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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Regu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1
::029-212900724-20230913-DEL2023-058-D}
ACTE
D'ENGAGEMENT
COMMUNE
DU
GUILVINEC
29730
le Guiluinec
vue
sur
océan
LOT
3
FLOTTE
AUTOMOBILE
et
Risque
s Annexes |
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
ACTE
D'ENGAGEMENT
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
Flotte
Automoblle
OFFRE
VALANT
ACTE
D'ENGAGEMENT
POUR
L’ATTRIBUTAIRE
Je soussigné (nom et prénom)
: Nicolas
NAFTALSKI
Représentant
en
tant
que
(fonction)
: Directeur
Général
ou Agissant
comme
(agent
général
— courtier)
De
(nom
organisme
assurance)
: Caisse
Régionale
d’Assurances
Mutuelles
Agricoles
Bretagne
Pays
de
la Loire,
dite
GROUPAMA
LOIRE
BRETAGNE
Au
capital
de
!
Adresse
du
siège
social
: 23
Boulevard
Solférino
CS
51209
35012
RENNES
CEDEX
Numéro
d'identification
SIRET
: 383
844
693
00887
Après
avoir
pris
connalssance
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
et du
Règlement
de
la
consultation
:
1)
Fait
l'offre
suivante
valant
engagement,
si je
suis
attributaire
et aux
conditions
de
la présente,
comportant
9 pages,
et
des
documents
annexés
:
Ÿ Cahier
des
clauses
techniques
particulières
dûment
complété,
> Lettre
de
réserves
jointe
selon
dispositions
suivantes
et
du
C.C.T.P.
Comportant
5 pages
numérotées
de
1 à 5
Peuvent
faire
l’objet
de
réserves
:
| |
a. les
clauses
d'engagement
dans
le temps.et
d'indexation
figurant
en
page
5 du
présent
acte
d'engagement,
| |
b. les
clauses
techniques
des
pages
3 et
suivantes
des
CCTP.
Les
candidats
doivent
étudier
attentivement
chacune
des
clauses
composant
le CCTP
; Ils
doivent
préciser,
dans
un
document
intitulé
« Réserves
» avec
pages
impérativement
numérotées,
les
clauses
qu'ils
refusent
ou
les
modifications
qu’ils
entendent
y apporter,
en
reprenant
pour
chacune
des
clauses
concernées
par
ces
refus
ou
modifications
le n°
de
la page
et le
n° de
la
clause
du
CCTP
à laquelle
la réserve
s'applique
; Toute
réserve
ne
précisant
pas
la clause
du
CCTP
à laquelle
elle
s’applique
sera
réputée
non
écrite.
Seul
le report
en
page
2 de
l’Acte
d'engagement
pour
l’attributaire
du
nombre
de
pages
des
réserves
Intégrera
ces
dernières
dans
l'offre
; à défaut
de
ce
report,
l'offre
sera
considérée
être
faite
sans
aucune
réserve.
AE-LOT
3 -
AUTO
- 2023
- 2
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
- pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous
droits
de
reproduclion
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
ACTE
D'ENGAGEMENT
Flotte
Automobile
si le
candidat
refuse
intégralement
les
clauses
du
CCTP,
les
conditions
de
garantie
et
exclusions
applicables
sont
celles
des
conditions
générales
et de
leurs
annexes
jointes
à l'offre
; dans
les
autres
cas,
seules
les
réserves
sur
les
conditions
de
garantie
du
CCTP
et
les
exclusions
figurant
en
texte
complet
dans
un
document
intitulé
« Réserves
» pourront
être
Invoquées
par
lul,
L'ensemble
des
autres
documents
et
textes
de
la consultation
sont
réputés
acceptés
sans
réserve
dès
lors
que
le candidat
fait
une
offre
; toute
réserve
sur
ces
textes
ou
parties
de
texte
sera
réputée
non
écrite,
Toutes
les
variantes
seront
étudiées
dès
lors
que
le candidat
aura
répondu
à l'offre
de
base
et
aux
variantes
éventuelles
fixées
dans
les
CCTP.
On
entend
par
«Offre
de
base
»toute
offre,
même
refusant
non
seulement
les
clauses
d'engagement
dans
le
temps
et
d'indexation
figurant
en
page
5
de
l'offre
valant
acte
d'engagement
pour
l’attributaire
mais
aussi
toutes
celles
des
pages
3 et
suivantes
du
CCTP,
pour
autant
que
les
garanties
jugées
Indispensables
soient
délivrées
(garanties
complètes
des
conditions
générales
et
de
leurs
annexes)
et que
les
capitaux
et franchises
proposés
soient
pertinents
avec
le besoin
de
financement
du
risque.
RAPPEL
: Une
offre
présentée
par
un
intermédiaire
courtier
d'assurances
sera
jugée
irrégulière
et
éliminée
si
les
documents
devant
être
fournis
comme
précisé
au
point
10
de
l’article
V
du
Règlement
de
Consultation
ne
sont
pas
strictement
conformes
à la
présentation
demandée.
Ces
documents
sont
en
effet
considérés
comme
un
élément
essentiel
garantissant
le
fonctionnement
du
contrat
sans
qu'il
soit
possible
à
l'organisme
assureur
de
discuter
l'étendue
de
la
garantie
résultant
de
la
présentation
de
l'offre
par
son
mandataire
;
la
présentation
formelle
de
ces
documents
a
pour
but
d'éviter
à
l'acheteur
de
recourir
au
contentieux
pour
que
l'organisme
assureur
exécute
une
garantie
qu'il
n’avait
pas
donné
pouvoir
à son
mandataire
de
délivrer.
L'offre
est
faite
aux
conditions
financières
qui
suivent,
et
permet
d'établir
un
contrat
d'assurance
aux
conditions
de
primes
précisées
cl-dessous.
|
cé
2)
Demande
que
la
Collectivité
règle
les
sommes
dues
autitre
d
au
crédit
du
compte
ouvert
ou
nom
de
:
“sous
le numéro
: 3004
00819
00016411245
61
marché
ainsi
conclu
par
virement
“banque
: BNP
PARIBAS
ELYSEE
FRE
7
a
Fait
en
un
seul
original,
A Beaucouzé,
le 25
mai
2023 [&IGroupame)
sr
N Ont
en
Lk
D
ANT
DEAUCOUTE
CEDEX
LUCOTENTE LOC
ETIEE)
AE -LOT
3-
AUTO
- 2023
- 3
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
-
pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
Tous
drolls
de
repraducllon
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché
le
k
-
-
913-DEL2023_058-DE
ACTE
D'ENGAGEMENT
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DI
Flotte
Automobile
APPEL
À CONCURRENCE
« ASSURANCES
»
FLOTTE
AUTOMOBILE
Nom
du
candidat
GROUPAMA
LOIRE
BRETAGNE
Nom
Organisme
d'assurance
OFFRE
DE
BASE
(*)
VARIANTE
1 (*)
VARIANTE
2 (*)
Prime
Annuelle
€ TTC
7 154,00
€
6 796,00
€
6 456,00
€
Taux
TTC
de
révision
/
/
/
{*)
Tarification
établie
selon
la liste
jointe
au
présent
cahler
des
charges
soit
28
véhicules.
AE-LOT
3 -
AUTO
- 2023
- À
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
- pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous
droils
de
reproducllon
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
,
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
ACTE
D'ENGAGEMENT
Flotte
Automobile
Engagement
dans
le temps
:
Le
candidat
s'interdit
de
résilier
et s'engage
d’une
manière
ferme
et
irrévocable
à maintenir
sans
modification
(hors-jeu
de
l'indexation)
les
garanties,
franchises
et
conditions
tarifaires,
pendant
toute
la
durée
du
marché.
Indexation
:
HNERES DL
Les
taux
de
cotisation
ou
les
primes
lorsqu'elles
sont
forfaitaires
sont
indexés
à
chaque
échéance
anniversaire
sur
l'indice
«
A service
de
réparation
automobile
» ou
« ERVP
Entretien
et
Réparation
de
Véhicules
Personnels
» publié
par
l'Argus
des
Assurances
; l'indice
de
base
retenu
par
le candidat
étant
le suivant
:
PT
Préciser
Indice
retenu
/ mois
/ année : indice
E.R.V.P*
/ juillet
/ 2023
* (Indice
du
prix
des
Entretiens
Réparatlons
des
Véhicules
Personnels)
CACHET
ET
SIGNATURE
8-6
avonuo
du
Grand
Pérignè
Î
BP
40002
49071
BEAUCOUZE
OEDEX
Tél,
0241
38 0)
22
FAX
02
41
95
01
83
AE
- LOT
3 -
AUTO - 2023
- 5
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
- pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous
drolls
de
reproducllon
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfeclure
le
13/09/2023
Affiché
le
ACTE
D'ENGAGEMENT
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_068-DE
Flotte
Automobile
LETTRE
d'ENGAGEMENT
« SERVICES
»
à fournir
par
les
intermédiaires
sur
papier
à en-tête.
Je,
soussigné
(-e),
M
(-elle,
-me,
-r),
représentant
en
tant
que
(fonction)
le cabinet
X (raison
sociale),
agissant
comme
(agent
général,
courtier)
auprès
de
la compagnie
d'assurances
X,
m'engage
à fournir,
dans
le cas
où
mon
offre
serait
retenue,
les
services
suivants
:
1,
les
services
qui
m'incombent
et
qui
sont
établis
tant
par
les
règles
déontologiques
de
ma
profession
que
par
la jurisprudence,
un
accusé
de
réception
écrit
de
chaque
déclaration
de
sinistre,
comportant
un
numéro
interne
d'enregistrement,
À
une
réponse
écrite
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
à toute
demande,
la fourniture,
1 fois
par
an,
de
statistiques
détaillées
sur
le(s)
contrat(s)
dont
le
.... placement
et
la gestion
m'auraient
été
confiés,
cet
état
comprenant
notamment
les
B: 6. Fait
à
éléments
suivants
:
date
du
sinistre,
cause, date
d'enregistrement,
situation
du
dossier,
montant
réglé,
montant
évalué,
franchise
appliquée
(ou
applicable).
