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Déliberation - Fusion Deliberations de 091 a 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - Fusion Deliberations de 091 a 102)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Télécommunications et internet,
dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
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rincipal
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49;
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-091
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Financières - Approbation du budget primitif 2026 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M57 et M49 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Autun,
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu les maquettes budgétaires, ci-annexées ;
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le ST
Le budget primitif qui vous est proposé fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 8 avril dernier et s’inscrit tout naturellement dans le prolongement des derniers budgets afin de poursuivre les efforts de gestion déjà engagés.
L’exercice 2026 comme celui de 2025 est marqué par un niveau d’investissement important, une maitrise des charges de fonctionnement. En effet, le budget primitif proposé ci-après intègre les effets d’un maintien des taux d’imposition suivante :
Taux 2025 Taux 2026
Taxe sur le foncier bâti 45,32% 45,32% Taxe sur le foncier non bâti 56,89% 56,89% Taxe d’habitation des résidences secondaires 17,37% 17,37%
Pour rappel, les interventions de la ville s’articulent autour du budget principal et de 2 budgets annexes : « Immeubles productifs de revenus » et « Archéologie ».
BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions du budget principal représentent un volume global de 39 641 366,08 € toutes sections confondues. La section de fonctionnement s’équilibre à 20 266 869,23 € tandis que celle d’investissement à 19 374 496,85 €.
Le budget primitif intègre une reprise anticipée des résultats. En fonctionnement, l’excédent reporté représente 2 587 355,82 € et correspond à la somme des excédents du budget principal (1 960 004,23 €), du budget annexe des IPDR (625 871,26 €) et du budget annexe de l’Archéologie (1 480,33 €). En investissement, il est repris au budget primitif 2026 le déficit d’investissement reporté du budget principal (3 597 983,48 €) et celui du budget annexe de l’Archéologie (8 165,72 €) ainsi que l’excédent d’investissement reporté du budget annexe des IPDR (630 302,43 €). Au compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés, figure 6 426 366,10 € d’affectation permettant de couvrir le déficit d’investissement du budget principal (3 597 983,48 €) et le solde des investissements 2025 reportés sur l’exercice 2026 (- 2 820 216,90 €) qui se décompose comme suit : En dépenses : 3 320 286,03 Euros,
En recettes : 500 069,13 Euros, et le déficit d’investissement du budget annexe de l’Archéologie (8 165,72 €)
Le détail de la reprise anticipée des résultats est présenté ci-dessous :
Reprise anticipée des résultats 2025 sur 2026 BP BA IPDR BA ARCHEO
TOTAL
REPRISE
ANTICPEE
Excédent d'investissement reporté 630 302,43 630 302,43
Déficit d'investissement reporté 3 597 983,48 8 165,72 3 606 149,20
Solde résultat d'investissement -3 597 983,48 630 302,43 -8 165,72 -2 975 846,77
Excédent de fonctionnement reporté 1 960 004,23 625 871,26 1 480,33 2 587 355,82
Déficit de fonctionnement reporté
Solde résultat de fonctionnement 1 960 004,23 625 871,26 1 480,33 2 587 355,82
Résultat global reporté -1 637 979,25 1 256 173,69 -6 685,39 -388 490,95 Rappel affectation réalisée en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) pour couvrir le déficit
d'investissement reportés net des restes à réaliser
d'investissement
6 418 200,38 8 165,72 6 426 366,10
Résultat global reporté y compris affectation au 1068 4 780 221,13 1 256 173,69 1 480,33 6 037 875,15
Une présentation synthétique du budget est proposée ci-dessous afin d’appréhender les modalités d’équilibre et les flux d’ordre à l’intérieur et entre sections.
A noter que la section d’investissement intègre outre les crédits nouveaux proposés pour 2026, le volume des restes à réaliser 2025 reportés sur l’exercice 2026. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
ST
Budget principal
Dépenses recettes
Section de fonctionnement
Charges à caractère général 6 630 571,00 Atténuations de charges 31 700,00
Charges de personnel 7 968 500,00 Produits des services 1 154 950,00
Atténuations de produits 564 268,00 Impôts et taxes 125 000,00
Autres charges de gestion courante 1 503 456,67 Fiscalité locale 9 950 000,00
Charges financières 270 788,38 Dotations et participations 6 555 358,00
Charges spécifiques 4 000,00 Autres produits de gestion courante 154 300,00
Dotations aux provisions 9 650,00 Produits financiers 55 307,00
Total opérations réelles 16 951 234,05 Total opérations réelles 18 026 615,00
Virement à la section d'investissement 1 915 635,18 Opérations d'ordre entre section 280 250,00
Opérations d'ordre entre section 1 400 000,00
Total opération d'ordre 3 315 635,18 Total opération d'ordre 280 250,00
Résultat reporté 1 960 004,23
Total dépenses 20 266 869,23 Total recettes 20 266 869,23
Section d'investissement
Immobilisations incorporelles 242 777,43 Subventions d'investissement 953 199,13
Subventions d’équipements versées 1 497 248,54 Emprunts et dettes assimilées 6 938 081,16
Immobilisations corporelles 2 309 122,10 Dotations, fonds divers et réserves 926 130,00
Immobilisations en cours 8 984 601,78 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 418 200,38
Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62 Dépôts et cautionnements 1 000,00
Emprunts et dettes assimilées 1 876 100,00 Produits des cessions d'immobilisations 230 000,00
Autres immobilisations financières 26 227,00
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers 8 424,00
Total opérations réelles 14 938 663,37 Total opérations réelles 15 501 261,67
Opérations d'ordre entre section 280 250,00 Opérations patrimoniales 557 600,00
Opérations patrimoniales 557 600,00 Virement de la section de fonctionnement 1 915 635,18
Opérations d'ordre entre section 1 400 000,00
Total opération d'ordre 837 850,00 Total opération d'ordre 3 873 235,18
Résultat reporté 3 597 983,48 Résultat reporté 0,00
Total dépenses 19 374 496,85 Total recettes 19 374 496,85
TOTAL DEPENSES BUDGET 39 641 366,08 TOTAL RECETTES BUDGET 39 641 366,08 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
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Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général .................................................. 6 630 571,00
Il s’agit :
Des contrats de prestations, de locations, d’assurances.........................................3 605 211,00 Des fluides et carburants ..................................................................................1 603 650,00 Des fournitures de petit équipement, d’entretien et administratives ...........................692 940,00 Des honoraires, publications, frais de télécommunication .........................................525 870,00 Des taxes foncières et autres impôts locaux ...........................................................202 900,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés................................. 7 968 500,00
Chapitre 014 – Atténuations de produits...........................................................564 268,00
Il s’agit :
Du montant de l’attribution de compensation versée à la CCGAM .............................458 574,00 Du dégrèvement sur la taxe d’habitation sur les logements vacants ............................80 000,00 Du reversement au CIAS de la dotation pour compétence ..........................................23 394,00 Du dégrèvement sur la taxe foncière propriétaire non bâti des jeunes agriculteurs ..........1 300,00 Du dégrèvement sur des contributions directes ..........................................................1 000,00
Chapitre 65 – Autres Charges de gestion courante ........................................ 1 503 456,67
Correspondant aux :
Subventions aux associations (voir liste)................................................................526 907,00 Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ..............................................396 570,00 Subvention versée au budget annexe de l’archéologie .............................................292 319,67 Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus .................................245 660,00 Créances éteintes et admises en non-valeur.............................................................22 000,00 Participation à différents organismes.......................................................................20 000,00
Chapitre 66 – Charges financières ....................................................................270 788,38
Correspondant aux intérêts des emprunts contractés.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................................4 000,00
Il s’agit de l’annulation de titres sur exercices antérieurs.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions, dépréciations .........................................9 650,00
Correspondant à la constitution obligatoire d’une provision pour créances douteuses
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ................................. 1 915 635,18
Ce chapitre correspond au virement de crédits non utilisés en section de fonctionnement. Il participe à l’équilibrage de la section d’investissement sans donner lieu à l’émission de titre ou mandat au cours de l’exercice.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections .......................1 400 000,00
Correspondant aux dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 – Résultat reporté (reprise par anticipation).............................1 960 004,23 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
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Il s’agit du résultat de clôture de l’exercice 2025.
Chapitre 013 – Atténuations de charges ............................................................ 31 700,00
Il s’agit des remboursements d’assurance relatifs aux absences du personnel ou encore de rabais, remises, ristournes qui pourraient être obtenus
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et de ventes .......................1 154 950,00
Il s’agit de ventes de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d’occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers.
Chapitre 73 – Impôts et taxes ......................................................................... 125 000,00
Correspondant au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Chapitre 731 – Fiscalité locale .......................................................................9 950 000,00
Correspondant aux :
Impôts directs locaux .......................................................................................9 196 000,00 Autres contributions directes..................................................................................30 000,00 Taxe de publicité foncière (droits de mutation) .......................................................305 000,00 Taxes sur l’électricité ..........................................................................................270 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure......................................................................85 000,00 Taxes pour utilisation des services et du domaine public ............................................60 000,00 Autres impôts locaux ou assimilés ............................................................................4 000,00
Chapitre 74 – Dotations et participations .......................................................6 555 358,00
Il s’agit de :
La dotation forfaitaire des communes .................................................................2 349 500,00 La dotation de solidarité urbaine ........................................................................1 924 000,00 Les compensations de l’Etat au titre des exonérations TF .........................................650 000,00 La dotation de solidarité rurale .............................................................................832 013,00 La dotation nationale de péréquation.....................................................................287 000,00 Les participations versées par d’autres organismes .................................................260 750,00 Autres participations de l’Etat.................................................................................99 200,00 Autres participations de la Région et du Département................................................57 500,00 Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ............................48 095,00 La dotation de recensement et celle pour les titres sécurisés ......................................27 000,00 L’allocation compensatrice recentrage Taxe d’habitation résidences secondaires............15 000,00 La dotation des permanents syndicaux......................................................................5 300,00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ...........................................154 300,00
Il s’agit des recettes générées par les locations de salles, de locaux divers et de garages.
Chapitre 76 – Produits financiers…………………………………………..…………………….55 307,00
Il s’agit des intérêts des comptes à terme ouvert par la commune.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections..........................280 250,00
Correspondant aux travaux en régie (25 000 €), aux amortissements des subventions (183 000 €) et aux écritures de neutralisation des subventions d’investissement versées (72 250 €).
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 001 –Solde d’exécution reporté .......................................................3 597 983,48
Il s’agit déficit de clôture de l’exercice 2025 du budget principal Envoyé er prétecture le 80/04/2026
Reçu en créfecture le 30/04/2025
Pubiié te
D :071-237190148-20260427-1372A-BF
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Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles ........................................................63 700,00
Se rapportant principalement aux projets suivants :
Crédits en fonction des 25% autorisés avant le vote du BP.........................................55 736,00 Acquisition d’un logiciel panne atelier ....................................................................... 2 564,00 Mission d’Assistance à Maîtrise d’œuvre Cartel Collections au Musée Rolin dans le cadre de l’AP/CP Le Panoptique ..............................................................................................................5 400,00
Chapitre 204 –Subventions d’équipement versées ............................................953 852,62
Correspondant aux différentes subventions versées à des associations et à d’autres organismes (voir annexe B8 de la maquette budgétaire).
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles ......................................................1 083 515,00
Il s’agit de :
Crédits en fonction des 25% autorisés avant le vote du BP .......................................971 907,00 Remplacement de serveur caméras et implantation VXCORE ......................................36 695,00 Rénovation de la façade de la boulangerie médiévale ................................................33 049,00 Travaux eaux pluviales rue du Faubourg d’Arroux .......................................................6 738,00 Restauration de deux toiles de Froment Delormel .......................................................6 475,00 Acquisition de PC et écrans......................................................................................6 197,00 Mise aux normes aire de jeux .................................................................................3 435,00 Dépose d’une piscine liturgique au Musée Rolin ..........................................................3 420,00 Aménagements de la parcelle de la Genetoye ............................................................2 379,00 Restauration d’une Sainte Marguerite au Musée Rolin..................................................2 220,00 Remplacement de chéneaux à l’école Monrose ...........................................................2 140,00 Habillage Talus ancienne école de l’Orme ..................................................................2 113,00 Confection et pose des grilles de défense des réserves du musée .................................1 610,00 Acquisition d’œuvre au Musée Rolin ..........................................................................1 600,00 Acquisition de mobilier de bureau................................................................................917,00 Acquisitions pistolet peinture ......................................................................................800,00 Acquisition coupe haie à batterie.................................................................................705,00 Divers matériels aux centres sociaux ...........................................................................620,00 Acquisition souffleur sur batterie .................................................................................322,00 Acquisition de chaises pour le service Cœur de Ville.......................................................173,00
Opération d’équipement.................................................................................7 641 209,82
Correspondant aux travaux de l’AP/CP Le Panoptique d’Autun – Musée Rolin pour 6 456 234,30 €, de l’AP/CP de l’Eglise Notre Dame pour 494 984,23 € et de l’AP/CP de la réhabilitation de la Ferme de Couhard pour 689 991,29 €.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées..................................................1 876 100,00
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants (1 875 100 €) et aux dépôts et cautionnements (1 000 €)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section ................................280 250,00
Il s’agit des amortissements des subventions (183 000 €), des écritures de neutralisation des amortissements des subventions d’investissement versées (72 250 €) et les écritures d’ordre des travaux en régie (25 000 €).
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ..........................................................557 600,00
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux (400 000 €) et les écritures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine (157 600 €).
A ces différents crédits s’ajoutent les restes à réaliser de l’exercice 2025 reportés sur l’exercice 2026 qui s’élèvent à 3 320 286,03 €. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
En recettes
Chapitre 13 – Subventions d’investissement .....................................................453 130,00
Cela concerne :
Les différentes subventions versées par l’Europe, l’Etat, le Département et la Région pour les travaux le boulevard Laureau (279 130 €), par la CCGAM pour le fonds de concours 2026 (122 000 €) et la répartition départementale des amendes de polices pour 52 000 €.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées..................................................6 938 081,16
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves ..........................................7 344 330,38
Correspondant au FCTVA (926 130 €) et à l’excédent de fonctionnement capitalisé (6 418 200,38 €) qui permet de couvrir le déficit d’investissement reporté.
Chapitre 165 – Dépôts et Cautionnement reçus ....................................................1 000,00
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières ...............................................26 227,00
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations ...................................230 000,00
Il s’agit de prévisions de cessions de parcelles, de biens immobiliers et mobiliers
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers .....................................................8 424,00
Il s’agit du remboursement des travaux de mise en sécurité de la façade rue du Carrouge.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement .............................1 915 635,18
Ce chapitre correspond au virement de crédits non utilisés en section de fonctionnement. Il participe à l’équilibrage de la section d’investissement sans donner lieu à l’émission de titre ou mandat au cours de l’exercice.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre transfert entre section .............................1 400 000,00
Correspondant aux dotations aux amortissements.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ..........................................................557 600,00
Correspondant aux écritures d’ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux (400 000 €) et les écritures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine (157 600 €).
Aux crédits votés, s’ajoutent les restes à réaliser 2025 reportés sur 2026 qui s’élèvent à 500 069,13 €.
BUDGET DES IPDR
Les prévisions du budget annexe des immeubles productifs de revenus représentent un volume global de 3 049 549,95 € toutes sections confondues. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 665 221,26 € tandis que celle d’investissement à 1 384 328,69 €.
Le budget primitif intègre une reprise anticipée des résultats à hauteur de 1 256 173,69 € qui se décompose du côté de la section de fonctionnement par un excédent de 625 871,26 € et d’un excédent d’investissement de 630 302,43 €.
A noter par ailleurs que les prévisions budgétaires 2026 comprennent les restes à réaliser d’investissement 2025 reportés pour 263 135,16 €. Il s’agit principalement de travaux réalisés à la gendarmerie (154 005,68 €), au Forum (71 848,77 €) et au Passage Balthus (4 960 €). Le BP 2026 inclue également les restes à réaliser fonctionnement pour 4 801,69 € concernant les ICNE ; Pour la deuxième année consécutive, le budget annexe serait équilibré à partir de ses seules ressources, sans bénéficier d’une subvention d’équilibre du budget principal.
Reprise anticipée des résultats 2025 sur 2026 du budget annexe IPDR
Excédent d'investissement reporté 630 302,43
Déficit d'investissement reporté Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
ST
Solde résultat d'investissement 630 302,43
Excédent de fonctionnement reporté 625 871,26
Déficit de fonctionnement reporté
Solde résultat de fonctionnement 625 871,26
Résultat global reporté 1 256 173,69
Rappel affectation réalisée en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) pour couvrir le déficit
d'investissement reportés net des restes à réaliser
d'investissement
Résultat global reporté y compris affectation au 1068 1 256 173,69
Budget Primitif du budget annexe des Immeubles Productifs De Revenus
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Charges à caractère
général 686 140,00 Atténuations de charges
Charges de personnel 114 688,03 Produits des services 42 950,00
Atténuations de produits Impôts et taxes Autres charges de gestion
courante 1 010,00 Fiscalité locale
Charges financières 109 291,97 Dotations et participations
Charges spécifiques 1 000,00
Autres produits de gestion
courante 972 500,00
Dotations aux provisions 65,00 Produits financiers 23 200,00
Total opérations réelles 912 395,00 Total opérations réelles 1 038 650,00
Virement à la section
d'investissement 226 126,26
Opérations d'ordre entre
section 700,00
Opérations d'ordre entre
section 526 900,00
Total opération d'ordre 753 026,26 Total opération d'ordre 700,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
| | | ID : 071 )260427-1372A-BF
TT
OOOOQOQ
Résultat reporté 625 871,26
Total dépenses 1 665 221,26 Total recettes 1 665 221,26
Section d'investissement
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'investissement
Subventions d’équipements
versées
Emprunts et dettes
assimilées 1 000,00
Immobilisations corporelles 942 368,69
Dotations, fonds divers et
réserves
Immobilisations en cours
Excédents de
fonctionnement capitalisés
Dotations, fonds divers et
réserves Dépôts et cautionnements
Emprunts et dettes
assimilées 441 260,00
Produits des cessions
d'immobilisations
Opérations pour compte de
tiers
Opérations pour compte de
tiers
Total opérations réelles 1 383 628,69 Total opérations réelles 1 000,00
Opérations d'ordre entre
section 700,00 Opérations patrimoniales 0,00
Opérations patrimoniales
Virement de la section
d'investissement 226 126,26
Opérations d'ordre entre
section 526 900,00
Total opération d'ordre 700,00 Total opération d'ordre 753 026,26
Résultat reporté Résultat reporté 630 302,43
Total dépenses 1 384 328,69 Total recettes 1 384 328,69
TOTAL DEPENSES
BUDGET 3 049 549,95
TOTAL RECETTES
BUDGET 3 049 549,95
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général..................................................... 686 140,00
Cela concerne :
Les contrats de prestations, de locations et d’assurances ........................................264 300,00 Les fluides .........................................................................................................207 400,00 Les fournitures d’entretien, de petits équipements et administratives.........................147 050,00 Les taxes foncières et autres impôts locaux .............................................................61 040,00 Les honoraires, publications et frais de télécommunication...........................................6 350,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ................................... 114 688,03
La prévision intègre non seulement la couverture des charges de personnel affecté au budget des IPDR mais aussi les interventions que pourront assurer les agents affectés au budget principal qui pourront intervenir au service du budget annexe des IPDR.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ................................................1 010,00
Il s’agit principalement des créances éteintes ou celles admises en non-valeurs.
