Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°391.2025 demenagement 3 rue du General Leclerc
Arrêté - n°197.2026 demenagement 19 rue du General Leclerc
Arrêté - n°008.2024 benne 50 rue du General Leclerc
Arrêté - n°249.2025 echafaudage 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°250.2025 benne 36 rue du General Leclerc
Arrêté - n°014.2024 echafaudage 85 rue du General Leclerc
Arrêté - n°372.2025 benne 10 rue du General Leclerc
Arrêté - n°381.2025 benne 13 rue du General Leclerc
Arrêté - n°107.2024 echafaudage 40 rue du General Leclerc
Arrêté - n°013.2024 benne 50 rue du General Leclerc
Arrêté - n°221.2024 demenagement 34 3 rue du General Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°221.2024 demenagement 34 3 rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
® Baingnin
E
5
en
Weppes
Liberté
+Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
een
e
eu
someuns ]
AM
N°
PM/2024/221
Autorisation
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
communal
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Madame
GOMICHON
Valérie
en
date
du
15
septembre
2024,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement
devant
le
34/3
rue
du
Général
Leclerc,
il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
34/3
rue
du
Général
Leclerc
à
SAINGHIN-EN-WEPPES.
Cela,
le
28
septembre
2024
à
partir
de
09h00
jusqu’à
17h00.
A
cet
effet,
deux
places
de
stationnement
seront
neutralisées
devant
cette
habitation
afin
qu'un
camion
puisse
se
garer.
ARTICLE
2
:La
zone
devra
être
sécurisée
par
le
demandeuse.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Madame
GOMICHON
Valérie
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Z
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON