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Arrêté - 2022 0813 PM GTP rue du Petit Marais et rue des Jardins travaux damenagement de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SA
5
27
777
que
Phargesite
CG
or
Lhpartement
dé
&
Lens
SAINT
GILLES
LA
Paint
Clés
Cros.
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
02 51
55 29 55
2
8
JUIL.
2022
FB/PR N°
2022
- 0813-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Petit
Marais
et
rue
des
Jardins,
à
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
réalisés
par
l'entreprise
GTP,
pour
le compte
de
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Vu
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Petit
Marais
et
rue
des
Jardins,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
du
Petit
Marais
et
rue
des
Jardins,
nécessitent
des
tranchées
en
traversées
de
rues,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
roues,
ainsi
que
le
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Etant
donné
que
la
rue
du
Petit
Marais
et
la
rue
des
Jardins,
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
de
stationnement,
l'entreprise
GTP
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker
les
matériaux,
installer
une
base
de
vie
et
à
stationner
les
engins
de
chantier
sur
les
places
de
stationnement
à
l'intersection
rue
du
Petit
Marais
et
l'avenue
Cour
saint
Laud,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
et
la
base
de
vie
devront
être
sécurisées
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14
et
K8
pour
la
nuit.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
les
rues
précitées
ci-dessus.
le
ternps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
La
déviation
est
la
suivante :
Avenue
du
Jaunay
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
Avertissement
:
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
du
Petit
Marais
et
la
rue
des
Jardins
sont
fermées
avec
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
devra
être
mis
à
l'intersection
rue
du
Petit
Marais
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et/ou
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
les
zones
de
chantiers
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire
le temps
des
travaux.
-
Une
zone
de
stockage
seront
installées
sur
les
places
de
stationnement
à
l'intersection
rue
du
Petit
Marais
et
l'avenue
Cour
saint
Laud,
pour
stocker
du
matériel,
des
matériaux,
des
engins
et
une
cabane
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
devra
être
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires
AK5
et
K8
pour
la
nuit,
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
de
police.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7 -
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
29
aout
2022
au
mardi
6 septembre
2022.
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
lundi
29
aout
2022
au
mardi
6 septembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.ir.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendég”et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ung
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
27
juillet
2022.
Le
Maire.
François
Blanchét.