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Procès Verbal - pv 2 decembre
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Procès-verbal de la séance
du 2 décembre 2021
Ouverture du conseil à : 21h30
Kateline DURAND est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
1 - Approbation du compte rendu de la séance précédente
2 - Isolation phonique de la salle de cantine
3 - Commission camping- Choix des candidats
4 - Présentation et validation de la Convention Territoriale Globale
5 - Choix avocat litige pour la salle municipale
6 - Projet de sécurisation et aménagement de la RD30
7 - Questions diverses
1 - Approbation du compte rendu de la séance précédente
En l’absence de question concernant le dernier compte-rendu, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2 - Isolation phonique de la cantine
Benjamin Boissière rappelle le contexte et la nécessité de réaliser ces aménagements. Il informe le conseil de la révision du devis qui était trop ancien et auquel s’ajoute des frais supplémentaires s’élevant à 144,34€.
Cette somme est prise sur le budget de la salle polyvalente.
La pose de l’isolation phonique dans la cantine est en cours et sera terminée dans les prochains jours.
3 - Commission camping- Choix des candidats
Sont élus pour représenter la commission camping qui procédera au choix des candidats : Titulaires : Mathieu HENRY, Laurent GRANIER et Sylvie LAURENT ROULLET Suppléants : Kateline DURAND, Olivier LUSPIN et Olivier DE WAVRECHIN Le conseil procède au vote pour chacun des candidats.
4 - Présentation et validation de la Convention Territoriale Globale
Mathieu Henry rappelle le contexte de cette convention.
Cet accord nous apporte un montant minimum garanti de subventions pour le centre de loisirs notamment. Dans le cadre de cette convention, la commune s’est engagée sur le plan de la parentalité, elle distribuera la communication de ces actions (café parents, réunion, intervention associations comme envies enjeux…) la commune s’engage à transmettre les informations. Nous ferons le maximum notamment en mettant à disposition des locaux municipaux gracieusement pour des interventions dans ce cadre.
5 - Choix avocat litige pour la salle municipale
Benjamin BOISSIÈRE expose le contexte.
Suite à un incident, le chantier est à l’arrêt afin de déterminer le responsable. Après plusieurs rendez-vous sur place avec les entreprises concernées, aucun accord n’a été trouvé. Il a donc été décidé d’assigner les entreprises concernées pour ouvrir une expertise. Benjamin BOISSIÈRE a eu un rendez-vous avec un avocat spécialisé en immobilier. Maitre RUDELLLE VIMINI - Avocat à Rodez est présenté au conseil afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans l’optique d’une assignation aux 3 entreprises présentes sur le chantier : Bureau d’études technique, architecte et l’entreprise Ménard.
L’objectif est de trouver une solution pour une sortie de litige rapide.
6 - Projet de sécurisation et aménagement de la RD30
Olivier LUSPIN présente le compte rendu de la réunion commission pour la sécurisation de la RD30.
Après étude des propositions des services d’Aveyron Ingénierie, la commission est favorable au projet d’aménagement de la RD30. Une nouvelle réunion avec les services techniques sera organisée afin d’apporter quelques modifications au projet (notamment d’y ajouter un emplacement sécurisé pour le stationnement du car scolaire) et obtenir les chiffrages précis du projet. La proposition retenue permettra de créer environ une quinzaine de places de stationnement et de sécuriser la RD30 par la création de chicanes et d’un giratoire à l’intersection entre Chemin Royal et la route le Moulibez.
Concernant le stationnement dans le cœur du village, plusieurs options ont été évoquées. Une réunion publique sera organisée avec les habitants « cœur de village » concernés par la zone afin de présenter les différentes options dès lors que le chiffrage sera obtenu.
Les documents sont à disposition sur simple demande auprès de la mairie.
Pour rejoindre cette commission, prendre contact avec Olivier LUSPIN.
7 - Questions diverses
Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2022-2025. Monsieur Boissière explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat groupe assurance des risques statutaires pour la période 2022-2025. Il convient donc d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron concernant l’assurance du personnel des collectivités.
Clôture de la séance à 22h45.