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Arrêté - n°263.2025 demenagement 58 rue du Chevalier de la Barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°263.2025 demenagement 58 rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Banni E 5 Een Weppe: Liberté» Égalité + Fraternité
ù RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/263
Autorisation de stationner un camion sur le domaine communal
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, |
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Monsieur WAMBERGUE Kévin en date du 29 août 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de stationner un camion afin de permettre un déménagement au 58, rue du Chevalier de la Barre, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 58 rue du Chevalier de la Barre. A l'occasion du déménagement, deux places de stationnement seront neutralisées devant cette habitation. Cette mesure prendra effet à partir du 05 septembre à 11h00 jusqu’au 06 septembre 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par le demandeur.
ARTICLE 3 : La Directrice générale des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la Police Municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur WAMBERGUE Kévin,
Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
2 TR eo Fait à Sainghin-en-Weppes, le 29 août 2025
| LA à \mil Le Maire,
ee VA Matthieu CORBILLON