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Déliberation - D2026 025 Modification statuts SIRP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 025 Modification statuts SIRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 En
ID : 028-212803217-20260428-D2026_025-DE
M COMMUNE DE ROUVRES
+. (28260)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
na. de ROUVRES (28260) s'est réuni Salle du conseil en municipal en Mairie sous la présidence de Nathalie Votants : 15 MILWARD, Maire, suivant convocation transmise le ° mardi 14 avril 2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En présence de : CHESNEL Cyril, COZON Valentine, DEKIEN Patrice, FERRIÉ Thierry, LARGILLIÈRE Danielle, LEBON Christophe, LEFÈVRE Lucie, MENNESSON Odile, MILWARD Nathalie, PEROT-BIAS Sylvie, PICHOT Raymond, PONSARDIN Catherine, ROUILLLARD Albert, VINCENT Christiane
Excusé ayant donné procuration : MAUFRAIS Aurélien à ROUILLLARD Albert
Secrétaire de séance : ROUILLLARD Albert
2026-025 - MobIFICATION DES STATUTS DU SIRP
Rapporteur : MILWARD Nathalie
VU les articles L. 5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux syndicats de communes et à leur fonctionnement ; VU les articles L. 5211-17 et suivants du même code concernant la modification des statuts des syndicats intercommunaux ;
VU les statuts initiaux du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique des Bords de Vesgre (SIRP), notamment son article 5 relatif au nombre de délégués suppléants dans chaque commune membre ; VU la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique des Bords de Vesgre (SIRP), approuvant les modifications proposées aux statuts ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter le nombre de délégués suppléants à deux par commune membre (au lieu de 1 actuellement) ;
CONSIDÉRANT que cette évolution statutaire permettra une meilleure coordination et permettra une gestion plus efficace et durable du fonctionnement du syndicat ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 En
ID : 028-212803217-20260428-D2026_025-DE
Article 1er : D’approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique des Bords de Vesgre (SIRP), notamment son article 5 portant ainsi à deux le nombre de délégués suppléants pour chaque commune, tel qu'indiqué dans les nouveaux statuts annexés à la présente.
Article 2 : De donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la transmission des statuts modifiés au représentant de l'État dans le département pour approbation.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 28 avril 2026
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F À
(Le secrétaire de séance,
ROUILLLARD, 1er Adjoint
Le président de séance, /
Nathalie MODE Maire
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