
de transparence dans l’accompagnement des associations sportives. Chacun se
rappelle aussi ses convictions fortes pour cet accès au sport pour toutes et tous et
aussi ses convictions politiques qui nous avaient souvent permis d’avoir des débats
très riches, notamment au niveau du débat du règlement des piscines. Nous
continuerons de faire vivre ces mots que Sadok affectionnait particulièrement, «le
sport partout, pour toutes et tous». Je vous propose d’observer une minute de silence
à sa mémoire.
Merci.
Nous commençons ce conseil municipal par une suspension de séance puisque nous
avons une question orale qui nous vient du CCI2, donc je suspends la séance, et
Monsieur vous avez la parole. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #1 – 36419
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Eric Piolle,
Au préalable je voudrais vous dire deux choses.
Le première, selon une formule de Françoise Giroud à une autre
époque, « on ne tire pas sur une ambulance ». Je n’en rajouterai donc
pas.
La seconde, je vais même aller plus loin, vous avez incarné en 2014 une
certaine dynamique et une intuition juste, celle de la ville apaisée et de
son adaptation au changement climatique. Malheureusement elles ont
tourné au dogmatisme et à l’écologie punitive et vous êtes devenu par
vos maladresses le naufrageur de vos propres idées. Mais je voudrais
vous dire aujourd’hui, car plus rien ne sera comme avant après les
révélations de votre collaborateur, au moment précis où nous sommes
qui marquera le point de bascule de vos mandats qui s’achèvent, je
voudrais vous dire que, d’une manière ou d’une autre Grenoble devra
renouer avec cette dynamique et cette intuition initiales et insérer son
avenir dans cette perspective. Avec d’autres méthodes, d’autres
moyens, mais dans cette perspective et nous nous y emploierons.
Pour le reste, je vous demande seulement d’écouter Raymond Avriller à
l’analyse de laquelle j’adhère pour une fois. Votre mise en retrait. Je
pense qu’elle est indispensable pour le bon fonctionnement de la ville.
Humainement, je comprends que vous hésitiez. Mais à notre époque
votre maintien serait politiquement et administrativement inacceptable.
J’appelle donc les membres de votre majorité qui ne sont pas compromis
dans cette affaire à organiser cette transition nécessaire en son sein.
1 Enfin, nous allons proposer un amendement afin que la ville se porte
partie civile dans ce dossier comme il est naturel. Ne faites pas
obstruction, ne finassez pas, comme avec le procès de la fête des tuiles.
Compte tenu du dossier et l’éventuelle connaissance ou implication de
nombre de vos adjoints, il va de soi que vous devez confier la partie
civile à l’opposition. En démocratie c’est au premier groupe de
l’opposition que cela revient et afin de vous faciliter la tâche nous
proposons Brigitte Boer, la co-présidente du groupe.
Vous le voyez Eric Piolle, notre groupe entend faire preuve de dignité
dans l’épreuve qui n’est pas seulement la vôtre, mais qui est celle de la
ville. Vous avez créé cette situation et je n’insiste pas sur les discours
que vous nous avez assénés sur la baisse des indemnités des élus, sur
vos leçons de morale qui rendent désormais votre parole publique
inaudible, tout ceci est derrière nous. Vous devez donc sortir de la
situation que vous avez créé et cela passe par une décision vous
concernant. Vous en êtes conscient.
En la circonstance nous avons envie de vous faire confiance pour tirer
vite les conséquences qui s’imposent afin que la ville ne soit pas l’otage
de ces procédures . Elle ne supporterait pas de vivre près de deux ans
dans la crise compte tenu des difficultés qui sont les siennes. Nous
attendons votre décision.
2 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Dominique Spini - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #1 – 36419
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Moi, Monsieur le Maire, je voudrais vous dire à titre personnel que je n’ai
pas la même charité chrétienne qu’Alain Carignon Je suis écoeurée si ce
qu’explique votre ancien collaborateur est vrai parce que vous seriez
alors définitivement un pitre qui ne fait rire personne et qui se moque du
monde.
Écoeurée parce que, comme tous les membres du Conseil Municipal, j’ai
subi votre morgue insupportable expliquant que les élus avaient baissé
leur indemnité de 25 % alors que vous combiniez probablement dans
votre bureau pour en épargner votre première adjointe, en imposant à un
subordonné des moyens illégaux pour lui permettre de percevoir un
complément de revenus non déclaré au fisc.
Écoeurée par vos discours larmoyants sur le pouvoir d’achat des plus
modestes pendant que vous vous mettiez à l’abri entre vos actions à
Singapour et vos entourloupettes sur le dos du contribuable.
Je voudrais vous dire que les grenoblois sont écoeurés aussi par vos
leçons d’éthique et je récuse les leçons d’éthique de tous les élus parce
que je suis convaincue que ceux qui en donnent le plus sont ceux qui en
ont le moins.
Si vous êtes coupable du délit qui vous est reproché par votre
collaborateur, vous le savez, la peine d'inéligibilité est quasi obligatoire
sauf avis contraire motivé du tribunal. Comme vous avez déjà été
condamné, vous deviendriez un délinquant récidiviste et votre sursis de
la première instance sauterait.
Je vous demande donc de revenir sur terre. Vous ne serez pas
Président de la République. Vous allez devenir un ancien Maire de 1 Grenoble qui termine son mandat dans les pires des conditions. Vous
allez devenir un boulet pour votre camp qui ne pourra pas vous prendre
sur sa liste et vous allez donc devoir renoncer aussi à la Métropole.
N’attendez pas que tout cela se produise, prenez prétexte de respecter
l’un de vos nombreux engagements, de vos nombreuses chartes que
vous signez sans les lire, celle d’Anticor qui vous impose de
démissionner en cas de condamnation.
Partez, partez. Vous rendrez service à Grenoble qui ne pourra pas vivre
encore deux ans au rythme de vos affaires, vous rendrez aussi service à
votre majorité que vous entraînez dans votre chute. Pour une fois depuis
que vous êtes Maire, prenez en compte la réalité. Ça vous changera et
nous aussi. Ce mauvais sketch a assez duré.
2 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre M. Chérif Boutafa - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #1 – 36419
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Dans ce rendu acte, nous constatons à nouveau que vous agissez en
justice contre des agents de la ville de Grenoble et que les mots
concertation, médiation ne vous parlent décidément pas.
En 2019 vous annonciez par le biais de Monsieur Meriaux avoir dépensé
74 000 € en frais d’avocat. On aimerait savoir ce qu’il en est en 2020,
2021, 2022, 2023, ainsi que cette année, vu le nombre de procédures
que nous voyions engagées à chaque conseil.
En ce qui concerne les marchés, je constate que nous externalisons les
prestations de nettoyage des vitres des locaux municipaux, ce qui
représente environ 460 000 €, alors qu’il me semble que ces prestations
étaient assurées par un service de la ville.
Pouvez-vous nous expliquer la raison de ce choix qui aboutit à une telle
dépense malgré l’état des finances de la ville, comme nous aurons
l’occasion d’en parler plus tard dans ce conseil ? Est-on vraiment
incapable de réaliser cette tâche en interne ?
Pour les 43 000 euros relatifs à des travaux d'abattage d’arbres, pouvez-
vous nous préciser les arbres concernés et notamment s’il s’agit des
peupliers de l'Île Verte abattus en fin d’année dernière ?
En ce qui concerne les avenants, on constate qu’on dépense à nouveau
près de 100 000 euros pour le site Claudel, anciennement le siège du
Crédit agricole. Nous aimerions connaître à combien s’élève à ce jour le
montant total des dépenses pour ce siège, entre l’acquisition et les
travaux. Je vous remercie.
1 Conseil Municipal du 24 juin 2024
2- (35107). AMÉNAGEMENT ESPACES PUBLICS : Convention financière PRU
Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc - Validation de l'avant-projet et du
budget de l'opération / Rapporteur : Monsieur Gilles NAMUR et Madame Chloé Pantel
Chloé Pantel, groupe GEC
Bonjour à toutes et tous,
En 2012 le projet de renouvellement des Villeneuves obtient le titre de projet d’intérêt
national.
On parle alors de la réhabilitation de l’ensemble du parc de logement social et en
copropriété de la Galerie de l’Arlequin, de la rénovation du centre sportif La rampe, du pôle
enfance des Trembles, du Patio, de la construction de cellules commerciales sur la place du
marché, du centre sportif JP Motte, et c’est aussi un projet d’envergure concernant les
espaces publics.
Permettez-moi de faire un rapide point d’actualité de ce projet. Après la réhabilitation des
adresses du 50 au 70 Galerie de l’Arlequin, les bailleurs vont réhabiliter le 10, 30, 60, 90,110
et le 140 Galerie de l’Arlequin. La reconstruction des cellules commerciales de la place du
Marché est en cours. Pour ce qui est des équipements publics, le centre sportif JP Motte a
été inauguré en 2019, la première phase de travaux du centre sportif de la Rampe est en
voie d’achèvement en attendant la seconde. La réhabilitation du pôle enfance des trembles
se poursuit avec un chantier pilote sur les éco-matériaux. Toute personne qui passe par la
Crique centrale peut s’apercevoir que le chantier de l’équipement polyvalent avance à vu
d’oeil. Un peu plus loin dans la crique, le Patio et l’Espace 600 vont connaître une nouvelle
jeunesse, sous les logements du 90 qui vont tous être rénovés. Sans oublier, la Halle Iris
que nous avons inauguré collectivement ce samedi, les clés sont dans les mains de
l’association Halle des Iris. Tout cela a été négocié l’année dernière avec l’ANRU et la
Métropole lors de la clause de revoyure.
Pas simple de faire court sur ce projet si important pour notre Ville, mais ce rappel me
semblait important pour mieux comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le projet
d’espace public, au coeur de cette délibération technique, mais qui répond à notre ambition
d’adaptation de notre Ville au dérèglement climatique. Nous sommes donc sur un projet qui
avance, et qui avance bien. Et c’est tant mieux pour les habitantes et habitants, pour le
patrimoine, pour le climat. Je me réjouis d’ailleurs que, jusqu’à il y a peu, on pouvait
considérer qu’un quasi consensus régnait parmi nous sur ce chantier du siècle comme nous
l’appelons, car l’enjeu de justice sociale est trop fort pour que les politique-cailleries ne
viennent tenter de le freiner. Quel est donc ce projet d’espace public dénommé « Arlequin
parc » ? C’est un projet en co-maitrise d’ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole, chaque
collectivité finançant en fonction de ses compétences. C’est un projet d’envergure, sur
l’ensemble du Parc Jean Verlhac, qui accompagne les réhabilitations de l’habitat et des
équipements publics. C’est un projet qui participe à faire de ce quartier, un quartier ouvert
sur
la Ville, un quartier îlot de fraîcheur, un quartier hospitalier. C’est un projet d’une ampleur
inédite. Vous le voyez dans la délibération le budget prévisionnel total dépasse les 20 M€
TTC. Beaucoup plus que coeur de Ville coeur de Métropole au dernier mandat. 8 fois le
budget dédié à la place Victor Hugo si vous voulez un autre comparatif.
C’est un projet en 5 secteurs :
– la porte Nord, un agrandissement du parc pour l’ouvrir jusqu’à l’arrêt de tram La Bruyère – Jean Verlhac. Avec la création de jardins partagés au pied du 10, près de 200 arbres
plantés, des cheminements facilités entre le collège et l’arrêt de tram. Une véritable nouvelle
entrée du quartier.
– la Crique Centrale qui sera repensée et végétalisée. Ce ne sera plus seulement un lieu de
passage, mais un nouveau lieu de jeux, de rencontre, en lien avec l’équipement polyvalent
et les nouvelles entrées du Patio et de l’Espace 600.
– l’aménagement de la place du marché, de la dalle du 160 avec la nouvelle entrée du
centre sportif. Le marché sera conforté, plus en lien avec la crique centrale, le stationnement
des forains sera repensé pour des cheminements facilités.
– les aménagements en coeur de parc, avec une nouvelle piste d’athlétisme, des jeux
rénovés et étoffés, sans oublier la Place rouge qui sera confortée dans son usage d’accueil
d’activités culturelles, de temps festifs. Et enfin le lac, la reprise totale du bassin actuel pour
le transformer en lac baignable.
Aujourd’hui, il y a un usage de baignade, alors que celle-ci est interdite, dans un bassin
ancien, qui fuit et qui ne comporte aucun dispositif de traitement ou de brassage de l’eau.
