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Déliberation - 144B 2023 Charte Acquisition Bibliotheque
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 144B 2023 Charte Acquisition Bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
BIBLIOTHEQUES DE SAINT DENIS DE L’HOTEL ET DE JARGEAU : CHARTE DES ACQUISITIONS
Exposé des motifs : La présente Charte a pour objet de déterminer les conditions d'acquisition selon lesquelles les bibliothèques en réseau de Jargeau et Saint-Denis-de l'Hôtel constituent leurs collections. Elle édicte les règles fondamentales qui organisent le choix des collections, et est un point d'appui essentiel pour justifier les dépenses publiques pour l'acquisition documentaire.
Le projet de charte est joint en annexe. Il est proposé à l’assemblée d’en prendre connaissance et l’approuver afin qu’elle puisse entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Elle sera accompagnée d’une communication ad-hoc.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre une charte d’acquisition à la médiathèque de Saint Denis de l’Hôtel au 1er janvier 2024
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 144B-2023
Nomenclature : 6
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal