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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
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D
REPUBLIQUE FRANCAISE
21450273400046 Budget ASSAINISSEMENT
POSTE COMPTABLE : SGC de GIEN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2024 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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ID : 045-214502724-20240402-DELIB2024_24-DE BUDGET ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/04/2024
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SOMMAIRE
Pages
|. Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
ÀA1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
ÀA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
X
XX
X
X
x
x
x
XX
XX
XX
XX
2
X
x
XX
X
XX
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»*
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ID : 045-214502724-20240402-DELIB2024_24-DE BUDGET ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/04/2024
BP 2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 7 Publié le
1 - INFORMATIONS GENERALES ID: DRE EEE 24 De
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'état 111 B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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BP 2024
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Publié le IT
ID : 045-214502734-20240402-DELIB2024 24-DE
TT
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
MA10<
322 430,05 346 406,14
+
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
H170TMXA
23 976,09
D'EXPLOITATION (3)
TOTAL DE LA SECTION 346 406,14 346 406,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
204 400,59 170 424,05
+
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) Nh17I0TUMAI
M10<
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
33 976,54
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 204 400,59 204 400,59
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 550 806,73 550 806,73
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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BP 2024
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; 7 Publié le
ID : 045-214502734-20240402-DELIB2024. 24-DE il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Tr T
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire | Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé DIESPCEN 2023 nouvelles (= RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 161 420,00 104 500,00 104 500,00 104 500,00
012 |Charges de personnel et frais assimilé 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
014 lAtténuations de produits 26 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
65 Autres charges de gestion courante 11 630,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses de gestion des services 202 650,00 0,00 133 100,00 133 100,00 133 100,00
66 Charges financières 21 970,00 20 400,00 20 400,00 20 400,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. 23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
022 Dépenses imprévues 2 732,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 255 352,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
023 Virement à la section d'investissement
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 140 430,05 140 430,05 140 430,05 140 430,05 043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 140 430,05 0,00 140 430,05 140 430,05 140 430,05
TOTAL 395 782,05 0,00 322 430,05 322 430,05 322 430,05
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 23 976,09]
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 346 406,14]
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé DESCENTE Le nouvelles (= RAR + vote)
013 |Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de S 360 621,62 293 338,14 293 338,14 293 338,14 74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 909,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 362 530,62 0,00 295 338,14 295 338,14 295 338.14
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 367 030,62 0,00 299 838,14 299 838,14 299 838,14
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 46 568,00 46 568,00 46 568,00 46 568,00 043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 46 568,00 0,00 46 568,00 46 568,00 46 568,00
TOTAL 413 598,62 0,00 346 406,14 346 406,14 346 406,14 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 346 406,14|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
93 862,05
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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BP 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
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KT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémolre Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2023 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
20 Immobilisations incorporelles 20 805,60
21 Immobilisations corporelles 202 507,40 124 132,59 124 132,59 124 132,59
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 223 313,00 0,00 124 132,59 124 132,59 124 132,59
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunis et dettes assimilés 33 627,44 33 700,00 33 700,00 33 700,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
otal des dépenses financières 33 627,44 0,00 33 700,00 33 700,00 33 700,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 256 940,44 0,00 157 832,59 157 832,59 157 832,59
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 46 568,00 46 568,00 46 568,00 46 568,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 46 568,00 0,00 46 568,00 46 568,00 46 568,00
TOTAL 303 508,44 0,00 204 400,59 204 400,59 204 400,59
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 204 400,59 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libelié budget 2023 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
13 Subventions d'investissement reçues 27 594,00 27 594,00 27 594,00 27 594,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 594,00 0,00 27 594,00 27 594,00 27 594,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 29 994,00 0,00 29 994,00 29 994,00 29 994,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 140 430,05 140 430,05 140 430,05 140 430,05
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 140 430,05 0,00 140 430,05 140 430,05 140 430,05
TOTAL 170 424,05 0,00 170 424,05 170 424,05 170 424,05
| R 0091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 33 976,54 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 204 400,59 |
Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 93 862,05 l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. 1! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
{1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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ID : 045-214502724-20240402-DELIB2024_24-DE BUDGET ASSAINISSEMENT Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 BP 2024 Lo" Publié le
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TT
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 104 500,00 104 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 600,00 3 600,00
014 | Atténuations de produits 22 000,00 22 000,00 60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00
66 Charges financières 20 400,00 20 400,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 500,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 23 000,00 140 430,05 163 430,05
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 182 000,00 140 430,05 322 430,05
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 23 976,09 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 346 406,14|
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 46 568,00 46 568,00
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 33 700,00 33 700,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 124 132,59 124 132,59
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 157 832,59 46 568,00 204 400,59
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 204 400,59 |
Page 6 BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2024 Publié le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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ID : 045-214502734-20240402-DELIB2024 24-DE
LL
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Vente de produits finis, prestations de services, 293 338,14 293 338,14 71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4 500,00 46 568,00 51 068,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 299 838,14 46 568,00 346 406,14 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 346 406,14|
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 2 400,00 2 400,00
13 Subventions d'investissement reçues 27 594,00 27 594,00
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 140 430,05 140 430,05
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 29 994,00 140 430,05 170 424,05 +
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 33 976,54| +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00!
