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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 092 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 092 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2022-092
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et
personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs (7 pages) Page 4
19-2022-09-23-00005 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de
l'association_Habitat_et_Humanisme_Limousin_au_titre_de_l'article_L365-3_du_code_de_
(2 pages) Page 12
19-2022-09-23-00004 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de
l'association_Habitat_et_Humanisme_Limousin_au_titre_de_l'article_L365-4_du_code_de_
(2 pages) Page 15
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2022-09-01-00030 - Arrêté relatif à l’ouverture au public du service de la
publicité foncière et de l’enregistrement de tulle (1 page) Page 18
19-2022-09-30-00001 - Délégation du responsable du PRS en matière de
contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2022-09-16-00001 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la
sécurité routière" (4 pages) Page 23
19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (26 pages) Page 28
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel
de défense et de protection civiles /
19-2022-09-14-00002 - Arrêté portant approbation des listes d'usagers
prioritaires et supplémentaires prévus dans le cadre du plan de service
prioritaire de l'électricité (2 pages) Page 55
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Corrèze (8 pages) Page 58
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2022-09-27-00002 - Décision portant composition du directoire du
centre hospitalier de Haute-Corrèze (2 pages) Page 67
2 Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques,
associations et réglementation /
19-2022-09-19-00001 - Arrêté prononçant la distraction et l'application du
régime forestier de terrains appartenant à la commune de Palazinges (2
pages) Page 70
3 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-09-23-00003
Arrêté fixant la liste départementale des services
et personnes habilités à être désignés en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 4 £ Direction départementale de l'emploi, PREFET L De DE LA CORRÈZE | du travail, des solidarités et de la Liberté protection des populations galité
Fraternité
Service emploi, solidarité, insertion
ARRÊTÉ
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs n°
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu les articles L.471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les arrêtés préfectoraux, du 29 septembre 2010 portant autorisation des services mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation de l’Union Départementale des
Associations Familiales de la Corrèze pour la création d'un service mandataires à la protection des
majeurs ;
: Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation d’un service délégué aux prestations
familiales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 transférant l'autorisation accordée à l'ASIIAL pour la gestion d'un service de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'association MSA Services Limousin dont le siège social est au Bourg, 19160 LIGINIAC à compter du 1° janvier 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 transférant l'autorisation accordée à l'ASIHAL pour la gestion d'un service de délégué aux prestations familiales à l'association MSA Services Limousin dont le siège social est au Bourg, 19160 LIGINIAC à compter du 1° janvier 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2014 transférant l'autorisation accordée à l'association Office social
Croix-Marine au profit de l'association des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze dont le
siège social est au 23 rue Aimé Audubert, BP 23, 19001 TULLE Cedex, à compter du 1° mai 2014 ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de
préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues
aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 30 mars 2021 relative au délai de formation des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
1/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 5 ARRÊTE:
Article 1°’ : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 471-2 du
code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la
curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est
ainsi fixée : |
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agréés pour une durée de 15 ans à
compter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (U.D.A.F.) 12 place Martial Brigouleix,
BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone: 05.55.29.98.40 - courriel : udafi9@udaf19.fr
Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont le
service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 D
avenue Winston Churchill 19000 Tulle - téléphone : 05.55.20.08.20 - courriel:
mjpm.officesocial@pep19.org
MSA Services Limousin — 18 rue Ernest Comte - ZI là Marquise - 19100 Brive téléphone : 05.55.93.41.32 -
courriel : tutelles.limousin@msa-services.fr .
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du :
Tribunal de Brive :
Madame Dominique BARRET, Poumeyrol, 19150 Cornil — téléphone: 06.76.03.32.26- courriel :
dominiquebarret@yahoo.fr
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - téléphone : 05.55.72.8746 - courriel :
. Sylvie.brun83@sfr.fr
Madame Laure CAMPAIN : 11 bis chemin de Lunade 19000 Tulle - téléphone : 06.70.49.96.60 - courriel :
tutela@laurecampain.fr
Madame Laurence CASTAGNÉ, Mas Vidal, 19120 Bilhac - téléphone : 05.55.91.07.58 ou 06.0761.05.99 -
courriel : laurence.cast.pro@gmail.com
Madame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone : 06.32.9752.62 - courriel : mjpm@christelledrelangue.ovh
Madame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles — téléphone: 04.71.48.20.94 ou
07.68.50.2217 — courriel : beablue@orange.fr
Madame Amandine FONS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément - téléphone : 06 60 26 64 25 -
courriel : amandine.fons@l3m19.fr
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 Larche - téléphone : 06.76.61.81.71 - courriel : jose.ines@mjpm-19.fr
Madame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.30.39.47 -
courriel : virginiemays@mjpm19.fr
Madame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone : 06.33.96.30.52 -
courriel : cmoulinoux@mijpm19.com .
Madame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal - téléphone : 06.0714.92.37
Madame Yvette, Léonide AUBESSARD, La Graule - 81 impasse des deux prairies, 19800 VITRAC SUR MONTANE - téléphone : 06 80 92 22 20 - courriel : leonide.aubessard@outlook.fr
2/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 6 Madame Sandra NEAU, 12 rue Nicolas Flamel, 19360 MALMORD — téléphone : 06 71 26 66 11 - courriel :
sandra.neau-mjpm@orange.fr
Madame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 SAINT-CLEMENT - téléphone : 06 61 30 44 47 -
courriel : sandrine.voullet@mjpmvoullet.fr
Madame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC- téléphone :
06 26 66 00 33 - courriel : fourchesceline@yahoo.fr
Madame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 CONDAT NOAILLAC - téléphone : 06 72 89 61 89 -
courriel : soulas-delphine@gmail.com
Madame Myriam BACH, 12 route de la fontaine de Maure 19330 Chameyrat_— téléphone : 06 87 40 98
88 — courriel : mbachbesse@gmail.com
Tribunal de Tulle :
Madame Dominique BARRET, Poumeyrol, 19150 Cornil - téléphone: 06.76.03.32.26- courriel :
dominiquebarret@yahoo.fr
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel - téléphone : 05.55.72.8746 - courriel :
sylvie.brun83@sfr.fr
Madame Laure CAMPAIN : 11 bis chemin de Lunade 19000 Tulle - téléphone : 06.70.49.96.60 - courriel :
tutela@laurecampain.fr
Madame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort - téléphone : 06.32.9752.62 -
courriel : mipm@christelledrelangue. ovh
Madame Judith DUMAY, 22, avenue de la Gäre, 19340 Eygurande -— téléphone : 05.55.46.65.46 ou
06.1754.20.23 - courriel : jdumay.mjpm@hotmail.com
Madame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles — téléphone: 04.71.48.20.94 ou
07.68.50.2217 -— courriel : beablue@orange.fr
Madame Amandine FONS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément - téléphone : 06 60 26 64 25 -
courriel : amandine.fons@l3m19.fr
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 Larche - téléphone : 06.76.61.81.71 - courriel :
jose.ines@mijpm-19.fr
Madame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs - 2 place de la Victoire, 19200 Ussel -
téléphone : 05.55.46.29.20 / 0618.23.2319 - courriel : catherine@cpm-koman.fr
Madame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément - téléphone : 06.60.30.39.47 - courriel : virginiemays@mjpm19.fr
Madame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel - téléphone : 06.33.96.30.52 -
courriel : cmoülinoux@mipm19.com
Madame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal -— téléphone : 06.0714.92.37
Madame Yvette, Léonide AUBESSARD, La Graule - 81 impasse des deux prairies, 19800 VITRAC SUR
MONTANE - téléphone : 06 80 92 22 20 - courriel : leonide.aubessard@outlook.fr
Madame Sandra NEAU, 12 rue Nicolas Flamel, 19360 MALMORD - téléphone : 06 71 26 66 11 - courriel : sandra.neau-mjpm@orange.fr
Madame Sandrine VOULLET, 1 place de la mairie, 19700 Saint-Clément - téléphone : 06 61 30 44 47 -
courriel : sandrine.voullet@mjpmvoullet.fr
Madame Céline FOURCHES, 1161 route d'Orgnac, La Rochette d'Orgnac, 19500 NOAILLAC - téléphone : 06 26 66 00 33 - courriel : fourchesceline@yahoo.fr
Madame Delphine SOULAS, Les Genestes, 46110 CONDAT NOAILLAC - téléphone : 06 72 89 61 89 -
courriel : soulas-delphine@gmail.com
Madame Myriam BACH, 12 route de la fontaine de Maure 19330 Chameyrat_- téléphone : 06 87 40 98
88 — courriel: mbachbesse@gmail.com
3/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 7 1. en qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement ayant validé leur
certificat national de compétences :
Madame Murielle FOUILLADE : préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du
Château 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.31.85 -. courriel:
mandatairejudicaire-gesms@sil.fr, pour :
= l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château
19210 Lubersac — téléphone: O5.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 _ courriel :
mandatairejudicaire-gesms@sil.fr
=" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin de Bagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45
" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00
"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89
"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00
" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00
“l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45
“ l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00
Madame Isabelle BOURBOULOU préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du
Château 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.31.85 - courriel:
mandatairejudicaire-gesms@sil.fr, pour :
= l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château
19210 Lubersac - téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 — courriel :
mandatairejudicaire-gesms@sil.fr
" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin de Bagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : 05.55.98.70.45
“= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00
“l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89
= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone : 05.55.93.69.00
“ l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00
“ l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45
“ l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois 19140 Uzerche -— téléphone : 05.55.9716.00
417
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 8 Madame Stéphanie DESPORT préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du Château 19210 Lubersac - téléphone: 05.55.73.8148 / 06.75.36.3185 - courriel: mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr, pour :
" l'établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château 19210 Lubersac : téléphone : O5.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 - courriel : mandatairejudicaire-gcsms@sil.fr
" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin de
Bagatelle avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac - téléphone : O5.55.98.70.45
" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00
"l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac - téléphone 05.55.84.89.89
“l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil - téléphone :05.55.93.69.00 :
= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3
place Maschat, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.29.79.00
= l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle - téléphone : 05.55.2919.45
" l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois 19140 Uzerche - téléphone : 05.55.9716.00
Madame Chantal BARRON, préposée du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de
l'association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, Faugeras, 19140 CONDAT-SUR-GANAVEIÏX -
téléphone : O5 55 73 88 62 - courriel : foyer-de-faugeras.barron@orange.fr
Madame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d'Eygurande, La Cellette -
19340 Monestier Merlines - téléphone : 05.55.94.32.07 - courriel : cchassagne@chpe.fr
Madame Camille JENTY, préposée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), 14 avenue Raymond Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : O5.55.2818.93 -
courriel : mjpm@ehpad-argentat.fr
Madame Delphine SALES, préposé de l'établissement public départemental autonome de la Corrèze,
1 place du Vieux Chêne - 19220 Servières le Château - téléphone : 05.55.28.55.00
Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l'établissement public départemental autonome de la
Corrèze, 1 place du vieux chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00 - courriel :
memaury@epdacorreze.fr
Madame Isabelle SALECROIX, préposée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) :
" «Les Gabariers », 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone : 05.55.91.30.00 /
05.55.91.9512 - courriel : i.salecroix@chg-beaulieu.fr
" «Le Clos Joli » - 19500 Meyssac
Madame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier, 2 avenue du docteur Roullet, 19200 Ussel-
Cedex - téléphone : 05.55.96.43.03 - courriel : mvignal@ch-ussel.fr
Madame Christine FAURE préposée de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac - téléphone : 05.55.22.80.00
Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac — téléphone :
05.55.98.60.00
5/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 9 Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l'article L 471-2 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux
prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
1. en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (U.D.A.F.), 12 place Martial Brigouleix, BP 120, 19003 Tulle cedex - téléphone : 05.55.29.98.40 - courriel : udaf@udaf.fr
Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont le
service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 D
avenue Winston Churchill, 19000 Tulle - téléphone: O5.55.20.08.20 - courriel:
mipm.officesocial@pep19.org
MSA Services Limousin - 18 rue Ernest Comte - ZI la Marquise - 19100 Brive téléphone : 05.55.93.41.32 -
courriel : tutelles.limousin@msa-services.fr
2. en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle :
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone : 06.76.61.81.71 - courriel :
jose.ines@mjpm-19.fr
Tribunal de Brive :
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 LARCHE - téléphone : 06.76.61.81.71 - courriel : jose.ines@mjpm-19.fr
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L 474-1 du code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
" en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d'autorisation du 29 septembre 2010 :
MSA Services Limousin - 18 rue Ernest Comte - ZI la Marquise - 19100 Brive téléphone : 05.55.93.41.32 -
courriel : tutelles.limousin@msa-services.fr
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 octobre 2016 fixant la liste départementale des
services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
=” aux intéressés ;
“au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Tulle et de Brive ;
" au juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Tulle ;
” aux juges des tutelles près le tribunal judiciaire de Brive ;
" aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Brive ;
6/7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 10 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet
de la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la.
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été déposé, l'absence de réponse
au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle , le 2 3 SEP, 2022
Le préfet de la Corrèze
@)
Le. | = _
77 Étienne DESPLANQUES
ji /
717
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00003 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection 11 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-09-23-00005
Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de
l'association_Habitat_et_Humanisme_Limousin_
au_titre_de_l'article_L365-3_du_code_de_la_con
struction_et_de_l'habitation_pour_les_activités_
d’ingénierie_sociale_financière_et_technique
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00005 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de 12 PRÉFET k Direction départementale de l'emploi, du
ouLA CORREZE travail, des solidarités et de la
eulité protection des populations Fraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
portant agrément de l'association Habitat et Humanisme Limousin au titre de l’article
L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie
sociale, financière et technique
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-3 et l'article R. 365-1-2° dans
sa rédaction issue du décret n°2010—398 du 22 avril 2010 - article 1;
Vu.le décret n° 2009-1684 du: 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité de
préfet de la Corrèze ;
Vu le dossier transmis le 9 août 2022 par le représentant légal de l'association Habitat et Humanisme Limousin, reçu le 11 août 2022 à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et déclaré complet le 19 septembre 2022 ;
Considérant la capacité de l'association Habitat et Humanisme Limousin à exercer les activités en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, objet du présent arrêté, compte-tenu de
ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose, ainsi que du soutien de la fédération
nationale à laquelle elle adhère ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'association Habitat et Humanisme Limousin, association loi 1901, dont le siège social est situé 15, rue
Haute Cité à Limoges (87000), est agréée au titre de l'article R.365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
e L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées.
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00005 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de 13 Cet accompagnement consiste notamment en:
-_ L'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des
personnes concernées ;
- L'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la
mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le
cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer. au
logement un caractère décent ;
- L'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du
budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur
environnement.
e La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département de la
Corrèze, avec date d'effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Corrèze. Il ne préjuge pas des décisions de financement qui seront prises au vu des
projets individualisés présentés par l'association.
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3 : |
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui délivre l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l’activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voie
postale -1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'association
gestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze.
Tulle, le > 2 sir. 2027
Le préfet
Etienrie DESPLANQUES
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00005 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de 14 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2022-09-23-00004
Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de
l'association_Habitat_et_Humanisme_Limousin_
au_titre_de_l'article_L365-4_du_code_de_la_con
struction_et_de_l'habitation_pour_les_activités_
d'intermédiation_locative_et_de_gestion_locativ
e_sociale
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00004 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de 15 ACTEURS Direction départementale de l'emploi, du Liberté travail, des solidarités et de la iUEerie . . Égalité protection des populations Fraternité
Service Emploi, Solidarités et Insertion
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
portant agrément de l'association Habitat et Humanisme Limousin au titre de l'article
L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.365-4 et l’article R. 365-1-3° dans
sa rédaction issue du décret n°2010—398 du 22 avril 2010 - article 1:
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la'circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu le dossier transmis le 9 août 2022 par le représentant légal de l'association Habitat et Humanisme
Limousin, reçu le 11 août 2022 à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations, et déclaré complet le 19 septembre 2022 ;
Considérant la capacité de l'association Habitat et Humanisme Limousin à exercer les activités en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, objet du présent arrêté, compte-tenu de
ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose, ainsi que du soutien de la fédération
nationale à laquelle elle adhère ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'association Habitat et Humanisme Limousin, association loi 1901, dont le siège social est situé 15, rue
Haute Cité à Limoges (87000), est agréée au titre de l'article R.365-1-3° du code de la construction et de
l'habitation pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
+ Lalocation:
— de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 où d'organismes
d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans
les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;
1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00004 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de 16 - de logements à des bailleurs autres que des organismes d‘habitations à loyer modéré en vue
de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.
321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20;
e La gestion de résidences sociales mentionnées à l’article R.353-165-1 (résidences sociales
classiques, résidences sociales spécialisées pour un public, pension de famille et résidence
accueil).
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département de la
Corrèze, avec date d'effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Corrèze. || ne préjuge pas des décisions de financement qui seront prises au vu des
projets individualisés présentés par l'association.
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3:
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l'organisme séront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui délivre l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l’activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voie
postale —-1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'association
gestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 3 SEP, 2122
Le préfet
Etienne DESPLANQUES
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2022-09-23-00004 - Arrêté_préfectoral_portant_agrément_de 17 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2022-09-01-00030
Arrêté relatif à l’ouverture au public du service
de la publicité foncière et de l’enregistrement
de tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-01-00030 - Arrêté relatif à l’ouverture au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de tulle 18 EE. FE RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE 15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239 19012 TULLE CEDEX
ARRÊTÉ RELATIF À L'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
ET DE L'ENREGISTREMENT DE TULLE
La directrice départementale des Finances publiques de la Corrèze
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3’ avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle est ouvert selon les horaires précisés ci-dessous :
| | HORAIRES D'OUVERTURE
| JOURS D'OUVERTURE à compter du 01/09/2022
MATIN rs APRES-MIDI
lundi, jeudi 8h45 - 12h00 43h30 — 15h30
mardi, mercredi, vendredi 8h45 - 12h00 fermé
et sur rendez-vous
Article 2
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tulle est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour
ouvré du mois (opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1°.
Fait à Tulle, le 1° septembre 2022
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des Finances publiques de la Corrèze
Sylviane ORTIZ
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-01-00030 - Arrêté relatif à l’ouverture au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de tulle 19 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2022-09-30-00001
Délégation du responsable du PRS en matière de
contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-30-00001 - Délégation du responsable du PRS en matière de contentieux et gracieux fiscal 20 E = |
RÉPUBLIQUE | + FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Egalité PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA CORRÈZE
PTE CITE ADMINISTRATIVE PLACE MARTIAL BRIGOULEIX -— BP 314
19011 TULLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Corrèze ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à Mme LEROUGE Magali, inspectrice, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur Une somme supérieure à 50 000 €; |
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/2
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-30-00001 - Délégation du responsable du PRS en matière de contentieux et gracieux fiscal 21 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Durée Somme maximale
Nom et prénom des agents grade Limite maximale pour laquelle un
des décisions gracieuses des délais délai de paiement
de | | de paiement _ peut être accordé
UZU ROSELYNE | Inspectrice | 15 000 € _ 12mois : 25 OO0€
BRUGERON NATHALIE Controleuse 1000 € _ 6mois : 10 000€
LHERMET FLORENCE Controleuse 1000 € 6 mois 10 000€
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 30/09/2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du département
de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 30/09/2022
Le comptable,
responsable du pâje de re vrement spécialisé,
2/2
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-30-00001 - Délégation du responsable du PRS en matière de contentieux et gracieux fiscal 22 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2022-09-16-00001
Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme "Agir pour la sécurité routière"
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-16-00001 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 23 PRÉFET : Direction départementale des DE LA CORRÈZE | territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières L
ARRÊTÉ portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière
(IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision du comité interministériel de sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et de déployer
dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret IOMA2219141D du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de cabinet
du préfet de la Corrèze ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1°’: Les personnes désignées en annexe sont nommées en qualité d'« intervenant départemental
de sécurité routière (IDSR) ». Ils participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées
sur les enjeux spécifiques du document général d'orientation (DGO) 2018-2022 du département et
proposées par la préfecture et les autres services de l'État en partenariat avec les collectivités locales,
les associations et les entreprises.
Article 2 : La validité du présent arrêté est d’une année à compter de sa signature.
Article 3 : L'arrêté du 24 janvier 2022 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de trois mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-16-00001 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 24 Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et le coordinateur à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, | =
7 1 6 SEP, 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Loïc ous” Fr f
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-16-00001 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 25 E 3
PRÉFET
DE LA CORRÈZE Sécurité Routière de la Corrèze
Liste des Intervenants Départementaux de SÉCURITÉ
ROUTIÈRE VIVRE,
CR Année 2022 ENSEMBLE
Prénom NOM Organisme CP Commune
1 Delphine ALUNÈS Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
2 Sabine BALLET Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 12000 TULLE
3 8runo BENOIT Salarié entreprise privé 19700 SAINT-CLEMENT
4 Alexandra BESNARD Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
5 Jean François BESNARD Gendarme s/c du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE
6 Jacques BEYSSAC Retraité 19270 SADROC
7 Marie-Claire BIALLAIS Enseignante de la conduite, cheffe d'entreprise 19100 BRIVE
8 Kärine BONEL PARIS Enseignante de la conduite 19200 USSEL
9 Delphine BONHOMMO Enseig de la conduite 19250 MEYMAC
10 Christian BRUNEAU Retraité 19450 CHAMBOULIVE
ñn Sophie CERON Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
12 Lydie CHAMPEAUT Policière s/c du directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze 18000 TULLE
13 Catherine CHAPUT Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 18000 TULLE
14 André CHAUMEIL Retraité 19800 CORREZE
15 Annie CHAUMEIL Retraitée 13800 CORREZE
16 Philippe CHAUVET Salarié entreprise privé, FFMC de la Corrèze 19100 BRIVE
17 Michel CHAUVINIAT Retraité 19100 BRIVE
18 Anne-Laure COCHET Enseignante s/c de la principale du collège Jean Moulin 19100 BRIVE
19 | Jean-Guillaumme CODECCO Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TUÈLE
20 Pierre DAUDY Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
21 Marc DELPY Retraité 19100 BRIVE
22 Nicolas DEMATHIEU Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
23 Franck DESCAMPS Enseignant de la conduite, chef d'entreprise 19250 MEYMAC
24 Jean-Pierre DESHORS Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
25 David DESTINE El de ia conduite indépendant 19700 LAGRAULIERE
26 Frédéric DUBOIS Retraité 19240 ALLASSAC
27 Marie Aude DUPONCHEL-BIALLAIS [Enseignante de la conduite 19100 BRIVE
28 Jean Luc DUPOUY IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
29 Frédéric ETCHART Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
30 Vincent .FULMINET AIST de la Corrèze 19000 TULLE
31 Mallory GENTILHOMME Policier minicipale 18100 BRIVE
32 Jean-Luc GIRARD Chef d’entreprise 19000 TULIE
33 Sébastien GUERIN informaticien 19800 CORREZE
34 Sébastien ISSARTIER Fonctionnaire s/c du commandant de l'école de gendarmerie de Tulle 19000 TULLE
35 Odette LAC IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
36 Alain LACHAUD Retraité 19490 SAINTE FORTUNADE
37 Régis LEBIGOT Salarié entreprise privé, FFMC de la Corrèze 19100 BRIVE ‘
38 Nadège LORCA Conseillère principale d'éducation s/c du proviseur du lycée professionnel Georges Cabanis 19100 BRIVE
39 Sylvia LUCARINI Fonctionnaire publique territoriale 19250 DAVIGNAC
40 Cécile MAILLET lEnseignante de la conduite, cheffe d'entreprise 87350 PANAZOL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-16-00001 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 26 41 ‘Jacques MARTINEZ Retraité 19250 MEYMAC
42 Christian MIRANDA Retraité 19700 SAINT SALVADOUR
43 Michel MONIJE Policier s/c du directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze 19000 TULLE
44 Mariette NEYRAT IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
45 Mickaël NICOLAUD Gendarme s/e du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE
46 Rachel! PELE Enseignante, Education Nationale 16000 ANGOULEMES.
47 Jean-François PERRET Educateur, CFA 13 Vents s/c du Directeur du CFA des 13 Vents . 19000 TULLE
48 José PLATA Retraité 19260 TREIGNAC
49 Christophe PORCHER Retraité 19800 CORREZE
50 isabelle POUGET Fonctionnaire, cheffe du SGC s/c du préfet de la Corrèze 19000 TULLE
51 Hélène RICHER IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
52 Pascal RIPPOL-DAUSA Gendarme s/c du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE
53 Claude SALLAS Retraité 19300 MONTAIGNAC
54 Serge SCINOCCA Fonctionnaire s/c du préfet de la Corrèze 19000 TULLE
55 Rachel SOURDEIX Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19300 EGLETONS
56 Christian SOURZAT Retraïité 19270 USSAC
57 Christine THOLY Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des térritoires de la Corrèze 19000 TULLE
s8 Patricia TILLET Cheffe d'entreprise, enseignante de la conduite 19200 USSEL
59 Canelle TKACZYK Lycéenne 19600 NOAILLES
60 Serge TOBENA Retraité | 19270 DONZENAC
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-16-00001 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 27 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2022-09-27-00001
Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 28 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 10/2022
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2022-08-23-00027 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2022-08-25-00001 du 25 août 2022 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 29 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 29 août 2022 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 27 septembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 30 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – octobre 2022
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mité s
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Ge stionn
aire
Numé ro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mité s
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 31 2
Type voie Extré mités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 32 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 33 4
Commune Ge stionnaire Extré mité s
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 34 5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 35 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021SM925
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
La
Fontanille
610413.31
797744
6491457.5
737655
D16
(Départementale)
20221-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Roche Plate
621531.43
563691
6484640.