L’eau est sale, des animaux s’y baignent régulièrement. Le bassin est en eau de mai à
septembre. Durant cette période, le bassin est vidé environ toutes les 3 semaines, pour
renouveler l’eau et le nettoyer. Nous avons l’ambition depuis longtemps de rendre ce lac
baignable avec une eau propre. Projet partagé avec d’autres lors de la campagne
municipale de 2020. Nous présentons donc, un projet qui répond à la réglementation mais
aussi à la demande des habitantes et habitants, de maintenir la zone de baignade dans le
périmètre actuel du bassin et de ne pas l’agrandir comme ce que nous imaginions au
démarrage du projet. Ce projet nécessite un contrôle d’accès au bassin pour garantir la
qualité de l’eau et une surveillance de la baignade. Nous avons été vigilants au fait que les
éléments de clôture soient le plus intégrés possibles dans le paysage par la création de
noue, certains seront retirés à la fin de la période de baignade. Le travail n’est pas
totalement achevé, et nous
allons le poursuivre, car nous pensons aussi qu’il faut travailler à une solution harmonieuse
avec le paysage du parc. Ce secteur d’intervention comporte aussi, la création d’une zone
de jeu d’eau avec jets et brumisateurs aux abords de la Halle Iris. Globalement chers
collègues, nous sommes en train de proposer un projet fédérateur, un nouveau lieu à
Grenoble, et à la Villeneuve, où demain on pourra venir en famille ou entre amis, se
promener dans le parc, jouer dans les jets d’eau, et se rafraîchir. Un lieu où on peut
imaginer aisément qu’il y aura des activités aquatiques, une buvette pour toutes et tous, des
animations ; bref un lieu de vie, un lieu de nature et de loisirs, en pleine ville. Un projet
ludique, pensé pour notre jeunesse, pour les bambins de la Villeneuve et d’ailleurs, pour les
pré-ado et ado, pour les familles. Ici nous n’avons pas de doute du succès de ce projet, de
l’ambiance qu’il va créer pour un quartier qui le mérite. Une ambiance dans quelques étés,
une ambiance pour les décennies de réchauffement à venir 2030, 2040, 2050.
La Ville de Grenoble investit près de 13 Millions pour ce projet du parc.
Agissons en responsabilité et soyons en fiers.
Nous le faisons pour la qualité de vie à la Villeneuve, pour le projet GrandAlpe, pour la
justice sociale. Conseil Municipal du 24 juin 2024
2- (35107). AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS : Convention financière PRU
Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc - Validation de l'avant-projet et du
budget de l'opération
Rapporteur : Monsieur Gilles NAMUR et Madame Chloé PANTEL
Giles Namur, groupe GEC
Aujourd’hui, à la différence des autres grands bassins de la ville, nous avons dans ce bassin
ornemental un usage de baignade systématique aux beaux jours, important en nombre,
alors que celle-ci est interdite. Pourtant, et Chloé Pantel l'a dit, ce bassin fuit, n’est pas
adapté à la baignade, l’eau y est stagnante, des chiens s'y baignent fréquemment et aucun
dispositif de traitement ou de brassage de l’eau n’existe pour éviter le développement de
bactéries et maintenir l’eau saine pour une telle activité. Faut-il rappeler l’incident de la
caserne de Bonnes où de nombreux enfants ont été malades après s’être trempé dans les
fontaines fonctionnant en cycle fermé avec une eau non traitée.
Puisque ce bassin doit être rénové, il serait irresponsable de ne pas prendre en compte les
usages réels, constatés, et donc d'en assurer la possibilité dans une eau saine, propre, non
polluée. Il serait irresponsable de ne pas adapter ce projet au réchauffement climatique que
nous subissons. Il serait irresponsable de ne pas adapter ce projet aux usages et aux
besoins d'aujourd'hui et de demain. Or il n'est pas possible, selon la loi, de permettre cette
pratique, dans un bassin de cette surface, sans surveillance et sans contrôle du nombre de
personne s'y baignant. Pour permettre une pratique totalement libre, sans contrôle, sans
surveillance, il nous aurait fallu créer un lac de 10 000m². Ceci a été envisagé, puisque
toutes les pistes ont été étudiées. Nous avons entendu les habitants, partagé avec eux la
volonté de ne pas supprimer les collines, de ne pas dénaturer de manière si importante le
parc. Aussi, suite à ces premières phases de concertation, il a été décidé de rester dans
l'emprise du parc, et de trouver d'autres solutions. Peut-être que les réglementations
évolueront par la suite, peut-être que les usages constatés, la fréquentation, la qualité de
l'eau sur le temps long nous permettront à l'avenir de réduire les contraintes aujourd'hui
obligatoire… En tout cas, rien dans ce que nous mettons en place n'empêchera des
évolutions allant dans ce sens.
La qualité de l’eau est un enjeu important. Loin des polémiques politiciennes, les échanges
techniques se poursuivent avec les autorités compétentes s’agissant de l’utilisation de l’eau
de nappe. Aujourd'hui, en l'état, avec les règles actuelles, la baignade ne serait pas
autorisée dans une telle eau. Cependant les études montrent que les taux de chlorates,
perchlorates ou encore d’hydrocarbures comme le tétrachloroéthylène, et Trichloroéthylène
ne sont pas identiques entre le point de forage et l’eau dans le bassin car en effet, ces
solvants chimiques s’évaporent au contact de l’air. Mais la réglementation de l’ARS, impose
que la mesure de la qualité de l'eau soit faite à la source et non, depuis le bassin de
décantation. C'est à ce sujet que les échanges techniques ont lieu… A savoir si l'ARS
donnera une dérogation ou non.
Quoi qu’il arrive, le projet améliorera l’existant. Nous allons, enfin, passer d’une eau sale à
une eau propre, d’une eau polluée à une eau conforme aux usages. Le projet permettra de
remplir le lac avec soit l'eau de la nappe si l'ARS juge que c'est possible, que c'est sain,
sans danger, soit avec de l'eau potable comme toutes les piscines par exemple. Précisons
les principes pour arrêter de dire n'importe quoi…
- il s'agit de décider si on utilisera de l'eau de la nappe ou pas en fonction des recommandations des autorités compétentes… la dépollution de l'eau ne se fera pas par
les plantes, mais bien par un bassin de décantation
- Ensuite, il s'agit de recycler l'eau, l'eau qui est salie par les usages, et c'est à cela que
serviront le bassin filtrant, écologique et les UV. Système largement éprouvé que ce soit en
Chartreuse ou encore à Lorette, pour parler des sites les plus proches de nous.
Par contre, quelle que soit la solution retenue, le système de recyclage écologique, sans
produit chimique, avec filtration naturelle et UV de l'eau permettra d'économiser de manière
très importante notre consommation d'eau. Ressource si précieuse et qui le deviendra
encore plus dans les décennies à venir. Nous allons passer d'une consommation de 60 000
m3 pour un lac en eau 4 à 5 mois dans l'année, à 12 000m3 pour un lac en eau toute
l'année.
Le projet évolue encore jusqu’à sa phase de lancement des travaux. Le projet évoluera
encore par la suite et s'adaptera aux usages. Des discussions sont en cours encore
aujourd'hui pour permettre l'usage par le plus grand nombre, au plus proche de l'eau pour
toutes et tous, tout au long de l'année… Nous connaissons les demandes des habitants,
nous avons rencontrés en médiation les pétitionnaires, les collectifs, les unions de quartier.
Nous connaissons leur réticence, et nous essayons d'apporter des solutions sur l'accès à la
pelouse en particulier. l'intégration des barrières, …
Les problématiques sont connues, discutées et nous y apporterons des réponses en lien
avec les réglementations et les contraintes techniques. Ce projet n'est en rien précipité, bien
au contraire, nous avons pris le temps de faire toutes les études nécessaires, d'envisager
tous les scénarios, d'écouter les habitantes et habitants, et certes, oui, nous devons faire
face à certaines contraintes, techniques, réglementaires
Ce projet de lac baignable ne fait qu'accompagner et renforcer un usage important pour tous
les habitants et habitantes du quartier, tout en la sécurisant. Il offre aussi un intérêt pour tous
les grenobloises et grenoblois et même à l'échelle métropolitaine.
Il ne s'agit pas ici de choisir entre une pataugeoire ou un lac baignable, entre 40 cm d'eau
ou 1m60 de profondeur. Quelle que soit la profondeur, à partir du moment, ou l'on autorise
des personnes à se baigner, nous devons assurer que l'eau est saine, propre, et la
baignade doit être surveillée… Et donc, nous avons obligation de pouvoir contrôler la
qualité de l'eau, d'empêcher des mésuages en période de baignade, d'empêcher les chiens
d'y pénétrer, de controler le nombre de personnes qui s'y baignent en même temps ou en
cumulé pendant la journée.
Quand à la remarque au sujet des ados qui passeraient par-dessus les barrière la nuit…
OK… et alors ? La belle affaire….
Le but de ces barrières, c'est bien de limiter le nombre de personnes pour assurer une
bonne qualité de l'eau… pas de protéger les gens. Car il n'y a pas de sujet sécurité. Les
barrières ne sont pas la pour empêcher des noyades… il n'y a pas de barrière autour du lac
d'annecy, il n'y a pas de barrière autour des étands, des mares, …Et sachez qu'un gamin
peut se noyer dans 40 centimètres d'eau, il y a même eu des noyades constatées dans des
pédiluves.La profondeur du lac n'est pas le sujet. Le sujet, c'est la qualité de l'eau et donc le
contrôle des accès à celle-ci. Aujourd'hui, il n'y a aucune dérive de coût… Mais il ne faut pas confondre les coût HT et les
coûts TTC, le périmètre qui est pris en compte. Ici dans cette délibération, le chapitre
concernant le lac, concerne aussi l'aménagement d'une placette avec des jeux d'eau, jets,
brumisateurs, plantations nombreuses. Ceci expliquant sans doute les confusions à ce sujet.
Oui, il y aura un coup de fonctionnement… à l'échelle du projet : un lac de 2500 m² pouvant
accueillir des centaines de personnes chaque jour alors qu'au maximum, une quarantaine
de gamins s'y baignent aujourd'hui certains jours.
Projet inutile, c’est votre opinion. Nous ne le partageons pas. C’est un projet ambitieux, qui
permet de répondre aux enjeux de demain. Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Alain Carignon - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #2 – 35107
Convention financière PRU Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc -
Validation de l'avant-projet et du budget de l'opération
Mesdames et messieurs les membres de la majorité municipale,
Comme à votre habitude vous ne changez rien. Vous poursuivez sans
rien écouter, rien entendre. Une immense majorité des habitants de
Villeneuve vous explique en long en large et en travers que votre projet
de piscine à ciel ouvert ne correspond pas aux besoins et aux attentes
du quartier. Ils nous rappellent les images que vous avez diffusé lors de
votre projet de lac baignable qui montraient un lieu ouvert qui ne
correspond aucunement au projet que vous soutenez maintenant.
L’argument selon lequel c'est votre programme et qu’il faut l’appliquer ne
tient donc pas. Il ne tient pas non plus parce que vous aviez bien promis
de ne pas augmenter les impôts et vous avez fait le contraire.
Le collectif du Lac expose très bien les problématiques des barrières, du
règlement intérieur, des horaires d’ouvertures, des lieux pour se
changer, les risques de franchissement des barrières le soir, les coûts de
fonctionnement de 400 000 € dans une ville qui meurt étouffée par le
fonctionnement.
Tout cela est connu, exposé. Vous n’avez aucun argument à opposer et
bientôt vous allez faire comme à Berriat finir par les traiter d’opposants
politiques !
Ils vous demandent de réfléchir avec eux. Je ne reprends pas ce que
vous savez, votre abandon de la co-construction, je ne vous rappelle
plus votre blablabla sur la participation citoyenne, le pouvoir d’intervenir
avant qu’un projet soit ficelé, tout cela les grenoblois l’ont passé par
pertes et profits, ils savent à quoi s’en tenir, on le voit dans tous les
quartiers, à Berriat, avenue Jeanne d’Arc, avenue de Washington, rue de
Strasbourg, partout.
1 S’agissant du Lac de Villeneuve, je vous propose simplement de ne pas
renoncer à votre idée, mais d’accepter de l’adapter en travaillant
ensemble.
Je vous propose d’accepter un moratoire ce qui est la solution la plus
raisonnable, la plus consensuelle afin d’adapter votre projet à la réalité.
Vous n’êtes plus en situation politique et judiciaire d’imposer vos diktats.
Je vous propose donc un amendement à ce rapport dans ces termes :
“Le Conseil Municipal décide de mettre en place un moratoire
concernant le projet de lac baignable et mettra à profit ce délai pour
revoir les modalités de sa création en concertation avec les habitants”.
