Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de la séance du conseil municipal du
25 mars 2024
Sommaire
Page des présents
Questions orales / réponses orates
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendements présentés
Voeux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
Signatures après adoption par le conseil municipal
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
Mme l'Adjointe déléguée
Maud TAVEL
Secrétaire de séance Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
Procès verbal
de la séance du conseil municipal du
25 mars 2024
Sommaire
Page des présents
Questions orales / réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendements présentés
Voeux
Interventions •
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
Signatures après adoption par le conseil municipal
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
Mme la conseillère municipale déléguée
Maud TAVEL
Secrétaire de séance EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal
Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en
date du 19 mars 2024.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M.
Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel
CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre -André JUVEN
- Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST
- M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme
Sylvie FOUGERES - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M.
Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme
Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme
Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELA1N-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - Mme
Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Pascal
CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - Mme Charah BENTALEB
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H08 à 22H50.
Mme Lucille [HEUREUX donne pouvoir à Mme Céline MENNETRIER 15H08 à 22H50.
M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES 15H45 à 16H35.
Mme Salima DJIDEL-BRU NAT donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON 15H08 à 22H50.
Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à M. Antoine BACK 15H08 à 22H50.
M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Nicolas BERON-PEREZ 15H08 à 18H28.
M. Djamel WAZIZI donne pouvoir à Mme Laura PFISTER 15H08 à 22H50.
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB 15H08 à 22H50.
Mme Cécile CENATIEMPO donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB 15H08 à 17H28.
M. Hakim SABRI donne pouvoir à Mme Laure MASSON 15H08 à 17H44.
M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Barbara SCHUMAN 15H08 à 22H50.
Mme Brigitte BOER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 17H56 à 22H50.
Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Hakim SABR1 de 19H35 à 22H50.
M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 19H46 à 20H26.
Mme Emilie CHALAS donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 21H18 à 22H50.
Absents excusés :
Mme Anouche AGOB1AN, Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 18H30 à 18H52 puis de 20H23 à 22H50, Mme
Kheira CAPDEPON de 22H00 à 22H19 (Délibérations n°66, n°67), Mme Salima DJIDEL-BRU NAT de 22H00 à
22H19 (Délibérations n°66, n°67), M. Eric PIOLLE de 22H06 à 22h29 (Délibérations n°67, n°68, n°69).
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un -e secrétaire de séance pris au sein du conseil Mme Maud TAVEL ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné -e pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES Question du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 6 au Maire de Grenoble
Monsieur le Maire de Grenoble Mesdames et Messieurs les conseillères municipales et conseillers municipaux.
Pour cette question orale, le Conseil Citoyen Indépendant du secteur 6 a choisi de vous questionner sur le bien-être des habitants au regard des enjeux de prévention de la violence.
Nous avons conscience que le secteur 6 fait partie du contrat de ville et fait l'objet d'un vaste projet de rénovation urbaine, qui vise à ce que la Villeneuve devienne le premier écoquartier populaire.
Parmi les 20 engagements de la charte écoquartier, la ville s'engage à :
-mettre en oeuvre les conditions du vivre ensemble et de la solidarité (engagement n°7) -mettre en œuvre un urbanisme favorable à la santé pour assurer un cadre de vie sûr et sain (engagement n°8)
-mettre en oeuvre une qualité de cadre de vie qui concilie intensité, bien vivre ensemble et qualité de l'environnement (engagement n°9)
Pourtant, malgré les nombreuses initiatives menées par les habitants -es et les associations, le secteur 6 est encore trop régulièrement marqué par des épisodes de violence.
Au début de l'année 2024, une salariée, médiatrice culturelle du café Barathym a été agressée violemment dans le Patio par un groupe d'hommes. Elle subissait de leur part depuis plusieurs jours un harcèlement sexiste. Cette situation a provoqué émotion et indignation générales chez les habitants, professionnels et usagers qui ont manifesté leur solidarité pour accompagner la victime dans la défense de ses droits.
Nous « voulons une ville exempte de violence -physique, psychologique, verbale, matérielle ou symbolique- notamment contre les femmes dans la sphère publique ainsi que privée, qui garantisse la sécurité d'utilisation et de jouissance des espaces publics et des biens communs et assure la liberté de circulation. Une VILLE où la peur ne soit pas une limite à leurs libertés. Une VILLE qui garantisse le droit des femmes de prendre les décisions relatives à leur propre corps». (extrait du « Manifeste pour le droit des femmes à la ville » diffusée à l'occasion du 8 mars).
En tant que pilote de la politique locale de prévention de la délinquance, le maire est responsable de l'animation de cette politique et de la coordination de sa mise en oeuvre. Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance doit mieux prendre en compte les avis des citoyens et soutenir les initiatives portées par les habitants et les associations locales.
En effet, tout au long de l'année, les habitants mènent de nombreuses initiatives pour bâtir un territoire de paix comme par exemple la prévention des incendies en partenariat avec les pompiers, des actions de sensibilisation menées dans les bas d'immeuble (table de quartier, animations de rue, peintures...), des groupes de parole pour favoriser les échanges, des formations à la communication non violente... Ces actions s'ajoutent à toutes celles menées auprès des habitants et dans les écoles dans le cadre des semaines de la non-violence symbolisée par le Tram de la Paix qui circule entre les quartiers.
Mais, malgré l'engagement des habitants et des associations, ces actions sont insuffisantes. Nous trouvons qu'elles ne bénéficient pas toujours du soutien et de la reconnaissance qu'elles méritent. Comme le recommande l'agenda des villes de cohabitation et de paix, des politiques doivent être mises en œuvre pour agir sur les causes qui génèrent les violences.
Nous savons que dans notre secteur que la pauvreté et l'absence de perspectives peuvent provoquer un sentiment d'exclusion et de ressentiment qui dégénèrent parfois (mais pas toujours) en de multiples formes de violence.
• Quel est le message que le conseil municipal souhaite adresser aux personnes qui sont victimes mais également aux auteurs des violences ? Quelles sont les politiques que vous pouvez mettre en oeuvre pour agir sur les causes des violences ?
• Est-ce que les nouveaux médiateurs sociaux que vous avez mis en place vont intervenir dans le secteur 6 ? Quelles sont les actions de prévention qui peuvent être menées avec les habitants et associations impliquées en se saisissant des propositions qu'ils ont déjà faites ?
• Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, en tant que coordinateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, comment vous pouvez améliorer la coordination des actions portées par la ville et celles portées par les habitants et associations ?
Nous vous remercions, Monsieur le Maire, de vos réponses et des initiatives que vous allez prendre, et nous espérons tous que toutes ces actions conjuguées vont permettre de bâtir un territoire qui concilie bien vivre ensemble et qualité de l'environnement pour que Grenoble devienne un territoire de paix. 1
Réponse de M. Le Maire à la question orale du CCI6
Merci beaucoup Madame,
Je reprends le fil de ce conseil municipal Madame la représentante du CCI6.
D'abord je vous remercie pour votre question, je vous remercie aussi pour
votre engagement au sein du Conseil Citoyen Indépendant du secteur 6 et
plus spécifiquement pour votre engagement pour votre quartier et les
problématiques de ses habitantes et habitants.
Il y a eu plusieurs incidents, très violents, inadmissibles, qui ont effectivement
en effet émaillé la vie quotidienne des habitants ou des professionnels ces
dernières semaines. Et je tiens tout d'abord à assurer l'ensemble des victimes
du plein soutien de notre conseil municipal.
Comme vous l'indiquez, la première réponse que sait offrir ce quartier aux
enjeux et aux violences qui le traversent parfois, est une réponse collective :
habitants, associations, institutions.., nous savons nous mettre autour de la
table pour réfléchir, pour agir ensemble. Ce n'est pas toujours facile, il y a
parfois des incompréhensions, parfois des désaccords. Mais je suis convaincu,
comme vous avez l'air de l'être également, que face à ces enjeux, nous
saurons relever les défis ensemble.
C'est dans cet état esprit que la direction de la MDH le Patio a rassemblé les
acteurs locaux suite à l'agression à laquelle vous faites références : 45
personnes représentants d'associations, d'institutions ou habitantes et
habitants ont pu ainsi s'exprimer et réfléchir aux pistes de solutions. Ces
tentatives de solutions locales n'enlèvent rien à la gravité de l'agression
commise, et à la suite que devra en donner la Justice. Mais une fois que ceci a
été dit, il nous reste à raccommoder le vivre -ensemble. 2
La MDH le Patio mène un travail de fond, à la fois sur la formation des agentes
et des agents, et des gardiens, à la fois sur l'anticipation d'éventuelles
tensions et la gestion de crise.
Le service jeunesse de la Vile va aussi à la rencontre des jeunes du quartier
par l'accompagnement de projet, par la discussion aussi, et je pense à la
réussite qu'a été la première soirée de l'association Souly, créée par des
jeunes du quartier et nommée en hommage à Souleymane, victime mortelle
d'un tir. Quand pn voit ces jeunes s'engager et faire vivre le Patio le temps
d'une soirée, on peut être saisi d'espoir ! Et c'est avec cet espoir que vous
concluiez votre question, et c'est avec cet espoir également que nous
agissons.
Un travail est également engagé avec le service jeunesse sur les phénomènes
de rixes, de violences à l'échelle de notre territoire. Avec des actions en direction des jeunes, des parents et des professionnels : débats, invités, projection cinéma, groupe de parole pour le public, de la formation aussi pour les professionnels notamment.
Tout cela nous aide à avancer, à réfléchir ensemble, à agir ensemble, et la Ville se tient également aux côtés de la Régie de Quartier, qui mène des projets innovants non seulement sur la mise en place d'une réflexion sur la violence entre les jeunes, mais aussi sur la justice restaurative - en lien avec
les autres associations du quartier et avec le pôle prévention urbaine de la Ville de Grenoble. Je vous invite d'ailleurs à venir nombreux à la rencontre avec le sociologue Jean Viard dans le cadre du Printemps du Livre 2024, ainsi
qu'à la projection du film " je verrai toujours vos visages" de Jeanne Herry qui
sera projeté à l'espace 600 en septembre prochain.
La municipalité se tient aussi au côté de Villeneuve Debout et des autres
associations qui organisent la Semaine de la non-violence, depuis de
nombreuses années. Ou encore auprès des groupes issus du CCI en 2023 et
qui travaillent sur les violences ressenties, la lutte contre les discriminations
pour l'orientation scolaire en lien avec les collèges. Je me félicite également
du travail qui est fait en terme d'offre de soin, de santé mentale à destination
des enfants, et qui sera renforcée par t'AGECSA au sein du nouvel équipement
de la Crique Centrale. 3
Tout cela, évidemment, nous aide à avancer, à agir. Ça ne répond pas à tout,
loin s'en faut, et la Ville de Grenoble coordonne le Conseil Local de sécurité et
de Prévention de la Délinquance qui se réunit mensuellement, avec un travail
de veille, un travail de coopération en grande proximité avec les services de la
Ville, la régie de quartier, le CODASE, les associations, les clubs sportifs, et les
acteurs de l'éducation et les acteurs de la sécurité bien sûr. Le Conseil Local
de sécurité et de Prévention de la Délinquance n'est pas une instance
ouverte, c'est vraiment un travail des acteurs, mais la Direction de territoire
peut se faire le relais des demandes des habitants et des habitantes ainsi que
des associations.
Le travail de prévention de la délinquance sur le territoire est notamment
assuré par les équipes d'éducateurs du CODASE d'une part, mais également
par une série de dispositifs portée par notre Police Municipale : le projet de
déploiement d'une police de quartier qui est en cours au Village Olympique,
le partenariat pour des séjours avec des jeunes au camp des Milles... Et
depuis février 2024, une convention signée entre la Ville de Grenoble et le
collège du Village Olympique. Désormais, la police municipale peut accueillir
des collégien.ne.s temporairement exclus de leur établissement et les aider,
dans le cadre d'un contrat de collaborateur occasionnel, à réfléchir aux
actions qui les ont menés à cette exclusion, et à pouvoir se mobiliser pour la
suite.
Enfin vous m'interrogez sur les médiatrices et les médiateurs. Le déploiement
de médiatrices et de médiateurs sur l'espace public, nous l'avons
expérimenté à l'été 2023, il a vocation à s'étendre effectivement, en fonction
des besoins. Cependant, la Villeneuve et le Village Olympique bénéficient du
service, depuis longtemps déjà, puisque ça avait été mis en place avant 2014,
des Correspondants de Nuit de la Régie de Quartier. Cette initiative
associative innovante, qui a maintenant plus de 20 ans, présente la spécificité
d'intervenir jusque dans les parties communes des immeubles du quartier.
Ainsi, nous travaillons avec la Régie de Quartier pour envisager une
convergence des dispositifs à moyen terme. 4
Je ne serai pas plus long, Madame, et j'insisterai pour conclure sur
l'importance de cette solidarité entre acteurs face à ces actes inadmissibles.
Je reconnais et me réjouis de cette solidarité. C'est aussi dans les coups durs
qu'on se rend compte de notre capacité collective à avancer, entre habitants,
professionnels, acteurs du quartier. Les multiples initiatives font chaud au
coeur, et les évènements et les projets positifs nombreux dans le secteur 6,
nous permettent de nous tenir debout, ensemble, face à ces situations.
Je vous remercie, Madame, pour votre question. Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Question orale
Monsieur le Maire,
En 2017, vous avez lancé l'opération "Gren' de projet". L'objectif, louable, était alors de valoriser des bâtiments du patrimoine grenoblois jusque-là laissés en déshérence.
Il faut voir avec quel lyrisme vous défendez votre démarche. Je cite la publication de votre groupe en date de novembre dernier : "il ne s'agit pas seulement d'une modalité de mise en vente ou en location de certains biens, c'est un état d'esprit, une philosophie : faire la ville sur la ville, une ville intense, d'échanges et d'ouverture, une ville qui mutual/se chaque mètre carré vacant, une ville qui met en valeur l'histoire et le patrimoine grenoblois".
Au-delà de la poésie, je relève votre ode à la mutualisation de chaque "mètre carré vacant" alors que vous ne faites preuve d'aucune volonté pour utiliser les logements et locaux vides du patrimoine municipal, et encore moins pour ceux du parc social public.
Il faut aussi un certain culot pour parler d'une "ville qui met en valeur l'histoire et le patrimoine grenoblois". Je ne m'épancherai pas sur le sort de la villa Kaminski, édifice classé que vous laissez aux mains de vos amis squatteurs d'extrême-gauche qui le dégradent, ou sur l'Église Saint-André qui va fêter ses 800 ans dans un état terrible de décrépitude.
Pour en revenir à "Gren'de projet" plus prosaïquement, il s'agit tout simplement d'un appel à projets. À la différence de l'appel d'offres, c'est une procédure très large, avec peu de restrictions dans les critères, qui permet au plus grand nombre de candidater. Et vous donne plus de marges de manoeuvre pour sélectionner qui vous souhaitez.
Vous ouvrez en fait de très lourds chantiers, qui nécessitent de gros investissements, à des structures notamment associatives qui ne peuvent pas vraiment en assumer la charge Et cela soulève plusieurs problèmes.
D'abord, le choix de cette procédure s'avère être un échec. "Gren de projets" devait concerner 6 bâtiments patrimoniaux à l'origine. En voici le bilan.
- Pour l'ancien musée de peinture Place de Verdun, la procédure n'a
pas abouti. Evidemment : il faudrait 20 millions d'euros au bas mot
pour rénover le bâtiment comme le dévoile l'étude que nous nous
sommes procurés en saisissant la CADA. L'appel à projet ne
pouvait dès lors qu'échouer, car il faudrait un appel d'offres ouvert
à de très gros investisseurs pour supporter un tel coût.
- Idem pour la piscine des Iris, équipement que vous avez fermé en
2015 et qui est devenu une friche. La rocambolesque procédure de
Gren de projets a échoué et vous avez finalement laissé le bébé à
un collectif d'habitants qui doit désormais se débrouiller seul pour
trouver les millions d'euros nécessaires pour transformer cet
ancien espace de fraîcheur en espace de bien-être. La ville se
décharge de ses responsabilités sur les citoyens.
- On attend toujours pour l'orangerie, dont la rénovation a été
annoncée en grande pompe pour 2022. Résultat : à la date
promise, les travaux n'avaient toujours pas commencé faute de
financement. On nous parle maintenant d'une ouverture en 2025
avec des travaux cette année.
- La villa Clément est elle supposée ouvrir en 2026 avec là encore
des travaux prévus à compter de cette année. Pour ce projet aussi,
on attend de voir car il a connu des problèmes de financement.
- Pour l'atelier Meliès, c'est normalement prévu pour cette année
- Le Couvent des Minimes a quant à lui obtenu son financement et
est désormais ouvert, À ce propos nous attendons toujours la
copie du bail accordé au lauréat (le Minimistan) que nous vous
avons demandé.
- Vous étendez désormais Gren' de projets à la chapelle des
pénitents, rue Voltaire. Après avoir laissé dépérir ce bien classé
pendant des années, vous montrez que vous n'apprenez pas de
vos erreurs précédentes en choisissant une procédure qui va
2 amener à des années et des années supplémentaires d'immobilisme.
Depuis 7 ans que "Gren de projets" est lancé, vous comprenez donc notre scepticisme face à ce bilan très maigre : une seule initiative est pour l'instant allée à son terme. Les difficultés de financement étaient pourtant prévisibles. Et avec elles le statu quo pour des édifices patrimoniaux en friche.
Et pourtant, au-delà de Gren' de projets, vous étendez l'utilisation de ce type de procédure à d'autres opérations. Quelques exemples :
Pour le restaurant du musée, après le départ du restaurant "le 5"
parce que vous n'avez pas été capable de vous entendre pour le
calendrier des travaux. Mixlab, que vous connaissez bien, a été
choisi pour le remplacer via une procédure très opaque.
Pour le bar -radis à Flaubert, promu avec force moyens par la
communication de la ville, et qui espère atteindre, dans 5 ans, 20%
des besoins en fruits et légumes du restaurant lui-même. De quoi
relativiser un peu l'ambition du projet.
- Pour le quartier de l'Abbaye, nous en avons parlé au dernier conseil municipal, où vous avez désigné le lauréat d'une
consultation pour un très gros projet immobilier, sans vraie mise en
concurrence.
- On se dirige vers le même système pour le bâtiment qui héberge des services de la ville au 51 rue Mallifaud, sur le parking que vous
comptez supprimer.
À chaque fois, on constate que l'usage de procédures autres que l'appel d'offres vous permet de choisir à l'aune de vos envies, avec une certaine opacité.
L'autre souci majeur avec cette inclinaison pour les appels à projet, c'est que la ville passe à côté de recettes potentielles importantes.
C'est pourtant la logique qui devrait prévaloir dans une ville confrontée à une telle situation financière. Lancer des appels d'offres ouverts permettrait de s'assurer que les projets aillent à leur terme et soient efficaces, avec des candidats retenus capables d'investir les sommes nécessaires.
3 Et cela n'empêcherait aucunement la ville de fixer ses attentes précises pour encadrer l'usage du patrimoine.
Aussi, Monsieur le Maire, comptez-vous tirer les leçons de l'échec de votre politique de l'appel à projets pour enfin vous tourner des appels d'offres ouverts ?
4 Réponse de M. le Maire à la
Question Orale du groupe OSCDDC
Gren' de projet
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Merci Madame la conseillère municipale, je vous remercie pour votre question.
Nous avons pris à bras le corps la question du patrimoine lors de notre arrivée en 2014. EN 2017, Grenoble est devenue Ville d'Art et d'Histoire. Nous avons également lancé la rénovation de la Tour Perret, la rénovation du site sommital de la Bastille, celle de l'Arlequin ou du village olympique, le classement Monument historique de l'hôtel de ville, nous avons pris des arrêtés pour accélérer les ravalements en centre-ville, et ainsi améliorer le patrimoine mais aussi le caractère visuel de notre centre ancien. Nous avons également accompagné des projets, même s'ils ne relevaient pas de projets municipaux ou de bâtiments municipaux, comme l'ex CCI, ou le palais du parlement, ou l'institut Dolomieu, par exemple.
Dans cette dynamique globale sur le patrimoine, nous avons effectivement lancé un appel à Projets intitulé Gren' de Projet sur 6 bâtiments. 6 bâtiments patrimoniaux, sous utilisés, voire non utilisés et qui nécessitaient d'importants travaux.
Sur ces 6 bâtiments, seul l'ancien musée de Peinture a effectivement fait choux blanc, pour le moment, malgré une offre à l'époque mais qui n'a pas été au bout.
Le projet déposé pour la piscine Iris a lui finalement éclos quelques années plus tard hors du dispositif Gren' de projet, mais les travaux sont désormais lancés.
La rénovation de l'Orangerie a débuté par des petits travaux. Les travaux de toitures doivent commencer cet été. L'ouverture est prévue l'année prochaine. Quant au pavillon de Bonne, les travaux débuteront dans quelques semaines. Et la villa Clément, vous l'évoquiez, entame elle sa rénovation l'année prochaine pour un beau projet autour de l'insertion et du logement.
Enfin, il reste le Couvent des minimes, qui 400 ans après sa création est devenu le Minimistan, et après une première phase de travaux en 2023, l'envoi du bail emphytéotique va être fait très prochainement, s'il n'a. pas déjà été fait, et le Minimistan à d'ores et déjà trouvé son public.
C'est donc un programme, au global, de rénovation qui de mon point de vue est plutôt positif, même très positif, même si évidemment ça prend du temps pour faire éclore ces projets. Il faut rappeler évidemment, à ce temps déjà long, s'est rajouté les difficultés liées au Covid mais aussi les contraintes sur l'équilibre économique 2
des projets. Contraintes sur l'équilibre économique qui sont importantes puisque la Ville, je le rappelle, a décidé sur les bâtiments de Gren de projet de ne pas aider financièrement les investissements, ce qui rend évidemment leur sortie opérationnelle plus longue et plus complexe.
Au regard de son caractère patrimonial exceptionnel, de l'état du bâti et de sa sous- occupation actuelle, nous avons considéré que la chapelle des pénitents de la rue Voltaire correspondait parfaitement à cette dynamique et à l'esprit Gren de projet. Suite à la délibération que nous avons prise ensemble ce soir, la publication du cahier des charges sera lancée très prochainement. Sur votre critique que la Ville aurait laissé dépérir la Chapelle de la rue Voltaire pendant des années, il faut savoir raison garder, je rappelle qu'un bail emphytéotique a été signé en 1994 avec le diocèse et que ce n'était pas à la Ville d'entretenir le bâtiment depuis cette date.. Ce n'est que lorsque le diocèse a décidé de se défaire de ce bien en 2020 que la Ville a réintégré cette chapelle dans son patrimoine. Donc vous voyez que sur les années de non -entretien, je ne parlerai pas de la période d'avant 2014, mais depuis, ce n'était pas à la Ville d'exercer cet entretien.
S'agissant du mode de sélection des projets, je ne suis pas sûr de saisir exactement ce que vous appelez un "appel d'offre ouvert". Les appels d'offres rentrent dans le champ de la commande publique, et la commande publique ça marche quand la Ville souhaite acheter des biens, des services, des fournitures, lorsqu'elle commande des travaux. On est alors dans le cadre des marchés publics.
Sur Gren de Projets, ce n'est pas un marché public, il s'agit de transferts de droits de propriété sur des bâtiments municipaux avec soit des ventes soit des baux emphytéotiques et ce champ ne fait pas partie de la commande publique. Je rappelle que la collectivité est libre d'organiser des cessions de bâtiments ou de droits réels soit à travers une adjudication publique, soit de gré à gré. Dans ce cas elle peut opérer une consultation d'opérateur qui peut prendre différentes formes, comme une consultation classique, comme nous l'avons fait avec le bâtiment Mallifaud par exemple, puisqu'il ne revêtait un caractère patrimonial, ou un Appel à manifestation d'intérêt au cas où nous souhaitons conserver des critères de sélection, laisser de la latitude aux propositions des acteurs intéressés, pouvoir faire développer ainsi des concepts innovants et c' est pertinent notamment lorsque nous n'avons pas d'idée préconçue de ce que nous voulons pour ce lieu et que au contraire nous demandons à être surpris par la programmation !
Il y a donc deux façons de répondre à votre question sur faire un « appel d'offre ouvert »
- soit vous vous méprenez et vous ne connaissez pas le code des marchés publics, le 3
code de la propriété des personnes publiques et le Code Général des collectivités territoriales, ce qui serait étonnant au vu de votre utilisation des codes, du détour de ces codes, et de leurs utilisations scabreuses par certains membres de votre groupe dans les années précédentes. Je vous confirme que nous ne faisons pas d'appel d'offre ouvert car cela n'existe pas dans ce cas d'espèce.
- Donc soit vous utilisez un terme approximatif pour « Appel d'offre ouvert » je ne sais pas ce que ça pourrait vouloir dire mais auquel cas je vous demanderai de vouloir clarifier par écrit votre question en citant les textes auxquels vous faites référence. Et à ce moment-là j'aurai plus de chances de pouvoir vous répondre par écrit
S'il s'agissait d'une vente aux enchères sachez que nous limitons effectivement ce type de vente car elle ne prenne en compte que le facteur prix et garanti en aucun cas la qualité des projets que ce soit du point de vue architectural, urbain ou patrimonial et nous ne souhaitons pas faire n'importe quoi avec le patrimoine de tous les grenoblois !
Si vous évoquez une vente sans cahier des charges, nous ne souhaitons pas fonctionner comme cela pour la plupart de nos bâtiments car chaque bâtiment est différent et nous ne cédons pas un appartement au 4ème étage d'un immeuble comme nous cédons le couvent des minimes ! Ça va de soi mais je pense important de le rappeler.
Donc nous prenons en compte chaque bien, son état, les travaux à faire ou pas, son potentiel de valorisation, son caractère patrimonial. C'est ce que nous avons fait avec la Chapelle et cet appel à projet avec des critères autour de la valorisation du patrimoine et l'ouverture de nouveaux lieux au plus grand nombre tout en laissant la possibilité des programmations très ouverte. C'est tout l'esprit de Gren' de Projet. C'est l'esprit qui nous anime et c'est ainsi que nous continuerons à avancer.
Je vous remercie. Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 25 mars 2024
1 Ouverture de séance à 15h08
Mme Maud TAVEL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire adresse une pensée à toutes les victimes des conflits qui se déroulent
aujourd'hui dans le monde : aux victimes et aux proches des victimes de l'attentat
terroriste qui a frappé la salle de concert russe, le Crocus City Hall, aux victimes du conflit
ukrainien, aux victimes à Gaza, pour les otages détenus par le Hamas, pour les Arméniens.
M. le Maire suspend la séance à 15h19, pour donner la parole à une représentante du
Conseil Citoyen Indépendant 6 afin qu'elle présente une question orale portant sur te bien-
être des habitants du secteur 6 au regard des enjeux de prévention de la violence.
Reprise de ta séance à 15h27 et réponse de M. le Maire à la question orale.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2024 est adopté à
l'unanimité.
M. le Maire informe l'assemblée du rattachement de M. PICOLLET au sein du groupe Nouvel
Air, Socialistes et Apparentés.
DELIBERATION N° 1-(35427) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application
de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BOUTAFA, Mme CHALAS, M. le Maire, M. MERIAUX,
Il est rendu acte des décisions prises par M. Le Maire en application de ses délégations de
pouvoir.
3 DELIBERATION N° 2-(35305) DEMOCRATIE LOCALE - Présentation de la Commission
d'évaluation des dispositifs de démocratie Locale et de son rapport 2023
Intervention(s) : M. BACK.
M. le Maire suspend La séance à 15h51 pour la présentation par des citoyen-nes du rapport
2023 de la Commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale.
Reprise de la séance à 16h06.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme CHALAS, Mme BOER, M. GENTIL, M. BEN REDJEB, M. BOUTAFA,
Mme ROCHE, M. CLOUAIRE, M. CARIGNON, M. BACK
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le contenu du rapport 2023 de la Commission d'évaluation des dispositifs de
démocratie locale, ci-annexé
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de ta Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 6 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme
CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 3-(34897) - ACTION SOCIALE - Contrat de Ville 2024-2030 et sa
programmation financière entre la ville de Grenoble et les associations.
Intervention(s) : Mme PANTEL, M. BOUZEGHOUB, M. BEN REDJEB, M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville 2024-2030;
- d'approuver la programmation financière du contrat de ville 2024 annexée à la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention relative à la
perception de recettes liées à la programmation financière du contrat de ville 2024;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers
annexés à la délibération ;
4 - de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. SOLDEVILLE)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel,
ils/eltes ont la qualité d'administrateur : Mme OLMOS (Au Local), M. BELTRAN LOPEZ
(ADATE)
DELIBERATION N° 4-(35308) - LOGEMENT SOCIAL - Avis de la commune de,Grenoble sur le
projet de Programme Local de l'Habitat de Grenoble -Alpes Métropole 2025-2030.
Intervention(s) : Mme BELAIR, Mme CHALAS, Mme BENTALEB, Mme BERANGER, M. CAR1GNON, M.
GENTIL, Mme ZENAT1, M. BERON PEREZ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de souligner la qualité du dossier de Plan Local de l'Habitat (PLH) arrêté le 9 février 2024
et d'émettre donc un avis favorable sur l'ensemble du dossier du projet de Plan Local de
l'Habitat (PLH) de la Métropole ;
- de soutenir tout particulièrement les points suivants du dossier :
• la production de logements locatifs sociaux en neuf, acquisition amélioration et
conventionnement ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) ;
• la mobilisation du parc existant pour répondre aux besoins en logements tout en
réduisant la consommation d'espaces ;
• les ambitions en termes de qualité des opérations et des logements pour satisfaire
aux besoins des habitants et répondre aux enjeux du changement climatique ;
- de transmettre à la Métropole ses demandes en matières :
• de territorialisation de l'objectif de production annuel de 150 logements locatifs
sociaux spécifiques ;
• de capacité de la Métropole des collectivités à accompagner les opérateurs et à
mettre en oeuvre les projets dans un contexte économique difficile ;
3 • de stratégie foncière et immobilière et les outils nécessaires à la captation du foncier
et au montage des opérations ;
• des moyens métropolitains tant financiers que d'ingénierie pour réaliser les
objectifs visés, particulièrement dans le parc existant ;
• des conditions du développement et de la faisabilité des opérations d'accession
sociale en Bail Réel Solidaire (BRS) et le rôle et les moyens de l'Organisme de
Foncier Solidaire (OFS) métropolitain.
• De transfert de la compétence sur le logement étudiant de l'État à la Métropole
- de demander que l'intégralité des remarques émises dans la présente délibération soit
prises en compte par La Métropole dans le Plan Local de l'Habitat (PLH).
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 5-(35321) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adoption du Plan Municipal de
Santé 2024-2028
Intervention(s) : M. JUVEN, M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme BENSE, Mme ROCHE, M. BEN
REDJEB, M. PICOLLET, Mme ZENATI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le Plan Municipal de Santé 2024-2028.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 6435482) -AFFAIRES CULTURELLES - Convention de partenariat avec la
Commission Internationale d'Histoire de la Révolution Française pour [a journée du matrimoine
du 14 juin 2024.
Intervention(s) : M. SOLDEVILLE, Mme BENSE, M. BOUTAFA,
6 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec la Commission Internationale
d'Histoire de la Révolution Française ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU- Voeu pour la réouverture du bureau de poste Grenoble - Jean Perrot.
Proposé par te « groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre ».
Voeu : Rejeté
Pour : 10
Contre : 37 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 6 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés
VOEU N°87 -(35776) - Voeu relatif à la crise humanitaire, sociale et économique à Gaza, adressé à M. Emmanuel MACRON, Président de la République.
Proposé par les Groupes « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » et « Grenoble Démocratie
Écologie Solidarité ».
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, M. BEN REDJEB, M. CARROZ, Mme CHALAS
Face à ce drame humanitaire, social et économique, la Ville de Grenoble enjoint le
Président de la République à :
• tout mettre en oeuvre pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et
l'effectivité de l'accès à cette aide, en s'assurant qu'elle ne soit pas détournée pour
qu'elle bénéficie bien aux populations civiles,
• prendre toutes tes initiatives politiques et diplomatiques nécessaires en faveur d'un
cessez-le-feu, de la libération inconditionnelle des otages, d'une relance du dialogue
en vue d'un processus de paix, d'une solution à deux États,
7 • créer un Fonds d'aide d'urgence pour les populations civiles et la reconstruction,
que pourront abonder les collectivités locales, en complément et en renforcement
des aides humanitaires.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
VOEU N°88-( 35788 )- Voeu pour réaffirmer la voie de la diplomatie et organiser au plus tôt une conférence pour la paix en Ukraine sous l'égide de l'ONU et adressé à
Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française, et à Monsieur
Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l'ONU.
Proposé par te groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, Mme BENSE, M. CARROZ.
Le Conseil municipal de Grenoble demande à :
Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française
Monsieur Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l'ONU
• De réaffirmer la voie de la diplomatie pour retrouver le chemin de la paix en Ukraine
et éviter que des forces armées françaises soient engagées sur le terrain.
• D'ceuvrer pour organiser au plus vite une conférence pour la paix en Ukraine sous
l'égide des Nations Unies.
Voeu : Adopté
Pour : 49
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
M. le Maire suspend ta séance à 20h37.
Reprise de la séance à 21h18.
DELIBERATION N° 7-(34903) - DEMOCRATIE LOCALE - Convention pour la gestion du fonds de participation des habitant -es de Grenoble entre la Ville de Grenoble et l'association Alpesolidaires pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
8 -d'approuver les termes de la convention pour la gestion du fonds de participation des habitant -es entre la Ville de Grenoble et ('association Alpesolidaires; - d'approuver le versement d'une subvention de 47 600 € pour la gestion du fonds de participation des habitant -es pour l'exercice 2024;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ta convention en annexe de cette délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-(35117) - ACTION SOCIALE - Convention et bulletin d'adhésion à
l'association Vacances Ouvertes pour l'année 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
('association « Vacances Ouvertes » pour l'année 2024;
- d'autoriser Monsieur le Maire, son -sa représentant -e à signer ladite convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à régler te montant de l'adhésion de 250 euros, à
L'association « Vacances Ouvertes » pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9-(35064) ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement entre
la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales relative aux Contrats Locaux
d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l'année 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de ta convention d'objectifs et de financement relative aux
contrats locaux d'accompagnement à ta scolarité (CLAS) entre la Ville de Grenoble et la
Caisse d'allocations familiales de l'Isère pour l'année scolaire 2023-2024;
- de percevoir de ta Caisse d'allocations familiales de l'Isère la somme prévisionnelle totale
de 15 520,09 euros;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à ta présente délibération.
Délibération : Adoptée à L'unanimité
9 DELIBERATION N° 10-(31126) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers entre la Ville de Grenoble
et les associations AUESC Bajatiere et Le Barathym
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer les avenants financiers
tels que soumis en annexes à la délibération
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11435156) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition
gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Osmose
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de Locaux entre la
Ville de Grenoble et l'association Osmose (situés 9, allée des Frênes et 85 galerie des
Baladins) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, son -sa représentant -e à signer la convention telle que
soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(34901) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'occupation du domaine
public entre les associations Madame Ruetabaga, Villeneuve Debout, Les crieurs de la Villeneuve
et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public entre tes
associations Madame Ruetabaga, Villeneuve Debout, Les crieurs de la Villeneuve et la
Commune de Grenoble , (locaux situés au 11 place des Géants, Grenoble) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention telle que
soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10 DELIBERATION N° 13-(35108) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition
gratuites de locaux entre la Vitte de Grenoble et ['association Humanitaire Musulmane et avec
l'association le Diaconat Protestant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite de locaux entre la
ville de Grenoble et l'association Diaconat Protestant de Grenoble et l'association
Humanitaire Musulmane , sis 51 rue Georges MANTAYER;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux
avec chacune de ces deux associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(34899) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition
gratuite de Locaux pour les associations Lieu d'Etude et de Formation Personnalisée (LEFOP)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la
ville de Grenoble et l'association LEFOP (sis 1 place de la Commune 1871),
- d'autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante à signer la
convention de mise à disposition de locaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(34900) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de
locaux à titre onéreux entre la Ville de Grenoble et l'association Culturelle Mistral 2024-2027
Après en avoir délibéré, te conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux
passée entre la Ville de Grenoble et l'Association Culturelle Mistral moyennant un loyer
annuel de 976 euros TTC, lié à la pratique cultuelle (situés 53 rue Anatole France) ;
II - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16-(34898) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition
gratuite de locaux entre l'association La Parent'aise et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite d'un local entre ta
Ville de Grenoble et ['association Parent'aise, situé 59 rue Maréchal RANDON ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(34902) - LOCAUX ASSOCIATIFS Convention de mise à disposition
gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Union des Habitants du Quartier
Exposition-Bajatière (UHQEB) 2024-2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la
Ville de Grenoble et l'Union des Habitants du Quartier Exposition Bajatière (UHQEB) pour
une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction et ce, dans la limite de trois ans
(situés 8 rue Station PONSARD) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12 DELIBERATION N° 18-(35009) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Convention cadre entre
la Fondation du Camp des Milles, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble 2024-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver tes termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS
de Grenoble et la Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation ;
- d'autoriser Monsieur le Maire , son représentant ou sa représentante, à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19435088) - ACCES AUX DROITS - Convention de financement au titre du
dispositif Conseiller Numérique France Service entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la
Ville de Grenoble 2024-2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de financement entre la Ville de Grenoble et la
Caisse des dépôts et consignations,relative aux postes de conseiller -es numériques de 2024
à 2026, en annexe de la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer cette convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les financements prévus par celle-ci.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(35037) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux,
ci-jointes, au bénéfice des associations Amis du muséum de Grenoble, Les Passagers, Tous
Travaux d'art ainsi que ceux de l'avenant de la Cinémathèque de Grenoble;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ces conventions et cet
avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 21435175) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels -
Attribution de subventions - Contribution volontaire en nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver ta contribution volontaire en nature de la ville de Grenoble au bénéfice des
associations Centre international des musiques nomades, Centre des arts du récit, la
Cinémathèque, Cultur'act - Le Prunier sauvage, Retour de scène, Compagnie Scalène et
The Dare Night (annexe 1) ;
- d'approuver les termes des avenants financiers correspondants liant la ville de Grenoble
aux associations qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 €, joints en annexes
2 à 4
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22433951) AFFAIRES CULTURELLES - Soutien à la résidence d'artistes du
domaine des arts plastiques et visuels 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de suivre l'avis du jury désignant le projet de Diane ETIENNE proposé par l'association
Centre d'art Bastille -Lieu d'images et d'art, seul lauréat de l'appel à projets ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer 10 000 € et la mise à disposition de l'atelier boulevard Gambetta à l'association Centre d'art Bastille -Lieu d'images et d'art pour une
durée d'un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23435130) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Avenant n°1 à
la convention de prêt de collections avec l'Institut océanographique - Fondation Albert ler,
Prince de Monaco pour son Musée Océanographique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver tes termes de l'avenant n°1 à ta convention de prêt de collections entre la
ville de Grenoble et l' Institut océanographique - Fondation Albert ler, Prince de Monaco
pour son Musée Océanographique, joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa representant-e à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14 DELIBERATION N° 24435328) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention avec
Monsieur Giuseppe Penone pour le dépôt d'une œuvre présentée de façon temporaire dans les
salles d'exposition du Musée de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser te dépôt de l'ceuvre appartenant à Giuseppe Penone au Musée de Grenoble et
d'approuver ta convention y afférente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25435329) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble Renouvellement
de conventions de partenariat en matière de communication avec la Régie du téléphérique
Grenoble Bastille, la société SNCF Gares et Connexions et l'association Label ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec SNCF
Gares et Connexions (annexe n°1), la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille (annexe n°2)
et ('association Label ville (annexe n°3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : (Pour ta Régie du Téléphérique Grenoble
Bastille) : Mme BACHER, M. BELTRAN LOPEZ, Mme CHALAS, M. HABFAST, Mme MENNETRIER
DELIBERATION N° 26-(35233) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble
(BMG) - Convention d'action culturelle avec la SOFIA (société française des intérêts des auteurs
de l'écrit) dans le cadre de l'attribution d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'action culturelle entre la ville de Grenoble et la
société française des intérêts des auteurs de t'écrit (SOFIA) jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer ladite convention, jointe
en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 27435201) - AFFAIRES CULTURELLES - Palais des Sports Pierre Mendes
France - Avenant n°1 à la délibération n° 32869 du 25 septembre 2023 - Grille tarifaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter l'avenant n°1 de grille tarifaire en annexe pour le Palais des Sports dont la mise
en application prendra effet à partir du 29 mars 2024, étant précisé que cette proposition
tarifaire reste identique à la précédente, hormis la facturation des fluides qui voit une
nouvelle possibilité de chauffage de la salle à 15 °C.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 28435207) - AFFAIRES CULTURELLES - Printemps du livre - Organisation du
jeu -concours « Parcours Printemps du livre ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'organisation du jeu -concours « Parcours Printemps du livre » organisé dans
le cadre du 22ème Printemps du Livre de Grenoble qui se tiendra du 03 au 07 avril 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29435208) - AFFAIRES CULTURELLES - Printemps du livre - Festival
Printemps du livre de Grenoble du 03 au 07 avril 2024 - Conventions de partenariats avec RADIO
FRANCE / France Bleu Isère, l'Association LABELVILLE et Éléonore DELHOMME et Marion
JOSSERAND.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la société de
radiodiffusion RADIO FRANCE (annexe 1) concernant le 22e Printemps du livre de Grenoble
du 03 au 07 avril 2024 ;
- d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association
LABELVILLE (annexe 2) concernant le 22e Printemps du livre de Grenoble du 03 au 07 avril
2024;
- d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et Mme Eleonore
Delhomme dite "La croqueuse de livre" (annexe 3) concernant le 22e Printemps du livre de
Grenoble du 03 au 07 avril 2024;
16 - d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et Marion Josserand
dite "La page sensible" (annexe 4) concernant le 22e Printemps du livre de Grenoble du 03
au 07 avril 2024;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30435210) - AFFAIRES CULTURELLES - Printemps du livre - Conventions
d'occupation du domaine public place Valentin Haüy - Camions et vélos de buvette et
restauration ambulante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'occupation du domaine public relative à une activité de
petite restauration du vendredi 5 avril au dimanche 7 avril sur la place Valentin Haüy,
avec ta société S.A.S. Buenos Aires Club moyennant une redevance de 68,55 € et de 1 °h
du CAHT.
- d'approuver ta convention d'occupation du domaine public relative à une activité de
petite restauration du vendredi 5 avril au dimanche 7 avril sur la place Valentin Haüy, avec l'association Secours populaire.
Délibération : Adoptée à ('unanimité
DELIBERATION N° 31-(35419) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition gracieuse de la salle
Juliet Berto à l'association Pour un sourire d'enfant (PSE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver ta convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux au profit de
l'association Pour un sourire d'enfant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 32-(35211) - AFFAIRES CULTURELLES - Organisation du Marché de Noël 2024
- Conventions d'occupation du domaine public - Critères de sélection et tarifs associés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public
liant les exposants à la ville de Grenoble (annexe 1,2 et 3 ) ;
- d'approuver la composition de la commission de sélection des exposants pour l'édition
2024 et les critères de sélections (annexe 4) ;
- d'approuver les tarifs associés pour l'édition 2024 (annexe 5 ).
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 33-(34357) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de grenoble et les associations Les Monkey, Grenoble Baseball Softball et Société des
Touristes du Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux
avec les associations les Monkey, Grenoble Baseball Softball et Société des Touristes du
Dauphiné ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à tes signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(35144) - SPORT - Avenant à la convention de mise à disposition de la
plage et de locaux de la Bifurk avec l'AD2S - Prolongation et travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition de la
plage de Grenoble et de locaux sur le site de la Bifurk;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 35435351) - SPORT - Avenant financier à la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens entre ta ville de Grenoble et l'Association Mistral Football Club.
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver L'avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association sportive Mistral Football Club, figurant dans le tableau récapitulatif
(annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur te Maire ou son représentant à le signer (annexe 2) ;
- de dire que tes montants de subvention sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil
municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36435523) - SPORT - Avenants n°1 aux conventions d'occupation du
domaine public avec l'Association et la société sportive FC Grenoble Rugby pour l'occupation du
stade Lesdiguières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public
communal en vigueur entre la ville de Grenoble et la SASP FC Grenoble Rugby, modifiant le
périmètre des espaces extérieurs mis à disposition de la SASP FC Grenoble Rugby (ci-
annexé) ;
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à ta convention d'occupation du domaine public
communal en vigueur entre la ville de Grenoble et l'association FC Grenoble Rugby,
modifiant le périmètre des espaces extérieurs mis à disposition de l'association FC
Grenoble Rugby (ci annexé) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(35147) - SPORT Conventions et avenants financiers aux conventions
avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
19 - d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens et les avenants financiers avec les
associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et les conventions
d'objectifs et de moyens correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2, 3, 4
et 5)
- d'approuver que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil
municipal.
Délibération : Adoptée à L'unanimité
DELIBERATION N° 38435113) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Prolongation des conventions de mise à
disposition de bureaux au sein de la Maison des Associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions à intervenir avec les associations susvisées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39433671) DEMOCRATIE LOCALE - Evolution des dispositifs de prise en
compte des interpellations citoyennes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications apportées aux dispositifs de médiation d'initiative citoyenne.
Délibération : Adoptée
Pour:51
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 40-(35297) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Attribution de
subventions aux associations socioculturelles, ressource enfances et jeunesse - Avenants aux
conventions locaux des associations socioculturelles et jeunesse.
20 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les subventions proposées aux associations socio-culturelles, « ressources »
enfance et jeunesse (annexe 1) ;
- d'approuver tes termes des conventions d'objectifs et de moyens et les termes des avenants aux conventions d'objectifs et de moyens des associations concernées (annexe 2) ;
- d'approuver les termes des conventions financières annuelles avec deux associations (annexe 3) ;
- d'approuver tes termes des conventions de mise à disposition de locaux modifiées (annexe 4) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations précitées
lesdits avenants (annexes 2 et 4), ainsi que lesdites conventions (annexe 3) ;
- de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour:56
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT)
DELIBERATION N° 41-(35319) - EDUCATION - Convention cadre "notre école faisons la
ensemble" entre la direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Isère et la ville de Grenoble
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, Mme GARNIER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention cadre « notre école faisons-la ensemble »
(annexe 1) ainsi que celles de la convention type de versement (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre « NEFLE »
et à signer toutes les conventions financières y afférentes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 42435320) - EDUCATION - Convention entre la ville de Grenoble et l'OCCE 38
(Office Central de la Coopération à l'École) en vue du versement de subventions plus équitables
aux coopératives scolaires des écoles de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre ta ville de Grenoble et l'OCCE
38 (annexe 1), et le montant des subventions versées aux coopératives scolaires par le biais
de cette convention (annexe 2) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(35318) - EDUCATION - Attribution des récompenses décernées aux
candidat -es dans le cadre du Prix Belin 2024.
Intervention(s): M. Le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les montants des récompenses aux candidat -es et ce conformément aux
décisions de classement qui auront été arrêtées par les membres du jury et validées par le-
la président -e du jury ;
- d'approuver le règlement du concours, ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44435314) - EDUCATION - Convention entre la ville de Grenoble et
l'Association Poil de Carotte relative aux séjours de classe de mer au domaine de Massacan pour
l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre l'association Poil de Carotte et
la ville de Grenoble, ainsi que les modalités de financement estimées des séjours de classe
de mer pour les écoles élémentaires Bajatière, Le Lac et Anatole France au domaine de
Massacan;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 45-(35106) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention
d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association « Aide Médicale et
Développement » pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer avec l'association "Aide Médicale et Développement", la convention ci-annexée pour l'année 2024;
- de verser une subvention de 18 000 € à l'association "Aide Médicale et Développement " au titre de l'année 2024, pour tes activités engagées par cette association.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-135254) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention
d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association 3aMIE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens ci-annexée à intervenir avec L'association " 3aMIE " ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(34909) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Mise à disposition
de locaux entre la ville de Grenoble et l'association 3aMIE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition de locaux à intervenir entre la ville de Grenoble et l'association "3aMIE" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 48-(34910) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Renouvellement
de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'Association
Immigrés Italiens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à dispostion gracieuse de locaux sis 77 rue Saint Laurent à Grenoble, à intervenir entre ta ville de Grenoble et l'Association des Immigrés Italiens ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à ('unanimité
DELIBERATION N° 49-134955) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de
mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association Arménie Échange et
Promotion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l'association
Arménie Échange et Promotion ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à ('unanimité
DELIBERATION N° 50-134774) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention
d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Culturelle et de Coopération
Franco -Maghrébine AMAL dans le cadre de la politique internationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention à intervenir avec l'association AMAL, et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à la signer ;
- d'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 22 000 € à l'association AMAL .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
24 DELIBERATION N° 51-(35178)
équipements publics.
- DENOMINATIONS - Dénomination de voies, espaces et
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter ta dénomination Allée Dian Fossey;
- d'adopter la dénomination Allée Andrée Saab Chedid;
- d'adopter la dénomination Chemin Marie Paradis ;
- d'adopter la dénomination Allée Suzanne Lenglen ;
- d'adopter la dénomination Jardin du Bassin - Madame Lecomte.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(35548) - MEMOIRE - Convention de prêt avec Monsieur Christel ABEL d'un
album de négatifs originaux de ta Libération de Grenoble pour numérisation et exposition dans
l'espace public dans le cadre des 80 ans de la Libération de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de prêt, annexée à cette délibération, de l'album de négatifs originaux prêté à titre gratuit
dans te cadre du projet des 80 ans de ta Libération de Grenoble pour numérisation par le
service des archives municipales ;
- de prendre une assurance pour ta protection de l'objet emprunté en cas de dégradation
ou de vol au sein du service des archives municipales pour la durée de la numérisation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53435256) - MONTAGNE - Gestion et tarification des locations de
l'Amphithéâtre et de la salle Taillefer du centre-ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention -cadre de mise à disposition de l'Amphithéâtre et de la salle
Taillefer du centre-ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- d'approuver la grille tarifaire du coût location des salles et du coût « Sécurité -Régie » de
l'Amphithéâtre et de la salle Taillefer du centre-ville ;
25 - de dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1" avril 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54435149) - TRANSITION NUMERIQUE - Création du Comité d'attribution du
don de matériel numérique aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création et mise en oeuvre du comité d'attribution du don de matériel numérique ;
- d'approuver la désignation par Monsieur le Maire des co -président -es du comité d'attribution.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
DELIBERATION N° 55435126) - TRANSITION NUMERIQUE - Remboursement du Centre
Communal d'action Sociale à la Ville de Grenoble des frais liés au service système d'information.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre la ville de Grenoble et le CCAS jointe en annexe, - de percevoir la somme de 8 047 euros de la part du CCAS au titre des charges supportées par la Ville dans le cadre du service commun « systèmes d'informations » au titre de l'année 2022.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
DELIBERATION N° 56435184) - NOUVELLES TECHNOLOGIES - Convention de mise à disposition
de données localisées numériques entre la Direction départementale des territoires et la
Commune de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
26 - de valider la convention de mise à disposition de données localisées numériques entre la
Direction départementale des territoires et la Commune de Grenoble,
- d'autoriser te Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville et la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-135426) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remises gracieuses de dettes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse de dette à :
. 1 I r • Monsieur , d'un montant de 947,21 euros.
• Madame , d'un montant de 447,24 euros,
• Madame , d'un montant de 311,42 euros,
• Madame , d'un montant de 1 549,65 euros,
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(34847) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations de postes,
créations et transformations de postes saisonniers - Précisions sur certains emplois.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. CAR1GNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les créations, transformations de postes permanents et les créations et
transformations de postes saisonniers figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au
Comité Social Territorial du 5 mars 2024;
- d'autoriser l'ouverture de postes permanents aux agents contractuels appartenant aux
cadres d'emplois :
• attaché (7)
• rédacteur (3)
• adjoint administratif (1)
• ingénieur (1)
• technicien (3)
• atsem (15)
27 Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de ta Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 59-(35187) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention d'objectifs et de moyens
avec le Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action
Sociale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention avec le Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble et du
Centre Communal d'Action Sociale,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60435303) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition
gratuite de locaux au Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble et du Centre Communal
d'Action Sociale. Renouvellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la ville et le
Comité Social du personnel de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action
Sociale, situées 22 Avenue Jean PERROT,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer la convention jointe en
annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(35280) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à disposition de deux agents
auprès du groupement d'intérêt public ARC-Nucléart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de deux agents
auprès d'ARC-Nucléart, pour une durée d'un an avec effet au 3 juin 2024 ;
28 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à
disposition, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. SOLDEVILLE
DELIBERATION N° 62-(35301) - PERSONNEL MUNICIPAL - Consolidation de la stratégie de
recrutement et d'accueil de doctorants au sein de la Ville et du CCAS
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la stratégie CIFRE de recrutement de 3 doctorants par an, et d'y consacrer
les budgets nécessaires.
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette stratégie
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 63-(35361) - ADMINISTRATION GENERALE - Groupement de commandes pour
l'achat de fournitures et accessoires de bureau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver ta convention constitutive du groupement de commandes avec Grenoble-
Alpes Métropole, les villes de Grenoble, Jarrie, Vif, Saint-Martin-d'Hères, les centres
communaux d'action sociale de Grenoble et de Vif et le syndicat mixte des mobilités de
l'aire grenobloise pour l'achat de fournitures et accessoires de bureau ;
- d'autoriser le Monsieur Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29 DELIBERATION N° 64-(35352) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-es au
titre de mandat spécial
Un amendement est déposé par Mme PFISTER pour le groupe Grenoble en Commun, celui-
ci est adopté à l'unanimité.
Pour : 49.
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Avenir Ensemble en Confiance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- Du 02 au 08/06/2024 7è colloque du REIACTIS, Réseau d'Etudes international sur l'âge, La
Citoyenneté et l'Intégration Socioéconomique - MONTREAL (Canada).
Mme Kheira CAPDEPON
- du 10 au 11/04/2024 : Conférence FRANCO-ALLEMANDE : Journées et partenariats franco-
allemands.
M. Emmanuel CARROZ
- du 15 au 18/04/2024 : Séminaire de travail consacré au Pacte Vert Européen et à sa
déclinaison dans les territoires - BRUXELLES (Belgique).
M. Emmanuel CARROZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 65-(35302) - ADMINISTRATION GENERALE - Modification du périmètre de la
commission d'appel d'offre permanente et création et désignation des membres de la
commission d'appel d'offres spécifique dédiée à la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre
pour le centre technique municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,:
- d'abroger l'avant-dernier alinéa de la délibération cadre n° 3 - E007 du 29 février 2016 et
de le remplacer par l'alinéa suivant : « La commission d'appel d'offres ainsi désignée est à
caractère permanent, hors procédures de concours, pour les marchés publics et accords-
cadres passés en procédure formalisée et ceux passés selon une procédure adaptée d'un
30 montant égal ou supérieur à 90 000 euros HT pour une famille homogène de fournitures et
de services ou pour une opération de travaux » ;
- de remplacer l'alinéa de la délibération n° 106-(31978) du 15 mai 2023 : « de dire que la
commission d'appel d'offres ainsi désignée est unique et à caractère permanent » par
l'alinéa suivant « de dire que la commission d'appel d'offres ainsi désignée est à caractère
permanent »;
- de procéder à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 5
membres titulaires et suppléant -es de la commission d'appel d'offres spécifique dédiée à ta
désignation du maître d'oeuvre du centre technique municipal Jacquard.
3 listes sont déposées :
• Liste « Grenoble en Commun » :
- M. Pierre MERIAUX
- M. Gilles NAMUR
- Mme Margot BELAIR
- Mme Katia BACHER
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Maud TAVEL
- M. Antoine FLECHET
- Mme Laura PFISTER
- M. Antoine BACK
- Mme Sylvie FOUGERES
• Liste « Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité / Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés »:
- M. Hakim SABRI
- M. Hassen BOUZEGHOUB
• Liste « groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre » :
- Mme Dominique SPINI
- Mme Brigitte BOER
A L'issue du vote au scrutin secret, les listes ont obtenu les suffrages suivant :
- Nombre de votants : 57
- Nombre de conseiller -ères n'ayant pas pris part au vote : 0
- Suffrages exprimés : 57
- Quotient électoral : 11,4
Liste « Grenoble en Commun » : 37 voix
Liste « Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité / Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
10 voix
Liste « groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre »: 10 voix
31 À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :
- La liste « Grenoble en Commun » obtient 3 sièges
- La liste « Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité / Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés » obtient 1 siège
- La liste « groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre » obtient 1
siege.
Ainsi sont élu -es :
Titulaires :
- M. Pierre MER1AUX
- M. Gilles NAMUR
- Mme Margot BELAIR
-M. Hakim SABR1
-Mme Dominique SPIN1
Suppléant -es :
- Mme Katia BACHER
- M. Vincent FR1STOT
- Mme Maud TAVEL
- M. Hassen BOUZEGHOUB
- Mme Brigitte BOER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour :55
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 66-(35391) - ADMINISTRATION GENERALE - Demande de protection
fonctionnelle de Madame Salima DJIDEL-BRUNAT.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, Mme SPINI, M. le Maire, Mme PFISTER, M. MONGABURU
M. MONGABURU demande la consignation des propos qu'il estime sexistes suivants :
« chiffonnières » prononcés par M. BOUTAFA.
M. le Maire valide cette inscription au procès verbal.
32 Après en avoir délibéré, te conseil municipal décide :
- d'accorder la protection fonctionnelle à Madame Salima DJIDEL-BRUNAT dans le cadre des
faits décrits ci -avant.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de ta Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE, M. SABRI, Mme
MASSON)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
M. le Maire donne la présidence à Mme PETERS, première adjointe, et quitte la séance.
DELIBERATION N° 67-(35390) - ADMINISTRATION GENERALE - Demande de protection
fonctionnelle de Madame Kheira CAPDEPON.
Intervention(s) : M. BOUTAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la protection fonctionnelle à Madame Kheira CAPDEPON dans le cadre des faits
décrits ci -avant.
Délibération : Adoptée
Pour: 40
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE, M. SABRI, Mme
MASSON)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
DELIBERATION N° 68-(34616)
fonctionnelle de Monsieur Éric PIOLLE
- ADMINISTRATION GENERALE - Demande de protection
Intervention(s) : Mme SPINI, M. FR1STOT, Mme BENTALEB, M. CARIGNON, Mme PETERS, M.
BOUTAFA
33 Suspension de séance à 22h16 sur demande de M. BEN REDJEB.
Reprise de la séance à 22h19.
Intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Éric PIOLLE dans le cadre des faits
décrits ci -avant.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard + 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité
(Mme ZENATI)
DELIBERATION N° 69435128) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants et bénéficiaires figurent ci-
dessous.
Bénéficiaire Conseil en
cours
3 S: SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE - 2024 - Montagne - Développement d'ateliers couture: 500,00
co -réparation et surcyclage pour moins de déchets
A BIENTOT J'ESPERE-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Histoires 1 500,00
de Vies
ACCUEIL AIDE ET ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS ET JEUNES ISOLES ETRANGERS 7 500,00
VERS UNE FORMATION OU UN PROJET PROFESSIONNEL - 2024 - Hospitalité - migrations
et diasporas - élargissement du domaine de formation, déménagement
AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE - 2024 - Sport - Demande de
subvention - Fonctionnement annuel
ADAJE FESTIVAL JEUX ESPRIT - 2024 - Autre - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
ADATE-2024-Développement social et Territoriale -Contrat de Ville- Envolee Feminine
18 000,00
9 354,02
2 000,00
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN - 2024 - 4 650,00
Alimentation, environnement et condition animale - Animations scolaires
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN - 2024 - 1 000,00
Alimentation, environnement et condition animale - Fonctionnement
34 ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN - 2024 - 8 000,00
Developpernent social et territoriale - VELO ECOLE
AEEMDH-ASS ENSE1GN DES ENFANTS MALADES DOMICILE ET HOPITAL - 2024 - Education 600,00
- Fonctionne me nt
AEPCQV RADIO NEW'S FM - 2024 - Jeunesse - atelier éducation au média 7 500,00
AFEV-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville-Kaps Mistral 1 000,00
AFRIC IMPACT- 2024 -Développement social et territoriale -Contrat de Ville- Bateria 2 000,00
Batukavi
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) - 2024 - Action internationale et européenne - 18 000,00
Soutien aux services de santé de la ville de Sevan, Rénovation des centres de santé de :
Tsaghkunk et Dmarcher
ALL CONCEPT -2024 -Développement Social et Territoriale- Start Tess 1 000,00
ALPES LA - 2024 - Montagne - OPERATION BUS MONTAGNE 2024 3 800,00
ALPESOLIDAIRES - 2024 - Développement social et territorial - Fonds de participation des 47 600,00
habitants 2024 (Fonctionnement)
ALPINE SKATE CULTURE - 2024 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement 10 000,00
a nnue l
AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO -CULTURELLE MAGHREBINE) - 2024 - Lutte contre 22 000,00
les discriminations - Fontionnement/ aide aux projets
AMICALE LAIQUE DE GRENOBLE USEP - 2024 - Sport - Demande de subvention - 2 700,00
Fonctionnement annuel
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DAC-2023-Développement Social et Territorial -Contrat de 2 000,00
Ville -Sport au féminin et veille éducative
ANCRAGE - ASS DE PREVENTION DES VIOLENCES - 2024 - Egalité homme/femme et 4 000,00
minorité de genre - Fonctionnment
ARCHIPEL -2024 -Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville 2024- Actions 1 700,00
découverte laïcité
ARTS100N-2024-Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville -Quinzaine de la 1 000,00
Non Violence
ASS DE PARRAINAGE REPUBLICAIN DES DEMANDEURS D'ASILE ET DE PROTECTION 10 250,00
(APARDAP) - 2024 - Lutte contre les discriminations - Les projets de l'APARDAP pour 2024
ASS DE PREFIGURATION D'UNE MAISON DE L'ANTHROPOCENE A GRENOBLE (APMAG) - 2 000,00
2024 - Loisirs et vie sociale - Projet : animations et événements en 2024
ASSOC HABITANT ANIMATION ENFANT ADULTE (ME TEISSEIRE AHAEAT) - 2024 - Z - Autre - 4 737,46
AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION BARATHYM - 2024 - Developpement Social et Territoriale - Aide au 16 000,00
fonctionnement Barathym
ASSOCIATION DES SENEGALAIS DE L 'ISERE_2024_Développement social et 1 000,00
Territoriai_Contrat de Ville Ciné Concert
ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) - 2024 - Loisirs et vie sociale - Projet caravane 3 000,00
2024
ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ENERGIE (AGEDEN) - 2024 - 4 500,00
Alimentation, environnement et condition animale - PROGRAMME ACTIONS EDUCATION
ENERGIE 2024/2025
35 ASSOCIATION SPORTIVE ITALIENNE ET EUROPÉENNE DE GRENOBLE - 2024 - Sport - 3 000,00
Demande de subvention - Fonctionnement annuel
ATYPIK ET COMPAGNIE -2024 -Développement Social et Territorial -Contrat de Ville 2 000,00
AU LOCAL_ 2024_Developpement social et territorial_Contrat de Ville_ Animation 4 000,00
sensibilisation à l'alimentation saine
AVIRON GRENOBLOIS - 2024 - Championnats d'Isère d'Aviron indoor 3 500,00
AZIMUTS -2024- Développement social et territoriale - Contrat de Ville -Langage et non 1 500,00
recours
Association du Centre Social Chorrier-Berriat - 2024 - Acompte Forfait Activité 20 000,00
Adolescents
BARATHYM-2024-Développement Social et Territoriale- Contrat de Ville- Accompagner la 2 000,00
Programmation d'animation
BRIN D'GRELINETTE-2024-Développement Social et Territorial- Contrat de Ville- Jardins 2 000,00
et Eco citoyenneté
CAF JEUNES EN MONTAGNE DE GRENOBLE - 2024 - Jeunesse - Fonctionnement 58 000,00
CENTRE LGBTI DE GRENOBLE - 2024 - Lutte contre les discriminations - Fonctionnement 2 500,00
2024
CIE SCALENE -2024 -Développement Social et Territorial -Contrat de Ville- Projet Alma Trés 1 500,00
Cloitre
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE - 2024 - Hospitalité - migrations et 2 300,00
diasporas - Passation du TCF pour les exilés apprenant le français au sein de cinq
associations grenobloises
CIMN-2024-Développement social et Territorial -Contrat de Ville -Projet en musique 1 000,00
CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE COLLEGE EUROPOLE 1 500,00
CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE EUROPOLE COLLEGE 400,00
CITE SCOLAIRE STENDHAL - COLLEGE STENDHAL - ECHANGE LINGUISTIQUE ET 500,00
CULTUREL AVEC L'ALLEMAGNE
CITE SCOLAIRE STENDHAL - LYCEE STENDHAL - ECHANGE AVEC LE LYCEE JACOPONE DA 500,00
TODI ITALIE
CLEF - 2024 - Acompte forfait activité ados 20 000,00
CLEF - 2024 - Séjours automne et fin d'année 616,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES - 2024 - Loisirs et vie sociale - CLEF - 6 931,00
Séjours été 2023
CODASE-2024-Developpement Social et Territoriale- Contrat de Ville- Action Parents Ados 1 000,00
COLLECTIF ASSO ET HAB VILLENEUVE DEBOUT-2024-Developpement Social et 3 000,00
Territoriale -Contrat de Ville- Nouveaux projets
COLLEGE AIME CESAIRE 750,00
COLLEGE VERCORS- 2024- Developpement Social et Territorial- Contrat de Ville- 1 000,00
Cu lture(e)!
