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Déliberation - 1697116417 DEL2023 058 Contrats publics services dassurances pour la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1697116417 DEL2023 058 Contrats publics services dassurances pour la commune)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfeclure
le 13/09/2023
Affiché
le
Le
G
uiluin
CC
SÉANCE
du
CONS
JD1028212900726320230918-DEL2023_068-DE
Pi
Le
du
MERCREDI
6
septembre
2023
uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Consell
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
24
août
2023,
s'est
réuni
le mercredi
6 septembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Heure
|
Heure
de
Nom-prénom Présent | Absent
Donne
procuration
à
d'anrivé|
départ
e
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Christian
BODERE
BODERE
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
X
CocHou
Christine
X
DANIEL
René-Claude
X
19H00
DEFANTE
Antoine
X
Roger
PERON
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GopEC
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
X
KERRIOU
Christian
X
Gaëlle
LE
GALL
LE
BALCH
Daniel
X
LE
CLEACH
Henri
X
LE
CORRE
Gaëlle
X
LE
GALL
Gaëlle
X
LE
Gorr
Françoise
X
LOPERE
Lénaïg
X
PERON
Roger
X
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
X
STRUILLOU
Audrey
X
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
X
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
15
au
début
de
la séance
- votants
21
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2023
Affiché
le
1 :
029:212900724-20230913-DEL2023_058-DE
10)
Del
2023-058
T Contrats
publics
services
d'assurances
pour--Gommrnme-atroneetren-vre
signature
des
contrats
à conclure
PJ'Annexe
G
[Nomenclature
: 1.7
Contrat
d'assurance
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
que
les
différents
contrats
d'assurances
arrivant
à échéance
le 31/12/2023,
la
commune
a falt
procéder
au
lancement
d'une
procédure
adaptée
en
vue
du
renouvellement
des
polices
suivantes
:
+ Lot
1 : dommages
aux
biens
e Lot
3:
flotte
automobile
e Lot
2 : responsabilité
civile
e Lot
4 :
protection
juridique
Que
les
principales
caractéristiques
de
l'appel
d'offres
étaient
les
suivantes
:
e_ Type
de
procédure
: Procédure
adaptée
avec
publicité(
Article
L2123-15
du
Code
de
la commande
publique)
e Type
de
prestations
: Marché
de
services
- Durée
du
marché
: 4 ans
à compter
du
01/01/2024.
Qu'à
l'issue
de
la période
de
mise
en
concurrence,
les
offres
reçues
en
réponse
ont
été
analysées
par
un
cabinet
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(Consult
Assur).
À noter
que
certaines
sociétés
ne
s'engagent
pas
sur
plus
de
2 ans.
Il ressort
les
prestations
et montants
détaillés
en
annexe.
+ Lot
1 : dommages
aux
biens
: Groupama
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
17
031,54
€
e Lot
2:
responsabilité
civile
: SMACL
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
7 207,95
€
e Lot
3:
flotte
automobile
: Groupama
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
7154
€
e Lot
4 : protection
juridique
: SMACL
pour
l'offre
de
base
d'un
montant
de
2 163,29
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'Article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique)
(avec
publicité)
° _
Approuve
ces
propositions,
+ _ Autorise
le Maire
à signer
les
actes
d'engagement
et
les
autres
documents
des
marchés
à conclure
avec
les
compagnies
précitées
et à
régler
toute
question
qui
pourrait
naître
de
son
exécution.
Fait
au
Guilvinec,
le 06/09/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mols
(application
de
l'art.2-lll
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire,
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
Internet
de
la commune
à l'adresse
Web
sulvante
: www.
legullvinec.com
13