Par ailleurs, nous aimerions avoir des éclaircissements sur la qualité de
l’eau du bassin actuel et des éventuels dangers pour la santé des
enfants et des usagers. Vous pensez bien qu’on ne peut pas se
contenter de l’affirmation d’une élue, Chloé Pantel, qui prend la
responsabilité de garantir que les pollutions disparaissent par simple
évaporation. D’ailleurs dans votre projet de lac vous faites valoir que
vous mettrez en place un traitement de l’eau ce qui démontre que le
problème existe et que l’évaporation ne suffit pas. Il faut que cesse
l’opacité et les déclarations contradictoires au sujet de la pollution de la
nappe. Vous le savez, nous demandons à la Métropole une commission
spéciale d’enquête sur l’information qui a été délivrée à ce sujet.
Parce que, je le rappelle, le Conseil Municipal n’a jamais été informé par
Eric Piolle du rapport de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du 30 juillet
2021 qui alertait sur la pollution de la nappe.
Y’a-t-il un questionnement du service de santé scolaire et du centre de
santé du quartier pour savoir s'il existe des éléments statistiques sur des
problèmes de santé spécifiques ? Ce sujet de l’information de nos
concitoyens sur les conséquences de la pollution de l’eau doit être traité
sérieusement et vous ne le traitez pas.
2 Nous ferons tout dans toutes les instances pour que la vérité soit connue
par nos concitoyens.
3 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Brigitte Boer - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #2 – 35107
Convention financière PRU Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc -
Validation de l'avant-projet et du budget de l'opération
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Cette délibération qui coûtera près de 14 Millions d’Euros à la ville se
décompose en plusieurs parties. Si une réhabilitation du quartier de
l’Arlequin est souhaitable, même si je doute qu’elle améliore réellement
le quotidien des habitants, qui est plus impacté par l’insécurité qui y
règne que par l’architecture de leur quartier, cette réhabilitation devrait
se faire, pour utiliser un mot qui vous paraît cher, mais que vous ne
mettez jamais en pratique, en Co-construction avec les habitants.
Ce projet dont le coût total sera de près de 21 Millions d’€ dont
7 000 000 d’€ endossés par la Métropole, et même si l’ANRU en prend
en charge une partie, il va être réalisé sans que les habitants ne puissent
donner leur avis et aider à sa co-construction ! Il va même se faire contre
eux !
Ces derniers se sont, en particulier, largement exprimés sur un des pans
de cette réhabilitation : la transformation du Lac en lac baignable. Quand
je dis qu’ils se sont largement exprimés, je dis qu’ils l’ont fait contre le
projet actuel de votre municipalité !
Vous pouvez tenter de vous réfugier, comme vous l’avez fait pour les
« Place aux enfant », sur le fait que ce projet figurait dans votre
programme… Dans celui de 2020, en effet, une image idyllique l’illustrait.
1 Mais le problème, c’est que votre projet actuel, qui entre parenthèse va
coûter, à lui tout seul, aujourd’hui, la bagatelle de 5 500 000€ à la ville,
donc aux contribuables grenoblois, combien à l’arrivée, ça… ce projet
donc n’a plus rien à voir avec cette image idyllique, ce qui engendre la
colère des habitants du quartier ! Mais n’ébranle aucunement vos
certitudes et votre volonté d’aller au bout !
Je ne rentrerai pas dans les détails de ce que demandent les habitants,
qui souhaitent bien évidemment la restauration du lac, en particulier pour
avoir la certitude que l’eau ne sera pas dangereuse pour les personnes
qui s’y baigneraient…
Cependant, si j’en crois l’article du DL d’aujourd’hui, l’ARS précisait bien
en 2021, en parlant de la pollution de la nappe phréatique de Grenoble :
« Lorsque ces limites sont dépassées, le législateur considère que la
ressource est trop dégradée pour l’usage envisagé, et/ou qu’il n’est pas
raisonnable de mettre en place une filière de traitement spécifique ».
Avec tout cela, nous verrons dans la délibération suivante concernant la
volonté de la Métropole de prendre en charge la compétence de l’eau,
vous faites valoir un avis d’avocats pour faire trainer les choses et
empêcher la Métropole d’agir…
Vous allez donc vous entêter à vouloir faire ce lac baignable qui va
coûter une fortune, sans être certains que l’eau ne sera pas polluée et
surtout sans donner à la Métropole les moyens de contrôler cette
pollution et d’agir en conséquence… Naïvement, je me demande si vous
n’avez pas encore des choses à cacher, pour vouloir empêcher à tout
prix, la Métropole de mettre le nez dans l’eau…
2 Le collectif du lac demande un moratoire, mais vous ne semblez pas
partis pour leur donner satisfaction…
Non, vous voulez faire de ce lac une piscine extérieure… qui vous
permettrait si j’en crois les riverains, de fermer la piscine des Dauphins
pendant l’été… Donc même pas une offre supplémentaire, un
déplacement… Je m’interroge aussi sur le règlement de ce lac
baignable… si vous ne l’appelez pas ouvertement piscine, devra-t-il se
plier au même règlement que les autres piscines…
Ici, à Grenoble, plus on parle de co-construction et de démocratie
participative, moins elles sont appliquées ! Ce que vous appliquez
s’approche juste de la dictature, la même que vos amis sont censés
combattre !
Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, vous passez en force sans
aucun respect, ni pour vos promesses, ni pour les habitants ! Je le dis
encore, votre manière de gérer la ville est autoritariste et se rapproche
plus du Stalinisme que de la Démocratie !
Nous voterons donc contre cette délibération.
3 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 2
Convention financière PRU Villeneuve de Grenoble - Secteur Arlequin - Parc - Validation de l'avant-projet et du budget de l'opération
Monsieur le Maire,
Ce projet de renouvellement urbain est un projet ambitieux pour les espaces publics de la Villeneuve de Grenoble.
Il permettra de recréer des espaces publics de qualité et de désenclaver le quartier.
Nous devrions donc l’adopter avec enthousiasme mais il contient la transformation du lac actuel en lac baignable, projet qui cumule tous les défauts
il est refusé par les habitants de la Villeneuve pourtant principaux concernés
il est extrêmement coûteux ! Plus de 5,6 millions d’euros en investissement et 400 000 euros en fonctionnement annuel
il va défigurer le cadre de vie et le paysage du parc avec ses barrières
il ne peut pas être alimenté par la nappe phréatique car comme le précise un courrier de l’Agence Régional de la Santé, cette eau est polluée et présente des risques sanitaires.
Et bien sur, puisque ce projet cumule tous ces défauts, vous foncez !
Depuis sa création en 1973, des générations de petits et grands s’y sont baignés. Ses 4000 m² sont très appréciés l’été, en particulier lors de « Villeneuve Plage » organisé par les associations, et le lac est un des atouts majeurs du quartier.
Puisque tout va bien vous vous faites donc un devoir de tout casser.
Ce projet de lac baignable est en effet refusé par l’ensemble des habitants de la Villeneuve et de l’Arlequin .
Ils sont encore venus vous le dire aujourd’hui devant l’hôtel de ville et certains se trouvent en ce moment dans le public Depuis le début, les 2 unions de quartier, les 11 conseils syndicaux de copropriété, et les associations de la Villeneuve se sont opposés au projet de transformation du lac actuel en lac baignable.
Plusieurs pétitions signées par de nombreux habitants sont allés dans ce sens
Ce projet n’est pas demandé par les habitants de la Villeneuve/Arlequin et par une majorité des Grenoblois. Tous devront tout de même payer l’addition
Je le redis :
5,591 millions € TTC en investissement
et plus 400 000 euros en fonctionnement chaque année
C’est cher pour un équipement dont personne ne veut mis à part vous !
Et de plus, l’ARS vous l’a clairement écrit en juillet 2021 lorsque vous lui avez demandé si vous pouviez prélever l’eau de la nappe phréatique pour alimenter la piscine Jean Bron
Je cite
« Le mauvais état de la masse d’eau est une contrainte territoriale forte à prendre en compte dans l’aménagement du territoire.
Ces eaux ne peuvent pas être utilisées pour satisfaire des usages sanitaires comme le remplissage de piscine publique.
Sur le périmètre de cette masse d’eau dégradée, toutes les piscines doivent être alimentées à partir du réseau d’eau potable »
Aujourd’hui les habitants de la Villeneuve Arlequin ont un lac agréable et accessible à toute heure et une piscine celle des Dauphins située à proximité,
ils veulent donc les garder !
Ils ne veulent pas d’un lac clôturé avec un accès réglementé et limité en nombre de
personnes l’été
ils ne veulent pas d’une piscine des dauphins fermée durant la période d’ouverture
du lac
Ils ne veulent pas d’une la concentration des moyens au détriment d’autres
équipements demandés tels que la création de points de fraîcheur, des brumisateurs, et des ombrages en été.
En fait, vous savez parfaitement ce qu’attendent les habitants de la Villeneuve Arlequin
A coté d’un quartier agréable avec des espaces publics de qualité, ils veulent retrouver ce qu’ils ont perdu, c’est à dire une vie de quartier entière avec une offre commerciale de quartier complète et attractive pour répondre aux besoins de 12 000 habitants : leur boucherie, leur market, leur boulangerie, leur librairie, leur bureau de tabac/presse, leur pressing, leur opticien, leur magasin d’habillement, leur cordonnier, leur café /salon de thé, leur taxiphone
Tous ces commerces, ces vrais services de proximité qui étaient présents au coeur de ce grand quartier de 12 000 habitants ont disparu les uns après les autres année après année et sans que vous agissiez pour inverser ce processus.
Aujourd’hui les habitants de la Villeneuve/Arlequin veulent aussi que les projets annoncés depuis des années se réalisent enfin !
Je pense notamment à l’équipement jeunesse, projet finalisé en 2013 et dont vous n’avez cessé depuis 10 ans, année après année, de nous dire : « les travaux vont commencer »
Aujourd’hui les habitants de la Villeneuve Arlequin veulent absolument la rénovation du parc et le maintien du lac,
Et pour conclure, vous voulez leur imposer un lac baignable, mais ils n’ont pas oublié qu’une piscine, la piscine Iris fonctionnait au milieu du parc de la villeneuve et que vous l’avez fermée en 2015 lors de votre premier mandat.
Ouvert en 1975, cet équipement de quartier recevait un public important et vous l’avez fermé au motif que sa rénovation aurait coûté 1,4 millions d’euros !
Vous aviez alors indiqué ; C’est un choix budgétaire !
Franchement bravo !
5,6 millions d’euros aujourd’hui contre 1,4 millions d’euros en 2015 !!
Il est temps d’arrêter ce gaspillage !
Tout en votant ce soir cette délibération pour permettre à l’ensemble du projet de renouvellement urbain d’avancer, nous vous demandons avec les habitants de la Villeneuve/ Arlequin de vous engager à instaurer un moratoire concernant le dossier du lac. Conseil Municipal du 24 juin 2024
3- 36583. INTERCOMMUNALITE - METROPOLE : Avis de la Ville de Grenoble sur les
modifications des statuts de Grenoble Alpes Métropole / Rapporteur : Monsieur Eric
PIOLLE
Katia Bacher, groupe GEC
Mesdames et messieurs les élu•es,
Chères grenobloises, chers grenoblois,
Il y a peu Grenoble Alpes Métropole a soumis au conseil Métropolitain une modification statutaire.
Non sans remous et sans incompréhensions.
Lors du Conseil Métropolitain du 29 Mars 2024, la délibération présentant les statuts n’a pas été soumise au vote dans son entièreté. Seule la partie concernant la compétence des nappes a été adoptée, proposant de nouveaux transferts de compétence en matière de gestion des eaux souterraines exploitées pour l’eau potable, ou superficielles, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Lors de sa séance du 31 mai 2024, le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de Grenoble-Alpes Métropole qui ont par la suite été soumis aux communes membres de la métropole pour approbation. Les statuts proposés visent à élargir le champ d’action de la Métropole sur certaines compétences déjà exercées par elle, notamment en matière d’animation de réseau :
Aujourd’hui il existe encore des incertitudes sur les compétences et les responsabilités concernant les nappes. Le Maire de Grenoble a saisi le préfet en date du 4 mars sur le sujet pour proposer des concertations ; ce que l’adjoint en charge de la Santé Pierre-André Juven avait déjà demandé en 2023. Il n’est pas question pour la commune d’endosser la responsabilité d’une dépollution de l’eau, alors que la pollution est irrégulière et qu’elle continue à être autorisée par l’État.
Nous demandons à ce que les compétences et les responsabilités soient clarifiées. Nous demandons d’éviter toute décision hâtive. Toute précipitation.
Cela a d’ailleurs à nouveau été écrit récemment par le Maire au Préfet de l’Isère.
Sur ces autres compétences, culture, sport, égalité femme/homme, ici encore, nous ne comprenons pas ce sursaut de mobilisation. Le sujet n'est pas là. il est dans la réelle structuration de la métropole sur ces enjeux, dans la clarification de son rôle auprès des communes, dans un travail de fond pour réduire les charges de centralités et de penser la solidarité intercommunale. La Métropole a un rôle centrale, son action n'étant définit que par et pour les communes.
