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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-28
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2025S19 — POSE, ENTRETIEN, DÉPOSE ET LOCATION D'ILLUMINATIONS DE NOËL 2025 POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211- LLSATN-2 LES211-9 81 LS527-10;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les
fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1” Vice-Président
de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en
procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour la pose,
entretien, dépose et location d'illuminations de Noël 2025 pour la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 02/10/2025 sur le
profil acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives https://www.marches- publics.info/ et sur son site internet htips://vwwcc-deuxrives.fr/ :
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 23/10/2025 :
Considérant l'analyse de l'offre effectuée dans les conditions prévues au règlement de
consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20251106-25DMAR1_1_8_28-AR
Reçu le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025 DÉCIDE,
Article 1 :
D’attribuer le marché à l’EURL B COFFIGNAL sise 1640, Chemin du Château d’eau -— 82710
BRESSOLS, pour un montant de 20 472,50 € HT (soit 24 567,00 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de
sa publication.
À VALENCE D'AGEN, le @6. |l. ot
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
ee. MATE) A “ de
‘ A,
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20251106-25DMAR1_1_8_28-AR
Reçu le 06/11/2025
Publié le 06/11/2025