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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR 1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 03 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-03
OBJET: ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2025S01 - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE PADEL COUVERT ET DE DEUX COURTS DE SQUASH À AUVILLAR
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5271-
1, L.5211-2, L.5211-9 et L.52T1-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R°2123-1;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la
préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les
fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1” Vice-Président
de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en
procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un marché de
mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de la protection
de la santé pour la création d'un terrain de padel couvert et de deux courts de squash à Auvillar ;
Considérant que le marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 Mission de contrôle technique,
Lot 2 : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé ;
Considérant la publication d’un avis d'appel public à la concurrence le 29/01/25 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives htips://www.marches-
publics.info/ et sur son site internet httos://\mmwcc-deuxrives.fr/ ;
AR Prefecture
082-248200016-20250304-25DPMAR1_1_8_03-AR
Reçu le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025 des offres fixée au 17/02/25 :
Considérant l'analyse des offres effectuées dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
DÉCIDE,
Article 1:
Pour le lot 1, d’attribuer le marché à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION SAS sise ZA Albasud -
Route de Montbartier - 82000 MONTAUBAN pour un montant de 6 715,00 € HT (soit 8 058,00 € TTC).
Pour le lot 2, d'attribuer le marché à l’entreprise SASU PGP sise Boite n°1 — 61, Avenue Gambetta —
82000 MONTAUBAN pour un montant de 2 855,00 € HT (soit 3 426,00 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa
publication.
À VALENCE D'AGEN. le Où -03- 252$
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
Pour le Frésident et par déléktion, Jean-Michel BAYLET
Le Vice-Frésident
‘ERRENNE
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20250304-25DPMAR1_1_8_03-AR
Reçu le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025