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Arrêté - D2026 018 intervenants OT
Déliberation - D2026 018 CFU 2025
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 018 CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 En
ID : 028-212803217-20260428-D2026_018-DE
3 COMMUNE DE ROUVRES (28260) ee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de
ROUVRES (28260) s'est réuni Salle du conseil municipal en
Mairie sous la présidence de Nathalie MILWARD, Maire,
suivant convocation transmise le mardi 14 avril 2026 par voie
dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
En présence de : CHESNEL Cyril, COZON Valentine, DEKIEN Patrice, FERRIÉ Thierry, LARGILLIÈRE Danielle, LEBON Christophe, LEFÈVRE Lucie, MENNESSON Odile, MILWARD Nathalie, PEROT-BIAS Sylvie, PICHOT Raymond, PONSARDIN Catherine, ROUILLLARD Albert, VINCENT Christiane
Excusé ayant donné procuration : MAUFRAIS Aurélien à ROUILLLARD Albert
Secrétaire de séance : ROUILLLARD Albert
2026-018 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Rapporteur : MILWARD Nathalie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2121-29 et L. 2312-1 relatifs aux compétences du conseil municipal en matière de gestion financière et d'approbation des comptes ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2023/22 du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Rouvres, tel que présenté par Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue, dans le cadre de cette
expérimentation, au Compte Administratif et au Compte de Gestion, conformément aux dispositions dérogatoires prévues par les textes en vigueur ;
CONSIDÉRANT que le CFU permet une présentation consolidée et harmonisée des données financières de la collectivité, facilitant ainsi le contrôle automatisé entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence les informations clés relatives à la situation financière de la commune, notamment les résultats de l'exercice, le bilan et le compte de résultat synthétiques, ainsi que les taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que les résultats du CFU pour l'exercice 2025 font apparaître les éléments suivants : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 028-212803217-20260428-D2026_018-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement| Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire | 1 106 245,03 1793
totale € 6874000€ lsose
Recettes Recettes réalisées |634090.73€ |76oso6soe [14080
Restes à réaliser [377 370.76€ |0€ Fu
Autorisation 1 101 467.00 2 092
budgétaire totale |€ 891529.10€ log 10€
Dépenses Dépenses réalisées |716935.07€ |598 083.62 € Le é
Restes à réaliser |368907.98€ |0€ 20e ROT-RE
Différence entre | Solde des
les titres etles |réalisations de -82 845.24€ |171 313.37 € 88 468.13 € mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs 299 351.07 Résultats s ATT8. 304 129.10 €
antérieurs reportés (+/-) #ITEOSE €
Solde
(investissement)
ourésultat de |Excédentdéficit (x) |-477803€ |soat29.10€ [299 351.07 clôture
(fonctionnement)
Différence entre ÿ ES
les restes à ne aréaliser |g4s278e |oe 8462.78€ réaliser
Résultat cumulé |Excédentdéfoit |-7o16040€ |arsaazare |596 281.98
CONSIDÉRANT que ces résultats reflètent la situation financière réelle de la commune et permettent d'envisager sereinement les orientations budgétaires pour l'exercice suivant ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID : 028-212803217-20260428-D2026_018-DE
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE :
Article 1 - D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de Rouvres, tel que présenté ci-dessus.
Article 2 - D'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2025, s'élevant à 396 281.98 € (excédent), conformément aux dispositions légales en vigueur et aux orientations budgétaires définies pour l'exercice 2026.
Article 3 - De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et pour signer tous les actes et documents y afférents.
Pour: 15 Contre : O0 Abstention : O
Fait et délibéré le 28 avril 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Nathalie MILWARD, Maire Albert ROUILLLARD, 1er Adjoint D VAT
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