COMET -2024- Developpement Social et Territorial -Contrat de Ville- Sentiers des Possibles 1 500,00
COMITE ISEROIS DE SOUTIEN AUX SANS PAPIERS (CISSP) - 2024 - Hospitalité - migrations 2 900,00
et diasporas - Demande de subvention
36 COMMUNIC'ACTION-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville-ASL 2 000,00
Centre Ville
COMPAGNIE EN JEUX_2024_Développement Social et territorial_ Contrat de Ville_ 1 000,00
Création d'un cabaret autour des violences en amour avec des habitantes
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES - 2024 - Autre - AIDE 2 209,61
EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CS SPORTIF TAEKWONDO MISTRAL_Développement Social et Territorial_Contrat de 1 000,00
Ville_ Pass'sport au féminin
CSF-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Soutien aux initiatives hab 2 000,00
territoire 3
CSF-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Soutien aux initiatives hab 1 000,00
territoire 6
CSF-2024-Développement Social et Territorial-Meiux Vivre au secteur 5 1 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE - 2024 - Jeunesse - E PRUNIER SAUVAGE - PROJETS 10 000,00
JEUNESSE
Collège Aimé Césaire 420,00
DIACONAT PROTESTANT_2024_Developpement social et territorial_Contrat de 1 000,00
Ville_Distribution alimentaire
EN SCENE ET AILLEURS - 2024 - Autre - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE 5 770,76
FONCTIONNEMENT
EN VERT ET AVEC TOUS - 2024 - Développement social et territorial- Contrat de Ville- 1 000,00
Animation
ENFANTINE - 2024 - Autre - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 153,91
ENFANZINE-2024-Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville- Les tobbogans 1 000,00
sont des théâtres
EPISOL - 2024 - Développement social et territorial - Contrat de Ville- Epicene solidaire 6 000,00
ambulante
ESPACE 600 - 2024 - Développement Social et Territorial- Culture Jean Racine 1 000,00
ET POURQUOI PAS ? - 2024 - Développement social et territorial - Art(s), mais vous ? / La 1 500,00
pratique artistique, un outil de transformation sociale
ET POURQUOI PAS ? - 2024 - Développement social et territorial - Fonctionnement 1 000,00
annuel
FC ALLOBROGES ASAFIA - 2024 - Tounoi annuel Halle Clemenceau 500,00
FC ALLOBROGES - 2024 - Développement Social et Territorial -Contrat de Ville 500,00
FC ALLOBROGES-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville_Classe foot 500,00
feminin
FONDS AIDE AU CINEMA DE MONTAGNE (FODACIM) - 2024 - Montagne - Soutien au 10 000,00
cinéma de montagne - fonctionnement
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) - 2024 - Alimentation, environnement et 3 000,00
condition animale - Animations scolaires dans les classes primaires de Grenoble
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) - 2024 - Alimentation, environnement et 40 000,00
condition animale - Festival du Cinéma Nature et Environnement 2024
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) - 2024 - Alimentation, environnement et 14 400,00
37 condition animale - Fonctionnement
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE - 2024 - Alimentation, environnement et 3 600,00
condition animale - Sensibilisation grand public sur thématiques prioritaires
GENT1ANA SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS - 2024 - 2 880,00
Alimentation, environnement et condition animale - Aide au fonctionnement 2024
GENTIANA SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS - 2024 - 2 880,00
Alimentation, environnement et condition animale - Aide au fonctionnement 2024
GRENOBLE FIERTES - 2024 - Lutte contre les diScriminations - MARCHE DES FIERTES ET 4 000,00
QUINZAINE DES FIERTES 2024
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) - 2024 - Sport- Demande de subvention 90 850,00
- Fonctionnement annuel
GRENOBLE TENNIS - 2024 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement annuel 110 000,00
GRENOBLE TENNIS - 2024 - Trophée de la Ville de Grenoble & Engie Open de l'Isère 22 000,00
I IALLE DESIRIS_2024_Développement Social et territorial_Contrat de Ville_ Cultivons la 2 000,00
Halle
HISTOIRE DE ...-2024-Développement Social et Territorial- Contrat de Ville- Ma ville 2 000,00
décodée en images
HISTOIRE DE ...-2024-Développement Social et Territorial- Contrat de Ville- Quartier dans 1 000,00
ma Ville
HUMACOOP-AMEL FRANCE - 2024 - Hospitalité - migrations et diasporas - Projet de 1 000,00
sensibilisation ludique et artistique aux enjeux migratoires
L'AGE D'OR-2024-Developpement social et Territorial -Contrat de Ville 2024- Pole 1 500,00
Informatique
L'ESCARPADE - 2024 - Montagne - L'Escarpade 1 000,00
LA BAJA-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville- Tambouille à 1 300,00
Jouhaux
LA BOBINE -2024 -Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Programmation 3 000,00
animation
LA COQUE D'UNE ETOILE_2024_Développement social et territorial_Contrat de ville_Lieu 3 000,00
d'accueil
LA MAISON DE LIMAGE -2024 -Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville- 2 000,00
Accompagner de jeunes pour projets artistiques audiovisuels
LA PIROGUE -2024- Développement Social et Territorial- Contrat de Ville -Actions Familles 4 500,00
LA SOUPAPE - 2024 - Education - Fonctionnement 2024 5 000,00
LA SOUPAPE -Développement Social et Territorial- Contrat de Ville -Animation et 1 500,00
Parentalité territoire 3
LE GRILLE-PAIN - 2024 - Développement Social et Territorial -Contrat de Ville- Projet 1 000,00
culturel Chenoise
LE PRUNIER SAUVAGE- 2024 - Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Projet 4 000,00
Artistique Territoire 3
LE ROCHER - 2024 - Développement Social et Territorial -Contrat de Ville- Soutien au vivre 1 000,00
ensemble
LE ROCHER - 2024 - Développement Social et Territorial -Contrat de Ville- Soutien du lien 1 000,00
38 Parents enfants
LE TICHODROME - 2024 - Alimentation, environnement et condition animale - 14 000,00
Fonctionnement
LES FILMS DE LA VILLENEUVE - 2024 - Développement social et territorial - Cinéma de 7 000,00
quartier
LES FILMS DE LA VILLENEUVE - 2024 - Loisirs et vie sociale - Les films de la Villeneuve / 10 000,00
Emergences / "Affronter sa propre image"
LOISIRS PLURIEL PORTE DES ALPES -2024- Loisirs et vie sociale - UN ACCUEIL DE 5 000,00
LOISIRS INCLUSIF POUR ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - DU REPIT POUR LES
FAMILLES
LOW TECH - 2024 - Developpement Social et territorial -Contrat de Ville -Cycle d'ateliers 1 000,00
LOW -TECH LAB GRENOBLE - 2024 - Alimentation, environnement et condition animale - 2 000,00
Fonctionnement
LPO AUVERGNE RHONE -ALPES - 2024 - Alimentation, environnement et condition 1 500,00
animale - AIDE AU FONCTIONNEMENT 7024
LPO AUVERGNE RHONE -ALPES - 2024 - Alimentation, environnement et condition 4 500,00
animale - Accompagnement nature en Ville 2024
LPO AUVERGNE RHONE -ALPES - 2024 - Alimentation, environnement et condition 2 000,00
animale - Connaître et protéger les populations de Martinets noirs de Grenoble 2024
LPO AUVERGNE RHONE -ALPES - 2024 - Alimentation, environnement et condition 3 000,00
animale - Médiation faune sauvage 2024
LPO AUVERGNE RHONE -ALPES - 2024 - Alimentation, environnement et condition 4 000,00
animale - Programme activités d'éducation à la Nature et à l'environnement 2024
LTH LESDIGUIERES GRENOBLE 2 500,00
LYCEE CHAMPOLLION 600,00
LYCEE CHAMPOLLION 3 170,00
LYCEE GENERAL ET TECHNIQUE ARGOUGES 1 000,00
LYCEE POLYVALENT EMMANUEL MOUNIER 1 000,00
LYCEE POLYVALENT EMMANUEL MOUNIER - Séjour à Londres 1 000,00
LYCEE TOURISME HOTELLERIE LESDIGUIERES GRENOBLE 1 000,00
La BAJA - 2024 - Forfait activité ados 40 000,00
Lucie Aubrac - 2024 - Acompte forfait activité ado 60 000,00
MADAME RUETABAGA - 2024 - Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville- 3 000,00
Atelier de rue
MAIN DANS LA MAIN - 2024 - Développement Social et Territoriale- Festival de la 1 000,00
Pyramide
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE L'ISERE - 2024 - Architecture - urbanisme - 8 000,00
Programmation 2024
MAISON DES JEUX ASS - 2024 - Loisirs et vie sociale - Fonctionnement 28 500,00
MAISON POUR TOUS SAINT LAURENT - 2024 - Autre - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX 5 752,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
ME BACHELARD-2024-Développement social et territorial -Contrat de Ville -Ateliers 1 000,00
39 parents enfants
ME BACHELARD-2024-Développement social et territorial -Contrat de Ville -Continuité 4 000,00
éducative
ME Bachelard - 2024 - Acompte forfait passerelles 20 000,00
ME Bachelard - 2024 - Soutien à la mutualisation 3 121,00
ME PREMOL - 2024 - Autre - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 448,68
ME Premol - Acompte forfait passerelle 20 000,00
ME Teisseire -2024- Acompte forfait activité ados 40 000,00
ME Teisseire - 2024 - Séjours automne et fin d'année 702,50
MISTRAL FC-Dévellopement social et territorial -Contrat de Ville-Footelles 1 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB - 2024 - Sport - Demande de subvention - Fonctionnement 25 000,00
annuel
MJC ALLOBROGES - 2024 - Loisirs et vie sociale - MJC Allobroges - 2024 - Forfait activité 55 000,00
adolescents
MJC ALLOBROGES-2024-Développement social et Territorial -Contrat de Ville - Mieux vivre 3 000,00
demain
MJC ANATOLE FRANCE - 2024 -Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Inter 1 000,00
Vélo
MJC ANATOLE FRANCE - 2024 - Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Le 1 700,00
Socle
MJC ANATOLE FRANCE -2024 -Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Osez 1 000,00
l'impro
MJC Abbaye - 2024 - Acompte forfait activité ados 40 000,00
MJC Allobroges - 2024 - Journée du numérique 1 000,00
MJC Anatole France - 2024 - Acompte forfait activité ado 60 000,00
MJC Anatole France - 2024 - Séjours Toussaint et Noël 1 582,00
MJC Eaux Claires - 2024 - Forfait ado 40 000,00
MJC Lucie Aubrac - 2094 - Régulation forfait reprise Clos d'Or 14 925,00
MJC Lucie Aubrac - 2024 - Séjours automne et fin d'année 1 008,00
MJC Mutualité - 2024 - Séjours automne et fin d'année 870,00
MJC PARMENTIER - 2024 - Acompte forfait activité adolescent 40 000,00
MJC PREMOL - 2024 - Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville -Adaptation 2 000,00
Petite Entaille
MJC PREMOL - 2024 - Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville- 1 000,00
Emancipation des jeunes par le Sport
MJC PREMOL -2024 - Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville -Réveillons la 1 000,00
solidarité
MJC Premol - 2024 - Séjours automne et fin d'année 840,00
MJC Prémol - 2024 - Forfait activité ados 40 000,00
MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE - 2024 - Alimentation, environnement et condition 2 500,00
animale Kit de sensibilisation Clubs de montagne - Changer d'approche
40 MPT Saint Laurent - activités périscolaires méridiennes P1 et P2 2 915,00
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - 1 997,00
Cooperative école A. Daudet élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 2024 - Education - Soutien 867,00
aux projets éducatifs
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 862,00
aux projets éducatifs Houille blanche élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 086,00
aux projets éducatifs Nicolas Chorier maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 749,00
aux projets éducatifs école A. Daudet maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 980,00
aux projets éducatifs école Ampère maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 664,00
aux projets éducatifs école Ampère élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L [COLE - 2024 - Education - Soutien 1 954,00
aux projets éducatifs école Anatole France maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 110,00
aux projets éducatifs école Anatole France élem
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 849,00
aux projets éducatifs école Anthoard élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 287,00
aux projets éducatifs école Bajatière élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 940,00
auxsprojets éducatifs école Beauvert maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 293,00
aux projets éducatifs école Beauvert élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 692,00
aux projets éducatifs école Berriat maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 628,00
aux projets éducatifs école Bizanet maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 612,00
aux projets éducatifs école Bizanet élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 879,00
aux projets éducatifs école Buffon maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 771,00
aux projets éducatifs école Christophe Turc élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A LECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 660,00
aux projets éducatifs école Clemenceau
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 194,00
aux projets éducatifs école Colonel Driant maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 865,00
aux projets éducatifs école Cornélie Gémond maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 623,00
41 aux projets éducatifs école Diderot maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 145,00
aux projets éducatifs école Diderot élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 363,00
aux projets éducatifs école Elisée Chatin maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 796,00
aux projets éducatifs école Elisée Chatin élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 292,00
aux projets éducatifs école F. Buisson maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 587,00
aux projets éducatifs école F. Buisson élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 029,00
aux projets éducatifs école Florence Arthaud maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 211,00
aux projets éducatifs école Grand Chatelet elem
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 878,00
aux projets éducatifs école Grand Chatelet mater
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 085,00
aux projets éducatifs école Houille blanche maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 Education - Soutien 1 628,00
aux projets éducatifs école Jean Jaurès elem
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 176,00
aux projets éducatifs école Jean Racine maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 278,00
aux projets éducatifs école Jean Racine élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 121,00
aux projets éducatifs école Joseph Vallier maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 372,00
aux projets éducatifs école Joseph Vallier élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024- Education - Soutien 1 660,00
aux projets éducatifs école Jules Ferry maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 146,00
aux projets éducatifs école Jules Ferry élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE -2024- Education - Soutien 1 209,00
aux projets éducatifs école Jules Verne maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE -2024- Education - Soutien 1 772,00
aux projets éducatifs écOle La Fontaine
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 048,00
aux projets éducatifs école La Fontaine élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 880,00
aux projets éducatifs école La Rampe maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024- Education - Soutien 1 840,00
aux projets éducatifs école Le Lac maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A UCCLE - 2024 - Education - Soutien 2 045,00
42 aux projets éducatifs école Le Lac élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 967,00
aux projets éducatifs école Le Verderet maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 329,00
aux projets éducatifs école Le Verderet élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 Education - Soutien 1 718,00
aux projets éducatifs école Les Buttes maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'E CO L E - 2024 - Education - Soutien 1 711,00
aux projets éducatifs école Les Buttes élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 816,00
aux projets éducatifs école Les Frenes maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE -2024- Education - Soutien 2 083,00
aux projets éducatifs école Les Genets élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 935,00
aux projets éducatifs école Les Trembles élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 791,00
aux projets éducatifs école Libération maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 941,00
aux projets éducatifs école Libération élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 886,00
aux projets éducatifs école Lucie Aubrac élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 039,00
aux projets éducatifs école Léon Jouhaux maternelle
OCCE 38 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 353,00
aux projets éducatifs école Léon Jouhaux élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 488,00
aux projets éducatifs école Malherbe maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 130,00
aux projets éducatifs école Marceau maternelle
OCCE 38- OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 396,00
aux projets éducatifs école Marianne Cohn élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 010,00
aux projets éducatifs école Marie Reynoard maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 951,00
aux projets éducatifs école Menon
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 329,00
aux projets éducatifs école Nicolas Chorier élémentaire
OCCE 38 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 Education - Soutien 1 213,00
aux projets éducatifs école Painlevé maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 506,00
aux projets éducatifs école Painlevé élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 131,00
aux projets éducatifs école Paul Bert maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 445,00
43 aux projets éducatifs école Porte Saint Laurent maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 487,00
aux projets éducatifs école Porte Saint Laurent élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 186,00
aux projets éducatifs école Sidi Brahim maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 492,00
aux projets éducatifs école Sidi Brahim élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A LIECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 268,00
aux projets éducatifs école Simone Lagrange maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 055,00
aux projets éducatifs école Simone Lagrange élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 669,00
aux projets éducatifs école jardin de ville maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 028,00
aux projets éducatifs école jardin de ville élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 090,00
aux projets éducatifs école jean jaurès maternelle
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 2 436,00
aux projets éducatifs école malherbe élémentaire
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - Soutien 1 446,00
aux projets éducatifs école élémentaire Paul Bert
OCCE 38 - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 2024 - Education - 800,00
Subvention exceptionnelle projet séjour avec nuitée école La Rampe maternelle
OCCE 38 ECOLE ELEMENTAIRE HOUILLE BLANCHE 3 360,00
OCCE 38 ECOLE ELEMENTAIRE HOUILLE BLANCHE 800,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ASSOCIATION - OMS - 2024 - Sport - Demande de 70 500,00
subvention - Fonctionnement annuel
OSEZ CHENOISE-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Osez 1 000,00
Chenoise
PAYSAGES -2024 -Développement social et Territorial -Contrat de Ville -Accès aux droits 1 000,00
des retraités immigrés
PIMMS - 2024 - Développement Social et Territoriale -Contrat de Ville- Pas à pas 2 000,00
PLANETE SCIENCE_2024_Développement social et territorial_Contrat de 1 000,00
Ville_Développement d'actions scientifiques
PLANNING FAMILIAL_2024_Developpement social et territorial_Contrat de Ville_ Les 1 500,00
dérangeantes
REGIE DE QUARTIER VN VO-2024-Developpement Social et Territorial- 'Contrat de Ville- 9 000,00
Correspondants de nuit Arlequin
REGIE DE QUARTIER VN VO-2024-Developpement Social et Territorial- Contrat de Ville- 7 500,00
Correspondants de nuit VO Geants Baladins
REGIE DE QUARTIER VN VO-2024-Developpement Social et Territorial- Contrat de Ville- 1 000,00
Machinerie accueil nouveaux arrivants
REGIE DE QUARTIER VN VO-2024-Developpement Social et Territorial- Contrat de Ville- 3 000,00
Rencontres citoyennes
44 SECOURS POPULAIRE -2024 -Développement social et Territorial -Contrat de Ville -Actions 1 000,00
variées des femmes
SHAOLIN SHADOW-2024-Developpement Social et Territoriale -Contrat de Ville- Echanges 2 000,00
autour de la réalisation audiovisuelle
SIIPF-2024-Développement Social et Territorial -Contrat de Ville -Découverte institution de 300,00
la francophonie
SOCCER DE RUE-2024-Developpement Social et Territoraii-Contrat de Ville- Action contre 3 000,00
l'exclusion
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - 2024 - Alimentation, environnement et 2 500,00
condition animale - Campagne de stérilisation et d'identification de 50 chats errants sans
détenteurs commune de Grenoble
TEAM LES GALAPIATS - 2024 - Autre - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CHARGES DE 8 191,20
FONCTIONNEMENT
UNION DE QUARTIER VO VM_2024_ Dévelopemment social et territorial_Contrat de Ville_ 1 000,00
Urban Cross Grenoble 7ème édition
VILLAGE SOLIDAIRE_2024_Développement Social et Territorial_Contrat de Ville_Atelier 500,00
participatif et solidaire
Total 1 629 286,64
Délibération : Adoptée à ('unanimité
Ne prennent pas part au vote : J. Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BELTRAN LOPEZ (ADATE), Mme OLMOS (Au
Local), M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT)
DELIBERATION N° 70-135481) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Lancement de l'Appel à Projets "Gren'
de Projets" pour le site de la chapelle de ['Adoration.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, Mme BELAIR, M. CARIGNON
Un amendement est déposé par M. BEN REDJEB pour le groupe Avenir Ensemble en
Confiance, il est rejeté.
Pour : 10
Contre : 37 Grenoble en Commun
Abstention(s) : 6 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés.
45 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le lancement de l'appel à projets « Gren' de projets » pour le site de la
Chapelle de l'Adoration située au 17 rue Voltaire par la publication d'un appel à
manifestation d'intérêt ;
- de valider le règlement de l'appel à projet Gren' de projets Chapelle de l'Adoration joint à
cette délibération ;
- d'approuver la création du comité de sélection composé de 3 élu -es :Mme Margot BELAIR,
M. Alan CONFESSON et M. Pierre MERIAUX et de 4 personnes qualifiées ;
- d'allouer une indemnité forfaitaire de 3 000 euros aux 3 équipes retenues en phase 1 sous
, réserve qu'elles aient obtenu à minima une note de 12/20.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2 Nouveau Regard
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
DELIBERATION N° 71-135241) - URBANISME AMENAGEMENT - EHPAD Saint -Bruno sis 47-49
place Saint -Bruno - Prorogation du bail emphytéotique dans le cadre de la transformation de
l'EHPAD en résidence autonomie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la prorogation du bail emphytéotique avec Actis pour une durée de 12 années
supplémentaires, soit jusqu'en 2053;
- d'approuver l'actualisation du loyer à hauteur de 50 € par an sur la période 2024/2053,
soit la somme de 1 450 € versée par Actis en une seule fois à la signature de l'avenant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant au bail
emphytéotique et tout autre document s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-135327) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'un
appartement en copropriété situé 20 rue du Docteur Schweitzer.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB, M. te Maire
46 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder le lot de copropriété n° 1075 correspondant à l'appartement situé au 1' étage de
l'immeuble en copropriété dénommé « Les Dominos » sis 20 rue du Docteur Scwheitzer à
Grenoble, à Madame Mataika LAVERDURE;
- de dire que le prix de cession du bien est fixé à 135 000 € frais d'agence inclus, soit 129 600
€ net vendeur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
cession et notamment l'acte de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 73-(35243) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'île - « îlot
DM » sis rues Villard-de-Lans et Henry Duffourd : Désaffectation et déclassement du tènement
dénommé « îlot DM » en vue de sa cession à la SEM Innovia, et constitution de servitudes
nécessaires à l'implantation du réseau Exhaure et l'infiltration des eaux pluviales du programme
immobilier sur la parcelle AH98p
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation de l'emprise destinée à recevoir le programme immobilier
et située sur les parcelles cadastrées AH 57, 58, 98p telle que figurant au plan du procès-
verbal de constat ci-annexé ;
- de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AH
57, 58, 98p d'une emprise totale de 780 m2, matérialisé au plan foncier ci-annexé, pour une
incorporation au domaine privé ;
- de céder au prix de 60 000 € le tènement sus -visé conformément à la convention cadre de
partenariat foncier de la ZAC Presqu'île et d'autoriser la SEM INNOVIA à payer le prix de
vente dû à la ville par paiement à terme, au plus tard deux mois après le jour de la vente de
l'îlot DM par la SEM INNOVIA à la société SCCV GRENOBLE ZAC PRESQU'1LE;
- d'accorder le principe d'implantation de L'équipement d'infiltration et le passage de
canalisations des eaux pluviales en tréfonds sur la parcelle cadastrée AH 98p, au profit du
programme immobilier construit sur les parcelles cadastrées AH 98p et AH 58p, et de
constituer tes droits nécessaires associés ;
- d'accorder le principe d'implantation d'un puits de pompage du réseau d'exhaure et les
canalisations afférentes, sur la parcelle cadastrée AH 98p, au profit du programme
immobilier construit sur les parcelles cadastrées AH 98p et AH 58p, et de constituer les
droits nécessaires associés ;
47 - de rapporter le premier alinéa de l'acte de la délibération 16-(31888) du 25 septembre
2023, entachée d'une erreur matérielle ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
('application de la présente, notamment la constitution des droits d'implantation
d'ouvrages et d'entretien des réseaux associés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour: 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ,
M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. FRISTOT, M. JUVEN
DELIBERATION N° 74-(35248) - ENERGIE - Convention avec la Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG) - Contribution financière à un
raccordement au réseau de chaleur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de contribution financière de la Compagnie de Chauffage à un
raccordement au réseau de chaleur de la métropole grenobloise dans le cadre du dispositif
des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu -es cité -es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT,
Mme OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER
DELIBERATION N° 75-(34883) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Projet de nouveau centre technique
municipal - Lancement d'un concours de maitrise d'oeuvre restreint.
Intervention(s) : M. le Maire, M. BEN REDJEB
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
48 - d'approuver la faisabilité de cette opération et les éléments de programme énoncés dans
la présente délibération
- d'arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 16 200 000 €
T.D.C. valeur Décembre 2023,
- d'approuver la composition du jury telle que proposée et délègue au Maire le pouvoir de
désigner ultérieurement les membres du jury pour ce qui concerne le collège "des
qualifiés"
- d'approuver le nombre de trois candidats admis à concourir,
- d'approuver le niveau « Esquisse+ » des prestations demandées aux candidats
- de fixer l'indemnité donnée aux candidats à 73.000 € HT et précise qu'une diminution
totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliqué sur proposition
du jury au candidat dont l'offre serait incomplète, irrégulière, inacceptable, absente ou
inappropriée,
- d'autoriser la rémunération des membres du jury composant le tiers de personnalités
qualifiées, non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles,
pour participer à ce jury
- d'autoriser M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à lancer la procédure de concours restreint sur
«Esquisse +» et à signer tous les actes s'y référant
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
DELIBERATION N° 76-(35323) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n° 2 à la convention de mise à
disposition de locaux du bâtiment sis 5 rue de l'ancien Champs de Mars au bénéfice de
Grenoble -Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de ('avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux
objet de ta présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
49 DELIBERATION N° 77435307) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention pluriannuelle de
partenariat entre la Ville de Grenoble, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de ta convention jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. JUVEN (CPTS)
DELIBERATION N° 78-(35273) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Gestion des animaux dans
l'espace public - Stérilisation, soin et suivi sanitaire des chats errants - Convention de partenariat
avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) et les Associations Cosa Animalia, Chats Libres de
Grenoble et de l'Isère et Pitits bouts d'chats 38
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention partenariale avec la SPA, Cosa Animalia, Chats
Libres de Grenoble et de l'Isère et P'tits bouts d'chats 38 annexée ainsi que la subvention
associée.
- d'autoriser le Maire ou son adjointe déléguée à la condition animale à signer ladite
convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(33822) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Avenant à la convention de
co -maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours du projet urbain Coeurs de ville - Coeurs de
métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant ci-annexé à intervenir entre la ville de Grenoble, Grenoble -Alpes Métropole et le SMMAG;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
50 DELIBERATION N° 80435157) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention financière du
projet de réaménagement et d'insertion de pistes cyclables sur l'avenue Rhin -et -Danube et la
rue Anatole France.
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée,
- d'autoriser le Maire à signer ladite çonvention avec Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 81435332) - ENVIRONNEMENT - Conventionnement entre l'association
CYCLES & GO et la Ville de Grenoble, visant à réduire tes déchets sur l'espace public en
développant un partenariat favorisant la collecte et le retraitement des vélos usagés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de ta convention entre CYCLE 8,1 GO et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 82-(35274) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2024 entre
la Ville de Grenoble et la Ligue pour ta Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne -Rhône-Alpes -
Délégation Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Vitte de Grenoble et
La LPO Auvergne -Rhône-Alpes - Délégation Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un an,
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2024, d'un montant global de 15
000 €,
51 - de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale « d'affectation de
subvention sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(35275) - ENVIRONNEMENT - Convention annuelle d'objectifs 2024 entre
la Ville de Grenoble et France Nature Environnement (FNE) Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la ville de Grenoble et
FNE Isère, jointe en annexe, pour une durée d'un an ;
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2024, d'un montant global de 61 000 € ;
- de dire que ces montants sont intégrés à la délibération générale « d'affectation de
subvention sur crédits existants » de cette même séance du conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(35309) - ALIMENTATION - Convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens avec l'association "Cultivons I"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement de la subvention de 80 000 € à l'association « Cultivons ! »,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'association « Cultivons ! »
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
52 DELIBERATION N° 85435483) - DESIGNATIONS - Modification des membres dans les
commissions permanentes.
Après en avoir délibéré, te conseil municipal décide :
- de modifier les membres des commissions permanentes comme suit :
• Commission « Résiliences »
• Katia Bacher • Chloé l'ante!
• Antoine Back
• Margot Belair
• Luis Beltran -Lopez
• Jérôme Soldeville
• Djamet Wazizi
• Laure Masson
• Olivier Bertrand
• Thierry Chastagner
• Alan Confesson
• Hakim Sabri
• Amel Zenati
• Chérif Boutafa
• Vincent Fristot
• Pierre André Juven
• Sandra Krief
• Pierre Mériaux
• -Yann Mongaburu
• Gilles Namur
• Charah Bentaleb
Emilie Chatas
• Hassen Bouzeghoub
• Romain Gentil
Commission « Emancipations »
• Luis Bettran Lopez
• An n abelle Bretton
• Kheira Capdepon
• Olivier Six
• Maud Tavel
• Maude Wadelec
• Djamel Wazizi
• Emmanuel Carroz
• Khadija Ezzarouali
• Sylvie Fougères
• Christine Garnier
• Claus Habfast
• Nicolas Kada
• Lucilie Lheureux
• Céline Mennetrier
• Laura Pfister
• Jérôme Sotdeville
• Maxence Alloto
• Pascal Clouaire
• Barbara Schuman
• Brigitte Boer
• Dominique Spini
• Delphine Bense
• Hassen Bouzeghoub
• Cécile Cénatiempo
• Hasni Ben-Redjeb
53 • Commission « Solidarités »
• Antoine Back
• Luis Beltran Lopez
• Nicolas Beron Perez
• Kheira Capdepon
• Thierry Chastagner
• Alan Confesson
Laura Pfister
Maud Tavel
Maude Wadelec
• Anouche Agobian
• Maxence Allot°
• Barbara Schuman
• Céline Destattes
•
• Sylvie Fougères
• Pierre André Juven
•
•
•
• Brigitte Boer
• Nathalie Béranger
• Delphine Bense
Nicolas Kada
Elisa Martin
• Cécile Cénatiempo
• Lionel Picollet
Chloé Pantel
Isabelle Peters
• Hasni Ben-Redjeb
Commission « Ressources »
• Antoine Back
• Nicolas Beron Perez
•
• Kheira Capdepon
• Anne-Sophie Olmos
Olivier Bertrand
• Isabelle Peters
• Laura Pfister
• Anouche Agobian
• Thierry Chastagner
• Alan Confesson
• Satima Djidel
• Antoine Fléchet
• Hakim Sabri
• Amet Zenati
• Alain Carignon
• Chérif Boutafa
• Vincent Fristot
• Christine Garnier
• Claus Habfast
• Sandra Krief
• Pierre Mériaux
• Emilie Chalas
• Romain Gentil
• Lionel Picollet
• Hasni Ben-Redjeb
Délibération : Adoptée à l'unanimité
54 DELIBERATION N° 86-(35484) ADMINISTRATION GENERALE - Attribution de moyens auprès des
groupes d'élu -es de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élu -es du Conseil municipal des moyens en
termes de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement
pour un montant annuel tel que prévu au Budget Primitif de l'année, selon une répartition
proportionnelle au nombre d'élu -es de chaque groupe détaillée en annexe de cette
délibération ;
- de répartir, pour le recrutement d'agent -es contractuel -les l'enveloppe générale annuelle
attribuée aux groupes d'élu -es du Conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du
montant total des indemnités versées aux élu -es (hors charges), une enveloppe forfaitaire
annuelle de 25 000 euros à répartir de façon égalitaire entre chaque groupe d'élu -es du
Conseil municipal, et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition
proportionnelle au nombre d'élu -es de chaque groupe.
Délibération : Adoptée à l'unanimitéQuestions orales :
- Question orate du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre,
présentée par Mme BERANGER portant sur "Gren' de projet" et ta procédure d'appel à
projets.
Réponse de M. le Maire.
M. le Maire informe l'assemblée que les prochaines séances du conseil se tiendront à l'hôtel de
ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
55 R e n d u acte - A ve na nts
Infor m ation du C onseil m unicipal sur la liste des m archés notifiés
lun di 25 m ars 2024
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CERAMIQUES POSE
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C S H o c h e - Travauxd'amélioration d e s P r o c é d u r e a d a p t é e e n
2 2 A T M 2 7 1 sanitaires et vestiaires des étages - Lot 3: 3 r a i s o n dumontant(>90 ENTREPRISE IOVINI
Serrurerie,façades 0 0 0 E H.T.)
P r o c é d u r e a d a p t é e e n
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2 3 B P M 3 5 1 r a i s o n d u m o n t a n t ( < 9 0 N E P S E N
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Chaussures 000€ H.T.) 2 3 A T M 0 2 3 - Tran sf o rm at io n en h al l ed éd i ée EDIFICE(THERMIX)
Procédureadaptée en
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Fournit ure de livres num ériques ( relance lot s n°2)
Travaux d'am énagem ent d'une aire de stockage pour le
service Nature en Ville de G renoble - Lot n° 01:
D é m o lit io n s e t d é p o s e s
GrandeEsplanade-Installatindebrumisationhaute
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La G renobloise - Travaux d'im plant at ion de nouvelles
bor nes f ont aines
Et ude de f aisabilit é et élaborat ion d'un pré - program m e
de l'évolut ion et de l'ouver t ur e au public du cent r e
h o r t ic o le d e G r e n o b le
Sit e d'hebergernent du Rondeau - Prest at ions de
m a in t e n a n c e c o u r a n t e
Am énagem ent d'une plat ef oririe de st ockage de
m a t é r i a u x e t d e c o m p o s t a g e d e d é c h e t s v e r t s - M i s s i o n d e
maîtrised'oeuvre
P a r c P a u l M i s t r a l - C o n c e p t i o n e t r é a l i s a t i o n d ' u n e a i r e d e
j e u x c u l t u r e l l e e t s c i e n t i f i q u e
C a m i o n n e t t e s « r a l l o n g é e s » e n c a r b u r a t i o n E s s e n c e ( v o l u m e d e c h a r g e m e n t e n t r e 4 e t 5 m 3 e n v i r o n ) C a m i o n n e t t e s » r a l l o n g é e s » e n c a r b u r a t i o n É l e c t r i q u e ( v o l u m e d e c h a r g e m e n t e n t r e 4 e t 5 m 3 e n v i r o n ) C a m i o n n e t t e s e n c a r b u r a t i o n E s s e n c e ( v o l u m e d e c h a r g e m C a c h a T T
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2023_2757 • Arrêté M a î t r e I s a b e l l e K E S T E N E S L a v i l l e d e G r e n o b l e e s t a u t o r i s é e à e s t e r e n j u s t i c e d a n s l e c a d r e d e l a r e q u ê t e
(20décembre2023)CabinetMBCAvocats enappelinterjetéepar l'associationdescommerçantsdel'Arlequin&autres
d e va n t l aC o u r a d m i n i s t ra t i ved ' A p p e l d eL yo n , e t d e m a n d a n t l aré f o rm a t i o n
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f o r m é e p a r M o n s i e u r X a v i e r d ' E N Q U I N d e v a n t l e T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f d e G r e n o b l e e n a n n u l a t i o n d u t i t r e d e r e c e t t e s d ' u n m o n t a n t d e 5 7 2 9 6 E , é m i s p a r l a c o m m u n e d e G r e n o b l e a f i n d e r e m b o u r s e m e n t d e l ' i n d e m n i t é d e d é p a r t v o l o n t a i r e p e r ç u e p a r l ' a g e n t e n 2 0 1 5
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III - D É C I S I O N S E N M A T I È R E D E R E N O U V E L L E M E N T D ' A D H E S I O N :
L a v i l l e d e G r e n o b l e e s t a u t o r i s é e à r e n o u v e l e r s o n a d h é s i o n à l ' a s s o c i a t i o n
diteVidéomuseum.
L avil l ed eG re n o b l ee s t a u t o ris é eàre n o u ve l e r s o na d h é s io nàl ' a s s o c ia t io n
d it e I C O M F r a n c e .
IV- DÉCISIONSENMATIÈREDECESSION/ DON/LEGS/:
L e d o n d e M . M i c h e l D U R A N D - D E S S E R T c o m p o s é d ' u n e o e u v r e e s t a c c e p t é .
L e d o n d e M . B e r n a r d P L O S S U c o m p o s é d e d e u x e n s e m b l e s d e p h o t o g r a p h i e s
e s t a c c e p t é . L e d o n d e M . H e l m u t F E D E R L E c o m p o s é d ' u n e o e u v r e p h o t o g r a p h i q u e e s t a c c e p t é .
L e d o n d e M . P h i l i p p e F A V I E R c o m p o s é d e 1 0 o e u v r e s e s t a c c e p t é . L e d o n d e M a d a m e C h i r s t i a n e B O N N E T c o m p o s é d e 7 o e u v r e s e s t a c c e p t é . L e d o n d e l ' a s s o c i a t i o n l e s A m i s d u M u s é e c o m p o s é d ' u n e o e u v r e e s t a c c e p t é .
A r r ê t é ( 2 2 j a n v i e r 2 0 2 4 ) A r r ê t é ( 2 2 j a n v i e r 2 0 2 4 ) A r r ê t é ( 1 5 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A ( 1 5 d é c e m A ( 1 5 d é c e m A ( 1 5 d é c e m A ( 1 5 d é c e m A ( 1 5 d é c e m 2023_2687 2023_2688 2023_2689 2023_2690 2023_2691 2023_2692 2024- 0132 2 0 2 4 - 0 1 3 3 E nvoyé en préfecture le 2 8/0 3/2024
1.4
0
C O
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Q.
CÉ(..),
C)
ID : 03 8-213 8018 55-202 4 03 25-D 2 0 24 0325 1 -D E
A n n exe à la d élib ératio n n°1-35 4 27 co nseil m u nicip al d u 25 m ars 202 4
L e l o t d e 2 5 d o c u m e n t s i s s u s d e s d o c u m e n t s d é c l a s s é s d e l a B i b l i o t h è q u e
municipale est cédé à l'association Point d'eau, à titre gratuit.
Lelot de90documentsissusdesdocumentsdéclassésdelaBibliothèque
municipale est cédé à l'association Eole, à titre gratuit.
L el o t d e2 1 2d o c u m e n t si s s u sd e sd o c u m e n t sd é c l a s s é sd el aB i b l i o t h è q u e
m unicipale est cédé à l'associat ion M JC Allobr oges, à t it r e gr at uit .
Le lot de 29 docum ent s issus des docum ent s déclassés de la Bibliot hèque
m unicipale est cédé à l'associat ion M JC Anat ole Fr ance, à t it r e gr at uit .
Le lot de 37 docum ent s issus des docum ent s déclassés de la Bibliot hèque
m unicipale est cédé à l'associat ion M JC Aide à dom icile aux f am illes de l'I sèr e,
à t i t r e g r a t u i t .
Le lot de 39 docum ent s issus des docum ent s déclassés de la Bibliot hèque
m unicipale est cédé à l'associat ion Schola Nat ur a, à t it r e gr at uit .
Le don de M . Yves JO CTEUR M O NTRO ZI ER com posé d'une aquarelle
r e pr é s e nt a nt St e ndha l de J e a n BRI AN e s t a c c e pt é .
L e d o n d e M . R i c h a r d B E L L I N c o m p o s é d ' u n e x e m p l a i r e d e l ' o u v r a g e S t e n d h a l
f i g u r e s d e l ' i n s o u m i s s i o n e s t a c c e p t é .
L e d o n d e M . P a u l P A V L 1 D E $ c o m p o s é d e s a c o l l e c t i o n d ' e n v i r o n 1 2 0 b o î t e s e n t o m o l o g i q u e s e s t a c c e p t é .
L e d o n d e M m e L i l i a n e L E S E I G N E U R c o m p o s é d e 4 2 b o î t e s d e f o r m a t s t a n d a r d d e C o l é o p t è r e s C e r a m b y c i d a e e s t a c c e p t é .
A r r ê t é ( 2 2 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 2 2 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 2 2 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 2 2 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 2 2 d é c e m b A ( 2 2 d é c e m A ( 0 9 j a n v i e r 2 0 2 4 A ( 0 9 j a n v i e r 2 0 2 4 A ( 0 1 d é c e m A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) 2023_2774 2023_2775 2023_2777 2023_2778 2023_2779 2023_2780 2024_0035 2024_0036 2023_2531 2023_2532 E nvoyé en préfecture le 2 8/03/20 2 4
CNI
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CC ID :
03 8 -213 8 018 55 -2024 0325 -D 2024 0 325 _1 -D E
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L e d o n d e M m e A n n e S C O T T O c o m p o s é d ' u n e c o l l e c t i o n d ' i n s e c t e s e t d e l i v r e s
es taccepté.
LedondeM. MauriceBUTHOD-RUFFIERcomposéde5Polydesmidaeest
accepté.
L ed o nd eM m eM A N Z O N I c o m p o s éd el ac o l l e c t i o nd ' e n vi ro n4 0 0b o î t e sd e
L é p i d o p t è r e s e t d e s l i v r e s d ' e n t o m o l o g i e d e M . G é r a r d M A N Z O N I e s t a c c e p t é .
L e d o n d e M m e M o n i q u e M A T H I E U c o m p o s é d e 8 b o î t e s d ' i n s e c t e s n u i s i b l e s a u x c u l t u r e s p r o v e n a n t d e l ' E c o l e d ' a g r i c u l t u r e de S a r r e b o u r g e n M o s e l l e e s t
a c c e p t é .
L e d o n d e M . D o m i n i q u e G O D E T c o m p o s é d ' u n e c o l l e c t i o n d ' é c h i n o d e r m e s e t d ' u n e c o l l e c t i o n d e p a p i l l o n s e s t a c c e p t é . L e d o n d ' E d e r n J O U A N N I C c o m p o s é d e 6 e x u v i e s d e m y g a l e s ( L a s i o d o r a p a r a h y b a n a , B r a c h y p e l m a s m i t h i , T h e r a p h o s a b l o n d i e t H e t e r o s c o d r a m a c u l a t a ) e s t a c c e p t é .
V - D É C I S I O N S E N M A T I È R E D E D R O I T D E P R É E M P T I O N :
E x e p o n ° 1 0 p V d A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 0 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 ) A r r ê t é ( 1 5 j a n v i e r 2 0 2 4 ) 2023_2533 2 0 2 3 _ 2 5 3 4 2023_2535 2023_2536 2023_2537 2023_2538 I —I CD 0 0 CV 0 (NI C.)
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A n n e x e à la d élib ératio n n°1-3 5 4 2 7 c o n seil m u nicip al d u 2 5 m ars 2 0 2 4
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(15 février 202 4)
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ID : 038 -213801855 -20 24 0325 -D 20240 325 _1 -D E
A n n exe à la d élib ératio n n°1-35 4 27 co nseil m u nicip al d u 25 m ars 202 4
F O U R N I S S E U R S O U OBJET MO NTA NT
N ° NATURE
BENEFICIAIRES
V I - D É C I S I O N S E N M A T I È R E D E C O N T R A T S , C O N V E N T I O N S , B A U X :
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ,
C o n v e n t i o n d e Mar ie- L au r e Projet de constructiond'une véranda d'une surface de 30 m2 M o n tan td el a
par ticipation G O N Z A L V E S pourune maisonindividuelle-convention établie
par ticipation
financièreauxcoûts conformémentàl'article L . 311-4duCodedel'Urbanisme
19TRueEmileZOLA financière:1273,08€
deséquipementsdela afinde déterminer le montant et les conditions de paiement
38100Gren o b le T T C
ZA CFl au b er t de la participation aux financements des équipements
( 02/02/2024) publicsdelaZACFlaubert.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
V I I - DÉCISIONSENMATIÈREDECONCESSIONDECIMETIÈRE:
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:636€
CimetièreGrandSablon- Titren° 519- concessionnouvelle
du20 décembre 2023 au19 décembre 2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 518- Renouvellement de
concession du 12 janvier 2007 au 11 janvier 2037
CimetièreSaint Roch- Titren° 516- Renouvellement de
M m e D I A R R A
MoniqueMarie
Mad elein e
néeLEM OULLEC
M.etMmeUTELLE GastonJacqueset
JoséphineEugénie
n é e R O B E R T
M m e F A U C H E R
Arrêté
(20d écem b re2023)
Arrêté
(20d écem b re2023)
Arrêté
2024- 009 2024- 008 2024- 007 E nvoyé en préfecture le 28/0 3/20 24
0
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CC CI- ID : 038-21 38018 55-2 024 0 325-D 2024 0325 1 -D E
A n n e x e à la d élib ératio n n°1-3 5 4 2 7 c o n seil m u nicip al d u 2 5 m ars 2 0 2 4
R e d e va n c e : 7 1 7 €
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:318€
Redevance:318€
concessiondu16 février 2024 au15 février 2039
CimetièreGrandSablon- Titren° 515- Renouvellement de
concessiondu22décembre2023au21décembre2053
CimetièreGrandSablon- Titren° 514- Renouvellement de
concessiondu26septembre2023au25septembre2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 512- Renouvellement de
concessionduler décembre2023au30novembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 511- Concessionnouvelle
du19 décembre 2023 au18 décembre 2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 517- Renouvellement de
concessiondu25 mai2013 au24 mai2043
CimetièreGrandSablon- Titren° 520- Concessionnouvelle
du 21 décembre 2023 au 20 décembre 2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 521- Renouvellement de23
avril2022au22avril2052
CimetièreGrandSablon- Titren° 522- Renouvellement de
concessiondu2 février 2023 au1" février 2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 523- Renouvellement de
Marinette
A l e x a n d r i n eP a u l a
n é e V A US S E NA T
Mme BOENINGEN
Thérèse
n é e DRE IS TA DT M m e CHABANIS
Odile
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M .M ARONEEugène
MmeFELTRINYvette
Marie
M.MASTROMATTEO
Richard
M. S E L S E L DE B
Djamel
Mme DOMINGUES
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M. MA RTI NE Z
Raphaël
M .et M meBIONDI
(20d écem b re2023)
Arrêté
(19d écem b re2023)
Arrêté
(19d écem b re2023)
Arrêté
(19d écem b re2023)
Arrêté
(19d écem b re2023)
Arrêté
(27d écem b re2023)
Arrêté
(21décem bre2023)
Arrêté
(21d écem b re2023)
Arrêté
(21d écem b re2023)
Arrêté
2024-006 2024-005 re)
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N
2024-002
2024_0079 2024_0080 2024_0081 2024_0082 2024_0083 E nvoyé en préfecture le 28/0 3/2024
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Re d e va n ce : 7 1 7 €
Redevance:717€
Redev ance:717€
Redevance:423€
Redevance:717€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:318€
concession du 24 janvier 2023 au 23 janvier 2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 524- Renouvellement de
concessiondu28décembre2023au27décembre2053
CimetièreSaint Roch- Titren° 001- Concessionnouvelledu
4janvier2024au3janvier2054
CimetièreSaint Roch- Titren° 002- Concessionnouvelledu
4janvier2024au3janvier2054
CimetièreGrandSablon- Titren° 003- Concessionnouvelle
du4janvier2024au3janvier2039
CimetièreGrandSablon- Titren° 004- Concessionnouvelle
du4janvier2024au3janvier2054
CimetièreGrandSablon- Titren° 005- Renouvellement de
concessiondu19mars2023au18mars2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 006- Renouvellement de
concession du 2 janvier 2023 au ler janvier 2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 007- Renouvellement de
concessiondu2octobre2013au ler o cto b r e2043
CimetièreGrandSablon- Titren° 008- Renouvellement de
GrégoireetBarbara
n é eM A URO
M . D U R I E U P i e r r e
JeanA n to i n e
Mm e ME RL I E R
Nicolettanée
ESPOSIT O
M.ICETA A d rien
MmePOUGETEliane
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Mm e S I L V E NTE
Michèle
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Aimée
M.PILATOSy lv ain
MmeGUIRADOMaria
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(27décem bre2023)
Arrêté
(28décem bre2023)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
2024_0084 2024_0085 2024_0086 2024_0087 2024_0088 2024_0089 2024_0090 2024_0091 2024_0092 E nvoyé en préfecture le 28/0 3/2 02 4
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038-2138018 55-2 02 403 2 5-0 20 240 325 1 -D E
A n n e x e à ta d élib é ratio n n°1-3 5 4 2 7 co n s eil m u nicip al d u 2 5 m ars 2 0 2 4
Re d e va n ce : 3 1 8 €
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:318€
concessiondu18novembre2023au17novembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 009- Concessionnouvelle
du4janvier2024au3janvier2039
CimetièreGrandSablon- Titren° 010- Renouvellement de
concession du 16 janvier 2022 au 15 janvier 2037
CimetièreGrandSablon- Titren° 011- Renouvellement de
concessiondu27décembre2023au26décembre2038
CimetièreSaint Roch- Titreno012- Renouvellement de
concessiondu15décembre2023au14décembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 013- Renouvellement de
concession13novembre2023au12novembre2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 014- Renouvellement de
concession du 7 mai2023 au 6 mai2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 015- Renouvellement de
concession9juin2023au8juin2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 016- Concessionnouvelle
du8janvier2024au7janvier2054
CimetièreSaint Roch- Titren° 017- Concessionnouvelledu
7mai2023au6mai2038
B O N A F O R TU N A
M . Y O R K Y - B O Y G I A N
Alexandre
M. DUS S O L I E R
Georges
MmeBRUNOMaria
n é e VA REJ A NO
Mm e L A UDUT-
BURETTEJeannenée
ALGUE
Mm e B O L L O N Jean n i n en ée
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M .PETITChar les
Joseph
M.CROCIANIHenri
M.BURTINJacques
Pierre
Mm e CHE DI N
Monique
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(04janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
Arrêté
(08janv ier2024)
2024_0093 2024_0134 2024_0135 2024_0136 2024_0137 2024_0138 2024_0139 2024_0140 2024_0141 E nvoyé en préfecture le 2 8/0 3/2024
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C s e i 0
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1). o.
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a ) CC o . ID : 038 -213801855 -2024 0325 -D 20240325 _1 -D E
A n n e x e à la d élib ératio n n°1-3 5 4 2 7 c o n s eil m u nicip al d u 2 5 m ars 2 0 2 4
Re d e va n ce : 7 1 7 €
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:717€
Redevance:717€
Redevance:717€
Redevance:1311€
Redevance:717€
CimetièreGrandSablon- Titren° 018- Renouvellement de
concessiondu30 septembre 2025 au29 septembre 2055
CimetièreSaint Roch- Titren° 019- Renouvellement de
concessiondu24décembre2023au23décembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 020- Renouvellement de
concessiondu25novembre2023au24novembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren° 021- Renouvellement de
concessiondu7décembre2024au6décembre2054
CimetièreSaint Roch- Titren° 022- Concessionnouvelledu
11janvier2024au10janvier2054
CimetièreGrandSablon- Titren° 023- Concessionnouvelle
du11janvier2024au10janvier2054
CimetièreGrandSablon- Titren° 024- Concessionnouvelle
du12janvier2024au11janvier2054
CimetièreGrandSablon- Titren° 025- Concessionnouvelle
du15janvier2024au14janvier2074
CimetièreGrandSablon- Titren° 026- Concessionnouvelle
du16janvier2024au15janvier2054
MmeTRANCHANT
SylvieMartine
M ichèlenéeVIALE
M.AMBLARDAndré
Mm e P O U L A RD
AndréenéeTURLIER
M m e L O U B A T
MartineMarienée
SELLIES
Mm e CA NTINI
PauletteJeanne
M m e C I U L L A
Catherine
M m e D U PER R A Y
Mo n iqu eSim o n e
M ar ienéeGIRARD
M . BO NNAFO ND
A l b er tA r man d
Mm e DE L S HA DI
Cath erin eDan ièle
MarieL o u isen ée
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Arrêté
(10janv ier2024)
Arrêté
(10janv ier2024)
Arrêté
(10janv ier2024)
Arrêté
(10janv ier2024)
Arrêté
(11janv ier2024)
Arrêté
(11janv ier2024)
Arrêté
(12janv ier2024)
Arrêté
(15janv ier2024)
Arrêté
(16janv ier2024)
2024_0142 2024_0143 2024_0144 2024_0145 2024_0146 2024_0147 2024_0148 2024_0225 2024_0226 E nvoyé en préfecture le 2 8/0 3/202 4
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CC Cl_ ID : 03 8 -213E3018 55 -20240325-D 2 0 24 0 3 25 1 -D E
A n n e x e à la d élib ératio n n°1-3 5 4 2 7 c o n seil m u nicip al d u 2 5 m ars 2 0 2 4
Re d e va n ce : 5 9 4 ,3 9 €
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:636€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:318€
CimetièreGrandSablon- Titren° 027-Conversiond'une
concession du 17 janvier 2024 au 16 janvier 2074
CimetièreGrandSablon- Titren° 028- Concessionnouvelle
du17janvier2024au16janvier2039
CimetièreGrandSablon- Titren° 029- Renouvellement de
concession du 27 janvier 2023 au 26 janvier 2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 030- Renouvellement de
concessiondu10octobre2022au9octobre2037
CimetièreGrandSablon- Titren° 031- Renouvellement de
concession du 11 janvier 2022 au 10 janvier 2037
CimetièreGrandSablon- Titren° 032- Renouvellement de
concession du 16 juin 2024 au 15 juin 2039
CimetièreSaint Roch- Titren° 033- Renouvellement de
concession du ler août 2023 au 31 juillet 2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 034- Concessionnouvelledu
17janvier2024au16janvier2039
CimetièreSaint Roch- Titren° 035- Concessionnouvelledu
17janvier2024au16janvier2039
CimetièreSaint Roch- Titren° 036- Renouvellement de
concession du 29 août 2022 au 28 août 2037
M m e C I U L L A C a t e r i n a
n é e FERRA RA
M . APRAHAM IAN Dan ielAb rah am
M m e C O U D EN E
Brigitte
M .GARCINRober t
L esen fan tsd eM.
GA L L OGiu sep p e
M.GROSEILHenri
M.DAVIDAlphonse
M.ALIJEVSadédin
M. ME CHQ RA N
M m e M IL L IA T
Geneviève
Arrêté
(19janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(17janv ier2024)
Arrêté
(18janv ier2024)
Arrêté
(18janv ier2024)
F
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Re d e va n ce : 6 3 6 €
Redevance:318€
Redevance:318€
Redev ance:318€
Redev ance:318€
Redev ance :318€
Redev ance:318€
Redev ance:717€
Redevance:2622€
Redev ance :318€
CimetièreSaint Roch- Titren° 037- Renouvellement de
concessiondu17novembre2023au16novembre2038
CimetièreSaint Roch- Titren° 038- Renouvellement de
concession du 12 janvier 2024 au 11 janvier 2039
CimetièreGrandSablon- Titren° 039- Renouvellement de
concession du 23 janvier 2022 au 22 janvier 2037
CimetièreGrandSablon- Titren°040- Renouvellement de
concession du 16 janvier 2024 au 15 janvier 2039
CimetièreGrandSablon- Titren°041- Renouvellement de
concession du 13 janvier 2024 au 12 janvier 2039
CimetièreGrandSablon- Titren°042- Renouvellement de
concessiondu7octobre2024au6octobre2039
CimetièreSaint Roch- Titren°043- Renouvellement de
concession du 20 janvier 2024 au 19 janvier 2039
CimetièreSaint Roch- Titren°044- Renouvellement de
concession du 31 janvier 2024 au 30 janvier 2054
CimetièreGrandSablon- Titren°045- Renouvellement de
concession du 25 janvier 2024 au 24 janvier 2074
CimetièreSaint Roch- Titren°046- Renouvellement de
co n cessi o n du 31octobre2023au30octobre2038 M . R O U X S i m o n
M .COLLINVictor
Mm e S E B B A H
Myriam
M ad am e PASTO R
Adeline,Angèlenée
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M ad ame M ARTO N
Pierrinenée
P E RIS S INOTO
MadameKAOUCHE
Zouina
Ma d a m e MO S CA
LucienéeVARESANO
Ma d a m e TA RDY
YvonnenéePERRIN
MonsieurCONSTANT
Antonin
MonsieurPIERRETON
Antonin
Arrêté
(18janv ier2024)
Arrêté
(18janv ier2024)
Arrêté
(18janv ier2024)
Arrêté
(22janv ier2024)
Arrêté
(22janv ier2024)
Arrêté
(24janv ier2024)
Arrêté
(24janv ier2024)
Arrêté
(24janv ier2024)
Arrêté
(24janv ier2024)
Arrêté
(24janv ier2024)
2024_0237 2024_0238 2024_0239 2024_317
2024_0318 2024_0319 2024_0320 2024_0321 2024_0322 2024_0323 E nvoyé en préfecture le 28/03/2024
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Re d e va n ce : 3 1 8 €
Redev ance :318€
Redev ance:318€
Redev ance :717€
Redev ance:318€
Redev ance :318€
Redev ance:318€
Redev ance:318€
CimetièreGrandSablon- Titren°011- Renouvellement de Redev ance:318€
concessiondu27décembre2023au26décembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren°056- Renouvellement de Redev ance:318€
Cimetière Saint Roch- Titre n°047 - Renouvellement de
concessionduler décembre2024au30novembre2039
CimetièreGrandSablon- Titren°048- Renouvellement de
concessiondu18mars2022au17mars2037
'CimetièreSaint Roch- Titren°049- Renouvellement de
concession du 20 juillet 2024 au 19 juillet 2039
Cimetière Saint Roch- Titre n°050 - Renouvellement de
concession du 7 août 2024 au 6 août 2054
Cimetière Saint Roch- Titre n°051 - Renouvellement de
concession du 25 juillet 2018 au 24 juillet 2033
CimetièreSaint Roch- Titren°052- Concessionnouvelledu
26janvier2024au25janvier2039
CimetièreSaint Roch- Titren°054- Concessionnouvelledu3
août2022au2août2037
CimetièreGrandSablon- Titren°055- Renouvellement de
concession du 11 janvier 2024 au 10 janvier 2039
MadameFALCHERO
Marie,Hélène,
AugustinenéeCHION
M a d a m e M A N D J Y
Joulekha,Kassamaly
MadameVALIENTE
MariaDo lo rèsn ée
RUIZ
Mad amePACHOUD DenisenéeBLACHE
M onsieur ANDRE
René,Arthur
MonsieurLECONTE
Jean-Claude,Emile,
Louis
Ma d a m e J UL L IN
Chantal
Ma d a m e V O L P E
Nicole
MmeBRUNOMaria
n é e V A RE S A NO
M.LERICHEPhilippe
Arrêté
(24janv ier2024)
Arrêté
(30janv ier2024)
Arrêté
(25janv ier2024)
Arrêté
(25janv ier2024)
Arrêté
(26janv ier2024)
Arrêté
(26janv ier2024)
Arrêté
(06fév rier2024)
Arrêté
(06fév rier2024)
Arrêté
(06fév rier2024)
Arrêté
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Redev ance:636€
Redev ance:318€
Redev ance:717€
Redev ance:717€
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Redevance:1311€
Redev ance :318€
Redev ance:318€
concessiondu22décembre2022au21décembre2037
Cimetière Saint Roch- Titre n°057 - Concessionnouvelle du
31janvier2024au30janvier2039
CimetièreSaint Roch- Titren°058- Renouvellement de
concessiondu28décembre2023au27décembre2038
CimetièreGrandSablon- Titren°059- Renouvellement de
concession du 19 avril2023 au 18 avril2038
CimetièreGrandSablon- Titren°060- Renouvellement de
concession du 30 janvier 2024 au 29 janvier 2054
Cimetière Saint Roch- Titre n°061 - Renouvellement de
concessiondu30novembre2023au29novembre2053
CimetièreGrandSablon- Titren°062- Renouvellement de
concessiondu4 août 2024 au3 août 2074
CimetièreGrandSablon- Titren°063- Concessionnouvelle
du31janvier2024au30janvier2074
CimetièreSaint Roch- Titren°064- Renouvellement de
concession du 19 avril2024 au 18 avril2039
CimetièreSaint Roch- Titren°065- Renouvellement de
concessiondu20mars2023au19mars2038
M .A HM E D
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MIMA DISalt o u n e
M. CHE V A L J e a n
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M.AMADORIJoseph
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MmeSABATIERJulia
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Arrêté
(02février2024)
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
(02février2024)
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
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A n n e x e à la d élib ératio n n°1-3 5 4 2 7 co n seil m u nicip al d u 2 5 m a rs 2 0 2 4
R e d e va n c e : 7 1 7 €
Redev ance:717€
Redevance:1311€
Redev ance :717€
Redevance:636€
Redev ance :318€
Redevance:717€
Redev ance :318€
CimetièreSaint Roch- Titren°066- Renouvellement de
concessiondu10 mai2024 au9 mai2054
CimetièreGrandSablon- Titrén°067- Renouvellement de
concession du 10 mai2024 au 9 mai2054
CimetièreGrandSablon- Titren°068- Renouvellement de
concessiondu26 mai2023 au25 mai2073
CimetièreGrandSablon- Titren°069- Renouvellement de
concession du 2 février 2024 au ler février 2054
CimetièreGrandSablon- Titren°053- Renouvellement
anticipé de concession du 7 janvier 2029 au 6 janvier 2044
CimetièreGrandSablon- Titren°070- Concessionnouvelle
du2février2024aule'février2039
CimetièreSaint Roch- Titren°071- Concessionnouvelledu5
février2024au4février2054
CimetièreGrandSablon- Titren°072- Concessionnouvelle
du5février2024au4février2039
M m e R O B I N Y v e t t e
n éePESENT I
M.CADISAlexandre
MmeMESSIASDE
M EL OM ar i a
MmeFARINAZahra
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Ma d a m e P E L L IN
Mireille,Charlotte,
Louisenée
G A R R I G U E S
MadameSUAULéa
M ad am e M ATEO S
Monique,Henriette
néeM ARONNIER M adame M ICHEL
Thérèse,Elisabeth, MarienéeMARINET
Arrêté
(31janv ier2024)
Arrêté
(02fév rier2024)
Arrêté
(07fév rier2024)
Arrêté
(05février2024)
Arrêté
(30janv ier2024)
Arrêté
(02fév rier2024)
Arrêté
(05fév rier2024)
Arrêté
( 0 5
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2024_0353 2024_0354 2024_0355 2024_0356 2024_0369 2024_0370 2024_0371 2024_0372 E nvoyé en préfecture le 28/03/20 24
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Re de v a nc e : 7 1 7 €
Redevance:318€
Redevance:717€
Redevance:717€
Redevance:717€
Redevance:1434€
Redevance:318€
Redevance:318€
Redevance:1294€
CimetièreSaintRoch -Titren°073-Renouvellementde
concession du 16 juin 2006 au 15 juin 2036
CimetièreSaint Roch- Titren°074- Renouvellement de
concession du 12 juillet 2024 au 11 juillet 2039
CimetièreGrandSablon- Titren°075- Renouvellement de
concession du 31 janvier 2024 au 30 janvier 2054
CimetièreGrandSablon- Titren°076- Renouvellement de
concessiondu20février 2024au19février 2054
CimetièreSaint Roch- Titren°077- Renouvellement de
concessiondu3mars2024au2mars2054
CimetièreSaint Roch- Titren°078- Renouvellement de
concession du 13 juin 2024 au 12 juin 2054
CimetièreGrandSablon- Titren°079- Renouvellement
anticipé de concessiondu25 juin2025 au24 juin2040
CimetièreGrandSablon- Titren°080- Concessionnouvelle
du8février2024au7février2039
CimetièreSaint Roch- Titren°081- Conversiondela
M a d a m e U T E L L E
Madeleinenée
B E R T O L I N O
MadameBERTOLINO
MarienéeBILAINE MadameSIGWALT
Georgettenée
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M onsieurBRUN-
COS ME Da nie l JosephM ichel
MadameDi CATALDO
M argueritenée
M A NG IO NE
MonsieurSADOUX
Paul,Pierre,Séraphin
MadameCHAUVET
SimonePaulettenée
BOUCHET-VIRETTE
MonsieurCORNER()
Sébastien,Daniel
Monsieur VICINO
Arrêté
(05février2024)
Arrêté
(06février2024)
Arrêté
( 0 6
février
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Arrêté
(06février2024)
Arrêté
(06février2024)
Arrêté
(07février2024)
Arrêté
( 0 8
février
2 0 2 4 )
Arrêté
( 0 8
février
2 0 2 4 )
Arrêté
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Ci_ ID : 038-2138 018 55-2 024 0325-D 20 24 0 32 5 1 -D E
A n n e x e à la d élib ératio n n°1-3 5 4 2 7 co nseil m u nicip al d u 2 5 m ars 2 0 2 4
R e d e va n c e : 3 1 8 €
Re d e v a n c e : 3 1 8 €
c o n c e s s io nd u8fé vrie r 2 0 2 4a u7fé vrie r 2 0 7 4
C i m e t i è reS a i n t R o c h- T i t re _n °0 8 2- R e n o u ve l l e m e n t d e
concessiondu12 février 2024 au11 février 2039
Cimetière GrandSablon- Titre n°083 - Renouvellement de
concession du 24 février 2024 au 23
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J o s e p h
MonsieurBARRUEL
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Madame CHALOIN
Fe rdina nde né e
D U R A N D
(08 février 2024)
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(09 février2024)
A r r ê t é
(09 février 2024)
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Mo u l d . i b er a 1, an n -1 141107
Envoyé en prefecture le 2810312024
Reçu en préfecture le 21:P03,2024 •
Ruble le . 5 f
ID 038-213801855-20240325-0202a0325 3 -DE
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1111000 010000 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 038 -213801855 -20240325 -D20240325_10 -DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
10-(31126). ACTION SOCIALE_: Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les associations AUESC Bajatiere et Le Barathym
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d'animation territoriale.