SSSSSSC©
un
commentaire
sur
l'évolution
de
ces
statistiques
et
des
conseils
sur
les
mesures
de
prévention
protection
qui
pourraient
être
prises
pour
en
améliorer
l'évolution,
un
état
budgétaire
annuel
faisant
ressortir,
pour
le(s)
contrat(s)
géré(s)
:
le montant
TTC
des
primes
payées
(révision
éventuelle
comprise),
le montant
HT
des
primes,
|
le montant
des
frais
de
gestion
« compagnie
»,
le montant
des
commissions
perçues,
|
le montant
des
primes
« utiles
»,
|
le rapport
sinistres
payés/primes
TTC
et
/primes
«| utiles
»,
le rapport
sinistres
payés
et
évalués/primes
TTC
et
/primes
« utiles
».
SSSSS SC
, le
AE-LOT
3 -
AUTO
- 2023
- 6
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
- pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous
drolls
de
reproduclion
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
€
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
10
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
ACTE
D'ENGAGEMENT
Flotte
Automoblle
Groupama la Vrale
vie
s'assure
Icl
à fournir
par
les
organismes
d'assurance
sur
papler
à en-tête.
Je,
soussigné
M.
Nicolas
NAFTALSKI
représentant
en
tant
que
Directeur
de
la Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Bretagne
Pays
de
la
Loire
d'assurances,
m'engage
à
fournir,
dans
le
cas
où
mon
offre
serait
retenue,
les
services
sulvants
:
1
les
services
incombant
normalement
aux
intermédiaires
d'assurances
et
qui
sont
s déontologiques
de
cette
profession
que
par
la
jurisprudence,
2. unaccuséde
réception
écrit
de chaque
déclaration
de sinistre,
comportant
un numéro
interne
d'enregistrement,
la fourniture
du
rapport
de
l'expert
lorsque
le véhicule
aura
été
déclaré
Irréparable,
une
réponse
écrite
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
à toute
demande,
la fourniture,
1 fois
par
an,
de
statistiques
détäillées
sur
le(s)
contrat{s)
dont
le
placement
et
la
gestion
m'auraient
été
conflés,
cet
état
comprenant
notamment
les
éléments
suivants
:
.
Ô
date
du
sinistre,
Ô
cause,
Ô
date
d'enregistrement,
©
situation
du
dossier,
©
montant
réglé,
|
|
Ô
montant
évalué,
|
|
Ô franchise
appliquée
(ou
applicable).
6
un
commentaire
sur
l’évolution
de
ces
statistiques
et des
conseils
sur
les
mesures
de
prévention
protection
qui
pourraient
être
pris
e
ten
améliorer
l’évolution,
7.
unétat
budgétaire
annuel
faisant
ressort:
"
© le
montant
TTC
des
primes
payée
© le
montant
HT
des
pri
Yes,
|
© le
rapport
sinistres
payés
alués/primes)
Fait
à Béaucouzé,
le 25
mai
2023 (GIcroupam)
f
|
,
3300
NO
PAS
/
N-
sent
e
AA
ANT
ALAK
OI
un
C
UE
Groupama
Lolre
Bretagne
Calsso
Rôglonalo
d'Assurancos
Muluollos
Agrlcolos
do
Bretagne
- Pays
de
la Lolre
Adiosso
Poslalo
: Marché
des
Collectivités
« 35
avonto
du
Grand
Pérlgné
+ GS
40082
- 40071
Boatcouzô
codox
Slègo
Sochl:
29,
Boulootd
Solltiino
- CS
61209
- 35012
Rennos
Cedok
+ 993
044
C0
ROS
Rennes
Æntropilse
1églo
par
lo
Core
dos
nssutancos
al
soumlso
À T'Auloiltà
do
Contiôlo
Prudentlol
et
do
Résohilon
siluéa
1
quo
‘Tallbout
76009
Pals
CET) peine Crpien
groupama-fl@groupamartolro-brotagno.fr
- groupama.fr
AE
-LOT
3 — AUTO
- 2023
- /
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730-
pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous
dolls
de
reproducilon
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfeclure
le
13/09/2023
Affiché
le
ACTE
D'ENGAGEMENT
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
Flotte
Aulomobile
MANDAT
de
l'ORGANISME
ASSUREUR
à l'intermédiaire
d'assurances
(Agent
ou
Courtier)
Ce
document
doit
impérativement
être
un
original
pour
être
valable
Je
soussigné
(nom
et
prénom)
oamacannsnhnaubonunsnmnaAanete
Représentant
en
tant
que
(fonction)
ren
nn NC
RS
ORGANISME
ASSUREUR
CANDIDAT
:
certifie avoir reçu l'intégralité
du
dossier
de
consultation,
et
donne
mandat
à :
{nom,
prénom)
monnaie
PC
IS
A
représentant
en
tant
que
(fonction)
Loncin
terre
TE
INTERMEDIAIRE
d'ASSURANCES
(Agent
— Courtier)
d'émettre pour le compte
de
l'organisme
assureur
l'offre
valant
acte
d'engagement
pour
l'attributaire
et les
réserves
au
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
et de
signer
l'ensemble
des
documents
de
la consultation.
Fait
à
nine
D
D Rrrsrsscnsssmsesctinesscsseesssne
teens
ten
isene
listen
es
Pour
l'organisme
assureur,
candidat
Pour
l'intermédiaire
d'assurances
(Cachet,
Nom
et fonction
du
signataire)
{Cachet,
Nom
et fonction
du
signataire)
Ajouter
mention
manuscrite
: « bon
pour
mandat
»
AE -
LOT
3 - AUTO
- 2023
- 8
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
- pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous
drolls
de
reproduction
réservés
@
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
ACTE
D'ENGAGEMENT
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
Flotte
Automobile
Est
acceptée
la présente
offre
pour
valoir
marché
Le
marché
se
trouve
ainsi
conclu
à compter
du
1°
janvier
2024
pour
les
montants
suivants
:
cHoxorRE
| Ex
ÇEeumeot-
a
sun
étain
FORFAIT
ou
BASE
et
TAUX
REVISION
pes
1ère année FA
AE
- LOT
3 -
AUTO
- 2023
- 9
Document
exclusif
LE
GUILVINEC
29730
- pour
l'appel
en
concurrence
réalisé
en
2023
- Tous drolls
de
reproducllon
réservés
©
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
COMMUNE
DU
GUILVI
NEC
LOT
N°
3 - FLOTTE
AUTOMOBILE
RESERVES
/ PRECISIONS/
AMELIO
RATIONS
Le
marché
est
constitué
des
documents
suivants
par
ordre
de
priorité
décroissant
:
Le
marché
est
constitué
des
documents
suivants
par
ordre
de
priorité
:
e L'acte
d'engagement,
Le
CCTP,
Les
réserves,
précisions
ét améliorations
au
CCTP,
Le
Règlement
de
consultation,
Les
Conventions
Spéciales
suivantes
formant
contrat
avec
le CCTP
-__ Assistance
aux
véhicules
de
moins
de
3,5
T référencée
214930
- Assistance
aux
véhicules
de
+ 3,5
t référencée
214973
- Tracteurs
et matériels
agricoles
collectivités
territoriales
référencée
222763
Les
Conditions
Générales
FLOTTE
référencées
214929
Le
Tableau
des
montants
de
Garantie
et
de
Franchises
référencé
221842R
La
notion
de
Service
2 -
CLAUSES
GENERALES
2.2.
La
clause
est
complétée
par
: Ils
devront
impérativement
être
désignés
lors
de
la déclaration
annuelle.
2.3.
Une
franchise
supplémentaire
de
10%
de
l'indemnité
avec
un
minimum
de
760
€ et
un
maximum
de
2280
€
est
appliquée.
La
garantie
accident
corporel
du
conducteur
n'est
pas
accordée.
3 - CLAUSES
SINISTRES
3.3.
Les
véhicules
assurés
seront
indemnisés
selon
les
modalités
décrites
à l'article
2.7.2
et suivant
des
Conditions
Générales
FLOTTE
référencées
214929,
Les
véhicules
de
tourisme
et utilitaires
de
moins
de
1 ans
à compter
de
la date
de
mise
en
circulation
seront
indemnisés
en
valeur
à neuf,
et en
valeur
d'achat
jusqu'aux
2 ans
du
véhicule,
3.4
et
3.5,
Lorsqu'un
dommage
garanti
rend
un
véhicule
indisponible,
et afin
de
participer
aux
frais
de
location
d'un
véhicule
de
remplacement,
l'assureur
s'engage
:
- pendant
la durée
réelle
de
l'immobilisation
si le
véhicule
peut
être
réparé,
-_ pendant
la durée
nécessaire
à son
remplacement
si le
véhicule
a été
volé,
à verser
une
Indemnité
journalière
de
75
€ pour
les
véhicules
de
tourismes
et utilitaires
de
moins
de
3.5t
et
de
300
€ pour
les
camions
de
plus
de
3.5t,
dans
la limite
40
jours.
3.10.
Délai
porté
à 7
jours
après
dépôt
du
véhicule
au
garage
et
déclaration
du
sinistre.
