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Arrêté - n°229.2025 demenagement 3 rue Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°229.2025 demenagement 3 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
" Bainchin E 3 en Weppes: Liberté» Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/229
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de Madame HAUTCOEUR Sylvie en date du 18 juillet 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner un camion de déménagement devant le 3 rue Pasteur, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 3 rue Pasteur à SAINGHIN-EN-WEPPES. Cela, le vendredi 25 juillet 2025 à partir de 08h30 jusqu’à 14h00.
ARTICLE 2 : La route sera barrée provisoirement à l'angle de la rue Emile Zola et la rue Pasteur.
ARTICLE 3 : La zone devra être sécurisée par la demandeuse.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame HAUTCOEUR Syivie,
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
À Fait à Sainghin-en-Weppes, le 18 juillet 2025
F | Le Maire,
Matthieu CORBILLON