Des conventions d'objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a
lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
AUESC BAJATIERE Projet Sejour en caravane 3 000,00 €
LE BARATHYM Aide au fonctionnement 2024 16 000,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 11 mars 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son -sa représentant -e à signer les avenants financiers tels
que soumis en annexes à la délibération
Conclusions adoptées :
Adoptée
Publiée le : 28 mars 2024
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
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Ville d e Gren o ble - P D S - G rille tarifaire
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Conseil m unicipal séance du 25 m ars 2024 — délibération n° — annexe 1
Facturatio ns div erses
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Ville d e Greno ble - P D S -
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1 Conseil municipal du 25 mars 2024
Annexe 1 à la délibération n° 35351
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 2810312024452L
Publié le
ID : 038 -213801855 -20240325 -020240325_35 -DE
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVelfetONS D'OPaiiiiitie pg metems
N'et type Annexe :41.mde
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2 incitant financier Nuirai Football Club 29-jartv -24 I 3 1-déc.-2026
délibération n° 33699du
I II décembre 2023
44900E Fonctionnement complémentaire 2024 10 400 El I I 028 E 25 000E
Total 25 000 Conseil municipal du 25 mars 2024
Annexe 1 à la délibération n° 35147
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
LO -e- e
ID : 038 -213801855 -20240325 -D20240325_37 -DE
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe Nom de l'Association
Référence de la convention Total des
subventions
2023
Objet de la subvention proposée
Subventions 2024
Date d'effet
convention
Validité
convention déjà votée Avantage
en nature proposée
3 convention
d'objectifs et dc
moyens
AD2S — Ass pour le
Développement Sports de Sable délibération n° 35 147du
25 mars 2024
19 000 E Fonctionnement 2024 - Détachement
ler semestre
0 E 115 662 t 18 000E
4 convention
d'objectifs et de
moyens
Club Alpin Français Jeunes en
Montagne délibération n' 35 147du 25 mars 2024
58 000 E Fonctionnement 2024 0 E 0 E 58 000 E
5 convention
d'objectifs et de
moyens
Office Municipal des Sports
délibération n' 35147du
25 mars 2024
77 000 E Fonctionnement 2024 ri E 3 65 I E 70 500 E
Total 146 500 E
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
IV ' et type Annexe l' Nom de Association
Référence de la convention Total des
subventions
2023
Objet de la subvention proposée
Subventions 2024
Date d'effet
convention
Validité
convention déjà votée Avantlee en nature Pr°P°sée
2 avenant financier Aviron Grenoblois 15 -jan% -24 3 1-déc -2026 67 950 E Organisation du championnat d'Isère
Aviron Indoor
39 300 C 0 E 3 500 E
délibération n' 33699du
18 décembre 2023
2 avenant financier Football Club Allobroges ASAFIA 23-janv.-24 _ 3 1-déc -2026 27 200 E Organisation du Tournoi annuel à la
Hall Clemenceau
15 400 E 10 665 E 500 E
délibération n° 33699du
18 décembre 2023
2 avenant financier Grenoble Isère Métropole Patinage
( GI MP)
30-janv.-24 I 3 1-dée -2026 98 650 C Fonctionnement complémentaire 2024 7 000 E 0 C 90 850 E
délibération n° 33699du
18 décembre 2023
2 avenant financier Grenoble Tennis I 9-avr.-22 I 30 -juin -2024 182 000 E Fonctionnement 2024
Trophée de la Ville de Grenoble -
édition 2024
0 E 626 631 E 110 000 E
22 000 E délibération ii' 26295 du
12 juillet 2021
Total
Total Global
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L-1 T O T A L G E N E R A L S U B V E N TI O N S C O Conseil Municipal du 25 mars 2024
Annexe 2 à la délibération N°35256
GRILLE TARIFAIRE
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/202
Publié le 4 S I O - r e "
ID : 038 -213801855 -20240325 -D20240325_53 -DE
COÛT LOCATION DES SALLES
Salles Locataire Valeur
Journée
semaine
(9h -17h)
Demi-
journée en
semaine
(9h -13h /
13h -17h)
Forfait 3h le
week-end
ou en soirée
1h supp en
soirée ou le
week-end
Amphithéâtre
Centre-ville
Organismes
hébergés à la
Maison du
Tourisme
HT 145,83 € 83,33 € 104,17 € 20,83 e
TTC 175 € 100 € 125 € 25 €
Associations
HT 291,67 € 166,67 € 208,33 € 41,67 €
TTC 350 € 200 € 250 € 50 €
Autres Clients
HT 600 € 400 € 400 € 60 €
TTC 720 € 480 € 480 € 72 €
Salle Taillefer
Organismes
hébergés à la
Maison du
Tourisme
Gratuité
Autres clients
HT 116,67 € 58,33 € 66,67 € 16,67 €
TTC 140 € 70 € 80 E 20 €
Réductions pour les associations non hébergées à la Maison du Tourisme :
> 10 locations ou plus sur 6 mois consécutifs : - 100/0
> 100 locations ou plus sur 6 mois consécutifs : - 40 % Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 j
Publié le S-L0-xe"
ID : 038-213801855-20240325-D20240325 53 -DE
La présence d'un agent « Sécurité -Régie » ou celle d'un agent de la Mission montagne, assurant la sécurité et la régie de la salle est toujours obligatoire en dehors des horaires d'ouverture de la
Maison Grenoble Montagne. Cependant cette prestation n'est pas nécessaire lors des évènements privés des organismes hébergés à la Maison du tourisme, quelques soient les horaires.
COÛT « SÉCURITÉ -RÉGIE »
Salles Locataire Valeur Tarif horaire avant 21h Tarif horaire après 21h Tarif horaire jour férié Tarif horaire dimanche
Amphithéâtre Tous clients
HT 30 € 33,33 € 58,33 € 33,33 €
TTC 36 € 40 € 70 € 40 €
Les services de la Ville de Grenoble bénéficient de ta gratuité sur la location des salles mais prendront à leur charge les coûts de « Sécurité -Régie ». E nvoyé en préfecture le 2 8/03/2 0 24
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5: 77,- Conseil municipal du 25 mars 2024
Annexe 1 délibération n°86-35484
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L 0-ee-
ID : 038 -213801855 -20240325 -D20240325_86 -DE
LISTE DES GROUPES D ' ELU-ES DU CONSEIL MUNICIPAL
Groupes politiques Nombre
de conseiller -ères
Pourcentage
(représentation
proportionnelle)
Groupe Grenoble en Commun
(GEC)
37 63,79 %
Groupe Grenoble Démocratie,
Écologie et Solidarités (G DES)
7 12,07 %
_
Groupe d'opposition de la
Société civile, Divers Droite et du
Centre ( OSCDDC)
6 10,34 %
Groupe Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés (NASA) 4
6,90 %
Groupe Nouveau Regard (N R) 2 3,45 %
_
Groupe L'Avenir Ensemble en
Confiance (AEC)
2 3,45 0/0 Adopté
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25/03/2024.
Amendement à la délibération n°64435352)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Frais de mission des Elu.es au titre du mandat spécial
Madame Laura PFISTER expose,
ci-après, :
Il convient de supprimer dans le dispositif le déplacement suivant :
• du 09 au 13/04/2024 à DALLAS USA : Représentation AN VITA au Forum
Welcoming Cities.
- M. Emmanuel CARROZ
Il convient de rajouter dans le dispositif le déplacement suivant :
• du 10 au 11/04/2024 : Conférence FRANCO-ALLEMANDE : Journées et
partenariats franco -allemands.
- M. Emmanuel CARROZ Repoussé
Conseil Municipal du 25 mars 2024
El Hasny BEN REDJEB
Conseiller Municipal de Grenoble
Groupe AEC
Proposition d'amendement à la délibération 70-35481
Lancement de l'Appel à Projets "Gren' de Projets"
pour le site de la chapelle de l'Adoration
Il est proposé au conseil municipal de modifier le troisième alinéa du gras
- d'approuver la création du comité de sélection composé de 3 élu -es :Mme Margot BELAIR, M. Alan CONFESSON et M. Pierre MERIAUX et de 4 personnes qualifiées ;
Par
- d'approuver la création du comité de sélection composé de 5 élu -es dont Mme Margot BELAIR, M. Alan CONFESSON et M. Pierre MERIAUX, de 2 élus issus des groupes d'opposition et de 4 personnes qualifiées ; Adopté
Conseil municipal de Grenoble du 25 mars 2024
Vœu déposé par les Groupes « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
et « Grenoble Démocratie Écologie Solidarité »
adressé à M. Emmanuel MACRON, Président de la République,
relatif à la crise humanitaire, sociale et économique à Gaza
Le 13 novembre dernier, en réaction aux attaques terroristes du 7 octobre perpétrées par le Hamas contre
des civils israéliens et à la réponse militaire menée par le gouvernement Netanyahou ayant entraîné la
mort de plusieurs milliers de civils palestiniens, notre Conseil municipal adoptait un voeu appelant à une initiative politico -diplomatique en faveur d'un cessez-le-feu immédiat, de la libération inconditionnelle
des otages, d'une solution à deux États et de la paix au Proche-Orient. Ce voeu mettait déjà en avant le risque d'une grave crise humanitaire. Malheureusement, force est de constater que celle-ci est aujourd'hui une réalité objective, et qu'elle se double d'une grave crise économique et sociale.
En effet, il y a seulement quelques jours, les agences onusiennes ont officiellement indiqué qu'un habitant
sur deux dans la bande de Gaza connaît une « situation alimentaire catastrophique, en particulier dans le
nord, où la famine sévira d'ici le mois de mai en l'absence de mesure urgente ». Plus d'un million de Gazaouis sont confrontés à une « situation proche de la famine, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré ». Dans ces conditions, le HCDH estime que la famine imminente prévue à Gaza peut et doit être évitée, regrettant que les sonnettes d'alarme tirées ces derniers mois par les Nations Unies, y compris par le Haut -Commissariat, n'aient pas été entendues. C'est pourquoi, le 18 mars dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a appelé à garantir un accès complet et sans entrave aux biens humanitaires dans toute la bande de Gaza, pour mettre un terme à la faim et éviter tout risque de famine. Le Haut Commissaire Türk rappelle que les services essentiels doivent être entièrement rétablis, y compris l'approvisionnement en nourriture, en eau, en électricité et en carburant, insistant aussi sur un cessez-le-feu immédiat et la libération inconditionnelle des otages israéliens encore détenus à Gaza.
Par ailleurs, la situation actuelle fait grimper le taux de chômage palestinien en Cisjordanie et dans la
bande de Gaza à plus de 50 %, selon un nouveau rapport de l'Organisation internationale du travail, avec une projection à près de 60 % pour le mois d'avril. « Outre les pertes humaines dévastatrices et catastrophiques et la population de Gaza au bord de la famine, la guerre à Gaza a également provoqué une crise économique et sociale sans précédent dans le territoire palestinien », a déclaré Ruba Jaradat, Directrice régionale de l'OIT pour les États arabes. Selon l'OIT, « la destruction des infrastructures, des
écoles, des hôpitaux et des entreprises à Gaza a décimé des secteurs économiques entiers et paralysé l'activité du marché du travail, avec des répercussions incalculables sur la vie et les moyens de subsistance des Palestiniens pour les générations à venir ». Les pertes d'emplois estimées se traduisent par des pertes de revenus journaliers de 21,7 millions de dollars. Ces pertes quotidiennes s'élèvent à 25,5 millions de dollars si l'on y ajoute les pertes de revenus dues au paiement partiel des salaires des fonctionnaires et à la réduction des revenus des travailleurs du secteur privé.
Face à ce drame humanitaire, social et économique, la Ville de Grenoble enjoint le Président de la
République à :
• tout mettre en œuvre pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et l'effectivité de
l'accès à cette aide, en s'assurant qu'elle ne 'soit pas détournée pour qu'elle bénéficie bien aux
populations civiles,
• prendre toutes les initiatives politiques et diplomatiques nécessaires en faveur d'un cessez-le-
feu, de la libération inconditionnelle des otages, d'une relance du dialogue en vue d'un processus de paix, d'une solution à deux États,
• créer un Fonds d'aide d'urgence pour les populations civiles et la reconstruction, que pourront
abonder les collectivités locales, en complément et en renforcement des aides humanitaires. Repoussé
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Voeu
Pour la réouverture du bureau de poste Grenoble - Jean Perrot
Le 29 juin dernier, le bureau de poste situé à l'angle des avenues Jean Perrot et
Paul Cocat était incendié lors des émeutes, rejoignant la liste des 150 bureaux de poste dégradés en France à l'occasion de ces débordements.
La Poste avait alors immédiatement diffusé un communiqué indiquant que le bureau resterait fermé "jusqu'à nouvel ordre". À ce jour, il n'a toujours pas rouvert.
Dans le Dauphiné Libéré du 27 novembre dernier, le service communication de La Poste affirmait que "la phase d'expertise pour les assurances est en cours".
Mais après plusieurs mois, de nombreux Grenoblois redoutent que la fermeture temporaire ne devienne définitive.
En l'absence de ce bureau de proximité, les habitants doivent en effet parcourir
20 minutes à pied pour se rendre à La Poste la plus proche, au Village Olympique.
Cette situation pénalise particulièrement les personnes âgées et à mobilité réduite, ainsi que les plus précaires qui n'ont pas de véhicule et pour qui emprunter les transports en commun représente un coût important.
La disparition du distributeur automatique de billets est également un problème pour les commerçants du secteur, qui constatent une moindre consommation des habitants qui auparavant retiraient de l'argent à La Poste.
L'union des habitants du quartier Malherbe, qui a lancé une pétition pour demander la réouverture du bureau, estime que 4500 ménages sont touchés par cette fermeture.
Afin de maintenir ce service public essentiel et considérant que l'Etat est actionnaire de La Poste à hauteur de 34%, le conseil municipal de la ville de Grenoble demande à Monsieur le Préfet de l'Isère, représentant de l'Etat dans le Département, d'intervenir auprès du groupe La Poste pour obtenir l'assurance que la réouverture du bureau de Jean Perrot est bien prévue.
1 Adopté
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Voeu
Réaffirmer la voie de la diplomatie et organiser au plus tôt une conférence pour la paix en Ukraine sous l'égide de l'ONU
adressé à
Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française
Monsieur Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l'ONU
proposé par
Hosny BEN REDJEB
Conseiller municipal pour le Groupe « l'Avenir Ensemble en Confiance »
Il y' a deux ans, le régime nationaliste de Vladimir Poutine prenait la décision criminelle de lancer une guerre à grande échelle contre l'Ukraine. Depuis des centaines de milliers de victimes, civils et militaires, ont payé de leur vie cette agression contre la souveraineté du peuple d'Ukraine.
Tout aurait dû être mis en oeuvre pour trouver le chemin d'un règlement politique, sous l'égide de l'ONU, permettant de restaurer la souveraineté de l'Ukraine, d'établir des garanties de sécurité pour tous les pays de la région, pour l'Ukraine, pour la Russie, et de réunir les conditions d'une paix juste et durable et d'une sécurité collective sur tout le continent européen.
Aujourd'hui plus que jamais toute la place devrait être faite à la diplomatie qui est l'art de gérer les relations internationales avec des moyens pacifiques en ayant comme objectif permanent de sauvegarder la paix.
Pourtant au sortir de la conférence de soutien à l'Ukraine qui se tenait à Paris le lundi 26 février, le Président de la république a adopté une position particulièrement dangereuse pour l'avenir de la paix en Europe et, par voie de conséquence, dans le monde.
Face à la nécessité de faire reculer l'agresseur russe et permettre à l'Ukraine de retrouver son intégrité territoriale, la seule perspective serait donc, pour le Président de la République, Chef des armées, la surenchère guerrière. L'étape ultime est l'envoi de troupes sur le sol ukrainien qui ne serait donc plus exclu.
Cette position est en rupture avec l'attitude qui prévalait jusqu'alors : soutien ferme à l'Ukraine, mais refuser la belligérance.
Il est plus qu'urgent de remettre en avant l'urgence de la paix et la nécessité de cesser d'envoyer à la mort des soldats, qu'ils soient ukrainiens ou russes. Il est plus qu'urgent que notre pays réinvestisse la voie diplomatique, s'engage dans la mission de retour à la paix comme il l'a toujours fait par le passé et en propose d'organiser au plus vite une conférence pour la paix sous l'égide des Nations Unies.
Membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, la France disposait d'une voix forte qu'elle doit retrouver et mettre au service de la recherche d'un règlement politique pour mettre fin aux souffrances et aux destructions et pour stopper la marche à la guerre.
Le Conseil municipal de Grenoble demande à :
Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française
Monsieur Antonio GUTERRES, Secrétaire Général de l'ONU
• De réaffirmer la voie de la diplomatie pour retrouver le chemin de la paix en Ukraine et éviter que des forces armées françaises soient engagées sur le terrain.
• D'oeuvrer pour organiser au plus vite une conférence pour la paix en Ukraine sous l'égide des Nations Unies. INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l'Assemblée sous
huitaine. Introduction de M. le Maire
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Mesdames, Messieurs,
J'ouvre ce conseil avec une pensée à toutes les victimes des conflits qui se
déroulent aujourd'hui dans le monde ; qui sont dans nos coeurs, qui
créent une ambiance singulière et lourde de partout sur la planète. J'ai
évidemment une pensée pour les victimes de l'attentat terroriste qui a
frappé la salle de concert russe le Crocus City Hall, ainsi qu'à leurs
proches. Une pensée pour les victimes du conflit ukrainien. Une pensée
pour les victimes à Gaza. Une pensée pour les otages encore détenus par
le Hamas. Une pensée également pour les Arméniens. Nous sommes dans
une phase où l'ampleur des conflits un peu partout dans le monde,
certains conflits de basse intensité, ont parfois disparu des radars mais ils
sont bien là, après l'épuration ethnique qu'il y a eu au Haut-Karabakh.
Nous avons aussi un contexte national qui est inquiétant. Inquiétant pour
les collectivités locales et les intercommunalités. Inquiétant pour les
services publics.
10 milliards d'euros d'économies décidés par Bercy qui inquiètent
évidemment à toutes les échelles les services publics, les partenaires de
l'État. Certains, là aussi, ont déjà été lourdement touchés par des baisses
budgétaires. Je parlais ici par exemple de Météo France qui est déjà 2
victime d'une baisse continue des effectifs, qui craint de nouvelles
économies, et à un moment où les agents reçoivent de nombreuses
demandes ; des demandes liées au fait qu'il peut y avoir des informations
erronées générées par l'automatisation des prévisions ; des demandes
liées à l'inquiétude de l'ensemble des acteurs économiques, anticipant
d'ores et déjà des conséquences sur leur activité des bouleversements
climatiques présents et à venir. 2023, et il faut le rappeler, a été une
année forte en matière d'événements climatiques dramatiques, extrêmes.
Et cela pose aussi les questions économiques de l'indemnisation des
dommages, et à long terme le besoin d'investissements ambitieux pour la
transition, et d'un service public suffisant pour accompagner ces
changements.
Nous sommes d'autant plus inquiets que la petite musique autour de « les
collectivités locales et les intercommunalités sont riches » ; cette petite
musique revient insidieusement dans les discours du gouvernement. 11 est
important pour nous, associations d'élus, France urbaine, conseils
municipaux, de rappeler que, contrairement à l'État, les collectivités
locales et les intercommunalités ne peuvent pas présenter de budget en
déficit et que ces échelles territoriales, ce bloc communal est à la fois le
plus fort acteur en matière d'investissement mais également ne
représente que moins de 10 % de la dette du pays. Et il y a là, un dernier
filet de cohésion, un dernier filet de cohésion sociale, un dernier filet pour
nos sécurités collectives. 3
Nous avons aussi à l'esprit évidement des échéances qui arrivent, fortes,
pour la France ; les Jeux Olympiques par exemple. C'est un sentiment un
peu partagé. À la fois, une grande fête sportive, à la fois nous le voyons,
l'éviction de personnes vulnérables et précaires qui se met en oeuvre et
cette volonté d'invisibiliser la précarité au nom d'une fête. Mais cette fête
doit garder son caractère populaire, elle ne peut pas faire l'abstraction
d'une lutte contre les racines de la précarité. Ces racines de la précarité,
nous les voyons bien toutes et tous, à la fois d'un point de vue alimentaire
depuis l'explosion de l'inflation ; également sur les conditions du
logement. Et dans ce Conseil, nous voterons, nous examinerons le plan
local de l'habitat de la Métropole. C'est un levier important pour lutter
contre les inégalités d'accès au logement. Et, nous devons le rappeler, sur
le territoire grenoblois au sens large, l'agglomération grenobloise, c'est 18
000 ménages qui attendent un logement social parce qu'ils n'y sont pas
ou un changement de logement social parce qu'ils sont dans un logement
qui ne leur convient plus. Et évidement, nous gardons en tête que plus de
3 000 personnes n'ont pas d'adresse fixe, qu'on pourrait appeler des sans
domiciles fixes puisqu'ils n'ont pas d'adresse fixe ; et vivent ou bien chez
des tiers, ou bien à la rue, en squat, bidonvilles, dans des abris de fortune,
dans leur voiture parfois, hébergés dans des conditions extrêmement
compliquées. Il y a là plus de 200 enfants.
Ici, il est important de rappeler que nous priorisons la création de
logements accessibles et abordables, notamment dans l'existant, à travers
des opérations dans le diffus, à travers des dispositions pour lutter contre 4
la vacance, nous souhaitons faire du logement un outil de mixité sociale,
partout sur le territoire métropolitain, et un outil aussi adapté au
vieillissement de la population, à l'évolution des modes de vie. Nous
examinerons par ailleurs le nouveau contrat de ville, qui lui aussi est établi
à l'échelle métropolitaine, mais il est important de dire que ce Conseil
Municipal a vraiment un mot à dire puisque nous sommes l'une des rares
communes à flécher, en plus de ce contrat de ville qui porte des
financements d'État et des financements métropolitains, à flécher une
enveloppe spécifique en direction des quarters populaires.
Alors que la lutte contre le changement climatique subit déjà le rabot de
Bercy, nous préservons, ici, nos communs, notamment tout le travail qui
est fait autour de l'eau et autour de la santé. Pour l'eau, c'est le sens des
procédures judiciaires que la ville a initiées à la fois en portant plainte
contre X pour que le procureur puisse élargir ses investigations ; à la fois
en se portant partie civile dans l'enquête déjà ouverte contre les
industriels de la Plateforme chimique et également contre les
autorisations accordées par l'État, et qui permettent de façon dérogatoire
des pollutions qui ne se traduisent pas aujourd'hui par l'application du
"pollueur -payeur". Nous avons entendu lors de son discours de politique
générale, le Premier Ministre dire « tu casses, tu répares » . « Pollueur-
payeur » c'est un principe qui est pourtant inscrit dans la loi depuis déjà
de nombreuses années. Et aujourd'hui c'est bien l'échelon local, et donc
les habitantes et habitants qui payent pour essayer de se protéger de ces
pollutions. Tout cela doit cesser, nous devons anticiper les tensions sur 5
l'eau. Nous savons qu'elles sont à venir, qu'elles existent déjà et que nous
ne pouvons pas avoir des nappes polluées que nous ne pouvons pas
utiliser pour rafraîchir la population, pour remplir les piscines, pour
arroser les jardins partagés par exemple.
La santé sera un temps fort de notre conseil municipal, avec la
présentation du nouveau plan municipal de santé qui couvre une
ambition largement plus large que l'offre de soins stricto sensu
évidemment, et s'appuie sur les déterminants de santé, tels que être
soigné.e, prendre soin, mais aussi se nourrir, habiter la ville, respirer,
cohabiter pour construire des politiques publiques transversales. Nous
verrons cela tout à l'heure.
Et nous préservons aussi la santé des habitants en réduisant la pollution.
Nous devons garder en tête cet axe majeur. Prendre soin c'est aussi
préserver la capacité d'agir des citoyennes et des citoyens : et aujourd'hui,
nous discuterons d'un bilan des dispositifs de démocratie locale qui sera
présenté par des citoyennes et citoyens que je remercie d'être là, à l'issue
d'un temps de travail réalisé par un groupe mixte composé d'agents,
d'élu.e.s et de citoyennes et de citoyens. Merci à eux.
Permettez-moi d'avoir une pensée en ce jour aussi pour quelqu'un qui
était très impliqué dans ce pouvoir d'agir et dans cette implication des
citoyens, Marie -Laure Baudin°, présidente de l'Union de Quartier Rive
Droite et ancienne directrice de l'école de la Porte Saint-Laurent, qui nous
a quitté le 29 février dernier. 6
Je voudrais également mentionner un fil rouge de notre action : l'égalité
femme -homme à travers toutes nos politiques publiques, les politiques de
dénomination de rues et des espaces municipaux en témoignent
notamment ; nous l'évoquons régulièrement dans ce Conseil. Les plans
d'actions pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes en
matière de salaire, en matière d'accès aux droits. Nous voulons également
donner une juste place aux femmes dans la mémoire collective. Nous y
concourons cette année ; notamment dans cette année des 80 ans de la
Libération de Grenoble en valorisant les femmes dans la Résistance. En
valorisant aussi leur rôle dans la Révolution française, en particulier dans
la journée des tuiles. Ce rôle sera mis en valeur lors d'un colloque
coorganisé par la Ville et la Commission Internationale d'Histoire de la
Révolution française. En effet, rendre les femmes visibles dans nos
mémoires collectives passe par l'espace public, mais aussi la possibilité de
questionner les biais méthodologiques, conscients et inconscients, qui ont
conduit la société française à valoriser si peu les parcours féminins dans
l'histoire et dans les arts. Nous en parlerons tout à l'heure.
Ça nous fait un ordre du jour chargé et étayé de près de 100 délibérations,
un peu plus même.
Sans plus attendre, je suspends ce conseil pour donner la parole à une
citoyenne qui vient nous poser une question à travers les CCI et en
l'occurrence le CCI 6. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #1 — 35427
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Nous tenons à relever le rendu acte des décisions que vous prenez par délégation du Conseil Municipal sans avoir à les lui soumettre pour décision. Parce que cela vous permet de multiplier les procédures, à l'égard des agents et à l'égard des Grenoblois. Je rappelle ici que les uns et les autres n'ont pas les moyens financiers de la ville pour se
défendre.
Aujourd'hui, il y a la procédure d'appel contre les commerçants de
l'Arlequin, comme si dans un quartier difficile où vous communiquez sur
le chantier du siècle il n'était pas souhaitable de chercher un compromis.
Il y a les procédures qui visent deux contrats de collaborateurs proches de la municipalité Destot qui auraient perçu des indemnités indues et il y a surtout votre opération de corn' personnelle qui consiste à joindre la ville de Grenoble à la procédure dite du « dieselgate », qui n'a évidemment aucun besoin de la ville de Grenoble pour aller à son terme.
Cela vous permet de communiquer sur le dos du contribuable. Combien
ça coûte aux Grenoblois ?
Vous ne pensez pas que dans la situation financière où est la ville, vous
devriez vous passer de ces petits plaisirs ?