43033
D16
(Départementale)
19286-ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Prat Blanc 631628.85 371195 6514549.7 572145
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
19296-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie
609146.30
28878
6499127.9
902716
D940
(Départementale)
19296-ST
HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Brunerie
609453.0
50735
6499366.
258724
D940
(Départementale)
21295-ST
YRIEIX
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Piste de la
Grosse
Roche
621437.69
391138
6484234.
5732983
D16
(Départementale)
21295-ST
YRIEIX
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Puy de
Maury
621268.32
699833
6482052.
4846695
D16
(Départementale)
21401-
TREIGNAC TREIGNAC Caud
603391.23
749591
6496665.
9186649
D16
(Départementale)
21238-
20255-
20278-
21299-
MEYMAC
MEYMAC Puy du Vert 635539.0 5204768 6496670. 8287376
D979
(Départementale)
21077-VIAM
COMMUNE DE
TOY-VIAM (19) VIAM La Voute
615242.73
832274
6505268.
7469702
D979
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 36 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021 19 808
DC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 618826.11 858671 6510039.1 91759
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
21275-
21402-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
CTRB TULLE
VEIX Puy d'Orliac 608999.5 0501566 6489841.4 800719
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
21275-
21402-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES
(19)
COMMUNE DE
VEIX (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB TULLE
VEIX Puy d'Orliac 608997.37 265313 6489842. 6900868
D940
(Départementale)
21257-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Longeyroux
629936.0
4999778
6497933.
9599356
D979
(Départementale)
21091-
NEUVIC
COMMUNE DE
COMBRESSOL
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Pellassiauve 641719.60 566185 6480075. 0867747
D1089
(Départementale)
21286-
21288-
21405-ST
SETIERS
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632084.0 6754646 6514429.5 037585 D8
(Départementale)
21286-
21288-
21405-ST
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Villemonteix 632079.2 4958586 6514431.2 322335 D979
(Départementale)
2021 19 829
DC
COMMUNE
D’AIX (19)
CTRB USSEL
AIX 652972.71 340582 6500237.3 473979
D1089
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 37 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2021 19 787
DC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626664.3 7131219 6488722. 831052
D36
(Départementale)
2021 19 787
DC
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626619.71 207148 6488643. 0824079
2021 19 846
DC
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637654.91
34693
6500705.
3261049
D982
(Départementale)
2021 19 846
DC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637654.11
598287
6500702.
9336456
D979
(Départementale)
2022 19 847
DC AIX
651981.88
890403
6500705.
5039909
D1089
(Départementale)
2022 19 847
DC AIX
650999.3
8560831
6499152.0
004032
D1089
(Départementale)
2022 19 847
DC AIX
653439.6
9411877
6498979.7
433319
D1089
(Départementale)
21413-ST
MARTIN
SEPERT
SAINT-MARTIN-
SEPERT La Boissière
582146.22
566831
6484965.
2720309
D920
(Départementale)
21420-
SOURSAC
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL
SOURSAC Moulin du Mal Content 637432.06 233952 6466376. 6295357
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022 23 581
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
627685.21
266325
6517530.5
160154
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 38 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
21055-
AMBRUGEA
T
AMBRUGEAT La Gautherie 630111.89 319649 6491936.2 926802 D36E
(Départementale)
21096-AIX AIX Rebeyrix 654473.91
884284
6502360.
3285249
D1089
(Départementale)
21096-AIX AIX Rebeyrix 654473.61
905138
6502360.1
627978
D1089
(Départementale)
20221-
20256-
20403-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR Theillac 624433.5 3825592 6485534. 2419217 D16
(Départementale)
20221-
20256-
20403-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR Theillac 624494.8 7353341 6485906. 9398983 D16
(Départementale)
20221-
20256-
20403-
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR La Brette 623090.9 7247372 6485573. 6540129 D16
(Départementale)
22206-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627067.17 542374 6485824. 9999238 D1089
(Départementale)
22206-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Feyt 626609.3 3164772 6485696. 0932239 D1089
(Départementale)
21070-
COURTEIX
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX Roubeix 649917.94 595587 6504589. 4654936 D982
(Départementale)
21070-
COURTEIX
COMMUNE
D’AIX (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
COURTEIX Roubeix 649919.31 392611 6504591. 2387725
D1089
(Départementale)
17261-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Feuillade
633458.2
3072842
6496387.0
209267
D36
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 39 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022 19 868
DC
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 638255.5 4540119 6509759.1 431473
Circulation
interdite RD 21 au
niveau du pont de
la Gane à Sornac
pour cause de
travaux à partir du
29 août 2022
(déviation mise en
place par le
Conseil
Départemental).
2022 19 868
DC
COMMUNE DE
LA COURTINE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638258.81 88158 6509752. 6778056
D982
(Départementale)
Circulation
interdite RD 21 au
niveau du pont de
la Gane à Sornac
pour cause de
travaux à partir du
29 août 2022
(déviation mise en
place par le
Conseil
Départemental).
21292-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Cezeyrat 627025.4 92904 6508881.7 920802
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
22302-
VARETZ
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE
(19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
Les
Andrieux
575470.5
9959915
6452930.
321038 A89 (Autoroute)
2022 19 870
JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624694.4
9086945
6502740.
3062843
D982
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 40 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
21268-
MEYMAC CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Celle
627491.73
458883
6500207.6
328263
D979
(Départementale)
22301-
LOUIGNAC
COMMUNE
D’AYEN (19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ROBERT
(19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC Ferniajoux 564165.37 450169 6460332. 9642797 A89 (Autoroute)
21403-
MEYMAC MEYMAC
Entre
Encaux et Le
Vert
636348.7
5430335
6496774.
9474761
D979
(Départementale)
22305-ST
MEXANT SAINT-MEXANT La Lignade
598457.5
9269875
6464361.
0095727 A89 (Autoroute)
2020 19 555
JC MEYMAC
635523.2
9082201
6498860.
957578
D979
(Départementale)
2021 19 772
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634831.43 768487 6499121.0 478968
D979
(Départementale)
22045-
AMBRUGEA
T
AMBRUGEAT Lafont 628194.81 247745 6491732.8 742825 D36E
(Départementale)
21238-
MEYMAC MEYMAC La Férode
636608.9
9115349
6496972.
5262494
D979
(Départementale)
21238-
MEYMAC MEYMAC La Férode
636349.3
5330048
6496763.
3409298
D979
(Départementale)
22232-
MEYMAC MEYMAC Monchiroux
635935.18
564739
6495275.
3287384
D979
(Départementale)
21231-
LATRONCH
E
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
LATRONCHE Chez Tisset 640668.3 9314109 6469602.1 352338
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
22231-
MEYMAC MEYMAC
Mont
Bessou
631149.65
896996
6497686.
4082065
D36
(Départementale)
22231-
MEYMAC MEYMAC
Mont
Bessou
631337.86
576856
6497538.
0757296
D979
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 41 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
21094-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB TULLE
NEDDE Serrut 611080.50 597506 6511906.5 577025
2 (Route)
D940
(Départementale)
22309-
ALLASSAC CTRB BRIVE ALLASSAC
Le Bois
Communal
580946.0
4693364
6460924.
3766344
D25
(Départementale)
22303-
LOUIGNAC
COMMUNE
D’AYEN (19)
COMMUNE DE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ROBERT
(19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE
(19)
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC Leyssan 565327.35 754119 6460625. 5710429 A89 (Autoroute)
20404-
VIGEOIS
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
VIGEOIS La Nauche 586352.18 700629 6478137.5 355837 A20 (Autoroute)
21234-BAR
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
CTRB TULLE
BAR Le Deveix 607655.91 857745 6472884. 2739186
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
6221068
COMMUNE
D’USSEL (19) USSEL
643106.66
544232
6491244.6
691697
D1089
(Départementale)
6221042
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
634388.8
5234704
6498295.
5285006
D36
(Départementale)
19238-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Graffouière 641354.45 931639 6498123.2 507169 D979
(Départementale)
6221026
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634935.18 2241 6498198.1 873606
D979
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 42 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
21291-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
MADRANGES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAUMEIL Mauriange 612087.29 341716 6485205. 0233545
D940
(Départementale)
21291-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAUMEIL Mauriange 612088.05 057252 6485206. 0642476 D142 E2
(Départementale)
20261-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
NEUVIC Brameix 641261.36 473745 6473235. 8017963
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
21032-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
621418.15
981241
6505600.
2018663
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Vu avec M. HAYMA
accepté
21032-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Véjolles
621416.32
340506
6505599.
4863878
D979
(Départementale) Vu avec M. HAYMA accepté
6221002 CTRB USSEL BELLECHASSAGNE 640693.7
3887651
6505278.
2905206
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
6221057
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
AFFIEUX 601798.75 036831 6492386. 6987398
D940
(Départementale)
2203118
CTRB BRIVE
CTRB TULLE DAMPNIAT
592570.21
2133
6453240.
2444693
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 43 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22048-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
TREIGNAC Chanteloube 610263.05 204374 6496179.2 32066
D157
(Départementale)
22048-
TREIGNAC
COMMUNE DE
GOURDON-
MURAT (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
TREIGNAC Chanteloube 610036.22 800317 6496061.1 766366
D32
(Départementale)
22308-
ALLASSAC
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
CTRB BRIVE
ALLASSAC Brochat 581137.70 015349 6460698. 752948
D25
(Départementale)
22307-ST
VIANCE-
ALLASSAC
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE
(19)
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
ALLASSAC Lasteyrie et Le Poirier 577932.19 510168 6460973. 0454809 A89 (Autoroute)
22307-ST
VIANCE-
ALLASSAC
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE
(19)
COMMUNE
D’USSAC (19)
CTRB BRIVE
SAINT-VIANCE Lasteyrie et Le Poirier 580113.23 361698 6458605. 3004396 A89 (Autoroute)
21254-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAUMEIL Cimetière 612738.10 765555 6484258. 925086
D142 E2
(Départementale)
21254-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
CHAUMEIL Cimetière 612740.25 98655 6484259. 0121308
D16
(Départementale)
20076-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE
(19)
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Charrin 614695.10 052552 6484249. 6411646
D16
(Départementale)
195287
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
VEGENNES (19)
CTRB BRIVE
VEGENNES 600163.74 164129 6431239.5 444396
D940
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 44 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
202212
COMMUNE DE
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU (19)
CTRB USSEL
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
628057.37
352434
6464861.
5935561
6221071
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
620286.8
5584031
6480317.5
948319
D16
(Départementale)
6221071
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
621396.47
276412
6481243.0
605915
D16
(Départementale)
6221030
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
637930.77
433781
6499142.8
258771
D979
(Départementale)
6221065
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB USSEL
SOUDEILLES 625692.0 7001053 6483479. 6313285 D1089
(Départementale)
6221065
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB USSEL
SOUDEILLES 625220.9 0553283 6483229. 8711349 D1089
(Départementale)
6221044
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637073.19 532786 6496390. 0346845
D979
(Départementale)
2212278
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
635575.5
6386157
6491751.6
91303
D979
(Départementale)
2203249 -
GF DE LA
CASCADE -
Saint-
Hilaire-les-
Courbes -
Virole - 19
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610791.63
831647
6499561.6
780552
D940
(Départementale)
2213081
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
PRADINES 612846.68 200725 6490786. 4629801
D16
(Départementale)
21283-ST
PRIEST DE
GIMEL
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Pouymas
Bas
614773.17
980025
6467566.
6099308
D26
(Départementale)
21283-ST
PRIEST DE
GIMEL
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Pouymas
Bas
614484.18
992603
6467802.
5001801
D978
(Départementale)
21296-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Beyneix
620703.80
795022
6482311.6
201319
D16
(Départementale)
21416-
MONTAIGN
AC ST
HIPPO
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622136.26
916755
6474015.2
001085
D1089
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 45 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
21416-
MONTAIGN
AC ST
HIPPO
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622131.94
380693
6474015.9
701214
D1089
(Départementale)
6218049
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE
(19)
CTRB TULLE
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601308.48
53589
6496590.
316467
D3
(Départementale)
2019-12-256
COMMUNE DE
MONCEAUX-
SUR-DORDOGNE
(19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
612906.23
444218
6442257.5
916173
D1120
(Départementale)
Interdiction de
passage Bourg -
Place de l’Église les
jeudis après midi
de juillet à fin août
2212342
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
648807.11
881202
6488059.
0854815
D979
(Départementale)
GF GOUOT
COMMUNE DE
FLAYAT (23)
COMMUNE DE
LA COURTINE
(23)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-
FEYT (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LAROCHE-
PRES-FEYT
660157.79
259637
6515066.4
144456
2212034
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
635068.2
7797496
6478724.
2365654
D1089
(Départementale) RAS
61 21 029
Clidière UP
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659516.78
470903
6484247.0
926324
D979
(Départementale)
61 21 028
Clidière
Bloc
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
659498.2
3404235
6484334.
0930237
D979
(Départementale)
Godrie
grandis
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625415.63 478955 6454121.6 868456
D980
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 46 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Berthy
Mélèze
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-
HAUT (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT
(19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
626230.9
3247244
6454686.
35203
D980
(Départementale)
2213073 -
Brette Marc
- Rosiers-d
Égletons -
Laval - 19
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622251.97
457931
6479630.
5994266
2213248 -
GF DE LA
GENESTE JP
ARSOUZE -
Chamberet
- ROCHA 39
Mont Cé -
19
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET 603668.81 174445 6504356.1 461779 D940
(Départementale)
22266-
22251-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Puy Maury
621140.02
22634
6481681.7
629075
D16
(Départementale)
2020 19 621
RM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
SALVADOUR
602234.31
195646
6476017.9
436795
D940
(Départementale)
fd_bnfr
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 630610.06 289723 6498974. 776724
D979
(Départementale)
22057-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL
(19)
COMBRESSOL La Chapelle 635976.8 8040337 6486809. 0994274 D1089
(Départementale)
Retournement à
vide au carrefour
de la Guignerie
puis chargement et
reprise RD 1089
21422-
22225-ST
ANGEL
SAINT-ANGEL Le Faux 637111.21 811174 6487606.1 016571
D1089
(Départementale)
21422-
22225-ST
ANGEL
SAINT-ANGEL Le Faux 637362.9 2403542 6487961.6 148803 D1089
(Départementale)
22260-
LESTARDS LESTARDS Le Pey
611990.31
957595
6492702.
999304
D16
(Départementale)
21276-
21277-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES Masgautiers
615276.59
48505
6491173.4
064215
D16
(Départementale) Route étroite
21276-
21277-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19) PRADINES Masgautiers
613378.24
428797
6491674.1
957146
D16
(Départementale) Route étroite
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 47 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022-03-
422
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX
608405.9
8867164
6443776.
9465057
D940
(Départementale)
21B117
COMMUNE DE
LA COURTINE
(23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE
645793.6
8484777
6512897.2
303206
D982
(Départementale)
2453
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB USSEL
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
626704.6
4288409
6463405.
2512394
D18
(Départementale)
1593
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638966.4 3075645 6489571.7 30431
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
1593
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638237.39 890835 6489575. 0753839
15 (Route)
D1089
(Départementale)
1459
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR
(19)
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 623129.26 894486 6485025. 8342658
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
21433-
21286
FENIERS ST
SETIERS
UTT AUBUSSON FENIERS Crabanat et Villemonteix 632707.39 679689 6515299.3 626874
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
21433-
21286
FENIERS ST
SETIERS
SAINT-SETIERS Villemonteix 631002.85 078497 6513614.2 27381
D979
(Départementale)
CONTINSO
UZAS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 641002.4
5869981
6506282.