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 204 400,59|
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BP 2024 Publié le
I - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
D
ID : 045-214502734-20240402-DELIB2024 24-DE
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SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles
Art. précédent
011 Charges à caractère général 161 420,00 104 500,00 104 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie... 90 920,00 50 000,00 50 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipeme 500,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 56 000,00 40 000,00 40 000,00
613 Locations, droits de passage & servitudes d 700,00
6135 Locations mobilières 800,00 800,00
61523 Réseaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 500,00 500,00 500,00 616 Primes d'assurances 1 600,00
6161 Multirisques 1 600,00 1 600,00
626 Frais postaux et de télécommunications 800,00
6262 Frais de télécommunications 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations...) 300,00 300,00
6288 Autres 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 600,00 3 600,00 3 600,00
6211 Personnel intérimaire 3 600,00 3 600,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattac 3 600,00
014 tténuations de produits 26 000,00 22 000,00 22 000,00
701249 Revers. ag. eau redev. pollution d'origine d 26 000,00
706129 Revers. ag. eau redev. modernisation rése 22 000,00 22 000,00
65 utres charges de gestion courante 11 630,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 590,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 10 040,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 202 650,00 133 100,00 133 100,00 (a) = 011 + 012 + 014 +65
66 harges financières (b) 21 970,00 20 400,00 20 400,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 21 970,00 20 400,00 20 400,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 500,00 5 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 1 500,00 1 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. 4 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6817 Dot. aux dépréciations des actifs circulants 23 000,00 23 000,00 23 000,00
69 mpôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f) 2 732,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 255 352,00 182 000,00 182 000,00 Fatb+c+d+re+rf
023 [Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 140 430,05 140 430,05 140 430,05
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 140 430,05 140 430,05 140 430,05
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 140 430,05 140 430,05 140 430,05 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 (Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 140 430,05 140 430,05 140 430,05
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 395 782,05 322 430,05 322 430,05 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
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Reçu en préfecture le 02/04/2024 BP 2024 De 5
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SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
l budget nouvelles
Art. précédent
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| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +
F D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 23 976,09
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 346 406,14|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 9 BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2024 Publié le
fl - VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 045-214502734-20240402-DELIB2024 24-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
013 tténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 360 621,62 293 338,14 293 338,14
70128 Autres taxes et redevances 18 000,00
704 Travaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 295 771,62 243 488,14 243 488,14
706121 Redevance pour modernisation réseaux de 25 000,00 22 000,00 22 000,00
70613 Participations pour assainissement collectif 6 000,00 6 000,00
7068 Autres prestations de service 1 850,00 1 850,00 1 850,00
74 ubventions d'exploitation
75 utres produits de gestion courante 1 909,00 2 000,00 2 000,00
7581 FCTVA 1 909,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 362 530,62 295 338,14 295 338,14 (a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 4 500,00 4 500,00 4 500,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 2 000,00 2 000,00 2 000,00
778 Autres produits exceptionnels 2 500,00 2 500,00 2 500,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &|
TOTAL DES RECETTES REELLES 367 030,62 299 838,14 299 838,14 sa+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 46 568,00 46 568,00 46 568,00
177 Quote-part des subv.d'inv.fransf.au cpte del. 46 568,00 46 568,00 46 568,00
043 pérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 46 568,00 46 568,00) 46 568,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 413 598,62 ‘ 346 406,14 346 406,14 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00|
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00!
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 346 406,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
20 mmobilisations incorporelles (hors op 20 805,60
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 20 805,60
21 Immobilisations corporelles (hors opér 202 507,40 124 132,59 124 132,59
2158 Autres 202 507,40 124 132,59 124 132,59
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 223 313,00 124 132,59 124 132,59
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 33 627,44 33 700,00 33 700,00
1641 Emprunts en euros 33 627,44 33 700,00 33 700,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 articipations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 33 627,44 33 700,00 33 700,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 256 940,44 157 832,59 157 832,59
040 Opération d'ordre transfert entre section 46 568,00 46 568,00 46 568,00
(Reprise sur autofinancement antérieur 46 568,00 46 568,00 46 568,00
139111 Agence de l'eau 46 568,00 46 568,00 46 568,00
041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 46 568,00 46 568,00) 46 568,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 303 508,44 204 400,59 204 400,59 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 0,00| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 204 400,59 |
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