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Déliberation - 050 2024 ACQUISITION DELAVAUD
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 050 2024 ACQUISITION DELAVAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 23 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
ACQUISITION PROPRIETE SUCCESSION DELAVAUD CONSTITUEE DES PARCELLES CADASTREES AD N°104 & 105 ET AP N°285
Rapporteur : Jean-Philippe VIEILLEDENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’avis domanial n’a pas à être sollicité pour des acquisitions amiables en dessous du seuil de 180 000€ hors droits et taxes ;
Considérant que la succession DELAVAUD, représentée par M. Bernard DELAVAUD, a manifesté par courriel du 15 février 2024, le souhait de céder gracieusement, à la commune de ST DENIS DE L’HOTEL, sa propriété constituée des 3 parcelles suivantes:
▪ AD n°104 (377m2) sise lieudit Bel Air, en zone « N » dite naturelle du PLU, ▪ AD n°105 (482m2) sise lieudit Bel Air , en zone « N » dite naturelle du PLU, ▪ AP n°285 (5270m2) sise Bd des Chenats en zone « N » dite naturelle du PLU.
Soit une surface totale de 6129m2
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ACCEPTER d’acquérir à l’euro symbolique non dû, les parcelles AD N°104, 105 ET AP N°285 propriété de la succession DELAVAUD et PRENDRE en charge les frais d’acquisition.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié
DESIGNER l’étude notariale de JARGEAU pour régulariser cette cession
DÉLIBÉRATION
N° 050-2024
Nomenclature : 3.1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Date de la convocation :
17/05/2024
Date de l’affichage :
31/05/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 17 mai 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MOREL Marylène (5e adjointe) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline (3ème Adjointe)
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : VIEILLEDENT Jean-Philippe