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Procès Verbal - PV CM xtra AUTUN 12 12 22
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Conseil Municipal - Fusion 3 CM 15 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fusion 3 CM 15 12 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-215
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Approbation des procès-verbaux de récolement pour 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l’article L.451-2 du Code du Patrimoine selon lequel les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur son inventaire et qu’il est procédé à leur récolement tous les dix ans ;
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
Vu les projets de procès-verbaux des campagnes de récolement 2025, n° 29 et n°30 ;
Considérant que le premier récolement décennal s’est achevé le 31 décembre 2015 et qu’il a été l’occasion pour le musée Rolin, comme pour beaucoup de musées, de s’atteler à une tâche au long cours non seulement de récolement, mais aussi d’inventaire d’une partie des collections alors non inscrites, principalement des collections archéologiques ;
Considérant que le deuxième récolement décennal a débuté le 1er janvier 2016 et doit s’achever le 31 décembre 2025 et qu’il doit s’appuyer sur un plan de récolement décennal soumis à la validation du propriétaire des collections, après avis de la DRAC ;
Considérant que ce plan de récolement décennal 2016-2025 a été approuvé lors du Conseil Municipal du
7 décembre 2020 ;
Considérant que le récolement est mené par campagnes planifiées, selon un ordre d’exécution non
contraignant, et que l’année 2025 a permis l’achèvement des campagnes n°29 et n°30 ;
Considérant que l’année 2025 est la dernière année du second Plan de récolement décennal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER les procès-verbaux de récolement 2025 du musée Rolin.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). 1
Récolement décennal musée Rolin
Procès-verbal de campagne 2025 – n°30
1. Identification du musée
Musée Rolin – Direction des musées et du patrimoine – Autun
2. Identification de la campagne
Campagne 2025
Titre de la campagne :
Campagne 30 : Nouvelle campagne supplémentaire (non déterminée dans PRD) : ensemble graphique (dessins, lettres, photographies) de Froment-Delormel
Domaine concernée (domaine de collection) :
Froment-Delormel – XIXe siècle – ensemble d’œuvres graphiques (carnets et feuilles de dessins et aquarelles)
Zone du musée :
En vue des travaux d’agrandissement et de création du musée Panoptique – musée Rolin, le musée et ses réserves sur site ont été entièrement vidés de leurs collections. Celles-ci ont été transférées vers de nouvelles réserves (ci-après dénommées « réserves des Tanneries »), réceptionnées en novembre 2023.
Le chantier des collections en prévision du transfert des œuvres vers les nouvelles réserves, mené à partir de 2022 jusqu’en 2024, nous a conduit à réaliser une campagne n° 30 supplémentaire, non-inscrite au plan de récolement décennal.
Cette campagne concerne le contenu de trois cartons qui ont été déplacé du Palais de Justice (bureaux du musée) vers les réserves externalisées. Leur contenu, non inventorié, a reçu un n° d’inventaire rétrospectif.
Date de réalisation :
Septembre 2025
Responsable de la campagne :
Axelle Goupy (conservatrice) 2
3. Méthodes et Moyens humains, techniques, etc. :
Cette campagne a eu lieu dans les réserves externalisées du musée Rolin, sur le site dit des Tanneries. Elle a été réalisée par Marion Paquié, régisseure, avec l’aide d’Axelle Goupy, conservatrice, en plusieurs étapes :
- Consultation des inventaires (inventaire Vuillemot) pour chercher la trace d’entrée de ces œuvres dans les collections du musée. Une partie de ces éléments a pu être identifiée à des entrées datées du 10 août 1971 dans l’inventaire de Gustave Vuillemot, ancien conservateur du musée. - Consultation d’un ancien conservateur (André Strasberg) pour retrouver l’historique d’entrée de ces trois cartons dans les collections du musée. La date précise reste inconnue, mais le parcours de ces œuvres est retracé dans les grandes lignes et l’ensemble a dû entrer vers 1971. - Photographie, inventaire rétrospectif
- Reconditionnement (en respectant la répartition d’origine en sous-ensembles).
L’intégration des œuvres à la base informatisée de gestion des collections est prévue pour la fin d’année 2025.
4. Description des champs couverts :
Cette campagne a permis de reprendre 55 éléments de la collection d’arts graphiques (les carnets de dessins, contenant de multiples dessins, étant comptés comme un seul élément).
Ces éléments ont reçu un numéro d’inventaire rétrospectif : 2025.0.n.
5. Commentaire sur le résultat de cette campagne :
Cette campagne de récolement n’avait pas été prévue dans le plan de récolement décennal, mais elle a été réalisée au fil du chantier des collections, à l’occasion du transfert des collections vers les réserves externalisées.
A l’issue de cette campagne, les conditions de conservation et de suivi de ce fonds sont grandement améliorées (numérotation, marquage et reconditionnement).
Cette campagne a permis de découvrir un ensemble graphique important et très mal connu des équipes du musée, jamais publié. Son intégration à la base de gestion des collections permettra son versement sur la base POP du Ministère de la Culture.
Ces carnets et dessins pourront être exposés dans le futur parcours permanent du Panoptique d’Autun – musée Rolin, dans la salle consacrée aux artistes autunois du XIXe siècle, où une vitrine dédiée à Froment-Delormel permettra la rotation d’œuvres graphiques. 3
INFORMATIONS CHIFFRES OBSERVATIONS
Nombre (connu ou évalué) de biens ciblés 55
Objets localisés (vus ou en déplacement provisoire justifié) Tous
Objets manquants (qui nécessiteront un signalement, un
dépôt de plainte, ou une radiation) (joindre une liste)
- Non localisés (§ 2.49 à § 2.52 et § 2.57 **)
- Volés (§ 2.53 à § 2.56 **)
- Détruits (§ 2.31**)
0
Nombre total des objets récolés (localisés + manquants) 55
Objets nécessitant des modifications à l’inventaire
(joindre une liste)
- À inventorier *** (inscription omise ou négligée au
sens du § 2.20 à § 2.25 **)
- À radier (§ 2.26 à § 2.35 **) (en distinguant les 5 cas
de radiation)
55
Inventaire rétrospectif (2025.0.n)
Objets nécessitant des compléments d’identification
- À marquer (§ 2.42 à § 2.48 **)
- À mesurer, peser
- À photographier
0
État de conservation du bien
- Bon état
- Défauts d’intégrité (déformation, traces d’humidité,
traces d’infestation, empoussièrement)
- Nécessite une restauration
55 : bon état
Tous les dessins ont été
dépoussiérés avant d’être
reconditionnés dans des pochettes
adaptées, en matériaux neutres
(carton de conservation et pochettes
Melinex).
Localisation des biens : Exposés dans les salles
En réserve En réserve
Documentation photographique des biens
- Argentique
- Format numérique
Format
numérique
Existence d’une notice informatisée
- Dans un outil de gestion des collections
- Dans un tableur
- À faire
Tableur
Intégration à la base informatisée de
gestion des collections (micromusée)
prévue pour fin 2025
* Cf. art.13 de l’arrêté du 25 mai 2004
** Note-circulaire relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post- récolement des collections des musées de France, publiée au BO du 4 mai 2016.
*** Sont exclus du récolement les objets non inventoriés car sans historique d’acquisition ou d’affectation au sens des § 4.1 à § 4.6 **.
Signature du responsable des collections Signature du chef d’établissement MdF 001 région :
NOM DU MUSEE : Rolin
Localisation géographique 3 rue des Bancs
Code postal : 71400
Commune : Autun
STATUT DU MUSEE municipal
om de la personne morale propriétaire : Ville d'Autun
m de la personne morale gestionnaire : Ville d'Autun
prénom du resp scientifique des coll. : Agathe Mathiaut-Legros, conservatrice en chef
PLAN DE RECOLEMENT
nation de la personne ou Sté chargée : Agathe Mathiaut-Legros
PRD validé Oui ou Non : oui
te de validation par la P. morale Prop. :
Année première campagne : 2016
Année prévue d'achèvement : 2026
Date réelle d'achèvement :
VOLUME A RECOLER 17456
Nombre d'unités individualisées UI : 11703
re d'unités estimées (pour les lots) UE : 5753
Total d'items TI à récoler : 17456
OBSERVATIONS SUR LE MUSEE :
S ET RESULTATS DES CAMPAGNES DEBUT FIN Nbre UI récolés Nbre UE récolés Total TI récolés Date PV OBSERVATIONS
Campagne 1 janv. 2016 déc. 2016 96 96 09/02/2017 collection Société éduenne (peinture, arts graphiques)
Campagne 2 janv. 2016 déc. 2016 123 123 09/02/2017 fin récolement peintures et arts graphiques
Campagne 3 janv. 2016 déc. 2016 520 520 09/02/2017 fouille rue des Pierres (1986)
Campagne 4 janv. 2017 déc. 2017 353 353 20/09/2017 archéologie fonds ancien gallo-romain, rack 2 et 3 / 5
Campagne 5 janv. 2017 déc. 2017 786 786 20/09/2017 Pavillon Saint-Louis, étagère 1 / 8
Campagne 6 janv. 2018 déc. 2018 32 32 07/01/2019 archéologie fonds ancien, coll. meules
Campagne 7 avr.-18 avr.-18 53 53 07/01/2019 antiquités chypriotes
Campagne 8 févr.-19 févr.-19 105 105 01/01/2020 sculptures bois et lapidaires, réserve Paradis
Campagne 9 janv. 2019 déc. 2019 21 21 01/01/2020 archéologie fonds ancien gallo-romain, rack 3 / 5
Campagne 10 janv. 2019 déc. 2019 3417 3417 01/01/2020 collection numismatique, valise 1 à 5 / 7
Campagne 11 18/02/2019 22/02/2019 947 947 01/01/2020 Pavillon Saint-Louis, étagère 2 / 8
Campagne 12 juin-20 déc. 2020 91 91 01/01/2021 collection Moreux
Campagne 13 févr.-20 juin-20 159 159 01/01/2021 collection OA et CH, réserve Verger-Tarin
Campagne 14 janv. 2021 févr.-21 24 24 29/10/2021 stèles et inscriptions arabes
Campagne 15 sept. 2020 nov. 2020 59 59 01/01/2021 collection étrusco-corinthienne
Campagne 16 janv. 2020 mars-20 483 483 29/10/2021 archéologie fonds ancien gallo-romain, rack 4 / 5
Campagne 17 janv. 2020 août-20 3569 3569 01/01/2021 collection numismatique, valise 6 et 7 / 7
Campagne 18 mars-20 mars-20 1447 1447 01/01/2021 Maison de retraite, étagère 3 / 8
Campagne 19 janv. 2021 déc. 2022 657 657 17/10/2023 archéologie fonds ancien gallo-romain, rack 5 / 5
Campagne 20 05/07/2021 09/07/2021 1190 1190 29/10/2021 Maison de retraite, étagère 4 / 8
Campagne 21 janv. 2023 déc. 2023 archéologie fonds ancien, médiéval
Campagne 22 18/07/2022 29/07/2022 1854 1854 06/10/2022 Fouilles des années 1980, étagère 5 / 8
Campagne 23 janv. 2024 déc. 2024 archéologie fonds ancien, étranger (hors France)
Campagne 24 janv. 2024 déc. 2024 500 Fouilles des années 1980, étagère 6 / 8
Campagne 25 janv. 2025 déc. 2025 500 Fouilles des années 1980, étagère 7 / 8
Campagne 26 janv. 2026 déc. 2026 210 210 30/10/2024 vérification par sondage des collections déjà récolées
Campagne 27 janv. 2026 déc. 2026 Fouilles des années 1980, étagère 8 / 8
Campagne 28 janv. 2026 déc. 2026 vérification par sondage des collections déjà récolées
Campagne 29 2023 2025 457 457 oct.-25 collection tombeau de Saint-Lazare
Campagne 30 2025 2025 55 55 oct.-25 collection graphique Froment-Delormel
Campagnes 1 à n = TOTAL 11818 5890 16708 Date de publication : 17 décembre 2025
Date de télétransmission : 17 décembre 2025
Date de retour de l'acte : 17 décembre 2025
Identifiant de l'acte : 071-217100148-20251215-729-AU-1-1/ DEL2025-216
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-216
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Demande d'habilitation du Service Archéologique de la Ville d'Autun pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive et d'études de bâti portant sur les périodes médiévale et moderne.
Un premier agrément pour la réalisation des diagnostics au cas par cas, sur le territoire communal, a été délivré au Service Archéologique de la Ville d’Autun (SAVA) le 2 mai 2005 par arrêté ministériel. Il a été renouvelé en mars 2010, en mars 2015 et plus récemment en juin 2020 (arrêté n° MICC2013754A du 19 juin 2020 du ministère de la Culture portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Centre d’Archéologie et du Patrimoine A. Rebourg).
En avril 2021, le SAVA a été habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté (arrêté n° MICC2112046A du 26 avril 2021), l’habilitation étant portée pour cette période par Yannick Labaune.
En octobre 2022, le SAVA a été habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant de l’Antiquité à l’époque moderne sur le territoire de la région Bourgogne-Franche- Comté (arrêté n° MICC2228920A du 20 octobre 2022), l’habilitation étant portée pour l’Antiquité par Yannick Labaune et pour les périodes médiévale et moderne par Clarisse Couderc. Suite au départ de la collectivité de Clarisse Couderc en novembre 2023, l’habilitation pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté portant sur les périodes médiévale et moderne a été perdue.
Suite au recrutement d’Antoine Belot au 1er septembre 2023 en remplacement de Clarisse Couderc et à l’acquisition de compétences scientifiques et techniques sur les périodes médiévale et moderne actuellement reconnues par les autorités extérieures à la collectivité, la ville d’Autun est en mesure de solliciter de nouveau l’habilitation pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté portant sur les périodes médiévale et moderne. L’habilitation étant portée par Antoine Belot.
L’objectif de cette demande est d’être en mesure de réaliser des fouilles sédimentaires, mais surtout et de manière préférentielle, des études de bâti pour les périodes médiévale et moderne sur le territoire communal. Cette compétence permettra à la collectivité de faciliter les opérations de réhabilitations du bâti ancien qui tendent à se multiplier dans le centre historique d’Autun (quartier de Marchaux ou hauts quartiers), suivant en cela une tendance nationale, en réalisant elle-même des études archéologiques préalablement aux travaux de restauration sans passer par un opérateur externe (Inrap ou opérateurs privés).
Vu l’arrêté n° MICC2112046A du 26 avril 2021 portant habilitation du SAVA pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’intérêt pour la collectivité à obtenir de nouveau l’extension de cette habilitation pour la réalisation des études de bâti pour les périodes médiévale et moderne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du ministère de la Culture l’extension de l’habilitation de son service archéologique en matière de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes médiévale et moderne ;
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Date de publication : 17 décembre 2025
Date de
télétransmission : 17 décembre 2025
Date de retour de
l'acte : 17 décembre 2025
Identifiant de l'acte : 071-217100148-20251215- 729-AU-1-1/DEL2025-216
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-217
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Signature d'une convention triennale avec l'association Culture à la Folie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la convention de mise à disposition temporaire des anciennes tanneries sises 1 bis rue des Tanneries à Autun et de financement, jointe en annexe ;
Considérant la demande de financement de l’association « Culture à la Folie » pour l’organisation de son exposition bisannuelle en 2026 et en 2028 ;
Considérant que dans le cadre de son exposition l’association « Culture à la Folie » a besoin d’utiliser les anciennes tanneries ; Considérant le souhait de la Ville d’Autun de soutenir des concepts artistiques et culturels originaux ;
Considérant la réussite et la qualité de la première exposition Un paysage(s) à Autun proposée en 2024 ;
Considérant la volonté de l’association de s’inscrire dans un projet durable au sein de la ville par :
- la présentation d’œuvres dans le cadre singulier des anciennes tanneries d'Autun sises 1 bis rue des Tanneries à Autun (sur leur partie inoccupée) ;
- le développement d’une médiation auprès des publics scolaires (collèges et lycées) par le recrutement à mi-temps d’un.e commissaire d’exposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’ACCORDER une subvention de 27 000 € répartis sur trois exercices budgétaires soit 2026, 2027 et 2028 pour la réalisation de ce projet avec un premier versement anticipé de 9 000 € en janvier 2026 ;
Article 2 : DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 3 : D’AUTORISER la mise à disposition des anciennes tanneries sises 1 bis, rue des Tanneries à Autun à l’association « Culture à la Folie » ;
Article 4 : D’AUTORISER la signature de la convention entre la ville et l’association ;
Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). CONVENTION TRIENNALE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU
BATIMENT
LES ANCIENNES TANNERIES ET D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
D’OBJECTIF POUR L’ORGANISATION D’EXPOSITIONS
Entre
LA COMMUNE D’AUTUN, demeurant PLACE DU CHAMP DE MARS, 71400 AUTUN, immatriculée au
répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 100 148 00014,
représentée par Monsieur Vincent CHAUVET, en sa qualité de Maire.
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association « Culture à la Folie », dont le siège social est sis 10 route de Château Chinon, 71400
Autun, représentée par son président, Monsieur Martin BRUNEAU,
Ci-après dénommé « l’association ».
Préambule :
Forte de la réussite et la qualité de la première exposition Un paysage(s) à Autun proposée en 2024,
l’association « Culture à la Folie souhaite s’inscrire son action dans la durée au sein de la Ville
d’Autun.
Dans cette perspective, elle envisage la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel durable,
comprenant l’organisation d’une exposition bisannuelle sur le site des anciennes tanneries d’Autun,
programmée pour 2026 et 2028, ainsi qu’un programme de médiation culturelle à destination des
publics scolaires (collégiens et lycéens), afin de favoriser la rencontre entre les jeunes et la création
contemporaine.
Soucieuse de soutenir les initiatives locales contribuant au rayonnement culturel du territoire, la Ville
d’Autun souhaite encourager ce concept original qui allie création artistique, valorisation du
patrimoine industriel et actions éducatives. À ce titre, la Ville consent à mettre à disposition de
l’association Culture à la Folie le site des anciennes tanneries d’Autun, et à apporter un soutien
financier au développement des projets artistiques et pédagogiques de l’association, dans les
conditions fixées par la présente convention.
Les parties ont convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention
1.1 Objet de la convention – Mise à disposition du bâtiment.
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la partie non rénovée et non occupée du
bâtiment sis 1 bis rue des Tanneries, afin que l’association y organise une exposition temporaire
d’œuvres de différents artistes, du :
- Dimanche 12 juillet 2026 au dimanche 16 août 2026 de 10h00 à 19h00.
Les parties s’engagent à fixer par avenant les dates et horaires de l’édition 2028 lorsqu’elles seront
connues.
L’association s’engage à n’utiliser que le rez-de-chaussée, le premier étage ne pouvant supporter
plus de 50 kg m².
1.2 Objet de la convention – Attribution d’une subvention d’objectif.
L’association ambitionne d’organiser deux expositions (une en 2026 et une en 2028) dans un projet
durable au sein de la ville notamment par :
- La présentation d’œuvres dans le cadre singulier des anciennes tanneries d'Autun sises 1 bis
rue des Tanneries à Autun (sur leur partie inoccupée) ;
- Le développement d’une médiation culturelle auprès des publics scolaires (collèges et lycées)
animé par une commissaire d’exposition engagée par l’association.
Le budget prévisionnel total nécessaire à la réalisation de ces projets s’élève à SOIXANTE HUIT MILLE
CINQ CENT UN EUROS hors CVN (68 501 €) répartis sur trois exercices budgétaires selon le calendrier
prévu à l’article 2.1.
Article 2 : Durée de la convention
2.1 Durée d’utilisation du bâtiment mis à disposition
Le bâtiment sera mis à disposition de l’association Culture à la Folie à compter du 1er juin 2026
jusqu’à la remise des clés du bâtiment aux services de la Ville d’Autun, au plus tard le 31 août 2026.
Le bâtiment sera mis à disposition de nouveau à l’association à compter du 1er juin 2028 jusqu’à la
remise des clés du bâtiment aux services de la ville d’Autun, au plus tard le 31 août 2028.
La ville d’Autun se laisse la possibilité de modifier le planning de l’année 2028 dans le cas où les
services municipaux auraient besoin du bâtiment, objet de la convention.
2.2 Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et prendra fin le 31
décembre 2028 afin qu’une subvention de 9000 € par an soit octroyée à l’association selon le
calendrier suivant :
- Premier versement de la subvention : NEUF MILLE EUROS (9000 €) en janvier 2026.
- Deuxième versement de la subvention : NEUF MILLE EUROS (9000 €) à compter du vote du
budget 2027 de la Ville d’Autun.
- Troisième versement de la subvention : NEUF MILLE EUROS (9000 €) à compter du vote du
budget 2028 de la Ville d’Autun. Ces subventions ne sont acquises que sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la ville et
sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à l’article 4.
Elles sont créditées au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
Article 3 : Etat du lieu
Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de l’état du bâtiment. Il s’agit d’un ancien bâtiment
industriel, non aménagé, ne disposant d’aucune arrivée de réseaux notamment d’eau, d’électricité,
de fibre, ni de sanitaires. Les ouvertures du bâtiment ne disposent pas de fenêtres. Le bâtiment ne
dispose que d’une seule issue de secours.
Article 4 : Obligations du bénéficiaire
4.1 Les obligations concernant le bâtiment
L’association :
- Demandera un branchement chantier pour disposer d’électricité dans le bâtiment. Il est précisé que l’installation de multiprises est contraire aux règles de sécurité ; - S’engage à limiter l’accès au bâtiment à 19 personnes maximum, organisateurs compris, en raison de l’existence d’une seule issue de secours ;
- Prendra en charge le ménage ;
- S’interdira et interdira l’accès de quiconque aux combles du bâtiment et s’engage à condamner l’escalier y menant.
Par ailleurs, l’association fera son affaire de l’installation de sanitaires destinés à sa propre utilisation.
4.2 Les obligations financières et autres engagements
L’association s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation des événements
suscités.
Elle s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
- Les bilans et comptes de résultat détaillés et certifiés pour les années 2026, 2027 et 2028
faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code
Général des collectivités territoriales ;
- Le rapport d’activité.
L’association s’engage à fournir au plus tard le 30 septembre de chaque année concernée par le
versement d’une subvention (article 2.1 Durée de la convention sur le plan financier) :
- Un bilan de l’action ;
- Un bilan de la médiation culturelle réalisé auprès des publics scolaires.
L’association s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande
de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative
des dépenses et/ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est
réalisée par la Ville.
4.3 Autres engagements L’association informe sans délai la Ville de toutes les modifications déclarées au tribunal d’instance et
fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l’association en informe la Ville sans délai. En cas d'absence d'organisation de
l'évènement pour lequel la subvention est prévue, l’association remboursera la subvention versée ou
le trop perçu par rapport aux dépenses.
L’association s’engage enfin à faire figurer de manière lisible la Ville sur tous les supports et
documents produits dans le cadre de la convention.
Article 5 : Obligations de la Ville d’Autun
La Ville d’Autun s’engage à mettre à disposition le bien objet de la présente aux dates convenues à
l’article 2.1.
Article 6 : Résiliation
La Ville pourra résilier la convention et mettre fin à la mise à disposition du bâtiment en cas de non-
respect des clauses de la convention par le bénéficiaire. Monsieur le Maire pourra faire évacuer le
bâtiment, notamment en cas de non-respect du nombre maximal de personnes dans le bâtiment et
ce, sans préavis.
Article 7 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
Article 8 : Assurances - responsabilités
L’association s’engage à transmettre à la Ville d’Autun une assurance en responsabilité civile pour
l’organisation de ces expositions avant le 1er juillet de chaque édition. Il fera son affaire de
l’assurance des œuvres exposées.
L’association reconnaît avoir été alerté sur les aspects liés à la sécurité des personnes dans le
bâtiment. Le non-respect des obligations de l’association engagera la responsabilité de l’association
et celle de ses dirigeants. L’association prendra à sa charge toute dégradation survenue du fait de
son usage du bâtiment.
Article 9
Les parties conviennent de tenter de régler tout litige sur l’exécution de la présente convention par
voie amiable avant de le porter devant le tribunal compétent.
A Autun, le
Pour la Ville d’Autun, Pour l’association Culture en Folies Vincent CHAUVET,
Maire
Martin BRUNEAU Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-218
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Mise en œuvre d'une AE/CP relative au versement de subvention à l'association Culture à la Folie dans le cadre de l'organisation d'expositions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 2311-3 et
R.2311-9 ;
Vu l’instruction codificatrice M57 ;
Considérant la forte réussite et la qualité de la première exposition proposée à Autun en 2024 ;
Considérant que l’association Culture à la Folie souhaite inscrire son action dans la durée en organisant
une exposition bisannuelle pour 2026 et 2028, ainsi qu’un programme de médiation culturelle à destination
des publics scolaires ;
Considérant que la ville d’Autun souhaite apporter un soutien financier au développement des projets
artistiques et pédagogiques de l’association ;
Considérant que dans ce cadre, la ville d’Autun versera des subventions de fonctionnement à l’association
Culture à la Folie pour un total de 27 000 € sur la période 2026-2028 qui se décomposent de la manière
suivante : 2026 2027 2028 Total Subvention versée 9 000 € 9 000 € 9 000 € 27 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la mise en œuvre d’une autorisation d’engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour le versement de subventions à l’association Culture à la Folie au titre de l’organisation d’une exposition bisannuelle :
2026 2027 2028 Total Subvention versée 9 000 € 9 000 € 9 000 € 27 000 €
Article 2 : De PRECISER que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l’année n+1 automatiquement la dernière année ;
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-219
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Désignation d'un membre titulaire du Conseil d'Administration du Fonds de Dotation Mécènes et Amis du Musée Panoptique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/144 du 10 juin 2025 portant sur la création du Fonds de Dotation des Mécènes et Amis du Musée Panoptique ;
Considérant qu’un membre est choisi parmi les membres du Conseil municipal d’Autun pour siéger au conseil d’administration, et qu’il ou elle est nommé(e) pour la durée de son mandat municipal.
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Ne prennent pas part au
vote
2 M. Gauthier GIMENEZ, Mme Marie-Claire TELLIER Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Article 1er : D’APPROUVER la nomination de Madame Marie-Claire TELLIER en tant que membre
du Conseil d’Administration du Fonds de Dotation « Mécènes et Amis du Musée Panoptique »
jusqu’en mars 2026 ;
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-220
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Demande de subvention DSIL dans le cadre du projet du Panoptique d'Autun, portant rénovation et agrandissement du musée Rolin d'Autun
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'alinéa 26 de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Considérant que l’État, Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), soutient les grandes priorités d’investissement des communes, notamment les opérations visant au développement et à l’attractivité des territoires ruraux et la rénovation du patrimoine ;
Considérant le Comité de Suivi des Financeurs du 11 octobre 2022 et son tableau de financement ;
Considérant que les travaux du Panoptique bénéficient d’une autorisation, enregistrée à la DRAC Bourgogne Franche-Comté sous le n° AC 071 014 22 00012, accordée le 22 novembre 2022, ainsi que d’un permis de construire, enregistré sous le n° PC7101423A0014, accordé le 13 octobre 2023 ; Considérant que l’achèvement des études projet du Panoptique d’Autun-musée Rolin ainsi que le lancement de la seconde tranche de travaux préliminaires TP2 permet de poursuivre à partir de l’année 2025 la phase de travaux TO1 du projet de rénovation et d’agrandissement du musée Rolin ;
Considérant que les dépenses prévisionnelles concernent celles relatives à l’exécution des lots suivants :
- Lot 17 Electricité CFO-CFA-SSI (compris éclairage, hors muséographie) : 526 099 € HT
- Lot 23 Ascenseurs : 121 007 € HT
- Lot 24 VRD : 145 794 € HT
- Lot 25 Espaces verts paysagers : 301 297 € HT
Considérant l’ensemble du plan de financement du projet du Panoptique et plus particulièrement sa partie
relative à l’intervention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PANOPTIQUE D’AUTUN
PLAN DE FINANCEMENT DSIL- 2026
DÉPENSES HT RECETTES % RECETTES SOLLICITÉES
TRAVAUX 1 094 197,00 € DRAC MUSEE 07,93% 130 000,00 €
COÛTS
INDUITS 544 948,00 € DSIL-2026 38,62% 633 000,00 €
DEPARTEMENT 71 06,10% 100 000,00 €
REGION BFC 21,96% 360 000,00 €
Sous-total Subventions HT 74,61% 1 223 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 25,39% 416 145,00 €
Total HT 1 639 145,00 €
Total Recettes HT 100,00 % 1 639 145,00 €
TVA 20 % 327 829,00 €
Total part Ville d’Autun
(autofinancement + TVA) 743 974,00 €
Total TDC 1 966 974,00 €
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire d’Autun à solliciter une subvention de l’État, Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté, d’un montant de 633.000,00 €, au titre de la dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer tout
document afférent à ladite subvention.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-221
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Culturelles - Soutien de la Ville d'Autun au projet d'inscription de Cluny et des sites clunisiens sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le courrier de Monsieur Marc FLEURET du 1er décembre 2025, relatif à la demande de subvention et à l’avancement du classement UNESCO.
Préambule :
La liste du Patrimoine mondial comporte 1248 biens constituant le patrimoine culturel et naturel que le Comité du Patrimoine mondial considère comme ayant une valeur universelle exceptionnelle. Ce sont tous des sites culturels ou naturels exceptionnels dont l’existence est un enrichissement pour chacun d’entre nous et dont la perte serait une perte pour l’humanité entière. Son objectif est de s’assurer que la liste reflète bien la diversité culturelle et naturelle des biens de valeur universelle exceptionnelle.
Pourquoi être inscrit ? Il s’agit avant tout de la reconnaissance de la Valeur Universelle exceptionnelle d’un bien. C’est évidemment un moyen de faire connaitre un site et plus encore une garantie qu’il sera particulièrement bien protégé parce que ce classement l’élève à un rang d’importance internationale.
L’Abbaye de Cluny fut fondée en 910 par Guillaume le Pieux, duc d’Aquitaine. Cluny est le symbole du renouveau monastique en Occident ainsi qu’un centre intellectuel de premier plan au Moyen Age classique. A la fin du Xième siècle, l’Abbaye de Cluny rayonne sur l’Europe avec un réseau – le premier du genre – de près de 1400 dépendances et de quelque 10 000 moines. En 1088, le chantier de la « Maior Ecclesia » plus grande église abbatiale romane jamais construite, avec ses voutes culminant à trente mètres, est entrepris.
Les vestiges de l’abbaye sont le témoignage de la grandeur architecturale et spirituelle de ce chef- d’œuvre de l’art roman, composante unique du patrimoine français. Des centaines de milliers de visiteurs, de toutes les générations, venus du monde entier, fréquentent ces sites pour des visites institutionnelles, associatives ou privées.
Considérant que ce bien culturel en série regroupe des acteurs, propriétaires, institutions privées et/ou publiques dont le maillage en réseau représente aujourd’hui près de 200 sites qui, partout en Europe, œuvrent en commun pour des projets locaux, régionaux et internationaux, dans le cadre de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ;
Considérant que conformément aux critères définis par l’UNESCO, le projet d’inscription de Cluny et des sites clunisiens s’appuie bien sur une « Valeur Universelle exceptionnelle » ;
Considérant que le réseau des sites clunisiens en France et plus largement hors de ses frontières, est « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » depuis 2005. Le Conseil de l’Europe ayant reconnu le Réseau des sites clunisiens comme « Grand Itinéraire Culturel » pour sa dimension paneuropéenne et le rôle majeur joué par Cluny dans la formation de l’identité européenne :
Considérant qu’en 2015, l’Abbaye de Cluny a reçu le label du patrimoine européen de la commission Européenne. Ce label « Patrimoine européen » a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et des lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européen.
Son ambition est de renforcer le sentiment d'appartenance à un espace culturel commun dans l’esprit qui est celui de la Convention de 1972 ; en cela il est complémentaire de l’action de l’UNESCO dans le domaine de la protection et de la sauvegarde du patrimoine culturel qui veille notamment à ce que la conservation des sites et des monuments contribue à la cohésion sociale ;
Considérant le rôle moteur de la commune de CLUNY et de la Fédération des Sites Clunisiens fondée le 18 juin 1994, à SAUVIGNY (Allier), par vingt-quatre communes qui comme AUTUN, sont soucieuses de promouvoir leur patrimoine clunisien commun ;
Considérant qu’au niveau international, un partenariat culturel autour des sites clunisiens a été initié depuis de nombreuses années entre différents pays : Espagne, Suisse, Angleterre et Allemagne. Témoignage ultime de l’héritage du réseau européen légué par les moines de Cluny depuis le Moyen-Age extrêmement dense, complexe et aujourd’hui, en manque de reconnaissance par rapport à son aura passée ;
Considérant que Monsieur Marc FLEURET a été élu, le 12 octobre 2024, Président de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’AUTORISER le versement d’une subvention à hauteur de 5 000 € à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ;
Article 2 : DE PRECISER que la Commune procédera, dans la limite de ses moyens, aux démarches nécessaires pour soutenir ce projet d’inscription, mettre en œuvre des mesures de protection du site et/ou de son environnement, ainsi que des actions de valorisation du bien sur son territoire auprès des populations locales et des visiteurs.
Article 3 : DE DESIGNER comme représentant de la Ville d’Autun Monsieur Gauthier GIMENEZ ;
Article 4 : DE PRECISER que les sommes allouées seront prévues au Budget 2026 ;
Article 5 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier. Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Marc Fleuret
Président
Monsieur Vincent CHAUVET
Maire d’Autun
Mairie - 1 Rue de l’Hôtel de Ville
71400 AUTUN
Cluny, le 1er décembre 2025
Objet : Candidature UNESCO de Cluny et des Sites Clunisiens / Subvention 2026 de la Commune d’Autun
Monsieur le Maire,
Ainsi qu’il l’a été décidé lors du Comité politique du 28 novembre dernier, au Palais du Luxembourg, la candidature Patrimoine mondial du bien l’Abbaye de Cluny et le réseau des Sites clunisiens est en phase d’atteindre en 2026 l’objectif de son inscription sur la Liste indicative nationale. Le comité français du Patrimoine mondial a en effet émis le 19 juin dernier un avis favorable sur le travail réalisé jusqu’alors par la Fédération. Le ministère français de la Culture s’associe ainsi à la démarche menée par la Fédération et c’est dans ce cadre que j’ai eu le plaisir d’accueillir le chef de la mission Patrimoine mondial et sa collègue au sein du comité politique cette année.
Vous avez reçu la synthèse analytique de l’épais dossier qui a été remis à la mission Patrimoine mondial du ministère de la Culture. Vous serez prochainement destinataire du détail de la stratégie que la Fédération mettra en œuvre au cours des prochains mois pour répondre aux recommandations que lui a faites le comité français du Patrimoine mondial – qui vous a été présentée dans ses grandes lignes au Sénat.
La situation économique actuelle et la nécessité de prendre le temps nécessaire à l’élaboration, avec vous, d’une stratégie pour les prochaines années nous invitent à vous proposer de renouveler pour une année l’aide financière que vous nous avez consentie pour 2025.
C’est ainsi que j’ai le très grand honneur de vous solliciter pour une demande de subvention à hauteur de 5 000 € (cinq mille euros) pour l’année 2026.
Très sincèrement, je vous remercie pour votre engagement à nos côtés et pour le soutien que vous n’avez jamais cessé de nous apporter.
Je vous adresse, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Marc Fleuret Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-222
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutements de contractuels sur le fondement de l'article L.323-23 1° du code général de la fonction publique
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil municipal le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois ;
Considérant que la collectivité doit assurer l’accueil et l’orientation des publics, la valorisation des espaces naturels et espaces verts, et porte l’organisation d’évènements notamment culturels, sociaux et sportifs qu’il est nécessaire de promouvoir ;
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et d’autoriser le recrutement de contractuels. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : DE CREER 17 emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
Article 2 : DE FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle des agents recrutés.
Direction /
service
Date Filière Grade Nombre
de
poste
Temps de
travail
hebdoma-
daire
Missions
DCSU 01/01/2026 Animation Adjoint
d’animation
1 28h Agent d’animation
DCSU 01/01/2026 Administrati
ve
Adjoint
administratif
2 35h Agent d’accueil et
secrétariat
DST – pôle
espaces publics
- nettoiement
01/01/2026 Technique Adjoint
technique
3 35h Agent de
nettoiement
DST – pôle
espaces publics
– Voirie
réseaux
01/03/2026
01/04/2026
Technique Adjoint
technique
2
1
35h
35h
Agent d’entretien
de la voirie
DST – pôle
espaces verts
01/01/2026
01/03/2026
01/05/2026
Technique Adjoint
technique
1
1
1
35h
35h
35h
Agent des espaces
verts
DST – pôle
administratif
01/01/2026 Administrati
ve
Adjoint
administratif
1 35h Assistant
administratif
DG – pôle
administratif
01/01/2026 Administrati
ve
Adjoint
administratif
1 35h Assistant de vie
associative
Pôle Entretien 01/01/2026 Technique Adjoint
technique
1 TNC 23h30 Agent d’entretien
des locaux
DMP 01/01/2026 Culturelle Assistant de conservation
du patrimoine
1 35h Menuisier musée
DCE 01/04/2026 Administrati
ve
Rédacteur 1 35h Chargé de projets évènementiels Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-223
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant que l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique permet au conseil municipal le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois ;
Considérant que, dans le cadre du recensement de la population, la collectivité doit mettre en œuvre la collecte des données en partenariat avec l’INSEE ;
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer pendant la période de recensement de la population, durant l’ouverture de la patinoire, et pour assurer l’ouverture des lieux touristiques et culturels, il est nécessaire de créer quatorze emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et d’autoriser le recrutement de quatorze contractuels. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ARTICLE 1er : D’APPROUVER la création de quatre emplois non permanents relevant du grade
d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’agent recenseur suite à l’accroissement
saisonnier d’activité à la direction de la vie du citoyen, d’une durée hebdomadaire de travail
égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, à compter
du 1er janvier 2026 ;
ARTICLE 2 : D’APPROUVER la création de quatre emplois non permanents relevant du grade
d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’agent d’accueil à la patinoire suite à
l’accroissement saisonnier d’activité à la Direction Culture et Evènements, d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une
période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2026 ;
ARTICLE 3 : D’APPROUVER la création de six emplois non permanents relevant du grade
d’adjoint du patrimoine pour effectuer les missions d’agent d’accueil suite à l’accroissement
saisonnier d’activité à la direction des musées et du patrimoine, d’une durée hebdomadaire de
travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois à
compter du 1er avril 2026.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-224
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Ressources Humaines - Création de postes permanents - Modification du tableau des effectifs n°2
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le budget de l’exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ARTICLE 1: DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit : FILIERE / GRADE CREATION
SUPPRESSION
DATE DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
CULTURELLE
Attaché de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
+1 01/01/2026 TC 35h
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe +1 01/01/2026 TC 35h
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un des Adjoints ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-225
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Ressources Humaines - Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier 2026
Vu l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2025 donnant mandat au centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu le courrier du 10 juillet 2025 du centre de gestion de Saône et Loire, informant la communauté de communes du Grand Autunois Morvan de l’assurance attributaire ;
Considérant que conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d’administration du centre de gestion de Saône et Loire du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ; Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique :
- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL
- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
Considérant qu’après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l’attribution du marché. La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ARTICLE 1er : D’AUTORISER l’adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2026 ;
ARTICLE 2 : DE DECIDER d’assurer les risques décès et congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) des agents affiliés à la CNRACL, incluant les sous risques liés au CITIS tels que le temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d’office pour raison de santé, l’infirmité de guerre et l’allocation d’invalidité temporaire ;
ARTICLE 3 : DE DECIDER que l’assiette de cotisation de cette assurance comprend le traitement de base (minimum obligatoire) et la nouvelle bonification indiciaire (optionnel) ;
ARTICLE 4 : DE PRENDRE ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe reposent sur des taux de cotisation s’élevant à 0,23% pour le risque décès et 0,65% pour le risque lié au CITIS ;
ARTICLE 5 : DE PRENDRE ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe comprennent des frais de gestion facturés par le Centre de Gestion de Saône et Loire s’élevant à 6% du montant annuel de la cotisation de l’assurance ;
ARTICLE 6 : D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-226
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Ressources Humaines - Mise en place de l'indemnité de maniement des fonds
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat complétant la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2004-04-04 du 13 avril 2004 portant refonte d’une partie du régime indemnitaire ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 novembre 2025 ;
Considérant que le versement de l'indemnité de maniement de fonds aux régisseurs est facultatif et que son taux est fixé par délibération de la collectivité. La compétence de l’organe délibérant s’exerce dans la limite des taux maximum en vigueur par arrêté ministériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ARTICLE 1er : DE CREER une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel
régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire d’avances ou de
recettes ou des deux fonctions cumulées ;
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L’arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de
l’avance pouvant être
consentie (régisseur
d’avances)
ou
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement (régisseur
de recettes)
Montant total du maximum
pour un régisseur d’avances
et de recettes
Montant de l’indemnité de
responsabilité annuelle
De 0 € à 1 220 € De 0 € à 2 440 € 110 € De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de maniement de fonds dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Cette indemnité sera versée annuellement en N+1.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit
public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale
exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
ARTICLE 2 : DE DECIDER de la mise en oeuvre de cette indemnité à compter du 1er janvier 2026 ;
ARTICLE 3 : DE DECIDER que l’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un
ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-227
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires sociales - Approbation de la convention avec l'Association Enquête et Médiation concernant le déploiement du dispositif de l'accompagnement individualisé renforcé 2025-2027
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la convention cadre relative au déploiement du dispositif de l’accompagnement individualisé renforcé ayant pour objectif la prévention de la récidive sur les ressorts de Chalon sur Saône et de Mâcon 2025- 2027 ;
Vu la délibération du 14 avril 2025 portant sur l’adoption du budget primitif 2025 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ; Considérant que l’efficacité judiciaire se mesure par sa capacité à garantir la non-récidive d’actes délictueux. Qu’à ce titre, le Procureur de la République a initié un partenariat en lien notamment, avec les collectivités territoriales, constituant les premiers leviers de lutte contre la récidive au travers de leur politique de prévention de la délinquance ;
Considérant que dès lors, le dispositif AIR « Accompagnement individualisé renforcé » qui vise à réduire certains facteurs de récidive (absence d’emploi, de formation, de logement, de relations familiales, de vie sociale, d’accès aux droits sociaux…) a été mis en place ;
Considérant que depuis 2018, l'Association Enquête Médiation (AEM) a été désignée pour assurer la mise en œuvre opérationnelle et le portage financier de ce dispositif AIR. Cette association propose en effet depuis près de 25 ans des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive ;
Considérant que Monsieur le Procureur de la République estime que les collectivités ont un rôle à jouer dans la politique pénale de l'Etat ;
Considérant la volonté de la Commune d’Autun, participant à ce partenariat depuis sa mise en place, de se réengager dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance ;
Considérant que, dans le cadre de l’organisation de ce dispositif, un soutien financier annuel à hauteur de 4.000 € est sollicité sur la période 2025-2027 ;
Considérant qu’un montant de subvention à affecter a été inscrit au BP 2025 et qu’une autorisation d’engagement/crédit de paiement sera mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER l’affectation d’une subvention exceptionnelle de 4.000 € à
l’Association Enquête et Médiation pour la mise en œuvre du dispositif Accompagnement
Individualisé Renforcé au titre de l’année 2025 ;
Article 2 : D’APPROUVER la convention telle que présentée en annexe ;
Article 3 : D’AUTORISER l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2025 ;
Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE RENFORCE (AIR)
ENTRE:
La Ville d’Autun, représentée par Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.
ET
L'Association Enquête Médiation, représentée par son Directeur Général, Anthony PELEMAN, dont le siège social se situe 02 rue de Piqueport 40180 SEYRESSE, Siret : 420 485 195 00705, ayant des établissements secondaires à Chalon sur Saône, 65 A avenue Monnot 71100 Chalon sur Saône, Siret : 420 485 195 00531 et à Mâcon, 11 place de la Baille 71000 Mâcon, Siret : 420 485 195 00846
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
La convention de partenariat et de prestations détaille de manière spécifique les engagements de
l'A.E.M. et ceux de la ville d’Autun au regard de la lutte contre la récidive à travers le dispositif
AIR.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville d’Autun apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'A.E.M. s'engage à mettre en œuvre conformément à ses statuts et tel que précisé à l'article 3 ci-après. Plus précisément, le soutien de la ville d’Autun se portera sur le dispositif AIR de I' A.E.M.
ARTICLE 2 : MISSIONS ET OBJECTIFS DE L'A.E.M.
L'A.E.M. est une association socio-judiciaire. Les champs d'intervention de l'A.E.M. sont multiples:
- Mesures socio-judiciaires pénales
- Prévention de la délinquance
- Individualisation des sanctions
- Développement des mesures alternatives (stages)
- Mesures socio-judiciaires civiles
- Résolution amiable des conflits
- Accès aux droits
- Soutien à la parentalité
Depuis 20218, l'AEM a développé, en Saône et Loire, un dispositif novateur de prévention de la délinquance dénommé AIR, qui s'attache à prendre en charge les personnes de manière proximale, notamment dans les bassins de vie. 2
ARTICLE 3 : OBJET DU DISPOSITIF
Le dispositif AIR vise à améliorer la prévention de la récidive de la part de personnes, connues de
l'Institution judiciaire, dont la délinquance paraît en lien, à un titre ou à un autre, avec les violences
conjugales, l'addiction à l'alcool ou aux stupéfiants.
ARTICLE 4: ORGANISATION DU DISPOSITIF
Engagé à l'initiative du Procureur de la République qui en assure le contrôle, et aussi par le Service
Pénitentiaire 'Insertion et de Probation, l'AIR est mis en œuvre par l'A.E.M. et plus particulièrement en
son sein, par des professionnel, chargés de prévention AIR qui assure le suivi étroit des personnes
bénéficiaires.
Le chargé de prévention AIR a pour mission d'évaluer ces difficultés, de proposer les buts à atteindre
durant la période de suivi, en identifiant les ressources disponibles pouvant être mises en œuvre dans
les différents domaines de la prise en charge, juridique, sociale, thérapeutique notamment et
d'accompagner la personne bénéficiaire dans la mise en œuvre de ces moyens.
Pour y parvenir, le chargé de prévention AIR devra s'appuyer sur un réseau de compétences et
d'expertise à constituer de manière progressive mais qui fera notamment appel aux ressources
susceptibles d'être fournies par l'A.E.M., les collectivités territoriales, le réseau sanitaire et associatif
local.
Le dispositif prévoit la prise en charge de 15 personnes par an sur le secteur d’Autun.
ARTICLE 5: ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’AUTUN
La ville d’Autun s'engage à soutenir financièrement l'A.E.M. dans cette action, sur la base de 4 000 € par an sur une période de trois années.
La ville d’Autun s'engage à participer activement aux différentes instances de suivi, d'évaluation et de perspectives liées au dispositif (comité de pilotage, réunions de bilan...). La collectivité pourra être sollicitée par l'AEM pour une mise à disposition ponctuelle d'un local permettant de recevoir le public en proximité.
ARTICLE 6: COMMUNICATION
L'A.E.M. s'engage à mentionner la ville d’Autun, et à faire apparaître sa contribution financière dans toutes les actions de communication liées à l'objet de la présente convention.
Toute communication (événements de relations publiques, opérations de médiatisation, publications
sur tous types de supports ...), liée à l'objet de la présente convention, fait expressément référence à
l'implication Ia ville d’Autun selon les règles définies ci-dessus. De même, l'A.E.M. s'engage à coopérer
à la bonne réalisation des actions de communication liées à la présente convention décidées par la
ville d’Autun.
La présence du logotype de la ville d’Autun est obligatoire sur tous les supports de promotion, d'information, de publicité et de communication relatifs aux actions résultant de la présente convention.
La ville d’Autun se réserve le droit de communiquer sur les actions qu'elle finance en tenant compte des impératifs de confidentialité de l'A.E.M. ARTICLE 7 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville d’Autun s'engage à verser 4 000 € à I' A.E.M. par an sur une durée de trois années (2025
2026 2027)
La subvention versée ne pourra être utilisée en dehors du dispositif cité dans les articles 3 et
4. En cas de non-respect, l'A.E.M. se verra dans l'obligation de rembourser les sommes versées.
ARTICLE 8: EVALUATIONS
8.1. Evaluation des actions
Le dispositif AIR fait l'objet d'une évaluation précise.
Un comité de pilotage associant le Procureur de la République et les partenaires, se réunit une
fois par an pour faire le point sur le dispositif.
Les organismes financeurs sont systématiquement invités à participer à ces réunions.
Outre l'évaluation de l'évolution de chacune des personnes prises en charge, il est procédé,
annuellement à une évaluation du dispositif.
L'évaluation s'appuie sur les indicateurs suivants:
- Le nombre de bénéficiaires et notamment ceux domiciliés sur la ville d’Autun - La nature des infractions: CEEA, infractions à la législation sur les stupéfiants, VIF, atteintes
aux biens, violences...
- La typologie des addictions
- Les démarches déjà entreprises par les personnes auprès des services médico-sociaux concernant
leur(s) addiction(s)
- Les objectifs travaillés lors du dispositif AIR: insertion sociale {loisirs, vie sociale), accès aux
droits, insertion professionnelle, insertion familiale, Soins
- Les partenaires sollicités pendant le dispositif AIR
- Les bilans individuels: objectifs atteints, réitération, durée du suivi, orientation pénale...
8.2. Contrôle financier
8.2.1. Comptes annuels
Au plus tard, le 30 mars de chaque année, l'Association transmettra à la ville d’Autun après
leur approbation les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan détaillé, compte de résultat
détaillé et annexes) certifiés si nécessaire par un Commissaire aux Comptes.
8.2.2. Compte rendu financier
Au plus tard, le 30 mars de chaque année, l'association transmettra également à la ville d’Autun
un compte rendu financier comme le stipule l'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 2006 attestant
de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention.
ARTICLE 9: OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
L'A.E.M. s'engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. L'A.E.M. se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social.
ARTICLE 10: RESPONSABILITÉS-ASSURANCES 4
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'Association doit souscrire tout contrat d'assurance en matière de responsabilité civile et de risques
spéciaux inhérents à son activité de façon à ce que la ville d’Autun ne soit ni recherchée, ni inquiétée
d'aucune manière.
Elle produira chaque année l'attestation correspondante et la preuve de l'acquit.
ARTICLE 12: DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour l'année 2025 jusqu'en 2027
Toute modification des termes de cette convention devra faire l'objet d'un avenant.
ARTICLE 13: RÉSILIATION
13.1. De plein droit
La présente convention peut être résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de
dissolution de l'A.E.M., de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire. La résiliation est
déclarée d'office par le Maire d’Autun et notifiée à l'A.E.M. par lettre recommandée avec accusé de
réception.
13.2 En cas de mise en demeure restée infructueuse
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits
qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse.
ARTICLE 14: CONTENTIEUX
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Dijon.
ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile, chacune en son siège social respectif.
Fait à Autun, le
Vincent CHAUVET, Anthony PELEMAN Maire d’AUTUN Directeur Général AEM Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-228
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires Sociales - Mise en œuvre d'une AE/CP relative au versement de subvention à l'association enquête et médiation dans le cadre du renouvellement de l'accompagnement individualisé renforcé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 2311-3 et
R.2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’instruction codificatrice M57 ;
Considérant que l’accompagnement individualisé renforcé (AIR) de l’association Enquête et médiation
(AEM) est un dispositif destiné à prévenir la commission de nouvelles infractions, qu’il s’agisse de récidive
ou de réitération ;
Considérant que l’AIR est généralement mobilisé à l’initiative du parquet et avec l’accord de la personne
prise en charge dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte à raison de la commission d’une infraction ;
Considérant que l’AIR a été conçu pour être mis en oeuvre à trois stades de la procédure judiciaire :
─ Comme alternative aux poursuites dans le cadre d’infractions de faible gravité. Dans ce cas l’auteur
des infractions s’engage au respect d’une série d’obligations (suivi psychologique et médical, indemnisation des victimes, démarches de réinsertion…)
─ Avant un jugement : l’accompagnement intervient en préparation d’une comparution sur
reconnaissance préalable de culpabilité ou par procès-verbal, afin de permettre au prévenu
d’apporter la preuve de son évolution favorable durant son contrôle judiciaire et de lui faire
échapper à une comparution immédiate.
─ Lors de l’exécution d’une condamnation : l’accompagnement s’adresse aux personnes soumises à
des obligations à titre probatoire (sursis, libération conditionnelle…).
Le dispositif comporte un volet judiciaire de la responsabilité du procureur de la République ainsi qu’un
volet sanitaire et social du ressort de l’AEM.
Considérant que la ville renouvelle son engagement auprès de l’association pour la période 2025-2027 ;
Considérant que dans ce cadre, la ville d’Autun versera des subventions de fonctionnement à l’association
AEM pour un total de 12 000 € sur la période 2025-2027 qui se décomposent de la manière suivante :
En € 2025 2026 2027 Total Subvention versée 4 000 € 4 000 € 4 000 € 12 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la mise en œuvre d’une autorisation d’engagement / crédits de
paiement (AE/CP) pour le versement de subventions à l’association AEM au titre de
l’accompagnement individualisé renforcé :
En € 2025 2026 2027 Total Subvention versée 4 000 € 4 000 € 4 000 € 12 000 €
Article 2 : De PRECISER que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l’année n+1 automatiquement la dernière année ;
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Date de publication : 17 décembre 2025
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-229
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires sociales - Adhésion réseau info jeunes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et notamment son article 54 ;
Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017- 86 du 27 janvier 2017 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Vu le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
Considérant que l’information du jeune public constitue une composante fondamentale de l’accès à l’autonomie, au droit, à l’engagement social, à l’exercice de responsabilités et à l’épanouissement personnel ; Considérant que la ville d’Autun souhaite confirmer et formaliser son engagement auprès de la jeunesse en matière d’accès à l’information ;
Considérant qu’Info Jeunes 71 s’adresse aux personnes âgées de 11 à 30 ans et propose d’informer, conseiller et accompagner les jeunes de 11 à 30 ans dans tous les domaines les concernant comme les métiers, l’emploi, les études, le logement, leurs droits, les loisirs, la santé, la mobilité internationale…
Considérant que les Relais Info Jeunes, antennes d’Info Jeunes sur les villes, ont été développés pour accompagner les territoires souhaitant informer, conseiller et accompagner leurs jeunes ;
Considérant que les relais Info Jeunes s’appuient sur les professionnels de la jeunesse présents sur la ville ;
Considérant que le Relais Info Jeunes consiste à sensibiliser les jeunes aux ressources du réseau Info Jeunes et leur apporter une première information sur leur territoire de vie pour tous les sujets qui peuvent les concerner ;
Considérant que les relais Info Jeunes d’Autun seront formés par Info Jeunes BFC et/ou la tête de réseau départementale du territoire à :
-repérer les problématiques, les projets, les questionnements des jeunes de leurs territoires -y répondre à l’aide des outils mis à disposition ou solliciter l'intervention de la structure Info Jeunes labélisée la plus proche et/ou de la tête de réseau départementale de son territoire -relayer auprès de la population locale les actions mises en œuvre par le réseau Info Jeune ;
Considérant que l’adhésion au dispositif relais Info Jeunes représente un coût de 992 euros. Coût induit par le nombre de jeunes âgés de 15-29 ans vivant à Autun aux dernières données INSEE multiplié par 0.50 cts soit 1984 X 0.50 = 992 euros.
Coût auquel viendront s’ajouter 500 euros d’adhésion forfaitaire au réseau Info Jeunes à partir de la deuxième année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER le projet de convention pour le Relais Info Jeunes tel que présenté
pour une expérimentation d’un an. Expérimentation qui donnera lieu à une évaluation du
partenariat entre les professionnels exerçant la mission de Relais IJ pour la ville et le Réseau
Info Jeunes 71 au bénéfice des jeunes du territoire.
Article 2 : D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout
document se rapportant à cette délibération.
Date de publication : 17 décembre 2025 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 1 sur 19
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Info Jeunes Saône-et-Loire
Sis 16 rue des Prés, 71300 Montceau-les-Mines
Représenté par sa Présidente, Madame Christelle ROUX-AMRANE Et
désigné ci-après par « Info Jeunes 71 »
Et
Marie d’Autun
Place du Champ de Mars, 71400 Autun
Représenté par le Maire Vincent CHAUVET
Et désigné ci-après par « la mairie d’Autun »
Préambule
Info Jeunes BFC, les têtes de réseau départementales et les structures Info Jeunes locales sont labélisées Information Jeunesse et répondent à un cahier des charges précis édité par le ministère de l’Éducation nationale. Leur mission est d’informer, conseiller et accompagner les jeunes de 11 à 30 ans dans tous les domaines les concernant comme :
− la formation
− les métiers
− l’emploi
− les études
− le logement
− leurs droits
− les loisirs
− la santé
− la mobilité
internationale
− etc.
Afin de favoriser l’accès des jeunes les plus éloigné.e.s du réseau Info Jeunes (IJ) aux différents services qu’il développe et plutôt que de créer des structures IJ « en dur » sur l’ensemble des territoires, nécessitant des moyens parfois importants (local et personnel dédiés notamment), la création d’un réseau de Relais IJ a été pensé.
