Procès Verbal - 20211115 153344 1

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Convocation - convocation 11 June 2025 18h30

Procès Verbal - 20211115 153344 1 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211115 153344 1)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Institutions publiques, PV DE LA SÉANCE

DU 4 NOVEMBRE 2021

Ouverture du Conseil à 20h35

Secrétaire de séance : Sylvie Laurent-Roullet

Ordre du jour :

— Approbation compte-rendu séance précédente

— DM budget commune — Intérêt intercalaire de la Caisse des dépôts

— Modification attributions de compensation 2021

— Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à une demande

certificat d'urbanisme opérationnel pour laquelle le maire est intéressé

— Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA à la

commune de Saint Izaire

— Camping : avis sur la DSP

— Camping : Candidatures commission 3 titulaires ; 3 suppléants

— Présentation des esquisses cabinet médical partagé/extension mairie

— Présentation de l’état des lieux du musée / château

— Questions diverses

1: Approbation compte-rendu séance précédente

En l’absence de question ou remarque concernant le dernier compte-rendu, le conseil procède au vote.

2 : DM budget commune — Intérêt intercalaire de la Caisse des dépôts

Le Maire expose au conseil municipal que suite aux déblocages d'emprunts pour finaliser l'opération

Rénovation Gendarmerie, des frais intercalaires ont été rajoutés par la Caisse des Dépôts. Les crédits pour

ces frais supplémentaires sont pris sur l'opération Salle Polyvalente pour une valeur de 4 500€.

Le conseil procède au vote.

3 : Modification attributions de compensation 2021

Dans le cadre de la fiscalité unique, depuis janvier 2018, les communes ne perçoivent plus directement les

Cotisations Foncières des Entreprises. C’est la communauté de communes qui les perçoit et les reverse aux

communes suivant une « photo » de 2017 par un fonds de compensation. Afin de ne plus attribuer des fonds

de concours permanents aux communes membres, la communauté de commune souhaite modifier ce fonds

de compensation pour y intégrer les fonds de concours permanents. Pour Saint-Beauzély cela représente

9500 € par an : 7000 € pour le centre de loisirs et 2500 € pour l’école.

Le conseil doit se prononcer pour accepter de recevoir ces 9500 € par le fonds de compensation et non plus

en fonds de concours. Par conséquence, le fonds de compensation sera de 30 104€ par an contre 20 604€

précédemment.

Le conseil procède au vote.

4: Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour prendre la décision relative à

une demande certificat d'urbanisme opérationnel pour laquelle le maire est intéressé.

Le Maire Benjamin Boissière ne prend pas part au vote ni au débat

Une demande de certificat d’urbanisme à la zone des Clapassous a été déposée par Benjamin Boissière pour

un projet professionnel. Ne pouvant émettre un avis sur un projet le concernant, ainsi que toute personne

ayant délégation de signature pour l'urbanisme, il est proposé que Christian Marchand signe cette demande.

Le conseil procède au vote.5: Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du

LEVEZOU SEGALA à la commune de Saint- Izaire

Suite à la demande d’adhésion au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA de la commune de

Saint- Izaire, il est demandé à chaque commune adhérente au Syndicat son approbation.

Le conseil procède au vote

6 : Camping : avis sur la DSP

Après contact pris auprès d’une juriste suite à la rupture anticipée du contrat concernant le camping

municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le type de contrat à proposer pour la reprise

du camping. Après analyse de la situation, la reconduction d’un contrat de Délégation de Service Public

avec fermage semble être la solution la plus adaptée.

Quelques questions sont abordées dans la discussion : existence de contraintes pour les deux parties, période

d’essai non possible, travaux à prévoir pour remettre en état le camping (cantonniers), travaux de la Salle

Polyvalente et utilisation de cette salle à prévoir lors de l’élaboration de la DSP.

Le conseil procède au vote.

T : Camping Candidature Commission 3 titulaires et 3 suppléants

Une commission de DSP (Délégation de Service Public) doit être constituée afin de procéder à l’ouverture et

l'analyse des différentes offres de reprise du camping. Le maire en est membre d’office, elle doit être

constituée de trois membres supplémentaires et de 3 suppléants.

Les listes de candidats doivent être déposées au secrétariat de Mairie avant le 15 novembre 2021 à 9h au

plus tard.

8 : Présentation des esquisses cabinet médical partagé / extension mairie

Les esquisses de ce projet, présentées lors du dernier Conseil Municipal ont été soumises à l’avis des

Bâtiments de France. Des modifications ont été apportées suite à cette consultation :

— Apporter plus d’assise au bâtiment

— Récupérer l’ancien escalier comme issue de secours.

Les prochaines échéances sont donc :

— L'envoi de ces nouvelles esquisses pour validation des Bâtiments de France

— Une étude de sol qui permettra de définir un avant-projet définitif (APD)

Un pré chiffrage du projet pourrait être envisagé pour début 2022.

9 : Présentation de l’état des lieux du musée / château

L'équipe actuelle des Amis du Musée ne souhaite pas continuer ses actions, des questions se posent sur le

devenir du musée.

CONSTAT :

— Même s’il est difficile pour le château de vivre, il bénéficie d’une bonne visibilité car il est

référencé dans plusieurs sites touristiques.

— Le musée est riche de nombreux objets qui, avec le château représente un potentiel à mettre en

valeur, à moderniser pour remettre le château au cœur du village.

— Que faire de ce patrimoine, à savoir du musée et de sa collection ; de la boutique ; de la salle dédiée

aux évènements ; des combles inutilisés et inutilisables dans l’état actuel.

Un partenariat existe avec le Musée du Rouergue, peut-être est-il à réactiver ?

AXES DE TRAVAIL :

—. Moderniser sans coûts importants en priorisant des pièces du musée pour mieux les mettre en valeur

— La salle de la pierre est très claire et repérée, chaque espace pourrait représenter une spécialité.

— Harmoniser la signalétique pour donner une image plus moderne.Le but de ce premier travail serait de maintenir l’ouverture en 2022, élément important pour conserver le

maintien de la référence du lieu sur les sites touristiques.

Un travail sera à effectuer ensuite dans un deuxième temps pour pérenniser le lieu. Des pistes de réflexions

sont proposées comme :

— Court-métrage d’introduction

— Utilisation des espaces pour attribuer à chaque lieu un usage

— Mise en lumière, scénographie

— Repenser la boutique pour offrir un point de vente de produits locaux, de produits dérivés, réfléchir

à sa localisation, à ses périodes d’ouverture.

— Réflexion sur le financement de la personne qui assure l'ouverture du musée avec la participation de

bénévoles. Ce financement était assuré par des contrats aidés.

Une ouverture du château aux habitants est envisagée lors d’un évènement à créer (vœux du maire par

exemple) pour faire connaître le patrimoine existant et permettre aux personnes souhaitant s’investir de se

manifester.

10 : Questions diverses

— Salle Polyvalente : les travaux n’ont pas repris suite à des dégâts sur une canalisation

d’assainissement percutée par des micropieux. Une réunion avec experts et parties aura lieu courant

novembre pour établir à l’amiable les responsabilités et le paiement des travaux nécessaires.

Si une entente n’est pas trouvée, les travaux ne pourront pas reprendre car le projet qui consiste à

dériver la canalisation en contournant la salle nécessite de creuser à 5 m de profondeur, ce qui ne

peut être fait si un bâtiment se trouve à proximité.

— Gendarmerie : les gendarmes ont intégré les nouveaux appartements et apprécient les rénovations

effectuées. Un évènement sera organisé pour la population courant 2022.

— Lors de l'inauguration, il a été souligné que cette rénovation nous assurait le maintien de la

gendarmerie à Saint Beauzely.

Fin de la séance à 22h15.

Prochain conseil le 02 décembre 2021.