Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°002.2026 demenagement 831 rue Gambetta
Arrêté - n°159.2024 echafaudage 262 rue Gambetta
Arrêté - n°181.2026 benne 994 rue Gambetta
Arrêté - n°187.2026 echafaudage 167 rue Gambetta
Arrêté - n°127.2025 benne 865 Rue Gambetta
Arrêté - n°052.2025 benne 513 rue Gambetta
Arrêté - n°060.2024 benne 789 rue Gambetta
Arrêté - n°025.2024 echafaudage 139 rue Gambetta
Arrêté - n°109.2026 echafaudage 184 rue Gambetta
Arrêté - n°158.2024 emmenagement 84 rue Gambetta
Arrêté - n°235.2025 demenagement 823 rue Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°235.2025 demenagement 823 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
" Bainghin
DE Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/235
Autorisation
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
communal
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
l'Entreprise
GRIMONPONT
en
date
du
29
juillet 2025,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
devant
le
823
rue
Gambetta,
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
823
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-EN-WEPPES
afin
de
permettre
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
de
20
m3.
Cette
mesure
prendra
effet
le
samedi
30
août
2025
durant
toute
la journée.
ARTICLE
2
: La
zone
devra
être
sécurisée
par
le demandeur.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
général
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
GRIMONPONT,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
30
juillet
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON