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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DPMAR1 1 8 29 TAD)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Transports,
DÉCISION N°25DPMAR1-1-8-29
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES- N°2025S25 — TRANSPORT À LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-1, L.52711-2,
L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement l’article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les
fravaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1” Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation sans publicité ni
mise en concurrence préalables, en application du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de transport à la demande sur le territoire de la CC2R pour l’année 2026 ;
Considérant la date limite de remise de l'offre fixée au 24 novembre 20285 ;
Considérant l'analyse de l'offre effectuée dans les conditions prévues à la lettre de consultation ;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise VERBUS -— TRANSLOMAGNE SAS sise 56 impasse du Barradis — ZI le Coutré,
82120 LAVIT, pour un montant estimatif de 15 964,50 € HT (soit 17 560,95 € TTC) ;
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget
AR Prefecture
082-248200016-20251215-25DPMAR1_1_8_29-AR
Reçu le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 ns lLSsnhiss es L'art 1 LITE LR als > tr epbteoton ce-tertele EE H0 it ECC Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le
Le Président de la Communauté de Communes
COMYMHLIUIE DE COMMUNES
S DEUX RIVES
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20251215-25DPMAR1_1_8_29-AR
Reçu le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025