Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 140 voirie stationnement interdit demenagemen
Arrêté - 2024 012 voirie stationnement interdit rue jean bo
Arrêté - 2024 288 voirie stationnement interdit 4 rue louis
Arrêté - 2024 079 voirie interdiction stationnement grand r
Arrêté - 2026 016 voirie stationnement interdit benne rue d
Arrêté - 2025 251 voirie stationnement interdit demenagemen
Arrêté - 2025 173 voirie stationnement interdit demenagemen
Arrêté - 2025 092 voirie stationnement interdit mariage 190
Arrêté - 2025 177 voirie stationnement interdit mariage 260
Arrêté - 2024 281 voirie stationnement interdit 47 grandrue
Arrêté - 2024 114 voirie stationnement interdit 6 bis rue blin bibliotheque 15 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 voirie stationnement interdit 6 bis rue blin bibliotheque 15 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-114
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
RUE BLIN /PARKING CENTRE CULTUREL
JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous Les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de la Bibliothèque Municipale de Jarzé, en date du 24 mai 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de l’organisation d’une activité culturelle à la bibliothèque organisée par la Bibliothèque Municipale de Jarzé, il importe de réglementer le stationnement Rue Blin et sur le parking du centre culturel à Jarzé, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’organisation d’une activité culturelle à la bibliothèque, Le stationnement rdit Blin (au droit du n°6 bis) sur la totalité du parking à Jarzé, commune déléguée de Jarzé era
Villages, pendant la période du vendredi 14 juin 2024 à 18h00 au samedi 15 juin 2024 à 14h00.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera assurée par la commune de Jarzé Villages.
ARTICLE 3 : La mise en sécurité sur l’espace public sera assurée par la Bibliothèque Municipale de Jarzé, organisateur de l’activité culturelle.
ARTICLE 4 : Le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de la Bibliothèque Municipale de Jarzé
ARTICLE 5 : Le Maire de Jarzé Villages, la Bibliothèque Municipale de Jarzé, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 27 mai 2024,
Par délégation, Le Conseiller à la voirie,
François EDIN