S’appuyant sur les professionnel.le.s de la jeunesse existants à l’échelle des différents bassins de vie, ce réseau permet à celles et ceux qui l’intègrent d’accéder aux ressources Info Jeunes susceptibles d’améliorer la qualité́ du service rendu aux jeunes de leurs territoires d’une part, et de faire remonter à la tête de réseau départementale les préoccupations des jeunes de leurs territoires d’autre part. Cette position de « veille » doit contribuer à l’évaluation et à l’évolution pertinentes des services IJ.
Les Relais IJ ont été développés pour accompagner les territoires souhaitant informer, conseiller et accompagner leurs jeunes sans pour autant être en mesure, pour l’instant, de répondre aux exigences du cahier des charges du label Information Jeunesse. Les Relais IJ s’adressent également à Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 2 sur 19
des structures accueillant des jeunes (exclusivement ou non) et qui souhaitent renforcer leurs offres de services vers ce public.
Info Jeunes 71 propose à ses partenaires d’expérimenter le développement des Relais IJ en Saône-et-Loire.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : RÉFÉRENT.E JEUNESSE
La mairie d’Autun désigne les personnes suivantes comme Relais IJ sur son territoire :
Stephanie HUMBERT : coordonnatrice jeunesse centre social du Prieuré Saint Martin
Mohammed EL EUDJAMA : Animateur jeunesse centre social du Prieuré Saint Martin
ARTICLE 2 : FORMATION
Les personnes désignées Relais IJ participent à la formation initiale reproposée par Info Jeunes 71 (2 dates dans l’année) ainsi qu’au temps additionnel (1 journée maximum) proposé les années suivant la signature de la première convention.
Chaque nouvelle personne désignée Relais IJ s’engage à participer à la prochaine formation Relais IJ proposée par Info Jeunes 71 même si au sein de l’équipe une personne a déjà été formée.
ARTICLE 3 : MISSION PRINCIPALE
Travaillant auprès des jeunes, les Relais IJ sont formés par Info Jeunes BFC et/ou la tête de réseau départementale de son territoire à :
− repérer les problématiques, les projets, les questionnements des jeunes de leurs territoire
− y répondre à l’aide des outils mis à disposition ou solliciter l'intervention de la structure Info Jeunes labélisée la plus proche et/ou de la tête de réseau départementale de son territoire
− relayer auprès de la population locale les actions mises en œuvre le réseau Info Jeunes BFC
Ces missions sont intégrées à leurs missions habituelles.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Sont présentés en Annexe 1 à cette convention les engagements pris par :
− Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté (IJ BFC) en sa qualité de tête de réseau régionale
− des têtes de réseaux départementales
− des structures locales labélisées
− des Relais Info Jeunes
au regard des différentes grandes thématiques portée par le réseau Info Jeunes en Bourgogne-Franche- Comté. Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 3 sur 19
La réflexion sur les Relais IJ est engagée au niveau du réseau Info Jeunes régional. Des évolutions, quant aux engagements respectifs, pourraient être apportés à l’issue de cette première année d’expérimentation et seront portées à la connaissance de la mairie d’Autun par Info Jeunes 71.
En cas de besoin, les Relais IJ de la mairie d’Autun peuvent rediriger leurs publics avec Info Jeunes Chagny, Chalon-sur-Saône structures locales les plus proches et/ou Info Jeunes 71.
ARTICLE 5 : CONTREPARTIE FINANCIÈRE
En contrepartie des services proposés par Info Jeunes 71 et des outils mis à disposition, la mairie d’Autun verse une cotisation annuelle d’un montant de XXX euros à Info Jeunes 71 sur la base des éléments présentés ci-après.
territoire < 500 jeunes de 15-2tı ans
participation forfaitaire 500 euros
participation évolutive 0,50 cts par jeunes de 15-29 ans1 du territoire
Le montant de la participation de la mairie d’Autun pour une année de participation au programme des Relais IJ est donc de :
500€ + 1984 x O,50€ = 1492€
La première année d’accompagnement est prise en charge par InfoJeunes Bourgogne Franche-Comté dans le cadre d’un soutien régional.
1 sur la base des données Insee les plus récentes au moment de la signature de la convention Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 4 sur 19
ARTICLE 6 : ÉVALUATION DU PARTENARIAT
Après un an d’expérimentation, une évaluation du partenariat est réalisée conjointement par Info Jeunes 71 et les personnes exerçant la mission de Relais IJ. Le bilan est adressé à la mairie d’Autun
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. À l’issue de cette première convention, si le projet des Relais IJ est pérennisé en Saône-et-Loire, il sera proposé à la mairie d’Autun de s’engager pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 : LITIGE
Tout litige né de l’application de la présente convention devra faire l’objet d’une concertation amiable. L’échec d’une concertation amiable ouvrira droit à un recours devant la juridiction administrative dans le ressort de laquelle s’exerce l’activité y donnant lieu.
Fait à
le
Christelle ROUX-AMRANE Vincent CHAUVET
Présidente Info Jeunes Saône-et-Loire Maire d’Autun Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 5 sur 19
ANNEXE 1 : ENGAGEMENT
RESPECTIFS MISSION GÉNÉRALE
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− fournir les supports de communication* permettant
de faire la communication des services et des actions
organisés par le réseau Info Jeunes BFC disponibles
dans un espace numérique dédié et, en fonction des
sujets, en version papier
− proposer une méthodologie d’utilisation de ces
supports de communication
− organiser des formations
o formation initiale de base et son
approfondissement
o référent.e Clap
o prise en main des outils d’animation Info
Jeunes
o etc.
− accompagner à l’appropriation locale des dispositifs
répondant aux besoins de la jeunesse du territoire des
Relais IJ et des structures Info Jeunes labélisées
− mettre à disposition des Relais IJ et des structures
Info Jeunes labélisées un annuaire des
conseiller.ière.s du réseau Info Jeunes selon les
thématiques (mail / numéro de ligne directe)
− abonner les Relais IJ et les structures Info Jeunes
labélisées aux newsletters éditées par le réseau Info
Jeunes BFC
− mettre à disposition des Relais IJ un kit de base Info
Jeunes à la signature de la première convention
− accompagner la création des pages d’accueil des
navigateurs web renvoyant vers l’ensemble des liens
− accompagner les jeunes dans l’appropriation des dispositifs
Info Jeunes régionaux
− respecter le cahier des charges relatif au label Information
Jeunesse comme :
o proposer un espace numérique au public de sa
structure
o s’abonner aux services d’IJ box du CIDJ
− promouvoir jeunes-bfc.fr comme ressource fiable pour
l’information des jeunes
− apporter une information répondant au questionnement du
public accueilli ou solliciter la tête de réseau départementale
et/ou Info Jeunes BFC pour répondre au mieux à ce
questionnement
− suivre la formation initiale de base et le cycle
d’approfondissement proposés par IJ BFC
− participer au séminaire organisé par IJ BFC et son réseau en
juin de chaque année
− respecter la charte graphique nationale IJ proposée par Info
Jeunes France (IJ France) du réseau Info Jeunes et apposer
le logo Info Jeunes de la structure sur les supports de
communication (à côté du logo de la collectivité porteuse le
cas échéant)
− respecter toutes les chartes graphiques régionales relatives
à la promotion des dispositifs d’IJ BFC
− faciliter l’organisation de rendez-vous téléphonique et/ou
visio avec le réseau Info Jeunes (notamment vers les
services experts d’Info Jeunes BFC) en fonction de la
demande et/ou du besoin formulé par les jeunes
− promouvoir jeunes-bfc.fr comme ressource fiable pour
l’information des jeunes
− apporter une information répondant au questionnement du
public accueilli et/ou le rediriger vers la structure labélisée
Info Jeunes stipulée dans la convention signée avec la tête
de réseau départementale
− faciliter la prise de rendez-vous avec les conseiller.ière.s
du réseau Info Jeunes en fonction de la demande et/ou du
besoin formulé par les jeunes
− suivre la formation des relais IJ proposée par la tête de
réseau départementale, formation basée sur le référentiel
régional d’IJ BFC
− participer à la réunion annuelle départementale des relais IJ Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 6 sur 19
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
utiles au public des Relais IJ et des structures Info
Jeunes labélisées
− fournir les supports de communication nécessaires à
l’identification du Relais IJ
− fournir une charte graphique et les logos nécessaires
à la création d’une communication personnalisée pour
les structures Info Jeunes labélisées
− accompagner les structures Info Jeunes labélisées
dans la personnalisation des supports de
communication du réseau BFC
− organiser les commandes groupées de supports de
communication ou d’autres achats dont les structures
Info Jeunes labélisées pourraient avoir besoin
− mettre en relation les structures Info Jeunes
labélisées et les Relais IJ de leur bassin de vie
− développer les achats mutualisés régionaux afin de
réaliser des économies d’échelle et d’en faire profiter
l’ensemble du réseau IJ de Bourgogne-Franche-
Comté
− réunir les relais IJ à l’échelle des départements au
moins une fois par an
− participer aux réunions périodiques de son réseau
départemental IJ
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
RELAIS INFO JEUNES
− proposer un espace numérique permettant l’organisation de rendez-vous en visio avec le réseau Info Jeunes en fonction de la demande et/ou du besoin formulé par les jeunes
− participer au séminaire organisé par IJ BFC et son réseau en juin de chaque année Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 7 sur 19
ACCUEIL ET INFORMATION
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− mettre à disposition et/ou personnaliser (lieu et logo) les
supports de communication des actions d’infos en ligne (en
direct et différé) pour mettre en avant la retransmission
locale dans une structure Info Jeunes labélisée ou Relais
IJ
− accompagner les structures Info Jeunes labélisées et les
Relais IJ dans l’aménagement de leurs espaces afin de
faciliter l’accès aux ressources du réseau Info Jeunes BFC
− mettre à disposition la collection de livrets et de vidéos
d’information pratique par le biais d’un drive accessible en
ligne
− faire la promotion des actions d’infos en ligne (en direct et
différé) organisées par le réseau Info Jeunes BFC à l’aide
des supports de communication fournis
− mettre à disposition du public les outils d’information du
réseau Info Jeunes BFC
− promouvoir et diffuser la collection des supports
d’information (livrets et vidéos d’info)
− faciliter l’accès aux sites du réseau Info Jeunes BFC sur les
équipements numériques mis à disposition du public (page
d’accueil type LinkTree, marque-pages, raccourcis bureau,
etc.)
− faire la promotion des actions d’infos en ligne (en
direct et différé) organisées par le réseau Info Jeunes
BFC à l’aide des supports de communication fournis
− mettre à disposition du public les outils d’information
du réseau Info Jeunes BFC
− promouvoir et diffuser la collection des supports
d’information (livrets et vidéo d’info)
* Les supports de communication mis à disposition par IJ BFC et/ou les têtes de réseau départementales peuvent prendre la forme de :
− QR codes
− cartes postales
− flyers
− affiches
− fichiers numériques pour affichage numérique et/ou impression
− goodies
− supports numériques
− roll-up (enrouleurs)
− etc.
Le kit de base est composé, pour l’expérimentation
− d’un kakémono Info Jeunes
− d’autant de stickers Relais IJ que nécessaires (en fonction du nombre de lieux d’accueil du public)
− d’affiches présentant le réseau Info Jeunes de Saône-et-Loire et les missions des Relais IJ Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 8 sur 19
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− diffuser les actions d’infos en ligne organisées par le réseau Info Jeunes BFC
− accueillir des actions d’info délocalisées du réseau Info Jeunes BFC
− participer au démarchage des annonceurs susceptibles de publier une insertion publicitaire dans les publications d’IJ BFC (livrets jobs, livrets logement, etc.)