Chapitre 66 – Charges financières.................................................................... 109 291,97
Correspondant aux échéances d’intérêts d’emprunts.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................................ 1 000,00
Il s’agit d’annulation de titres sur exercices antérieurs. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
2A-BF
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Chapitre 68 – Dotations aux provisions, dépréciations.............................................. 65,00
Correspondant à la constitution obligatoire de provision pour créances douteuses demandée par le Service de Gestion Comptable.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement .....................................226 126,26
Ce chapitre correspond au virement de crédits non utilisés en section de fonctionnement. Ils participent à l’équilibrage de la section d’investissement sans donner lieu à l’émission de titre ou mandat au cours de l’exercice.
Chapitre 042 – Opération d’ordre transfert entre sections ................................526 900,00
Il s’agit des dotations aux amortissements.
En recettes
Chapitre 002 – Résultat reporté par anticipation.............................................. 625 871,26
Correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2025.
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses ...................42 950,00
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ...........................................972 500,00
Il s’agit des locations de salles et des loyers versés par la gendarmerie. Chapitre 76 – Produits financiers .......................................................................23 200,00
Il s’agit des revenus des valeurs mobilières de placement.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections.................................700,00
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles .........................................................679 233,53
Il s’agit principalement :
De la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des logements du passage Balthus ........... .................................................................................................................97 500,00 De l’installation d’une prise renforcée pour véhicule électrique à la gendarmerie ................420,00 De l’acquisition de matériel pour la réalisation de travaux dans les différents .............................. bâtiments .......................................................................................................8 320,00 Du remplacement et la mise aux normes de l’ ascenseur au Forum .............................50 000,00 De travaux au Passage Balthus.............................................................................105 000,00 De travaux divers à la gendarmerie ......................................................................120 000,00 De divers matériels pour divers bâtiments..............................................................100 000,00 De crédits en fonction des 25% autorisés avant le vote du BP...................................197 993,53
Chapitre 16 –Emprunts et dettes assimilées .....................................................441 260,00
Correspondant au remboursement du capital des emprunts pour 440 260 € et 1 000 € pour les cautions restituées pour les locations du Passage Balthus.
Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections ......................................700,00
Il s’agit des amortissements des subventions.
En sus des prévisions d’investissement de l’année, les restes à réaliser 2025 reportés sur l’exercice 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
mOi s ie
représentent 263 135,16 €. Ils correspondent à des travaux à la Gendarmerie (57 856,08 €), à l’Hexagone (193 195,40 €), à la boutique du spectacle (9 281,76 €), à Valmy (919,52 €) et de divers outils (1 882,40 €).
En recettes
Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté .........................................................630 302,43
Correspondant au résultat de clôture de l’exercice 2025.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ........................................................1 000,00
Correspondant aux cautions restituées pour les locations du Passage Balthus.
Chapitre 021 –Virement de la section de fonctionnement .................................226 126,26
Ce chapitre correspond au virement de crédits non utilisés en section de fonctionnement. Il participe à l’équilibrage de la section d’investissement sans donner lieu à l’émission de titre ou mandat au cours de l’exercice.
Chapitre 040 –Opérations d’ordre transfert entre sections ...............................526 900,00
Il s’agit des dotations des amortissements.
Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes.
BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE
Les prévisions du budget annexe archéologie représentent un volume global de 327 165,74 € toutes sections confondues. La section de fonctionnement s’équilibre à 302 300,00 € tandis que celle d’investissement à 24 865,72 €.
Le budget primitif intègre une reprise anticipée des résultats à hauteur de 1 480,33 € qui se décompose du côté de la section de fonctionnement par un excédent de 9 646,05 € et d’un déficit d’investissement de 8 165,72 €, ce déficit étant couvert par une affectation du même montant (8 165,72 €) en excédents de fonctionnement capitalisés.
Le budget annexe ne fait état d’aucun reste à réaliser d’investissement 2025 à reporter sur l’exercice 2026. L’équilibre du budget est assuré par le versement d’une subvention de fonctionnement de 292 319,67 € par le budget principal.
Reprise anticipée des résultats 2025 sur 2026 du budget annexe Archéologie
Excédent d'investissement reporté
Déficit d'investissement reporté 8 165,72
Solde résultat d'investissement -8 165,72
Excédent de fonctionnement reporté 1 480,33
Déficit de fonctionnement reporté
Solde résultat de fonctionnement 1 480,33
Résultat global reporté -6 685,39
Rappel affectation réalisée en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) pour couvrir le déficit
d'investissement reportés net des restes à réaliser
d'investissement
8165,72
Résultat global reporté y compris affectation au 1068 1 480,33 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
ST
Budget Primitif du budget annexe Archéologie
Dépenses recettes
Section de fonctionnement
Charges à caractère général 79 200,00 Atténuations de charges
Charges de personnel 206 400,00 Produits des services
Atténuations de produits Impôts et taxes
Autres charges de gestion courante Fiscalité locale
Charges financières Dotations et participations 300 819,67
Charges spécifiques Autres produits de gestion courante
Dotations aux provisions Produits financiers
Total opérations réelles 285 600,00 Total opérations réelles 300 819,67
Virement à la section d'investissement 15 550,00 Opérations d'ordre entre section
Opérations d'ordre entre section 1 150,00
Total opération d'ordre 16 700,00 Total opération d'ordre 0,00
Résultat reporté 1 480,33
Total dépenses 302 300,00 Total recettes 302 300,00
Section d'investissement
Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement
Subventions déquipements versées Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles 16 700,00 Dotations, fonds divers et réserves
Immobilisations en cours Excédents de fonctionnement capitalisés 8 165,72
Dotations, fonds divers et réserves Dépôts et cautionnements
Emprunts et dettes assimilées Produits des cessions d'immobilisations
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total opérations réelles 16 700,00 Total opérations réelles 8 165,72
Opérations d'ordre entre section Opérations patrimoniales 0,00
Opérations patrimoniales Virement de la section d'investissement 15 550,00
Opérations d'ordre entre section 1 150,00
Total opération d'ordre 0,00 Total opération d'ordre 16 700,00
Résultat reporté 8 165,72 Résultat reporté 0,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-1372A-BF
ST
OO
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Total dépenses 24 865,72 Total recettes 24 865,72
TOTAL DEPENSES BUDGET 327 165,72 TOTAL RECETTES BUDGET 327 165,72
Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général........................................................79 200,00
Il s’agit :
Des contrats de prestations, de locations et d’assurances .........................................34 550,00 Des honoraires, publications et frais de télécommunication ........................................25 100,00 Des fluides et carburant ........................................................................................14 000,00 Des fournitures de petits équipements, d’entretien et administratives ...........................5 550,00
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ................................... 206 400,00
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ...................................... 15 550,00
Ce chapitre correspond au virement de crédits non utilisés en section de fonctionnement. Ils participent à l’équilibrage de la section d’investissement sans donner lieu à l’émission de titre ou mandat au cours de l’exercice.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............................ 1 150,00
Correspondant aux amortissements des subventions.
En recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations ..........................................................300 819,67
Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par le budget principal (292 319,67 €) et des subventions versées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne et du Conseil Régional de Bourgogne (8 500 €).
Chapitre 002 –Solde d’exécution reporté .............................................................1 480,33
Il s’agit de la reprise du résultat de clôture de l’exercice 2025.
Section d’investissement
En dépenses
Chapitre 21 –Immobilisations corporelles...........................................................16 700,00
Correspondant à :
A la réalisation de 4 vitrophanies ............................................................................15 700,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SLO
ID : 071-217100148-20260427-1372A-BF
Des crédits en fonction des 25% autorisés avant le vote du Budget ..............................1 000,00
Chapitre 001 –Solde d’exécution reporté ..............................................................8 165,72
Il s’agit du résultat de clôture de l’exercice 2025.
En recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ..................................15 550,00
Ce chapitre correspond au virement de crédits non utilisés en section de fonctionnement. Il participe à l’équilibrage de la section d’investissement sans donner lieu à l’émission de titre ou mandat au cours de l’exercice.
Chapitre 10 – Dotations fonds divers et réserves ..................................................8 165,72
Il s’agit de l’excédent de fonctionnement capitalisé fin 2025 afin de répondre au besoin de financement de la section d’investissement (en tenant compte des restes à réaliser)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............................ 1 150,00
Correspondant aux amortissements des subventions.
Pour 25
Contre 8 Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie
TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric
BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine
BEAUFILS
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Article 1er : D’APPROUVER pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Budget Primitif du Budget Principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes pour l’exercice 2026 ;
Article 2 : De DONNER à Monsieur le Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avèrerait nécessaire ;
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, à l’intérieur de chaque section de budget principal et des budgets annexes, tant en fonctionnement qu’en investissement, tout virement de crédits qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;
Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu er préfecture te 30/04/2926
Publié le
10 :071-217100148-20260427-1372A BF Ti
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-972-DE
ictés
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et
aur et de la
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-092
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Financières - Candidature de la ville d'Autun aux Campus Connectés 2026-2029 et subvention de fonctionnement du Campus connecté sur 2025-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la convention de partenariat ci-jointe en annexe, signée le 05 décembre 2022 entre la ville et l’AMDF fixant les modalités de fonctionnement, de gestion, et de financement du Campus connecté, pour la période du 30 septembre 2022 au 31 août 2025 ;
Vu la nécessité d’assurer la continuité du dispositif et le maintien des missions éducatives confiées à l’AMDF ;
Considérant la convention de partenariat visée ci-dessus, dont la date de validité s’achevait le 31 août 2025, et le nouvel appel à manifestation d’intérêt du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publié le 17 octobre 2025, il convient de prolonger la convention de subvention pour l’année scolaire 2025-2026 ;
Considérant qu’il convient de candidater auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la ortun :
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SLOF
ID : 071-217100148-20260427-972-DE
VU!
recherche pour continuer à obtenir le droit d’usage de la marque collective « Campus connecté » ;
Considérant que le planning de financement suivant serait le plus opportun : - Un acompte de 65 000 € à la signature de l’avenant n°1, - Le solde sur présentation de justificatifs, de 45 000€ maximum
La demande de solde sera à adresser au plus tard le 31 juillet 2026, accompagné d’un bilan technique et financier.
Pour 28
Contre 5 Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie
TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Article 1er : D’APPROUVER la candidature de la Ville d’Autun et de l’AMDF auprès du Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) pour la poursuite du dispositif Campus
connecté sur la période 2026-2029 ;
Article 2 : D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’AMDF ci-annexé
permettant une prolongation de la convention d’un an jusqu’au 31 août 2026 ;
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer
la candidature de la ville d’Autun auprès du MESR, l’avenant n°1, et tout document s’y
rapportant ;
Article 4 : D’AUTORISER le versement de la subvention d’un montant de 110.000 euros selon
le planning financier suivant :
- 65 000 € à la signature de l’avenant
- Le solde de 45 000 € maximum à demander au plus tard le 31 juillet 2026
Le solde sera versé à proportion des dépenses réellement effectuées pour le Campus sur
l’année scolaire 2025-2026, sur présentation du budget du Campus et des justificatifs de
dépenses.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SLOF
ID : 071-217100148-20260427-972-DE
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autun a CŒUR DE BOURGOGNE
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville d’Autun et l’AMDF
Entre les soussignés :
COMMUNE DE AUTUN, demeurant PLACE DU CHAMP DE MARS, 71400 AUTUN,
immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro
217 100 148 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune,
représentée par son Maire, Vincent CHAUVET dûment habilité par la délibération
2026/01.
Ci-après dénommée la Ville d’Autun,
Et
L’Association Autunois Morvan Développement Formation ayant son siège social : Parc
d’Activité de Saint Andoche 71400 Autun (SIRET 515 200 533 000 21), représenté par
son président : Monsieur Frédéric BESACIER,
Ci-après dénommée AMDF,
Préambule
Vu la convention-cadre conclue entre l’État et la Ville d’Autun dans le cadre du dispositif
national « Campus connecté » ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Autun en date du 25 octobre 2022,
autorisant la signature d’une convention de partenariat avec l’AMDF pour la mise en
œuvre du Campus connecté d’Autun et tout documents s’y rapportant ; Envoyé en préfecture le 30/04/2126
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
1) :071-217400448-20260427-973-DE
Vu la convention de partenariat signée le 05 décembre 2022 entre la Ville et l’AMDF,
fixant les modalités de fonctionnement, de gestion et de financement du Campus
connecté, pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2025 ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du dispositif et le maintien des missions
confiées à l’AMDF ;
Les Parties conviennent de conclure le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’une année la durée de la convention de
partenariat signée le 05 décembre 2022 relative au financement du campus connecté
d’Autun.
ARTICLE 2 : EFFET DE L’AVENANT
La convention initialement conclue pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31
août 2025 est prorogée jusqu’au 31 août 2026.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Les dispositions financières prévues à l’article 4 de la convention initiale demeurent
applicables.
Pour l’année universitaire 2025/2026, la Ville d’Autun s’engage à maintenir son soutien
financier selon le planning de financement suivant :
- Un acompte de 65 000 € à la signature de la convention,
- Au plus tard le 31 juillet 2026, le solde sur présentation de justificatifs des
dépenses et d’un bilan technique et financier, dans la limite de 45 000 €
ARTICLE 4 : INDIVISIBILITE
La convention initiale et le présent Avenant forment un tout contractuel indivisible. Les
dispositions du présent Avenant s’intègrent pleinement au bail initial et sont régies par
les mêmes termes et conditions.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Fait à Autun, le
Porter la mention manuscrite « lu et approuvé » avant la signature.
L’AMDF, La Ville d’Autun
Le Président, Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID :071-217100148-20260427-972-DE
À 5 campus | ) |
un connecté A
CŒUR DE BOURGOGNE
Convention de partenariat entre la Ville d’Autun et FAMDF
Mise en œuvre du Campus connecté d’Autun
Entre les soussignés :
La ville d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET,
Et
L'Association Autunois Morvan Développement Formation ayant son siège social: Parc
d'Activité de Saint Andoche 71400 Autun (SIRET 515 200 533 000 21), représenté par son
président : Monsieur Frédéric BESACIER,
Ci-après dénommée AMDF,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la Loi Orientation et Réussite des Etudiants, le Ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche a lancé en 2018 un appel à manifestation d'intérêt à destination
de villes moyennes éloignées de centres universitaires, afin de créer des lieux
d'enseignement à distance, le Campus connecté. La candidature de la ville d’Autun au
dispositif « campus connecté » a été retenue par le MESRI (Ministère de l’enseignement
supérieur de la recherche et de l’innovation). La ville d’Autun a décidé d’en confier la mise
en place et la gestion à l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF). La
présente convention vient formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat
ainsi que les principales modalités de mise en œuvre. Ce Campus connecté a démarré son Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-972-DE
activité le 1 septembre 2019, pour une année expérimentale. Il a été depuis labélisé
« Campus connecté » pour les années 2020 — 2025.
Article 1: Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville
d’Autun et P'AMDF.
Elle définit les activités que l’'AMDF s'engage à mettre en œuvre ainsi que les modalités de
soutient, notamment financier, qu'apportera la Ville à AMDF pour là bonne réalisation de
cette activité.
Article 2 : Durée
La présente convention, d’une durée de 3 ans, prendra effet à compter du 1* septembre
2022.
Article 3 : Objectifs poursuivis
Pour que tout bachelier ait la chance de poursuivre des études supérieures, la municipalité
et AMDF mettent en place un Campus Connecté. Ce Campus est une plateforme numérique
d'aide à la réussite des études en ligne, installée au sein des locaux d'AMDF, Parc d'Activité
de Saint Andoche 71400 Autun, résidence administrative.
Le Campus a été entièrement aménagé par AMDF, permettant ainsi l'accès à 1400
formations, pour donner à chacun la possibilité de poursuivre des études niveau bac et post
bac à distance dispensées par les universités, les lycées ou les établissements francophones.
Un coaching personnalisé a été mis en place pour aider à la réussite.
il a été également mis en place un partenariat avec le CNED, l’Université de Bourgogne, ainsi
que l’adhésion à la fédération RITLES.
Un comité scientifique a été également constitué.
La structure fonctionnera comme un campus universitaire.
Dès septembre 2022, les élèves s'inscrivent au Campus Connecté pour la somme de 72 €/an.
Chaque étudiant reçoit des conseils d’orientation puis s'inscrit auprès de la structure
d'enseignement supérieur choisie en fonction de son cursus (université ou établissement
d'enseignement supérieur).
Après avoir été accompagné dans l'inscription au cursus de son choix, chaque étudiant est
pris en charge individuellement au sein du Campus Numérique afin qu’il soit guidé et
soutenu dans ses apprentissages jusqu'aux partiels ou examens finaux. Chaque étudiant
s'engage à être présent au minimum 16h/semaine. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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À chaque fin de semestre, l'étudiant devra se rendre à l’université où il est inscrit pour y
passer ses examens ou partiels, sauf si la possibilité de passer les examens à distance existe.
Les diplômes seront délivrés par ces mêmes structures d'enseignement supérieur. Le
Campus Connecté se positionne comme un véritable intermédiaire de soutien pour garantir
la réussite de ses étudiants.
Chaque jeune est titulaire d’une carte d'étudiant délivrée par l'organisme où il est inscrit. Il
bénéficie alors de tous les avantages associés. Il est éligible à la bourse.
Un lien privilégié avec les entreprises du territoire est mis en place afin de favoriser le
parrainage des étudiants ; cette synergie permet d’organiser des stages en entreprise et à
terme pourra déboucher sur des embauches.
Article 4 : Conditions financières
La ville d’Autun s'engage à supporter les frais de fonctionnement et d'investissement qui
sont détaillés dans un document annexe joint à la présente convention.