L'assuré
pourra
bénéficier
rapidement
d'une
prise
en
charge
de
son
véhicule
lorsqu'il
utilisera
le service
téléphonique
Auto
Presto
(Garage
agréé
Groupama)
: prêt
d'un
véhicule,
voiturage,
nettoyage
intérieur,
extérieur,
contrôle
qualité
de
20
points
de
sécurité.
3.13
: Le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
à dire
d'expert
:
- Avec
un
montant
minimum
de
400
€ pour
les
remorques
et
les
engins
agricoles
ou
assimilés
de
moins
de
3.5
tonnes.
- Avec
un
montant
minimum
de
1100
€ pour
les
véhicules
de
tourisme
et utilitaires
de
moins
de
3.5
tonnes.
- Avec
un
minimum
de
3000
€ pour
les
véhicules
et
engins
agricoles
ou
assimilés
de
plus
de
3.5
tonnes.
RESERVES
-— LOT
FLOTTE
AUTOMOBILE
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le 13/09/2023
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le
ID
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
3,16.
Les
dommages
causés
aux
biens
de
la collectivité
par
un
de
ses
véhicules
sont
garantis
uniquement
à
défaut
de
garantie
sur
le contrat
« Dommage
aux
blens
» de
celle-ci,
3,16
et
3.17.
Les
véhicules
électriques
bénéficient
des
mêmes
garanties
« dommages
» que
les
autres
véhicules.
4 - EXTENSIONS
DE
GARANTIES
4,3,
Ajout
de
« lorsque
l'évènement
est
déclaré
catastrophe
naturelle
»
4,6
et 4,11.
La
garantie
est
accordée
conformément
aux
dispositions
de
la Convention
Spéciale
« Garanties
spécifiques
aux
Tracteurs
et
matériels
agricoles
collectivités
territoriales
» référencée
222763
de
moins
de
10
ans,
sans
la garantie
Dommages
aux
Pneumatiques.
Elle
est
accordée
à valeur
dire
d'expert
avec
une
limite
au
premier
risque
de
30
000
€ par
sinistre,
4.6.
Garantie
accordée
à hauteur
de
10
000
€.
4,9,
La
somme
est
portée
à 600
€,
412.
La
garantie
est
accordée
SANS
FRANCHISE
suivant
l'article
2.2
des
Conditions
Générales,
à hauteur
de
416
000
000
€ pour
les
dommages
corporels,
et 1
550
000
€ pour
les
dommages
matériels
et immatériels
consécutifs,
:
Les
dommages
causés
par
les
grues
ou
engins
de
levage
où
de
manutention
aux
bateaux
et/ou
déplacés
sont
exclus. 414,
Les
garanties
dépannage,
remorquage,
relevage,
gardiennage
sont
accordées
sans
franchise,
suite
à
évènément
garanti,
à hauteur
de
1000
€ pour
les
moins
de
3.5T
et
de
5000
€ pour
les
plus
de
3.5T.
IPageoni 5 - GARANTIES
COMPLEMENTAIRES
GA
1E COMPLEMENTAIRE
| : BIENS
TI
6.1-
Les
biens
transportés
pour
propre
compte
dans
les
véhicules
assurés
(exclusion
des
engins
ou
assimilés)
sont
garantis
à concurrence
d'un
capital
de
base
de
6 000
€,
y compris
pour
les
opérations
de
chargement
et
déchargement,
sans
franchise.
GARANTIE
COMPLEMENTAIRE
1l
; DEFENSE
- RECOURS
6.3.
Garantie
accordée
suivant
l'article
2.3
« Défense
pénale
et
recours
sulte
à accident
» des
Conditions
Générales.
C
è
TAIRE.Ill
: MOYENS
DE
LOCO
C
5.4,
Les
garanties
acquises
sont
celles
relevant
du
groupe
B.
Les
moyens
de
locomotion
électrique
non
soumis
à
l'obligation
d'assurance
sont
exclus
de
la garantie.
6 - DUREE A titre
de
réciprocité,
l'assuré
s'engage
à ne
pas
résilier
pendant
la durée
du
marché.
RESERVES
- LOT
FLOTTE
AUTOMOBILE
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1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
7 - MODE
DE
REVISION
DES
PRIMES
7.2,
7.3
et
7.4,
Ces
trois
clauses
sont
remplacées
par
la suivante
:
La
prime
évolue
au
début
de
chaque
période
annuelle
d'assurance
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
- l'évolution
constatée
sur
l'état
de
régularisation
(entrées
et
sorties
de
véhicules,
régularisation
au
prorata
temporis). - l'augmentation
décrétée
par
l'assureur,
dans
la limite
de
la variation
de
l'indice
ERVP
(Indice
du
prix
des
Entretiens
des
Réparations
des
Véhicules
Personnels
en
cours
au
01/07/2023.