Au titre de la politique sportive, la ville de Grenoble joue collectif. Elle apporte son soutien aux groupements sportifs que sont les Brûleurs de Loups, le FCG ou le GF38 comme aux associations sportives du sport amateur autant pour une pratique pour tous et toutes qu’une pratique d’excellence et de haut niveau national. Ce soutien se traduit notamment par de la subvention ou de la mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs que les pratiquants et pratiquantes soient grenoblois- es ou pas.
Au titre de la politique culturelle, là aussi la ville de Grenoble joue collectif. Que ce soit en matière de gratuités avec nos musées (le musée d’art, le muséum et le musée Stendhal), les bibliothèques gratuites pour toutes et tous, ou encore des événements à rayonnement métropolitain comme le Cabaret Frappé, le Printemps du Livre ou encore la Fête des Tuiles.
Que ce soit encore dans l’enseignement artistique avec le Conservatoire à rayonnement régional qui propose musique, danse et théâtre, depuis l'éveil jusqu’aux classes préparatoires.
Ou encore par le soutien aux équipes artistiques et culturelles par le biais de subventions, de mise à disposition de lieux, en particulier le soutien aux équipes locales de spectacle vivant par le Théâtre Municipal de Grenoble.
Je souhaite rappeler ici que la Métropole n’a pas de compétence propre.
Je souhaite rappeler ici de l’importance des statuts. Ils sont la constitution de l’action métropolitaine, ils sont la structuration des services qui seront rendus aux communes et aux habitants. Si je rappelle cela ici aujourd’hui c’est pour vous dire à quel point pour chacune des communes de l’EPCI ce texte est structurant. Il l’est d’autant plus pour la Ville de Grenoble qui avec force et conviction a fait le pari de la Métropolisation en transférant des agents, des compétences, du patrimoine.
Nous avons fait le choix de la mutualisation et de la construction supra communale parce que Grenoble, en tant que ville centre, à un rôle particulier à jouer. Par le nombre d’habitants, de services, qu’ils soient publics ou privés, Grenoble est le centre de l’activité culturelle et économique, elle une ville ou l’on vit, on travaille, on sort, on se cultive, on mange, on danse. Elle est une centralité incontournable, elle assume d’ailleurs toujours d’importantes charges d’intérêt intercommunal, appelées communément charge de centralité.
Force est de constater que les demandes de la Ville de Grenoble de reporter cette modification statutaire, pour prendre le temps de l’échange et de la concertation, n’ont pas été entendues.
Comme à son habitude la Présidence de la Métropole préfère le coup de force à la coopération malgré le choix politique de la majorité de ne plus transférer de compétences sur ce mandat.
Au vu de tous ces éléments, nous ne pouvons donner une issue favorable à la proposition de statuts qui est faite par la Métropole.
Je vous remercie. Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Alain Carignon - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #3 – 36583
Avis de la ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble-Alpes
Métropole.
Mesdames et Messieurs les élus,
Si vous votez cette délibération en l'état, vous exercez un droit de véto
pour empêcher la Métropole de s’emparer du dossier de la pollution de
la nappe phréatique en termes d’information sur la pollution et
d’organisation collective au niveau du territoire. Nous pensons que c’est
irresponsable. Vous avez très mal géré ce dossier. Vous avez caché au
Conseil Municipal le rapport de l’ARS du 30 juillet 2021 selon lequel “la
masse d’eau de la nappe est dégradée”, vous l’avez caché aux
grenoblois et cet élément ne figurait pas dans la procédure de
consultation des habitants pour le futur lac baignable de Villeneuve.
Vous avez multiplié les déclarations contradictoires sur cette pollution.
En juillet 2021 au Conseil Municipal, Vincent Fristot, sans faire état de ce
rapport, se voulait rassurant en expliquant que l’eau de la nappe pouvait
servir au rafraîchissement.
On a entendu “on le sait depuis toujours” de Anne-Sophie Olmos qui
déclare ensuite avoir fait un signalement au Procureur quand elle a été
informée. On a entendu le Maire de Grenoble qui a déclaré avoir déposé
plainte dès que je l’ai appris, c'est-à-dire deux ans après le rapport de
l’ARS. Nous avons entendu la déclaration de Chloé Pantel selon laquelle
“les pollutions disparaissent par simple évaporation”.
Même Christophe Ferrari, Président de la Métropole, s’est étonné de
n’avoir pas été informé de l’alerte de juillet 2021. Vous avez remis le
rapport en catastrophe, le jour du dernier conseil métropolitain, le 31 mai
dernier, 3 ans après.
1 Vous comprendrez que face à une grave interrogation de santé publique,
cet amateurisme soit particulièrement inquiétant pour les grenoblois.
Des enfants se baignent dans le bassin de Villeneuve, des employés
municipaux arrosent les espaces publics, les particuliers arrosent leurs
jardins. Quelles sont les conséquences ? Quels sont les risques ? Vous
êtes incapables de leur répondre.
Les grenoblois doivent savoir que ce sujet crucial est l’objet d’une
effroyable polémique entre la majorité grenobloise et la majorité
métropolitaine à laquelle elle appartient. Un Vice-Président de la
Métropole, Pierre Verri, a déclaré que "nous sommes informés, il ne
s'est rien passé depuis deux ans, des milliers de personnes utilisent
cette eau, ne rien faire serait criminel".
Un élu, Laurent Thoviste, a décrit le conseil de l'eau comme “une
chambre d'enregistrement des monologues de son membre Raymond
Avrillier”.
Dans les multiples échanges incendiaires de lettres entre Christophe
Ferrari et Anne-Sophie Olmos, cette dernière reconnaît la gravité des
pollutions mais conteste tout danger pour la population.
Traiter ainsi un dossier de ce type est une honte pour des élus. Que
vous ne soyez pas capables de dépasser vos oppositions pour traiter
sereinement et rapidement ces questions d’information des populations
sur la pollution de la nappe, les dangers, les mesures de protection
éventuelles à prendre est une honte en effet.
Vous en dessaisir puisque vous avez fauté et n’avez pas su le traiter,
afin de l’étendre au territoire métropolitain comme il est logique, puisque
la nappe circule sous plusieurs communes évidemment, est une
question de bon sens, qui semble vous faire défaut dans la plupart des
dossiers.
2 Si vous refusez d’étendre la compétence de l’eau à la Métropole, nous
avertissons les grenoblois que l’opacité va continuer sur cette affaire qui
ne pourra pas être traitée à la bonne échelle et votre responsabilité sera
engagée car vos plaintes formelles posées pour dégager votre
responsabilité sans rien résoudre, sont intervenues bien longtemps
après que vous ayez été directement informés de la pollution.
Nous appelons les élus à ne pas vous suivre dans cette position extrême
et d’extraire ce dossier de santé publique de votre lutte contre
Christophe Ferrari en acceptant la compétence de l’eau à la Métropole
permettant à la ville de Grenoble de participer à la recherche de
solutions à l’échelle du territoire dans lequel il y a à la fois la source de
la pollution et ses conséquences pour les populations.
3 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 3
Avis de la ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble-Alpes Métropole
Monsieur le Maire ,
Cette délibération concernant l’avis de la ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble-Alpes Métropole marque une énième étape dans la guéguerre engagée entre la ville de Grenoble et la Métropole de Grenoble et les dysfonctionnements qui en découlent au détriment de l’intérêt des Métropolitains..
Vous nous proposez en effet de rejeter les modifications de statuts de Grenoble-Alpes Métropole qui ont pour objet d’« intégrer de nouveaux transferts de compétence en matière de gestion des eaux souterraines exploitées pour l’eau potable, ou superficielles, dans le cadre de la GEMAPI ».
En d’autres temps, un travail mené en amont et en coopération entre les services de la Métro et ceux de la ville de Grenoble aurait permis de faire passer ces évolutions de statuts comme une lettre à la poste.
Aujourd’hui, ce n’est pas le cas et effectivement les conditions ne sont actuellement pas réunies pour envisager une modification de ces statuts.
Pour finir, les Grenoblois et les métropolitains en ont plus que marre de cette mésentente.
Enfin, dans la situation nationale et internationale actuelle, les Grenoblois et les métropolitains aspirent à vivre ce qui n’est pour l’heure qu’un slogan : la métropole apaisée.
On en est encore loin ! Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Alain Carignon - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #4 – 36229
Budget principal : Compte de gestion 2023.
Monsieur le Maire,
Nous ne faisons évidemment pas la même lecture que vous de la
situation de la ville après lecture du compte administratif.
Commençons par les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de
20 millions d’euros, passant de 250 à 270 millions. La moitié des
recettes de l’augmentation d’impôts passent donc là. Je rappelle que la
moyenne de la strate est de 1237 euros de dépenses de fonctionnement
par habitant : nous explosons les records avec désormais 1683 euros
par grenoblois.
Les seules dépenses de personnel augmentent de 8 millions d’euros.
Vous vous abritez évidemment derrière les revalorisations salariales
légales, mais surtout, vous avez embauché 43,7 ETP supplémentaires.
Jamais la ville n’avait autant fait exploser la masse salariale depuis votre
arrivée aux manettes. Nous le dénonçons à longueur de conseils : ces
créations de postes de coordinateurs, de chargés d’appui et autres
joyeusetés ont beau être sémantiquement très créatives, elles
n’améliorent en rien le service rendu aux Grenoblois.
Au passage, côté recettes, je relève que nous percevons 756 000 euros
de dividendes de GEG du fait, je cite, de “résultats exceptionnels
réalisés par la SEM” en 2023. Comme les années précédentes, on aurait
aimé que ces résultats profitent aux usagers qui subissent la hausse des
coûts plutôt qu’aux actionnaires.
L’épargne augmente, et c’est votre grande fierté. On a envie de dire
heureusement, vue la hausse d’impôts. L’encours de dette ne baisse
quant à lui que de 2%, soit environ 9 millions d’euros qui paraissent bien
peu eu égard aux recettes exceptionnelles. Nous sommes toujours bien 1 au-dessus de la moyenne des communes de la même strate pour
l’endettement.
La relative amélioration de ces indicateurs est un trompe-l’œil car cela
tient au fait que vous n’avez pas réalisé certaines de vos grandes
promesses. Évidemment vous ne l’expliquez pas comme ça : vous
parlez de “travail de définition et de construction” en cours, soit une belle
manière de dire que vous n’avez à peu près rien fait. On mesure
aujourd’hui à quel point votre bouclier social et climatique était de la
poudre aux yeux, comme nous le pressentions.
Au budget primitif, vous prévoyiez 1,1 millions pour les mobilités et
notamment la gratuité ciblée des transports. Au final, moins de 100 000
euros ont été dépensés : si vous aviez associé le SMMAG à vos
réflexions solitaires, qui n’a jamais consenti à ce projet, peut-être aurait-
on pu éviter ces fausses prévisions, mais vous êtes plus pressé de
communiquer que de dialoguer.
Les mesures pour le logement et notamment les propriétaires modestes
matraqués devaient représenter plus d’1 million d’euros. Le million s’est
transformé en à peine 200 000 euros. On mesure là toute la grandeur du
volet “social” du bouclier.
Mais la palme de l’arnaque revient à la fameuse sécurité sociale de
l’alimentation, dotée de 350 000 euros au budget primitif et à propos de
laquelle vous avez grandement communiqué. Bilan des courses : 30 000
euros de dépenses, soit 10x moins que prévu, pour mettre en place un
groupe de travail. On avance.
Dans tous les domaines, vos promesses de montagnes ont accouché
d’une souris en 2023. Les Grenoblois le ressentent bien tant leur vie
quotidienne n’a connu aucune amélioration. Sur 6 millions de “bouclier
social et climatique” (on mesure là votre ambition alors que nous
percevons 44 millions d’impôts en plus), près de la moitié est en fait
consacrée à des dépenses de personnel pour recruter.
2 Les nouveaux emprunts baissent par rapport à 2022, et c’est logique,
mais ils atteignent tout de même 15 millions d’euros soit presque le
niveau de 2021 malgré une fiscalité désormais écrasante.
Je vous rappelle d’ailleurs que le rapport d’orientations budgétaires 2024
prévoit, après une relative accalmie en 2023 et 2024, à nouveau une
explosion de l’encours de dette dès 2025 pour atteindre près de 300
millions d’euros pour le seul budget principal en 2026. La hausse
d’impôts n’aura amélioré les ratios que temporairement et à nouveau des
décisions difficiles devront être prises au lendemain des municipales.
Côté investissements, c’est toujours le temps des vaches maigres : on
ne fait en réalité guère mieux que les années précédentes. Les
dépenses réelles d’investissement passent de 70 à 77 millions d’euros
seulement. Par rapport au budget primitif 2023, on passe par exemple
de 15,5 millions d’euros d’investissements programmés pour le
renouvellement urbain de la Villeneuve à seulement 3,75 millions
réalisés.
Rien de très étonnant car on avait senti venir l’arnaque. Au moment du
vote du budget primitif, vous annonciez en grande pompe le chiffre de
plus de 110 millions d’euros. Nous vous faisions alors remarquer que
vous réalisez chaque année près de 20 millions d’euros
d’investissements en moins par rapport à ce que vous aviez budgété.
Vous n’avez, cette fois-ci encore, pas dérogé à la règle.
Mais qu’importe, tant que vous pouvez communiquer : vous enfilez les
mensonges comme des perles et un nouveau chasse aussitôt le
précédent. Rendez-vous en 2026 pour faire le bilan mais nous
prévenons d’ores et déjà les grenoblois : les dépenses de
fonctionnement continuent de se creuser et l’encours de dette va
continuer d’augmenter. Sans solutions de mutualisations / économies
structurelles fortes, il n’y aura d’autre issue qu’une nouvelle hausse
d’impôts après les élections municipales. Ceux qui ne prendront pas en
compte la variable des indicateurs financiers dans leurs futures
promesses électorales sont des menteurs.
3 Conseil Municipal du 24 juin 2024
5- (36232). FINANCES : Budget principal : Compte administratif 2023 / Rapporteur :
Monsieur Vincent FRISTOT
Vincent Fristot, groupe GEC
Nous Présentons les recettes et dépenses réellement effectuées sur l’année civile 2023 Remercier en préambule le service des finances, pour qui la publication de tous les documents, diapositives de présentation du CA et de la DM1 à destination des élus, est un gros travail des mois de mai et juin.
Je souhaite aussi dire que les résultats exposés sont retraités d’une facture de 5,4 M€, qui n’a pas pu être comptabilisée sur 2023, relative à des repas fournis en 2023 pour la restauration municipale qui n’a pas été comptabilisée en recette du budget annexe cuisine centrale. Ceci a bien été expliqué lors de la commission ressources du 12 juin dernier, il convient de neutraliser cette opération pour pouvoir faire des comparaisons qui ont du sens entre les CA2022 et CA2023.
Diapo 2
Contexte de l’année 2023 écoulée
L’année 2023 est l’année la plus chaude jamais enregistrée sur Terre.
Et c’est maintenant que le gouvernement ampute de 2 Mds€ le budget prévu dédié à l’écologie.
Le Haut Conseil pour le Climat vient juste de publier son 6ème rapport annuel, 20 juin 2024, il demande « un changement d’échelle qui est essentiel ».
- le rythme de réduction des émissions du secteur des transports doit tripler - les collectivités qui sont maîtres d’ouvrages des investissements de transition, évoluent dans contexte ou s’installe le retard, sans visibilité, pas de 3ème SNBC stratégie nationale bas carbone, ni programmation pluriannuelle de l’énergie PPE, ni PNACC plan national d’adaptation au CC.
Nous savons que les changements climatiques sont liés à une insuffisance des politiques publiques de réduction des émissions de GES (le cas aussi des industries des hydrocarbures) à tous les niveaux toutes les échelles. Ceux qui diffèrent les actions de réduction, ceux qui reportent à demain, ceux qui disent à quoi bon, pourraient être mis en cause pour inaction climatique.
Le BP 2023 a prévu une Redistribution vers les moins aisés
Devant la crise climatique, énergétique, la majorité municipale a décidé d’amplifier fortement les investissements de transition (comme le préconisaient d’ailleurs les Rapport Pisany-Ferry Mahfouz, I4CE)
Le BP 2023 a été voté, incluant la décision hausse du taux de fiscalité de +25 %, dans le contexte de la fin de la taxe d’habitation. Un bouclier social et climatique a été
Page 1 décidé car nous savons que les plus fragiles sont directement impactés par les effets de la crise climatique, des pollutions diverses.
Diapo 3 Recettes
On observe une hausse importante des recettes de fonctionnement : hausse des taux décidés par le conseil municipal 36 M€, +7 M€ hausse des bases décidées
nationalement.
Concernant la hausse des taux de fiscalité locale, décidés lors du BP2023, nous avions indiqué lors de ce vote le 13 mars 2023, que cette hausse était dimensionnée pour couvrir la nouvelle inflation (moitié de la hausse), et pour l’autre moitié, un bouclier social et climatique pour 1/4 et un dernier 1/4 d’autofinancement des investissements.
Avec le CA2023, nous pouvons vérifier comment se répartissent les 43,5 M€ supplémentaires (+15 % et 7,1 % national)
- inflation à 17M€ (énergie, denrées alimentaires cantines, CCAS, RH revalorisation salariales nationale : point indice et SMIC, frais financiers taux d’intérêts, subv CCAS)
- bouclier social et climatique 3,5 M€ en démarrage
- autofinancement : 23 M€
C’est un peu moins d’inflation que prévu : réduction des conso de fluides par programme de sobriété réduisant 1M€ la facture, décalage temporel de cette inflation sur 2024 par durée nécessaire de facturation des consommations de fin d’année.
On notera une nouvelle recette de taxe d’habitation sur les résidences secondaires suite à la décision de l’État de mettre en place le service fiscal : je gère mon bien immobilier.
Cette recette supplémentaire de 7,5 M€ de THRS qui ne peut être considérée comme pérenne, elle est à prendre avec prudence car elle intègre un grand nombre d’erreurs, en cours de correction par les services fiscaux.
Diapo 4
La diapositive présente la variation des dépenses de fonctionnement
Dépenses :
subventions générales + 11 M€ (outre la revalorisation de la subvention CCAS +1M€ et +0,3 M€ pour mise en œuvre du bouclier social, +0,4 BSC notamment Agecsa, transfert aux BA +7,4 M€)
présenter la hausse de dépense de personnel 8M€ (2,5 au titre du BSC + 5,5) charges à caractère général +7 M€ (dont les fluides, achats denrées qui entrent dans les repas)
Page 2 BSC
Le Bouclier social BSC prévu au BP2023 à 6,1 M€ en fonctionnement, est réalisé à 60 %, délai de mise en place des mesures de gratuité des mobilités personnes à bas revenus et la sécurité sociale de l’alimentation en cours d’élaboration.
- nouvelles politiques : RH hors inflation point d’indice et revalo SMIC
- action sur la réduction des charges incompressibles des ménages à faibles ressources : mobilités vélo et TC, Alimentaires, habitat réduire la précarité
énergétique.
Dimensionnement du BSC à plein exercice à 11M€ au BP2024, différence entre le plein régime 11-3,5 M€ = 7,5 M€, c’est le niveau de désendettement du budget principal que nous verrons ensuite.
Section de fonctionnement ratios – diapo 5
Différence entre les recettes et les dépenses, c’est l’autofinancement, l’épargne des collectivités qui qui sert à financer directement la section d’investissement. L’autofinancement brut s’élève à près de 17 % des recettes réelles de fonctionnement L’autofinancement net s’établit à près de 31,5 M€ (il était quasi nul au dernier CA de 2022) va permettre de financer la section d’investissement de façon significative.
Section d’investissement diapo 6
diapo 7, évolution des recettes
baisse des recettes d’investissement par effet d’un moindre recours à l’emprunt, c’est la suite logique du résultat de fonctionnement, avec un autofinancement important.
diapo 8 hausse des dépenses d’investissement
Investissements 2023
+31 % de dépenses brutes d’investissement par rapport au CA2022
moitié : Fabrique de la Ville ZAC aménagements Pole enfance Les Trembles, démolition siège du CCAS et Ecoles et équipements socio culturels : Nouvelle école Anne Sylvestre Flaubert, grosses réparations et accessibilité bâtiments scolaires 6 autres catégories presque égales à + de 3 M€ :
- Sports,
- Espaces publics apaisés et végétalisés,
- Véhicules propres,
- rénovation de locaux agents municipaux
- rénovation de locaux affectés aux associations
- transition numérique.
Liste détaillée est disponible dans le document 0 explicatif, joint à la délibération d’adoption du CA 2023.
Diapo 9 Evolution favorable de la dette de la Ville
Page 3 Graphique présente avec un zoom (entre 280 et 294 M€) pour percevoir les évolutions.
Niveau d’endettement qui permet d’équilibrer les dépenses d’investissement par les recettes nécessaires, est en baisse cette année (on a remboursé plus d’emprunts que nous en avons contracté de nouveaux), passage de 293 à 285 soit -7,7 entre budget principal et budgets annexes.
Le ratio observé par les organismes prêteurs : capacité active de désendettement est passée de 10,7 ans en 2022 à 5,4 en 2023. (ratio très volatil)
Diapo 11 : budgets annexes
1 seul budget annexe comporte un emprunt significatif : régie lumière, financer la reconversion du parc de points lumineux 17000 de la ville, système de pilotage permet variation d’intensité et contrôle des défaillances en temps réel. Très vertueux, amélioration de l’éclairage réduction pollution du ciel et des façades pour éclairer utilement l’espace public. économies d’électricité très importantes En 2023 pour l’EP : 39 % de l’électricité consommée en 2014
En conclusion Faits marquants 2023 à retenir
Ville solidaire : Le CCAS qui agit au quotidien après des publics les plus fragiles de
la Ville, développe les missions d’accès aux droits, pour l’émancipation des jeunes
dès l’enfance, en direction des personnes fragiles au sein des Maisons des
habitants, lutte contre discriminations. Renouvellement urbain Villeneuve et à
Mistral (rénov pole enfance Les Trembles, démolition des commerces inadaptés,
livraison de la prairie) Pour le CCAS 1ère année EHPAD André Léo, démarrage de
la réhabilitation EHPAD St Bruno en résidence autonomie.
Ville émancipatrice : préparation du projet consistant à accueillir bibliothèque Eaux
Claires au Plateau, renforcement du service en direction des jeunes (périscolaire), 1
correspondant jeunesse par secteur, travail sur le site Maison des collines. Sport
savoir rouler en vélo, équipements travaux rénovation Jouhaux, avant le gymnase
Malherbe, extension ouverture piscine Jean Bron.
des investissements forts dans le plan écoles
Ville Résiliente :
Amélioration qualité de l’air Amélioration du parc de véhicules des services de la
Ville selon ZFE, acquisition de balayeuses, l’avant projet pour le réaménagement du
secteur Arlequin Parc. Réduction des ilots de chaleurs par reconversion de friches
imperméables avec espaces publics végétalisés, débitumés. Aménagement des ZAC :
Presqu’ile livraison logements Actis, GH, opération Demathieu et Bard, parc Betty
Page 4 Albrecht contre allée A480 nouvelle entrée n°6 CEA avec piste cyclable. L’opération
d’urbanisme transitoire à l’ex ESPE préparatoire à la Correspondance à Flaubert.
Avec des ressources qui correspondent aux ambitions : l’amélioration des conditions de travail pour des agents de la collectivité, nouveaux locaux plus spacieux et fonctionnels
Conclusion
Nous voyons que l’Année 2023 a été riche en projets, Nous pouvons voir ces
réalisations avancer.
Nous renforçons le service public local, élément majeur de solidarité locale, à travers
la consolidation des moyens qui y sont affectés, à travers un bouclier social et
climatique qui renforce les actions de lutte contre la précarité, pour la santé, pour la
jeunesse dont les condition d’accueil en périscolaire.
Avec de nouveaux aménagements, des équipements rénovés, accueillants,qui
transforment la Ville, prenant en compte l’évolution de la crise climatique, nous
illustrons avec ce retour sur l’année 2023, la capacité de transformation de la Ville
par notre équipe municipale.
Quoi qu’en diront certains ensuite, merci aux élus et aux services qui font avancer ces
dossiers au quotidien.
Page 5 Présentation de la DM1 au BP 2024
En 3 diapositives
Il s’agit de Prendre en compte les reports de 2023 à 2024 et de modifier certaines
lignes du BP2024 voté en décembre dernier afin de tenir compte de la réalité de la
situation en ce mois de juin.
diapo 2
DM1 pour le fonctionnement : ajoute 4,4 M€ en dépenses et 2,3 M€ en recettes
(reprise d’une ancienne provision 2013, 1 M€ emprunts structurés + subv CAF +
ajustement DGF)
Ceci entraîne une réduction de l’épargne de 2,1 M€. L’épargne nette 2024 passe donc
à 13,6 M€
Diapo 3 plus en détail DM1 en fonctionnement
Dépenses nouvelles : dépenses de personnel à inscrire pour niveau 1,5 M€ : facilité
de recrutement et impact de 2023 pas suffisamment intégré en 2024 et provision pour
atténuation de produits 1,2 M€ TH sur les résidences secondaires RS à rembourser.
Nouvelle dispositions relatives au FCTVA impliquent de passer de l’investissement
vers la section de fonctionnement 0,9 M€ concernant l’équilibre d’opération de la
ZAC Flaubert.
Diapo 4 en investissements
Nouvelle dép 4,6 M€ (aménagement 4,3 M€ - avances aux ZAC, paiement TVA -
transfert section de fonctionnement ZAC Flaubert 0,9, ajustements ANRU2
Villeneuve Mistral, publics et fontaines, véhicules, acquisition d’œuvres musée)
Nouvelle recette 3,5 M€ (décalages de recettes, CEE, 500k remboursement de
l’avance en compte- courant réalisée auprès de la SEM Grenoble Habitat en 2020.
mentionne enfin des Ajustements sur les subventions aux budgets annexes :
+38 k€ BA économique, -140k locaux culturels, -360 k régie lumière.
Soit un total de réduction de subventions aux BA de 625 k€
Je vous remercie pour votre attention.
Page 6 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Alain Carignon - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #14 – 36239
Budget principal : décision modificative n°1 de l'exercice 2024.
Monsieur le Maire,
Nous sommes dans la continuité des délibérations précédentes sur le
compte administratif, avec principalement le report du résultat 2023.
À peine six mois après le vote du budget primitif 2024, on constate que
les dépenses de fonctionnement poursuivent leur envolée, avec encore
une fois une augmentation des frais de personnel de +1,5 millions
d’euros. On continue de creuser.
Parmi ce que vous appelez “besoins non identifiés au moment du BP
2024”, vous nous proposez l’inscription de +50 000 euros de dépenses
de fonctionnement supplémentaires pour la médiation, dont nous aurons
l’occasion de parler plus tard dans ce conseil car elle ne résout en rien
les problèmes auxquelles elle est censée s’attaquer.
Dans la même thématique, +50 000 euros supplémentaires pour le
gardiennage de sites de travaux et +70 000 euros pour le
déménagement du squat de la Rue Marbeuf. Les incivilités et l’insécurité
entraînent déjà un surcoût pour la ville supérieur au prix d’achat d’un
appartement Galerie de l’Arlequin…
En recettes d’investissement, je ne peux m’empêcher de relever que
nous percevons 500 000 euros de Grenoble-Habitat pour le
remboursement d’une avance consentie en 2020 pour l’opération “ABC”,
cet immeuble censé être autonome en énergie qui s’est avéré un fiasco
monumental. Nous aurons l’occasion de revenir sur cet échec cuisant
très symbolique de votre gestion plus tard dans ce conseil.
Je constate également que vous prévoyez 267 000 euros de dépenses
supplémentaires pour les places aux enfants, alors que deux de vos 1 arrêtés viennent d’être annulés par le tribunal administratif et que les
autres pourraient bien subir le même sort. On ne peut que vous inciter à
la prudence : il serait préférable de prendre le temps de revoir les projets
avec les habitants et notamment les riverains impactés pour éviter de
faire et défaire, avec le coût que cela induit pour les finances de la
commune.
La plupart des nouvelles dépenses d’investissements sont liées au
versement d’avances complémentaires pour la ZAC Presqu’île (+ 2,7
millions d’euros) et pour la ZAC Flaubert (+ 1,5 millions). Là encore,
nous aurons l’occasion de revenir plus tard dans ce conseil sur la pompe
à fric que constituent ces ZAC créatrices de quartiers aux conditions de
vie déplorables.
Mais je souhaite surtout profiter de cette première décision modificative
de budget pour vous proposer de revenir sur votre décision mortifère
pour la MJC / théâtre Prémol, prise lors du dernier conseil municipal.
Vous avez, avec la complaisance très curieuse des autres groupes
d’opposition, dont certains connaissent pourtant bien votre modus
operandi pour l’avoir vécu avec d’autres structures, divisé par 2 le
versement de la subvention annuelle en conditionnant la seconde partie
à votre bon vouloir.
Vous affirmiez alors que rien n’était acté dans ce dossier avant de vous
contredire quelques jours plus tard par un courrier de l’adjointe à la
culture confirmant que vous aviez déjà tout ficelé, et que vous êtes donc
bien des menteurs indécrottables.
Nous parlons ici de 32 500 euros de subvention pour permettre à la MJC
d’à minima terminer l’année plus sereinement. Une somme assez
dérisoire alors que dans le même temps vous êtes capable de consacrer
60 000 euros par an aux “conseils citoyens indépendants”, alors que leur
activité assez faible est loin de justifier une telle somme et alors que trois
membres viennent du démissionner du conseil d’administration car ils
estiment que les dépenses ainsi engagées pourraient être frauduleuses
et largement financées autrement.
2 En persistant ainsi avec Prémol, vous allez mettre en l’air une structure
qui joue un rôle essentiel pour l’animation du quartier, la création de lien
et l’accès à la culture. Nous pouvons encore éviter ce désastre. C’est
pourquoi je vous propose d’acter par un amendement le rétablissement
de la subvention pleine et entière pour assurer la survie de la MJC :
“Le conseil municipal s’engage à verser une subvention complémentaire
de 32 500 euros à la MJC Prémol, pour atteindre le montant prévu dans
la convention d’objectifs et de moyens initiale, et prévoit l’inscription
d’une délibération en ce sens dès le prochain conseil municipal”.
3 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Brigitte Boer - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #17 – 35896
Autorisations de programmes : création, modifications et clôture.
Monsieur le Maire,
On constate avec cette AP quelques décalages prompts à susciter notre
méfiance et quelques interrogations.
Pour les budgets participatifs, on découvre ainsi une augmentation
assez importante des dépenses prévues… pour l’année 2026. On
imagine bien sûr que c’est un hasard du calendrier.
Pour le fameux plan lecture consistant en une hypercentralisation du
réseau bibliothèque, de très grosses sommes sont désormais décalées à
2029 et 2030. Soit à la fin du prochain mandat alors que bien malin
serait celui capable de prévoir si vous serez encore en place dans moins
de deux ans.
Idem pour l’AP ANRU Villeneuve, avec un décalage dans le temps et de
très grosses dépenses de plusieurs millions supplémentaires en 2026,
2027 et 2028 et une augmentation du coût du projet de lac que nous
avons évoqué plus tôt dans ce conseil.
Vous créer également une AP spécifique aux travaux d’aménagement,
désimperméabilisation et végétalisation, prévue jusqu’en 2030. Si
l’initiative est bonne, on ne peut qu’être sceptiques quant au fait qu’il ait
fallu 10 ans pour la lancer.
Vous comprendrez qu’il y a quelque chose d’inopportun à échelonner
des dépenses qui engagent avant tout ceux qui vont vous succéder et
hériter de finances plus que contraintes par votre gestion.
1 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 17
Autorisations de programmes : création, modifications et clôture.
Monsieur le Maire ,
Quelques remarques concernant ces autorisations de programmes
Concernant l’AP plan de soutien à la cuisine centrale, vous décidez de réaliser pour 1,33 millions d’euros de travaux jusqu’en 2027
Dans le même, temps, dans ce conseil, vous nous demandez d’approuver dans une délibération à venir la construction d’une nouvelle cuisine centrale pour 15 millions d’euros !
Pourtant, comme vous nous l’avez indiqué en commission vous n’avez « aucun projet à venir concernant l’actuelle cuisine centrale une fois désaffectée » alors que vous engagez 1,33 millions d’euros pour l’entretenir...
Encore une fois vous utilisez l’argent public sans vision à moyen terme et en fonction de vos envies
Concernant l’autorisation de programme « plan des bibliothèques »
Rappelons que vous annonciez en novembre 2022, « A Chavant, une Grande bibliothèque ouvrira ses portes d’ici 2027 »
Or celle-ci prend une nouvelle fois du retard puisque vous repoussez au prochain mandat sa réalisation et aussi les dépenses
Sur les 27 millions de l’ autorisation de programme lancée en 2023, vous ne consacrerez au cours de ce mandat que 3,8 millions et vous décalez encore votre bibliothèque tête de réseau après 2030
Enfin, concernant l’autorisation de programme « Plan école 1 »
Là aussi vous battez des records de lenteur concernant ce plan 2015/2020 annoncé lui aussi avec tambours et trompettes en 2015
ce plan ne sera donc bouclé qu’en 2025… soit en 10 ans …
Sans commentaires Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Chérif Boutafa - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #23 – 36080
Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Monsieur le Maire,
Après avoir expliqué que nous parvenons de mieux en mieux à recruter
et avoir examiné les délibérations financières qui avalisent la hausse
continue de la masse salariale, on retrouve la sempiternelle délibération
qui ouvre des postes aux contractuels en raison de “difficultés de
recrutement qui perdurent”.
Au vu des urgences de la ville et des nombreux besoins autrement plus
urgent pour les grenoblois, on ne comprend pas que vous persistiez
avec des recrutements qui me semblent assez peu prioritaires, comme :
- Un “chargé d’appui aux démarches participatives et associatives”.
c’est l’une de vos spécialités, on crée des chargés de mission en
veux-tu en voilà qui s’empilent. On comprend qu’ils visent à aider
les usagers dans la jungle des services ville / métro créée de votre
fait, mais ce faisant vous alourdissez encore le fonctionnement.
- Un “coordinateur / animateur” de l’école du vélo. On retrouve cet
intitulé que vous affectionnez tant, mais on ne voit pas trop ce qu’il
fera et en quoi va consister le poste : doit-il coordonner ou
animer ? Et coordonner quoi ?
- Un “responsable logistique amont/aval”. Là aussi l’intitulé est assez
gratiné, mais vous êtes fidèles à votre verbiage. Comment se fait-il
d’ailleurs que cette offre soit déjà en ligne sur des sites d’emploi
alors que nous ne passons la délibération qu’aujourd’hui ?
1 Et je ne cite pas toutes les ouvertures de postes qui n’ont rien de
spécifiques et qui pourraient tout à fait être assurés par des agents en
attente d’évolution.
Sur cette délibération, vous recrutez pour environ 80% de postes
administratifs contre 20% de postes techniques. Pour notre part nous
pensons qu’il y a urgence à inverser la politique d’embauche pour se
concentrer sur la base de la pyramide, les postes C.
Comme je vous l’ai indiqué au cours de nombreux conseils, il y a
pléthore d'agents qui attendent un avancement ou une promotion et ainsi
une modeste augmentation de salaire qui les aiderait beaucoup.
J’ai en tête un courrier de Monsieur Mériaux daté du 1er février 2021 et
adressé à tous les agents de la collectivité à propos des lignes
directrices de la collectivité pour les ressources humaines. On y
retrouvait de grandes ambitions sur l’accompagnement de l’évolution des
métiers, la valorisation des parcours, le développement de la qualité de
vie au travail, la déprécarisation…
On aimerait retrouver cette littérature dans les faits. Car les agents et
encadrants que nous sommes amenés à rencontrer, et ils sont
nombreux, ne se sentent pas particulièrement valorisés dans leurs
compétences et accompagnés, ne se retrouvent pas dans le
développement de la qualité de vie au travail. Surtout, le mot
déprécarisation entre en contradiction totale avec la politique de
recrutement massif de contractuels.
Vous demandez encore des ouvertures de postes alors qu’au sein des
agents de la collectivité vous avez un vivier inestimable qui ne demande
qu’à évoluer dans leurs carrières. Saisissez-vous en.
2 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 35
Projet de construction d'une cuisine centrale pour un outil mutualisé
au coeur d'une cité de l'alimentation durable
Monsieur le Maire ,
Vous nous demandez ce soir d’approuver le projet de construction d’une nouvelle cuisine centrale sur la base suivante :
pour la somme de 15 millions d’euros maximum
parce que pour l’instant il y a une difficulté pour produire un excédent de 3000 à 4000 repas
Notons tout d’abord que vous n’avez jamais évoqué ce projet précédemment ni publiquement ni dans le cadre des commissions municipales.
Notons également que vous proposez cette investissement massif en abandonnant la cuisine centrale actuelle qui date de seulement 2009 et sans aucun projet de reconversion de ce bâtiment pour la suite.
Pour aboutir à cela
vous vous basez sur des projections hypothétiques concernant les effectifs scolaires et donc le nombre de repas
en écartant les deux scénarios d’agrandissement envisagés
en écartant les autres solutions dont celle évoquée concernant la cuisine de Fontaine, Vercors Restauration, que vous avez visité l’été dernier.