Article 5 : Calendrier de financement
Chaque année universitaire, la ville d’Autun s'engage à verser ladite subvention en trois
versements ainsi répartis :
- Au plus tard le 15 décembre : 30 000€
- Au plus tard le 15 avril : 35 000€
- Au plus tard le 31 juillet :‘le solde sur justificatif des dépenses de l’année universitaire
Les versements serorit effectués conformément à la présente convention. AMDF s'engage à
fournir tout justificatif de dépenses à la ville d’Autun, ainsi qu’un bilan annuel de l'opération,
et un bilan technique et financier.
Article 6 : Règlement amiable
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou à l'exécution de la présente
convention, quels qu’en soient la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant
tout recours contentieux, que les parties procéderont par voie de règlement amiable. Pour
ce faire, les parties s’obligent à entamer, sans délai et sans condition préalable, des
négociations afin de résoudre tout différent.
Article 7 : Recours contentieux
À défaut de règlement amiable, visé à l’article 6, le tribunal administratif de Dijon sera seul
compétent pour juger le ou les litiges. Article 8 : Annexes
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID :071-217100148-20260427-972-DE
Il est annexé à la présente convention, le budget prévisionnel de fonctionnement et
d'investissement pour les années universitaires 2022/2025. Pour l’année 2022/2023 le
budget est annexé. Pour les années 2023/2024 et 2024/2025, le budget sera précisé par
avenant, signé des deux parties et par décision du Maire.
Ces avenants ne devront ni modifier l’équilibre du partenariat, ni les autres clauses de la
convention.
Le Maire d’Autun
Monsieur Vincent CHAUVET
Fait à Autunle ©S | AULIT
{en deux exemplaires originaux)
ivités St Andoche, boulevard Gi i
71400 AUTUN erstein
Tél, 03 85 82 06 11 - Mall :Contact@am-dffr
SIRET 515 200 533 00021 - APE 94
NDA Organisme de formation 277 102 83271 dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1275-BF
nelle à
ns
et
es
sille d’Autun,
titre de son
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-093
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires financières - Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'association des Petits Chanteurs de la Croix de Bois (PCCB)
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L.1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la demande de subvention des Petits Chanteurs de la Croix de Bois ;
Vu la délibération du lundi 27 avril 2026 portant sur l’adoption du budget primitif 2026 ;
Considérant que les Petits Chanteurs à la Croix de Bois contribuent au rayonnement de la ville d’Autun, et qu’ils organisent des tournées qui nécessitent une logistique coûteuse ;
Considérant que l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 10.000€ au titre de son fonctionnement.
Pour 29
Contre 0 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1275-BF
Abstention 0
Ne prennent pas part au
vote
4 M. Vincent CHAUVET, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Marie-Françoise STRASBERG, Mme Carine
BEAUFILS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Article 1er : D’APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10.000€ à l’association des Petits Chanteurs à la Croix de Bois (PCCB).
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
festival
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Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-094
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Convention de partenariat dans le cadre du festival "Chants Libres" les 26, 27 et 28 juin 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant la convention de partenariat annexée entre la Fondation Bettencourt Schueller – la Commune d’Autun – La Cité de la Voix et Les Métaboles ;
Considérant la réussite de la première édition du festival « Chants libres » à Autun en juin 2025 ;
Considérant l’intérêt culturel, artistique et touristique pour la Commune d’Autun d’accueillir un événement de renommée nationale tel que le Festival Chants Libres, en accès gratuit pour le public ;
Considérant que ce partenariat valorise le patrimoine de la ville d’Autun en intégrant le Théâtre municipal, la cathédrale, le cœur de ville et la salle de l’Hexagone dans la programmation d’un festival de musique vocale contemporaine ;
Considérant que la mise à disposition à titre grâcieux des équipements municipaux s’inscrit dans une logique d’échange équilibré entre les différents partenaires ;
Considérant la prise en charge financière, par la Fondation Bettencourt Schueller en tant qu’organisatrice du festival, de la conception artistique, de la production des concerts et de la régie technique de l’événement. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 071-217100148-20260427-1092-CC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention de partenariat entre la Commune d’Autun, la Fondation
Bettencourt Schueller, La Cité de la Voix et Les Métaboles dans le cadre du Festival « Chants
Libres » ;
Article 2 : D’AUTORISER l’engagement de la Ville d’Autun sur les points suivants :
- Le prêt des salles et sites municipaux :
o L’Hexagone, la journée du 26 juin
o L’Hexagone et le Théâtre romain la journée du 27 juin
o Le Théâtre municipal, la journée du 28 juin
- La mise à disposition du personnel dédié aux lieux de programmation ainsi que les frais
liés à la participation des chœurs amateurs ;
Article 3 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi
que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SLOF
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
1
Entre les soussignés :
LA FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER
Fondation Reconnue d’Utilité Publique par décret du 22 décembre 1987 publié au JO le 23 décembre 1987 Dont le siège social est situé 16, place Vendôme – 75001 Paris
Et les bureaux sont situés 18 rue Delabordère 92200 Neuilly sur Seine
Identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 431 979 327
Représentée par sa directrice financière, Madame Jeanne BÉCHU dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désigné « La FBS »
Et
VILLE D’AUTUN
Collectivité territoriale
Dont le siège social est situé Hôtel de Ville, 1, place du Champ de Mars – 71400 Autun Et les bureaux à la même adresse
Licence n° PLATESV-R-2021-001223 / PLATESV-R-2021-000719 / PLATESV-R-2021-000720 Identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 217100148
N° de SIRET : 21710014800014
Dont le n° TVA intracommunautaire est FR67217100148
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité à cet effet,
Ci-après désigné « la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE »
Et
LES MÉTABOLES
Association loi de 1908
Dont le siège social est situé 103, rue de Logelbach – 68000 Colmar
Et les bureaux 18, rue Oberkampf – 750011 Paris
Licence n° PLATESV-R-2022-001835 / PLATESV-R-2022-001834
N° de SIRET : 850 333 519 00013
Dont le n° TVA intracommunautaire est FR91850333519
Représentée par sa déléguée générale, Lara AL JAMMAL, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après désigné « le CHŒUR »
Et
LA CITÉ DE LA VOIX – CENTRE NATIONAL D’ART VOCAL
Forme juridique : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CITÉ DE LA VOIX (EPCV)
Dont le siège est situé à : 4, rue de l’Hôpital – 89450 Vézelay
Et les bureaux à la même adresse
Licence n° PLATESV-R-2021-007432 / PLATESV-R-2021-007434 / PLATESV-R-2021-007436
CONVENTION DE PARTENARIAT
FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER / VILLE D’AUTUN /
LA CITÉ DE LA VOIX / LES MÉTABOLES
FESTIVAL CHANTS LIBRES 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-917100148-909R0497-1n92-CC
2
N° de SIRET : 809 421 696 00018
Dont le n° TVA intracommunautaire est FR 80 809421696
Représenté par Monsieur François Delagoutte, en qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désigné « le CNAV »
Collectivement dénommés « les parties ».
AYANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Aux côtés du chant choral depuis plus de trente ans, la Fondation Bettencourt Schueller a pris, dès le printemps 2020, la mesure de la fragilité des chœurs, chanteurs et musiciens contraints à l’inactivité ; observant aussi la peine de la population, privée du réconfort que peuvent offrir l’art et la culture. Elle a choisi de réagir et a conçu l’opération « Ensemble, Enchantons l’Été ». Une trentaine de moments musicaux se sont déroulés de juin à fin septembre 2020 dans sept Régions de France.
Forte du succès de l’opération, la FBS décide, en 2021, d’amplifier l’initiative. Elle confirme ainsi sa volonté de produire des évènements entièrement conçus et réalisés sous son égide. “Chants libres, une saison d’art choral de la Fondation Bettencourt Schueller” a réunit onze entités (chœurs, maîtrises et associations) qui se sont produites de juin à décembre 2021, au fil d’une centaine de représentations, toutes placées sous le signe de la liberté retrouvée. Liberté des artistes qui ont eu carte blanche pour imaginer concerts et moments musicaux, et ainsi réinventer et ré-enchanter leur pratique.
Depuis 2023, la FBS réitère cette opération sous la forme d’un festival d’art choral, le festival « Chants libres ». Ainsi, le temps du dernier weekend du mois de juin, plus d’une soixantaine d’evénements sont déployés sur le territoire national, proposant au public de chaque région une offre de concerts et moments musicaux gratuits. Ce festival reflète l’engagement de longue date de la FBS en faveur du chant choral qui vise à faire rayonner cette pratique auprès d’un public toujours plus large et saluer ses bienfaits.
Pour l'édition 2026 du Festival « Chants libres », la FBS a souhaité renforcer l’implantation du festival dans les territoires de six régions, en concluant un partenariat entre les collectivités territoriales et les chœurs implantés dans ces régions et la FBS elle-même, afin de renforcer la visibilité du Festival sur les prochaines années, faciliter la coordination et les collaborations entre les chœurs et les collectivités territoriales et faciliter l’accès à tous aux concerts proposés le temps du Festival. La FBS souhaite ainsi renforcer d’année en année l’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du Festival.
Dans le cadre de ce partenariat, les quatre parties seront amenées à travailler en étroite collaboration avec l’Agence de production, missionnée par la FBS pour assurer la production déléguée et opérationnelle du festival « Chants libres » dans son ensemble (coordination des événements et communication).
En Bourgogne Franche-Comté, le programme de Chants libres 2026 est porté par La Cité de la Voix, Centre national d’art vocal (CNAV) ainsi que par le chœur professionnel les Métaboles, en résidence à la Cité de la Voix.
Ce préambule fait partie intégrante de la présente convention et ne saurait en être dissocié. Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
3
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de la collaboration entre la FBS, la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, le CNAV et le CHŒUR pour l’édition 2026 du Festival Chants libres au sein de la ville de Autun, ci-après dénommé « le Festival », ce, en coordination avec l’agence de Production.
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
Le programme prévisionnel du Festival dans la région Bourgogne-Franche-Comté est joint en annexe n°1 de la présente convention.
2.1 Déroulé de la Manifestation
Le Festival se déroulera dans la ville d’Autun selon le programme prévisionnel en annexe n°1 de la présente convention. Pendant la durée du Festival, un représentant de l'agence de production déléguée, de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, du CHŒUR et du CNAV seront présents afin d’aider et de participer à son bon déroulement.
Jour Horaire Type Ville Lieu Chœurs
24-juin 15h-15h30 Intervention chantée Autun EHPAD Les Métaboles (quatre chanteurs)
24-juin 16h30-17h Intervention chantée Autun Centre social du Prieuré Saint-Martin Les Métaboles (quatre chanteurs)
26-juin 11h-11h30 Moment musical Autun Terrasse de l’Europe Les Métaboles (quatre chanteurs)
26-juin 15h-15h30 Intervention chantée Autun EHPAD Les Métaboles (quatre chanteurs)
26-juin 15h-18h Répétition Autun Cathédrale Saint-Lazare Les Métaboles
26-juin 15h-18h Répétition Autun Chapelle des Sept Dormants Ensemble Obsidienne
26-juin 21h-22h15 Concert Autun Cathédrale Saint-Lazare Les Métaboles
27-juin 10h-11h30 Atelier chœurs amateurs Autun Théâtre municipal
Léo Warynski et Madeleine Confais des Métaboles +
L’Aubade + Divertimento + Chorustodunum + A Grand
Vent + Singall + Reflets + Maîtrise de la Cathédrale d’Autun
27-juin 9h-10h30 Répétition Autun Chapelle des Sept Dormants Ensemble Obsidienne
27-juin 11h-12h15 (à confirmer) Concert Autun Chapelle des Sept Dormants Ensemble Obsidienne
27-juin Horaire à confirmer Répétition Autun Hexagone Singall
27-juin 14h-14h30 Parcours chanté Autun
À travers la ville (de la
Terrasse de l’Europe à
l’Hexagone)
Ensemble Obsidienne
27-juin 15h-15h45 Concert Autun Hexagone Singall
27-juin 18h-19h30 Répétition Autun Théâtre romain
Les Métaboles + L’Orchestre de la Garde républicaine +
Singall + L’Aubade + Divertimento + Chorustodunum + A
Grand Vent + Reflets + Maîtrise de la Cathédrale d’Autun
27-juin 21h30-22h45 Concert Autun Théâtre romain
Les Métaboles + L’Orchestre de la Garde républicaine +
Singall + L’Aubade + Divertimento + Chorustodunum + A
Grand Vent + Reflets + Maîtrise de la Cathédrale d’Autun
28-juin 11h-12h30 Atelier en familles Autun Hôtel de Ville Madeleine Confais des Métaboles
28-juin 11h-13h Répétition Autun Théâtre municipal Les Métaboles + L’Aubade + Divertimento + Chorustodunum + A Grand Vent + Singall + Reflets
28-juin 15h-16h15 Concert Autun Théâtre municipal Les Métaboles + L’Aubade + Divertimento + Chorustodunum + A Grand Vent + Singall + Reflets Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
4
2.2 Conception et réalisation de la Manifestation
Le Festival est réalisé et conçu par la FBS en lien étroit avec le CHŒUR, le CNAV et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE.
Il est convenu que la FBS déléguera les missions de production et de coordination à un prestataire désigné. Pour l'édition 2026 du Festival, l'agence de production désignée par la FBS est l'agence VIVANTO.
Toutes les étapes de conception du Festival seront décidées d’un commun accord entre la FBS, le CHŒUR et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE notamment le choix des lieux de représentation, la faisabilité de la production du Festival et son implantation au sein des lieux de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (extérieurs et/ou intérieurs).
En outre, les installations sur site du Festival devront être validés par la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE et son service de sécurité.
2.3. Conditions d’accessibilité
Le Festival est en accès libre et gratuit, sur réservation pour les places assises si nécessaire en fonction des lieux de représentations et des jauges préalablement définies par le service de sécurité de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE .
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER
En tant qu’organisatrice du Festival, la FBS s’engage, par le biais de VIVANTO avec qui elle est liée par un contrat de production déléguée du 26 septembre 2025 à :
• Réaliser un cahier des charges et le transmettre au CHŒUR, qui donne un cadre à l’intervention artistique de celui-ci dans le cadre du Festival (Annexe n°2 : charte éthique)
• Partager et transmettre à la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE les besoins en termes de logistique, mise à disposition des lieux, mobilisation des services, accueil, hébergement, stockage, etc …. dans le cadre du Festival
• Prendre en charge financièrement la conception, la production et la régie du Festival par le biais de l'agence de production (cessions artistiques auprès des Chœurs participants, transports et
hébergements des équipes de production, locations et embauches technique liées au Festival, redevances auprès des sociétés de gestion de droits d’auteurs type SACEM, etc…)
• Prendre en charge financièrement les frais annexes prévus ou imprévus (nettoyage, renforts en personnel d’accueil et surveillance, permanence technique en cas de besoin telle que prévue dans le budget prévisionnel du Festival) ;
• Concevoir, organiser et mettre en œuvre en collaboration avec Le CHŒUR, la programmation des concerts.
• Organiser et prendre en charge la captation photographique, audio et vidéo du Festival en fonction de la sélection faite en amont.
• Développer une stratégie de communication autour du Festival et la transmettre aux différents partenaires
• Communiquer autour du Festival. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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5
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU CHŒUR
Le CHŒUR s’engage à :
• Respecter le cahier des charges transmis par la FBS
• Proposer un programme de concerts le temps du Festival
• Organiser et coordonner la réalisation artistique de ces programmes avec ses équipes (choix des chanteurs, organisation des temps de répétitions, création des concerts, etc…)
• Signer avec le CNAV un contrat de cession. Cette cession inclut notamment la rémunération des artistes pour les répétitions et les représentations, les transports, hébergements et repas afférents de l’équipe artistique.
• Collaborer avec le CNAV l'agence de production et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE pour dimensionner la réalisation du programme choisi et la faisabilité technique des concerts.
• S’engager à transmettre toutes les informations relatives à la communication nécessaire à la FBS, l'agence de production et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE.
• Communiquer autour du Festival.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DU CNAV
• Désigner un (ou plusieurs) interlocuteur(s) aux seins de ses services afin de faciliter la communication dans le cadre de ce projet
• Faciliter les liens entre la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, l'agence de production désignée et LE CHŒUR • Proposer un programme de concerts le temps du Festival, en ayant recours aux chœurs professionnels et/ou amateurs de la région.
• Organiser et coordonner la réalisation artistique de ces programmes avec ses équipes (choix des chanteurs, organisation des temps de répétitions, création des concerts, etc…)
• Signer avec l'agence de production un contrat de cession pour le versement du cachet, dont le montant est défini et communiqué par la FBS. Cette cession inclut notamment la rémunération des artistes pour les répétitions et les représentations, les transports, hébergements et repas afférents de l’équipe artistique.
• Collaborer avec l'agence de production et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE pour dimensionner la réalisation du programme choisi et la faisabilité technique des concerts.
• S’engager à transmettre toutes les informations relatives à la communication nécessaire à la FBS, l'agence de production et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE.
• Faciliter la mise en relation avec les associations locales
• Faciliter la communication avec les acteurs locaux
• Communiquer autour du Festival
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
En tant que partenaire local du Festival Chants libres, la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE s’engage à :
• Désigner un (plusieurs) interlocuteur(s) aux seins de ses services afin de faciliter la communication dans le cadre de ce projet
• Faciliter les liens entre le CHŒUR, la FBS, l'agence de production désignée d'une part, et les lieux identifiés pour le Festival d'autre part
• Faciliter la mise en relation avec les associations locales
• Faciliter la communication avec les acteurs locaux
• Faciliter l’accès aux affichages publics locaux € TTC
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
6
• Communiquer autour du Festival
• Participer à hauteur de ses moyens à la réalisation du Festival :
o Les prêts à titre gracieux du Théâtre romain, du Théâtre municipal et de l’Hexagone o Prise en charge du coût et gestion du concert du chœur Sing’all à l’Hexagone
o Mise à disposition de trois techniciens du Théâtre municipal et du matériel technique de la ville pour les concerts des Métaboles au Théâtre municipal et de Sing’all à l’Hexagone
o Mise à disposition d’agents d’accueil pour le concert au Théâtre romain (à confirmer) o Invitation et coordination des chœurs amateurs
o Participation à la coordination du programme d’EAC
o Assistance des services techniques municipaux pour le déploiement de barrières au Théâtre romain
o Mises à disposition d’espaces pour les loges de certains concerts
o Prise en charge du cocktail du vendredi soir pour les organisateurs et partenaires du Festival o Prise en charge de l’accueil petit-déjeuner du samedi matin
o Prise en charge du buffet du dimanche midi pour l’ensemble des participants
Valorisation financière des engagements de la collectivité : 16 750 € TTC.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION
7.1 Outils de communication
La conception graphique et l’impression des visuels et supports de communication est prise en charge exclusivement par la FBS, avec validation expresse du CHŒUR et de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE.