5235352 23 (Route)
1595
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638537.66 032464 6490047.4 06851
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 48 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022HE973
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 651746.84 900069 6496808. 3645319 A89 (Autoroute)
1549
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645667.73 573173 6507596. 053025
D982
(Départementale)
2022HE975
COMMUNE
D’AIX (19) AIX
Les
Bourladis
654083.6
3851137
6503273.
2961534
D1089
(Départementale)
6219079 bis
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB TULLE
CHAMBERET 604118.06 739857 6502198.4 669551 D3
(Départementale)
P21J095
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy du
Chapelier
637433.37
090684
6500698.
9697497
21046-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Autechaud 635864.7 2044771 6482540.1 726575
D1089
(Départementale)
2022XE940
- Dépôt 1
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
Les
Abeurades
625183.55
735746
6477128.0
70971
D1089
(Départementale)
2022XE940
- Dépôt 2
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
Les
Abeurades
625392.3
9588786
6477352.
9932842
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)
P22J045
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 640368.3
242316
6506676.
8013202
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
P22J054
COMMUNE
DALLEYRAT (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639464.81 519703 6497366. 5904151
2022-07-444
COMMUNE DE
MONCEAUX-
SUR-DORDOGNE
(19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX
608884.51
357939
6443261.6
367372
D940
(Départementale)
M/0041 CTRB USSEL MESTES 645905.2
7978486
6489962.
035766
D979
(Départementale)
2022-07-447
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB USSEL
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
623580.2
4939844
6465736.
7859533
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 49 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
197741
COMMUNE DE
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 623969.3 4769778 6506019.6 561478
D979
(Départementale)
1561
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630902.9
6670552
6471355.9
887997
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
1561
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
632269.3
7879036
6471322.1
354962
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2202328
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634501.22 464531 6503414.3 800337
D979
(Départementale)
Circulation
interdite RD 21 au
niveau du pont de
la Gane à Sornac
pour cause de
travaux à partir du
29 août 2022
(déviation mise en
place par le
Conseil
Départemental).
ONF la
bissière
COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 619470.72 851078 6433281.4 417362
D1120
(Départementale)
2022 19 927
DC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 633476.2 00133 6505424. 8144525
D979
(Départementale)
Attention travaux
prévus à partir du
29/08/2022 au
pont de la Gane de
Sornac, déviation
mise en place.
2222106
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB USSEL
DARNETS 629854.0 7679996 6481434.4 932854 D1089
(Départementale)
2222106
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB USSEL
DARNETS 628261.15 199173 6479228. 5196379
2022 19 928
JC
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY
644200.41
875221
6505306.
8812943
D982
(Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 50 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022 19 929
JC
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637640.4 6607694 6494765. 5315472 D979
(Départementale)
2022 19 929
JC
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 641002.66 891357 6494526. 2856148 D979
(Départementale)
2022 19 929
JC
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE
(19)
COMMUNE
D’USSEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 641002.66 891357 6494519. 9057233 D1089
(Départementale)
2213218
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 620529.3 8676445 6506969.1 708664
D979
(Départementale)
2056
COMMUNE DE
SAINT-YBARD
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD 584579.5 3542384 6480151.6 488913 D920
(Départementale)
2222127
COMMUNE DE
COMBRESSOL
(19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634378.81 052569 6488078. 5819628 D1089
(Départementale)
Demi-tour à vide
au carrefour du
Montclozoux puis
chargement et
retour vers le
bourg
2213218 BIS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 620523.0 4999608 6507009.1 971483
D979
(Départementale)
6221037
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 637454.42
293455
6505676.
862928
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
6220102 CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
620597.56
863576
6479334.
9627908
D142 E2
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 51 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
M0039
COMMUNE DE
BONNEFOND
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615909.33 385426 6495655. 982675
D32
(Départementale)
M0039
COMMUNE DE
BONNEFOND
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615912.85 183478 6495666. 0246668
D16
(Départementale)
6222028
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
TREIGNAC 605559.15 533623 6497029. 245827
D16
(Départementale)
6222025
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 631595.14 816456 6494973. 3764139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
6222025
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 631658.11 141586 6496483.1 5657
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
6222025
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 631593.47 68461 6494975. 2479994
D979
(Départementale)
6221077
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614081.76 780764 6490645. 3542038 D16
(Départementale) Attention route très étroite
6221077
COMMUNE DE
PRADINES (19) PRADINES
613227.41
337573
6489566.1
02893
D16
(Départementale)
22040-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613792.21 069548 6490981.1 454666
D16
(Départementale) Attention route très étroite
22040-
PRADINES
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613495.54 573931 6491277.8 104228
D16
(Départementale)
21423-
21424-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D’AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 627113.80 470559 6496041.5 421682 D36E
(Départementale)
21423-
21424-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D’AMBRUGEAT
(19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-
VÉZERE (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 627091.47 508523 6496035.1 622767 D979
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 52 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1563
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629728.8
4731373
6472021.0
918928
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022SM944
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL De Bournazel 596971.37 804477 6476526. 887672 D1120
(Départementale)
2022SM945
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Seilhac
597679.91
934348
6476003.
3377894
D1120
(Départementale)
2057
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
CTRB TULLE
AFFIEUX 602063.7 0634072 6492106.4 374602
2021 19 740
LT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB USSEL
LATRONCHE 641218.34 89927 6467367.6 395837
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
6222013
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX (23)
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
643580.9
7100575
6509651.7
944381
D982
(Départementale)
6220082 bis
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
608573.3
2218787
6493366.1
338415
D16
(Départementale)
2022HE984
- Dépôt 1-2
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Lestauvert 635552.2 823695 6480230. 4568406
D1089
(Départementale)
2022HE984
- Dépôt 3
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
PALISSE Palisse 635959.8 2267655 6481053.2 018995
D1089
(Départementale)
202214 CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
609890.7
7891177
6480962.
9073773
202215
COMMUNE DE
SAINT-
AUGUSTIN (19)
SAINT-
AUGUSTIN
608077.29
47472
6483575.
4729553
182999
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB USSEL
LATRONCHE 639985.47 403594 6468163.1 177014 D16
(Départementale)
2022 19 941
JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645590.8 024373 6501532.1 742252
D982
(Départementale)
1596
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645981.9 4052662 6503141.7 401864 D982
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 53 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1613
COMMUNE DE
LA CHAPELLE-
SPINASSE (19)
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629310.10
335405
6473046.
0238241
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2022SM946
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB TULLE
AFFIEUX Rivière 602006.0 5126915 6492230.1 188841
D940
(Départementale)
61 21 054
COMMUNE DE
COMBRESSOL
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
638134.48
35866
6476389.
5506309
D1089
(Départementale) RAS
61 21 052
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636648.8
9005843
6476645.
352001
D1089
(Départementale) RAS
61 21 057
COMMUNE DE
LAMAZIERE-
BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
637376.67
588302
6475796.
7845723
D1089
(Départementale) RAS
195236
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Les
Veyssières
619342.72
645418
6481378.6
782294
D16
(Départementale)
2022HE973
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Chassanaguilloux 651844.54 680773 6497124.4 347762 D1089
(Départementale)
P22J021
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
DARNETS La Veyssière 631460.93 736775 6482634. 2016524
D1089
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2022-09-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 10/2022 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 54 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2022-09-14-00002
Arrêté portant approbation des listes d'usagers
prioritaires et supplémentaires prévus dans le
cadre du plan de service prioritaire de
l'électricité
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2022-09-14-00002 - Arrêté portant approbation des listes d'usagers prioritaires et supplémentaires prévus dans le cadre du plan de 55 E
PRÉFET . Cabinet
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
ARRÊTÉ n°
portant approbation des listes d'usagers prioritaires et supplémentaires
prévues dans le cadre du plan de service prioritaire de l'électricité
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement européen 2017/2196, établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la
reconstitution du réseau électrique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L. 732-6;
Vu le code de l'énergie et notamment les articles L. 143-1 et R. 323-36 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, nommant M. Etienne Desplanques en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'industrie en date du 05 juillet 1990 (modifié), fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques ;
Vu la circulaire n° DHOS/E4/2006/393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques
d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés ;
Vu la circulaire DGAS n°2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie ;
Vu le règlement européen 2017:2196, établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la
reconstitution du réseau électrique
Vu la note du 12 juillet 2022 du directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise et du
directeur général de l’énergie et du climat relative à l'organisation du délestage électrique ;
Vu la validation par ENEDIS de la liste des abonnés prioritaires, quant à la faisabilité technique et
l'efficacité du délestage en date du 14 septembre 2022;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2022-09-14-00002 - Arrêté portant approbation des listes d'usagers prioritaires et supplémentaires prévus dans le cadre du plan de 56 ARRÊTE
Article 1°: Le présent arrêté préfectoral porte approbation des listes des usagers devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage préventif sur les réseaux électriques, en application de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990, modifié.
