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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR 1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR 1 1 8 30 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR 1 1 8 30 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMARI1-1-8-30
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2025S20 — ACHAT DE REPAS TRAITEUR POUR MANIFESTATIONS COMMUNAUTAIRES — COCKTAIL DÎNATOIRE LORS DU REPAS DU PERSONNEL DU 16 JANVIER 2026 ET GOÛTER LORS DU THÉ DANSANT DES SENIORS DU 18 JANVIER 2026
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.52711-
1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et
R.2123-1 7° ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les atiributions prévues à l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la
préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les
fournitures et services et jusqu'à 215 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T°” Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour l'achat de
repas traiteur pour manifestations communautaires - Cocktail dinatoire lors du repas du
personnel du 16 janvier 2026 et Goûter lors du thé dansant des seniors du 18 janvier 2026
Considérant la publication d’un avis d'appel public à la concurrence le 14/10/2025 sur le Journal d'annonces légales et sur le profil acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives https://wwwmarches-publics.info/ ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 13/11/2025 ;
Considérant l'analyse de l'offre effectuée dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20251229-25DMAR1_1_8_30-AR
Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 DÉCIDE,
Article 1 :
D’attribuer le marché à FALCOU TRAITEUR sise 15, Rue du Cassé - 31240 SAINT JEAN, pour un
montant estimatif de 38 084,94 € HT.
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article &:
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
À VALENCE D'AGEN, le
Le Président de la Communauté de
nes des Deux Rives,
ec CP
COMMUNAUTÉ
DE CO
DES DEUX RIV pour le Président
Le Vice-Présiden
JP TERRÉNNF
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20251229-25DMAR1_1_8_30-AR
Reçu le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025