Les parties s’engagent à répondre dans les meilleurs délais possibles et raisonnables à réception des propositions de documents de communication, pour validation.
Des captations vidéo et prises de vues pourront être organisées et prises en charge par la FBS. Cette dernière pourra choisir les concerts faisant l’objet d’une captation et de prises de vues.
Le CHŒUR et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE agréent d’ores et déjà le principe de ces potentielles captations.
7.2 Visibilité et Logos
La COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, le CNAV et le CHŒUR s’engagent à inclure le logo de la FBS sur tous les supports de communication (affiches, flyers, brochures, site web, réseaux sociaux, etc.) et à respecter la charte graphique de la Fondation.
Les parties s’engagent par ailleurs à inclure les logos des CHŒURS, du CNAV et de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE sur les supports de communication définis par la FBS et à respecter la charte graphique du festival.
Toute communication faite par le CHŒUR, le CNAV et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE doit être envoyée en amont à l'agence de production désignée pour validation auprès de la FBS.
7.3 Mention des Partenaires
La COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, le CNAV et le CHŒUR s’engagent à mentionner sur tous les supports de communication la mention "Chants libres, festival national de chant choral de la Fondation Bettencourt Schueller " . Les mentions spécifiques concernant le CHŒUR et la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE à faire figurer sur les supports de communication devront être envoyées à l'agence de production pour validation auprès de la FBS (partenariats, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
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etc).
7.4 Communication sur les Réseaux Sociaux
La COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, le CNAV et le CHŒUR s’engagement à publier des contenus relatifs au festival sur les réseaux sociaux en faisant apparaître le hashtag #chantslibres2026 sur :
- Instagram , avec la mention : @fondationbettencourtschueller
- Facebook, avec la mention : @BettencourtSchuellerFoundation
- Linkedin, avec la mention : @FondationBettencourtSchueller
- Youtube, avec la mention : @FondationBettencourtSchueller
Les hashtags suivants pourront également être utilisés : #chantslibres #talentfondationbettencourt
7.5 Promotion locale et territoriale
La COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, le CNAV et le CHŒUR s'engagent à diffuser les supports de communication produits dans le cadre du festival auprès de leurs partenaires et de leur réseau de diffusion (affiches print et digitales, flyers, etc...)
La COLLECTIVITÉ TERRITORIALE s’engage à mobiliser ses canaux locaux (bulletins municipaux, panneaux lumineux, radios locales, etc..) pour promouvoir le festival.
La COLLECTIVITÉ TERRITORIALE s’engage à faciliter l’utilisation des infrastructures locales pour l'affichage des éléments de communication concernant le Festival (salles municipales, bibliothèques, écoles, etc.).
7.6 Clause de Réserve
La FBS s’autorise le droit de limiter la communication sur les documents de communication du CHŒUR, du CNAV et de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE relatifs au Festival (ex. : interdiction d'associer le Festival à des causes ou projets externes sans un accord mutuel des parties).
ARTICLE 8 – ASSURANCES
Les parties sont tenues d’assurer contre tous les risques leur personnel et tous les objets leur appartenant ou appartenant à leur personnel.
En cas d’accident du travail impliquant un personnel, celui-ci sera tenu d’assurer les formalités légales. Les Parties déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires contre les risques que les membres de leur personnel et leurs biens respectifs pourraient causer à un tiers ou un bien d’un tiers, pendant le festival. En cas d’accident du travail impliquant un membre de leur personnel respectif, ce dernier assurera les formalités légales induites en informant la Partie qui est son employeur.
La présente Convention ne peut être interprétée comme ayant créé, en fait ou en droit, une société entre les Parties ou encore une relation de subordination quelconque, les Parties agissant de manière indépendante, à l’exécution de ce partenariat.
ARTICLE 9 – ANNULATION
Toute annulation d’un ou des évènements programmés dans le cadre de l'édition 2026 par l'une des Parties - indépendamment de tout manquement à l’une ou plusieurs de ses obligations - en ce y compris en cas de force majeure, doit être notifiée aux autres Parties par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
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meilleurs délais.
9.1 Annulation totale ou partielle du Festival
Dans l’hypothèse où le Festival est annulé, en totalité ou partiellement, par la FBS pour un motif hors force majeure, il est convenu que la FBS ait la charge de régler :
1. les frais d’ordre logistique à la hauteur des frais réels engagés à date d’annulation et pour lesquels LE CHŒUR et/ou le CNAV et/ou la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE s’engagent à transmettre les justificatifs à l'agence de production désignée à première demande et qui sera en droit de les adresser à la FBS, à première demande
2. les rémunérations des chanteurs du CHŒUR, en intégralité et des chœurs engagés par le CNAV 3. dans un tel cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le CHŒUR et/ou le CNAV et/ou la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE.
Dans l’hypothèse où LE CHŒUR et/ou le CNAV annulerait totalement ou partiellement sa participation pour quelque motif que ce soit et hors force majeure, il est prévu que :
1. les frais d’ordre logistique à la hauteur des frais réels engagés par le CHŒUR à date d’annulation (et pour lesquels LE CHŒUR s’engage à transmettre les justificatifs à VIVANTO si l’agence le souhaite et qui seront en droit de les adresser à la FBS, si elle les demande) seront pris en charge par la FBS dans le cadre du budget du Festival
2. LE CHŒUR s’engage à prendre à sa seule charge le cas échéants les rémunérations des chanteurs et garantit la FBS contre tout recours.
Dans l’hypothèse où la LA COLLECTIVITE TERRITORIALE annulerait totalement ou partiellement la programmation pour quelque motif que ce soit et hors force majeure, il est prévu que :
1. les frais d’ordre logistique à la hauteur des frais engagés par la FBS et/ou le CHŒUR à date d’annulation (et pour lesquels LE CHŒUR et/ou la FBS s’engagent à transmettre les justificatifs à VIVANTO si l’agence le souhaite et qui seront en droit de les adresser à la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, si elle les demande) seront pris en charge par la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. Cela est applicable sauf en cas de motif irrésistible pour la COLLECTIVITÉ, cas dans lequel la FBS prendra en charge ces frais engagés et justifiés. 2. la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE s’engage à prendre à sa seule charge les rémunérations de son personnel déjà engagé.
3. Les rémunérations des chanteurs du CHŒUR et les cachets de cession engagés par le CHŒUR et le CNAV en faveur des chœurs amateurs participants à la manifestation seront pris en charge par la FBS.
Cas particulier de l’annulation pour raison météorologique, le jour du Festival
1. si le Festival devait être annulé le jour J par LE CHŒUR et/ou la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE et/ou le CNAV et ce, pour des raisons météorologiques et que LE CHŒUR et/ou la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE et/ou le CNAV ne disposaient pas de solution de repli, la FBS paiera l’intégralité des frais logistiques et de la rémunération des personnels (techniques, artistiques…) dans la limite du tarif contractuellement concerté 2. dans un tel cas, LE CHŒUR transmettra les justificatifs aux producteurs si l’un ou l’autre les demandait.
9.2 Cas de force majeure
Le Contrat se trouverait suspendu de plein droit, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence française.
On entend par un « cas de force majeure » ou un « cas fortuit », au sens du Contrat, tout évènement indépendant de la volonté des parties tel que notamment : (i) guerre, hostilités, invasion, acte d'ennemis étrangers ; (ii) rébellion, révolution, insurrection, usurpation par des gouvernements civils ou militaires, complot, émeutes, troubles civils et actes terroristes ; (iii) conflits et grèves du travail ; (iv) séisme, inondation, foudre, ouragan, incendie, explosion, typhon ou des activités volcaniques, épidémie, pandémie; (v) loi, ordre, norme ou règlement adoptée par les autorités législatives, administratives, gouvernementales, locales ou judiciaires compétentes ; ayant pour effet de retarder, d’interrompre ou de suspendre le commencement ou de rendre impossible ou pratiquement impossible l’exécution Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
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des obligations telles que prévues au Contrat.
En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, les parties auront la faculté de suspendre l’exécution ou de résilier le Contrat si la suspension n’est pas envisageable.
En cas de suspension de l'exécution du Contrat, les prestations seront suspendues pour une durée égale à celle de la force majeure ou du cas fortuit. LE CHŒUR et/ou la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE et/ou le CNAV s’engagent à se rendre disponibles et à reprendre l’exécution de leurs prestations dès la fin de la période de suspension sous réserve de leurs autres engagements antérieurs à la survenance de la force majeure. Pendant la période de suspension, LE CNAV et le CHŒUR via le CNAV pourront toucher une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés et justifiés par ces derniers.
Si la suspension n’est pas possible, en cas de résiliation du Contrat, LE CNAV et le CHŒUR via le CNAV pourront toucher l’intégralité de la rémunération des chanteurs et des paiements engagés à date, sauf décision mieux-disante de la Fondation.
ARTICLE 10 – DURÉE ET PORTÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de signature par l'ensemble des parties pour prendre fin au terme de l’exécution de la collaboration et de la fin de l’édition 2026 du festival.
Elle est constituée du présent document et de ses 2 annexes qui en font partie intégrante :
• Annexe n°1 : Programme prévisionnel
• Annexe n°2 : Charte éthique et environnementale
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ / DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations administratives, juridiques, techniques, commerciales et/ou de toute autre nature concernant la FBS, ses marques, produits et/ou activités ainsi que toutes informations, données et documents de toute nature relatifs au schéma de travail, organisation, financement, aspects logistiques et techniques (ci-après dénommés les “Informations Confidentielles") sont strictement confidentiels tant pendant la durée de l'Accord qu'après sa cessation d'effet pour quelque motif que ce soit et ce, à l'exception des informations rendues publiques par la FBS ou encore des informations qui sont ou qui tomberaient dans le domaine public sans que cela soit dû à une divulgation non autorisée, ou encore de celles que toute autorité administrative ou judiciaire dotée d'un pouvoir de contrôle imposant une communication obligatoire et/ou que les tribunaux (ou tout autre organe juridictionnel de tout nature) imposeraient aux parties de révéler.
Il est convenu entre les parties que les modalités de la programmation du festival sont conservées sous embargo strict jusqu'à ce que la FBS en autorise la divulgation par les autres parties.
ARTICLE 12 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention, celles-ci s’engagent à coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable au litige. À défaut de conciliation ou de règlement amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige aux autres parties, ledit litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris. Envoyé en préfecture Le 30/04/2126
Reçu er préfecture le 30/04/2028
Publié le
1D:071-217100148-20260497-1093-CC
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Fait à Paris, le 10/04/2026
Etabli par signature électronique, un exemplaire transmis à chaque Partie
Signatures
Fondation Bettencourt
Schueller
Jeanne BÉCHU
Directrice financière
Ville d’Autun
Le Maire
Les Métaboles
Lara AL JAMMAL
Déléguée générale
La Cité de la Voix
François DELAGOUTTE
Directeur délégué Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 7
Publié le S LG
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ANNEXE 1 : PROGRAMME PRÉVISIONNEL
Jour Horaire Type Commune Lieu Chœurs Programme
24-juin 15h-15h30 Intervention
chantée
Autun EHPAD Les Métaboles (quatre
chanteurs)
24-juin 16h30-17h Intervention
chantée
Autun Centre social
du Prieuré
Saint-Martin
Les Métaboles (quatre
chanteurs)
26-juin 11h-11h30 Moment
musical
Autun Terrasse de
l’Europe
Les Métaboles (quatre
chanteurs)
26-juin 15h-15h30 Intervention
chantée
Autun EHPAD Les Métaboles (quatre
chanteurs)
26-juin 15h-18h Répétition Autun Cathédrale
Saint-Lazare
Les Métaboles Di Lasso, Allegri, Gounod, Saint-
Saëns, Filidei, Debussy
26-juin 15h-18h Répétition Autun Chapelle des
Sept
Dormants
Ensemble Obsidienne
26-juin 21h-22h15 Concert Autun Cathédrale
Saint-Lazare
Les Métaboles Di Lasso, Allegri, Gounod, Saint-
Saëns, Filidei, Debussy
27-juin 10h-11h30 Atelier
chœurs
amateurs
Autun Théâtre
municipal
Léo Warynski et
Madeleine Confais des
Métaboles + L’Aubade
+ Divertimento +
Chorustodunum + A
Grand Vent + Singall +
Reflets + Maîtrise de la
Cathédrale d’Autun
27-juin 9h-10h30 Répétition Autun Chapelle des
Sept
Dormants
Ensemble Obsidienne
27-juin 11h-12h15
(horaire à
confirmer)
Concert Autun Chapelle des
Sept
Domants
Ensemble Obsidienne
27-juin Horaire à
confirmer
Répétition Autun Hexagone Singall
27-juin 14h-14h30 Parcours
chanté
Autun À travers la
ville (de la
Terrasse de
l’Europe à
l’Hexagone)
Ensemble Obsidienne
27-juin 15h-15h45 Concert Autun Hexagone Singall
27-juin 18h-19h30 Répétition Autun Théâtre
romain
Les Métaboles +
L’Orchestre de la Garde
républicaine + Sing’all +
L’Aubade +
Divertimento +
Chorustodunum + A
Grand Vent + Reflets +
Maîtrise de la
Cathédrale d’Autun
Ritter von Seyfried, Hersant,
Fauré, Mozart et Ostrzyga
27-juin 21h30-22h45 Concert Autun Théâtre
romain
Les Métaboles +
L’Orchestre de la Garde
républicaine + Singall +
L’Aubade +
Divertimento +
Chorustodunum + A
Grand Vent + Reflets +
Maîtrise de la
Cathédrale d’Autun
Ritter von Seyfried, Hersant,
Fauré, Mozart et Ostrzyga
28-juin 11h-12h30 Atelier en
famille
Autun Hôtel de Ville Madeleine Confais des
Métaboles
28-juin 11h-13h Répétition Autun Théâtre
municipal
Les Métaboles +
L’Aubade +
Desprez, Gombert, Bertrand,
Debussy, Costeley, Poulenc, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
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Divertimento +
Chorustodunum + A
Grand Vent + Singall +
Reflets
Fauré, Saint-Saëns, Cockenpot,
Ravel, Adamek
28-juin 15h-16h15 Concert Autun Théâtre
municipal
Les Métaboles +
L’Aubade +
Divertimento +
Chorustodunum + A
Grand Vent + Singall +
Reflets
Desprez, Gombert, Bertrand,
Debussy, Costeley, Poulenc,
Fauré, Saint-Saëns, Cockenpot,
Ravel, Adamek Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 7
Publié le S L C
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
RARE #4 CHÂNCT ettencourt LT
Schueller 3
CHARTE D'ENGAGEMENT ETHIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
EDITION CHANTS LIBRES 2026
La Fondation Bettencourt Schueller encourage des projets de chant choral d'excellence et fédérateurs, où
se croisent artistes professionnels, amateurs et publics diversifiés.
Cette charte formalise les valeurs que la Fondation Bettencourt Schueller s'engage à incarner dans ses
actions en faveur de l'intérêt general. Elle reflète les principes que la Fondation souhaite respecter dans les
événements qu'elle initie.
Elle est remise aux partenaires et prestataires associés à ce projet comme cadre de référence, dans une
logique de coopération et d'alignement sur des valeurs communes, et dans un esprit de confiance et de
responsabilité partagée.
Le Festival Chants Libres s'engage à promouvoir la pratique chorale, porteuse de valeurs humaines fortes,
respectueuses de tous et source de plaisir partagé.
1. Valeurs fondamentales
-_ Respect et inclusion : Le festival est un espace ouvert à toutes et tous, sans distinction d'âge, de
sexe, d'origine, de croyance où d'orientation. || favorise un climat d'accueil, de tolérance et de
bienveillance, garantissant la sécurité et la dignité de chaque participant.
- Plaisir et partage : Chanter ensemble est avant tout un plaisir partagé. Le festival vise à créer un
environnement chaleureux, convivial et stimulant où la joie de chanter s'allie à la créativité et à la
diversité des répertoires.
- _ Prévention de toute forme de discrimination ou de violence : Aucune forme de harcelement,
de discrimination, d'intimidation ou de violence ne sera tolérée dans le cadre du festival. Toute
personne adoptant un comportement contraire à ces principes pourra être exclue des activités,
2. Engagement professionnel et éthique des enfants chanteurs
Consciente de l'importance de la protection des mineurs, la Fondation accorde une attention particulière
aux projets impliquant des enfants. Elle invite ses partenaires à faire preuve de vigilance et de responsabilité
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ANNEXE 2 : CHARTE ÉTHIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 7
Publié le S L C
ID :071-217100148-20260427-1092-CC
dans l'organisation de ces activités : encadrement, autorisations parentales, bien-être physique et
psychique, gestion des temps, des émotions et du cadre relationnel.
Elle ne se substitue pas aux obligations légales ou professionnelles des structures productrices partenaires,
et affirme une attente d'exemplarité.
3. Engagement environnemental
La Fondation considère la réduction de l'impact environnemental comme un enjeu central de sa mission.
Elle s'engage à mettre en œuvre des pratiques responsables dans l'organisation des événements qu'elle
initie, et encourage ses partenaires à faire de même.
Principes encouragés :
e Mobilité raisonnée : favoriser les transports à faible empreinte carbone (train, vélo, covoiturage,
transports en commun) et mutualiser les trajets autant que possible ;
+ Alimentation responsable : privilégier les produits locaux, de saison, en circuit court, favoriser une
alimentation végétarienne et éviter les produits transformés,
+ Gestion des déchets: limiter les emballages plastiques et contenants jetables, afin de limiter au
maximum les déchets, prévoir des dispositifs de tri accessibles et visibles ;
° Achats responsables : limiter les impressions, choisir des matériaux durables et réutilisables ;
e Communication sobre: privilégier une communication numérique sobre et limiter les impressions
papier.
La Fondation pourra solliciter ses partenaires pour contribuer à une évaluation collective de l'impact
carbone des événements, dans une logique d'amélioration continue.
4. Droit de regard
La Fondation Bettencourt Schueller respecte pleinement la liberte artistique des ensembles et, dans un
rôle de conseil et de dialogue, se réserve le droit de consulter et éventuellement modifier le programme
artistique dans le seul but de garantir une cohérence globale avec les valeurs qu'elle promeut.
5. Esprit de coopération et engagement des participants
Cette charte a vocation à témoigner de l'engagement de la Fondation à inviter chacun à s'inscrire dans une
démarche responsable. Elle souhaite que l'esprit de cette charte reflète une dynamique collective de progres,
adaptée aux réalités de chaque structure. Elle s'engage à accompagner et favoriser le dialogue avec ses
partenaires pour faire de Chants Libres un projet responsable, fédérateur et pérenne.
En participant au festival, chaque choriste, bénévole et organisateur s'engage à respecter cette charte, à
contribuer à un climat harmonieux et à promouvoir les valeurs qu'elle porte.
14 dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1057-CC
es ;
n ;
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Human
37ns
et
les
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-095
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Approbation de la convention avec l'association Human Hist
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l’adoption du budget primitif 2026 ;
Vu la demande de subvention de l’association ;
Vu le projet de convention joint en annexe ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
:217100148-20260
t du soutien
Considérant que l’Association Human Hist souhaite organiser les Journées Romaines les 1er et 2 août 2026 Promenade des Marbres ;
Considérant qu’il convient de formaliser les relations entre la ville et l’association du fait du soutien financier, humain et logistique apporté par la ville lors de l’organisation de ces journées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, attribuant une
subvention exceptionnelle de 28.000 € à l’association Human Hist ;
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la
signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). FN
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
»
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
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Autun Destination Culture
C O N V E N T I O N
ENTRE
La Ville d’Autun, représentée par son maire en exercice, ci-après dénommée «la Ville »,
d’une part ;
ET
L’association « Autun Destination Culture », dont le siège social est situé au Théâtre Municipal – Place du Champ de Mars à Autun (71400) et représentée par sa Présidente, Annabelle RENOUD, ci-après dénommée « l’ADC »,
d’autre part.
PREAMBULE
Considérant que l’association « Autun Destination Culture » a pour but :
1. De construire de manière indépendante la saison culturelle autunoise en cohérence avec sa propre politique culturelle, avec celle de la ville d’Autun et de ses services culturels, et en cohérence avec les moyens que la municipalité lui donnera (lieux, moyens techniques, …),
2. D’aider la municipalité à assurer la promotion de cette saison culturelle par tous les moyens qu’elle jugera utile (réseaux sociaux, réunion d’informations, newsletter, …) et de participer à l’élaboration de la brochure,
3. D’étudier et de sélectionner les propositions culturelles et artistiques adressées à l’association ou à la ville d’Autun,
4. De rechercher des propositions culturelles, notamment des spectacles, en se rendant au festival d’Avignon, ou à toutes autres invitations envoyées par les compagnies/productions,
5. D’aider la municipalité à établir un calendrier cohérent de toutes les manifestations culturelles et de la saison culturelle,
6. D'organiser et de promouvoir des manifestations culturelles, d'encourager et d'aider les initiatives locales, individuelles ou collectives en vue de la création et de la diffusion de la culture, 7. De créer un lien fort entre les autunois, la municipalité et tous les acteurs de la culture de la ville et du territoire (associations, musées, établissements scolaires, …) en travaillant notamment la démarche de projet.
Il est décidé d’établir une convention afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1er :
L’ADC s’engage à mettre en œuvre la saison culturelle autunoise et des manifestations ponctuelles en fonction d’opportunités locales, sur demande de la Ville et conformément à ses statuts. La programmation culturelle portant sur des domaines artistiques différents mais complémentaires, deux comités de pilotage sont mis en place :
• COPIL « arts vivants »
• COPIL « arts plastiques »
Article 2
Les dates de programmation de ces manifestations sont arrêtées en concertation entre l’ADC et la Ville afin d’établir un calendrier cohérent sur l’ensemble de la saison culturelle.
La programmation de la saison culturelle, élaborée par l’ADC et le service culturel, est proposée au cours du 1er trimestre de l’année pour la saison culturelle suivante avec une mise en œuvre à partir de septembre.
… /… Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1049-CC
2.
Article 3
Les tarifs d’entrée aux spectacles sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Chaque membre actif de la commission « arts vivants » bénéficie d’une place exonérée pour les spectacles de la saison culturelle ou évènements en lien et du tarif jeune pour UN accompagnateur.
Article 4
Le budget de la saison culturelle et des différentes manifestations culturelles est entièrement porté par la Ville.
En ce qui concerne le Festival Off d’Avignon, l’ADC prend à sa charge tous les frais inhérents à celui-ci (location appartement, déplacement, accréditations) ; la Ville paiera les accréditations pour l’élu en charge de la Culture, la conseillère municipale déléguée en charge de la culture ainsi que pour la responsable de la Direction Culture- Évènements et tout agent de la Direction Culture-Évènements présent à ce festival.
Article 5
La Ville d'Autun s'engage à participer au fonctionnement de l’ADC à hauteur de 5.000 € pour l’année 2026 :
- 4.000 € (quatre mille euros) en subvention de fonctionnement
- 1.000 € (mille euros) en subvention exceptionnelle pour l’organisation du Festival de Théâtre Amateur.
Ce montant, revu annuellement lors de l’élaboration du budget de la Ville et après examen de la demande de l’association, fera l’objet d’un avenant.
Chaque année, l’association fournira à la ville un état de ses comptes et un rapport d’activité.
Article 6
La Ville met gratuitement à disposition de l’association :
- pour sa commission « arts vivants » : le Théâtre Municipal pour l’organisation de ses réunions (hall, salon ou foyer) et actions spécifiques (stage pour les troupes de théâtre amateur,…). - pour sa commission « arts plastiques » : la salle Lucie Aubrac de l’hôtel de ville pour l’organisation de réunions et un local situé passage Balthus pour des expositions programmées ; cette mise à disposition fait l’objet d’une autorisation d’occupation de locaux séparée.
Article 7
La présente convention est conclue entre les deux parties pour une durée de 3 ans ; elle sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire, de dissolution de l’association ou si l’association ne satisfait pas à ses obligations financières.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement et à tout moment, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l’un de ses avenants ultérieurs, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aurait pas pris les mesures appropriées.
En cas de résiliation pour les motifs précités ou de dénonciation de la présente convention par l’une des parties, l’association ne pourra exiger de la Ville le remboursement des frais éventuels engagés par elle dans le cadre de l’exploitation.
Autun, le Autun, le
Pour l’association « ADC », Pour la Ville d’Autun, Annabelle Renoud Le Maire Présidente Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 3
Publié le
\ T0 77 777777" 48-20260427-1057-CC
© autun CŒUR DE BOURGOGNE CONVENTION pour l’organisation de l’évènement JOURNEES ROMAINES 2026
ENTRE
La Commune d’Autun
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire en exercice,
Dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET
L’Association Human-Hist
Domiciliée 6 avenue du 2e Dragons - 71400 AUTUN
Représentée par son Président, Monsieur Bruno POIRRIER,
Dénommée ci-après « l’association » ;
d’autre part.
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Human-Hist, association culturelle et scientifique d’intérêt général agréée « jeunesse et éducation populaire » par le ministère de l’Éducation Nationale, œuvre dans les domaines des sciences de l’Antiquité, des humanités classiques et du développement durable sur 3 axes principaux : Éducation, Science et Culture. Elle agit localement à travers une série d’évènements et de dispositifs de l’État. Pour l’ensemble de ses actions, elle est accréditée « Club pour l’Unesco » depuis 2019.
A ce titre, elle sollicite le soutien financier et logistique de la Ville pour l’organisation des Journées Romaines qui se dérouleront les 1er et 2 août 2026 – promenade des Marbres. A cette occasion, un défilé sera organisé le samedi 1er août de 10h à 12h entre la promenade et le centre-ville.
La présente convention a donc pour objet de définir :
- Les conditions de partenariats entre la Ville et l’association ; - Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention ;
- Les modalités d’attribution et de versement de la subvention. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SLOF
ID :071-217100148-20260427-1057-CC
ionnelle de 28.000 € (soit un taux
2.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
1) Engagement financier
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de ce projet s’élève à 33.750 €.
La Ville apportera une aide financière exceptionnelle de 28.000 € (soit un taux d’intervention de 82,96 %).
Conformément au règlement des subventions, un acompte de 30 % sera versé après notification à l’Association. Le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier. L’Association pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059- 02.
2) Engagement logistique
La ville s’engage à mettre gratuitement à disposition de l’association les moyens logistiques et humains pour l’ensemble de la mise en œuvre de la manifestation, ainsi que les lieux nécessaires à l’organisation de celle-ci (salles municipales selon disponibilité).
La ville s’engage également à effectuer les démarches nécessaires auprès du fournisseur d’électricité pour la réalisation de la manifestation susmentionnée par l’association afin que celle-ci puisse bénéficier du tarif communal. En contrepartie, l’association s’engage à régler les frais résultants des branchements ainsi que ceux correspondant à la consommation d’électricité. Un titre de recette sera émis par la direction des finances et le paiement se fera au trésor public à la réception d’un avis à payer du centre des finances publiques.
De son côté, l’association s’engage à inviter la Direction des musées et du patrimoine et le service archéologique lors des différentes manifestations, afin que ces services puissent assurer leur visibilité par le biais d’ateliers pédagogiques et d’actions de promotion de leurs métiers et de la ville.
3) Engagement en termes de communication
La direction de la communication de la ville assurera la réalisation du visuel, en concertation avec l’association, ainsi que la déclinaison du visuel et des contenus en fonction des différents formats de communication qui seront nécessaires pour sa promotion.
La ville assure :
- Mise en place d’affiches sucette sur le réseau des planimètres installés à Autun (pas d’engagement sur le nombre d’affiches posées) ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 26 juin
- Impression de 2 000 flyers ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
- Impression de 100 affiches A3 ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
- Impression et pose d'une bâche 8m² en entrée de ville ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 15 juin
- Impression et pose d'une banderole Promenade des Marbres ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 15 juin
- Soutien à la communication via RS (partage de post, diffusion du teaser si disponible) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
une SL
ID :071-217100148-20260427-1057-CC
3.
- Rédaction d’une page de présentation de l’événement sur le site web de la ville (autun.com) à la rubrique « Sortez/Bougez »
- Une valorisation de l’événement sur actu.autun.com
L’association se charge de diffuser affiches et flyers.
4) Autres engagements
L’association est autorisée à établir un débit de boissons temporaire (buvette) pendant les temps de manifestation, afin de rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Cette autorisation devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès des services de la ville.
Elle est autorisée à percevoir pour son propre compte et à conserver les recettes issues des produits vendus lors des manifestations (boutiques, buvettes…). Une déclaration préalable de vente au déballage devra être demandée auprès des services de la ville au minima 15 jours ouvrés avant la manifestation.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
1) Utilisation de la subvention et contrôle
Human-Hist s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation des Journées Romaines.
L’association s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant le terme de l’année 2026 :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés 2026, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un bilan de l’action ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association.
Human-Hist s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et/ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la Ville.
2) Autres engagements
L’Association devra contracter une assurance couvrant les activités induites par l’organisation de cet évènement.
Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés ou à l'occasion d'un entretien défectueux ou d'une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
En aucun cas la ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages intérêts.
Au terme de la présente convention, l’Association devra restituer le matériel mis à disposition. Aussi, en cas de perte, vol ou détérioration de matériel, des frais de remise en état, remplacement ou de nettoyage seront facturés suivant devis à l’Association. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
une SL
4.
Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention, devront mentionner que l’investissement a été réalisé avec le soutien financier de la ville d’Autun. L’association s’engage à faire paraître le logo de la ville d’Autun, dans le respect de la charte graphique, sur tous ses supports de communication print ou web.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’à la réalisation complète de l’évènement, la restitution du matériel et le versement du solde de l’aide financière. Celle-ci ne pourra être reconduite.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la ville de l’usage de la subvention communale, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige, l’Association et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Le Maire
Pour l’Association,
Bruno POIRRIER
Président dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1049-CC
xe ;
es ;
n ;
1 Autun
37ns
et
les
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-096
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Approbation de la convention avec l'association Autun Destination Culture
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l’adoption du budget primitif 2026 ;
Vu les demandes de subventions de l’association ;
Vu le projet de convention joint en annexe ; l'association.
5 à construire
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SL
ID : 071-217100148-20260427-1049-CC
Considérant que l’association Autun Destination Culture a pour objet d’aider la municipalité à construire la saison culturelle autunoise et promouvoir les initiatives culturelles ;
Considérant qu’il convient de formaliser les relations entre la Ville et l’association.
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 1 Mme Annabelle RENOUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, attribuant une subvention de 5.000 € à l’association Autun Destination Culture ;
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). FN
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
»
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID :071-217100148-20260427-1049-CC
Autun Destination Culture
C O N V E N T I O N
ENTRE
La Ville d’Autun, représentée par son maire en exercice, ci-après dénommée «la Ville »,
d’une part ;
ET
L’association « Autun Destination Culture », dont le siège social est situé au Théâtre Municipal – Place du Champ de Mars à Autun (71400) et représentée par sa Présidente, Annabelle RENOUD, ci-après dénommée « l’ADC »,
d’autre part.
PREAMBULE
Considérant que l’association « Autun Destination Culture » a pour but :
1. De construire de manière indépendante la saison culturelle autunoise en cohérence avec sa propre politique culturelle, avec celle de la ville d’Autun et de ses services culturels, et en cohérence avec les moyens que la municipalité lui donnera (lieux, moyens techniques, …),
2. D’aider la municipalité à assurer la promotion de cette saison culturelle par tous les moyens qu’elle jugera utile (réseaux sociaux, réunion d’informations, newsletter, …) et de participer à l’élaboration de la brochure,
3. D’étudier et de sélectionner les propositions culturelles et artistiques adressées à l’association ou à la ville d’Autun,
4. De rechercher des propositions culturelles, notamment des spectacles, en se rendant au festival d’Avignon, ou à toutes autres invitations envoyées par les compagnies/productions,
5. D’aider la municipalité à établir un calendrier cohérent de toutes les manifestations culturelles et de la saison culturelle,
6. D'organiser et de promouvoir des manifestations culturelles, d'encourager et d'aider les initiatives locales, individuelles ou collectives en vue de la création et de la diffusion de la culture, 7. De créer un lien fort entre les autunois, la municipalité et tous les acteurs de la culture de la ville et du territoire (associations, musées, établissements scolaires, …) en travaillant notamment la démarche de projet.
Il est décidé d’établir une convention afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1er :
L’ADC s’engage à mettre en œuvre la saison culturelle autunoise et des manifestations ponctuelles en fonction d’opportunités locales, sur demande de la Ville et conformément à ses statuts. La programmation culturelle portant sur des domaines artistiques différents mais complémentaires, deux comités de pilotage sont mis en place :
• COPIL « arts vivants »
• COPIL « arts plastiques »
Article 2
Les dates de programmation de ces manifestations sont arrêtées en concertation entre l’ADC et la Ville afin d’établir un calendrier cohérent sur l’ensemble de la saison culturelle.
La programmation de la saison culturelle, élaborée par l’ADC et le service culturel, est proposée au cours du 1er trimestre de l’année pour la saison culturelle suivante avec une mise en œuvre à partir de septembre.
… /… Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1049-CC
2.
Article 3
Les tarifs d’entrée aux spectacles sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Chaque membre actif de la commission « arts vivants » bénéficie d’une place exonérée pour les spectacles de la saison culturelle ou évènements en lien et du tarif jeune pour UN accompagnateur.
Article 4
Le budget de la saison culturelle et des différentes manifestations culturelles est entièrement porté par la Ville.
En ce qui concerne le Festival Off d’Avignon, l’ADC prend à sa charge tous les frais inhérents à celui-ci (location appartement, déplacement, accréditations) ; la Ville paiera les accréditations pour l’élu en charge de la Culture, la conseillère municipale déléguée en charge de la culture ainsi que pour la responsable de la Direction Culture- Évènements et tout agent de la Direction Culture-Évènements présent à ce festival.
Article 5
La Ville d'Autun s'engage à participer au fonctionnement de l’ADC à hauteur de 5.000 € pour l’année 2026 :
- 4.000 € (quatre mille euros) en subvention de fonctionnement
- 1.000 € (mille euros) en subvention exceptionnelle pour l’organisation du Festival de Théâtre Amateur.
Ce montant, revu annuellement lors de l’élaboration du budget de la Ville et après examen de la demande de l’association, fera l’objet d’un avenant.
Chaque année, l’association fournira à la ville un état de ses comptes et un rapport d’activité.
Article 6
La Ville met gratuitement à disposition de l’association :
- pour sa commission « arts vivants » : le Théâtre Municipal pour l’organisation de ses réunions (hall, salon ou foyer) et actions spécifiques (stage pour les troupes de théâtre amateur,…). - pour sa commission « arts plastiques » : la salle Lucie Aubrac de l’hôtel de ville pour l’organisation de réunions et un local situé passage Balthus pour des expositions programmées ; cette mise à disposition fait l’objet d’une autorisation d’occupation de locaux séparée.
Article 7
La présente convention est conclue entre les deux parties pour une durée de 3 ans ; elle sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire, de dissolution de l’association ou si l’association ne satisfait pas à ses obligations financières.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement et à tout moment, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l’un de ses avenants ultérieurs, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aurait pas pris les mesures appropriées.
En cas de résiliation pour les motifs précités ou de dénonciation de la présente convention par l’une des parties, l’association ne pourra exiger de la Ville le remboursement des frais éventuels engagés par elle dans le cadre de l’exploitation.
Autun, le Autun, le
Pour l’association « ADC », Pour la Ville d’Autun, Annabelle Renoud Le Maire Présidente dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1053-CC
es ;
n ;
xe ;
ion Les
37ns
et
les
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-097
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Approbation de la convention avec l'Association Les Beurdins.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l’adoption du budget primitif 2026 ;
Vu la demande de subvention de l’association ;
Vu le projet de convention joint en annexe ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ue S'LOT
2427-1053-CC
l'association.
Considérant que l’association Les Beurdins souhaite organiser deux événements qui se tiendront au parc des expositions L’Eduen ou à l’Hexagone en fonction de la jauge de l’événement ;
Considérant qu’il convient de formaliser les relations entre la ville et l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, attribuant une
subvention exceptionnelle de 10.000 € à l’association Les Beurdins ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi
que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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© autun CŒUR DE BOURGOGNE CONVENTION pour l’organisation des évènements SYM’PATOCH & LE BEURDIN’Z FESTIVAL 2026
ENTRE
La Commune d’Autun
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire en exercice,
Dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET
L’Association « Les Beurdins »
Domiciliée au 4b, rue du vieux collège - 71400 AUTUN
Représentée par son Président, Monsieur Raphaël BICHOT,
Dénommée ci-après « l’association » ;
d’autre part,
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’association a pour objectif d’organiser des événements musicaux festifs et conviviaux. De par son expérience et la réalisation de plusieurs éditions de son festival de rock, elle est devenue un acteur incontournable du territoire.
A ce titre, elle sollicite le soutien financier et logistique de la Ville pour la réalisation de deux événements qui se tiendront à l’Hexagone ou au parc des expositions « L’Eduen », en fonction de la jauge de l’évènement :
- « LA SYM’PATOCH » le 21 mars 2026 ;
- « LE BEURDIN’Z FESTIVAL » le 7 novembre 2026.
La présente convention a donc pour objet de définir :
- Les conditions de partenariats entre la Ville et l’association ; - Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention ;
- Les modalités d’attribution et de versement de la subvention. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1053-CC
2.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
1) Engagement financier
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de ce projet s’élève à 95.120 €.
La Ville apportera une aide financière exceptionnelle de 10.000 € (soit un taux d’intervention de 10,51 %).
Conformément au règlement des subventions, un acompte de 30 % sera versé après notification à l’Association. Le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier des deux actions. L’Association pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059-02.
2) Engagement en termes de communication
Pour le BEURDIN’Z FESTIVAL, les organisateurs fournissent les fichiers prêts à imprimer et se chargent de diffuser affiches et flyers.
La ville assure :
• Mise en place d’affiches sucette sur le réseau des planimètres installés à Autun (pas d’engagement sur le nombre d’affiches posées) ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 2 octobre
• Impression de 3000 flyers A6 : impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Impression de 200 affiches A3 : impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Impression et pose d'une bâche 8m² en entrée de ville ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communi- cation avant le 18 septembre
• Soutien à la communication via RS (partage de post, diffusion du teaser si dispo- nible, organisation d’un jeu concours pour faire gagner des places).
Pour la SYM'PATOCH, les organisateurs fournissent les fichiers prêts à imprimer et se chargent de diffuser affiches.
La ville assure :
• Mise en place d’affiches sucette sur le réseau des planimètres installés à Autun (pas d’engagement sur le nombre d’affiches posées) ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Impression de 200 affiches A3 : impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Impression et pose d'une bâche 8m² en entrée de ville ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Soutien à la communication via RS (partage de post, diffusion du teaser si dispo- nible, organisation d’un jeu concours pour faire gagner des places).
3) Autres engagements
L’association bénéficie d’une aide matérielle (praticables et barrières) sur demande auprès du service Cadre de Vie. Ce matériel est mis gracieusement à disposition de l’association.
L’association est autorisée à établir un débit de boissons temporaire (buvette) pendant les temps de manifestation, afin de rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
un SG
3.
Cette autorisation devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès des services de la ville.
Elle est autorisée à percevoir pour son propre compte et à conserver les recettes issues des produits vendus lors des manifestations (boutiques, buvettes…). Une déclaration préalable de vente au déballage devra être demandée auprès des services de la ville au minima 15 jours ouvrés avant la manifestation.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
1) Utilisation de la subvention et contrôle
L’association s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation des événements susmentionnés.
L’association s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant le terme de l’année 2026 :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés 2026, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un bilan de l’action ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association.
L’association s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et/ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la Ville.
2) Autres engagements
L’Association devra contracter une assurance couvrant les activités induites par l’organisation de cet évènement.
Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés ou à l'occasion d'un entretien défectueux ou d'une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
En aucun cas la ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages intérêts.
Au terme de la présente convention, l’Association devra restituer le matériel mis à disposition. Aussi, en cas de perte, vol ou détérioration de matériel, des frais de remise en état, remplacement ou de nettoyage seront facturés suivant devis à l’Association. L’association s’engage à faire paraître le logo de la ville d’Autun, dans le respect de la charte graphique, sur tous ses supports de communication print ou web.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’à la réalisation complète de l’évènement, la restitution du matériel, le versement du solde de l’aide financière. Celle-ci ne pourra être reconduite.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs de l’article 1. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1053-CC
4.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la ville de l’usage de la subvention communale, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, l’association sera mis à même de présenter ses observations à la Ville.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige, l’Association et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Le Maire
Fait à , le
Pour l’Association,
Raphaël BICHOT
Président Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1055-CC
dame Morgane BOUCHARD
1 Centre
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Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-098
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Approbation de la convention avec l'association Centre d'Histoire Vivante d'Autun
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l’adoption du budget primitif 2026 ;
Vu les demandes de subvention de l’association ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l’association CHiVA souhaite organiser des événements en 2026 : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1055-CC
l'association.
- Les Journées Historiques,
- Une journée « Jeux d’histoire »,
- Une « Game Jam » de l’histoire d’Autun.
Considérant qu’il convient de formaliser les relations entre la ville et l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, attribuant une
subvention exceptionnelle de 28.000 € à l’association Centre d’Histoire Vivante d’Autun ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi
que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ù Publié le S L GC
> A7 474004 28-00260427-1055-CC
autun CŒUR DE BOURGOGNE
CONVENTION
pour l’organisation des évènements
JOURNEES HISTORIQUES 2026
JEUX D’HISTOIRE
GAME JAM DE L'HISTOIRE D'AUTUN
ENTRE
La Commune d’Autun,
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire en exercice
Dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET
L’Association Centre d’Histoire Vivante d’Autun
Domiciliée au 1 place de l’harmonie - 71400 AUTUN
Représentée par son Président, Monsieur Bruno GALICE,
Dénommée ci-après « l’association » ;
d’autre part,
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’association ambitionne de faire de l’histoire vivante (et de la médiation de l’histoire, de l’archéologie et du patrimoine) un axe de développement touristique et économique de la ville d’Autun et d’être précurseur en ces domaines à peine défrichés.
L’association est un « centre culturel » avec une programmation annuelle. Celle-ci se déploie notamment au cours de la période estivale avec un point fort : les « journées historiques d’Autun », festival d’histoire vivante multi-époques, qui se déroulent tous les ans en septembre, en concomitance avec les commémorations de la Libération de la ville.
A ce titre, elle sollicite le soutien financier et logistique de la ville pour la réalisation de ces « Journées historiques » qui se tiendront les 12 et 13 septembre 2026 au Théâtre romain d’Autun ainsi que pour l’organisation d’une journée « Jeux d’histoire » (présentation de jeux sur table autour de l'histoire qui aura lieu le 25 avril 2026, salle Colonel Lévêque) et l’organisation d’une Game Jam de l'histoire d'Autun (réalisation de jeux vidéo sur le thème de l'histoire d'Autun fin mai ou début juin au campus connecté). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SLOF
le totale de 28.000 € (soit un
2.
La présente convention a donc pour objet de définir :
- Les conditions de partenariats entre la Ville et l’association ; - Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention ;
- Les modalités d’attribution et de versement de la subvention.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
1) Engagement financier
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de ces projets s’élève à : - 70 000 € pour la 6ème édition des Journées Historiques
- 7 149 € pour l’organisation d’une journée « Jeux d’histoire », - 10 950 € pour l’organisation d’une Game Jam de l’histoire d’Autun
La Ville apportera une aide financière exceptionnelle totale de 28.000 € (soit un taux d’intervention de 31,78 %).
Celle-ci sera versée comme suit : un acompte de 80 % après notification et le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier des deux actions. L’Association pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059-02.
2) Engagement logistique
La ville s’engage à mettre gratuitement à disposition de l’association les moyens logistiques pour l’ensemble de la mise en œuvre des manifestations, ainsi que les lieux municipaux nécessaires à l’organisation de celles-ci.
Si besoin, la ville effectuera les démarches nécessaires auprès du fournisseur d’électricité pour la réalisation des manifestations susmentionnées par l’association afin que celle-ci puisse bénéficier du tarif communal.
En contrepartie, l’association s’engage à régler les frais résultants des branchements ainsi que ceux correspondant à la consommation d’électricité. Un titre de recette sera émis par la direction des finances et le paiement se fera au trésor public à la réception d’un avis à payer du centre des finances publiques.
3) Engagement en termes de communication pour Les Journées Historiques
Le visuel sera réalisé par l’association qui fournira à la direction de la communication de la ville les fichiers en haute définition pour des impressions à différents formats.
La ville assure :
• Mise en place d’affiches sucette sur le réseau des planimètres installés à Autun (pas d’engagement sur le nombre d’affiches posées) ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 31 juillet
• Pose d'une bâche 8m² en entrée de ville ; impression coordonnée par l’association. L’association s’engage à imprimer la bâche avant le 14 août • Soutien à la communication via RS (partage de post, diffusion du teaser si disponible)
• Impression de 3 000 flyers ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Impression de 200 affiches A3 ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs
• Rédaction d’une page de présentation de l’événement sur le site web de la ville (autun.com) à la rubrique « Sortez/Bougez »
• Une valorisation de l’événement sur actu.autun.com
L’association se charge de diffuser affiches et flyers. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
3.
4) Autres engagements
L’association est autorisée à établir un débit de boissons temporaire (buvette) pendant les temps de l’évènement Les Journées historiques, afin de rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Cette autorisation devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès des services de la ville.
Elle est autorisée à percevoir pour son propre compte et à conserver les recettes issues des produits vendus lors des manifestations (boutiques, buvettes…). Une déclaration préalable de vente au déballage devra être demandée auprès des services de la ville au minima 15 jours ouvrés avant la manifestation.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
1) Utilisation de la subvention et contrôle
L’association CHiVA s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation des événements sus-cités.
L’association s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant le terme de l’année 2026 :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés 2026, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un bilan de l’action ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association.
L’association s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et/ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la Ville.
2) Autres engagements
L’association s’engage à inviter les directions de la ville qui souhaiteraient avoir un espace d’animation et/ou de promotion au cours des événements.
Elle devra contracter une assurance couvrant les activités induites par l’organisation de cet évènement.
Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés ou à l'occasion d'un entretien défectueux ou d'une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
En aucun cas la ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages intérêts.
Au terme de la présente convention, l’Association devra restituer le matériel mis à disposition. Aussi, en cas de perte, vol ou détérioration de matériel, des frais de remise en état, remplacement ou de nettoyage seront facturés suivant devis à l’Association.
Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention, devront mentionner que l’investissement a été réalisé avec le soutien financier de la ville d’Autun. L’association s’engage à faire paraître le logo de la ville d’Autun, dans le respect de la charte graphique, sur tous ses supports de communication print ou web. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
6
| ID :071-217100148-20260427-1055-CC
4.
De son côté, l’association s’engage à inviter les directions de la ville qui souhaiteraient avoir un espace d’animation et/ou de promotion au cours des événements.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’à la réalisation complète des évènements, la restitution du matériel et le versement du solde de l’aide financière. Celle-ci ne pourra être reconduite.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs de l’article 1.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la ville de l’usage de la subvention communale, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, l’Association sera mise à même de présenter ses observations à la Ville.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige, l’Association et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Le Maire
Fait à , le
Pour l’Association,
Bruno GALLICE
Président dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID :071-217100148-20260427-1062A-DE
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Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-099
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Signature d'une convention avec l'association La Fabrique du Patrimoine pour l'organisation des Journées Européennes des Métiers d'Art 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu la convention jointe ;
Considérant que les Journées européennes des Métiers d’Art constituent une manifestation nationale afin de promouvoir les savoir-faire artisanaux d’excellence ;
Considérant que cette manifestation sera portée au niveau national par l’Institut pour les Savoir-Faire Français et à l’échelle locale par l’Association « La Fabrique du Patrimoine » ;
Considérant que la collectivité souhaite valoriser et soutenir les métiers d’art ;
Considérant que la collectivité souhaite participer au rayonnement touristique et culturel du territoire ;
Considérant que la collectivité souhaite promouvoir la valorisation de son patrimoine ;
Considérant la volonté de la collectivité d’enrichir l’offre culturelle et patrimoniale ;
Considérant que la collectivité apportera un soutien technique, administratif et financier nécessitant une convention ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L OT
ID : 071-217100148-20260427-1062A-DE
n de 6000 € ;
>Jgrammation
Considérant que l'association "La fabrique du Patrimoine" sollicite une subvention de 6000 € ;
Considérant que cet événement s’est déroulé du 10 au 12 avril 2026 et a fait partie de la programmation proposée au public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention pour l’organisation des Journées Européennes des
Métiers d’Art avec l’association « La fabrique du Patrimoine » attribuant une aide financière
exceptionnelle de 6 000 € ;
Article 2 : D’AUTORISER la signature de la convention ainsi que tout autre document y afférent.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). FN
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LOT
ID :071-217100148-20260427-1062A-DE
CONVENTION pour l’organisation
des Journées Européennes des Métiers d’Art 2026
(JEMA 2026)
ENTRE
La Commune d’Autun,
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire,
Dénommée ci-après « la Ville »,
D’une part,
ET
L’Association La fabrique du Patrimoine
Domiciliée Hôtel de Clugny, 28 bis petite Rue Marchaux - 71400 AUTUN Représentée par sa Présidente, Madame Louise Oliveres,
Dénommée ci-après «l’association » ;
D’autre part,
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu le règlement des subventions approuvé par délibération n°2024/123 du 23 septembre 2024 ;
Vu la demande de subvention de l’association ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Fabrique du Patrimoine, association loi 1901, a pour objectif d’animer un espace d'accompagnement, de mise en valeur et de création dédié au service du Patrimoine en permettant de :
- Fédérer au sein d'une structure commune, artisans et designers ainsi que tous les autres partenaires publics et privés participant à la conservation et à la valorisation du Patrimoine ;
- Développer la mise en réseau de ces acteurs à l'échelle régionale ; - Impulser une dynamique au sein du maillage économique du Territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté et en favoriser le développement par l'émergence de projets communs ;
- Participer à la promotion des formations qualifiantes et instaurer des partenariats entre les centres de formation et d'apprentissage pour les métiers d'art et du design du Territoire ;
- Soutenir et guider la mise en valeur et la transmission des savoir-faire traditionnels et modernes via la collaboration étroite entre artisan et designer ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
une SL - Favoriser les échanges entre les acteurs en développant des groupes de travail,
séminaires, conférences, workshops autour du Patrimoine, de sa sauvegarde et de sa valorisation ;
- Créer un lieu ressource collaboratif de recherche et de développement ; Accompagner les maîtrises d'œuvre et/ou d'ouvrage dans leurs projets de restauration des monuments historiques par la création d'objet en harmonie avec leurs dimensions historiques ;
- Orienter les propriétaires dans leurs recherches de préservation et de sauvegarde de leur patrimoine ;
A ce titre, elle sollicite le soutien financier et logistique de la Ville pour l’organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art 2026 (JEMA 2026) qui se dérouleront les 10,11 et 12 avril 2026 (cf. Programme complet en Annexe n°1).
L’évènement est organisé chaque année à travers tout le territoire, et permet la rencontre avec les professionnels des métiers d’art au travers de portes ouvertes, d’ateliers pédagogiques, d’expositions, de conférences... dans l’optique de faire découvrir au grand public les métiers d’art et savoir-faire d’exception.
Dans ce cadre, à Autun, deux expositions organisées par l’association se tiendront dans des lieux privés (Tour Marchaux et chapelle Notre Dame des Bonnes œuvres et des sept- Dormants d’Ephèse) et une présentation de différents ateliers d’art et ateliers pédagogiques sur la Terrasse de l’Europe.
La présente convention a donc pour objet de définir :
- Les conditions de partenariats entre la Ville et l’association ; - Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention ;
- Les modalités d’attribution et de versement de la subvention.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
1) Engagement financier
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de ce projet s’élève à 22 500 €.
La Ville apportera une aide financière exceptionnelle de 6.000 € (soit un taux d’intervention de 26,6%). Sous réserve de l’inscription de cette subvention au budget 2026 de la ville d’Autun.
Conformément au règlement des subventions, un acompte de 30 % sera versé après notification à l’Association. Le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier. L’Association pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059- 02.
2) Engagement logistique
La ville d’Autun mettra à disposition de l’association, la Terrasse de l’Europe afin de présenter les différents ateliers d’art et ateliers pédagogiques à partir du 11/04/2026 et jusqu’à 12/04/2026.
Du matériel (barnums, tables et chaises) sera prêté par la ville à l’association (l’association devra remplir le formulaire en ligne sur le site de la ville, en précisant ces besoins exacts).
Un barnum sera prêté directement par la Direction des Musées et du Patrimoine.
Chaque soir le matériel devra être plié et rangé sous le kiosque de la Terrasse de l’Europe. Le matériel ne devra jamais être laissé sans surveillance. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
une SL La ville mettra à disposition de l’association les branchements électriques existants
situés sous le kiosque. L’association devra fournir les rallonges nécessaires. La clé du kiosque sera prêtée par la Direction Culture et Evènements.
3) Engagement en termes de communication
L’association fournira à la ville d’Autun l'ensemble des éléments graphiques pour cet évènement.
La ville d’Autun participera à la communication de l’évènement sur ses réseaux sociaux et sur ses sites internet, ainsi que l’impression et la pose d’une bâche entrée de ville du 12 mars au 12 avril, et d’affiches sucettes en ville du 24 mars au 12 avril.
Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention, devront mentionner que l’investissement a été réalisé avec le soutien financier de la ville d’Autun.
4) Autres engagements
La ville d’Autun organisera uniquement les visites guidées suivantes : - « Autun et l’artisanat d’art » le samedi 11 avril à 10h30 et 17h et le dimanche 12 avril à 15 heures. Le départ se fera au pied de la Tour Marchaux (30 petite rue Marchaux). Ces visites seront assurées par des agents de la ville d’Autun et seront sans réservation.
- du Chantier Panoptique le samedi 11 avril à 14h, 15h, 16h et 17h et seront assurées par des agents de la ville d’Autun. Ces visites seront sur réservation, avec une jauge de 20 personnes.
La ville d’Autun participera à l’organisation du cocktail prévu le samedi 11 avril à 18h à la Chapelle des Sept Dormants. Un agent de la ville assurera une partie du service et livrera de quoi assurer un vin d’honneur basique (boissons alcoolisées et non alcoolisées et gougères).
Tout autre évènement prévu dans le Programme des JEMA sera la responsabilité de l’Association.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
1) Utilisation de la subvention et contrôle
L’association s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art 2026.
L’association s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant le terme de l’année 2026 :
- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés 2026, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un bilan de l’action ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association.
L’association s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et/ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la Ville.
2) Autres engagements Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
une SL L’Association devra contracter une assurance couvrant les activités induites par
l’organisation de cet évènement.
Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés ou à l'occasion d'un entretien défectueux ou d'une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
En aucun cas la ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages intérêts.
