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Compte-Rendu - cr 2017 05 22 pour site internet Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Chalain-d'Uzore. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 05 22 pour site internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/4

REPUBIQUE FRA AISE DEPARTEE T DE A IRE

CU E DE CHAAI D’URE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 MAI 2017

TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-sept le vingt-deux mai à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 12 Date de la convocation : 12/05/2017 Votants : 13

PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, M. Bruno POULY, M. Michel COLLAY, M. Gilles MICHEL, Mme Elena GAUDIN, Mme Gisèle LUCE, M. Teddy GOUTTESOULARD,

Mme Guylaine BONNEFOY, Mme Mélanie BAYLE et Mme Guylaine FRANCE.

ABSENT AVEC POUVOIR : Mme Agnès FOUILLOUSE donne pouvoir à M. Alain DUMOULIN

SECRETAIRE : M. Bruno POULY.

1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2017

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2017.

Approuvé à l’unanimité.

2°/ D2017-05-01 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Vu le Code de l’Urbanisme et ses articles L.210-1, L211-1 et suivants, L.213.1 et suivants, L.300-1, R.211-1 et suivants, R.213-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008 instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Commune de CHALAIN-D’UZORE,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 juillet 2015 par laquelle il s’est engagé, en même temps qu’a été approuvé le transfert volontaire à la Communauté d’Agglomération Loire-Forez de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à déléguer le droit de préemption urbain aux communes membres selon leurs prérogatives,

Vu la délibération n° D150910.01bis du Conseil Municipal du 10 septembre 2015 transférant la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,2/4

Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 actant le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Loire-Forez,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 novembre 2015 déléguant le Droit de Préemption Urbain aux communes,

Vu la délibération n° D151210.03 du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 ayant pour objet « Droit de Préemption Urbain »,

Vu la délibération n° 10 du Conseil Communautaire du 14 février 2017 déléguant le Droit de Préemption Urbain aux communes,

Considérant l’intérêt que la commune aurait à pouvoir acquérir un certain nombre de parcelles situées dans les zones d’urbanisation actuelles ou futures, notamment afin de : - mettre en œuvre la politique locale de l’habitat,

- organiser, maintenir, étendre ou accueillir les activités économiques,

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs,

- lutter contre l’insalubrité,

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, et

- constituer des réserves foncières pour permettre la réalisation des actions ou opérations précitées.

Il est proposé :

- que la commune exerce le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et AU (UC - Ucf - AU - AUcf et AUa) de son territoire communal ;

- que le Conseil Municipal donne délégation à Madame le Maire pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain pour toute la durée de son mandat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- que la commune exercera le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et AU (UC - Ucf - AU - AUcf et AUa) de son territoire communal ;

- de donner délégation à Madame le Maire pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain pour toute la durée de son mandat.

3°/ D2017-05-02 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Dans le cadre de la promotion interne et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 17 juin 2015, l’agent nommé sur le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude d’Agent de Maîtrise Territorial.

Afin de nommer cet agent sur ce grade et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Agent de Maîtrise Territorial à temps non-complet.3/4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création du poste d’Agent de Maîtrise Territorial et ce, à compter du 1er juin 2017 et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

4°/ D2017-05-03 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du CDG 42 de l’avancement de grade de l’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe qui est à 30 heures hebdomadaires.

Vu les besoins de la Commune, Madame le Maire propose, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal, de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création du poste d’Adjoint Administratif Principal Territorial de 1ère Classe et ce, à compter du 1er janvier 2017.

5°/ D2017-05-04 : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE CHALAIN- D’UZORE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des effectifs de la Commune de CHALAIN-D’UZORE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte et valide le tableau des effectifs.

Nombre

d’agent Grade Temps Date de nomination

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe 16/35ème 20 novembre 2009

1 Agent de Maîtrise 16/35ème 1er juin 2017

1 Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe 30/35ème 1er mars 2012

1 ATSEM Principal de 1ère Classe 16,21/35ème 1er janvier 2017

1 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe 30/35ème 1er octobre 2016

1 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe 30/35ème 1er janvier 2017

1 Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe 2/35ème 1er octobre 20144/4

6°/ QUESTIONS DIVERSES

- Fête de l’école : La fête de l’école aura lieu le 16 juin prochain à 18 heures à St PAUL- D’UZORE.

- Elections législatives : Madame le Maire rappelle que les prochaines élections auront lieu les dimanches 11 et 18 juin prochains et propose d’établir les tours de permanence.

La séance est levée à 20 h 15.