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unknown - 2023 079 PM Societe Circet ERI5080 rue de Bellevue
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Arrêté - 2023 502 PM Circet France rue de la Cheneliere dans la section entre le giratoire rue de Bellevue et rue de la Mariennee travaux de rehausse de trois chembres souterraines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 502 PM Circet France rue de la Cheneliere dans la section entre le giratoire rue de Bellevue et rue de la Mariennee travaux de rehausse de trois chembres souterraines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
05
MAI
73
FB/PR N°
2023
-502-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Chenelière
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
Bellevue
et
la
rue
de
la
Mariénnée,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
réhausse
de
trois
chambres
souterraines
du
réseau
France
Télécom
existant,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le compte
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
27
avril
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
France
pour
le compte
d'Orange :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
rue
de
la
Chenelière
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
Bellevue
et
la
rue
de
la
Mariénnée
, à
l’occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
réhausse
de
trois
chambres
souterraines
du
réseau
France
Télécom
existant,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
Ja
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Armaud
Antez
—
44150
Vair
sur
Loire
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réhausse
de
trois
chambres
souterraines
du
réseau
France
Télécom
existant,
rue
de
la
Chenelière
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
Bellevue
et
la
rue
de
la
Mariénnée,
nécessitent
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir,
empiétement
sur
trottoir
et
sur
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
des
stationnements
avec
les
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
sécurisant
les
zones
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée
et
au
niveau
des
chambres
souterraines,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissement :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
des
travaux.
-
Si
les
travaux
sont
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement,
48
heures
avant
les
travaux
par
la
Société
Circet
France
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée
et
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
les
travaux
de
terrassement
autour
des
chambres
restent
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier,
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Mairie
: 84
aurai
de
la Rénubliauie
- CS
ANADO
- RSANA
St-Gillas-Croix-da.Via
Caday
- Télénhana
: N9 41
6%
70
70 - Télénnnia
: N9
A1
KK
A9
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 _-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Le
terrassement
devra
se
faire
exclusivement
au
droit
de
la
chambre,
Aucun
dépassement
en
dehors
de
l'emprise
de
la
chambre
ne
sera
autorisé.
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
15
mai
2023
au
mercredi
17
mai
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
mai
2023.