Sont ainsi arrêtées, conformément aux documents
- la liste des usagers bénéficiant du service prioritaire
- Ja liste supplémentaire des usagers qui, en raison de leur situation particulière, peuvent
bénéficier, dans la limite des disponibilités, d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers,
notamment en cas d'urgence
Article 2 : Les organismes et établissements assurant la distribution de l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance, les usagers concernés par les délestages.
Article 3: Les présentes dispositions seront portées à la connaissance des usagers concernés.
Article 4 : le directeur de cabinet, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le directeur territorial d'Enedis du département de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont un exemplaire leur sera notifié.
Tulle, le 14 septembre 2022
Etienne DESPLANQUES
2/2
présentés :
.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2022-09-14-00002 - Arrêté portant approbation des listes d'usagers prioritaires et supplémentaires prévus dans le cadre du plan de 57 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire
19-2022-09-20-00001
arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Corrèze
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 58 PRÉFET | Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
pr collectivités locales
Fraternité
Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire
ARRÊTÉ fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze en application de l'article D3334-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le préfet de laCorrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article D3334-8-1 :
Considérant qu'en application de l'article D3334-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
liste des communes rurales d'un département est fixée par arrêté du préfet compétent ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°: Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes :
- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants :
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si
elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une Unité urbaine dont la
population n'excède pas 5 000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'institut national de la statistique et des études
économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du
recensement de la population.
Article 2 : Au regard des critères visés à l'article 1, la liste des communes rurales dans le département de
la Corrèze pour l'année 2022 est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 13 août 2021 fixant la liste des communes rurales du département de
la Corrèze est abrogé.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 59 Article 4 : En vertu des dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours.suivants peuvent être introduits :
-Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle, \
-Un recours hiérarchique adressé au ministre en charge des collectivités territoriales, 20 Avenue de Ségur 75007 Paris,
-Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges par courrier (adresse postale : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges) ou par l'application Télérecours accessible sur le site https://www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la notification de la décision
contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 60 ANNEXE - LISTE DES COMMUNES RURALES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
us Commune 2022
19001 AFFIEUX
19002 AIX
19003 ALBIGNAC
19004 ALBUSSAC
19006 ALLEYRAT
19007 ALTILLAC
19008 AMBRUGEAT
19009 ANGLES-SUR-CORREZE
19010 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
19011 ARNAC-POMPADOUR
[19012 ASTAILLAC
19013 AUBAZINES
19014 AURIAC
19015 AYEN
19016 BAR
19017 BASSIGNAC-LE-BAS
19018 BASSIGNAC-LE-HAUT
19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
19020 BEAUMONT
19021 BELLECHASSAGNE
19022 BENAYES
19023 BEYNAT :
19024 BEYSSAC
19025 BEYSSENAC
19026 BILHAC
19027 BONNEFOND
19028 BORT-LES-ORGUES
19029 BRANCEILLES
19030 BRIGNAC-LA-PLAINE
19033 BUGEAT
19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
19035 CHABRIGNAC
19036 CHAMBERET
19037 CHAMBOULIVE.
19038 CHAMEYRAT
19039 CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
19040 CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
19041 CHANAC-LES-MINES -
19042 CHANTEIX
19043 CHAPELLE-AUX-BROCS
19044 CHAPELLE-AUX-SAINTS
19045 CHAPELLE-SAINT-GERAUD
19046 CHAPELLE-SPINASSE
19047 CHARTRIER-FERRIERE
19048 CHASTANG
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 61 ANNEXE - LISTE DES COMMUNES RURALES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
ee : Commune 2022
19049 CHASTEAUX
19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL
19051 . CHAUMEIL
19052 CHAVANAC
19053 CHAVEROCHE
19054 CHENAILLER-MASCHEIX
19055 CHIRAC-BELLEVUE
19056 CLERGOUX
19057 COLLONGES-LA-ROUGE
19058 COMBRESSOL
19059 CONCEZE
19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX
19061 CORNIL
19062 CORREZE
19064 COUFFY-SUR-SARSONNE
19065 _ [COURTEIX
19066 CUBLAC
19067 CUREMONTE
19068 DAMPNIAT
19069 DARAZAC
19070 DARNETS
19071 DAVIGNAC
19072 DONZENAC
19074 EGLISE-AUX-BOIS
19075 ESPAGNAC
19076 ESPARTIGNAC
19077 ESTIVALS
19078 ESTIVAUX
19079 EYBURIE
19080 EYGURANDE
19081 EYREIN
19082 FAVARS
19083 FEYT
19084 FORGES
19085 GIMEL-LES-CASCADES :
19086 GOULLES
19087 GOURDON-MURAT |
19088 GRANDSAIGNE
19089 GROS-CHASTANG
19090 GUMOND
19091 HAUTEFAGE
19093 JUGEALS-NAZARETH
19094 JUILLAC
19095 LACELLE
19096 LADIGNAC-SUR-RONDELLES
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 62 ANNEXE - LISTE DES COMMUNES RURALES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
or Commune 2022
19097 LAFAGE-SUR-SOMBRE
19098 LAGARDE-MARC-LA-TOUR
19099 LAGLEYGEOLLE
19100 LAGRAULIERE
19101 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
19102 LAMAZIERE-BASSE
19103 LAMAZIERE-HAUTE
19104 LAMONGERIE
19105 LANTEUIL
19106 LAPLEAU
19107 LARCHE
19108 LAROCHE-PRES-FEYT
19109 LASCAUX
19110 LATRONCHE
19111 LAVAL-SUR-LUZEGE
19112 LESTARDS
19113 LIGINIAC
19114 LIGNAREIX
19115 LIGNEYRAC
19116 LIOURDRES
19117 LISSAC-SUR-COUZE
19118 LONZAC
19119 LOSTANGES.
19120 LOUIGNAC.:
19121 LUBERSAC
19122 IMADRANGES
19124 . [MANSAC
19125 MARCILLAC-LA-CROISILLE
19126 MARCILLAC-LA-CROZE
19128 MARGERIDES
19129 MASSERET
19130 MAUSSAC
19131 MEILHARDS.
19132 MENOIRE
19133 MERCOEUR
19134 MERLINES
19135 MESTES
19136 MEYMAC
19137 MEYRIGNAC-L'EGLISE
19138 MEYSSAC
19139 MILLEVACHES
19140 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
19141 MONESTIER-MERLINES
19142 MONESTIER-PORT-DIEU
19143 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE.
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A Commune 2022
19144 MONTGIBAUD
19145 MOUSTIER-VENTADOUR
19146 NAVES
19147 NESPOULS
19148 NEUVIC
19149 NEUVILLE
19150 NOAILHAC
19151 NOAILLES
19152 NONARDS
19153 OBJAT
19154 ORGNAC-SUR-VEZERE
19155 ORLIAC-DE-BAR
19156 PALAZINGES .
19157 PALISSE
19158: PANDRIGNES
19159 PERET-BEL-AIR
[19160 PEROLS-SUR-VEZERE
19161 PERPEZAC-LE-BLANC
19162: PERPEZAC-LE-NOIR
19163 PESCHER
19164 PEYRELEVADE
19165 PEYRISSAC
19166 PIERREFITTE
19167 CONFOLENT-PORT-DIEU
19168 PRADINES
19169 PUY-D'ARNAC
19170 QUEYSSAC-LES-VIGNES
19171 REYGADE
19172 RILHAC-TREIGNAC
19173 RILHAC-XAINTRIE.
19174 ROCHE-CANILLAC
19175 ROCHE-LE-PEYROUX
19176 ROSIERS-D'EGLETONS
[19177 ROSIERS-DE-JUILLAC
19178 SADROC
19179 SAILLAC
19180 SAINT-ANGEL
19181 SAINT-AUGUSTIN
19182 SAINT-AULAIRE
19184 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC
19186 SAINT-BONNET-ELVERT
19187 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
19188 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER
19189 SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE
19190 SAINT-BONNET-PRES-BORT
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 64 -ANNEXE - LISTE DES COMMUNES RURALES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
PR .. Commune 2022
19191 SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
19192 SAINT-CHAMANT
19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE
19194 SAINT-CLEMENT
19195 SAINT-CYPRIEN
19196 SAINT-CYR-LA-ROCHE
19198 SAINT-ELOY-LES-TUILERIES
19199 SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS
19200 SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE
19201 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
19202 SAINTE-FEREOLE
[19203 SAINTE-FORTUNADE
19204 SAINT-FREJOUX ,
19205 SAINT-GENIEZ-O-MERLE
19206 .... [SAINT-GERMAIN-LAVOLPS
19207 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
19208 SAINT-HILAIRE-FOISSAC
19209 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES
19210 SAINT-HILAIRE-LUC
19211 SAINT-HILAIRE-PEYROUX
19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX
19213 SAINT-JAL
19214 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
19215 SAINT-JULIEN-LE-PELERIN
19216 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS
19217 SAINT-JULIEN-MAUMONT
19219 SAINTE-MARIE-LAPANOUZE
19220 SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL
19221 SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES
19222 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
19223 SAINT-MARTIN-SEPERT
19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU
19226 SAINT-MERD-LES-OUSSINES
19227 SAINT-MEXANT
19228 SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU
19230 SAINT-PARDOUX-CORBIER
19231 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
19232 SAINT-PARDOUX-LE-NEUF
19233 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
19234 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
19235 SAINT-PAUL
19236 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
19237 SAINT-PRIVAT
19238 SAINT-REMY
19239 SAINT-ROBERT
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 65 ANNEXE - LISTE DES COMMUNES RURALES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
ne Commune 2022
19240 SAINT-SALVADOUR
19241 SAINT-SETIERS
19242 SAINT-SOLVE
19243 SAINT-SORNIN-LAVOLPS
19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS:
19245 SAINT-SYLVAIN
19246 SAINT-VIANCE
19247 SAINT-VICTOUR
19248 SAINT-YBARD
19249 SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
19250 SALON-LA-TOUR
19251 SARRAN
19252 SARROUX-SAINT-JULIEN
19253 SEGONZAC
19254 SEGUR-LE-CHATEAU
19255 SEILHAC
19256 SERANDON
19257 SERILHAC
19258 SERVIERES-LE-CHATEAU
19259 SEXCLES
19260 SIONIAC
19261 SORNAC
19262 SOUDAINE-LAVINADIERE
19263 .[SOUDEILEES
19264 SOURSAC
19265 TARNAC
19266 THALAMY
19268 TOY-VIAM
19269 TREIGNAC
19270 TROCHE
19271 TUDEILS
19273 TURENNE
19276 UZERCHE
19277 VALIERGUES
19279 VARS-SUR-ROSEIX
19280. VEGENNES
19281 VEIX
19283 _ [VEYRIERES
19284 VIAM
19285 VIGEOIS
19286 VIGNOLS
19287 VITRAC-SUR-MONTANE
19288 VOUTEZAC
19289 YSSANDON
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2022-09-20-00001 - arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Corrèze 66 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2022-09-27-00002
Décision portant composition du directoire du
centre hospitalier de Haute-Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-09-27-00002 - Décision portant composition du directoire du centre hospitalier de Haute-Corrèze 67 re Hospltat;s,
£ Ed ÿ - Décision n°13 -
DECISION PORTANT COMPOSITION DU DIRECTOIRE
DU CENTRE HOSPITALIER DE HAUTE-CORRÈZE
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et suivants, et les articles D. 6143-35-1
et suivants,
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 1° avril 2021, portant
nomination de Monsieur Yoann BALESTRAT en qualité de directeur du centre hospitalier de
Haute-Corrèze,
Vu l'élection en date du 10 février 2022 de Monsieur le Docteur Mohammed ES SALHI en qualité de
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Haute-Corrèze,
Vu les propositions de la présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et du président de la commission médicale d’établissement dans le cadre de la
procédure de nomination des membres du directoire,
Vu l'information du conseil de surveillance lors de sa séance du 30 juin 2022,
Article 1 :
DÉCIDE
Le directoire du centre hospitalier de Haute-Corrèze est composé des membres nommés ci-après :
Article 2 :
Monsieur Yoann BALESTRAT, directeur, président du directoire {membre de droit) ;
Monsieur le Docteur Mohammed ES SALHI, président de la commission médicale
d'établissement, vice-président du directoire {membre de droit) ;
Madame Najat TAHRI, présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (membre de droit) ;
Monsieur le Docteur Salif COULIBALY, chirurgien, chef du pôle de chirurgie ;
Monsieur le Docteur Mohamed Bassem HADHI, anesthésiste-réanimateur ;
Monsieur le Docteur Romain LONGEAGNE, urgentiste ;
Madame le Docteur Michèle NOUAILLE, gériatre, cheffe du pôle de gériatrie ;
Monsieur le Docteur Ousseini SIDIKOU, pharmacien ;
Madame Sandrine LUCAS, cadre de santé.
La présente décision entre en vigueur le 27 septembre 2022.
CHHC - Secrétariat de Direction 27.09.2022
Décision n°13 - Composition du Directoire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-09-27-00002 - Décision portant composition du directoire du centre hospitalier de Haute-Corrèze 68 Article 3 :
Un recours contre cette décision peut être déposé devant le tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Ussel, le 27 septembre 2022.
CHHC - Secrétariat de Direction 27.09.2022
Décision n°13 - Composition du Directoire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-09-27-00002 - Décision portant composition du directoire du centre hospitalier de Haute-Corrèze 69 Sous-préfecture de Brive / Coordination
territoriale des politiques publiques, associations
et réglementation
19-2022-09-19-00001
Arrêté prononçant la distraction et l'application
du régime forestier de terrains appartenant à la
commune de Palazinges
Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2022-09-19-00001 - Arrêté prononçant la distraction et l'application du régime forestier de terrains appartenant à la commune de Palazinges 70 E ; PRÉFET Sous-préfecture de Brive
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ prononçant la distraction et l'application du régime forestier de terrains
appartenant à la commune de PALAZINGES
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment les articles L. 2111, L. 214-3, R. 214-2 et R. 214-8,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PALAZINGES en date du 16 mai 2022,
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 9 août 2022,
Vu les relevés de propriété et les plans des lieux,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant délégation de signature à M. Philippe LAYCURAS,
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,
ARRÊTE
Article 1”: le régime forestier est distrait sur la parcelle appartenant à la commune de PALAZINGES sise
sur le territoire communal, désignée ci-après, pour une surface totale de 2ha 84a 42ca :
Section Numéro Adresse Surface cadastrale (ha) Surface à distraire (ha)
B 206 La Jarrouste 52,5553 2,8442
Article 2 : le régime forestier est appliqué sur les parcelles appartenant à la commune de PALAZINGES
sises sur le territoire communal, désignées ci-après pour une surface totale de 8ha 88a OOca :
Section Numéro Adresse Surface cadastrale (ha) | Surface à appliquer (ha)
À | 825 Sous la Rouchette 134287 | 0,4900
A | 827 Sous la Rouchette 8,2395 | 2,0200
B os | La Jarrouste 44000 2,8137
B | 192 | La Jarrouste | 2,7384 27384
B 194 | La Jarrouste 0,8179 | 0,8179
TOTAL 8,8800
1/2
Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2022-09-19-00001 - Arrêté prononçant la distraction et l'application du régime forestier de terrains appartenant à la commune de Palazinges 71 Article 3: Monsieur le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, le directeur de l'agence territoriale de l'Office
national des forêts , Monsieur le maire de la commune de PALAZINGES sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Brive, le 19 septembre 2022
Poupib préfet et par délégation, le sousipréfet de Brive-la-Gaillarde,
Philibpe LAYCURAS
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois après la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par courrier en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, 19000 TULLE
-soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75800 PARIS
- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES, par courrier recommandé avec
accusé de réception ou par l'application internet « télérecours-citoyens »
2/2
Sous-préfecture de Brive / Coordination territoriale des politiques publiques, associations et réglementation - 19-2022-09-19-00001 - Arrêté prononçant la distraction et l'application du régime forestier de terrains appartenant à la commune de Palazinges 72