− co-organiser avec le réseau Info Jeunes BFC des actions d’info et des événements en lien avec les thématiques portées par le réseau
− diffuser les actions d’infos en ligne organisées par le réseau Info Jeunes BFC
− organiser des événements d’information avec le soutien de la tête de réseau départementale
− co-organiser avec le réseau Info Jeunes BFC des actions d’info et des événements en lien avec les thématiques portées par le réseau
− faciliter l’accès aux sites du réseau Info Jeunes BFC sur les équipements numériques mis à disposition du public (page d’accueil type LinkTree, marque-pages, raccourcis bureau, etc.) avec l’accompagnement de la tête de réseau départementale Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 9 sur 19
ANIMATIONS
Info Jeunes BFC et les têtes de réseaux départementales ont développé des
animations à destination des 11-30 ans sur des thématiques aussi variées que l’éducation aux médias et à l’information, la lutte contre les discriminations, la
mobilité internationale ou encore l’engagement. Ces interventions sont facturées 60 € de l’heure si animées dans les locaux de la structure animatrice ou 80 € de l’heure si réalisées hors les murs (+ indemnités kilométriques).
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− former les structures Info Jeunes labélisées à aux
outils d’animation
− mettre à disposition des structures Info Jeunes
labélisées ses outils d’animation sur réservation et de
façon limitée dans le temps
− permettre aux Relais IJ de réserver des animations
régionales ou départementales à tarif réduit (conditions
tarifaires annexées aux conventions)
− promouvoir les ateliers de sensibilisation et d’information du
réseau Info Jeunes BFC auprès des organismes jeunesse du
territoire
− relayer les demandes de réservation d’animations auprès de
la tête de réseau départementale ou régionale si elle n’est pas
en mesure de les organiser
− facturer les prestations d’animation suivant les modalités et
les tarifs définis au niveau régional et/ou faire apparaître leur
prise en charge totale ou partielle par un tiers
− promouvoir les ateliers de sensibilisation et
d’information du réseau Info Jeunes BFC auprès des
organismes jeunesse du territoire
− relayer les demandes de réservation d’animations
auprès de la tête de réseau départementale ou régionale
si elle n’est pas en mesure de les organiser
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE
− animer des ateliers de sensibilisation et d’information proposés par le réseau Info Jeunes BFC Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 10 sur 19
CARTE AVANTAGES JEUNES
La carte Avantages Jeunes propose à tous les moins de 30 ans des
réductions et des gratuités pour la culture, les loisirs, le sport et la vie quotidienne en
Plus d’info avantagesjeunes.com
Bourgogne-Franche-Comté. Valable du 1er septembre au 31 août de chaque année, elle permet à son titulaire d’accéder à des avantages permanents et uniques.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− développer la carte Avantages Jeunes dans l’ensemble
de son territoire
− démarcher de nouveaux partenaires de la carte
Avantages Jeunes sur les territoires où sont implantés
des structures Info Jeunes labélisées et des Relais Info
Jeunes
− organiser des stands carte Avantages Jeunes sur les
territoires où sont implantés des structures Info Jeunes
labélisées et des Relais Info Jeunes
− former les structures Info Jeunes labélisées au
démarchage de nouveaux partenaires de la carte
Avantages Jeunes
− saisir l’ensemble des avantages démarchés par les
structures Info Jeunes labélisées
− faire la promotion de la carte Avantages Jeunes à l’aide des
outils de communication mis à disposition
− accompagner les jeunes dans la prise en main du site et de
l’application avantagesjeunes.com, promouvoir la
géolocalisation des avantages
− être point de retrait des commandes en ligne de la carte
Avantages Jeunes
− vendre la carte Avantages Jeunes
− faciliter l’accès à la carte Avantages Jeunes via le pass Culture
(ou tout autre dispositif)
− participer à l’identification de nouveaux partenaires
susceptibles de proposer un avantages ou de diffuser la carte
Avantages Jeunes
− informer la tête de réseau départementale des évolutions
observées sur le territoire (fermeture d’un partenaire,
modification d’une offre, non-respect de la convention, etc.)
− promouvoir les jeux concours proposés par le dispositif à
l’aide des outils de communication mis à disposition
− promouvoir les événements Avantages Jeunes pertinents et/ou
de proximité à l’aide des outils de communication mis à
disposition
− promouvoir les avantages de proximité à l’aide des outils de
communication mis à disposition, du site internet
avantagesjeunes.com et de la géolocalisation
− faire la promotion de la carte Avantages Jeunes à
l’aide des outils de communication mis à disposition
− accompagner les jeunes dans la prise en main du site
et de l’application avantagesjeunes.com, promouvoir
la géolocalisation des avantages
− être point de retrait des commandes en ligne de la
carte Avantages Jeunes
− faciliter l’accès à la carte Avantages Jeunes via le
pass Culture (ou tout autre dispositif) Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 11 sur 19
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− offrir la carte Avantages Jeunes selon ses propres critères (modalités à convenir avec la tête de réseau départementale)
− diffuser les cartes offertes par les partenaires (Caf, Conseil départemental, etc.)
− gérer un stock pour le réapprovisionnement des communes et/ou des points de vente de proximité
− démarcher de nouveaux partenaires pour la carte Avantages Jeunes après
formation par Info Jeunes BFC et/ou la tête de réseau départementale
− vendre la carte Avantages Jeunes
− diffuser les cartes offertes par les partenaires (Caf, Conseil départemental, etc.)
− gérer un stock pour le réapprovisionnement des communes et/ou des points de vente de proximité
− participer à l’identification de potentiels nouveaux partenaires pour la carte Avantages Jeunes
− informer la tête de réseau départementale des évolutions observées sur le territoire (fermeture d’un partenaire, modification d’une offre, non-respect de la convention, etc.)
− promouvoir les jeux concours proposés par le dispositif à l’aide des outils de communication mis à disposition
− promouvoir les événements Avantages Jeunes pertinents et/ou de proximité à l’aide des outils de communication mis à disposition
− promouvoir les avantages de proximité notamment à l’aide des outils de communication mis à disposition mais également via le contenu accessible sur avantagesjeunes.com
− offrir la carte Avantages Jeunes selon ses propres critères (modalités à voir avec le réseau IJ) Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 12 sur 19
PROMENEURS DU NET
Internet, les applications et réseaux sociaux prennent une part grandissante
dans la vie des jeunes. Vecteurs de communication, de socialisation, d’information et de divertissement, ils sont devenus rapidement des médias de masse incontournables, sans forcément être cadrés et accompagnés à la hauteur de leurs enjeux.
Les pratiques numériques en évolution constante façonnent un territoire
mouvant qui présente aussi bien des risques que d’importantes potentialités pour les jeunes. Si les adultes professionnels de la jeunesse sont présents là où se trouvent les jeunes - à l’école, dans les centres sociaux, dans la rue - il est aussi nécessaire qu’ils interviennent sur Internet, là où les jeunes sont plus que jamais présents
aujourd’hui. Les Promeneurs et Promeneuses du Net (PdN), en s’inscrivant dans ce contexte, assurent en prolongement de leur travail une présence bienveillante sur les réseaux sociaux. Cela permet à tous les jeunes, à leurs parents, à d’autres professionnels, de venir échanger avec eux, même s'ils ne fréquentent pas leurs structures.
En outre, les PdN sensibilisent les jeunes aux usages et mésusages des
outils numériques (présentiel dans les structures ou via les médias numériques) : prévention au cyberharcèlement, à la polarisation des débats et à la radicalisation, éducation aux médias et à l’information, sensibilisation à l’usage qu’il est fait des données et traces numériques, etc.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− agir selon les orientations définies par les Caisses
d’allocations familiales
− relayer les potentielles candidatures PdN à la Caf
− faire la promotion du dispositif des Promeneurs du Net
à l’aide des outils de communication mis à disposition
− faire la promotion du dispositif des Promeneurs du Net à
l’aide des outils de communication mis à disposition
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− devenir Promeneurs de Net
− participer à la mise en œuvre des orientations définies par les Caisses d’allocations familiales
− devenir Promeneurs de Net Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 13 sur 19
TOP
O Le site internet topo-bfc.info et sa déclinaison en magazine papier rédaction s’appuie sur des témoignages et des portraits de jeunes et cherche à
permettent d’informer les jeunes de Bourgogne-Franche-Comté dans tous les domaines qui les concernent, portant vers l’extérieur l’information pratique délivrée quotidiennement au sein de la quarantaine de structures Info Jeunes de la région. La
promouvoir et valoriser les expériences et les parcours réussis afin de garantir un portage de l’information plus efficace et susciter l’émulation.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE
RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− informer le réseau de la sortie de chaque numéro
− mettre à disposition des structures Info Jeunes
labélisées et des Relais IJ la liste des points de
diffusion du magazine Topo
− livrer le magazine Topo aux structures Info
Jeunes labélisées et aux Relais IJ selon un
calendrier défini en amont
− relayer à la rédaction du magazine Topo les
sujets proposés par les structures labélisées et
les Relais IJ
− faire la promotion du magazine Topo (version papier et
dématérialisée) à l’aide des outils de communication mis à
disposition, notamment à l’aide du site topo-bfc.fr
− assurer la diffusion du magazine Topo en version papier
localement
− mettre à disposition du public de la structure le magazine
Topo
− faire la promotion du magazine Topo (version papier et
dématérialisée) à l’aide des outils de communication mis à
disposition, notamment à l’aide du site topo-bfc.fr
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− proposer à la rédaction du magazine Topo des sujets, notamment des portraits de jeunes − assurer la diffusion du magazine Topo localement
− s’abonner au magazine Topo version papier (voir Annexe 2) pour une mise à disposition au public de sa structure
− proposer à la tête de réseau départementale des sujets, notamment des portraits de jeunes Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 14 sur 19
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Explorer les possibles aux quatre coins du monde avec le réseau Info Jeunes ! Toutes les infos sur agitateursdemobilite.com.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− animer la plateforme régionale dédiée à la mobilité
internationale des jeunes agitateursdemobilite.fr
− organiser des événements de promotion de la mobilité
internationale pouvant être relayés localement
− préinstruire les candidatures pour le programme Stage
monde
− promouvoir agitateursdemobilite.fr comme ressource
d’information fiable sur les organismes et dispositifs de
mobilité internationale des jeunes
− faire la promotion des événements et des dispositifs de
mobilité internationale portés par le réseau Info Jeunes
BFC (dont Stage monde) à l’aide des outils de
communication mis à disposition
− relayer les candidatures éventuelles au programme Stage
monde auprès de la tête de réseau départementale et/ou IJ
BFC
− promouvoir agitateursdemobilite.fr comme ressource
d’information fiable sur les organismes et dispositifs de
mobilité internationale des jeunes
− faire la promotion des événements et des dispositifs de
mobilité internationale portés par le réseau Info Jeunes
BFC (dont Stage monde) à l’aide des outils de
communication mis à disposition
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE
− intégrer le réseau EuroDesk Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 15 sur 19
CLA
P Le comité local d’aide aux projets (Clap) Énergie Jeune est un dispositif au coordonnant, le Clap vise la réussite des projets tout en assurant une meilleure
service des jeunes de Bourgogne-Franche-Comté de 11 à 30 ans destiné à favoriser la réalisation de leurs projets. Qu’ils soient individuels ou collectifs, à vocation citoyenne, humanitaire, solidaire, sociale, sportive, culturelle, etc. l’ensemble des initiatives jeunes peuvent être accompagnées.
Agissant comme un guichet unique, le Clap est une instance qui rassemble
plusieurs partenaires pour un suivi et une coordination plus efficaces des projets de jeunes. En mutualisant les compétences, les savoirs et les savoir-faire, et en les
visibilité et une plus grande complémentarité des ressources devant faciliter l’engagement des jeunes. Info Jeunes Saône-et-Loire développera la visibilité de ce dispositif dans le département.
