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Compte-Rendu - compte rendu 44 1
Compte-Rendu - compte rendu 25 1
Compte-Rendu - compte rendu 301 1
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 301 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
! 4
Reçu
en
orétecture
le 23/09/2034
ISSS RSS
2024
40D
Publié le 23/09/2024
KI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice:
08
Séance
du
16
septembre
2024
à 20h00
- Présents
:
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus :
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient__
présents
:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
03.09.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Date
d'affichage
23.09.2024
Absent
Excusé
: /
Objet
Absent
:
Participation
par
fonds
Absent :
/
de
concours
au
‘
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
financement
du
bâtiment
modulaire
de
l’école
du
Val
Chantant
Les
effectifs
de
l’école
du
Val
Chantant
sont
en
constante
augmentation
depuis
2021
et
les
locaux
deviennent
trop
exigus.
La
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
public
est
à l'étude.
Dans
l'attente,
une
4"
classe,
ouverte
en
septembre
2021,
a
pu
être
accueillie
dans
les
locaux
du
collège.
La
fermeture
du
groupe
scolaire
privé
Neige
et
Sapins
a
nécessité
l'ouverture
d’une
5°"
classe
en
septembre
2022,
qui
a
pu
être
organisée
dans
un
bâtiment
modulaire.
Plusieurs
conventions
ont
réglé
successivement
le fonctionnement
du
site
partagé
entre
le collège
et l'école
du
Val
Chantant,
et
notamment
les
modalités
de
répartition
des
charges
pour
ce
qui
concerne
les
équipements
communs.
Jusqu'à
leur
restitution,
les
locaux
occupés
par
l’école
du
Val
chantant
sont
mis
à disposition
du
SIVOS.
Le
département
facturera
donc
les
frais
inhérents
à
l'installation
et
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
modulaire
à
la communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
qui
partagera
ensuite
la
moitié
du
coût
entre
les
communes
du
SIVOS,
conformément
à la convention
signée
en
2022.
Sur
l'exercice
2024,
le
titre
de
recettes
émis
par
le
département
et
la
répartition
de
ce
coût
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
du
SIVOS
se
décompose
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le 23/09/2024
EM
ID
: 039-213903917-20240916-2024
40D-DE
2024 40D
DEPENSES
RECETTES
Location
Bâtiment
modulaire
42
109.37€ |
Communes
66
356.04€
(de
sept
22
à oct.
23)
Travaux
d'installation
90
602.71€ |
CC
CN]
66
356.04
TOTAL
132
712.08€ |
TOTAL
132
712.08
Pour
la commune
de
Nozeroy,
le
montant
de
la
participation
s'élève
à 20
949.11€
(406
habitants/1286).
Afin
de
compléter
les
infrastructures
sur
le
site,
le
département
a
également
réalisé
des
travaux
de
transformation
de
deux
anciens
garages
sur 40
m?
(avec
auvent
de
12m?)
pour
mise
à disposition
au
SIVOS).
Lors
de
la
réunion
du
15
avril
2024,
en
présence
des
représentants
du
département,
de
la
communauté
de
communes,
et
des
communes
du
SIVOS,
il a
été
convenu
que :
-
Ce
dernier
aménagement,
dont
le
montant
s'élève
à
185
000€
sera
pris
en
charge
par
le
département
qui
en
est
propriétaire
et
qui
pourra
l’affecter
au
collège
dès
le
déménagement
de
l’École
du
Val
Chantant
dans
les
nouveaux
locaux
à construire.
-
La
cession
des
locaux
actuels
de
l’école
au
département
sera
effectuée
pour
un
montant
de
350
000€,
conformément
aux
estimations
des
Domaines.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
de
NOZEROY
par
fonds
de
concours,
conformément
à la
présentation
ci-dessus,
pour
les
dépenses
inhérentes
au
bâtiment
modulaire.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
mois,
jour
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
16
septembre
2024
La
Secrétaire de
séance,
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN