Compte-Rendu - compte rendu 20 1

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Compte-Rendu - compte rendu 20 1 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Nozeroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE NOZEROY

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 25 novembre 2013

Présents : Pascal RAMBOZ, Claude PONCET, Sophie JEANNIN, Olivier GODIN, Véronique ADAM, Jean-Marc BARTHET, Aurore BLONDEAU, Dominique CHAUVIN, Bruno JACQUES et Bruno LIETTA.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2013

• Il est rappelé que chacun peut recevoir le CR par mail ou le consulter sur le site internet : www.nozeroy.info

Communauté de Communes

• Le conseil :

◦ prend connaissance des travaux du conseil communautaire du 21 novembre. Le conseil communautaire n’a pas pu délibérer faute de quorum. Une nouvelle réunion est programmée ce jeudi 28 novembre à Cuvier.

◦ Réorganisation des bureaux : la communauté de communes souhaite utiliser les bureaux du premier étage en lieu et place de ceux du 2ième étage.

Avis favorable, le conseil municipal charge Monsieur le maire de vérifier que les surfaces occupées seront identiques puis de rédiger le nouveau bail.

◦ modifications des statuts :

▪ compétence : concours au service public de l'emploi

▪ compétence : SCOT (Schéma de Cohérence Territorial)

▪ compétence : RAM (Relais d'Assistantes Maternelles)

Le conseil délibère et donne un avis favorable

SAUC :

• Monsieur le maire s'est assuré auprès du SIDEC que le changement de planning et le démarrage des travaux pouvaient être traités par avenant, après la notification des marchés.

• Nous sommes toujours en attente de l'arrêté modificatif du Préfet de Région sur les prescriptions archéologiques.SIDEC :

• Modification des statuts qui permettra de :

◦ préciser le statut juridique du SIDEC

◦ préciser ses compétences

◦ préciser ses modes d'intervention

◦ redéfinir le contour des collèges le composant

◦ redéfinir les modalités de représentativité au sein du comité syndical et du bureau ◦ préciser les modalités de vote dans le cadre d'un syndicat mixte à la carte ◦ préciser le fonctionnement

Le conseil délibère et donne un avis favorable

Bâtiments communaux - Voirie

• Fuite toit collégiale : Une entreprise a été contactée pour faire un diagnostic et remédier à ce problème. Les travaux sont toujours en attente, l’entreprise sera relancée.

• Claude Poncet a rencontré le représentant des signaux Girod pour l’achat de panneaux « office du tourisme », « centre historique », « maison de santé », « EHPAD », « FAS » et « tous commerces ». Il est prévu également d’acheter des blocs séparateurs de voie.

Devis de 2 144€. L’accord est donné pour la commande.

• Le pays de la Haute Vallée de l'Ain a sollicité la commune pour compléter un Questionnaire « amélioration énergétique du patrimoine communal ».

Un responsable sera sur place le 16 décembre. Claude Poncet procédera à la visite

des bâtiments. L’heure est à préciser.

• Renouvellement de baux : le conseil autorise Monsieur le maire à renouveler plusieurs

baux (location de terre et d'immeubles).

SIVOS :

• Le conseil prend connaissance des comptes rendus des réunions

◦ SIVOS et conseil d'école :

▪ changement des rythmes scolaires : la proposition du SIVOS et du Conseil d’école est d’allonger la pause méridienne. Une négociation est en cours avec l’inspecteur de circonscription.

▪ accompagnateurs dans les bus scolaires : ce dispositif est impossible à mettre en place sur le secteur faute de candidats.

▪ cycle natation : Les cycles « natation » sont coûteux du fait des transports en bus mais le « savoir nager » est une compétence du socle commun des connaissances des élèves du primaire et doit à ce titre être pris en charge financièrement par la collectivité.

▪ Le SIVOS participera à l’achat d’une fraise à neige en commun avec le collège.Urbanisme:

• Avis concernant le boisement de 2 parcelles au moulin du saut par un propriétaire privé : le conseil émet un avis favorable.

Assainissement – Station d’épuration

• La société IRH a été retenue pour effectuer le bilan 24 h auto surveillance de la STEP pour un montant de 2 250 € HT pour les trois années 2013, 2014, 2015.

Deux autres bureaux d'étude ont bien voulu répondre à notre offre de travaux pour des montants de 3 375 € HT et 5 040 € HT.

Informations et questions diverses

• Élections municipales : un dépôt de candidature est obligatoire pour être élu. La date limite de dépôt est fixée au 6 mars 2014, 18 heures.

Les voix portées sur une personne qui n’est pas candidate ne seront pas comptabilisées.

Il sera important de faire une information à la population par l’intermédiaire du bulletin municipal .

• Vœux de Madame Dalloz, Députée : ceux-ci auront lieu le samedi 11 janvier à la salle polyvalente. En l'absence du maire, retenu par ses obligations professionnelles, Sophie JEANNIN se charge de l’accueil et de la mise en place.

• Porte atelier municipal : le propriétaire propose la création d'un portillon à gauche de la porte de garage et a dépose une demande de travaux en ce sens.

• En réponse à un courrier de Monsieur le Maire, Madame SIMONIN GAUFFENY, médecin coordonnateur de la PMI confirme que l’agrément d'assistante maternelle ne peut pas être refusé à des candidates n'ayant pas eu d'enfant. L'évaluation porte sur l'expérience personnelle ou professionnelle auprès des jeunes enfants mais n'est pas liée à la maternité.

• 11 novembre : la cérémonie s’est très bien passée.

• Fauchage 2014 : le GAEC des 4 tilleuls informe de l'arrêt des prestations.

• Les guides « hiver » de l’office du tourisme sont arrivés en mairie. Sophie se charge d’organiser la distribution.

• Dans le compte rendu de la dernière réunion des AVPN, il apparaît que l’association se prononce contre la création d’une structure permanente pour la buvette des manifestations estivales dans les allées du parc.

Séance levée à 23 heures

L’Adjoint,

Sophie Jeannin