Dans
les
deux
mois
qui
précèderont
chaque
échéance
annuelle,
une
nouvelle
cotisation
provisionnelle
sera
calculée
par
l'Assureur
pour
l’année
d'assurance
suivante
et
fera
l'objet
d'un
avis
d'échéance,
Lorsque
le nombre
et
les
caractéristiques
des
véhicules
assurés
ainsi
que
les
garanties
accordées
pour
l'année
d'assurance
écoulée,
seront
connus
de
manière
certaine
par
l'Assureur,
deux
opérations
de
régularisation
seront
réalisées
selon
les
modalités
suivantes
:
“ajustement
de
la cotisation
provisionnelle
pour
l’année
d'assurance
commencée,
en
fonction
des
dernières
modifications
intervenues
au
cours
de
l'année
d'assurance
précédente
dans
le parc
automobile
assuré
et
les
garanties
et
usages
associés.
»“_ régularisation
définitive
de
la cotisation
de
l’année
d'assurance
écoulée
par
le calcul
des
proratas
de
cotisation
dus,
ou
à rembourser,
résultant
des
mouvements
de
véhicules
enregistrés,
des
modifications
de
garanties,
d'usages
et de
franchises
intervenus
durant
l'année
d'assurance
écoulée.
Ces
opérations
de
régularisation
se
traduiront
par
deux
appels
de
cotisation
dont
le règlement
donnera
lieu
à
l'émission
de
deux
quittances
distinctes.
Le
Souscripteur
aura
l'obligation
de
déclarer
les
mouvements
de
son
parc
(adjonctions,
modifications
et
sorties
de
véhicules)
dès
qu'il
en
aura
connaissance,
et au
plus
tard
dans
le mois
suivant
l'acquisition
ou
le retrait,
FICHIER
DES
VEHICULES
ASSURES
:
L'entrée
en
vigueur
au
01/01/2019
des
dispositifs
des
articles
15
BIS
AA
et 52
de
la loi
de
modernisation
de
la
justice
du
21è%
siècle
rend
obligaloire
le recensement
de
tous
les
véhicules
immatriculés
disposant
d'un
contrat
d'assurance
en
cours
de
Validité,
L'assureur
dispose
d'un
délai
de
72
heures
à compter
de
la déclaration
de
l'assuré
pour
transmettre
au
FVA
les
entrées
el sorties
de
véhicules.
A défaut
de
déclaration
par
l'assuré,
l'assureur
ne
pourra
être
tenu
responsable
de
la non-déclaration.
L'automaticité
de
garantie
ne
peut
être
acquise.
L'
:
L'évolution
de
l'indice
est
consultable
sur
le site
: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763148
LES
VEHICULES
ASSURES
Les
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
ne
seront
pas
garantis
en
Flottes
quand
ils
respectent
les
3 règles
suivantes
: - La
puissance
nominale
du
moteur
ne
doit
pas
dépasser
260
Walts
- L'assistance
délivrée
par
le moteur
doit
se
couper
au
-delà
de
25
km/h
- L'assistance
ne
doit
se
déclencher
que
si le
cycliste
pédale
et
doit
impérativement
se
couper
lorsqu'il
arrête
de
pédaler,
Les
Nouveaux
véhicules
électriques
individuels
(NVEI)
sont
des
engins
dont
la propulsion
est
exclusivement
motorisée,
Aucune
assistance
humaine
n'est
nécessaire
pour
les
faire
avancer,
USAGE
DES
VEHICULES
:
L'intégration
de
véhicules
ayant
un
usage
listé
ci-après
est
considéré
comme
une
aggravation
de
risque
et
fera
l'objet
d'une
étude
et d'une
tarification
spécifique
avant
intégration
dans
le parc.
Les
usages
spécifiques
à déclarer
son
les
suivants
: autopartage,
location
courte
durée,
TPV
à titre
onéreux
el TPM.
RESERVES
— LOT
FLOTTE
AUTOMOBILE
Page
3 sur
6
Envoyé en préfeclure le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
ID:
029-h2900724.20730018-.DEL2023
058-DE
sans ÿ 26ed TUSONOLNVY ALLO 1071 — S3ANISIH
“S8AUd SeINOIYSA Sep SUOREJEdS y j8 USHSQUZ S0IPUL] SP INSJEA EJ JUEAINS JUSNJOAS SESIJOUE, SEP SJUBJUOUU S97
Sexepui UOU SUEUON (,)
7S"€ ep Snid ®p SenbloWS] 79 SOJUISSE SUIBuS no SUIBUS Sep UOISNIOXZ
X X ‘Sejei2eds SUOQUSAUOI Se] Lojes SANNOSAd 13 S371N9IHIA ZONVLSISSY . L jS°€ ep Snjd 2p }9 15°£ 9Pp SUIOW 2p sejnolyeA Se] 1nod 89p1090E SjUEIES)
(2 x x exsiuis ed 3 000 OL sies0ne je snq 1nod jnes ce
È seBeuwuop Sep SoueLinouos S39v19 S10 SR
x x Nagz © Senbu9ee Sjuoueuued 2y9edeSu,p % G : [Ines 218
sepeumon se| inod 3 000 08 E UOHEJUUI] Snos je SESIUIS ed 3 000 OS àNI19NONOI 3TIANCIAIONI
LL 3 008 &1elaipnf UOnSY
x 6 d S00C 2IdEILLE uoY : UORUSASULE [INSS
dé SAAEC 20008 anoiarinr NOLL9ALOUA | **5 = ANAGI99Y V ALINS SYNOIAY 13 A1VNAd 2SN2310Q
exsiuIs Jed 3 000 06S L JUSLISULIOJIAUS ] 8 SJUISNE,p sefeWOQ
22sius sed 3 000 000 + | saueseS seBewuuuop sep 8 sygnossuos sjeuaeuuu sefewuoq ensiuis ied 3 000 OSL L SaOJPOISE JnS SNUS/AUNS Sjeuejeu sefeuwog
esiuis zed 3 000 000 OL uoisojdx®,p no SIPUSAUI,P S[euSJEU Sso6ELWOQ
juop
X X emsiurs 1ed 3 000 000 001 SHMI9SU09 SOLS je Seau sefewuwuoq
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nes
UONEJUUI] SUES sje10di09 sefeuwuog
ATISONO1LNY IA 31113 YSNOdSTA | 018
@) SILNVAY9 S3a LNYLNON SALLNVAV9 3 S34n0Où9| 18
SALLNVAVO 8
: SJUEAINS SeSIyoueL, ep 3e epueef ep Ssueuouwu se] id aJ2[dW09 JS9 nee]qE} 27
SISIHONV LI SILINVAVSO — 8
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2028
Reçu
en
préfecture
le 13/69/2023
Afflché
le
1D
: 029-212900724-20230813-DEL
2023
058-DE
EXCLUSIONS
GENERALES
APPLICABLES
A L'ENSEMBLE
DES
GARANTIES
FORMANT
CONTRAT
AVEC
LE
CCTP
:
L'ASSUREUR NE GARANTIT PAS
LES
DOMMAGES
:
«résultant
d'une
faute
intentlonnelle
ou
dolosive
de
l'Assuré
ou,
si l'Assuré
est
une
personne
morale,
de
ses
représentants
légaux
;
«occasionnés
par
la guerre
civlie
ou
étrangère
;
“survenus
au
cours
d'épreuves,
courses,
compétitions
ou
leurs
essais,
soumis
par
la réglementation
en
vigueur
à l’autorisation
préalable
des
Pouvoirs
publics
;
« causés
ou
subis
{sauf
convention
contraire)
lorsque
le véhicule
transporte
des
matières
inflammables,
explosives,
corrosives
ou
comburantes,
sl ces
matières
ont
provoqué
ou
aggravé
le sinistre.
Toutefais,
ne
sera
pas
tenu
compte
pour
l’application
de
cette
exclusion
:
- du
transport
d'huiles,
d'essences
minérales
ou
de
produits
similaires
ne
dépassant
pas
500
kilogrammes
ou
600
fitres,
- du
transport
de
gaz
liquide
dans
{8 imite
de
50
kiogrammes
ou
100
Îitres
en
bouteilles,
- de
l’approvisionnement
de
carburant
liquide
où
gazeux
nécessalre
au
moteur.
* causés
par
des
armes
ou
engins
destinés
à exploser
par
modification
de
structure
du
noyau
de
l'atome
;
«causés
par
tout
combustible
nucléaire,
produit
ou
déchet
radioactif,
ou
toute
autre
source
de
rayonnements
lonisants
si les
dommages
ou
l'aggravation
des
dommages
frappent
directement
une
installation
nucléaire,
ou
engagent
la responsabilité
exclusive
d’une
exploitation
d'installation
nucléaire,
ou
trouvent
leur
arigine
dans
la fourniture
de
biens
ou
de
services
concernant
une
Installation
nucléaire
;
+ causés
par
toute
source
de
rayonnements
lonlsants
{en
particulier
radio-Isotope}
utilisée
ou
destinée
à être
utilisée
hors
d'une
installation
nucléaire
et
dont
l'Assuré
ou
toute
personne
dont
|l répond,
a la
propriété,
la
garde
ou
l'usage,
ou
dont
il peut
être
tenu
pour
responsable
du
fait
de
sa
conception,
de
sa
fabrication
ou
de
son
conditionnement.
L'Assureur Le
26
mal
2023
RESERVES — LOT FLOTTE
AUTOMOBILE
Page
£ sur
B
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900724-20230913-DEL2023_068-DE
Groupama lo vrale
me
N
(®
(@
N
D
Le
S
E
[4
\
| (@
[e
Groupama
Loire
Bretagne
a une
structure
technico-commerclale
spécifiquement
dédiée
aux
Collectivités,
Votre
Chargé
d’Affalres
|:
Monsieur
MARZIN
Eric
| eric.marzin@groupama-loire-bretagne.fr
| 06
82
61
99
46
|
Un
Service
référent
chargé
de
la
+ collectivites@groupama-loire-bretagne.fr
;
æestloh
de
Votré
contrat
@ :
collectivites@groupama-loire-bretagne.fi
Tél
: 02
41
35
81
88
Un
Service
référent
cnaréé:de
la
@ :automobile@
groupama-lolre-bretagne.fr
Tél
: 02
40
41
34
98
gestion
de
vos
sinistres
IATGESTIONID
EM
ONREACONTIR
AE
OUTIL
EXTRANET
EASY
PARC
: consultation,
gestion
du
parc
flotte
automobile
et
édition
des
cartes
vertes.
Votre
Espace
client
sur
www.groupama.fr
FADEQUARATIONIDENOSSINISITIR
ESS
Votre
déclaration
de
sinistre
pourra
être
transmise
:
*x Via
votre
espace
client
ww
ama.fr
#x Parmall
automobile@groupama-loire-bretagne.fr
# Partéléphone
02
40
41
34
98
(ligne
directe)
* Par
courrier
Groupama
service
sinistres
TSA
85001
35912
RENNES
CEDEX
9
Notre
équipe
de
conselllers
est
à votre
service
24h/24h
et
7 jours
sur
7.
Vous
pouvez
Joindre
plus
particulièrement
la plate-forme
de
télégestion
:
* Du
lundi
au
vendredi
de
8 h
30
à 18
h 00
#% Le
samedi
de
9 h
00
à 12
h 30
Le
conseiller
en
charge
de
votre
dossier
:
* Recuellle
les
Informations
sur
votre
sinistre
Enregistre
votre
déclaration
Missionne
immédiatement
un
expert
Vous
propose
la prise
en
charge
des
réparations
du
véhicule
la mieux
adaptée
à la
situation
Est
à votre
écoute
et
vous
informe
sur
le sulvi
de
votre
dossier,
Services
de
réparation
(inclus
dans
votre
contrat)
:
#% AUTO
PRESTO*
:
x x x *x
5 Gestion
du
sinistre
dans
l’heure
qui
sult
l'accident
fo
223
« Voiturage
: retrait
et
remise
du
véhicule
réparé
à l'endroit
souhalté
223
223
° Prêt
d’un
véhicule
pour
toute
la durée
des
réparations
en
votre
abonnement
# , Garantie
à vie
des
réparations
effectuées
{° voiture
partieullèra
et utilitatre
de moins
de 3,51)
Nollon
de
service
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Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
10
: 029-212900724-20230913-DEL2023_058-DE
CHARTE
NOTIONSDESERVICE
*x PRESTO
GLACE*
:
“Remplacement
ou
réparation
du
pare-brise
sous
72h
maximum.
CA
223
+
intervention
possible
sur
plusieurs
véhicules
de
la flotte,
à la
date
et
223
223
au
lieu
souhaités,
pas
de
déplacement,
ni d'avance
de
frais,
Coût
fun
appel
local
sion
“services
sournls
à conditions. Conditlons
détaillées
d'intervention
et modalités
auprès
d'un
éhargé
de ellentèle
Groupama.
RP
Service
de
prévention
des
risques
routiers
:
* DIARBENN
» Une
démarche
innovante
de
prévention
du
risque
routier
pour
le développement
des
G
collectivités
et
des
entreprises
)
Diarbenn
> Accompagner
les
salarlés
ou
les
agents
des
collectivités
dans
la maitrise
des
risques
solutions
routiers, .diarbennsolutions.fr
* CENTAURE:
°
Il s’agit
d'un
centre
de
Formation,
qui
depuis
1995,
dispensé
au
cours
de
stages
d'une
journée,
des
formations
théoriques
et
pratiques
permettant
aux
conducteurs
d'acquérir
en
toute
sécurité
des
réflexes
pour
éviter
l'accident,
des
nouveaux
Pour
une
conduite
plus
sûre
comportements
de
conduite,
»
Il'organise
également
des
stages
de
récupération
de
points.
*Le
réseau
CENTAURE
comporte
12 centros
régionaux
de formation
en France.
Centre
CENTAUIE
de la
région
Quest
: Centaure
Bretagne,
Le Bols
Doré
RN
24 35650
LE RHEU
www.centaure.com
x PROSECURE
°
Nouveau
service
de
prévention
destiné
à vérifler
l'état
et
le fonctionnement
des
engins
de
levage.
Cela
s'appelle
les
Vérifications
Générales
Périodiques
(VGP).
Les
VGP
constituent
une
obligation
réglementaire
à respecter
pour
les
chefs
d'entreprise.
“Objectifs:
PRO
SECURE
.
Déceler
les
détériorations
ou
défaillances
techniques
. Prévenir
les
accidents
potentiels
. Répondre
à l'obligation
de
maintien
en
état
de
conformité
www.groupama.fr/regions/loire-breta
rose!
Nollon
de
service
.
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