Un Maire qui refuse de déposer plainte dans le cas de l'incendie criminel
du camp de roms qui a endommagé Richardson, qui refuse de déposer plainte contre les mafias qui font chanter les entreprises et bloquent les chantiers, qui refuse de déposer plainte contre les délinquants qui ont 1 saccagé la salle municipale de Mistral, mais qui se joint à la procédure
internationale du dieselgate.
Cette politique exclusivement centrée sur votre communication,
totalement inefficace, coûte très cher et nous regrettons à nouveau que
vous n'utilisiez pas ces moyens de droit pour défendre les Grenoblois, ce qui est votre responsabilité première.
2 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #1 — 35427
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Monsieur le Maire,
Sur ce rendu acte, nous constatons comme d'habitude l'engagement de procédures judiciaires aux frais du contribuable dont une m'alerte
particulièrement, celle de Monsieur Moktar, un agent qui conteste devant
le Tribunal Administratif une exclusion temporaire de fonctions.
Il est loin le temps où les adjoints au personnel de vos prédécesseurs étaient capables de faire preuve d'empathie, prenaient le temps de discuter avec les agents, de modérer, de trouver des solutions autres que le recours systématique au tribunal.
Depuis 2020, nous assistons à un déferlement d'entretiens disciplinaires,
de conseils de discipline et de procédures judiciaires qui mettent en cause la fonction publique territoriale.
Pour un peu on penserait que vous réglez des comptes avec une partie
des agents de la collectivité.
En poursuivant cette politique brutale, autoritaire à l'égard du personnel,
il n'est pas étonnant que vous ayiez tant de peine à recruter... y compris des contractuels.
1 Conseil Municipal du 25 mars 2024
2-(35305) DÉMOCRATIE LOCALE Présentation de la Commission d'évaluation des
dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023
Antoine Back, groupe Grenoble en Commun
Par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022, la Ville de
Grenoble s'est dotée d'une Commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale afin de répondre aux enjeux de transparence et
d'amélioration de la qualité de l'action publique. Son objectif est de
mieux comprendre, suivre et évaluer les effets des dispositifs
participatifs proposés par la Ville afin de les améliorer et d'ajuster au
mieux l'action de celle-ci en matière de démocratie participative.
Chacune, chacun dans notre assemblée, et ce quel que soit le groupe
dans lequel il ou elle siège, sait que la démocratie, en général et
participative en particulier, ne se décrète jamais : elle se travaille.., et
que toujours sur le métier soit remis l'ouvrage. A la volonté de
participation, provenant de citoyennes et citoyens comme d'élues, ont
répondu nombre d'expériences, plus ou moins heureuses, dans la
plupart des collectivités de notre pays. Or, malgré toute l'inventivité de
nouvelles méthodes pour se parler et s'écouter, les dispositions à
prendre la parole et défendre un point de vue restent très inégales. Les professionnels de la démocratie participative ont d'ailleurs un acronyme pour désigner les personnes qui s'impliquent dans ces dispositifs : « les TLM », pour « toujours les mêmes ». Par rapport à la moyenne de la
population, ce sont des personnes plus diplômées, plus âgées, riches
en capital social, économique et culturel, qui se sentent assez légitimes pour venir et pour intervenir.
Le tirage au sort est souvent présenté comme une réponse miracle face
au déficit de représentativité des divers dispositifs de démocratie locale, ou au moins comme un possible correctif à cet écueil. C'est d'ailleurs
une des thèses défendues dans l'ouvrage des chercheurs Manon Loisel et Nicolas Rio, au titre un brin provocateur : "En finir avec la démocratie participative'.
Dès 2022, pour son premier exercice la Commission a choisi de
Manon Loisel et Nicolas Rio, En finir avec la démocratie participative, Textuel, 2024 https.//www.editionstextuel com/livre/pour en finir avec- la democratie participative travailler sur les dispositifs ayant recours au tirage au sort, un
mécanisme parfois mobilisé sous une forme ou une autre dans les
initiatives de participation citoyenne de la Ville de Grenoble.
En choisissant d'évaluer ses dispositifs de démocratie locale de façon
participative, en croisant les méthodes de l'évaluation et de la recherche en sciences sociales, la Ville de Grenoble se dote d'outils de saine réflexivité. La meilleure recherche est produite lorsque chercheur•euse•s et citoyen-ne•s travaillent ensemble'. La Ville de Grenoble réaffirme
ainsi sa place dans le peloton de tête des villes et territoires qui
poussent les murs pour plus et mieux de démocratie en France.
Ce rapport 2023 "Participation citoyenne et décision publique : quel rôle joue le tirage au sort ?" est donc le fruit d'un travail de saine controverse mené sur toute une année : il croise des regards raisonnés et apporte des préconisations argumentées pour bâtir et partager une citoyenneté active, à la portée de toutes et tous, dès aujourd'hui et pour longtemps.
Je ne serai pas plus long, je vous propose sans plus tarder d'écouter
attentivement la restitution de ce travail par ces grenobloises et
grenoblois qui ont donné de leur temps, en conscience et en sincérité,
pour construire cette connaissance et apporter leurs préconisations.
Soyons dignes de leur travail.
2"The best research is produced when researchers and communities work together", Nature, 2018 https://www.nature.com/articles/d41586-018-06855-7 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #2 - 35305
Présentation de la Commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale et de son rapport
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
A la lecture de ce document, dont l'intérêt intellectuel n'est sans doute
pas négligeable, mais dont la présence dans les premières délibérations
fait que je me pose quelques questions : la première et sans doute la
plus importante, dont je pense déjà avoir la réponse : en quoi cette
enquête va-t-elle améliorer concrètement la vie quotidienne des
Grenoblois ?
Je vois que 3 agents de la ville ont participé à cette commission... mais
que 13 ont dû répondre à l'enquête... Ce document, de plus de 50
pages, a-t-il été rédigé par les 3 membres de la commission ? Il y a aussi
deux chercheurs qui y ont participé... je doute qu'ils aient travaillé
bénévolement.., donc je me demande quel en est son coût total ?
Cette évaluation a porté sur des dispositifs éphémères, je cite :
- Le Comité de liaison Citoyen Covid créé pour discuter des sujets
liés à la crise sanitaire, ça, discuter, vous savez faire !
- Les Ateliers citoyens de Redirection Ecologique dans lequel les
propositions « pouvaient » alimenter les projets politiques des
secteurs... pouvaient !
- L'Atelier de Projet Culture censé prendre en compte les
préconisations des habitants dans le projet municipal lié aux
1 cultures... Quand on voit ce qu'a donné ce projet, on peut 'croire
que les habitants n'ont pas vraiment été écoutés...
- Les Conseils citoyens Politique de la ville qui devaient associer des
habitants des quartiers prioritaires aux instances de pilotage du
contrat de ville... Je ne sais pas s'ils ont été entendus ou s'ils ne
sont pas venus, ce que je sais c'est que les habitants de Villeneuve
ont lancé plusieurs pétitions contre des projets municipaux et que
là, malgré un grand nombre de signatures, ils n'ont pas été
entendus !
Je constate que l'analyse sociologique des personnes tirées au sort
montre encore des disparités par rapport à ce que vous espériez avec
une sur représentation de certaines catégories et une
sous -représentation d'autres... Cela peut, sans doute, vous paraître
surprenant, mais certaines personnes ont des priorités vitales qui ne leur
permettent pas de passer des heures à blablater pour pas grand-chose
et, bien sûr, ces personnes font souvent partie de catégories sociales les
plus précaires...
Vous notez que la présence restreinte des personnes tirées au sort pose
question sur « le poids et le rôle de ce type d'assemblée » voire amène
certains à penser qu'ils sont instrumentalisés dans le cadre de ces
politiques participatives...
Il est vrai que même les chercheurs émettent une hypothèse pour
expliquer la faiblesse des effets des dispositifs participatifs, la décision
publique consiste à affirmer qu'ils ne seraient que des outils de
gouvernement au service des objectifs des décideurs, ou des outils de
communication politique. Mais comment peuvent-ils donc avoir cette
pensée, avec vous qui êtes si transparents et si sincères !!!
2 Vous n'avez pas choisi d'utiliser de méthode quantitative consistant à
compter le nombre de décisions qui pourraient être attribuées à une
proposition émanant de tel ou tel dispositif, mais plutôt une approche
qualitative ! Bien sûr, sans chiffres, il est plus facile de s'auto-congratuler
sur les résultats de ces dispositifs ! Les chiffres montreraient, à n'en pas
douter, que les décisions n'émanent jamais de la base !
Vous écrivez d'ailleurs : « les dispositifs ayant recours au tirage au sort
ne semblent donc pas produire de nouvelles décisions, et ne semblent
pas non plus les modifier, mais renforcer certaines décisions en cours »
Que dire de plus ! Si ce n'est peut-être que ces dispositifs, tels que vous
les mettez en place ne servent pas à grand-chose, sinon à rien, et ne
permettent pas aux citoyens de changer les choses... Comment dire, ils
font l'effet d'un pétard mouillé.., mais qui coûte cher aux contribuables
grenoblois.
En conclusion, je dirai que ce type de rapport aurait très bien pu être un
travail confié à des étudiants dans la cadre de leur formation et non
occuper des agents de la ville et des élus qui feraient mieux d'occuper
leur temps à résoudre les vrais difficultés des Grenoblois plutôt que de
faire ce genre d'exposé qui, je le dis encore ne sert, sinon à rien du
moins à pas grand-chose !
Je vous remercie.
3 Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #2 — 35305
Présentation de la Commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale
et de son rapport 2023.
Monsieur le Maire,
Ce rapport est un formidable condensé de tout ce dont vous êtes
capable en matière de verbiage et d'enfumage. Heureusement nous pensons que vous trompez de moins en moins de monde.
Car à la longue, de plus en plus de Grenoblois comprennent bien que la participation citoyenne vous permet de communiquer mais ne recouvre
aucune réalité dans les faits.
Vous avez mis en place des dispositifs qui, sous couvert de favoriser l'expression citoyenne, vise à la faire passer par les fourches caudines
de la municipalité pour in fine l'encadrer et l'étouffer.
Et pour endormir le gogo, vous avez mis en place les budgets
participatifs qui laissent la possibilité de s'exprimer sur des gadgets, expression là -aussi très encadrée par la ville, mais qui ne permettent évidemment jamais de remettre en cause les grands projets qui, eux, .ont un impact lourd sur la vie des Grenoblois.
Vous parlez de démocratie locale mais vous ne la pratiquez pas. Au contraire. La "co construction" était votre engagement électoral numéro 1. C'est sans doute votre renoncement le plus éclatant, car les exemples
ne manquent pas.
Elle était où la démocratie locale quand vous vous êtes assis sur le référendum d'initiative citoyenne à la Villeneuve parce que vous êtes persuadé de pouvoir faire le bonheur des habitants contre eux-mêmes ?
1 Elle était où la démocratie locale quand vous avez fermé la piscine des
Iris, la piscine Vaucanson, deux bibliothèques dans des quartiers
populaires malgré la fronde des habitants et des bibliothécaires ?
Elle était où la démocratie locale lorsque vous avez décidé de fermer le plateau, municipaliser La Cordée et réduit d'Y3 les subventions de la MJC Mutualité, mettant à mal des structures d'éducation populaire reconnues et solidement implantées ?
Elle est où la démocratie locale avec votre projet de lac baignable à la Villeneuve, qui deviendrait en fait moins baignable qu'aujourd'hui ? Une idée hors de prix, massivement rejetée par les habitants du quartier qui ont répondu à une consultation, signé en nombre une pétition, mais votre adjointe de secteur symbolise tout le peu de crédit qu'on peut vous accorder en matière de participation citoyenne puisqu'elle ose affirmer qu'en fait les gens sont en majorité même s'il y a une majorité d'expression contre !
Elle est où la démocratie locale alors que vous n'avez eu de cesse de contourner les acteurs historiques de la participation citoyenne à Grenoble, les unions de quartier, d'abord en créant les conseils citoyens faussement indépendants qui ont été un échec, puis en tentant de torpiller leur comité de liaison en revoyant ses modalités de fonctionnement ?
Elle est où la démocratie locale pour les habitants de l'avenue de
Washington, que vous n'avez eu de cesse de mener en bateau pour le stationnement dans leur secteur alors qu'ils ne faisaient que réclamer une concertation promise ?
Elle est où la démocratie locale pour la place de Metz et la rue de
Strasbourg, où les commerçants et les habitants vous expriment de longue date leurs mécontentements mais vous continuez d'avancer étape par étape vers votre projet d'éradication de la voiture et du stationnement dans le dernier secteur qui fonctionne bien à Grenoble ?
2 Elle est où la démocratie locale pour l'autoroute à vélo du cours Berriat ? Union de quartier, commerçants, habitants s'étaient mobilisés pour un tracé différent, que vous avez accepté. que la métropole a validé, et voilà
que Gilles Namur remet quand même sur la table le projet qui prendrait tout le Cours jusqu'au pont du Drac. Mais de qui vous moquez-vous ?
On pourrait continuer encore longtemps à égrener la liste de vos
décisions imposées brutalement, sans tenir compte des habitants.
Vous ne voyez la démocratie locale que comme un outil de communication. Vous faites le contraire de ce que vous prônez et ce
rapport ne changera rien puisqu'il entérine le fonctionnement usine à gaz
que vous avez créé pour encadrer l'expression.
Les Grenoblois sont en droit d'attendre de leurs élus de la sincérité, une confiance, une démarche d'écoute et de partenariat. Nous ne retrouvons
évidemment rien de tout cela dans vos actes. C'est pourquoi nous nous
inscrivons en faux face à cette vaste mascarade.
3 Conseil Municipal du 25 mars 2024
2-35305 : Présentation de la Commission d'évaluation des dispositifs
de démocratie locale et de son rapport 2023
Intervention de Pascal douaire (GDES)
Cette délibération sobrement intitulée "Présentation de la Commission
d'évaluation des dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023",
constitue en fait une note scientifique, forte intéressante, sur le recours
au tirage au sort dans les initiatives de démocratie participative
entreprises par la ville de Grenoble.
Il s'agit d'un travail bien présenté, bien réalisé. On y apprend comment,
par le tirage au sort, la représentativité de la population grenobloise tend
à s'améliorer, par exemple :
• en terme de parité femmes/hommes
• en terme de représentation des différentes catégories d'âge
On y apprend que le tirage au sort a aussi ses limites. Les tirés au sort
sont moins assidus que les volontaires, ils se questionnent également sur
leur légitimité à investir les dispositifs mis en place.
En bref, il est indiqué un grand nombre de points que nous connaissions
en réalité déjà sur le tirage au sort, qui rejoignent les conclusions d'un
grand nombre de travaux de sociologie et de science politique sur cette
question. En somme, l'étude porte pour nous, élus du Conseil Municipal
de Grenoble, essentiellement l'intérêt que soient étudiés les cas des
dispositifs mis en place par notre commune que sont :
• le comité de liaison Covid
• l'Atelier citoyen de redirection écologique
• l'Atelier de projet Culture
• et les Conseils Citoyens Politiques de la Ville
Mais enfin, nous ne sommes pas ici dans un colloque universitaire. Nous
sommes bien au sein du Conseil Municipal de Grenoble. Ce n'est pas un
débat scientifique qu'il s'agit pour nous de mener ici, mais bien un débat
politique.
Or, lorsque nous lisons le titre de cette délibération, qui plus est, est la
première inscrite à l'ordre du jour après l'habituel rendu acte, nous nous
attendons à un partage de la vision qu'a cette majorité de ce rapport, de
la démocratie locale en général, et des mesures qu'il s'agit de mettre en oeuvre pour la faire vivre dans notre ville. Ainsi :
• doit-on favoriser les dispositifs de participation ?
• comment trouver l'équilibre entre démocratie représentative et
participative ?
• quand mener un dispositif de participation citoyenne ? Quand ne
pas le faire ?
• Faut-il avoir un engagement préalable avant d'engager un
dispositif de participation ?
Nous attendons d'une commission d'évaluation qu'elle évalue !
Qu'elle évalue l'opportunité ou non de co -construire avec les habitantes
et les habitants les projets voulus par la Municipalité ! On peut dès .lors
aborder la question du lac baignable de la Villeneuve : vous qui contestez
la légitimité des avis négatifs exprimés dans la concertation préalable,
menez donc un dispositif innovant, pour que ce projet soit le projet des
habitantes et des habitants. Qu'il se rende légitime par la participation !
Ce rapport est un rapport scientifique, mené par des chercheurs, et non
un rapport politique, qui devrait interroger sur la pertinence de la
participation en tant que telle, ou encore de son extension à d'autres
thématiques. Sont proposées des perspectives sur l'amélioration des
dispositifs : très bien ! Mais encore s'agit-il de s'interroger sur
l'opportunité ou non de mettre en place ces dispositifs de démocratie
locale, lorsqu'une majorité n'est même pas amenée à les prendre en
compte dans ses décisions.
A propos du lac baignable et du tirage au sort : en octobre 2020, à
l'initiative de la Ville de Grenoble, un panel de citoyens est tiré au sort. Il
s'agissait de prendre le pouls, en toute transparence, de corriger et
d'ajuster les décisions, d'améliorer l'acceptabilité et la pertinence,
d'éviter le sentiment de frustration, d'accompagner les citoyens en leur
demandant de répondre à la question suivante: à quelle condition
chacune et chacun se sentira bien demain dans le parc à la Villeneuve ?
La réflexion s'est faite sur les samedis 12 septembre, 26 septembre, et 10
octobre. Je cite un extrait de leur rapport page 11 et 12: nous ne
souhaitons pas la création d'un lac qui aurait une telle emprise. Nous
sommes opposés à la création d'un lac baignable, car nous craignons la
génération de bruits pour les riverains et des incivilités.
Les citoyens, non seulement disent leurs désaccords, mais font des
propositions : la création de deux espaces de fraîcheur, ainsi que d'une
cascade et d'un cheminement d'eau. Le premier espace de fraîcheur, à
l'emplacement actuel, sera un espace naturel avec un sol en terre, des roseaux et une faune aquatique sauvage. Nous devons préserver et
développer une zone pour les oiseaux migrateurs. Le second espace, plus
profond, serait dédié aux jeux d'eau.
Les tirés au sort font la même conclusion que les centaines d'habitants
qui ont été impliqués dans la concertation, autre dispositif de
participation.
Prenons un autre exemple que celui du lac baignable, en citant un propos
que nous rejoignons à 100 %:
La majorité municipale a voté des augmentations brutales des
impôts locaux [...] Vous a-t-on demandé votre avis : non ! Dénonçons
ces pratiques anti -démocratiques, anti -solidaires et anti-
écologiques en demandant :
• le retour à des taux normaux
• une augmentation exceptionnelle de l'aide aux plus défavorisés
plus fortement touchés par ces augmentations
• un véritable débat contradictoire pour l'élaboration du budget [...]
Cette citation, elle ne vient pas de la droite ! Elle ne vient pas de la
Macronie ! Elle provient de l'ADES ! Dans un tract de 2009, dans le
contexte d'augmentation des impôts locaux sous le mandat du maire
Michel Destot, dont 13 % pour la taxe foncière ! pas 25 ! 13!
Monsieur le Maire, n'ayez pas peur de nos concitoyennes et nos
concitoyens. Consultez-les, comme vous l'aviez évoqué en cours de
mandat, sur la question des taux d'imposition.
Ainsi, malgré l'intérêt certain qu'a ce rapport, malgré sa qualité
rédactionnelle, notre groupe ne comprend pas la portée de cette
délibération. Qu'est-ce qui changera à Grenoble si cette délibération est
votée ou non ? Qu'est-ce qui changera dans les processus décisionnels de
cette majorité ? Qu'est-ce qui changera dans la prise en compte des avis
des habitantes et des habitants de notre Ville ?
Pour cette raison, notre groupe s'abstiendra sur cette délibération. Conseil Municipal du 25 mars 2024
3-(34897) ACTION SOCIALE Contrat de Ville 2024-2030 et sa programmation financière entre la
ville de Grenoble et les associations.
Chloé Pantel, groupe Grenoble en Commun
Bonjour à toutes et tous,
Démocratiser la gestion de la Ville, Équilibrer la composition sociale des quartiers, Insérer les jeunes dans la Ville et dans la société, Relier le développement social au développement économique local, Redonner une valeur urbaine aux quartiers, Prévenir l'insécurité.
Non ce ne sont pas les objectifs du contrat de Ville 2024-2030, mais l'intitulé des chapitres 3 à 8 du Rapport « Ensemble refaire la Ville » au Premier Ministre du Président de la Commission nationale pour le développement social des quartiers, daté du mois de Janvier 1983, dit Rapport Dubedout.
La politique de la Ville est donc une politique publique chère à la Ville de Grenoble depuis longtemps. Les constats établis dans le rapport de 1983 sont finalement assez proches de ceux que nous pouvons faire aujourd'hui. Faut-il en conclure que cette Politique de la Ville ne fonctionne pas, qu'il faut en repenser les outils de mise en oeuvre ? Les moyens alloués ?
Ces questions sont légitimes, et nous nous les sommes posées. Nous y répondons de deux manières, un investissement fort dans le droit commun et une participation
financière dans le cadre du Contrat de Ville
Aujourd'hui, dans les quartiers dit quartiers prioritaire de la Ville nous investissons, comme ailleurs dans la ville, pour des espaces publiques plus végétalisés, plus frais, plus hospitalier, pour un habitat de qualité, pour des équipements publics accueillant et accessibles. Les projets de renouvellement urbain de la Villeneuve, du Village olympique et de Mistral en sont des exemples. Nous soutenons et accompagnons également les associations de proximité, comme les plus grandes pour maintenir une vitalité associative dans tous les quartiers de la Ville de Grenoble. Nous garantissons dans les QPV comme ailleurs, un accès au service public de qualité pour que chacun et chacune puisse consentir à ses droits, par exemple par le maillage des Maisons des habitantes et habitants.
La Ville de Grenoble fait également le choix de participer à hauteur de 138 000 euros, à la programmation annuelle du contrat de Ville, ce qui correspond à la deuxième partie de la délibération qu'ils vous aient proposé de voter aujourd'hui. Quelques exemples de cette riche programmation 2024 : des projets pour un accès au football par les jeunes filles portés par le FC2A ou le FC Mistral, des projets sur l'accès à la culture pour toutes et tous portés par l'espace 600 ou le Prunier sauvage, des projets pour un accès à une alimentation de qualité, par Episol ou encore un soutien à l'association Halle des Iris pour faire vivre cette nouvelle halle.
Pour revenir, sur la partie du Contrat « Engagements quartier 2030 », a proprement parlé. Nous sommes sur une contractualisation entre l'État, la Métropole et les différentes communes qui possèdent un quartier prioritaire. La délibération reprend tout d'abord la géographie des 4 quartiers situés sur la Ville de Grenoble. Il y a eu peu de modification par rapport à l'ancienne géographie, le changement principal se situe sur le secteur 5, avec l'intégration de la cité Moyrand.
Après une phase d'échanges avec les habitants habitantes, nous nous sommes accordés avec les partenaires sur une déclinaison des objectifs généraux par quartier, qui sont en lien avec les projets de territoire. Les objectifs reprennent les axes forts de nos politiques publiques, la jeunesse, la lutte contre les discriminations, l'insertion professionnelle, le vivre ensemble, l'occupation et les usages des espaces publics. Ces objectifs s'inscrivent dans les orientations de l'État qui sont : la transition écologique, le plein emploi, l'égalité et la cohésion sociale.
La signature de ce contrat, qui aura lieu demain, est un acte fort de nos engagements pour les habitant et habitantes de nos quartiers. Nous continuerons à travailler pour une participation habitante dans les différentes instances du Contrat ville dès la réception du rapport de la commission Mechmache, ce travail se traduira dans un avenant d'ici la fin de l'année 2024.
Si ce dispositif du Contrat de Ville ne doit pas remplacer le droit commun, il est une invitation pour l'ensemble des partenaires, État, Métropole, administrations publiques, associations, à travailler ensemble autour d'objectifs communs. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #3 — 34897
Contrat de Ville 2024-2030 et sa programmation financière entre la ville de
Grenoble et les associations.
Monsieur le Maire,
Ce contrat de ville poursuit la même politique.
Ce qui est frappant dans cette abondante documentation, où les mots les plus doux sont écrits sur la mixité sociale à favoriser, les points de deal à démanteler, les commerces à retrouver, la sécurisation des habitants et des intervenants publics dans les quartiers à assurer, la nécessité de mieux répondre aux besoins de la jeunesse, etc, etc : il y a 60 pages de littérature généraliste à ces sujets ;
Ce qui frappe toujours est l'absence totale de chiffrage des résultats des
politiques conduites et l'absence totale de fixation d'objectifs quantifiés ;
Il est donc impossible de moduler cette politique en fonction de ses résultats puisqu'on ne les connaît pas. Le seul rapport complet sur le sujet résulte de la lourde étude de la Cour des Comptes qui concluait qu'après 20 ans de politique de la ville, les quartiers concernés étaient plus paupérisés, beaucoup plus des nasses qu'un tremplin vers la promotion sociale, l'insécurité et leur mauvaise image s'était aggravée.
Dans la Métropole, nous avons le sentiment qu'il en est de même et que
jamais peut-être il n'y aura eu un écart aussi marqué, aussi insupportable entre deux territoires. En gros celui de la recherche, des
starts up, des industries de la tech sur lesquelles les investissements privés pleuvent, un territoire avec zéro chômeur, en tension même quand on voit les 1000 nouveaux emplois que va encore créer ST, et l'autre avec un taux de pauvreté record, des taux de chômage qui peuvent monter jusqu'à 40 %, une insécurité endémique. Nous sommes très 1 inquiets de cette Métropole à deux vitesses qui s'éloignent de plus en plus l'une de l'autre.
Vous avez construit le modèle le plus inégalitaire qui soit par votre incapacité à agir concrètement, en étant en permanence réfugiés dans vos déclarations de principe.
L'outil politique de la ville est à modifier complètement, il devrait servir à connecter les deux villes, à utiliser les forces de la ville qui marche et je suis persuadé que nombre de ses acteurs seraient prêts à y participer.
Cela passe aussi par une modification de l'équilibre privé/public dans les quartiers politique de la ville 83 °A de HLM pour
Teisseire/Abbaye-Jouhaux, 66 `)/0 pour VilleneuveNillage Olympique avec des copropriétés très paupérisées aussi et des propriétaires spoliés, 95 % de HLM à Mistral/Lys Rouge, 70 `)/0 à Alma/Très Cloîtres.
La politique de la ville devrait intégrer la promotion sociale également par l'accès à la propriété mais vous avez limité à 30 logements par an dans
toute la métropole la vente de logements à leurs occupants. Vous ne voulez pas de la mixité sociale en réalité.
Je voudrais ajouter aussi que la présentation de la politique de la ville n'intègre pas les reculs que vous avez engagé dans .les quartiers en municipalisant la Cordée à Villeneuve et en fermant le Plateau à Mistral.
Je vous fais remarquer que la conséquence se lit aussi dans les chiffres de la programmation financière pour les actions socioculturelles, en
direction des adolescents : il n'y a presque rien pour Mistral et Villeneuve puisqu'il n'y a plus de structures pour porter les demandes.
Je dois dire aux Grenoblois qui nous écoutent, à ceux qui m'interpellent et dont je conserve en mémoire les visages, les émotions, les larmes
parfois, que nous travaillons à la l'élaboration d'une autre politique
globale qui se définira à partir de la situation réelle de chacun pour définir un projet qui permette la promotion sociale par le recul de la
2 ghettoïsation, afin de mettre fin à la laideur de cette ville et à cette
Métropole à deux vitesses qui sépare les citoyens en deux catégories.
C'est une nécessité absolue.
3 Conseil Municipal du 25 mars 2024
4-(35308) LOGEMENT SOCIAL Avis de la commune de Grenoble sur le projet de
Programme Local de l'Habitat de Grenoble -Alpes Métropole 2025-2030.
Margot Belair, groupe Grenoble en Commun
Mesdames et messieurs, cher collègues,
Accéder à un logement est un droit fondamental.
Dans la Métropole, ce sont 17 000 demandes actives de logement social à l'heure où nous parlons,
plus de 3000 personnes vivent sans domicile fixes, à la rue, en squat, bidonvilles, abris de fortune,
dans leur voiture ou hébergées chez un tiers... dont 200 enfants. La tension locative est forte et l'État compétent en matière de rénovation massive des logements, faillit à ses missions. Les foyers se reconfigurent avec de plus en plus de personnes seules. L'étalement urbain doit cesser pour préserver les terres naturelles et agricoles et ne pas entretenir des effets de déplacements domicile / travail de plus en plus importants.
Dans ce contexte, la production de logement en zone urbaine est plus que nécessaire.
C'est de l'habitabilité des villes qu'il s'agit. Produire du logement ici là où les gens travaillent et
vivent. Le faire en cohérence avec l'existant et produire des logements de qualité, favorable à la santé
et résilient face au changement climatique.
Au-delà du simple objectif quantitatif de production, nous considérons que la politique de l'habitat
doit offrir bien davantage : assurer la sécurité d'occupation, assurer l'accessibilité financière pour toutes et tous, travailler sur la sobriété énergétique, la qualité de l'habitat pour la santé, la prise en compte des évolutions des modes de vie et évidemment l'insertion des constructions dans leurs environnements mais aussi vis-à-vis des services essentiels.
Le Plan Local de l'Habitat (PLH) de la métropole est un document stratégique élaboré en concertation
avec les communes. Il vise à définir les orientations et les actions à mettre en oeuvre en matière de
politique du logement. Ce plan fixe notamment des objectifs de production de logements, de
rénovation du parc immobilier existant, de lutte côntre la vacance, et de prise en 'compte des enjeux
environnementaux et sociaux. Le PLH est un outil essentiel pour garantir un accès équitable au
logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, et assurer un cadre de vie de qualité pour tous les
habitants.
Aujourd'hui, nous présentons l'avis de la ville de Grenoble sur ce Plan Local de l'Habitat 2024 - 2030.
Mais avant cela, il est nécessaire de poser quelques éléments de contexte
Tout d'abord, au coeur de la métropole, la ville de Grenoble centralise plus d'un tiers de la population
métropolitaine et totalise aujourd'hui près de 40 % des logements sociaux métropolitains
Elle se démarque par ses caractéristiques propres :
• environ la moitié des ménages sont composées d'une seule personne • 1 750 logements du parc privé vacants depuis plus de deux ans soit une vacance structurelle de 1,7
• une forte représentation des jeunes de moins de 30 ans
• une population fragile avec 20 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ;
• une densité de population très important : 8 728 hab./km2 soit la 3ème ville centre la plus dense de
France ;
• une tension locative forte
Il est à noter la complexité de plus en plus grande à produire du logement. Les raisons sont multiples :
rareté et cherté du foncier, difficulté à insérer et à faire accepter de nouveaux projets dans un tissu
urbain déjà très dense, temporalité des projets qui s'allongent, bilans économiques de plus tendus pour
les opérateurs publics et privés, inflation.
Pour autant, Grenoble poursuit son objectif en matière de production de logements sociaux avec un
taux SRU qui ne cesse de progresser: + 2 point entre 2017 et 2023.
La Ville de Grenoble atteindra le taux de 25 % exigé au titre de la loi SRU en 2024 puisque nous
étions à 24,9 % au ler janvier 2023
Nous nous fixons la poursuite d' un objectif de 30 % à horizon 2035.
Quand bien même la politique du logement constitue une compétence métropolitaine depuis 2015, la ville a mis en place un certains nombres d'actions pour une politique du logement ambitieuse et
volontariste :
- Mobilisation dans les opérations d'aménagement : la ville a généralisé depuis 2022 l'objectif
de 40% de logement social dans les opérations d'aménagement et elle met à disposition des
fonciers minorés
- Modification du PLUi en faveur du logement social :
- abaissement du seuil de l'obligation de faire du logement social à partir de 3
'logements (avant c'était 10)
- révision en profondeur de la cartographie avec des objectifs fixés par IRIS en
fonction du taux actuel avec par exemple des taux obligatoires jusqu'à 45% dans les
quartiers les plus sous -dotés de logements sociaux afin de favoriser la mixité - Mise en oeuvre « d'emplacements réservés »
- La préemption de plus en plus courante dans le tissu existant afin de créer du logement social
dans des quartier carencés
- La mise en oeuvre du permis de louer
- l'accompagnement du dispositif d'encadrement des loyers
De plus, la ville de Grenoble contribue financièrement à la production de logements : plusieurs
millions d'euros sont alloués en faveur du logement social, des rénovations et du soutien aux
copropriétés.
Le contexte étant posé, venons en à l'avis de la Ville de Grenoble en lui-même.
Je tiens d'abord à souligner la qualité du PLH dont le premier arrêté à été voté lors du dernier conseil
métropolitain :
- La production de logements locatifs sociaux constitue un pilier essentiel de notre politique du
logement, visant à répondre aux besoins des ménages les plus vulnérables. Nous saluons donc l'engagement de la Métropole à cet égard, en se fixant des objectifs ambitieux.
La mobilisation du parc existant représente une démarche pragmatique pour répondre à la
demande croissante en logements, tout en préservant les ressources et en limitant l'étalement
urbain.
Enfin, les ambitions affichées en termes de qualité des opérations et des logements sont
cruciales pour garantir un cadre de vie satisfaisant pour toutes et tous.
Grenoble, l'objectif de production de logements visé par la Métropole est de 876 logements en
moyenne par an, dont 450 logements locatifs sociaux et 49 logements en accession sociale.
Pour cela, 183 logements seront produits. dans l'existant.
Sans suspens, la Ville de Grenoble émet un avis favorable au projet de PLH.
Au-delà des objectifs quantitatifs, je tiens maintenant à attirer votre attention sur les enjeux plus
• spécifiques sur lesquels nous souhaitons mettre l'accent aujourd'hui.
Tout d'abord, la Ville de Grenoble insiste sur la nécessité pour la Métropole de mettre en place des
outils opérationnels et financiers adaptés afin de concrétiser les objectifs ambitieux du développement
du logement locatif sur notre territoire :
- accompagnement des bailleurs notamment financier, pour leur permettre de sortir les
opérations dans un contexte économique particulièrement tendu
- une vraie stratégie foncière pour construire pour permettre des sorties des opérations en
construction neuve ou en acquisition -amélioration,
- pour le logement vacant, un renforcement des actions métropolitaines (sensibilisation des
propriétaires, identification et captation des logements vacants, aide à l'acquisition
amélioration, etc.) est nécessaire.
Il est nécessaire que les moyens financiers métropolitains soient territorialisés pour de tenir compte
davantage des contraintes économiques spécifiques des projets immobiliers en milieu dense.
Puis
2 enjeux :
- Avec son centre ancien particulièrement exposé au phénomène d"îlot de chaleur urbain
- Sortie des passoires thermiques une forte tension à craindre liée à l'interdiction progressive de louer des « passoires énergétiques »
L'intensification de la rénovation du parc public et privé est un enjeu majeur et prioritaire.
Nous appelons rapidement à la mise en place d'une ingénierie spécifique, de moyens financiers
dédiés, d'actions d'aller vers et d'un dispositif partenarial d'actions foncières pour acquérir, porter et gérer et trouver les opérateurs capables de mener les rénovations.
De plus, la Métropole doit augmenter les objectifs en matière d'opération programmée pour
l'amélioration de l'habitat.
Enfin, il est légitime que le dispositif de reste à charge 0 Mum mur en vigueur sur les maisons
individuelles soit étendu aux logements en copropriétés. Plus spécifiquement j'attire l'attention sur la qualité des logements produits et du cadre de vie. Que ce
soit à l'échelle du logement, de la résidence ou du quartier dans lequel il s'intègre, c'est en effet un enjeu majeur. La mobilisation des outils de l'Urbanisme Favorable à la Santé, que porte nous portons fortement au travers de nos opérations d'aménagement est un réel levier pour favoriser une densification tout en garantissant l'habitabilité de notre territoire.
Un point maintenant sur l'hébergement. Je l'ai dit en introduction mais 3000 personnes vivent sans domicile fixes, à la rue, en squat, bidonvilles, abris de fortune, dans leur voiture..., dont plus de 200 enfants.
À l'échelle métropolitaine, l'objectif de production de logements locatifs sociaux spécifiques est de
150 logements en moyenne par an. Au-delà que cet objectif est bas, nous regrettons qu'il ne soit pas territorialisé. C'est selon le volontarisme des communes.
Nous demandons donc à ce que cet objectif soit territorialisé au sein de la métropole.
Par ailleurs, il paraît nécessaire au vu de la situation, que l'État fixe des objectifs minimums de places d'hébergement à l'échelle communale via une loi de type « SRU Hébergement ».
Autre enjeu majeur : avec 63 000 étudiants, loger les jeunes et les étudiants est un enjeu primordial.
Malgré cela la compétence est encore exercée par l'État et afin que celle ci soit exercée avec
cohérence, nous souhaitons qu'elle puisse l'être directement par la Métropole. Nous réaffirmons la volonté de pouvoir pérenniser une offre à moins de 200 euros par mois mis à mal
par le désengagement de l'État sur certains sites historiques du CROUS.
Enfin Pour préparer le prochain PLH, dans un contexte de raréfaction du foncier et de mise en oeuvre
du ZAN, la Ville de Grenoble souhaite que la Métropole demande à ses partenaires d'engager, dès à présent, la révision du SCoT.
Au-delà de notre échelle locale, et en guise de conclusion, je rappelle qu'à l'échelle nationale, la crise
du logement est sans précédent.
- 2,6 millions de français attendent une place en logement social.
- la vacance estimée à 3 millions de logements en France, mais bon nombre en zone rurale
- le nombre de personnes sans domicile fixe est passé de 142 000 à 330 000 entre 2015 et 2023
- les prix de l'immobilier ont augmenté 4 fois plus vite que les revenus bruts des ménages
En guise de réponse, le gouvernement détruit les fondements de la loi SRU et annonce des baisses
massives des aides à la réhabilitation.
Nous rappelons la nécessité de :
- prioriser la relance de la construction de logement social
- Réguler les prix et taxer fortement les plus-value
- Lutter contre la vacance, les résidences secondaires et les locations de courtes durées dans les
zones tendues
• - Lutter contre l'habitat dégradé et mal -logement
Là où l'état est défaillant, la Ville de Grenoble exprime donc son soutien au Plan Local de l'Habitat et est prête à collaborer avec la Métropole pour concrétiser ces objectifs et garantir un logement décent Charah Bentaleb
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #4 — 35308
Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l'Habitat
de Grenoble -Alpes Métropole 2025-2030.
Monsieur le Maire,
Je vais revenir un petit peu sur le passé, les conséquences de la
densification qu'on a l'air d'oublier.
L'histoire de l'urbanisme nous rappelle que la densification extrême telle qu'elle est actuellement mise en oeuvre ou en projet, a déjà été expérimentée par le passé, notamment à l'époque des villes médiévales. européennes. À cette époque, les populations se regroupaient densément à l'intérieur des enceintes de la ville pour diverses raisons, entraînant des conséquences imprévues telles que la propagation des épidémies, des épidémies.
Au fil du temps, de nouvelles idées ont émergé en matière d'urbanisme pour lutter contre l'insalubrité et les logements indécents, les maladies, etc. La densification a été remise en question. Au dix-neuvième siècle est né un mouvement, le mouvement hygiéniste, qui prônait la densification des villes où on favorise l'expansion urbaine pour offrir des espaces de verdure aux habitants, favorisant ainsi une meilleure qualité de vie, une circulation de l'air, enfin, des bienfaits pour l'être humain. Des aménagements axés sur la création des jardins et d'espaces publics ont été mis en place pour favoriser la santé, le bien-être des citadins.
Il est crucial de tirer des leçons du passé et de trouver un équilibre entre
la densité urbaine et la qualité de la vie des habitants qui, souvent, malheureusement, est oubliée, en tenant compte de leurs besoins ainsi que des impératifs environnementaux.
1 Malheureusement, la politique actuelle semble ignorer ces enseignements historiques au profit d'une densification urbaine rapide et
souvent mal planifiée, compromettant la qualité des vies des citoyens. La densification urbaine a atteint des niveaux préoccupants.
Grenoble est la troisième ville la plus dense. Les nouveaux immeubles poussent comme des champignons, étouffant chaque parcelle de verdure et supprimant les espaces de respiration au sein de notre cité, nos quartiers risquent de se transformer en fourmilières.
Pire encore, cette course effrénée vers la densification a engendré un phénomène redoutable, comme nous le voyons aujourd'hui, les îlots de chaleur insupportables, dans des rues qui deviennent des pièges à chaleur.
Les habitants cherchent désespérément un coin d'ombre où on peut se réfugier. L'absence de végétation et d'espace de respiration ainsi que le
choix de matériaux aggravent ce phénomène, condamnant la ville à devenir un fourneau insupportable. Tous ces logements seront équipés de climatiseurs dans quelques années, donc aggravant les émissions de CO2.
Ce qui manque cruellement dans cette politique, c'est l'imagination. Au lieu d'innover, de respecter et de repenser la ville dans sa globalité, vous vous contentez de reprendre les recettes qui sont à la mode sans
tenir compte des conséquences à long terme. Vous reprenez la ville dense au détriment de la ville qui devrait être verticale, et non plus la ville horizontale. Les habitants assistent, impuissants, à la transformation de leur lieu de vie en environnement hostile. Il est temps de dire stop à cette politique et de réellement discuter la notion de densification.
Nous demandons donc une vision plus équilibrée, plus humanisée, qui intègre vraiment les besoins des citoyens et qui respecte l'environnement. Je prendrai l'exemple des grands ensembles autrefois, qui ont été présentés comme la panacée pour le logement urbain. Ils nous offrent aujourd'hui une perspective fascinante sur les conséquences imprévues de nos choix urbanistiques.
2 En effet, ils étaient considérés comme une solution idéale, une réponse ambitieuse aux défis du logement urbain et semblaient incarner l'avenir
de la vie citadine pour des milliers de citoyens. Mais aujourd'hui, nous subissons les conséquences.
D'ailleurs, une partie des logements de la Villeneuve a été détruite. Il y avait deux architectes qui s'étaient proposé de travailler sur la Villeneuve et qui avaient des idées très intéressantes, de transformation plutôt que de destruction. Vous avez choisi de détruire alors que vous faites la leçon sur la crise du logement en parallèle.
Plus on concentre les gens, plus ils ressentent le besoin pressant de s'évader, le week-end de fuir la ville oppressante pour retrouver la nature et la tranquillité, loin de la pollution et des tumultes incessants.., et la voiture est d'ailleurs le moyen principal de rallier ces endroits où la nature permet de se ressourcer !
Bien évidemment, une seule catégorie de grenoblois pourra se permettre de s'échapper le week-end pour se ressourcer loin de la ville, en prenant sa voiture et en parcourant des distances de plus en plus longues. On y assiste déjà. Ce sont les gens qui ont les moyens, qui ont parfois une résidence secondaire. Ils préfèrent se retrouver à la campagne dans leur
maison secondaire que de subir la ville entassée, avec toute cette
promiscuité et toutes les conséquences que cela entraîne.
Donc nous vous demandons de faire preuve d'audace, d'abandonner cette obsession pour la densification et d'explorer de nouvelles voies plus respectueuses et durables pour le bien être des habitants de notre ville. Il est pour cela essentiel de prendre du recul et d'examiner les leçons du passé.
Est-il acceptable de sacrifier la qualité de vie des citoyens sur l'autel d'une idéologie? N'y a t il pas d'autres alternatives plus équilibrées et respectueuses de l'environnement ? Peut-être manquez-vous d'imagination pour innover, pour repenser la ville dans sa globalité, quartier par quartier. Rompre avec le schéma du passé, embrasser une
3 vision renouvelée de la ville où chaque citoyen retrouve sa place, où la
nature et la cité coexistent en parfaite symbiose. Donner de la
générosité, de l'espace, habiter l'appartement comme on habite une maison, donner envie à ces gens qui habitent les appartements de ne pas aspirer à la maison... Cela suppose avant tout de s'appuyer sur l'existant : réhabiliter, transformer, ajouter et améliorer l'existant.
Et quand on n'a vraiment pas d'alternative, alors on construit. Mais on a déjà beaucoup de choses à faire en matière d'existant.
Je vous remercie.
4 Nathalie Béranger
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #4 — 35308
Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l'Habitat
de Grenoble -Alpes Métropole 2025-2030.
Ce document sur le PLH métropolitain 2025 -2030 me conduit à faire
plusieurs observations déterminantes qui font que nous ne voterons
pas cette délibération !
Vous prévoyez pour Grenoble la production de 876 logements en
moyenne par an dont 450 logements locatifs sociaux et pour lesquels
183 seront produits dans l'existant.
Vous baissez la production en accession à la propriété par rapport au
PLH précédent tout en augmentant la production de logements
sociaux.
1ère remarque : Comment allez-vous mobiliser le foncier malgré les
aides que vous envisagez ? Les promoteurs n'arriveront jamais à sortir
de programmes de construction avec les ratios que vous proposez.
Avec un pourcentage de logements sociaux pouvant aller jusqu'à 45%,
ils ne pourront pas construire tout simplement pour des raisons
économiques. Nous savons que le tarif d'achat par les bailleurs aux
promoteurs est inférieur au cout de production. Avec 30% de locatif
social, le surcout sur le m2 neuf en accession est d'environ 10%. Avec
45 %, le prix des logements en accession va mécaniquement encore
augmenter. Le résultat des courses :
D'une part, les promoteurs n'équilibreront pas financièrement leurs
programmes de construction : avec un foncier couteux, avec l'envolée
des prix des matériaux et avec toutes les difficultés de commercialiser
des logements trop chers.
Et d'autre part, les potentiels acheteurs n'auront pas les moyens
d'acquérir des logements à ce prix-là surtout en période de crise du
pouvoir d'achat. Et je rajoute, au-delà même de la capacité de
financement, peu de ménages auront envie de payer le surcoût qui
portera le m2 autour de 4500€ sous prétexte qu'il faut plus de
logements sociaux. Pour certains, il faut oser le dire parce que c'est la
vérité, ils n'achèteront pas du fait du nombre important de logements
sociaux. Nous pouvons le regretter mais c'est ainsi.
Quant aux investisseurs qui pourraient avoir les moyens financiers,
vous les découragez avec l'augmentation de la taxe foncière, avec la
multiplication des contraintes à la location tels que l'encadrement des
loyers, la taxe sur les logements vacants et le tout petit nouveau « le
permis de louer ».
Tous ces facteurs sont des freins à l'investissement et à la construction
de logements. Tout ceci n'est qu'un affichage de votre part, une fois
de plus, ces montants de production de logements sont inatteignables
car irréalistes ! Ma 2' remarque va sur le pourcentage de construction de logements
sociaux pouvant aller jusqu'à 45%. Ce taux pénalise et condamne la
notion de mixité qui est une belle notion mais qui nécessite, comme sa
définition l'indique, un équilibre entre les propriétaires et les
locataires. Or nous pensons que la règle des 2/3 tiers 1/3 est adaptée
pour que la mixité persiste et que la solidarité s'exerce. Quant au taux
de logements sociaux pour la ville de Grenoble qui nous est imposé
par la loi SRU, il n'y a pas de sujet puisque nous l'atteindrons d'ici la
fin de l'année et c'est une bonne chose !
3'ne remarque : Ce sont les deux points positifs pour nous dans ce
document PLH, c'est la réhabilitation en acquisition -amélioration de
183 logements sociaux par an. S'occuper des logements vacants qui
datent des années 70 pour les remettre sur le marché du locatif social
est un bon projet. Il en est de même des logements sociaux en BRS
(bail réel solidaire) qui procurent une offre d'accession neuve plus
abordable et qui sont, de plus, comptabilisés dans les quotas SRU.
Cependant les résultats seront marginaux par rapport aux objectifs que
vous vous êtes fixés.
4' remarque porte sur les performances énergétiques : Il faut veiller à
ce que la recherche de toujours plus de performances énergétiques ne
vienne pas alourdir excessivement les coûts de construction qui ont
doublé durant ces 15 dernières années. Nous savons que l'isolation des
fenêtres et l'isolation de la toiture sont prioritaires pour faire baisser les factures énergétiques. N'allons pas au-delà, au risque de faire
flamber les factures de travaux pour l'amélioration thermique!
Par ailleurs, la forme urbaine des bâtiments est décisive pour une
bonne qualité de vie des habitants. L'exposition, la lumière naturelle,
des appartements traversants pour une bonne ventilation sont des
critères à préconiser pour le bien être des habitants toute l'année.
Pour conclure, je ne pense pas que ce PLH contribuera à diminuer le
nombre de demandeurs de logements sociaux. Nous assistons
aujourd'hui à une décohabitation où plus de 52% des ménages sont
composés d'une seule personne, ce qui nécessite un doublement du
nombre de logements en absolu. Nous savons que la rareté et le prix
du foncier assortis des contraintes dont vous êtes responsables sont un
frein à la construction et donc participe à l'augmentation des prix des
logements. Le PLH proposé aujourd'hui n'est pas réaliste car la seule
option que nous avons est de rénover l'existant et vous le savez. Les
objectifs fixés ne peuvent pas être atteints. Evitez de faire croire que
l'on pourra loger tout le monde, c'est utopiste et mensonger !
Nous, nous sommes clairs, Grenoble étant la 3' ville la plus dense de
France, nous sommes poiir garder les rares espaces de respiration qu'il
nous reste pour la qualité de vie des grenobloises et des grenoblois. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #4 — 35308
Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l'Habitat
de Grenoble -Alpes Métropole 2025-2030.
Monsieur le Maire,
Les déclarations suivent les déclarations. S'agissant de ce plan local de l'habitat, nous n'en voyons plus tout à fait l'intérêt puisque vous ne tenez de toute façon jamais les objectifs de construction de logements que
vous annoncez,
Dans une ville -centre que vous classez 3ème plus dense de France, alors qu'elle est parfois classée première hors région parisienne. Peu importe, première ou troisième, l'important èst de constater sa densité qui témoigne qu'elle ne peut en aucun cas répondre à la crise du logement.
Il est donc établi qu'elle est devenue un îlot de chaleur urbain, ce qui aura des conséquences de plus en plus graves dans une cuvette si sensible au réchauffement climatique.
Combien de logements Grenoble pourrait-elle encore construire si elle voulait urbaniser tous les espaces privés de respiration qui existent ? C'est un chiffre qu'il serait intéressant de connaître dans le document sur
le Programme Local de l'Habitat. Il n'est pas fourni.
J'avais trouvé le chiffre de 4000 logements à construire au détour d'un autre document. Est-ce celui-là ? Je rappelle que ce serait au détriment de tous les espaces de respiration privés qui représentent 50 (3/0 de la part de nature en ville par habitant, une part de nature qui est aussi la
plus faible des grandes villes.
Donc une aggravation dramatique des effets îlots de chaleur.
1 Mais si ce chiffre ou un autre est le vrai, il ne répond en rien à la « crise » du logement. De plus, vous annoncez en permanence que vous voulez
porter Grenoble à 30 % de HLM : comme nous sommes à 25 °A cela signifie que 100 °A des nouveaux logements doivent être des HLM.
Or, la fameuse crise du logement ce sont de l'ordre de 6000 demandeurs bénéficiant d'un logement social, mécontent de là où ils habitent. En
continuant à créer des quartiers qui produiront les mêmes effets, on le voit sur la presqu'île, à l'esplanade et demain à Flaubert, vous allez aggraver ce que vous appelez la crise du logement, parce que vous créez des locataires qui veulent partir.
Comme toujours avec vous, il s'agit de rodomontades, d'usines à gaz, d'actes contradictoires. Plus la vacance augmente dans le privé, nous battons des records, plus vous accumulez les contraintes sur les propriétaires, les blocages de loyers, le permis de louer délivré par la ville, les annonces de réquisition.
Entre le calendrier fou des normes nationales que le lobby vert impose aux logements anciens, la détermination de savoir dans quel secteur de la ville il se trouve pour savoir quel est son niveau d'encadrement de loyer ou s'il doit ou non déposer un permis de louer, écrasé par une taxe foncière la plus élevée de France, le propriétaire se rétracte de plus en plus.
Il est évident que le grand enjeu est la rénovation et on ne voit pas que le permis de louer que vous voudriez étendre à toute la Métropole y réponde. Vous sous-entendez que la Métropole ne fait pas assez dans cette direction mais jusque-là c'était un élu grenoblois de votre majorité
qui était vice-président au logement.
Enfin je dois dire que la confusion entre le logement et l'hébergement d'urgence n'aide pas à la solution du problème. Le logement social devient de plus en plus le réceptacle de l'hébergement d'urgence avec l'installation de primo -arrivants en masse dans les quartiers. C'est la classe modeste qui doit supporter les conséquences de vos déclarations
2 sur l'hébergement inconditionnel, sur l'accueil obligatoire de toutes les migrations légales ou illégales. Vous savez bien que c'est la principale raison de la paupérisation accélérée et de la demande de changement de logement auquel on ne peut plus répondre puisqu'aucun quartier n'est épargné.
Il faut donc dire la vérité sur les possibilités de construction, choisir entre
la poursuite de la bétonisation massive de tous les espaces de
respiration de la ville, sans rien résoudre, ou une politique équilibrée, responsable, de travail sur la rénovation en lien avec les propriétaires, en leur donnant de la liberté, de la confiance, séparer les problématiques du logement et de l'hébergement d'urgence et sur ce dernier cesser la démagogie de l'appel à venir alors qu'il n'est pas possible d'y répondre, sauf à transformer les quartiers en vastes centre d'hébergement. Mais nous n'avons pas non plus les moyens de l'accompagnement social très lourd à mettre en place pour y répondre.
En réalité, de PLH en PLH vous êtes dans l'impasse. Nous vous
appelons à changer de paradigmes afin de prendre en compte les
aspirations des Grenoblois à vivre vraiment dans un cadre de vie de qualité, apaisé, aéré et équilibré.
3 Conseil Municipal du 25 mars 2024
4-35308. LOGEMENT SOCIAL : Avis de la commune de Grenoble sur le projet de
Programme Local de l'Habitat de Grenoble -Alpes Métropole 2025-2030
Intervention d'Arne( Zenati (GDES)
Mesdames et Messieurs les élu.es, chers grenobloises et grenoblois,
Nous sommes dans une période de crise majeure sur la question du logement dans notre pays. Dans son discours de politique générale, en février dernier, le premier ministre Gabriel Attal évoquait un assouplissement de la loi SRU, souhaitant intégrer, dans les 25 % de logement social des communes, les logements intermédiaires. Après cette atteinte directe de la loi SRU et du principe même du logement public, le ministre de l'économie Bruno Le Maire annonçait une coupe d'l milliard d' euros dans les crédits de `MaPrimeRénov', et la sortie de 140 000 logements des statuts de passoire thermique.
C'est pour des valeurs de protection du logement publique, que nous avons donc, au Conseil Métropolitain, salué le volontarisme nécessaire dont fait preuve la Métropole en matière de construction de logement, et de la part du logement social dans notre territoire, avec 2550 logements produits dont 1 300 logements locatifs sociaux. Nous avons également salué la contribution de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat, qui a pointé l'équilibre nécessaire à garantir, entre production de logements et réponse des transitions aux enjeux climatiques. Nous avons enfin rappelé que les logements sociaux construits entre 2017 et 2022 sur le territoire de la Métropole n'ont pas suffi à répondre aux besoins des demandeurs. Ceux-ci vivent des situations de plus en plus précaires et n'ont par conséquent plus les ressources financières nécessaires au paiement de loyers devenus trop élevés.
Le territoire de la Métropole, tout en voyant sa démographie se stabiliser depuis 2013, subit cependant, comme une grande partie de notre pays, la hausse du prix
du foncier et celle des taux d'intérêt qui compliquent l'accès au logement. Le pouvoir d'achat diminue et conduit à une hausse du nombre de demandes de logement social, qui se situe autour de 17 000 dans notre métropole.
L'avis que vous nous demandiez de rendre ici en votant cette délibération ; va dans le sens des observations que nous avons pu faire à l'égard de ce
programme local de l'habitat. Vous vous joignez en effet aux objectifs affichés par le PLH métropolitain qui nous est proposé et saisissez l'urgence à agir sur la question du logement en soulignant la complexité pour Grenoble, ville particulièrement dense, de produire davantage de logements,
et ce malgré les demandes que vous formulez dans cette délibération comme la révision du ScoT de la Grande Région de Grenoble qui ne semble pas chose aisée compte -tenu de la méfiance qu'éprouve une partie des autres
intercommunal ités
Et la demande pour le moins surprenante sur le transfert de la compétence
logement étudiant à la Métropole de Grenoble sur une simple annonce sans
études ni travail en amont avec les partenaires et notamment l'État ; sans
mesurer les impacts notamment financiers d'une telle demande ! Ce point
demandant du temps d'abord et de la vigilance
Nous estimons ainsi, que l'esprit de cette délibération qui s'inscrit dans la
continuité des intentions du PLH à l'échelle Métropolitaine est équilibré et
ambitieux, et notre groupe votera en faveur de l'avis qui nous est proposé ici en rappelant que les communes et les métropoles ont des responsabilités complémentaires en matière de PLH. Tandis que la commune intervient principalement à l'échelle locale, en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques de l'habitat sur son territoire, la métropole peut avoir un rôle de coordination et de pilotage à l'échelle métropolitaine, en veillant à la cohérence
des actions menées sur l'ensemble de son territoire.
Cependant, qu'en est-il, Monsieur le Maire, de la construction du logement
social à Grenoble partie intégrante du PLH ?
Dans cette délibération, nous manquons à voir les objectifs que la Ville de
Grenoble se fixe en termes de construction et la part du logement social alors
que sur les 17000 demandes, il y aurait plus 5900 demandeurs grenoblois de
logement social pour 880 attributions.
Quelles sont les ambitions qualitativement et quantitativement de la
municipalité en terme de production de logements sociaux d'ici la fin de ce
mandat ?
Quelles sont les ambitions de la municipalité pour réduire de la vacance de
logements dans le parc de logment social ? Nous sommes forcés de constater d'ores et déjà, que Grenoble arrive en 7ème position loin derrière ses voisines Echirolles, saint martin d'hères, Pont de Claix, Fontaine, Saint Martin le Vinoux et Vizille.
Grenoble a donc, sur 10 ans, divisé par 3 et plus sur certaines années sa
production de logements sociaux.
Quelles sont les actions concrètes et non incantatoires Monsieur le Maire pour remédier au déficit de production de la Ville de Grenoble en se basant sur ce constat :
Entre 2010 et 2014 : 2073 logements sociaux, soit 415 log/an
2015-2019: 1374 logements sociaux, soit 275 log/an
2020-2023 : 1283 logements sociaux, soit 320 log/an
et une projection jusqu'à 2026 avec 464 logements sociaux, soit 155 log/an
Au total, la Ville de grenoble aura produit 3121 logements sociaux sur 10 ans. Et si on sort de ces chiffres les projets qui ont été lancé avant 2014 et livré ces dernières années, je ne saurais dire quelle est la part de la production stricto sensu de la municipalité sur les 2 mandats !
D'autre part, d'après le PLH, et juste sur la période de 2017 à 2022, la ville de Grenoble est déficitaire en terme de production de logements : elle a produit 806 logements, dont 307 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) donc 38%, 464 en catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social équivalent HLM) donc 58%, e t 35 logements en PLS/PLI (Prêt Locatif Social/Prêt Locatif Intermédiaire) donc 4%.
En conclusion, nous ne pouvons pas nous satisfaire du niveau de la production de logements sociaux à Grenoble. Le manque crucial de logements sociaux pour les plus précaires est une réelle inquiétude ! Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #5 — 35321
Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028
Monsieur le Maire,
Quelques mots sur le plan santé qui est un plan rataplan comme tous vos plans et délibérations cadres.
Il faut seulement que les Grenoblois sachent que ce plan comporte 19 objectifs opérationnels et 61 actions qui se recoupent avec tous les autres plans que nous adoptons, sur l'alimentation, la pollution, la cadre de vie, l'urbanisme, le climat, le sport, tous répètent les mêmes formules à satiété, jusqu'à la nausée. C'est en fait un catalogue assez indigeste. Vous créez et vivez dans une réalité virtuelle, celle de vos rapports et de vos mots.
Tout ceci ayant un coût, mobilisant chaque fois des fonctionnaires, vous
contraint sans cesse à recruter des coordonnateurs transversaux pour coordonner les coordinations qui s'empilent les uns sur les autres. On comprend pourquoi on ne peut obtenir l'organigramme de la ville. Je pense que c'est devenu un labyrinthe.
Bien entendu rien n'est oublié dans ces 19 objectifs et 61 "actions". Les Grenoblois doivent savoir que figure « l'action pour une ville propre ». Je
dis bien l'action. Ou bien figure « la lutte contre les violences ».
Ou encore la « garantie de l'eau potable » quand on sait que depuis 2017 la nappe phréatique est polluée et que cela a des incidences sur le réseau d'eau potable. Le Maire, d'ailleurs, dans son efficacité légendaire, a... porté plainte. Il ne lui est pas venu à l'idée de voir vite les industriels concernés avec le Président de la Métropole pour leur demander des mesures.
1 Au rang des actions, je relève aussi que vous avez pour objectif de
"réduire les nuisances sonores urbaines" et de "prévenir les nuisances
sonores liées aux activités nocturnes".
Quel cruel sens du timing, au moment même où la foire des rameaux
s'installe et où les riverains de l'esplanade font part de l'enfer que
devient leur vie avec le bruit. Pourtant bien conscient de ces nuisances
sonores, vous avez décidé d'en faire souffrir le plus grand nombre en
surdensifiant ce quartier, au-delà de ce que prévoyait le projet de Michel Destot que vous avez tant décrié.
Je ne cite pas la liste des poncifs et généralités comme celle qui consiste
à « renforcer l'offre de santé sur le territoire » dans une ville où le centre de santé 7 sur 7 du cours Jean Jaurès qui soulageait les urgences du CHU a fermé, dans une ville où pendant que son Député était Ministre de la santé, la clinique Mutualiste a été mise en danger.
Dans une ville où la municipalité, dans son précédent plan de sauvetage, avait réduit la santé scolaire qui était un modèle de Grenoble.
Tout est tellement vide et démagogique. M. Juven, l'adjoint à la santé qui
fait voter un plan rataplan qui s'engage à « agir pour la santé des agents du service public » ne pourrait-il pas en dire un mot à M. Kada, l'adjoint qui préside le CCAS ?
Alors même que tous les autres EHPAD du territoire grenoblois
organisent et vaccinent leurs professionnels contre le COVID et contre la grippe, le CCAS de Grenoble a supprimé la prise en charge de la vaccination des agents de ses EHPAD en les renvoyant sur leur médecin traitant. Résultat cette année : une couverture vaccinale proche de zéro dans les EHPAD qui met directement en danger les usagers.
Nous serons la seule ville à avoir un plan municipal de santé et la seule à dissuader les professionnels de se vacciner pour protéger leurs patients.
2 Peut-être pourriez vous créer un poste de coordonnateur entre M.Kada et M. Juven afin de vous informer mutuellement ?
Je ne sais pas quelle est la part de l'incompétence, de la suffisance idéologique et du cynisme dans ce type de délibération, mais je suis convaincu qu'il y a un peu des trois.
3 Conseil Municipal du 25 Mars 2024
35321. HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE : Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028
Intervention d'Amel Zenati (GDES)
Commençons cette intervention par saluer le travail fait pour ce document, bien présenté, complet. Une fois n'est pas coutume, nous avons eu plaisir à la lire. Soulignons aussi le travail fait par la ville en matière de Santé. En effet, la santé n'est pas une compétence obligatoire des communes, Grenoble mène une politique volontariste et s'empare des questions de santé.
Grenoble subit, comme une grande partie des villes françaises, des difficultés concernant l'offre de soin, mais elle souffre également de problématiques particulières, notamment en termes de pollution, de chaleur extrême l'été. Elle est aussi au cœur d'une actualité brûlante sur la santé, compte tenu de l'état de son CHU et du groupe hospitalier mutualiste.
Sur le fond, la question du nombre de médecins par habitant est cruciale, mais il faut aussi noter que de nombreux médecins travaillent moins qu'avant, sans que nous ayons de données fiables sur ce sujet jusqu'à maintenant.
11 est évoqué en page 14 les médiatrices paires en santé, il faut aussi rappeler que les postes de travailleurs pairs en santé de la ville de Grenoble sont souvent sur des postes de contractuels, à temps partiel, et peu rémunérés.
Il aurait été intéressant d'évoquer la problématique intercommunale :
• dans les interactions et les flux en son sein : les populations des autres communes se rendant sur Grenoble pour accéder à une meilleure offre de soin.
• Dans les interactions avec d'autres intercommunalités: des habitantes et des habitants de Grenoble qui iraient se soigner dans le Grésivaudan par exemple, où l'offre de soin est plus élevée.
Il est aussi question d'amélioration de la qualité de vie au travail de nos agentes et de nos agents, de prévention des risques psychosociaux par exemple, c'est très bien ! Mais l'amélioration de la QVT passe aussi par chauffer l'hôtel de ville correctement pour assurer des conditions dignes de travail aux agents, et ne pas leur distribuer des plaids !
De plus, une alerte demeure sur les actions que la CPTS mène pour l'attractivité du territoire pour les médecins. Comment trouver un équilibre en attractivité du territoire tout en évitant de tomber dans une sorte de discrimination positive à l'égard des médecins, en favorisant, par l'exemple, l'emploi de leur conjointe ou de leur conjoint, ou une place en crèche.
De manière générale, ce qui est indiqué dans ce plan reste, comme souvent, très général. Attention à ne pas tomber dans des considérations trop théoriques, invitant à la consultation des habitantes et des habitants, à la sensibilisation, alors que le problème majeur reste pour la grenobloise, le grenoblois, de trouver un médecin traitant. Le PMS reste donc vague sur les actions. Il est ainsi évoqué la possibilité pour les agents d'avoir recours à une psychologue, très bonne initiative ! Mais il n'est pas indiqué dans le PMS l'opérationnalité d'une telle mesure : combien de séances possibles ? Que se passe-t- il si les demandes sont trop nombreuses et que la psychologue ne peut y répondre à toutes ? Devra-t-elle choisir ? En fonction de quels critères ?
Nous aurions aussi aimé avoir une vision sur le calendrier de mise en oeuvre des différentes mesures énoncées dans ce plan municipal de santé, pour nous assurer que tous les objectifs fixés vont bien voir une mise en concrétisation.
Le PMS est complet. Son diagnostic est bien plus exhaustif que ce que nous avons pu voir dans le rapport égalité femmes/hommes et le rapport Grenoble en Transitions que nous avions votés en novembre. Toutes les thématiques sont abordées. Mais si on s'amuse à regarder dans le détail, très peu sont des actions concrètes et portées par la Commune. Il y a donc beaucoup de problématiques sont énoncées, mais assez peu d'actions concrètes pour y répondre.
Notre groupe votera donc en faveur de ce plan municipal de santé, car il porte une vision que nous partageons du rôle de la commune en la matière, tout en restant vigilant sur la concrétisation de ce plan durant sa durée d'effectivité. Conseil Municipal du 25 mars 2024
6-(35482) AFFAIRE CULTURELLES : Convention de partenariat avec la Commission
Internationale d'Histoire de la Révolution Française pour la journée du matrimoine du 14 juin
2024.
Jérôme Soldeville, groupe Grenoble en Commun
Cher -es élu -es,
Chères citoyennes et citoyens qui suivez ce conseil à distance,
Par un heureux hasard de calendrier, le Haut Conseil pour l'Egalité nous
rappelle qu'il y a un siècle jour pour jour, le 25 mars 1924, il était décidé
que les filles et les garçons suivraient les mêmes programmes dans
l'enseignement secondaire et auraient des épreuves identiques au
baccalauréat. C'est un anniversaire qui se trouve être en résonance
avec la présente délibération, car cela posait une pierre dans le
domaine de l'égalité des genres et de l'histoire de l'école de la
République.
La délibération, qui vous est présentée maintenant, porte sur la co-
organisation par la Commission Internationale d'Histoire de la
Révolution française et la Ville de Grenoble, d'une journée d'étude
intitulée « Femmes, matrimoine et Révolution ». Elle se tiendra le 14
juin prochain à l'auditorium du musée de Grenoble.
En effet, entre 1789 et 1795, l'étau s'est desserré autour des femmes et
certaines d'entre elles, n'appartenant pas le plus souvent à la classe des
« honnêtes femmes » de la bourgeoisie, des marginales en rupture avec
leur milieu, des femmes de lettres, des artistes, des femmes du peuple,
ont pu acquérir une autonomie politique et pour toutes de nouveaux
droits, passant en quelques années de l'absence de statut juridique
sous l'Ancien Régime à celui de sujet de droit privé : ainsi, dès 1790, un
mari ne peut plus faire enfermer son épouse ou ses enfants, dès 1791,
le mariage est assimilé à un contrat civil et en 1792 la clause du divorce
par consentement mutuel est incluse dans la nouvelle loi révolutionnaire sur le divorce, d'inspiration laïque et anti -féodale ; cette dernière sera
évidemment abrogée par la Restauration en 1815, mais la clause du
divorce par consentement ne réapparaîtra dans la loi française qu'en
1975! Une longue période d'obscurité pour les femmes liée au code
Napoleon.
Une évolution sociétale majeure donc, qui n'a été rendue possible que
par la radicalisation politique survenue au moins pendant la première
partie de la Révolution. A partir de 1789, les clubs de femmes et les
sociétés populaires féminines non mixtes prospèrent partout ; surgit
aussi une « Sociéte fraternelle des deux sexes défenseurs de la
Constitution », où s'illustrent Louise Keralio, Pauline Leon et Claire
Lacombe ; à Paris les femmes, à l'appel de la « fruitière » Reine Audu,
font le siège de Versailles en octobre et ramènent la famille royale au
Louvre ; en mars 1792, Pauline Leon, figure majeure du Club des
citoyennes républicaines et révolutionnaires, à laquelle d'ailleurs nous
avons donné le nom d'une rue au conseil de décembre 2022, présente à
la tribune de la Convention une pétition réclamant le port de la cocarde
pour les femmes et l'égalité civique.
Mais, l'insurrection du 20 avril 1795, déclenchée par les femmes pour
réclamer du « pain et l'application de la Constitution de 1793 » sera
suivie d'une répression d'une grande violence qui marquera la fin de
l'expression publique des femmes. A la suite de 4 décrets promulgués à
leur encontre, elles seront renvoyées sans ménagement dans leur
foyers et elles retomberont dans leur silence et dans l'oubli. Pour très
longtemps.
Ce colloque s'inscrit naturellement dans la lignée des travaux menés par
des militantes féministes et avec une volonté d'entamer un dialogue
entre les historien-nes et toutes celles qui dans le champ des sciences
sociales, ont concouru à l'émergence du « matrimoine », notamment
l'anthropologue Ellen Hertz, qui, dans un ouvrage intitulé « Le musée cannibale », nous a invité à repenser notre « patrimoine » . Certes,
comme elle l'affirme, « les dictionnaires, les grands récits historiques
sont venus compliquer les choses. Car — je la cite encore - le prétendu
néologisme n'en est pas un et l'histoire de son existence suivie de celle
de son effacement révèle tout un programme. »
En effet, les études lexicographiques, entreprises à partir d'un trésor du
patrimoine franco -allemand le « franzôsiches etymologisches
Wôrterbuch », ont fait la démonstration que le terme de « matrimoine »
existait bel et bien au Moyen Age dans la langue française, jusqu'à son
effacement progressif au 17 siècle. Il servait alors à désigner un
héritage matériel au féminin distinct de la dot.
A ce premier sens, Ellen Hertz a voulu adjoindre le sens d'héritage
symbolique produit par les femmes, distinct du « patrimoine », ce qui a
depuis conduit à des productions d'historiennes, issues du monde du
spectacle vivant ou du théâtre, telles Aurore Evain ou Mélanie
Traversier.
Toutefois, il ne faudrait pas voir dans le « matrimoine » un simple «
patrimoine au féminin » , il constitue plutôt une approche qui invite à
interroger la notion couramment admise de « patrimoine » et de «
mémoire institutionnelle », qui en sont issues, en tant que produit d'une
histoire patriarcale et coloniale.
Ce colloque international réunira donc à Grenoble le 14 juin prochain
des universitaires (je tiens ici à remercier le président de la CIHRF,
Pierre Serna), venus de France et de l'étranger, ainsi que les Archives
Nationales et le musée de Grenoble, qui mêleront approches historique,
archivistique et muséographique, et qui nous permettront de restituer la
place des femmes, les raisons de leur effacement ou de leur
invisibilisation, et de mettre au jour le croisement des différentes formes
de discriminations de sexe, de classe ou d'origine ethnique en utilisant des outils des savoirs critiques comme l'« intersectionnalité »,
notamment au sujet de l'histoire coloniale des Caraïbes et des Antilles
pendant la Révolution.
Pour ce qui est de l'histoire de Grenoble, cité alpine qui a joué un rôle
de premier plan dans l'histoire révolutionnaire française, le constat fait
précédemment est tristement valable ; mais, sur le célèbre tableau
d'Alexandre Debelle, propriété du musée de Grenoble, commémorant la
Journée des tuiles du 7 juin 1788, on peut apercevoir des femmes
armées menant des émeutiers face aux troupes du roi Louis XVI. Or, la
Fontaine des Trois Ordres qui est, comme vous le savez, le principal
monument commémorant le centenaire de la Révolution à Grenoble, ni
ne fait la mention de ces actrices historiques féminines, ni n'a laissé la
trace de ces femmes du peuple, « herbières » (c.a.d. des marchandes
de légumes exerçant place aux Herbes) et autres « gantières » qui ont
participé à la renommée de la ville ; elles ont ainsi été effacées de notre
imaginaire, de notre espace public et en définitive de notre mémoire
collective !
Elles étaient bien là pourtant, alors il s'agit aujourd'hui pour nous de leur
redonner chair et de les honorer.
Je vous invite donc toutes et tous à venir assister à la journée du
matrimoine le 14 juin, qui promet d'être passionnante ! Conseil Municipal du 25 mars 2024
Réponse au voeu des groupes GDES et NASA Relatif à la crise humanitaire, sociale et
économique à Gaza
Emmanuel Carroz, groupe Grenoble en Commun
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élu -es.
La situation à Gaza est catastrophique et en effet sur les autres territoires palestiniens, outre l'accélération de la colonisation illégale et des nombreuses violences qui l'accompagnent, c'est bien toute la vie économique, la société qui s'effondre.
La cour pénale internationale a statué après des audiences publiques approfondies et elle demande à
Israël d'éviter tout risque de génocide. Car les massacres perpétrés tous les jours tuent de façon indiscriminée des hommes, des femmes, des enfants, condamne la génération actuelle et même la génération à venir. Et cette situation est d'autant plus dramatique que les recours dont dispose une population civile pour pouvoir survivre ne fonctionnent pas à Gaza.
Vendredi, à l'ONU, alors que les USA appellent enfin eux aussi maintenant à un cessez-le-feu les voix de
la Russie et de la Chine contre cette résolution empêcherent la voix de la paix. Aujourd'hui, alors que
nous siégeons en conseil municipal, une résolution d'un cessez-le-feu et de libération des otages a enfin été voté à l'ONU du fait de l'abstention des USA.
Bien sûr, le groupe GEC soutient ce voeu.
Je rappelle toutefois que notre conseil municipal a déjà abondé le 20 novembre 2023 à un fonds d'aide en fin d'année dernière via CUF, permettant aux ONG sur place de venir en aide et de participer à la reconstruction quand il sera possible agir. Ce fonds de CUE est travaillé en lien avec le consulat de France à Jérusalem.
Nous avons contribué à ce fonds et les premières actions seront déclinées d'ici 3 semaines.
Sur notre territoire, les actions pour la paix continuent. Conférence des guerrières de la paix, que je souhaite faire revenir, soirée en lien avec les moissonneurs des Lilas autour du livre « APEIROGON » de Colum McCann.
Avec le cercle Bernard Lazare, avec qui j'échange chaque semaine, nous préparons d'autres actions
avec des universitaires, des militant -es, des artistes.
Je rappelle que, sur notre ville Jumelle de Bethléem, la situation économique est catastrophique. Sur un territoire enclavé derrière un mur de séparation, sous les miradors, alors que !a principale activité
est le tourisme, la ville est à l'arrêt. La majorité présentera au conseil municipal de mai prochaine une délibération pour une aide à vocation humanitaire au CM de juin avec Montpellier et Strasbourg. Difficile car plus de contrats locaux et donc attendre avec AFD pour pouvoir reprendre quelqu'un
pendant 9 mois. Retour de Bethléem on espère cette semaine pour que le rapport de renouvellement de contrat puisse être fait.
Nous espérons toujours recevoir en juillet les jeunes joueuses du camp d'Aida (appel à projet Sport,
avec l'AFPS, la ville de Grigny...), on devrait arriver à déposer au MEAE (enthousiaste comme le consulat) sur la thématique sport (pratique sportive féminine, formation, échanges) d'ici mardi prochain. Mais nous ne pouvons pas oublier que notre collègue et ami Anas Abu Srour, responsable du camp de jeune d'Aida, a été arrêté et a écopé de 6 mois de prison, sans procès, fin novembre. Nous
sommes sans nouvelle. Nous sommets très inquiets. Son collègue, Munther Amira a été libéré après plusieurs semaines de rétention et son témoignage est glaçant « Les prisons israéliennes sont des tombeaux pour les vivants ». Nous espérons pouvoir nous rendre de nouveau à Bethléem cette fin d'année, si les conditions te permettent, afin de faire te bilan avec l'AFD de notre projet triennal et de lancer de nouvelles coopérations pour participer, comme l'indique ce voeu, en lien avec d'autres collectivités territoriales, à la reconstruction. Conseil Municipal du 25 mars 2024
Réponse au voeu du groupe AEC : Réaffirmer la voie de la diplomatie et organiser au plus tôt
une conférence pour la paix en Ukraine sous l'égide de l'ONU.
Emmanuel Carroz, groupe Grenoble en Commun
Tout d'abord, je me permets de renouveler le soutien à la population de Moscou après l'attentat
terrible perpétré par l'El. Attentat immédiatement utilisé par Pouline dans sa communication afin de faire porter le soupçon de la responsabilité sur l'Ukraine. Preuve s'il en fallait encore de son entêtement, du mépris de la justice et de la vérité, de son mépris de la population russe elle-
même.
Sur le voeu d'AEC : GEC votera ce voeu qui appelle à la nécessité de trouver une solution via l'ONU.
Sur la situation en Ukraine, et plus largement sur les territoires de l'Europe de l'Est et du Caucase, la menace de Pouline est directement palpable :
J'ai ce jeudi RDV avec l'ambassadeur d'Ukraine en France. En effet j'ai au sein du GIP régional
RESACOOP pris la responsabilité d'un groupe de travail « agir en temps de crise » où nous
cherchons avec les collectivités territoriales, les ONG, comment proposer une aide efficace sur le
terrain. Je serai accompagné par l'association Ukraine Grenoble Isère, association oeuvrant avec
énergie sur notre territoire.
Le RDV avec l'ambassadeur, en lien avec le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, permettra de travailler à des premières perspectives de coopération avec les collectivités
territoriales d'Auvergne Rhône Alpes.
Par exemple en ce qui concerne la population réfugiée notamment en Pologne, la ville est en train d'analyser une action portée par AMEL HUMACOOP pour l'accompagnement d'enfants victimes de traumatismes de guerre.
Plus largement, la ville de Grenoble s'inscrit dans un cadre d'actions fortes sur l'est de l'Europe
et le Caucase.
En effet, en lien avec l'AFCCRE, l'UE, et bien sûr en conformité des engagements internationaux
de la France, nous travaillons à créer de nouveaux réseaux pour des coopérations actives. C'est
le but de l'organisation des rencontres franco -moldaves à Grenoble en septembre prochain (la
pression russe est également inquiétante sur la Moldavie, avec une situation tendue en Transnistrie particulièrement) , avec l'AFCCRE et le CCRE, c'est le but de ma participation avec Innsbruck notre ville jumelle et Tbilissi, capitale de la Géorgie à une conférence en lien avec les transitions, premier axe de notre délibération cadre. C'est aussi dans ce cadre que nous répondrons positivement à la sollicitation du Ministère sur l'appel à manifestation d'intérêt lancé ce mois de Mars sur des missions d'expert en Moldavie, qui pourra comprendre l'aide aux réfugié -es, l'amélioration des services publics, la mise aux standards Européens. C'est également dans ce sens que j'ai rencontré l'ambassadrice de France en Lettonie et l'ambassadeur de Lettonie en France. Nos actions culturelles et mémorielles avec Kaunas en Lituanie, avec Tallinn, CVE 2023 et Vilnius CVE 2025 peuvent être l'occasion de créer des coopérations croisées avec les 3 pays Baltes. Nous avons été invités ainsi à rencontrer les autorités de Riga pour cela.
Lors de son discours sur l'Union din 2023, J'ai noté qu'Ursula Van Der Leyen porte bien sûr les mêmes préoccupations. J'ai par contre fortement regretté qu'elle ne cite jamais l'Arménie, dont la situation empire après la fuite imposée du Haut Karabagh. Là encore nous répondrons aux nouvelles demandes du maire de Sevan (notamment sur la rénovation des écoles) et nous travaillerons à créer de nouvelles coopérations, comme par exemple avec notre ville jumelle de Halle en Allemagne, avec qui j'ai déjà posé les premières pierres d'un rapprochement avec une nouvelle collectivité Arménienne. Ce sera un axe de travail lors de la venue du maire de Halle à Grenoble en mai.
J'alerte par contre fortement les Grenoblois et les Grenobloises sur les propositions par d'autres associations d'action dangereuses. En effet, j'ai découvert la diffusion d'une proposition de voyages « touristique » en Ukraine, à Lviv et à Kiev. Comme nous l'avons vu hélas ce week-end, ces 2 villes ont été la cible d'attaques russes, avec franchissement de l'espace aérien polonais.
L'Ukraine est en zone rouge, le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères déconseille fortement tout voyage en Ukraine. Nous appelons à la responsabilité de chacun et de chacune pour ne pas proposer d'actions dangereuses. Le temps est en effet à la diplomatie, à la préparation de l'avenir. Le temps viendra en effet ou l'Ukraine pourra revivre en paix, dans ses frontières, et Grenoble alors, participera comme elle sait le faire à des coopérations avec ce grand pays.
D'ici là je vous encourage à vous rendre à la MIG pour voir les 3 expositions, poignantes dans les
regards des habitantes et habitantes, des enfants d'Ukraine, dont certaines ont fait la une du Times, du Gardian. Conseil Municipal du 25 mars 2024
41-(35319). EDUCATION: Convention cadre "notre école faisons la ensemble" entre la direction
départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Isère et la ville de Grenoble
Christine Garnier, groupe Grenoble en Commun
Bonjour à toutes et à tous,
La question que vous posez, M. Ben Redjeb, n'est pas en rapport direct avec la délibération , elle a été refusée en tant que question orale car la carte scolaire, c'est-à-dire les ouvertures et fermetures de classes, sont de la responsabilité de l'Education Nationale et non des communes. Toutefois, la question des effectifs scolaires et de la possibilité pour tous les enfants de bénéficier d'un enseignement de qualité préoccupe bien évidemment notre exécutif. Notre Ville agit avec volontarisme sur ce sujet: nous menons un travail régulier avec le DASEN (Directeur départemental de l'Education Nationale) : une rencontre annuelle avec le maire et moi-même„ justement sur la carte scolaire, des rendez-vous réguliers avec les services, ainsi que des contacts directs en cas de besoin.
Il faut relativiser ces 11 fermetures et 3,5 ouvertures de classe par rapport à nos 550 classes. A la rentrée 2024-2025, du fait de la baisse des naissances, qui touche l'ensemble de la France, nous compterons 400 enfants en moins dans les écoles grenobloises. Bien que le Ministère de l'Éducation Nationale ait réduit les effectifs régissant l'ouverture ou la fermeture d'une classe, nous pouvions craindre une vingtaine de fermetures pour l'an prochain. 11 fermetures seulement sont donc prévues à la rentrée 2024, suite à nos discussions.
Nous pensons que la baisse démographique ne doit pas générer une baisse mécanique des moyens dédiés à l'éducation du fait de son rôle dans la réduction des inégalités sociales et territoriales, et la ville de Grenoble plaide pour la baisse des effectifs dans chaque classe, mais aussi pour davantage de personnel dans les classes, afin de favoriser les projets de classe particuliers, en petits groupes, les personnels RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté), l'accompagnement des enfants avec besoins particuliers, notamment en situation de handicap,.
Notre municipalité soutient particulièrement les écoles des quartiers populaires mais qui de façon étonnante ne sont pas en REP (Réseau d'Education Prioritaire) et qui devraient bénéficier des mêmes effectifs bas qu'en REP.
A ce titre, nous regrettons la fermeture prévue d'une classe de maternelle à l'école Anatole France, contre notre avis. Chérif Boutafa
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #58 — 34847
Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.
Monsieur le Maire,
On assiste à nouveau à ce double phénomène de précarisation massive
d'emplois au sein de la collectivité, et de recrutement à tour de bras.
Permettez-moi de rappeler une fois de plus quelques faits : lors du précédent mandat, malgré le transfert de compétences et des emplois correspondants à la Métropole, vous avez créé de l'ordre de 150 postes de plus à la ville.
La Métropole a de son côté également créé de l'ordre de 200 postes de plus par rapport aux transferts des communes. Et vous continuez de
créer des postes, conseil après conseil. Encore aujourd'hui.
On constate également un recours accru aux contractuels. Donc une marche en avant vers les précarisation. Cette augmentation tendancielle
traduit bien vos difficultés d'adaptation du service public.
Pourtant vous ne vous questionnez toujours pas sur le manque
d'attractivité de certains services et de la collectivité. Après tout ce temps
vous ne nous ferez pas croire que vous ne voyez rien, il y a là volonté de
ne pas voir.
En poursuivant cette fuite en avant sans vous interroger, non seulement vous n'aurez résolu aucun des problèmes auxquels la collectivité
employeur est confrontée, mais vous les aurez en plus aggravés. Ni la situation des agents, ni le service rendu ne se seront améliorés.
1 Intervention d'El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L'Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Délibération n° 62
Consolidation de la stratégie de recrutement et d'accueil de doctorants
au sein de la Ville et du CCAS
Monsieur le Maire
A la faveur de cette délibération, nous apprenons qu'une « stratégie de recrutement et d'accueil de doctorants au sein de la Ville et du CCAS » existe puisqu'il est proposé de consolider celle-ci.
S'il est utile de faire appel à la recherche pour mesurer, comprendre et accompagner les grandes évolutions et transitions à mener au sein des services publics municipaux, il est aussi nécessaire que cet apport soit accepté en interne et encadré, et que les doctorants viennent d'horizon divers afin d'ouvrir le champ de la réflexion.
Pour être accepté, il faut que l'ensemble des compétences internes à la ville aient été sollicitées et qu'un constat d'absence de ressources appropriées ait été fait.
Doit-on comprendre que selon vous il n'y a donc pas de ressources qualifiées au sein du personnel de la ville capable d'apporter ce que vous demandez aux doctorants.
Il faut aussi que le dispositif soit encadré avec un recrutement par un appel à candidature large et un dispositif de sélection. Répondez-vous actuellement à ces exigences qu'on peut qualifier de minimums ?
Enfin, il faut que les doctorants retenus viennent d'horizon divers.
Cela permet d'ouvrir le champ de la réflexion et d'éviter toute propension à ne recruter que dans son environnement proche. Intervention d'El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L'Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Délibérations n° 66
Demande de protection fonctionnelle de Madame Salima DJIDEL-BRUNAT.
Monsieur le Maire
Notre groupe a jusqu'à ce jour systématiquement voté les délibérations proposant d'accorder la protection fonctionnelle aux élus de votre majorité comme aux agents de notre collectivité.
Concernant les élus, ce dispositif a pour fonction de « protéger les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
Chacun aura bien compris l'esprit de ce texte : il s'agit évidemment de violence, menaces ou outrages venant d'éléments extérieurs à la municipalité.
Il ne s'agit donc pas d'un dispositif visant à « tempérer » le fonctionnement interne d'une municipalité ou à contribuer à régler les comptes•d'une équipe majoritaire .avec ceux qu'elle a elle-même exclu.
De plus le compte rendu de la commission Ressources du 14 juin 2023 précise deux éléments
D'une part je cite
« Mme DJIDEL-BRUNAT informe les membres de la commission que Mme ZENATI a proféré en séance des insultes à caractère raciste à son encontre et à l'encontre de Mme CAPDEPON. »
D'autre part je cite
Mme ZENATI a signalé par mail à l'attention des co -président -es-de la commission « qu'elle avait subi "une agression verbale" de la part de Mme DJIDEL-BRUNAT l'ayant "choquée " et conduite à quitter la séance »
Nous avons donc deux affirmations concernant des expressions verbales que seuls les intéressées ont entendu et nous considérons donc que nous n'avons pas vocation à départager les parties dans le cas présent. Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #66 — 35391
Demande de protection fonctionnelle de Madame Salima D1lDEL-BRUNAT.
Monsieur le Maire,
Sur ce dossier nous regrettons à nouveau que le Conseil Municipal soit
- appelé à se prononcer sur des batailles de chiffonniers entre membres de votre liste et que le contribuable, par les frais d'avocats, soit appelé à en payer la note.
Nous regrettons que vous ne disposiez d'aucune autorité pour empêcher
ces dérives et les régler afin d'éviter qu'elles encombrent et polluent le débat public.
Il faut que les grenoblois comprennent que deux colistières d'une liste qui s'appelle pourtant « Grenoble en commun », démontrant la véracité de l'appellation, s'accusent entre elles.
Une querelle sémantique de haut niveau devra donc être tranchée par les tribunaux C'est dire l'état de votre majorité, où elle en est arrivée et la valeur de vos leçons indignées sur les comportements et les propos de la droite qui n'est pourtant aucunement prise en défaut contrairement à vous.
Alors que vous ne déposez pas plainte sur les actes de délinquance dont
la ville est victime, vous encombrez les tribunaux de vos querelles
internes et vous ne traitez pas la vie quotidienne des Grenoblois. Je dois
vous dire que cette délibération est malheureusement un symbole
représentatif de ce que vous êtes collectivement devenus après 10 ans de mandat.
1 Dominique Spini
GO-SCDDC
Conseil municipal du 25 mars 2024
Intervention délibération #68 — 34616
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Eric PlOLLE
Monsieur le Maire,
Vous formulez ici une demande de protection fonctionnelle suite à la plainte pour diffamation que vous avez déposée contre M. Pascal Clerotte, dans le cadre des dossiers de la fête des Tuiles et du Crédit Agricole.
Sauf erreur de notre part, il s'agit là d'une procédure que vous avez engagée en février 2022. Nous sommes donc très étonnés que vous ayez mis plus de deux ans pour solliciter la protection fonctionnelle.
Sauf erreur de notre part, vous avez également été débouté de ce
recours en référé, et condamné aux dépens. Pour le dire en d'autres termes : vous avez perdu.
Pouvez-vous nous expliquer comment vous justifiez cette demande de
protection fonctionnelle, qui revient à faire prendre en charge au
contribuable grenoblois les frais d'une procédure dont vous avez été débouté ?
1 Intervention d'El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L'Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Délibérations n° 70
Lancement de l'Appel à Projets "Gren' de Projets"
pour le site de la chapelle de l'Adoration
Monsieur le Maire
Vous nous proposez d'ajouter le site de la « Chapelle de l'adoration » aux six « Gren de projets » lancés il y a 7 ans.
Soulignons qu'à ce jour vous n'avez concrétiser qu'un seul de ces 6 « gren de projets », celui de l'ancien couvent des Minimes
Deux sites ont été abandonnés : L'ancien musée de peinture ; la piscine iris
Les 3 autres sont en panne depuis 7 ans. C'est ce que vous appelez « en cours de développement » ; l'atelier Méliès ; l'Orangerie ; La Villa Clément
Malgré ce fiasco , votre frénésie à défaire les Grenoblois de leur patrimoine, vous conduit à engager un nouveau site dans ce dispositif. Nous verrons le sort qui lui sera donné.
Par ailleurs, rappelons que les « Gren de projet 2017 » avait eu un comité de sélection composé d'élus de la majorité et de l'opposition,
Vous faites aujourd'hui le choix « politique » d'écarter les élus d'opposition.
C'est inadmissible d'autant que le travail mené collectivement en 2017 avait été très constructif.
Notre Groupe propose donc un amendement qui permettra de revenir sur cette décision peu en rapport avec la coconstruction que vous avez claironnée sur tous les tons depuis 10 ans
Nous proposons
De modifier le troisième alinéa du gras
- d'approuver la création du comité de sélection composé de 3 élu -es :Mme Margot Document édité le 19/03/2024 1216/1439 BELAIR,. M. Alan CONFESSON et M. Pierre MERIAUX et de 4 personnes qualifiées ;
Par
- d'approuver la création du comité de sélection composé de 5 élu -es dont Mme Margot BELAIR, M. Alan CONFESSON et M. Pierre MERIAUX, de 2 élus d'opposition et de 4 personnes qualifiées ; Intervention d'El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L'Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 25 mars 2024
Délibérations n° 72
Cession d'un appartement en copropriété situé 20 rue du Docteur Schweitzer
Monsieur le Maire,
On pourrait intituler cette délibération : « vend appartement pas cher, frais pris en charge par le contribuable grenoblois »
En effet, vous proposez avec cette délibération la cession d'un appartement de 88 m2 pour la somme de 135 000 euros.
Et pas n'importe quel appartement :
Un appartement situé dans un immeuble récent construit en 2010, il y a donc à peine 14 ans.
Et pas au prix du marché puisque vous déduisez de la valeur vénale de 177 500 euros , selon l'estimation des domaines, le montant de travaux de rénovation de 37000 !
Ce logement avait en effet été transformé en bureau en 2010 et il faut à nouveau le transformer en appartement.
Donc, le vrai coût pour la ville est le suivant
Valeur vénal 2024 - coût des travaux de 2024 = 135 000 euros
Et ensuite 135 000 — le coût des travaux de 2010 ??
On peut supposer que ces travaux étaient au moins d'un montant équivalent de 37 000 euros
donc au final 135 000 — 37 000 = 98 000 euros
Donc une bien mauvaise affaire pour les contribuables grenoblois qui voient leur patrimoine bradé une nouvelle fois
Rappelons également que le plan de cessions des biens immobiliers, était sorti du chapeau au moment de l'opération Claudel afin d'expliquer que la vente des bâtiments anciens occupés par les services transférés permettrait d'en atténuer le coût global de l'opération.
Il était alors question du patrimoine ancien et non pas des biens récents.
Et on attend toujours le bilan global de l'opération Claudel.