Contrairement à ce qui est affirmé dans la note qui nous a été transmise, la ville de Fontaine est toujours disponible pour envisager la cession de la cuisine de Vercors restauration
Notons que vous enrobez ce projet dans une future cité de l’alimentation, nouvelle usine à gaz dont vous avez le savoir faire en incluant : « espace d’alimentation solidaire, jardins familiaux ou pédagogiques voir des espaces de vente type hall alimentaire et un espace de restauration ouvert aux employés du secteur »
Pourtant comme le démontre la délibération concernant les autorisations de programmes vous êtes dans l’incapacité de réaliser dans les temps ce que vous avez déjà lancé, comme la grande bibliothèque, mais conseil après conseil vous annoncez la réalisation d’équipements nouveaux. Concernant la création d’une halle alimentaire et d’un espace restauration vous avez depuis 2017 un projet participatif identique à 200 mètres de l’hôtel de ville de l’autre côté du boulevard Jean pain, celui de l’Orangerie que vous êtes incapables de concrétiser. Réalisez déjà celui-ci !
Sur le plan économique, il faudrait aussi être prudent et ne pas entrer en concurrence déloyale avec les commerces du secteur privé environnant.
Concernant la ville d’Echirolles sont-ils partie prenante dans l’investissement ou uniquement intéressée par les repas une fois produits ?
Nous vous demandons de repousser ce projet et d’échanger plus intensément avec l’ensemble des communes de l’agglomération qui sont peut-être dans les mêmes questionnements
Cela tombe bien puisque notre conseillère déléguée à la restauration municipale est également vice présidente à la santé et à la stratégie alimentaire à la Métro .
Cela devrait faciliter les choses et permettre de répondre à l’enjeu de la production de repas de qualité à un coût moins élevé pour tous. Conseil Municipal du 24 juin 2024
36- (36237). URBANISME AMENAGEMENT : SEM InnoVia - Concession
d'aménagement de la ZAC Presqu’Île - Approbation du compte rendu financier 2023,
de la modification du montant de la participation financière de la ville de Grenoble, du
montant de la participation de la ville pour 2024 et 2025
Rapporteur : Monsieur Gilles NAMUR
37- (36274). URBANISME AMENAGEMENT : SEM InnoVia - Concession
d'aménagement de la ZAC Presqu’île - Approbation de l'avenant n° 16 à la concession
d'aménagement
Rapporteur : Monsieur Gilles NAMUR
38- (36245). URBANISME AMENAGEMENT : SEM InnoVia - Concession
d'aménagement de la ZAC Presqu’Île - Approbation de la convention d’avance
Rapporteur : Monsieur Gilles NAMUR
Giles Namur, groupe GEC
En Presqu’ile, l’urbanisation du secteur a «paradoxalement » permis de désimperméabiliser
les sols par le recyclage de friches industrielles et par la création de quartiers d’habitation et
de bureaux organisés autour des cœurs d’ilots végétalisés et une déconnexion systématique
des bâtiments et des espaces publics des égouts pour la gestion des eaux de pluie.
A l’échelle de la presqu’île les eaux pluviales sont infiltrées par le biais de noues
interconnectées, d’espaces verts aménagés plus bas en altimétrie que les voiries (ex.
venelles du secteur Cambridge) et de puits d’infiltration.
A l’échelle de la ZAC depuis le début, 50,9 ha des surfaces sur les 250 ha fu projet ont été
re-perméabilisées
auquel on pourrait rajouter le secteur polytec/berge réalisé entre 2002 et 2009 pour environ
6.7ha (1ère ZAC de France 100% infiltrée sans réseau d’eau pluvial)
soit près de 58ha sur 250ha en 20ans on est plus de 23% !!
Concernant la parcelle DD, vous auriez pu poser la question en Commission, Il ne s'agit pas
d'un espace végétalisé mais d'une friche, et oui, un projet GH/Actis est bien prévu ici. Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Alain Carignon - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #36 – 36237
SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC Presqu’Île - Approbation
du compte rendu financier 2023, de la modification du montant de la
participation financière de la ville de Grenoble, du montant de la participation
de la ville pour 2024 et 2025, de l'avenant n°16 à la concession
d'aménagement.
Chers Collègues,
Plus on avance dans les fameux « écoquartiers », plus on s’enfonce.
Cette délibération confirme le renchérissement de l’opération presqu’ile,
l’inquiétude qu’engendre la densification folle et la note insupportable
que devra payer le contribuable. Car je rappelle que la SEM n’emprunte
plus. La ville doit couvrir le déficit annuellement. Près de 100 millions
d’euros pour les équipements publics dont plus de 60 % sont à réaliser
et pour lesquels figureront seulement moins de 2 millions d’euros en
2025, c’est-à-dire que l’essentiel de la charge sera dans les budgets
futurs. Tout comme les 5,5 millions d’euros au déficit global pour lequel
figure zéro en 2024 et 300 000 € en 2025. Restera 5 millions après !
C’est une bombe financière dégoupillée qui est là sous nos yeux.
Les folies vertes se soldent par des échecs retentissants comme on
l’avait vu avec le Solaris géré par Actis mais les révélations sur le
scandale de l’immeuble ABC que va évoquer Nathalie Béranger sont
explosives. Il faudra savoir qui a imposé 2,4 millions d’euros d’argent
public pour 60 logements afin de le rendre autonome en énergie alors
que rien ne fonctionne. On en a assez de vos discours sur la planète qui
ont pour seule utilité de vous donner une bonne image sur le dos du
contribuable
Je note qu’à bas bruit vous réduisez très peu mais un peu la
densification à la marge parce que la commercialisation des logements
1 privés est et sera de plus en plus difficile avec un taux de logements
sociaux de près de 50 %. Il est évident que vous êtes en train de
construire un quartier supplémentaire où les acquéreurs de la classe
moyenne seront spoliés. Je ne veux pas citer les autres pour ne pas
ajouter à leur malheur, mais il en est certain ou vous n’avez même pas
pu aller au bout des constructions prévues tant les prix des logements
neufs construits s’étaient effondrés. Il est possible qu’on arrive à cette
situation sur la Presqu’île.
J’ai une question particulière car figure un îlot DD, rue Durant Savoyat, à
construire et je voudrais savoir s’il s’agit de la bande végétalisée qui
borde la rue au dos de l’ensemble du clos des fleurs ? Car autour de
l’école Simone Lagrange la surdensification est déjà folle et si cette
bande de terrain est aussi urbanisée le secteur sera un véritable
étouffoir.
Vous avez été averti par un membre du GIEC qui a jugé aberrant vos
choix de construction sur la presqu'île, qui rappelle les préconisations au
sujet de la ville durable en particulier dans une ville-cuvette. Il serait
temps de les prendre en compte pour la fin de l’opération afin de limiter
les fautes d’aménagement déjà commises.
Ce qui est certain c’est que vous laissez la facture à vos successeurs.
2 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Chérif Boutafa - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #50 – 36141
L'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) : sortie de portage
parcelle DY 82 et convention de mise en vente sur le marché de l'immobilier de
la parcelle DY 81 sises 24 chemin Robespierre
On constate à nouveau cette formidable gestion des deniers publics. La
propriété dont il est ici question a été acquise 228 000 euros. L’EPFL
estime avoir ensuite dépensé au total 277 000 euros.
On estime aujourd’hui que la parcelle n’est plus nécessaire et elle va
donc être vendue pour un prix estimé à … 150 000 euros. C’est ce genre
d’opérations inutilement dispendieuses, additionnées les unes aux
autres, qui grèvent les finances de la ville.
1 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Chérif Boutafa - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #52 – 36471
ZAC Flaubert - autorisation à la SPL SAGES de faire évoluer les conditions
d’occupation par l'association «Le Bar Radis » de la terrasse sommitale du
parking silo Flaubert.
Chers Collègues,
Cette délibération nous inquiète car elle a pour objet de faire disparaître
dans les comptes de la SEM le financement public du Bar Radis installé
à Flaubert. On retrouve avec ce dossier tous les ingrédients de la sauce
verte sur argent public. Nous n’avons évidemment rien contre les
sympathiques promoteurs de l’opération politiquement engagés comme
c’est leur droit, puisque ce lieu est devenu comme un second siège pour
vous. Mais nous refusons que vos opérations politiques et d’images
soient financées par le contribuable. On ne peut pas laisser couvrir par
les mots de la transition, de l’écologie, du durable, la dilapidation de
l’argent public. Toute proportion gardée on retrouve là les mêmes
dérives qu’avec l’immeuble ABC de la presqu'île. Les mêmes mots
couvrent la même marchandise.
C’est un restaurant subventionné, perfusionné de fonds publics pour 80
repas par jour. 15 000 € de subvention de la métropole ; 60 000 € de
subvention de la ville ; 80 000 € au titre de cultivons nos toits parce que
le toit terrasse comporte 900 M2 de culture. L’objectif étant d’atteindre
avec le potager 20 % des besoins en fruits et légumes du restaurant.
C’est-à-dire nourrir 16 personnes dans les 5 ans.
155 000 € de subventions ! Ne serait ce pas mieux pour la planète de
donner près de 2000 € à chacun des clients afin qu’ils achètent des
produits locaux à 100 % et mangent chez eux, pour éviter les
déplacements ?
1 Ce ne serait pas plus efficace pour « sensibiliser les habitants aux
questions de l’alimentation saine et aux enjeux de l’agriculture durable
» ?
Je rappelle qu’en sus le loyer peut être discuté en fonction du chiffre
d’affaires. Où avez-vous vu ça dans Grenoble quand on sait le traitement
que vous avez réservé à Pierre Pavy au « 5 » et à la guerre que vous
menez contre d’autres restaurateurs non subventionnés ?
Il y a maintenant une problématique de concurrence déloyale à
Grenoble, suivant que vous soyez ou non, dans les petits papiers de la
municipalité. Je sais qu’en général vous répondez par des sarcasmes
alors qu’avec les piétonisations abusives vous venez à nouveau d’être
condamnés par le tribunal administratif, mais je vous mets en garde
contre ces abus supportés par des contribuables écrasés d’impôts. À un
moment ou à un autre, d’autres opérateurs saisiront les tribunaux pour
dénoncer ces différences de traitement.
Vous voulez créer l’opacité avec cette délibération afin que les
subventions n’apparaissent plus au conseil municipal, mais nous
demanderons des comptes à la SPL Sages sur ce dossier.
2 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 52
ZAC Flaubert - autorisation à la SPL SAGES de faire évoluer les conditions d’occupation par l'association «Le Bar Radis » de la terrasse sommitale du parking silo Flaubert.
Monsieur le Maire
Lors du Conseil municipal du 8 juillet 2019, vous avez autorisé la conclusion d’un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) entre la SAGES et l’association le bar radis.
Le loyer annuel hors taxe et hors charges étaient de 70 000 euros hors taxe. Il incluait une franchise de 3 à 6 mois.
Lors du conseil du 7 février 2022, et suite à la révision du modèle économique de son projet par le bar radis, vous avez par délibération autorisé un loyer de 50 000 euros hors taxe et hors charges et préciser que le loyer variable ne serait du qu’a condition que le chiffre d’affaires dépasse 900 000 euros HT
Ce soir vous proposez une nouvelle délibération indiquant qu’une nouvelle fois le bar radis a revu son modèle économique et qu’il est en discussion avec la SPL pour une nouvelle fois revoir le montant de son loyer. On suppose à la baisse !
Il serait nécessaire de fixer avec la Sages les limites concernant ces baisses de loyer du bar radis qui de fait fragilisent ses résultats. Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Chérif Boutafa - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #55 – 36092
Convention de mise à disposition de locaux sis 72 avenue Léon Blum à usage
d'habitation entre la ville de Grenoble et le Centre communal d'action sociale
de Grenoble.
Les deux prochaines délibérations concernent la mise à disposition de
deux maisons au CCAS pour l’offre d’hébergement aux personnes en
situation de grande précarité.
Les propriétés sont situées au 70 et au 72 avenue Léon Blum. Or, la ville
a acheté la maison du 70 pour environ 300 000 euros. Au cours du
conseil municipal de septembre dernier qui a validé cette acquisition, je
vous interpellais pour savoir ce que vous comptiez en faire.
En commission, vous nous aviez assuré ne pas avoir de projet en tête,
que cela correspondait à une simple stratégie de réserve foncière. Vous
aviez réitéré ces propos en conseil. Vous comprendrez qu’en voyant ces
délibérations aujourd’hui, qui arrivent assez rapidement après l’achat, je
persiste à douter de votre bonne foi lorsque vous nous assuriez ne rien
prévoir. Et je ne comprends pas cette opacité bête et méchante.
1 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 58
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble- Alpes métropole et la ville de Grenoble relative aux travaux de ravalement partiel des façades de l’îlot de la République - Maison du tourisme
Monsieur le Maire
Nous nous félicitons de voir proposée ce soir cette délibération concernant le ravalement partiel des façades du bâtiment de l’office du tourisme
S’il est clair que l’esthétique de cet ensemble est datée, celui-ci est avant tout victime jusqu’à aujourd’hui de l’absence totale d’entretien de ses extérieurs par la ville et par la métropole : saleté et dégradations des sols et des façades, tags, signalétiques anarchiques, mobilier urbain déplorable.
Il serait ensuite possible de repenser l’habillage du bâtiment que ce soit par la végétalisation ou même une nouvelle enveloppe comme cela est fait pour le Conseil Départemental.
Il serait dans tous les cas aberrant de démolir un bâtiment parce que déclaré « moche » en supprimant du même coup les services auxquels il donne accès : Office du Tourisme, bibliothèque, amphithéâtre, la Poste et les commerces…
Est-il aussi utile de rappeler que cet ensemble a ces dernières années fait l’objet d’autres travaux coûteux de rénovation intérieure, par la ville pour la bibliothèque et la Maison de la montagne, par la Métro pour l’Office du tourisme et par la poste pour son agence.
Au moment où les capacités financières de la Ville se révèlent de plus en plus limitées, il serait tout de même plus judicieux d’employer les ressources à construire et entretenir plutôt qu’à détruire ce qui existe. Conseil Municipal du 24 juin 2024
69- (33024). AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS : Convention de fonds de concours
et de comaîtrise d'ouvrage - Place(s) aux enfants rue René Lesage
Rapporteur : Monsieur Gilles NAMUR
Giles Namur, groupe GEC
Personne n'a jamais été empêché de rentrer chez soi !!!! Jamais !!! Dans aucun projet de
piétonisation, dans aucune place aux enfants…
La ville a pris acte mais regrette cette décision du tribunal administratif, qui a décidé de ne
pas suivre les conclusions du rapporteur public sur le fond du dossier. Nous appliquerons
bien évidemment cette décision de justice dans les prochaines semaines.
Nous ferons évidemment appel de cette décision très prochainement.
Les abords des écoles Daudet et Buffon doivent en effet pouvoir bénéficier d'espaces
publics apaisés comme les autres écoles de la ville, et ce, dans le respect de cette décision
de justice. Les projets de réaménagement et de sécurisation Place(s) aux enfants sera donc
adapté sur ces deux rues en maintenant une circulation automobile apaisée conformément à
la décision.
Le projet global Place(s) aux enfants va bien évidemment se poursuivre également sur les
autres écoles de la ville pour sécuriser les enfants, réduire la pollution de l'air, créer des
lieux piétons conviviaux et végétaliser la ville pour l'adapter aux fortes chaleurs.
Le projet Place aux enfants continue donc sur ces deux écoles, les travaux vont se faire,
mais il ne s'agit plus d'une piétonnisation mais d'une zone de rencontre, pour respecter la
décision du tribunal administratif, décision dont nous faisons appel en parallèle. Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Alain Carignon - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #86 – 36148
Convention de mise à disposition gracieuse de locaux dans le cadre de
prestations de médiation sociale sur les espaces publics et parcs et jardins
Monsieur le Maire,
Je profite de cette délibération qui concerne la mise à disposition de
locaux pour les prestations de médiation sociale pour manifester à
nouveau notre scepticisme, et le mot est faible, sur la politique que vous
menez en la matière.
Vous avez en effet décidé de vous lancer dans la création d’une nouvelle
structure usine à gaz qui absorbe les correspondants de nuit de la régie
de quartier.
Pour notre part, nous ne pensons pas que ce type d’initiative soit à
même de résoudre les problèmes d’incivilité et d’insécurité auxquelles
sont confrontés les Grenoblois. Les médiateurs envoyés sur le terrain
n’ont pas les prérogatives nécessaires pour réellement assurer la
tranquillité de l’espace public.
Il suffit pour s’en rendre compte de lire les comptes rendus de médiation.
Je vous cite quelques extraits récents pour que chacun se rende bien
compte des limites du dispositif :
- Le 22 mai 2024. Lycée Notre-Dame. “Ambiance tendue. Groupe
de jeunes à l’arrêt de tram. Le groupe de jeunes empêchait le tram
de partir en bloquant la fermeture des portes. Les médiateurs sont
allés discuter avec le groupe. Aucune collaboration possible”.
- Le 24 mai 2024. Parc Pompidou. “Les jeunes consomment de
l’alcool et du cannabis Nuisances sonores dues à la musique. Les
médiateurs demandent que la musique soit baissée un minimum.
1 Appel au règlement concernant le cannabis. Certains ont collaboré
d’autres non”.
- Le 25 mai 2024. À la Chaufferie. “Quelques points de deal.
Quelques jeunes consommaient de l’alcool. Les médiateurs sont
intervenus auprès des jeunes qui consommaient de l’alcool et on
fait un rappel au règlement. Aucune collaboration de la part des
jeunes”.
- Le 15 juin 2024 : “Observations : Vente de cannabis au Chemin de
Chapitre, regroupement de jeunes au lycée Mounier. Suggestions :
Faire intervenir la police pour gérer la vente de cannabis et
continuer à sensibiliser les jeunes”.
Et on pourrait continuer encore longtemps. Que personne ne se
méprenne : nous ne remettons pas en cause la bonne volonté des
agents de médiation. Mais en réalité, avec ce système ambigu, vous
mettez en danger des intervenants qui ne sont pas assermentés.
Malheureusement, on le voit, plus que des médiateurs, il faudrait
davantage de policiers municipaux présents sur l’espace public. Ce que
nous réclamons en vain depuis le début du mandat.
À ce sujet, Gilles Namur a récemment annoncé à des habitants la
création d’une brigade spéciale de police municipale “espace public”
pour lutter contre les voitures mal garées, les dépôts sauvages, les
problématiques liées aux chiens…
Peut-on en savoir davantage à ce sujet ? Quand sera-t-elle
opérationnelle, sur quel secteur, avec quels effectifs ?
Je vous remercie.
2 Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Brigitte Boer - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #101 – 36454
Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des
comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif au Musée de Grenoble - Période 2018-
2023.
Chers collègues,
Je retiens du rapport de la CRC que notre Musée de Grenoble,
l’un des plus importants de France par ses collections, au
rayonnement national et international, n’occupe pas la place
qu’il devrait dans l’espace et les préoccupations municipales. Il
n’est d’ailleurs aucunement utilisé dans la promotion du
territoire, alors qu’il est l’un de nos principaux atouts.
La CRC a, également, mis en évidence le fait que la commune
n’a pas formalisé de projet culturel et scientifique, pourtant
obligatoire pour tous les musée de France… Apparemment, il
n’existe pas, non plus, de document décrivant ses objectifs et
les déclinant en actions assorties d’indicateurs, ni de mesure
de la qualité du service rendu… Quelle surprise ! Enfin, peut-
être que là, puisque c’est la Cour des comptes qui le demande,
aurons-nous des chances d’avoir des résultats… Mais en
réalité, je n’en suis même pas sûre !
Je note également que la CRC relève que le mécénat pourrait
être assez facilement amplifié pour l’acquisition des œuvres,
ce qui donnerait plus de moyens au musée.
1 Et bien entendu le musée manque d’investissements. Après 30
ans d’existence il a besoin d’entretien, il y a des infiltrations
d’eau, des conditions de stockage des œuvres qui ne sont pas
satisfaisantes et aucun des projets qui permettraient
d’améliorer la situation n’a été retenu par la municipalité faute
de moyens.
Dans ce dossier aussi les dépenses sont laissées à vos
successeurs.
Dans la période analysée, l'évolution des visites accuse un
repli global de plus de 40 % entre 2018 et 2022, qui atteste
que la fréquentation du musée ne s’était pas encore relevée de
la crise sanitaire. Il faut espérer que la dernière exposition ait
inversé cette tendance compte tenu de son succès.
Ce rapport dont nous prenons acte doit inciter la ville à mieux
valoriser son Musée comme un des grands équipements
structurants de la ville, à lui donner les moyens d’assurer la
sécurité de ses œuvres et de faire face aux besoins d’entretien
d’un bâtiment qu’il ne faut pas laisser vieillir car les dépenses
reportées seront encore plus lourdes à supporter si des
dégradations se poursuivent.
2 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 101
Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne- Rhône-Alpes relatif au Musée de Grenoble - Période 2018-2023.
Monsieur le Maire
Le rapport rendu suite au contrôle du musée de Grenoble est saisissant.
Pour aller à l’essentiel, le rapport de la CRC pour les exercices 2018 et suivants soulève les points à améliorer
la CRC a constaté :
que le musée n’a pas formalisé de projet scientifique et culturel pourtant obligatoire pour tous les musées de France depuis 2002
qu’au plan touristique le musée reste peu valorisé dans la stratégie d’attractivité de notre territoire
Et surtout
que l’inventaire des collections doit être achevé, le musée n’ayant à ce jour recollé que 37 % de son patrimoine contre 58 % en moyenne dans les musées territoriaux
que les conditions de conservation et de protection des collections sont bonnes dans l’enceinte du musée mais insuffisantes dans la réserve extérieure. On apprend dans ce rapport que les futures réserves seront aménagé dans l’ancienne hall de tennis pour un coût de plus de 4,8 millions d’euros avec une livraison en 2025
Nous attendons de vous que les recommandations de la chambre soit rapidement suivies d’effet c‘est à dire
faire l’achèvement du premier recollement une priorité afin de réduire le risque de
perte et de fraude
garantir dans les futures réserves extérieures des conditions climatiques conformes
aux standards attendus
Nous adressons tous nos encouragements au nouveau Directeur du Musée qui a hérité en ce début d’année d’un très bel équipement mais un équipement dont les retards relevés par la CRC sont surprenants et interrogent sur la Direction précédente et sur la supervision de la Ville depuis 2014. Ce rapport nous permet aussi de réaliser :
que le programme d’expositions et d’acquisitions d’oeuvres du musée, leur budget et leur financement qui étaient jusqu’en 2019 soumis au conseil municipal pour approbation ne le sont plus au motif de ne pas surcharger les séances du conseil
que l’information des élus sur le musée et ses projets est réduite et qu’aucun rapport d’activité n’est présenté au conseil municipal
Nous vous demandons par souci de transparence de présenter à l’avenir au conseil municipal ces deux documents.
Nous apprenons que le président de la Métropole a en avril 2023 sollicité le Maire de Grenoble sur l’opportunité de déclarer d’intérêt communautaire le musée de Grenoble ainsi que le muséum et le conservatoire mais que le Maire de Grenoble a répondu par la négative.
C’est très regrettable et doit évidemment conduire la majorité à ne plus se lamenter sur les charges de centralité qui pèsent sur la ville de Grenoble et sur ses finances. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 24 juin 2024
Délibération n° 109
Conditions et tarifs d'accès aux piscines municipales de la ville de Grenoble.
Monsieur le Maire
Cette délibération vise à instaurer le critère de la résidence pour l’application des nouveaux tarifs d’accès aux piscines municipales et à appliquer un tarif supérieur aux non Grenoblois, c’est à dire principalement aux autres métropolitains.
Résultat des courses : les Grenoblois paient plus cher lorsqu’ils vont à la piscine de Meylan et les Meylanais paient plus cher lorsqu’ils viennent à Grenoble.
Franchement bravo, puisque dans tous les cas les métropolitains de Grenoble ou d’ailleurs paient plus cher lorsqu’ ils vont nager en dehors de leur commune.
C’est pourtant sur ces sujets de la vie quotidienne que les métropolitains attendent de la simplicité et de la solidarité intercommunale ! Groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Dominique Spini - GO-SCDDC
Conseil municipal du 24 juin 2024
Intervention délibération #136 – 36373
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Nous votons contre parce que nous sommes opposés à cette procédure
des fausses questions orales qui sont des questions écrites qui ne
permettent pas d’aborder les problèmes d’actualité et entraînent une
réponse administrative. On devrait avoir des questions orales dont le le
seul intitulé serait donné au Maire avant le début du Conseil Municipal et
auquel celui-ci répondrait.
Ensuite ces questions vraiment orales devraient être placées en début
de Conseil Municipal.Ce règlement intérieur confirme le verrouillage de
la démocratie locale puisque les vœux dont il est écrit qu’ils ne doivent
pas, eux, relever de la compétence de la ville, sont débattus en début de
Conseil. Le règlement illustre bien le fonctionnement municipal : débattre
de ce sur quoi on n’a pas compétence et renvoyer dans les limbes les
problèmes des grenoblois afin que vous ne rendiez pas compte de vos
responsabilités.
On vous reconnaît bien. Pourtant à voir tous les dossiers actuels sur
lesquels vous échouez, vous auriez pu accepter d’inverser la mécanique
municipale pour remettre la priorité au local.
C’est la raison pour laquelle nous votons contre ce règlement intérieur et
nous nous engageons à la changer au cas d’un changement de majorité.
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