Au terme de la présente convention, l’Association devra restituer le matériel mis à disposition. Aussi, en cas de perte, vol ou détérioration de matériel, des frais de remise en état, remplacement ou de nettoyage seront facturés suivant devis à l’Association.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’à la réalisation complète de l’évènement, la restitution du matériel, le versement du solde de l’aide financière. Celle-ci ne pourra être reconduite.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs de l’article 1.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la ville de l’usage de la subvention communale, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, l’association sera mis à même de présenter ses observations à la Ville.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de litige, l’Association et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable. Envové en préfecture le 30/04/2626
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CRU De
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Maire
Fait à , le
Pour l’Association,
Louise Oliveres
Présidente Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L GC
ID :071-217100148-20260427-1062A-DE
la fabrique
du Patrimoine
PROGRAMMATION « MATIÈRES À L'OEUVRE » JEMA 2026
Autun et la fabrique du Patrimoine
10/11/12 AVRIL
10h-12h / 14h-18h
3 JOURS / 4 SITES - PATRIMOINE ET CRÉATION
1/ Tour Marchaux
Visite autonome - Découverte de la Tour et de son histoire à travers images et support sonore Gratuit
T ,
Présentation de différents ateliers d'art et ateliers pédagogiques
Avec:
- Arcams - restauration décors peints et sculpture
- St-Joseph - menuisier
- STC Junier - metallurgie, ferronnerie d'art
- Art vitrail - maître verrier
- Dufraigne - Maçonnerie
- Dimitri Koulaguine - sculpteur pierre
- Berfey mobilier - menuisier, ebeniste - designer
- Staff Bauman - Plâtre - À CONFIRMER
Gratuit
Visite guidée - Découverte de la prison et du chantier Panoptique
Gratuit - Réservation obligatoire / 1h
Rétrospective des projets de création de la fabrique du Patrimoine 2025 + Table ronde + Exposition « Cluny IV, une relecture ornementale » et "Le Décor par le sable » + « Collection Clugny » : appareillages électriques inspirés du Patrimoine * « Bannière » : support de médiation sur la restauration des décors peints Gratuit
: tr nat d’
Visites guidées « Autun et l'artisanat d'art ».
Départ au pied de la Tour Marchaux
Gratuit / 1h30
ANNEXE n°1 : PROGRAMME DES JEMA 2026 Enajécnpéeque & NOUS
Pen en pue 30042 pue SL
ID 10-2100 48 2S02TGPR DE
PROGRAMME DÉTAILLÉ
VENDREDI 10 AVRIL
Ouverture Tour Marchaux / Chapelle des Sept Dormants uniquement
SAMEDI 11 AVRIL
Ouverture intégralité des sites + visites guidées à travers la ville
: Chapelle des Sept Dormants Table ronde
16h18h
- Présentation de La fabrique du Patrimoind Arcams / STC Junier
ise à l'honneur : Présence des designer Sacha Parent et Valentine Tiraboschi et présontation de la Résidence « Cluny IV » + « Le décor par le sable » (projet de recherche autour d'une nouvelle grammaire omementale)
: Louise Oliveres / Atelier Saint-Joseph/
COKTAIL 18h
+ Terrasse de l’Europe Ateliers pédagogiques
14h/15h
+ Autun et l'artisanat d'art 10h30 et 17h : visites guidées Autun et l'artisanat d'art.
Départ au pied de la Tour Marchaux, 30 petite rue Marchaux.
+ Chantier Panoptique 14h, 15h, 16h et 17h : visites de la prison Panoptique. Départ depuis l'Espace Gislebertus.
DIMANCHE 12 AVRIL
Ouverture Tour Marchaux / Terrasse de l'Europe / Chapelle des sept Dormants
+ Terrasse de l'Europe Ateliers pédagogiques
AAh/1Sh
+ Autun et l'artisanat d'art 15h : visite guidée « Autun et l'artisanat d'art ».
Départ au pied de la Tour Marchaux, 30 petite rue Marchaux. dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1051-CC
es ;
ociation
ns
et
es
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-100
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Culturelles - Approbation de la convention avec l'association Spectacle Historique d'Autun.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l’article L. 1612-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal portant sur l’adoption du budget primitif 2026 ;
Vu la demande de subvention de l’association ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SO
ID :071-217100148-20260427-1051-CC
it du soutien
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant qu’il convient de formaliser les relations entre la ville et l’association, du fait du soutien financier, humain et logistique apporté par la ville ;
Considérant que l’association Spectacle Historique a pour but la mise en œuvre du spectacle historique d’Autun « Augustodunum » et des actions culturelles et animations afférentes, et qu’elle assure en outre la gestion et la promotion de son événement.
Pour 30
Contre 0
Abstention 0
Ne prennent pas part au
vote
3 Mme Cathy NICOLAO, Mme Corinne BOUTHIERE, M. Vincent VAUTRIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
Article 1 : D’APPROUVER la convention telle que présentée en annexe, attribuant une
subvention exceptionnelle de 25.000 € à l’Association Spectacle Historique d’Autun ;
Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi
que tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L GC
\ PN7É NATENN AIR Re 227-1051-CC
us autun CŒUR DE BOURGOGNE CONVENTION pour l’organisation du spectacle historique « Augustodunum Le Rêve du Roi »
ENTRE
La Commune d’Autun
Domiciliée à l’Hôtel de Ville Place du Champ de Mars 71400 AUTUN Représentée par son Maire en exercice,
Dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET
L’Association Spectacle Historique d’Autun
Domiciliée 10 rue du Clos Jovet - 71400 AUTUN
Représentée par son Président, Monsieur Michaël GUIJO,
Dénommée ci-après « l’association » ;
d’autre part,
_________________________
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu’elles subventionnent.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi précitée.
Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu les délibérations n°2023/069 du 22 mai 2023, n°2023/091 du 3 juillet 2023 et n°2024/123 du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’attribution et de mandatement des subventions aux associations ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association ;
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’association Spectacle Historique a pour but la mise en œuvre du spectacle historique d’Autun et des actions culturelles et animations afférentes. En outre elle assure la gestion et la promotion de son évènement.
A ce titre, elle sollicite le soutien financier et logistique de la Ville pour la tenue de son nouveau spectacle son et lumière « Augustodunum, le rêve du roi » qui se déroulera au théâtre romain les 24, 25, 29, 31 juillet et 1, 5, 7, 8 août 2026.
La présente convention a donc pour objet de définir :
- Les conditions de partenariats entre la Ville et l’association ; - Les objectifs précis du projet dont la concrétisation conditionne le versement d’une subvention ;
- Les modalités d’attribution et de versement de la subvention. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 071-217100148-20260427-1051-CC
2.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE
1) Engagement financier
Le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation de ce projet s’élève à 254.400 €. La Ville apportera une aide financière exceptionnelle de 25.000 € (soit un taux d’intervention de 9,82 %)
Conformément au règlement des subventions, un acompte de 30 % sera versé après notification à l’Association. Le mandatement du solde interviendra sur présentation d’un bilan quantitatif et financier. L’Association pourra s’appuyer sur le Cerfa 15059-02.
2) Engagement logistique
La ville s'engage à mettre à disposition gracieuse de l'association, le théâtre romain ainsi que l’ensemble des vestiaires pendant la période de préparation et d'organisation du spectacle équestre.
La mise à disposition de locaux pour le stockage des matériels et des costumes fait l'objet d’une convention séparée.
Le site est désormais clôturé côté rue de la Maladière et peut l’être également au niveau du passage Diviciac grâce à l’installation en fixe de deux portails, l’un près de la maison du gardien, l’autre à hauteur de l’angle du lycée miliaire.
Les services techniques de la ville assureront l’ouverture et la vérification des regards et livreront le matériel nécessaire (tables, chaises, barrières Vauban,…), sur demande auprès du service Cadre de Vie. Ce matériel sera mis à disposition gracieusement de l’association.
Le service Réglementation prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de cet événement (fermetures de rues, aires de stationnement…).
Si besoin, la ville effectuera les démarches nécessaires auprès du fournisseur d'électricité. En contrepartie, l'association s'engage à régler les frais résultants des branchements et de la consommation électriques pour la préparation et l'organisation de ses évènements. Un titre de recette sera émis par la direction des finances et le paiement se fera auprès du trésor public à réception d'un avis des sommes à payer.
3) Engagement en termes de communication
Le visuel sera réalisé par l’association qui fournira à la direction de la communication de la ville les fichiers en haute définition pour des impressions à différents formats dans les délais impartis.
La ville assure :
o Rédaction d’une page de présentation du spectacle sur le site web de la ville à la rubrique « Sortez/Bougez »
o Une valorisation du spectacle sur les réseaux sociaux de la ville et sur actu.autun.com
o Impression et pose d’une bâche d’entrée de ville pour faire la promotion du spectacle. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 1er juin ; impression et pose coordonnées par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. o Mise en place d’affiches sucette sur le réseau des planimètres installés à Autun (pas d’engagement sur le nombre d’affiches posées) ; impression coordonnée par la Ville, pas de frais pour les organisateurs. L’association s’engage à fournir le fichier HD selon les conditions techniques transmises à la direction de la communication avant le 19 juin. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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3.
o Une campagne publicitaire sur Autoroute INFO pour annoncer le spectacle. o Une contribution partenariale à hauteur de 50% aux frais de réalisation d’une vidéo par Lorànt Deutsch.
4) Autres engagements
L’association assumera tous les frais relatifs à la préparation et à la réalisation de ces événements. En contrepartie, elle est autorisée à en percevoir les recettes : - droits d'entrées
- vente de programmes, d'affiches
- publicité
- produits et recettes diverses
- subventions, dons, legs
- sponsoring, partenariat, ...
L’association est autorisée à établir un débit de boissons temporaire (buvette) pendant les temps de manifestation, afin de rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Cette autorisation devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès des services de la ville.
Elle est autorisée à percevoir pour son propre compte et à conserver les recettes issues des produits vendus lors des manifestations (boutiques, buvettes…). Une déclaration préalable de vente au déballage devra être demandée auprès des services de la ville au minima 15 jours ouvrés avant la manifestation.
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE l’ASSOCIATION
1) Utilisation de la subvention et contrôle
L’association Spectacle Historique d’Autun s’engage à utiliser la subvention allouée par la Ville pour l’organisation des événements sus-cités.
L’association s’engage à fournir au plus tard dans les six mois suivant le terme de l’année 2026 :
- les bilan et compte de résultat détaillés et certifiés 2026, faisant apparaître la subvention de la Ville conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- un bilan de l’action ainsi qu’un rapport annuel d’activité de l’association.
L’association s’engage à faciliter toute demande de vérification par la Ville, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par l’accès à sa comptabilité et à toute pièce justificative des dépenses et/ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la Ville.
2) Engagement logistique
L'association s'engage à assurer le parfait nettoyage du site « théâtre romain ». Elle reconnaît en avoir une parfaite connaissance et accepte cette mise à disposition sans exception ni réserve. Aucun prêt, aucune location ou sous-location ne pourront être effectués de sa part sans autorisation expresse préalable de la ville.
3) Engagement en termes de communication
L'association prend à sa charge la réalisation des différents visuels et impression des supports de communication pour son événement, autres que ceux précisés dans l’article 2-3. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ue SL
4.
Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention devront mentionner que l’investissement a été réalisé avec le soutien financier de la ville d’Autun. L’association s’engage à faire paraître le logo de la ville d’Autun, dans le respect de la charte graphique, sur tous ses supports de communication print ou web et à remercier celle-ci lors de chaque spectacle.
Elle mettra à disposition de la Ville 20 entrées gratuites qui seront mises en jeu sur les réseaux sociaux.
4) Autres engagements
L’association s’engage à respecter la jauge définie en concertation avec la ville soit 1.900 spectateurs pour le Théâtre romain.
Elle devra contracter une assurance couvrant les activités induites par l’organisation de ses évènements.
Elle engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers en cas de dommages causés par ses préposés ou à l'occasion d'un entretien défectueux ou d'une utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.
En aucun cas la ville ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre. En cas de troubles ou de privation de jouissance partielle ou totale, temporaire ou non, du fait de l'exécution de mesures d'ordre et de sécurité ordonnées par les autorités compétentes, ou pour une cause de force majeure, l'association ne pourra exercer aucun recours contre la ville ni assigner celle-ci en justice en paiement d'indemnités ou de dommages intérêts.
Au terme de la présente convention, l’Association devra restituer le matériel mis à disposition. Aussi, en cas de perte, vol ou détérioration de matériel, des frais de remise en état, remplacement ou de nettoyage seront facturés suivant devis à l’Association.
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et est valable jusqu’à la réalisation complète des évènements, la restitution du matériel, le versement du solde de l’aide financière. Celle-ci ne pourra être reconduite.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs de l’article 1.
ARTICLE 5 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit sans délai par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Cette résiliation aura pour effet :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 071-217100148-20260427-1051-CC
5.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de l’article 15 de la loi n°94–665 du 4 août 1994, de non- exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit de la ville de l’usage de la subvention communale, cette dernière peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, l’association sera mis à même de présenter ses observations à la Ville.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige, l’Association et la Ville s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal Administratif de Dijon sera seul compétent pour régler les différends pouvant résulter de l’application de la présente convention.
Fait à Autun, le
Pour la Ville,
Le Maire
Fait à AUTUN, le
Pour l’Association,
Michaël Guijo
Président dame Morgane BOUCHARD
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1033-CC
es
es
rité et utilise
: de l’équipe
prévoit que :
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-101
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean- Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Sportives - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public concernant les installations sportives des Lycées publics et Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté de Bourgogne Franche Comté
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public concernant les installations sportives des Lycées publics et EREA de Bourgogne Franche Comté annexée ;
Considérant que la région Bourgogne Franche Comté est propriétaire du Gymnase de Bourgogne situé rue aux Raz à Autun et que cet équipement sportif est utilisé sur temps scolaire pour les besoins du lycée Bonaparte et de l’Institution Saint-Lazare-Saint-Sacrement ;
Considérant que la ville d’Autun a besoin de créneaux pour les associations de la collectivité et utilise cet équipement en dehors du temps scolaire ;
Considérant que la ville d’Autun assure l’entretien de ce gymnase par l’intermédiaire de l’équipe d’entretien des ERP rattachée à la direction sport handisport ;
Considérant la convention tripartite relative aux conditions financières en annexe qui prévoit que : - le lycée Bonaparte remboursera à la ville d’Autun, sur justificatifs, les 2/3 des dépenses annuelles concernant l’entretien ;
- la ville d’Autun remboursera au lycée Bonaparte, sur justificatifs, 1/3 des dépenses annuelles Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
re SIG concernant les fluides et autres frais de fonctionnement de cet équipement ;
- le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté supportera toutes les dépenses d’investissement du gymnase et des installations sportives en sa qualité de propriétaire de l’équipement ;
Considérant que celle-ci prend effet au 1er janvier 2026 pour se terminer le 30 avril 2026. La convention
sera renouvelée du 1er mai 2026 au 28 février 2027, puis du 1er mars 2027 au 31 décembre 2027, selon
des dispositions identiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public concernant les installations sportives des Lycées publics et Établissements Régionaux d'enseignement Adapté de Bourgogne Franche-Comté telle que présentée en annexe ;
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer cette convention ainsi que ses reconductions successives jusqu’au 31 décembre 2027 et tout document s’y rapportant.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
RECION
a
BOURGOGNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU |
D
:071-217100148-20260427-1033-CC
CONCERNANT
LES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
F RANC
HE
DES
LYCEES
PUBLICS
ET
EREA
DE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
COMTE
Vu
le code
général
de
la propriété
des personnes
publiques,
L2121-1,
L2122-I,
Vu
la loi 2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
L.2122-1-1,
L.2122-1-2,
L.2122-1-3,
L.2122-1-4,
L2122-2,
L2122-3,
L2123-
locales,
1, L2125-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n° 24AP.87
du
conseil
régional
de Bourgogne
— Franche-Comté
en
Vu
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L1111-1,
L1111-2,
L1321-6,
L1321-7,
date
du
15 juillet
2024
relative
à la Convention
d’objectifs
et
de
moyens,
L1311-1,
L1311-5,
L1321-1
à L1321-6,
L4231-1,
L4231-4,
Vu
la délibération
du conseil
d’administration
du
lycée
en
date
du
02
février
2026,
Vu
le code
de
l’éducation
et
notamment
ses
articles,
L214-6-2,
L214-7,
L216-1,
Vu
la
délibération
du
bénéficiaire
en
date
du
,
v
ee
let
da
sèch
5
Vu
l’arrêté
municipal
du
(commission
de sécurité
le cas
échéant),
Les
D
o L
D
SR
SERA
GT
5
article
L442-8
Vu
les
conventions
de
gestion
des
cités
scolaires
en
vigueur,
Vu._le
code
pénal
et notamment
ses articles
322-1
et 3223.
Vu
le règlement
intérieur en
vigueur
de
l’EPLE
adopté
en conseil
d’administration,
ENTRE
LA
REGION
BOURGOGNE-
L'EPLE
: LYCEE
BONAPARTE
LE
BENEFICIAIRE
:
Mairie
AUTUN
FRANCHE-COMTE,
Ville
: AUTUN
Ville
: AUTUN
propriétaire 4 square
Castan
Adresse
: Place
du
Champ,
de Mars
Adresse
: Place
du
Champ
de Mars
CS
51857
25031
BESANÇON
Cedex
Représentant
: Sophie
MUGNIERY
Cheffe
Représentant
: M.
CHAUVET
Vincent
Représentée
d'Etablissement
par
Monsieur
Jérôme
DURAIN,
Coordonnées
de
la personne
responsable
de
Président
du
conseil
régional
en
exercice
|
Coordonnées
de
la personne
à contacter
en
cas
l'occupation
: Rémi
FULGINI
d'urgence
: Mme
Sophie
MUGNIERY
N°
de téléphone
portable
: 03
85
86
01
49
N°
de téléphone
portable
: 06
85
66
90
07
IL
A
ETE
AUTORISE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
(A) OBJET
DE
L'AUTORISATION
(préciser
la ou
les activités
sportives):
Nombre
de personnes
accueillies
: variable
selon
activités
(B)
LOCAUX
SPORTIFS
MIS
A
DISPOSITION
en
référence
à la
base patrimoniale
régionale
Site
concerné
N°
de
bâtiment
Niveau
(étage)
Surface
en
m?
Destination
du
local
Equipements
utilisés
(smnsss
J6621Spartt)
(préciser
si installations
extérieures)
Gymnase
d
Gymnase
gymnase
intérieur
et extérieur
Bourgogne
(C)
UTILISATION
Temps
scolaire
Hors
temps
scolaire
Période
d'occupation
du
01/01/2026
au
30/04/2026
du
01/01/2026
au
30/04/2026
Jour
concerné
Lundi
ER
de
18
h 00
à 23
h 00
Lundi
D
de
08
h 00
à 23
h 00
Mardi
ER
de
18
h 00
à 23
h 00
Mardi
de
08
h 00
à 23
h 00
Mercredi
D
de
18
h
00
à 23
h
00
Mercredi
D
de
08
h
00
à 23
h
00
Jeudi
px
de
18
h 00
à 23
h 00
Jeudi
D
de
08
h 00
à 23
h 00
Vendredi
de
18
h
00
à 23
h
00
Vendredi
EX
de
08
h 00
à 23
h
00
Samedi
n
de
18
h
00
à 23
h
00
Samedi
x
de
08
h
00
à 23
h
00
Dimanche
de
18
h
00
à 23
h
00
Dimanche
[X
de
08
h
00
à 23
h
00
(D)
REDEVANCE Part
Fixe
(calculée
par
application
des
modalités
prévues
à la convention
Part
variable
(calculée
par
application
des
modalités
prévues
à la convention
d’objectifs
d’objectifs
et de
moyens
votés
par
l’assemblée
régionale
les
27
et
28 juin
2024)
et
de
moyens
votés
par
l’
blée
régionale
les
27
et 28 juin
2024)
Montant
:
€
Montant
:
€
Calculé
comme
suit :
Calculé
comme
suit
: SELON
ANNEXE
AI
JOINTE
Exonération
OUI
[]
Exonération
OUI
[1]
Motif
de
l'exonération
:
Motif
de
l'exonération
:
(£)
ANNEXES
OBLIGATOIRES
À
CONSERVER
PAR
L'EPLE
(ne
pas
transmettre
à la Région)
:
Délibération
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
autorisant
cette
occupation
Assurance
‘responsabilité
civile"
de
l'occupant
(F)
Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
régional
d'occupation
du
domaine
public
dans
les
établissements
publics
et des
clauses
d’exécution
figurant
au verso
de la présente
convention,
le chef d'établissement
et le bénéficiaire
reconnaissent
et adhèrent
à l’ensemble
des
conditions
et modalités
de
la mise
à disposition
avant
l’envoi
à la Région.
A
Besançon,
le
Le
bénéficiaire
PEPLE
Le
propriétaire,
représenté
par
CHAUVET
Vincent
représenté
par
Sophie
MUGNERY
La
Région
Bourgogne
—
Franche-Comté
MAIRE
D'AUTUN
(Prénom
NOM)
représentée
par
son
président
en
exercice,
(Prénom
NOM)
son
chef
d’établissement
en
exercice,
son
directeur
en
exercice,
|
N Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
FINANCIERES
PORTANT
SUR
L'OCCUPATION
DU
GYMNASE
DE
BOURGOGNE
(rue
aux
raz
71
400
AUTUN)
PAR
LA
MAIRIE
D’AUTUN
Du
1°
janvier
2026
au
30
avril
2026
Entre
:
La
Région
Bourgogne
Franche
Comté
représentée
par
son
Président
en
exercice,
La
ville
d’Autun
représentée
par son
Maire,
Le lycée
Bonaparte
représenté
par
sa
Cheffe
d'établissement,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1:
La
ville
d'AUTUN
représentée
par
son
Maire
en
fonction
se
fera
rembourser
sur
justificatifs
par
le
lycée
BONAPARTE
représenté
par
sa
cheffe
d'établissement
en
fonction
les
2/3
(deux
tiers)
de
ses
dépenses
annuelles
(année
civile)
concernant
le
coût
du
personnel
chargé
du
nettoyage
et
de
la
surveillance
du
gymnase
ainsi
que
l’achat
des
produits
d’entretien
et
l’entretien
de
l’auto-laveuse.
Article
2
:La
ville
d'AUTUN
remboursera
sur
justificatifs
(liste
des
mandats)
au
lycée
BONAPARTE
1/3
(un
tiers)
de
ses
dépenses
consacrées
:
1)
à
la
viabilisation
du
gymnase
de
bourgogne
(eau,
chauffage
urbain
et/ou
gaz
électricité).
2)
aux
dépenses
de
réparation
et
d'entretien
du
gymnase
de
Bourgogne
(matériel
acheté
par
le
lycée
ou
intervention
d’une
entreprise
extérieure).
Les
coûts
d’entretien
du
Gymnase
de
Bourgogne
tels
que
définis
à
l’article
1
(nettoyage,
surveillance...)
qui
incombent
à la
ville
d’AUTUN
seront
déduits.
Le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
supportera
les
dépenses
d'investissement
du
gymnase
et
des
installations
sportives
en
sa
qualité
de
propriétaire
de
l’équipement.
M.
Le
Maire
d'AUTUN
Mme
La
Cheffe
d'établissement
M.
Le
Président
du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté
Publié
le
SG
ID
:071-217100148-20260427-1033-CC nrneece cer eee
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ID
:071-217100148-20260427-1083-CC
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2086
Reçu
en
grétecture
le
80/04/2626 Sup RQ Rp ape juousd: een A0 RAD PAIqUSUOdERt ONEMESE D USINE mouap sains sammod s2T -uonsodsp + srur qe À SDS JE “AUTEUTOP TE AIROAITES D Same S9f SR O1 AND
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DIANA ANIVNOG NA NOLLVANDIO.A NOLLVSREOLIV.T AG THIN LA LAHOÏ »1 PET Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
0710001R
Publié
le
sé
ACADEMIE
DE
DIJON
ID :071-217100148-20260427-1088-CC
LYCEE
POLYVALENT
BONAPARTE
PLACE
DÙÜ
CHAMP
DE
MARS
71400
AUTUN
Tel
: 0385865245
ACTE
TRANSMISSIBLE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Objet
:Passation
de
conventions,
de
contrats
et
de
marchés
Numéro
de
séance
: 5
Numéro
d'enregistrement
: 37
Année
scolaire
: 2025-2026
Nombre
de
membres
du
CA
: 30
Quorum
: 16
Nombre
de
présents
: 18
Le
conseil
d'administration
Convoqué
le
: 26/01/2026
Réuni
le
: 02/02/2026
Sous
la présidence
de
: Sophie-Helene
Mugniery
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'éducation,
article
R.421-25
Vu -
le
code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.421-10,
L.421-14,
R.421-20,
R.421-54
-
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
Sur
proposition
du
chef
d'établissement,
le
conseil
d'administration
autorise
la
passation
des
conventions,
des
contrats
et
des
marchés
Pièce(s)
jointe(s) IX]
Oui
[
]Non
Nombre:
1
Libellé
de
la
délibération :
Le
conseil
d'administration
autorise
la
signature
de
la
convention
tripartite
jointe
ainsi
que
son
annexe
A
entre
le
Lycée
BONAPARTE
représenté
par
sa
Cheffe
d'établissement
Mme
Sophie
MUGNIERY,
la
Mairie
d'Autun
représentée
par
son
Maire
M.
CHAUVET
Vincent
et
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
représenté
par
son
Président
M.
Jérôme
DURAIN
dont
l'objet
est
les
modalités
financières
d'occupation
du
gymnase
de
Bourgogne
par
la
Mairie,
gymnase
situé
rue
aux
Raz
à Autun.
Résultats
du
vote
Suffrages
exprimés :
18
Pour
:
18
Contre :
0
Abstentions
:
0
Blancs
:
0
Nuls :
0
pen
7
"A
|
Le
président
du
conseil
d'administration
Dem
Act
Nom :
Mugen
Dématérialisation
des actes des
EPLE
Signé ï
DU
17.86:08
Ce
document
est
au
format
électronique.
Il est
porteur d'une
signature
électronique
apposée
au
moment
de
sa
siqnature
par
le
responsable
authentifié
de
l'entité. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
orétecture
le RO/04/2086
ces
Publié
le
:
RS
BIEN_20252026_37_0710001R_260204110057
ID:
071.-217100148-20260497.1088-CC
0210066H ACADEMIE
DE
DIJON
RECTORAT
ACADEMIE
DE
DIJON
2 RUE
DU
GENERAL
DELABORDE
21019
DIJON
CEDEX
BORDEREAU
D'INSTRUCTION
Objet
de
l'acte
:Passation
de
conventions,
de
contrats
et
de
marchés
Le
conseil
d'adminis
Etablissement
émetteur
de
l'acte
:LYCEE
POLYVALENT
BONAPARTE-0710001R
Numéro
de
séance
: 5
Numéro
d'enregistrement
de
l'acte
: 37
Année
scolaire
: 2025-2026
Pour
le
recteur,
et
par
délégation
du
préfet
de
Région
Décision
:Validation
sans
observation
Commentaire
:
Pièce(s)
jointe(s)
:Non
Observations
:
D
e
m
"A
Ct
Nom: Koos
Ce
document
est
au
format
électronique.
Il est
porteur
d'une
signature
électronique
apposée
au
moment
de
sa
signature
par
le
responsable
authentifié
de
l'entité. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID :071-217100148-20260427-1028A-DE
dame Morgane BOUCHARD
et clubs
5;
au
It concernés ;
Date de publication : 30 avril 2026
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice :33
Présents à la séance :29
Pouvoir(s):4
Absent(s):0
Date de la convocation :13/04/26
Délibération n° DEL2026-102
VILLE D'AUTUN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M. Jean-François JACQUEMIN, Mme Liliane MOUGIN-PEDUZZI, M. Philippe LARUE, M. Gauthier GIMENEZ, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Metin ALBAYRAK, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Marie-Françoise STRASBERG, M. Jean-Louis GUILLON, Mme Francette GYBELS, Mme Isabel MARIN, M. Patrice MALFONDET , Mme Marie-Eve CORTET, Mme Corinne BOUTHIERE, Mme Sandrine GASSIER, M. Vincent VAUTRIN, Mme Annabelle RENOUD, Mme Anaïs PELUX, Mme Morgane BOUCHARD, Mme Elisabeth BERTRAND, M. Jean-Marc ADAM de VILLIERS, Mme Laurence GALAND, Mme Virginie TURPIN, M. Aymerick DA SILVA REIS, M. Frédéric BROCHOT, Mme Sophie DROUHIN, Mme Carine BEAUFILS.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme Monique GATIER donne pouvoir à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M. Alain DICHANT donne pouvoir à M. Vincent VAUTRIN, M. Patrick CAYEUX donne pouvoir à M. Vincent CHAUVET, M. Alain DURAND donne pouvoir à Mme Corinne BOUTHIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Morgane BOUCHARD
OBJET : Affaires Sportives - Subventions niveau de pratique aux associations et clubs sportifs pour l'année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-25 ;
Vu la proposition de répartition de la subvention versée aux clubs sportifs locaux évoluant au niveau national ou régional faite par l’Office Municipal des Sports ;
Considérant que pour le niveau de pratique réalisé en 2025, 21 clubs sont concernés ;
Considérant qu’au regard du classement par niveau, il est proposé d’allouer aux clubs autunois la somme de 35 000 € répartie de la manière suivante, conformément à la proposition de l’Office Municipal des Sports :
Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
La Vaillante 1 500 € CSA Basket 950 € ASA Rugby 4 700 € Force Athlétique 550 € Société de tir 2 750 € Olympique club autunois 2 100 € Autun Triathlon 7 650 € AS de Golf 950 € Tennis club autunois 700 € Cercle d’escrime 1 900 € ASA Morvan 2 200 € Stade Athlétique autunois 700 € Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 071-217100148-20260427-1028A-DE
Archers de l’Autunois Morvan 450 € Atelier de danse 850 € Judo Club Autunois 700 € Air Neuf 650 € Club nautique 400 € Autun Running 2 050 € Club de voile 300 € Amis de la Pétanque 2 400 € Alliance Gymnastique 550 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er : D’APPROUVER le versement de subventions aux clubs sportifs au titre du classement
par niveau de pratique pour un montant total de 35 000 € ;
Article 2 : D’APPROUVER la répartition de cette subvention comme suit, conformément à la proposition de l’Office Municipal des Sports :
La Vaillante 1 500 €
CSA Basket 950 €
ASA Rugby 4 700 €
Force Athlétique 550 €
Société de tir 2 750 €
Olympique club autunois 2 100 €
Autun Triathlon 7 650 €
AS de Golf 950 €
Tennis club autunois 700 €
Cercle d’escrime 1 900 €
ASA Morvan 2 200 €
Stade Athlétique autunois 700 €
Archers de l’Autunois Morvan 450 €
Atelier de danse 850 €
Judo Club Autunois 700 €
Air Neuf 650 €
Club nautique 400 €
Autun Running 2 050 €
Club de voile 300 €
Amis de la Pétanque 2 400 €
Alliance Gymnastique 550 €
Articles 3 : D’AUTORISER son règlement individualisé vers chacune des associations listées.
Date de publication : 30 avril 2026 Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la délibération peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet Envové en préfecture le 30/04/2626
Reçu en préfecture le 20/64/2026 .
Pubiié le
ID :071-277100148-20260427-1028A-DF
implicite). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID :071-217100148-20260427-1028A-DE
TT
Total
équipe
Total
individuel
Total
National
Total
Régional Total
Asso N.B.A Valeur asso valeur 2000 6000 4000 10000 35000
Coeff Nbe Bonus Valeur Résultat Résultat 3% 6,0% Valeur Resultat 1100 Calculs Proposition2024 calcu
(A) (B) ( C ) (D) ( E)
68,18 N.B.N N.J.N 3,922 25,00 7,50 1,52 3,5
Volley 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gym 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 90 316
Bad 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 810
T table 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Hockey 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 197 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 319 1116 950 806
1 1 1 2 136 15 3 8 165 647 783 0 0 0 0 0 783 916 1699 5946 4700 4 218
0 0 0 0 0 1 8 25 60 4 32 48 133 133 0 133 467 550 994
1 5 1 6 409 4 1 1 8 31 440 1 8 25 60 1 8 12 97 538 163 700 2451 2750 2 015
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 674 2360 2100 2 037
10 1 1 20 1364 5 4 20 78 1442 0 0 2 1 1 2 2 1444 14 1458 5102 7650 8 979
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 334 334 1168 950 1 560
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 237 829 700 681
1 4 1 5 341 4 1 1 8 31 372 1 3 25 23 5 3 24 36 84 456 116 573 2004 1900 1 724
0 0 0 0 0 1 27 25 203 4 17 567 859 1087 1087 0 1087 3803 2200 1 807
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sprinter Club 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Stade Athlétisme 0 0 0 0 0 1 2 25 15 1 2 3 43 43 27 70 247 700 590
0 0 0 0 0 1 2 25 15 1 1 4 6 46 46 43 89 311 450 465
Atelier Danse 1 3 0 3 205 4 1 4 16 220 1 6 25 45 1 2 18 27 97 318 23 341 1194 850 1 225
0 0 0 0 1 11 25 83 1 1 22 33 141 141 125 266 930 700 184
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20
0 0 0 0 0 1 2 25 15 1 2 6 9 49 49 153 202 708 650 410
Moto chlorophylle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Club Nautique A 0 0 0 0 0 1 2 25 15 4 4 16 24 64 64 0 64 225 400 460
Autun Running 1 2 0 2 136 7 1 1 14 55 191 1 8 25 60 1 2 24 36 121 313 236 549 1921 2050 1 635
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 23 82 300 60
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Amis Pétanque 1 5 1 6 409 6 3 3 36 141 550 1 1 25 8 2 2 3 36 586 169 754 2641 2400 1 885
Alliance Gym 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 140 490 550 435
Aéro Club 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
total 44 3000 255 1000 4000 12 80 300 600 726 1100 2000 6000 4000 10000 35000 35000 35 000
Boule d'Or
Les Archers
Judo Club
Club de voile
OCA Hand
Golf
Tennis CA
Autun Triathlon
Qwan ki Do
Air Neuf
Billard
C Escrime
AS Morvan
Savate
Société de Tir
Force Athlétique
N.J.N
ASA Rugby
la Vaillante
1000
Associations N.B.N valeur
Effectif x
∑rencontres
Novembre 2025 National 60 %
Association 9 %
Equipes 40 %
Equipes 30% Effectfs
Individuels 20 %
Rencontres 10 % Rencontres 11 %
1500
Subventions
CSA Basket
3000
V.P.C
Membres
équipe=
NBS
Rencontres Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
D'iblé La TT
vise) 148-20260427-1028A-DE
Total
équipe
Total
indivi
duel
Total
Régional
Individuel
Valeur
asso Résultat1000 4000
Coeff Nbe Bonus Valeur Résultat résultats NBA 500 500
9,43 N.B.R N.J.R 2,435 3,14 0,77
17 Volley 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Gym 1 4 4 38 5 1 1 10 24 62 6 19 1 1 12 9 28 90 8 Bad 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 T table 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Hockey 4 2 8 75 5 10 50 122 197 0 0 0 0 197
6 4 1 1 8 75 5 20 100 244 319 0 0 0 0 319
41 4 9 1 40 377 13 17 221 538 916 0 0 0 0 916
26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 1 9 1 10 94 4 1 4 10 104 15 47 0 1 15 12 59 163
33 4 11 1 48 453 7 4 9 91 222 674 0 0 0 0 674
46 Autun Triathlon 0 0 0 0 0 3 9 1 1 6 5 14 14
30 1 4 1 5 47 11 3 33 80 128 14 44 15 210 162 206 334
43 1 17 1 18 170 4 4 16 39 209 6 19 1 1 12 9 28 237
25 1 2 1 3 28 4 1 4 10 38 20 63 1 20 15 78 116
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sprinter Club 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 Stade Athlétisme 0 0 0 0 0 7 22 1 7 5 27 27
45 0 0 0 0 0 5 16 6 1 35 27 43 43
24 Atelier Danse 1 0 0 0 0 0 6 19 1 6 5 23 23
34 1 1 0 1 9 5 1 5 12 22 22 69 2 44 34 103 125
18 Billard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 Air Neuf 0 0 0 0 0 9 28 10 8 162 125 153 153
Moto Chlorophylle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 Club Nautique A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 Autun Running 1 7 0 7 66 8 1 1 16 39 105 28 88 1 1 56 43 131 236
47 0 0 0 0 0 3 9 6 18 14 23 23
Boule d'Or 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 1 1 0 1 9 3 6 11 51 124 134 5 16 5 25 19 35 169
31 Alliance Gym 1 5 1 6 57 5 1 2 15 37 93 10 31 1 1 20 15 47 140
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
total 159 1500 616 1500 3000 159 500 648 500 1000 4000
Individuels 10 %
Effectifs 5 % Rencontre 5 %
V.P.C.
N.B.R N.J.R
Amis Pétanque
Aéro Club
Judo Club
la Vaillante
Golf
CSA Basket
ASA Rugby
Force Athlétique
Rencontres 15 %
1500 1500
Les Archers
C Escrime
AS Morvan
Tennis CA
Société de Tir
Associations
VPCR : valeur
Effectif x
∑rencontres
Equipes 30 %
Novembre 2025 Régional 40 %
Club de Voile
Savate
Qwan ki Do
OCA Hand
Equipes 15% Effectfs
Rencontres Membres
équipe=
NBS