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Arrêté - 2022 0965 PM GTP rue de la Cheneliere dans la section entre le giratoire rue de Bellevue et rue de la Mariennee travaux damenagement de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0965 PM GTP rue de la Cheneliere dans la section entre le giratoire rue de Bellevue et rue de la Mariennee travaux damenagement de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dar
que
e 7 tançaise
Dparément
PA
Æ
sn
SAINT
GILLES
ÎLE
de
Hrint
Gilles.
Ciel
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
1 9
SEP,
2022
FB/PR N°
2022
- 0965-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
rue
de
la
Cheneliére,
dans
la
section
entre
le
giratoire
rue
de
Bellevue
et
la
rue
de
la
Mariennée,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
réalisés
par
l'entreprise
GTP,
pour
le compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
GTP ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
de
la
Cheneliére,
dans
la
section
entre
le
giratoire
rue
de
Bellevue
et
la
rue
de
la
Mariennée,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800). ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
nécessitent
des
tranchées
en
traversées
de
rues,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
dans
les
rues
précitées
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Etant
donné
que
la
rue
de
la
Cheneliére,
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker,
les
matériaux
et
les
engins
de
chantier,
l’entreprise
GTP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
les
accotements,
le temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante
venant
de
la
route
des
Sables,
RD38
:
Rue
de
Bellevue,
rue
de
la
Pinède,
rue
de
la
Cornue
et
rue
Marie-Joséphine.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
au
giratoire
de
la
rue
de
la
Cornue/rue
de
la
Mariénnée
:
Rue
de
la
Cornue,
rue
de
la
Pinède
et
rue
de
Bellevue
Avertissement : -
L'entreprise
GTP
devra
signaliser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
au
giratoire
de
la
rue
de
Bellevue/rue
de
la
Chenelière,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-__
L'entreprise
GTP
devra
signaliser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
un
panneau
«
route
barrée
à
200
mètres
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
rue
des
Laboureurs
et
chemin
de
la
Grange,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-_
L'entreprise
GTP
devra
signaliser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
un
panneau
«
route
barrée
à
200
mètres
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
rue
du
Creux
Noir
et
chemin
de
la
Grange,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
un
panneau
«
rue
barrée
»
avec
la
mention
«
rue
de
la
Chenelière
»,
à
l'intersection
du
Chemin
de
la
Grange
et
de
la
route
départementale
RD38B,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
un
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
avec
la
mention
«
rue
de
la
Chenelière
»,
au
giratoire
rue
de
la
Cornue
/rue
Mariennée,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
GTP
devra
présignaliser
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
de
la
Chenelière
barrée
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Pinéde
et rue
de
Bellevue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
GTP
devra
signaliser,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
par
un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
rue
de
la Chenelière
et
chemin
de
la
Grange,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser,
les
zones
de
chantiers
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
26
septembre
2022
au
lundi
14
février
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Y/WW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
icipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une-ampliation
du ugle
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
septembre
2022.
Le
Maire.
François Bjanch