Le site clap-bfc.fr est la porte d’entrée pour tous les jeunes ayant un projet, qui
souhaitent un accompagnement méthodologique, technique, matériel et/ou financier, quel que soit leur niveau d'avancement.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− animer le dispositif régional dédié à l’accompagnement
des projets et des talents de jeunes clap-bfc.fr
− préinstruire les demandes de bourses Clap
− promouvoir clap-bfc.fr comme ressource fiable sur
l’accompagnement au projet des jeunes
− faire la promotion du Clap et de ses 4 types d’aide* avec
les outils de communication mis à disposition
− former au moins un.e référent.e Clap pour accompagner
les projets de jeunes
− accompagner les jeunes dans le dépôt des dossiers de
jeunes sur clap-bfc.fr
− promouvoir clap-bfc.fr comme ressource fiable sur
l’accompagnement au projet des jeunes
− faire la promotion du Clap et de ses 4 types d’aide* avec
les outils de communication mis à disposition
* Les 4 types d’aide du Clap sont :
− aide méthodologique, assurée par un conseiller référent du réseau de partenaires en fonction de la nature du projet et/ou de l'origine géographique du porteur de projet
− aide technique, assurée par le réseau des « experts » ou des « parrains » thématiques au cours de la réalisation du projet
− aide logistique, garantie par un organisme du réseau de partenaires (mise à disposition de locaux, de matériel, de documentation, d’un espace de travail, etc.)
− aide financière, destinée à compléter les aides aux projets obtenues dans le cadre des dispositifs existants (sous conditions et suivant les critères définis par les financeurs des bourses Clap consenties aux jeunes porteurs de projet selon les territoires ou les statuts)
Les bourses proposées par le Clap sont délivrées en complémentarité d'autofinancement ou de dispositifs existants et n'ont pas vocation à s'y substituer dans le cas où elles n'auraient pas été sollicitées. Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 16 sur 19
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
RELAIS INFO JEUNES
− former un.e référent.e Clap pour accompagner les projets de jeunes
− accompagner les jeunes dans le dépôt des dossiers de jeunes sur clap-bfc.fr Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 17 sur 19
SERVICE CIVIQUE
En plus de faire la promotion du service civique, le réseau Info Jeunes de
Bourgogne-Franche-Comté à travers la mission d’intermédiation d’Info Jeunes BFC accueille des volontaires et propose une solution aux structures d’accueil non agréées par l’Agence nationale. L’agrément collectif du réseau IJ porté par Info Jeunes France permet de pratiquer l’intermédiation. Ce principe permet à une structure disposant d’un agrément de mettre à disposition des volontaires au sein d’une autre structure non agréée et dont les offres de missions sont compatibles avec celles de l’agrément utilisé. Dans les faits, cela se traduit par une contractualisation entre Info Jeunes et
le volontaire et par l’édition d’une convention de mise à disposition liant Info Jeunes, le volontaire et la structure d’accueil. Au-delà̀ des formalités administratives, Info Jeunes veille au respect de la déontologie du dispositif, à la qualité́ de la mission proposée et aux conditions de sa mise en œuvre. Info Jeunes propose aux jeunes volontaires un accompagnent afin de les aider à structurer leur projet d’avenir, un suivi et un tutorat, une relation permanente, des rencontres, des échanges de pratiques un entretien de début et de fin de mission et des formations.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− accompagner les structures Info Jeunes labélisées et les
Relais IJ qui souhaiteraient proposer une mission de
Service civique
− proposer son service d’intermédiation aux structures Info
Jeunes labélisées et aux Relais IJ qui souhaiteraient
accueillir un ou une volontaire en Service civique
− prendre en charge une partie de l’indemnité
complémentaire versée aux jeunes volontaires par les
structures Info Jeunes labélisées locales (voir Annexe 2)
− faire la promotion du service d’intermédiation Service
civique proposé par Info Jeunes BFC
− présenter le Service civique au public de la structure,
notamment à l’aide des outils élaborés par le réseau Info
Jeunes BFC
− orienter les jeunes volontaires en Service civique vers
formationcivique-bfc.fr comme ressource fiable sur les
formations destinées aux volontaires
− faire la promotion du service d’intermédiation Service
civique proposé par Info Jeunes BFC
− orienter les jeunes volontaires en Service civique vers
formationcivique-bfc.fr comme ressource fiable sur les
formations destinées aux volontaires
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− proposer une mission de Service civique dans sa structure à l’aide du service d’intermédiation proposée par Info Jeunes BFC
− proposer une mission de Service civique dans sa structure à l’aide du service d’intermédiation proposée par Info Jeunes BFC
− présenter le Service civique au public de la structure, notamment à l’aide des outils élaborés par le réseau Info Jeunes BFC Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 18 sur 19
SERVICE JOBS
Pour aider les jeunes à trouver un job, Info Jeunes BFC anime deux sites jobs-bfc.fr et babysitting-bfc.fr et organise, chaque année, avec son réseau, des journées dédiées à la recherche d’emploi dans toute la région.
ENGAGEMENTS OBLIGATOIRES
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE
RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− animer les dispositifs régionaux dédiés aux jobs des
jeunes jobs-bfc.fr et babysitting-bfc.fr
− coordonner l’opération forums Jobs d’été et
rencontres baby-sitting en région
− accompagner les structures Info Jeunes labélisées
dans l’organisation de leurs forums Jobs d’été et/ou
baby-sitting
− promouvoir jobs-bfc.fr et babysitting-bfc.fr comme
ressources fiables pour les jobs des jeunes
− faire la promotion des forums Jobs d’été organisés par le
réseau Info Jeunes BFC à l’aide des outils de
communication mis à disposition
− promouvoir jobs-bfc.fr et babysitting-bfc.fr comme
ressources fiables pour les jobs des jeunes
− faire la promotion des forums Jobs d’été organisés par le
réseau Info Jeunes BFC à l’aide des outils de communication
mis à disposition
ENGAGEMENTS FACULTATIFS
INFO JEUNES BFC / TÊTE DE RÉSEAU
DÉPARTEMENTALE
STRUCTURE INFO JEUNES LABÉLISÉE RELAIS INFO JEUNES
− mettre à disposition des structures Info Jeunes labélisées
des renforts en ressources humaines le jour de leurs
forums Jobs d’été et/ou rencontres baby-sitting
− organiser un forum Jobs d’été sur le territoire de la structure
− participer à la collecte des offres de jobs dans son territoire
(selon les modalités définies par la tête de réseau
départementale) et les saisir sur jobs-bfc.fr et babysitting-bfc.fr
− participer à l’organisation des forums Jobs d’été
de proximité
− participer à l’identification des potentiels
employeurs pour la collecte des offres d’emploi
présentées lors des forum Jobs d’été ANNEXE 2 : CONDITIONS TARIFAIRES COMPLÉMENTAIRES
ANIMATIONS
Les structures signataires d’une convention Relais IJ avec Info Jeunes 71 peuvent bénéficier chaque année de 2 x 2 heures d’animation offertes.
Toutes les autres animations seront facturées au tarif préférentiel de 60 euros de l’heure (contre 80 euros).
TOPO
Les structures signataires d’une convention Relais IJ avec Info Jeunes 71 peuvent bénéficier d’un abonnement gratuit au journal topo. Seuls les frais d’affranchissement seront refacturés sur la base des tarifs en vigueur de La Poste.
À titre d’exemple, l’affranchissement de 50 exemplaires de topo coûtait en septembre 2024 13 euros.
Convention Relais IJ / NOM PARTENAIRE / Page 19 sur 19 Date de publication : 17 décembre 2025
Date de télétransmission : 17 décembre 2025
Date de retour de l'acte : 17 décembre 2025
Identifiant de l'acte : 071-217100148-20251215-628-AU-1-1/ DEL2025-230
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :20
Pouvoir(s):8
Absent(s):5
Date de la convocation :04/12/25
Délibération n° DEL2025-230
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, M. Metin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Michaël GUIJO.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Frédéric BROCHOT, M. Anatole SAGOT.
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anaïs PELUX
OBJET : Affaires sociales - Centres sociaux - Adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-17 et L.2122-21 ;
Vu les statuts de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France adoptés lors du Conseil d’administration extraordinaire du 29 novembre 2014 ;
Vu les statuts de la Fédération des Centres sociaux de Saône-et-Loire adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 8 avril 2025 ;
Considérant que la ville d’Autun souhaite confirmer et formaliser son engagement avec la Fédération des centres sociaux de Saône-et-Loire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ;
Considérant que la Fédération des centres sociaux de Saône-et-Loire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France s’engagent à intégrer les centres sociaux d’Autun dans les démarches qu’elles initient en matière d’information, de formations et de réunions partenariales ;
Considérant que la Fédération des centres sociaux de Saône-et-Loire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France et leurs équipes s’engagent à répondre aux sollicitations des centres sociaux d’Autun pour toutes demandes relevant de leurs compétences : -Formations spécifiques au domaine de l’animation,
-Mise en place de groupes d’analyse de la pratique,
-Accès privilégié à des achats en investissement à tarifs préférentiels, -Négociation de subventions supplémentaires de fonctionnement auprès des partenaires financiers, -Mutualisation d’intervenants sur des problématiques communes à nos territoires ;
Considérant que les valeurs de la Fédération des centres sociaux de Saône-et-Loire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, telles que précisées dans leurs statuts, sont en accord avec les orientations municipales en matière de politique sociale ;
Considérant que l’adhésion aux dites associations implique de s’acquitter d’une cotisation annuelle - 928 euros en année 1
- 1362 euros en année 2
- 2723 euros en année 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à
solliciter l’adhésion aux fédérations décrites ci-dessus à compter du 1er janvier 2026 ;
Article 2 : D’APPROUVER la demande d’adhésion des centres sociaux de la ville d’Autun à la Fédération des Centres sociaux de Saône-et-Loire et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France ;
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer
tout document se rapportant à cette délibération.
Date de publication : 17 décembre 2025
Date de
télétransmission : 17 décembre 2025
Date de retour de
l'acte : 17 décembre 2025
Identifiant de l'acte : 071-217100148-20251215- 628-AU-1-1/DEL2025-230
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 21
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 4
Date de la convocation : 04/12 2025
Délibération n° DEL2025-231
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Françoise ANDRE, Mme Monique GATIER, M. Patrick CAYEUX, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Gilbert DARROUX, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Francette GYBELS, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Anaïs PELUX, M. Jean-Louis GUILLON, M. Frédéric BROCHOT, M. Michaël GUIJO
ONT DONNE PROCURATION :
M. Eric MARCHAND donne pouvoir à Mme Monique GATIER, M. Alain DICHANT donne pouvoir à Mme Cathy NICOLAO, M. Stéphane FABRE donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE donne pouvoir à Mme Marie-Claire TELLIER, Mme Bérengère GRAILLOT donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, Mme Maartje VANVEEN donne pouvoir à M. Jean-Louis CORMIER, M. Yann BAROU donne pouvoir à Mme Françoise ANDRE, M. Simon JACQUEMIN donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Anatole SAGOT donne pouvoir à Monsieur Frédéric BROCHOT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Métin ALBAYRAK,
ETAIENT ABSENTS :
Mme Catherine LEFLOND, Mme Florence FONTAINE GARNIER, Mme Angélique GORINI.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Anaïs PELUX
OBJET : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Considérant la motion de soutien aux propositions de l’Association des Maires de France (AMF) en faveur de la liberté locale et les moyens d’agir des communes suivantes :
« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune d’Autun partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : - La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;
- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; - La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune d’Autun s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE cette motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET